Absence de motivation de la décision de rejet
Décisions
[…] Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que le refus d'inscription d'un magistrat au tableau d'avancement soit motivé ; que, par suite, M. X n'est pas fondé à se prévaloir de l'absence de motivation de la décision de rejet de son recours gracieux ; […] Article 1 er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. David X et au garde des sceaux, ministre de la justice.
[…] d'une absence de motivation de la décision de rejet de la réclamation; […] subsidiairement, d'une insuffisance de motivation de cette décision de rejet, dans la mesure où le TFP aurait dû examiner l'insuffisance de la motivation;
[…] Considérant que les décisions refusant de réviser une notation ne sont pas au nombre de celles qui doivent être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979 ; qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire n'impose de motiver de telles décisions ; qu'ainsi le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision de rejet de la demande de révision de la notation de M. X… pour l'année 2000 ne peut être qu'écarté ; […] Article 1 er : La requête de M. X… est rejetée.
[…] En l'espèce, la décision de rejet du recours de M. [O] notifiée le 29 novembre 2023 est très clairement motivée. Il est expliqué que la caisse de retraite a avisé [4] que M. [O] aurait pu prendre sa retraite à taux plein le 1er octobre 2022 et qu'ainsi, à compter de cette date, il n'avait plus droit à l'ARE. Le moyen de nullité tiré de l'absence de motivation de la décision de rejet sera rejeté.
[…] — la décision de rejet de sa demande de sursis de paiement est insuffisamment motivée ; […] 2. Considérant, en premier lieu, que les vices qui peuvent entacher les décisions prises par le directeur des services fiscaux sur les réclamations contentieuses dont il est saisi sont sans influence sur le droit des contribuables à demander et, le cas échéant, à obtenir devant le juge de l'impôt la décharge ou la réduction des droits et pénalités qu'ils contestent ; qu'ainsi, les moyens tirés par M me Z d'une absence de motivation de la décision de rejet de sa réclamation préalable et d'une appréciation erronée des faits sont inopérants ;
[…] — la décision rejetant sa réclamation n'est pas motivée en violation des dispositions de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales et de la doctrine fiscale référencée BOI-CTX-PREA-10-80 du 27 décembre 2016. […] Ainsi, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision de rejet de la réclamation de M. […] En dernier lieu, la majoration de 5 % pour retard dans le paiement des sommes dues ayant fait l'objet d'une remise, il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen tiré de l'absence de motivation de cette majoration. […]
[…] — la décision de rejet de sa demande indemnitaire est entachée de défaut de motivation ; […] Dès lors, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable ne peut qu'être écarté. […] C à raison de sa situation administrative sans établir que l'absence de versement de ces sommes lui aurait causé, à elle, un préjudice direct et certain. […]
[…] 1. Considérant que les décisions refusant de réviser une notation ne sont pas au nombre de celles qui doivent être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979 ; qu'aucune autre disposition législative ou réglementaire n'impose de motiver de telles décisions ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision de rejet de la demande de révision de la notation de M. X pour la période du 16 février 2008 au 6 juin 2009 ne peut être qu'écarté ; […] Article 1 er : La requête présentée par M. X est rejetée.
[…] En ce qui concerne l'absence de motivation de la décision de rejet : Considérant que, si la SAS IFS DISTRIBUTION soutient que la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados a rejeté sa réclamation est insuffisamment motivée, un tel moyen est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition ou sur le bien-fondé de l'imposition, qui seuls peuvent être utilement critiqués devant le juge de l'impôt à l'appui d'une demande en décharge ou en réduction de l'imposition contestée ;
[…] — est insuffisamment motivée ; […] 4. Il ressort du point précédent que les conclusions de M. B demandant l'annulation de la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'AEFE a rejeté son recours gracieux doivent être interprétées comme étant dirigées également contre la décision initiale de rejet de sa demande de bourse au titre de ses enfants au titre de l'année scolaire 2020-2021. Dans ces conditions, les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte et de l'absence de motivation de la décision de rejet du recours gracieux doivent être regardés comme inopérants.
