Absence de base légale de l'arrêté
Décisions
[…] 2. M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Sète n°09.10.2024 en date du 30 octobre 2024 portant amende administrative suite à un dépôt irrégulier de déchet sur la commune de Sète. Toutefois, en se bornant à invoquer l'absence de base légale de cet arrêté, sans assortir son moyen d'autres précisions, un tel moyen ne peut qu'être écarté comme étant inopérant ou comme n'étant assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien. Par suite, la requête de M. B doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
[…] – l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1995 lui fait grief ; – il a intérêt à agir au regard des dispositions de la résolution n° 40-34 de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ; – l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1995 est dépourvu de base légale ; – il institue une discrimination à son égard ; – il attribue indûment toutes les fonctions de secrétaire général à l'administrateur provisoire ;
Pour rejeter, par son arrêté attaqué, la demande de M. D. tendant au renouvellement de sa carte de séjour de résident "temporaire" en qualité d'étudiant, le préfet délégué pour la police du département du Nord s'est fondé sur la circonstance qu'eu égard au retard avec lequel cette demande avait été présentée, qui avait pour effet de placer l'intéressé en situation irrégulière, il était tenu de la rejeter. En excluant ainsi la possibilité, qui lui appartenait, de régulariser la situation de M. D., il a méconnu l'étendue de sa compétence. Erreur de droit.
[…] Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'absence de base légale de l'arrêté de placement en rétention administrative. […] X pour défaut de base légale, le placement en rétention étant fondé sur une obligation de quitter le territoire français alors que M. […]
[…] Attendu sur la procédure, que dans son acte d'appel M. C G A soulève la nullité de la procédure arguant d'une exception de nullité et de l'absence de base légale de l'arrêté ; […] Attendu par ailleurs, que ce dernier, encore à ce jour, a manifesté très clairement et distinctement son absence de volonté de repartir ; qu'une telle manifestation est donc contraire à l'objectif d'une assignation à résidence ;
[…] Il ressort de la compétence exclusive de la juridiction administrative de statuer sur les moyens soutenus de nullité interne ou de nullité externe du titre d'éloignement, le juge judiciaire ne pouvant, au titre du contrôle de la base légale de l'arrêté de placement en rétention administrative, que vérifier l'existence et l'absence de caducité du titre d'éloignement.
[…] Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'absence de base légale de l'arrêté de placement en rétention administrative et à l'absence de diligences de l'administration en vue de l'éloignement de M. […] X conteste la décision de placement en rétention en ce qu'il manquerait de base légale, l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français ayant été pris alors qu'il avait sollicité le renouvellement de son titre de séjour et que sa présence en France depuis plus de 10 ans imposait que soit saisie préalablement la commission du titre de séjour pour avis. […]
[…] Pour ce qui est du moyen tiré de l'absence de base légale de l'arrêté de placement en rétention, il convient de constater que si M. [U] [E] [L] a effectué un recours contre l'obligation de quitter le territoire notifiée le 28 avril 2022, la décision demeure effective en l'absence de toute décision d'annulation par le juge administratif. Le moyen est rejeté.
[…] — sur la régularité de la décision de placement en rétention : rejetant les moyens tirés du défaut de motivation, de l'absence de base légale de l'arrêté de placement en rétention et de l'incompatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec le maintien en rétention et constatant le désistement des autres […] — le moyen tiré d'un défaut de base légale n'expose aucun argument pertinent de contestation de la motivation retenue par le premier juge relevant de la compétence du juge judiciaire, lequel ne peut apprécier le caractère exécutoire de la mesure d'éloignement , le recours administratif et la demande au BAJ n'étant pas de nature à suspendre la mesure de rétention aucune mesure moins coercitive n'étant applicable en l'absence de garanties de représentation.
