Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2024 |
| Codes visés : | Code de la sécurité intérieure, Code général des collectivités territoriales |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre II de son livre VII ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 septembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-80-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-81-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R723-11, Art. R723-21, Art. R723-22, Art. R723-29, Art. R723-31, Art. R723-33, Art. R723-41, Art. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-44, Art. R723-45, Art. R723-52, Art. R723-56, Art. R723-61, Art. R723-63, Art. R723-73, Art. R723-77, Sct. Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et experts psychologues, Art. R723-79, Art. R723-80, Art. R723-81, Art. R723-81-1, Art. R723-82, Art. R723-84, Art. R723-86, Art. R723-87
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