pendant 7 jours
Commentaires
Que l'offre de garantie intervienne spontanément ou à la demande du comptable, ce dernier doit notifier sa décision par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal dans un délai qui est fixé à quarante-cinq jours à compter du dépôt de l'offre (article R*277-1 du LPF). […] La décision du comptable 1. […] La décision de rejet doit être signée et motivée, c'est-à-dire préciser les raisons pour lesquelles la garantie ne peut être acceptée. L'absence de motivation de la décision de rejet ne peut être contestée devant le juge du référé fiscal (Conseil d'État, 1er décembre 1999, SA LUCAS FRANCE, requête n°184304). 2. […]
Lire la suite…[…] ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, sur le fait que les entreprises non retenues a la suite d'un appel d'offres pour marche de fournitures n'ont aucune possibilite de connaitre les motifs de la decision de rejet. L'absence de communication du proces-verbal, l'absence de motivation de la decision enlevent aux soumissionnaires toute possibilite soit d'ameliorer leurs propositions ulterieures, qu'il s'agisse des prix ou des specificites des materiels, soit de controler la regularite des operations. […] Reponse. - entreprises dont l'offre n'a pas ete retenue a l'issue d'un appel d'offres puissent connaitre les motifs de rejet. […]
Lire la suite…Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'absence de motivation des refus en cas de non-délivrance de visas pour les étudiants étrangers souhaitant poursuivre leur cursus en France. […] Elle rappelle qu'en vertu de l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), […] il n'est pas obligatoire actuellement pour les autorités consulaires de motiver les décisions de refus de délivrance pour les demandes de visas long séjour. […] Il se trouve que le candidat n'a connaissance, […] ni du motif de rejet de sa demande par le consulat. […]
Lire la suite…[…] ministre de la justice et des libertés, sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) du 13 janvier 2009 (Taxquet contre Belgique) qui fait obligation de motiver les jugements. En France, les jugements des cours d'assises ne sont pas motivés, ce qui est en contravention avec cet arrêt de la CEDH. […] Cette décision n'est donc pas définitive. […] la Cour de cassation a été saisie de plusieurs pourvois mettant en cause l'absence de motivation des arrêts de cour d'assises en droit français. […] Le parquet général a conclu au rejet de ces pourvois au motif notamment que les procédures belges et françaises ne sont pas identiques malgré leurs ressemblances. […] Enfin, […]
Lire la suite…De fait, tout en reconnaissant que les refus d'autorisations entrent dans le champ d'application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, vous jugez que l'obligation de motivation posée par la loi du 30 septembre 1986 a une portée spécifique et que l'absence de motivation d'une décision qui devrait être motivée l'entache d'illégalité (12 juillet 1993, EURL Thot communication, p. 127, n° 124835). […] Tout au long des années 1990, lorsque le CSA motivait ses décisions de manière très insuffisantes, vous annuliez très souvent les rejets des candidatures pour cette raison. […]
Lire la suite…Deuxièmement, dès lors que la décision de l'inspecteur du travail est toujours créatrice de droits (au profit du salarié si elle refuse l'autorisation de licenciement 3 et au profit de l'employeur si elle l'accorde 4 ), […] à ce titre, elle doit être motivée aussi en application de l'article L. 211-2 du CRPA qui impose la motivation des décisions dites « défavorables ». 1 Article R. 2421-5 Pour les délégués syndicaux, membres de la délégation du personnel au CSE […] L'inspecteur du travail avait rejeté la demande mais, […] il l'annule. […] Dans cette affaire qui concernait un licenciement pour inaptitude, l'inspecteur du travail avait retenu trois motifs : l'absence d'inaptitude, […]
Lire la suite…Sa première question porte sur l'articulation entre ce mécanisme et celui de l'article L. 232-4 du CRPA, lequel, vous le savez, permet à l'administration, afin de concilier sa faculté de rejeter implicitement une demande avec l'exigence de motivation, de régulariser le défaut de motivation de ses décisions implicites. […]
Lire la suite…Sa première question porte sur l'articulation entre ce mécanisme et celui de l'article L. 232-4 du CRPA, lequel, vous le savez, permet à l'administration, afin de concilier sa faculté de rejeter implicitement une demande avec l'exigence de motivation, de régulariser le défaut de motivation de ses décisions implicites. […]
Lire la suite…implicite. » 6 « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. / Toutefois, […] formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. […] contentieux, la communication des motifs d'une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée 7 , et prévoyant dans ce cas la prorogation du délai de recours. […] En l'absence d'accusé de réception ou lorsque celui-ci est irrégulier faute de comporter les mentions requises, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. […]
Article R57-7-32 du Code de procédure pénaleAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
- Section 1 : De la discipline
- Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire
- Paragraphe 3 : Des voies de recours
La personne détenue qui entend contester la sanction prononcée à son encontre par la commission de discipline doit, dans le délai de quinze jours à compter du jour de la notification de la décision, la déférer au directeur interrégional des services pénitentiaires préalablement à tout recours contentieux. Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet.
