Absence de signature par une autorité compétente
Décisions
[…] 5. Il ressort des pièces dossier, et notamment de la décision attaquée produite, tant par le requérant, que par le préfet du Var, qu'elle ne comporte pas la signature de l'autorité compétente. Ainsi, le moyen tiré de l'absence de signature par une autorité compétente sur l'arrêté du 8 septembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code précité et, doit, dès lors, être accueilli.
[…] A n'avait pas à être elle-même revêtue de cette signature ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'absence de signature par une autorité compétente de cette décision manque en fait ; […] Considérant que la décision attaquée vise le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que l'arrêté d'expulsion en date du 15 avril 2004 sur lequel elle se fonde ; qu'elle indique que l'absence de moyen de transport immédiat ne permet pas le départ de M. […]
[…] - la décision attaquée n'a pas été signée par une autorité compétente ; […] - les moyen tirés de l'absence de signature par une autorité compétente et du défaut de motivation sont inopérants ;
[…] - la décision attaquée n'a pas été signée par une autorité compétente ; […] - les moyen tirés de l'absence de signature par une autorité compétente et du défaut de motivation sont inopérants ;
[…] — les six décisions attaquées, non matérialisées par un écrit, n'ont ainsi pas été signées par une autorité compétente ; […] — l'absence de signature par une autorité compétente n'est pas sérieusement contestée par l'administration ; […] — s'agissant de l'infraction du 7 décembre 2009, l'absence de signature vient établir que l'agent verbalisateur a omis de remettre les documents concernant l'information relative au permis à points ;
[…] Considérant que le décret attaqué est revêtu de la signature du Président de la République et a été précédé de l'avis du conseil supérieur de la magistrature ; qu'il ne résulte pas du dossier que ce dernier ait délibéré au vu d'éléments d'appréciation inexacts ou incomplets ; que le moyen tiré de l'absence de signature par les autorités compétentes et le moyen tiré de ce que la procédure n'aurait pas été régulière doivent donc être écartés ;
[…] — absence de signature de l'autorité compétente et de date de publication sur les résultats de ces élections affichés dans les locaux du service, […]
[…] En dernier lieu M. X soutient que la demande de prolongation de rétention est irrégulière en raison de l'absence de signature de l'autorité compétente sur la requête du préfet demandant la prolongation de la rétention.
[…] Toutefois, l'absence de signature de l'autorité administrative compétente étant une cause d'irrecevabilité, le moyen ne peut pas être soulevé la première fois à hauteur d'appel. […]
[…] Y a reçu délégation de signature au nom du garde des Sceaux, ministre de la justice ; que, dans la mesure où il résulte de l'ampliation certifiée conforme à l'original que la décision attaquée porte la signature de l'autorité compétente, l'absence de signature sur ladite ampliation est sans influence sur la légalité de la décision ; que la décision du ministre est fondée sur les avis défavorables des autorités judiciaires et des instances professionnelles ; qu'aucune obligation n'est faite à l'autorité de tutelle de communiquer ces avis ; que les griefs relatifs au comportement de M. […]
pendant 7 jours
Commentaires
[…] sur le fait qu'un maire peut donner délégation de pouvoir ou délégation de signature. […] et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, […] ni délégation de pouvoir, la délégation de fonctions est une forme intermédiaire de délégation. […] La délégation de signature permet à l'autorité administrative de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer certains documents en ses nom, […] sous son contrôle et sa responsabilité. L'autorité délégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature. […] Celle-ci se distingue de la délégation de pouvoir qui consiste, […]
Lire la suite…L'article R. 122-8 du code des communes dispose par ailleurs, que la même autorité peut, toujours sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, donner par arrêté délégation de signature à un ou plusieurs agents communaux, titularisés dans un emploi permanent, pour la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, […] si elle n'entraîne pas, contrairement à la délégation de pouvoir, de transfert de compétences, suppose toutefois que le délégataire porte une appréciation sur le bien-fondé des actes soumis à sa signature. […] Outre le cas où ces actes lui paraîtraient illégaux ou inopportuns, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui indiquer dans quelles conditions le maire peut donner délégation de signature à un employé municipal. […] Cette délégation de signature n'est directement applicable qu'aux champs de compétences propres du maire. […] Le maire peut ainsi subdéléguer sa signature aux adjoints et aux conseillers municipaux dans les domaines de compétence qui lui ont été préalablement délégués par le conseil municipal, […] l'autorité délégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature (réponse à la question écrite n° 12074 du député Alain JONEMANN, JO AN 24 avril 1989, p. 3029). […]
