Atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie
Décisions
L'arrêté par lequel un maire décide qu'aucun achat ou vente de bestiaux ne pourra s'effectuer hors du marché général aux bestiaux est-il entaché d'excès de pouvoir ? – Rés. aff. – La généralité des termes de l'arrêté, qui s'applique notamment à des commerçants patentés de la commune, dirigeant des établissements soumis à l'inspection sanitaire, constitue une violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie.
[…] Vu l'article 1134 du Code civil et le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; […]
° En soumettant l'exercice de la profession de marchand ambulant sur les halles, marchés et voies publiques à la délivrance d'une autorisation qu'ils se réservent d'accorder ou de refuser arbitrairement, les maires excèdent leurs pouvoirs de police (1). ° Les arrêtés de police ainsi illégalement faits portent atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, tel que consacré par l'article 7 de la loi du 17 mars 1791 (2).
[…] à l'issue de la procédure de mise en concurrence ouverte par la publication d'un avis le 11 septembre 2006, a rejeté l'offre présentée à cette fin par la société 20 Minutes France, a décidé de conclure avec la société Bolloré SA un contrat l'autorisant à occuper son domaine public et a rejeté la demande de la société 20 Minutes France tendant à ce qu'il soit mis un terme à ce contrat, le tribunal administratif de Paris a estimé que l'autorisation accordée à la société Bolloré SA portait une atteinte illégale à la liberté du commerce et de l'industrie ;
Renouvellement subordonné au raccordement de la voie ferrée. Condition trouvant une base légale dans le décret du 24 février 1939 et ne comportant ni atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ni détournement de pouvoir.
Requérant possédant un local dans lequel il exploite une école de danse et organise des bals publics. Légalité de l'arrêté municipal prescrivant la fermeture, à 23 heures le samedi et à 22 heures les autres jours, des bals publics, fondé sur l'atteinte portée par ces bals à la tranquillité du voisinage. Mesure ne faisant pas obstacle à la libre utilisation du local dont il s'agit comme école de danse et ne portant, dès lors, pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie en ce qui concerne l'organisation des cours de danse [RJ1].
Un arrêté municipal qui interdit, sans limitation dans le temps, l'exploitation sur tout le territoire de la commune de salles de jeux électriques et électroniques est illégal car il porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie.
Installation des marchands ambulants interdite sur l'ensemble du territoire de la commune sauf dans une zone très réduite et sauf deux jours par semaine. Si le maire tenait des articles L.131-2 à L.131-4 du code des communes le pouvoir de réglementer l'exercice d'une activité commerciale afin de garantir en l'espèce la sécurité des skieurs et la salubrité du domaine skiable ainsi que la commodité de la circulation et du stationnement, il ne pouvait imposer une telle mesure d'interdiction sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, dont bénéficient notamment les commerçants ambulants.
Dispositions de l'article 1 er du décret n° 89-690 du 22 septembre 1989 ayant pour objet, d'une part, de limiter à deux fois par an la possibilité pour les commerçants de procéder à des soldes périodiques ou saisonniers, chaque période ne pouvant excéder une durée de deux mois et, d'autre part, de renvoyer aux usages la date de début de ces périodes. En réglementant ainsi la périodicité et les dates des soldes périodiques et saisonniers et en modifiant le champ d'application de la loi du 30 décembre 1906 qui se borne à soumettre les soldes à autorisation municipale, le décret attaqué porte une atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. De telles dispositions ne peuvent résulter que de la loi. L'autorité réglementaire a ainsi excédé ses pouvoirs en édictant de telles mesures.
