Insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux
Décisions
[…] — pour insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux eu égard à sa vie familiale et aux dangers encourus en Russie ; […] — pour insuffisance de motivation et inconventionnalité de l'article L. 511-1 ; […] 4. Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; que le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée ; qu'il peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ;
[…] — pour insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux et erreur de fait au regard de la situation familiale ; […] dans ces conditions, il n'est pas porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale ; qu'il est ainsi suffisamment motivé, cette rédaction, confuse, il est vrai, en ce qu'elle ne précise pas la situation également irrégulière de l'épouse, ne constituant pas pour autant une insuffisance de motivation ; […] Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, […]
[…] — est entachée d'une insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux de leur situation ; […] Par suite, et alors même qu'elles ne reprennent pas l'ensemble des éléments propres à la situation des intéressés le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. […] Aucun élément du dossier ne permet d'établir que l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'a pas procédé à un examen particulier de leur situation. Ils ne sont dès lors pas fondés à se prévaloir d'un défaut d'un tel examen.
[…] Dans son ordonnance du 28 juillet 2024 à 17 heures 50, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a dit que la décision de placement en rétention est irrégulière pour insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux, dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative et a ordonné la mise en liberté de [L] [U] [P]. […] Au fond il sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée et reprend tous les moyens soulevés en première instance s'agissant de l'insuffisance de motivation, l'erreur d'appréciation et la consultation irrégulière des fichiers.
[…] la décision attaquée est illégale pour : 1er) incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, 2°) insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux de sa situation quant à la possibilité de bénéficier effectivement du traitement dans son pays d'origine, […] et compte-tenu de sa situation personnelle précaire sur le plan financier, quant à l'impossibilité de voyager dans son état et quant à la motivation propre de l'obligation de quitter le territoire français ; […] erreur de fait et erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle réside habituellement en France depuis six ans, est atteinte d'une insuffisance rénale terminale, […] un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
[…] — s'agissant de la décision de refus d'admission au séjour au titre de l'asile, l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; […] — il y a insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ;
[…] — s'agissant de la décision de refus d'admission au séjour au titre de l'asile, l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; […] — il y a insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ;
[…] — insuffisance de motivation au regard de la menace pour l'ordre public, sans examen sérieux et préalable de sa situation personnelle et de son état de vulnérabilité, — défaut de base légale, […] — pour insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux et loyal de la situation relativement à l'existence de garanties familiales et domiciliaires de représentation
[…] la décision est insuffisamment motivée ; […] la décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; […] 6. Dans sa demande introductive d'instance, M. A s'est borné à énoncer que la requête était recevable et à énumérer la liste suivante : " 1. Sur l'incompétence de l'auteur de l'acte ; 2. Sur la méconnaissance du principe du contradictoire ; 3. Sur l'insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux particulier ; 4. Sur l'erreur manifeste d'appréciation ;
[…] — rien ne démontre un état de santé vulnérable, l'examen établi est largement suffisant; […] — l'insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux de sa situation
pendant 7 jours
Commentaires
Au contraire, depuis la loi « croissance » du 6 août 2015, l'article L. 1233-16 prévoit que si le juge annule la décision administrative pour insuffisance de motivation, l'administration peut procéder à une régularisation en prenant dans les 15 jours, une nouvelle décision suffisamment motivée. Le salarié ne peut alors se prévaloir de cette première annulation ni pour obtenir sa réintégration ni à l'appui de demandes indemnitaires. […] Le défaut de motivation, légal ou non, […] ni compte tenu des circonstances de fait) à ce que la CAA juge que l'administration avait exercé le contrôle requis. * Aucun des autres moyens du pourvoi n'est sérieux.