Lire la suite…[…] par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, […] et enfin aux responsables de services communaux. Cette délégation de signature n'est directement applicable qu'aux champs de compétences propres du maire. […] Dans la mesure où il ne saurait y avoir de délégation en l'absence de texte le prévoyant explicitement (CE, 25 fév. 1949, […] à moins que ce dernier s'y soit opposé (article L. 2122-23 du CGCT). […] En effet, l'autorité délégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature (réponse à la question écrite n° 12074 du député Alain JONEMANN, JO AN 24 avril 1989, […]
Lire la suite…[…] en son alinea 1er, a deleguer certaines de ses fonctions a des adjoints ou, en cas d'absence ou d'empechement, a des conseillers municipaux et prevoit de surcroit, en son deuxieme alinea issu de la loi du 28 novembre 1990, la possibilite de donner delegation de signature a un nombre limite de fonctionnaires territoriaux exercant des responsabilites d'encadrement, a savoir le secretaire general, […] en raison de leur qualite, a des fonctionnaires d'autorite. […] Si les agents investis de fonctions d'encadrement ont vocation a intervenir dans un domaine de competences assez large, circonscrit toutefois a une partie des attributions du maire, […]
Lire la suite…Il s'agit certes de ceux cas de figure dans lesquels il est admis qu'une autorité administrative apparemment incompétente est en réalité compétente, l'autorité subordonnée disposant de la compétence appartenant à son supérieur. Mais la délégation de pouvoir ou de signature est une modalité d'organisation du service qui revêt, pour cette raison, […] Mais, s'agissant d'une délégation de signature, le délégant n'étant pas dessaisi de sa compétence, ce principe peut difficilement justifier l'irrégularité des délégations totales de signature. […] La cour semble ainsi avoir exigé que l'absence de l'autorité suppléée ressorte du dossier et notamment de la décision attaquée.
Lire la suite…Aux termes de l'article L. 350-3, une dérogation doit être accordée par l'autorité administrative compétente afin que puisse être abattu, à des fins de construction, […] ni aucun risque sanitaire. Dans de nombreux cas, des arbres sont pourtant abattus suite à une simple modification du plan local d'urbanisme, afin de permettre le développement de projets immobiliers. […] Cela n'est possible qu'en vertu de l'absence, […] un décret d'application précisant ses modalités est donc nécessaire, ainsi qu'une demande de mise en conformité des plans locaux d'urbanisme adressée aux communes. […] Elle lui demande si elle compte rédiger et obtenir la signature de ce décret d'application, […]
Lire la suite…[…] des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où la signature du maire figure sur un acte administratif avec son nom et sa qualité, […] l'acte en cause peut être annulé pour vice de forme par le tribunal administratif. […] Aux termes du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, […] Ces dispositions visent à permettre la vérification de la compétence de l'auteur de la décision. […] Ainsi, le Conseil d'État considère que l'absence d'indication du prénom de l'auteur de la décision constitue une irrégularité substantielle, […]
Lire la suite…[…] des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où la signature du maire figure sur un acte administratif avec son nom et sa qualité, […] l'acte en cause peut être annulé pour vice de forme par le tribunal administratif. […] Aux termes du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er, […] Ces dispositions visent à permettre la vérification de la compétence de l'auteur de la décision. […] Ainsi, le Conseil d'État considère que l'absence d'indication du prénom de l'auteur de la décision constitue une irrégularité substantielle, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
- Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Section 2 : Composition et fonctionnement
- Sous-section 2 : Organisation
1° Le collège de supervision peut donner délégation au président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au vice-président ou à un autre de ses membres, pour prendre les décisions à caractère individuel relevant de sa compétence ; 2° Le président de l'Autorité peut déléguer sa signature dans les matières où il tient de dispositions législatives ou réglementaires une compétence propre ;
Article R421-13 du Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
- Section 2 : Organisation administrative
- Sous-section 1 : Le chef d'établissement
l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire. L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du chef d'établissement et dans son champ de compétence, […] III. - Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement, […]
Article R5312-19 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
- Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
- Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
- Sous-section 2 : Directeur général
Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il prend toutes les décisions autres que celles qui relèvent de la compétence de ce conseil. […] Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil d'administration.