Par arrêté en date du 26 juin 1981, le préfet du Var a interdit sur le domaine public et les plages de ce département la vente de crèmes glacées en vrac par colportage au motif que ce genre de vente risquait de porter atteinte à l'hygiène publique. Ni l'article L.131-13 du code des communes qui autorise le préfet à prendre des mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, ni aucune autre disposition législative ne permettaient audit préfet d'édicter une interdiction aussi générale et absolue, portant atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, […]
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Commentaires
Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si un maire peut interdire à un commerçant ambulant de s'arrêter sur le domaine public pendant une courte période afin de vendre ses produits aux personnes qui seraient intéressées. […] Lorsqu'une activité de commerce ambulant consiste à circuler sur la voie publique en quête d'acheteurs sans procéder à une occupation du domaine public, le maire ne peut en aucun cas subordonner l'exercice de cette activité à la délivrance d'une autorisation sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (CE, 28 mars 1979, Ville de Strasbourg). […] De même, […]
Lire la suite…Lorsqu'une activité de commerce ambulant consiste à circuler sur la voie publique en quête d'acheteurs sans procéder à une occupation du domaine public, le maire ne peut en aucun cas subordonner l'exercice de cette activité à la délivrance d'une autorisation sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (CE, 28 mars 1979, Ville de Strasbourg). […] Le maire peut néanmoins, au titre de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2-1° du code général des collectivités territoriales (CGCT) « dans l'intérêt de la commodité et de la sûreté de la circulation », […]
Lire la suite…[…] lorsque celles-ci sont le siège d'activités de production, de distribution ou de services, de prendre en considération les diverses règles, telles que le principe de la liberté […] du commerce et de l'industrie ou l'ordonnance du 1er décembre 1986, dans le cadre desquelles s'exercent ces activités ». […] Dans sa décision du 23 mai 2012 (n° 348909), le Conseil d'État a confirmé ces principes et précisé que : « l'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine en vue d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la conservation de ce domaine ; […]
Lire la suite…[…] lorsque celles-ci sont le siège d'activités de production, de distribution ou de services, de prendre en considération les diverses règles, telles que le principe de la liberté […] du commerce et de l'industrie ou l'ordonnance du 1er décembre 1986, dans le cadre desquelles s'exercent ces activités ». […] Dans sa décision du 23 mai 2012 (n° 348909), le Conseil d'État a confirmé ces principes et précisé que : « l'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine en vue d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la conservation de ce domaine ; […]
Lire la suite…[…] lorsque celles-ci sont le siège d'activités de production, de distribution ou de services, de prendre en considération les diverses règles, telles que le principe de la liberté […] du commerce et de l'industrie ou l'ordonnance du 1er décembre 1986, dans le cadre desquelles s'exercent ces activités ». […] Dans sa décision du 23 mai 2012 (n° 348909), le Conseil d'Etat a confirmé ces principes et précisé que : « l'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine en vue d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la conservation de ce domaine ; […]
Lire la suite…Pour autant, et s'agissant de l'activité de garagiste, le maire doit veiller à ce que la mesure de police ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, le Conseil d'État ayant reconnu que ce principe général du droit est opposable aux autorités de police (Conseil d'État, 22 nov. 2000, n° 223645) dans la mesure où le garagiste dispose d'un droit de rétention à l'égard des véhicules en instance de réparation le temps que leur propriétaire s'acquitte de leur facture.
Lire la suite…Pour autant, et s'agissant de l'activité de garagiste, le maire doit veiller à ce que la mesure de police ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, le Conseil d'État ayant reconnu que ce principe général du droit est opposable aux autorités de police (Conseil d'État, 22 nov. 2000, n° 223645). En effet, le garagiste dispose d'un droit de rétention à l'égard des véhicules en instance de réparation le temps que leur propriétaire s'acquitte de sa facture.
Lire la suite…Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions prévues pour l'installation de vendeurs saisonniers au bord des routes. […] les déchets, les contrôles et les vérifications, sont applicables aux commerçants sédentaires et non sédentaires ou occasionnels ; elles prévoient des dispositions particulières pour les activités non sédentaires ou occasionnelles de distribution ou de restauration en ce qui concerne la conception, […] en fonction des circonstances de temps et de lieu, les ventes ambulantes, sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (Conseil d'État, 23 septembre 1991 Lemonne).