Article D250-5 du Code de procédure pénaleAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
- Section 2 : Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
- Paragraphe 1er : Du régime disciplinaire
- B : La procédure disciplinaire
Le détenu qui entend contester la sanction disciplinaire dont il est l'objet doit, dans le délai de quinze jours à compter du jour de la notification de la décision, la déférer au directeur interrégional des services pénitentiaires préalablement à tout autre recours. Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce delai vaut décision de rejet.
Article D312-8-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE
- Section 2 : Procédure administrative et contentieuse
- Sous-section 3 : Dispositions communes
En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours administratif exercé devant les autorités mentionnées aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée. L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours.
Article 4 de la Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.Abrogé
Lorsque l'urgence absolue a empêché qu'une décision soit motivée, le défaut de motivation n'entache pas d'illégalité cette décision. Toutefois, si l'intéressé en fait la demande, dans les délais du recours contentieux, l'autorité qui a pris la décision devra, dans un délai d'un mois, lui en communiquer les motifs.
Article 49 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent décret est motivée conformément à l'article 27 de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.
Article L732-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre III : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
- Chapitre II : RÉGIME DES ASSIGNATIONS À RÉSIDENCE
- Section 1 : Dispositions générales
Dans le cas prévu au 7° de l'article L. 731-3, le maintien sous assignation à résidence au-delà de cinq ans fait l'objet d'une décision spécialement motivée faisant état des circonstances particulières justifiant cette prolongation au regard, notamment, de l'absence de garanties suffisantes de représentation de l'étranger ou si sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public.
Article L424-3 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre IV : Décision
Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences de conformité des travaux aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées à l'article L. 421-6.
Article R3125-1 du Code de la commande publique
- ···
- Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE
- Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
- Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés
L'autorité concédante notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. Cette notification précise les motifs de ce rejet et, pour les soumissionnaires, le nom du ou des attributaires ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de l'offre. Elle comporte l'indication de la durée du délai de suspension que l'autorité concédante s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Article L752-21 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE V : De l'aménagement commercial
- Chapitre II : De l'autorisation commerciale
- Section 3 : Du recours contre la décision de la commission départementale
Un pétitionnaire dont le projet a été rejeté pour un motif de fond par la Commission nationale d'aménagement commercial ne peut déposer une nouvelle demande d'autorisation sur un même terrain, à moins d'avoir pris en compte les motivations de la décision ou de l'avis de la commission nationale. […] notamment l'ensemble des absences de conformité aux obligations mentionnées à l'article L. 752-6.
- Insuffisance de motivation de l'arrêté de placement
- Insuffisance de motivation de la décision ministérielle
- Défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation
- Absence de motivation de la décision implicite
- Insuffisance de motivation de la décision de transfert
- Insuffisance de motivation de l'arrêté contesté
- Motivation insuffisante de l'arrêté préfectoral
- Insuffisance de motivation et absence d'examen individuel
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
- Défaut de motivation et d'examen de la situation
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux
- Motivation des décisions administratives
- Défaut de motivation de la décision implicite
- Insuffisance de motivation des décisions administratives
- Absence de motivation de l'arrêté
- Absence de motivation de la décision
- Absence d'argumentation dans la requête
- Motivation insuffisante de l'arrêté
- Incompétence et insuffisance de motivation de la décision
- Absence d'exposé de moyens dans la requête
[…] inséré par la loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001, permet à cette formation de déclarer non admis les pourvois qu'elle juge irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation, sans autre motivation. Cette absence de motivation de la décision de rejet d'un pourvoi formé devant la Cour de cassation vient ainsi clore définitivement la procédure, laissant le justiciable qui a agi devant ses interrogations, sans qu'il puisse obtenir d'informations sur les éléments qui ont motivé et emporté la décision des magistrats. […] Elle lui demande quelle décision il entend prendre dans ce domaine, afin de permettre au justiciable d'avoir accès à ces informations, […]
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