Lire la suite…Cet article prévoit désormais qu'en cas d'annulation d'une décision de validation ou d'homologation en raison d'une insuffisance de motivation, […] saisi d'un pourvoi dirigé contre une décision juridictionnelle […] Un mécanisme similaire à celui de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme aurait à nos yeux été approprié pour régulariser le vice de défaut de motivation de la décision de la DIRECCTE sans passer par une annulation contentieuse et ne donnant lieu in fine qu'à une seule décision du juge sur la décision d'homologation, […]
Lire la suite…N° 495380 – M. A (PAPC) 9 e chambre jugeant seule Séance du 7 novembre 2024 Lecture du CONCLUSIONS M. Bastien LIGNEREUX, rapporteur public 1. A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL VB Blois, dont M. A est le gérant et associé unique, et d'un contrôle sur pièces, M. et Mme A ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'IR et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015. Après avoir vu leur demande de décharge rejetée par le TA de Paris, ils ont saisi la CAA de Paris qui a toutefois rejeté leur appel comme irrecevable, au motif que leur requête se …
Lire la suite…C... reproche en deuxième lieu à la décision de suspension temporaire d'exercice une erreur de droit en ce qu'elle serait en partie fondée sur son insuffisante maîtrise de la langue française, […] très détaillé, concluait clairement que les connaissances de l'intéressé étaient insuffisantes, pointant notamment une absence de conduite à tenir cohérente clairement expliquée sur plusieurs points de pratique quotidienne dont le défaut de maitrise peut conduire à des conséquences potentiellement graves pour la patiente ainsi qu'une absence d'examen critique de ses pratiques, l'intéressé n'étant pas inscrit à des sociétés savantes, […] La décision du CNOM, bien motivée, […]
Lire la suite…Il convient donc de s'attacher uniquement à l'appréciation du caractère sérieux de la question posée. […] M..., (336838, T), vous avez jugé qu'à défaut de toute précision dans la loi en ce qui concerne, notamment, la nature des pouvoirs du juge des référés, et en l'absence de définition de leurs modalités d'application par le décret en Conseil d'Etat, ces dispositions n'ont pu entrer en vigueur. L'examen du caractère sérieux du grief d'incompétence négative, faute d'organisation par la loi d'un recours effectif contre la décision de suspension, appelle deux séries d'observations. […] 2104919) ou à défaut comme un référé suspension (JRTA Lyon, 21 août 2021, […]
Lire la suite…Cette voie de droit risque de se trouver privée d'effet si le juge des référés s'abrite derrière le jugement prévisible de l'affaire dans les semaines ou mois à venir pour dénier sans autre forme d'examen toute urgence à la demande de suspension. […] L'examen au fond de l'affaire, tel que peut l'anticiper le juge des référés à la date à laquelle il rend son ordonnance, […] vous avez rejeté pour défaut d'urgence une demande de suspension d'une décision de sanction de l'Autorité des Marchés Financiers ayant déjà donné lieu à l'émission d'un commandement de payer, au motif, […] le juge des référés a entaché l'ordonnance attaquée d'une erreur de droit qui confine à l'insuffisance de motivation. […]
Lire la suite…C'est sur ce dernier point que le pourvoi principal de l'établissement soulève le moyen le plus sérieux. Les autres moyens ne devraient pas vous conduire à remettre en cause les autres volets de l'arrêt attaqué. […] La cour n'a donc commis ni erreur de droit ni insuffisance de motivation en ne s'interrogeant pas ou en ne s'exprimant pas sur le caractère inéluctable d'un pontage indépendamment de la technique particulière choisie. […]
Lire la suite…La Cour d'appel requalifie le licenciement du salarié en licenciement sans cause réelle et sérieuse en retenant que la lettre de licenciement mentionne que la rupture du contrat est prononcée pour insuffisance professionnelle alors qu'antérieurement l'employeur avait engagé une procédure de rétrogradation disciplinaire à l'encontre du salarié. […] les juges du fond auraient dû s'en tenir à l'examen du motif d'insuffisance professionnelle invoqué dans la lettre de licenciement pour apprécier le caractère réel et sérieux de la rupture du contrat de travail. Mais un motif erroné invalide le licenciement L'article L.1232-6 du Code du […]
Lire la suite…L'examen, dans la foulée de l'avis, du pourvoi du ministre de l'intérieur contre une ordonnance du 23 octobre 2017 de la cour administrative d'appel de Lyon, qui justement confirme l'annulation d'une décision de transfert en raison de son insuffisante motivation, vous permettra d'illustrer de façon très concrète la portée exacte de vos préconisations. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
- Section 1 : Dispositions communes
une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.