[…] — la décision de placement en rétention administrative est fondée sur une base légale erronée, […] Sur le moyen tiré de l'absence de base légale de l'arrêté en placement en rétention: […] Toutefois, ce moyen ne saurait prospérer pour contester la mesure de placement en rétention, dès lors qu'aucune solution moins coercitive ne pouvait être mise en oeuvre en l'espèce en l'absence de garantie de représentation de Monsieur X ainsi qu'il résulte des motifs qui précèdent, étant observé que ce moyen est soutenu de façon générale, sans être dûment circonstancié par aucun élément propre à l'intéressé permettant d'établir une atteinte particulière justifiée par des circonstances spécifiques à l'intéressé, […]
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Commentaires
Pas de reconnaissance d'ADN canin pour le tribunal administratif de Montpellier qui suspend l'arrêté du maire de Béziers prescrivant l'identification génétique des chiens Par une ordonnance du 14 septembre 2016, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er juin 2016 par lequel Robert Ménard, le maire de Béziers, […] relatif aux pouvoirs de police administrative spéciale des maires relative à la divagation des chiens et des chats, ne peut légalement fonder l'arrêté contesté, qui ne peut être regardé, par lui-même, comme étant propre à empêcher la divagation des chiens, […]
Lire la suite…Le premier, tiré de l'absence de base légale de l'arrêté attaqué, ne vous retiendra guère. L'association requérante plaide pour une annulation de cet arrêté par voie de conséquence de l'annulation, […] au Rec.), de l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b). […] Contrairement à ce qui est soutenu, ce dernier arrêté ne peut être regardé comme la base légale de l'arrêté attaqué qui a été pris sur le fondement des dispositions du CRPM rappelées au début de notre propos, spécifiquement l'article R. 912-14. […]
Lire la suite…Joël Bourdin demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de préciser les conditions pouvant rendre sanctionnable une absence d'étude de zonage. Il la remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver. […] Le zonage d'assainissement consiste en une délimitation par la commune, sur la base d'études technico-économiques, d'une part des zones dans lesquelles les eaux usées seront collectées et traitées par la collectivité et, d'autre part, […] soit, en l'absence de documents d'urbanisme, par l'édition d'un arrêté municipal s'appuyant sur les dispositions de l'article L. 2 du code de la santé publique, soit, le cas échéant, […]
Lire la suite…[…] chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le projet d'arrêté fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Il apparaît en effet que le métier de photographe illustrateur et de mode ne figure plus dans cette liste et que celui de photographe portraitiste n'y a pas été intégré. […] Ils considèrent que l'absence de prise en compte de ces métiers aura un impact socio-économique très négatif, […] Le début de la reconnaissance légale des métiers d'art remonte à 1996. […] Sur cette base, […]
Lire la suite…Moldova - 36988/07 Arrêt 8.2.2011 [Section IV] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulière Maintien en garde à vue au-delà de la période légale maximale, alors que le placement en détention provisoire avait été demandé à temps et que l'examen de cette demande était imminent: non-violation En fait – Le droit interne fixe à 72 heures la durée maximale de la garde à vue en l'absence de décision judiciaire. […] La période de détention comprise entre 12 h 15 et 16 heures était donc dépourvue de base légale. […]
Lire la suite…I.ARTICLE 2 DU PROTOCOLE N° 4 A.Mesure prise en Polynésie française Absence d'ingérence dans l'exercice du droit à la libre circulation - pendant une certaine période, la requérante a pu se déplacer à sa guise - dès la notification de l'arrêté d'expulsion, […] Conclusion : non-violation (unanimité). […] "Prévue par la loi" Base légale de l'interdiction d'entrée : non-lieu à se prononcer. Base légale de la mesure d'expulsion : article 7 de la loi du 3 décembre 1849. ii. "But légitime" Défense de l'ordre et intégrité du territoire. iii. […] Justification de l'ingérence Base légale de l'ingérence : article 7 de la loi du 3 décembre 1849 combiné avec les pouvoirs de police générale confiés au Haut-Commissaire de la République.
Lire la suite…Azerbaïdjan et Turquie - 62775/14 Arrêt 17.9.2020 [Section V] Article 8 Article 8-1 Respect de la correspondance Respect de la vie familiale Respect de la vie privée Absence de base légale propre à justifier une restriction du droit d'un détenu de recevoir des magazines et journaux socio-politiques et d'y souscrire un abonnement : violation En fait – Après avoir été expulsé de la Turquie vers l'Azerbaïdjan, le requérant fut arrêté dans ce pays, […]
Lire la suite…Pays-Bas (déc.) - 8704/03 Décision 1.6.2004 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Placement d'un détenu sous surveillance vidéo permanente: irrecevable Le 6 mai 2002, le requérant fut arrêté et placé en garde à vue, […] mais aussi pour prévenir tout risque de suicide ou autre danger. […] Les tribunaux estimèrent que cette mesure était dénuée de base légale, […] fournissait une base légale suffisante. […] Irrecevable sous l'angle de l'article 3: Si le fait d'avoir été observé en permanence par une caméra pendant une période d'environ quatre mois et demi peut avoir causé au requérant des sentiments de désarroi en raison de l'absence de toute intimité, […]
Lire la suite…En l'absence d'une telle précision dans l'arrêté correspondant, elle souhaiterait savoir, d'une part, […] d'autre part, si les indemnités qui continuent à être versées aux autres élus conservent un fondement légal. […] En l'absence de la production de ce tableau, […] Par ailleurs, la date d'effet de ces nouvelles indemnités ne peut être antérieure à la date à compter de laquelle la délibération devient exécutoire. […] Dans l'attente de cette délibération, les indemnités de fonction des membres du conseil municipal continuent d'être versées sur la base de la dernière délibération du conseil municipal prise conformément à la loi.