Lire la suite…Le maire devra en tout état de cause motiver son arrêté par des faits matériellement exacts comme l'atteinte à la tranquillité publique, la sécurité, […] CE, 27 septembre 1991). En outre, l'interdiction de circulation de certaines catégories de poids lourds - en ce qu'elle porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté de circuler - ne doit être, […] et être strictement limitée dans le temps. […] Il revient en tout état de cause au juge administratif d'examiner si les circonstances de l'espèce justifient l'arrêté, en particulier si l'amplitude horaire d'interdiction de circuler ne porte pas une atteinte trop grande à la liberté du commerce et de l'industrie.
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales sont créées par décret sur la base du schéma directeur mentionné au 2° de l'article L. 711-8. L'acte de création fixe la circonscription de la chambre et son siège ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de région à laquelle elle est rattachée. Toute modification est opérée dans les mêmes formes.
Article L711-8 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Section 2 : Les chambres de commerce et d'industrie de région
Les chambres de commerce et d'industrie de région encadrent et soutiennent les activités des chambres territoriales et départementales d'Ile-de-France qui leur sont rattachées. […]
Article L711-6 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Section 2 : Les chambres de commerce et d'industrie de région
Dans chaque région, il est créé par décret une chambre de commerce et d'industrie de région. La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de région est la région. Son siège est fixé par décret, après avis des chambres territoriales et départementales d'Ile-de-France rattachées.
Article L713-1 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
- Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
Nul ne peut exercer la fonction de président d'un établissement public du réseau des chambres de commerce et d'industrie plus de quinze ans, quel que soit le nombre des mandats accomplis. Toutefois, un élu qui atteint sa quinzième année de mandat de président au cours d'une mandature continue d'exercer celui-ci jusqu'à son terme.
Article L711-3 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France
[…] Sous réserve de l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France créent et tiennent à jour des bases de données économiques des
Article 44 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
1° Les traitements nécessaires aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l'administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d'une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel dont l'atteinte est réprimée par l'article 226-13 du code pénal ;
Article L713-12 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
- Section 3
[…] II. - Le nombre de sièges d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale est de vingt-quatre à cent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. […]
Article L713-17 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
- Section 3
Les opérations pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région sont organisées par l'autorité administrative et, sous son contrôle, par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région. Elles sont soumises aux prescriptions des articles L. 49, L. 50, L. 58 à L. 67 du code électoral. La méconnaissance de ces dispositions est passible des peines prévues aux articles L. 86 à L. 117-1 du même code.
Article R711-32 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région
I.-Les personnels de droit privé et les agents de droit public employés par les chambres de commerce et d'industrie de région constituent, pour l'application des dispositions du présent titre, le personnel de ces établissements.
Article R713-2 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
- Section 1 : De l'établissement des listes électorales
[…] du 16 mai au 25 juin inclus, dans chaque greffe de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie concernée, au siège de cette chambre de commerce et d'industrie et dans chacune des préfectures territorialement compétentes, un exemplaire des listes électorales sur support papier, […]
- Atteinte à la liberté d'entreprendre
- Impact sur la concurrence
- Atteinte à la liberté de travailler
- Liberté du commerce et de l'industrie
- Droit de la concurrence
- Pratiques restrictives de concurrence
- Violation de la liberté d'établissement
- Droit commercial
- Violation des règles de concurrence
- Absence d'atteinte à la concurrence
- Distorsion de concurrence
- Préjudice causé par la concurrence déloyale
- Demande de sanctions pécuniaires pour entente anticoncurrentielle
- Pratiques anticoncurrentielles
- Demande de sanction pécuniaire pour pratiques anticoncurrentielles
- Demande de concurrence déloyale
- Demande d'annulation de la décision du Conseil de la concurrence
- Demande de cessation des pratiques anticoncurrentielles
- Actes de concurrence déloyale
- Existence d'une relation commerciale établie
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si un maire peut interdire à un commerçant ambulant de s'arrêter sur le domaine public pendant une courte période afin de vendre ses produits aux personnes qui seraient intéressées. […] Lorsqu'une activité de commerce ambulant consiste à circuler sur la voie publique en quête d'acheteurs sans procéder à une occupation du domaine public, le maire ne peut en aucun cas subordonner l'exercice de cette activité à la délivrance d'une autorisation sans porter atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (CE, 28 mars 1979, ville de Strasbourg). […] De même, […]
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