Article L633-14 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
- Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers
- Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen
En l'absence d'une surveillance complémentaire équivalente, les autorités compétentes concernées désignent un coordonnateur et appliquent par analogie à ces entités réglementées les dispositions relatives à la surveillance complémentaire.
Article R57-6-24 du Code de procédure pénaleAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
- Section 3 : De l'autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles
Pour l'exercice des compétences définies par le présent code, le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou à un membre du corps de commandement placé sous son autorité.
Article R312-11 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : La compétence
- Titre Ier : La compétence de premier ressort
- Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
- Section 2 : Exceptions
En matière précontractuelle, contractuelle et quasi contractuelle le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. […] le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel l'autorité publique compétente pour signer le contrat ou la première des autorités publiques dénommées dans le contrat a son siège, […]
Article L1424-33 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
- TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
- CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
- Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
- Sous-section 3 : Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
- Paragraphe 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
l'autorité du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours pour la gestion administrative et financière de l'établissement. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, […] Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil d'administration peuvent accorder une délégation de signature au directeur départemental, […]
Article 1 du Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électroniqueAbrogé
- Décret n°2001-272 du 30 mars 2001
Au sens du présent décret, on entend par : 1. Signature électronique : une donnée qui résulte de l'usage d'un procédé répondant aux conditions définies à la première phrase du second alinéa de l'article 1367 du code civil ; 2. Signature électronique sécurisée : une signature électronique qui satisfait, en outre, aux exigences suivantes : - être propre au signataire ; - être créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif ;
Article L532-23 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
- Titre III : Les prestataires de services d'investissement
- Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
- Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)
- Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)
- Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Dès réception de la réponse de l'autorité compétente de l'Etat d'accueil désignée comme point de contact ou, en cas d'absence de réponse de sa part, à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la transmission effectuée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, […]
Article 2 du Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
[…] Il a autorité sur les préfets de département, sauf dans les matières définies aux articles 10, 11, […] Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région, sous réserve des compétences de l'agence régionale de santé, ainsi que de l'exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'Etat.
- Absence de signature par une autorité habilitée
- Insuffisance de motivation et absence d'examen individuel
- Absence de signature de la décision
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux
- Défaut de motivation et d'examen de la situation
- Erreur de droit dans l'annulation de l'arrêté
- Incompétence du signataire de la requête en prolongation
- Absence de motivation de la décision de rejet
- Insuffisance de motivation de l'arrêté de placement
- Conformité de la demande avec les dispositions légales
- Demande d'annulation de l'arrêté de retrait de nomination
- Absence de production de la décision attaquée
- Demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
- Irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation
- Irrecevabilité de la requête pour absence de signature
- Demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
- Incompétence et insuffisance de motivation de la décision
- Incompétence et insuffisance de motivation de l'arrêté
- Défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation
Il souhaiterait savoir, d'une part, si le premier adjoint peut signer les marchés en l'absence ou en cas d'empêchement du maire, même s'il n'a pas qualité de " personne responsable du marché " au sens de l'article 20 du code des marchés publics et, d'autre part, si la signature des marchés publics peut être déléguée et dans quelles conditions. […] Dans le cadre de cette mission générale d'exécution des décisions de l'assemblée délibérante, le maire peut être suppléé par son adjoint en cas d'empêchement, sans délégation de signature. […] sous sa responsabilité, ces derniers agissant en son nom. […] Autorité compétente pour souscrire les marchés (article L. 2221-21-6 du CGCT), […]
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