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Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
- Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal
Pour fixer le temps d'absence maximal auquel les élus qui ont la qualité de salarié ont droit en application de l'article L. 2123-5, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée hebdomadaire légale fixée par l'article L. 3121-27 du code du travail, en décomptant cinq semaines de congés payés ainsi que les jours fériés.
Article R2123-10 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
- Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
- Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
- Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal
Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, […] d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4
Article L223-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- ···
- Partie législative nouvelle
- LIVRE II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION
- TITRE II : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
- Chapitre III : Recours contre l'ordonnance d'expropriation
Sans préjudice de l'article L. 223-1, en cas d'annulation par une décision définitive du juge administratif de la déclaration d'utilité publique ou de l'arrêté de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvue de base légale et demander son annulation. Après avoir constaté l'absence de base légale de l'ordonnance portant transfert de propriété, le juge statue sur les conséquences de son annulation.
Article 2394 du Code civil
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- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
- Chapitre III : Des hypothèques
- Section 2 : Des hypothèques légales
- Sous-section 1 : Des hypothèques générales
- Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux
Quand les époux ont stipulé la participation aux acquêts, chacun a, sauf convention contraire, la faculté d'inscrire l'hypothèque légale pour la sûreté de la créance de participation. […]
Article 1 du Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirusAbrogé
- Décret n°2020-193 du 4 mars 2020
Par dérogation au second alinéa de l'article D. 1226-3 du code du travail, l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du même code est versée dès le premier jour d'absence en cas d'arrêt de travail prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé.
Article 28 Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
[…] Pour le décompte des jours de congés payés pris par le salarié, sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et les jours fériés légaux. […]
Article R12-5-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE Ier : Règles générales
- CHAPITRE II : Transfert de propriété et droit de rétrocession
- Section 1 : Transfert de propriété
- Sous-section 2 : Perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation
Le greffier convoque à l'audience le demandeur, l'expropriant et le commissaire du Gouvernement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il leur adresse, par ce même courrier, une copie des pièces déposées par le demandeur et les invite à fournir toute précision permettant de vérifier si la décision juridictionnelle est devenue définitive. Le demandeur peut aussi être …
Article 9 Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
– les absences rémunérées de toute nature sont payées compte tenu du salaire de base mensuel lissé, […] Les absences du salarié au cours de la période de référence, quelle qu'en soit la cause, ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires, et ce notamment pour l'arrêt maladie et les congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 avril 1999Abrogé
La durée des absences est calculée sur la base de l'horaire moyen légal de 35 heures et traitée selon les dispositions légales ou les usages s'y rapportant. […] (1) Annexe exclu de l'extension par arrêté du 10 juillet 2003.
Article 6 du Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
, dans les conditions fixées par arrêté du directeur général des finances publiques. Les fiches établies au nom des personnes morales font l'objet d'un classement à part, selon les modalités fixées par le même arrêté. Il est procédé périodiquement à l'apurement du fichier. A cet effet, les fiches personnelles sur lesquelles aucune annotation n'a été opérée depuis plus de cinquante ans sont extraites et classées à part.
- Défaut de base légale de l'arrêté
- Absence de base légale
- Absence de base légale de la décision
- Absence de fondement juridique
- Absence de base légale pour l'injonction
- Absence de base légale pour la condamnation
- Manque de base légale
- Illégalité des arrêtés
- Illégalité de l'arrêté préfectoral
- Doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté
- Absence de motivation de l'arrêté
- Illégalité des arrêtés préfectoraux
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
- Absence de signature par une autorité habilitée
- Absence de moyens juridiques dans la requête
- Défaut de motifs et manque de base légale
- Erreur de droit et défaut de base légale
- Défaut de motivation et d'examen de la situation
- Absence de signature par une autorité compétente
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux
Par une ordonnance du 14 septembre 2016, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de l'arrêté du 1er juin 2016 par lequel le maire de Béziers prescrivait aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l'intérieur d'un certain périmètre du centre ville de prendre toutes dispositions pour permettre l'identification génétique de leur animal et décidait que l'identité du propriétaire et l'identification génétique du chien devaient faire l'objet de fichiers. […] Le juge des référés considère par ailleurs que l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche, […] ne peut légalement fonder l'arrêté contesté, qui ne peut être regardé, par lui-même, […]
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