Article L613-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Section 1 : Ediction des décisions
La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit.
Article 4 de la Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.Abrogé
Lorsque l'urgence absolue a empêché qu'une décision soit motivée, le défaut de motivation n'entache pas d'illégalité cette décision. Toutefois, si l'intéressé en fait la demande, dans les délais du recours contentieux, l'autorité qui a pris la décision devra, dans un délai d'un mois, lui en communiquer les motifs.
Article 170 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprisesAbrogé
Si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actif et s'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées, la procédure peut être reprise, à la demande de tout créancier intéressé, par décision spécialement motivée du tribunal, […]
Article D312-4-1 du Code monétaire et financierAbrogé
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- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 bis : Incidents de paiement
Pour l'application de l'article L. 312-1-1, constitue un incident de paiement tout rejet d'un ordre de paiement reçu par la banque du payeur en raison d'un défaut ou d'une insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Article L521-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
- Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
- Section 1 : Enregistrement de la demande
Lorsque l'enregistrement de sa demande d'asile a été effectué, l'étranger se voit remettre une attestation de demande d'asile dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont fixées par décret en Conseil d'Etat. La durée de validité de l'attestation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'asile. La délivrance de cette attestation ne peut être refusée au motif que l'étranger …
Article R142-4 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Chapitre II : Opérations immobilières
- Section 1 : Procédure d'attribution
compter du premier jour de cet affichage, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural informe les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix. Lorsque le choix est motivé par un refus d'approbation du projet d'attribution mentionné à l'article R. 141-11, elle adresse au candidat concerné copie du refus motivé du commissaire du Gouvernement.
Article L518-12 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
- Titre Ier : Prestataires de services bancaires
- Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
- Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
- Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Paragraphe 1 : Le directeur général
Le directeur général est responsable de la gestion des fonds et valeurs de la caisse. Il met en œuvre les orientations approuvées par la commission de surveillance, notamment en matière de contrôle interne et de gestion des risques. Au moins une fois dans l'année civile, il est entendu sur la politique d'intervention de la Caisse des dépôts et consignations par les commissions permanentes …
Article L811 du Code de la santé publiqueAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
- Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
- Chapitre III : Recrutement
concours et examens ainsi que du stage, les candidats occupant un emploi identique dans l'un des établissements visés à l'article L. 792. […] La nomination a un caractère conditionnel. Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée l'admission définitive dans les cadres. En cas d'insuffisance professionnelle, les agents recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Article D331-38 du Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
- Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
- Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. La décision d'affectation est signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les …
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
- Défaut de motivation et d'examen de la situation
- Incompétence et insuffisance de motivation de la décision
- Insuffisance de motivation de la décision ministérielle
- Incompétence et insuffisance de motivation de l'arrêté
- Incompétence et insuffisance de motivation
- Insuffisance de motivation de l'arrêté contesté
- Motivation insuffisante de l'arrêté préfectoral
- Défaut de motivation de la décision implicite
- Défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation
- Insuffisance de motivation de la décision de transfert
- Erreur de droit et insuffisance de motivation
- Doute sérieux quant à la légalité de la décision
- Insuffisance de motivation et absence d'examen individuel
- Insuffisance de motivation de l'arrêté de placement
- Doute sérieux sur la légalité de la décision
- Absence de motivation de la décision de rejet
- Absence de motivation de la décision implicite
- Non-conformité de la décision aux règles de droit
- Doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée
Troisième question : obligation de motiver le refus d'abroger une OQTF Question posée : La décision refusant d'abroger l'arrêté doit-elle être motivée au titre de l'article L. 211-2 CRPA ? Le Conseil d'État combine deux textes : Article L. 211-2 CRPA (droit à être informé des motifs des décisions individuelles défavorables, notamment celles qui restreignent les libertés publiques ou constituent une mesure de police). […] impose une motivation écrite, précise et individualisée. […] Pour les justiciables, cela ouvre la voie à des moyens tirés : de l'insuffisance de motivation, du défaut d'examen sérieux de la situation, […]
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