Crédit-bail
Décisions
[…] N° RG ; 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS die PC : 20601400 396 Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELARL EMJ prise en la personne de Maître Courtoux Juge-Cammissaire ; Monsieur X ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS : CREDIT BAIL/LOCATION Nous, Juge-Cammissaire de la liquidation judiciaire de : EURL SOCIETE DE TRANSFORMATIONS ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES. Procédure ouverte par jugement du 06 septembre 2012, publié au BODACC le 02 octobre 2012. Vu la requête déposée au Greffe le 25 janvier 2013
[…] N° RG : 2012077327 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° PC : P201201732 Mandataire Judiciaire Liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER Martine Juge-Commissaire : Monsieur RAIN ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS : CREDIT BAIL/LOCATION Nous, Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de : EURL DHAOU. Procédure ouverte par jugement du 14 juin 2012, publié au BODACC le 10 juillet 2012. Vu la requête déposée au Greffe le 10 décembre 2012
[…] N° RG : 2013020673 TRIBUNAL DE COMMERÇE DE PARIS N° PC : P200903436 Juge-Commissaire : Monsieur LIMON DUPARCMEUR Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur GONZALEZ Raman ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS : CREDIT BAIL/LOCATION Nous, Juge-Commissaire du redressement judiciaire de : SARL APA CONSTRUCTIONS. Procédure ouverte par jugement du 19 octobre 2009, publié au BODACC le 13 novembre 2009. Vu la requête déposée au Greffe le 28 mars 2013
[…] N° RG ; 2013024477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS de PC : 2261283097 Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELARL Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller Juge-Commissaire : Monsieur POUDEROUX ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS : CREDIT BAIL/LOCATION Nous, Juge-Cammissaire de la liquidation judiciaire de ; EURL MAKOM INFORMATIQUE. Procédure ouverte par jugement du 13 novembre 2012, publié au BODACC le 11 décembre 2012. Vu la requête déposée au Greffe le 11 avril 2013
[…] Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELARL EM) prise en la personne de Maître Courtoux Administrateur ; SCP CHAVAUX-LAVOIR en la personne de ME CHAVAUX Juge-Commissaire ; Monsteur ELMALEK Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur MESSINESI ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS : CREDIT BAIL/LOCATION Nous, Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de : SAS CHARLES LE GOLF. Procédure ouverte par jugement du 11 mars 2010, publié au BODACC le 11 avril 2010. Vu la requête déposée au Greffe le 24 septembre 2012
[…] e : 009949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Ne pe : 2201902167 Mandataire Judiciaire Liquidateur : Maître Morand Michel Juge-Commissaire : Monsieur X ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS : CREDIT BAIL/LOCATION Nous, Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de : SARL APPLICATION NUMERIQUE A LA REPROGRAPMHIE. Procédure ouverte par jugement du 07 août 2012, publié au BODACC le 04 septembre 2012. Vu la requête déposée au Greffe le 07 février 2013
[…] — Par SA CM-CIC Bail . – Portant sur le materiel […] ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS CREDIT BAIL/LOCATION
[…] ORDONNANCE REVENDICATION DE BIENS CREDIT BAIL/LOCATION […] Attendu que la propriété revendmuee par le demandeur n'est pas contestable s agissant de biens faisant l'objet de contrat(s) de Crédit baui!location, regulierement pubiie au Greffe,
En conséquence, une cour d'appel, ayant prononcé la résolution de la vente à la date de sa conclusion, a retenu à bon droit que les clauses de garantie et de renonciation à recours prévues dans le contrat de crédit-bail en cas de résiliation de la vente étaient inapplicables et que le crédit-preneur devait restituer le bien financé au prêteur, qui devait lui restituer les loyers
Ayant retenu qu'un acte authentique comprenait à la fois, le dépôt aux fins de publication d'un bail et une promesse unilatérale de vente, prévoyait que le montant des loyers viendrait en déduction du prix de vente, une cour d'appel en a exactement déduit, […] que, les deux actes étant indissociables, cet accord présentait les traits essentiels d'un contrat de crédit-bail immobilier […] et indivisible, conclue intuitu personae et destinée à permettre au crédit-preneur de devenir propriétaire du bien en cause ; que la cour d'appel, qui a constaté que la promesse de vente du 12 mai 1998 offrait à la société DSF de se substituer tout tiers de son choix, […]
pendant 7 jours
Commentaires
À l'étude, la forme juridique la plus intéressante dans cette hypothèse semble être le crédit-bail immobilier. Or, les conditions réglementaires encadrant l'établissement des crédits-baux immobiliers se révèlent aujourd'hui assez restrictives. En effet, l'article L. 511-5 du code monétaire et financier précise que la pratique du crédit-bail immobilier ne doit pas revêtir un caractère habituel, pour toute personne autre qu'un établissement de crédit. […]
Lire la suite…Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la législation en matière de crédit-bail immobilier. […]
Lire la suite…Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les règles d'attribution du crédit-bail immobilier. […] Ainsi, une banque refuse un tel crédit pour un appartement à usage mixte d'habitation et professionnel. […] L'article L. 313-7 du code monétaire et financier limite depuis 1966 les opérations de crédit-bail immobilier à des biens à usage professionnel. […] Le secteur du financement par crédit-bail est dynamique en France : les dernières statistiques de la Banque de France font état d'un encours de crédits-baux et assimilés de 45,1 milliards d'euros à fin août 2004 (en progression annuelle de 4,7 %), dont 2, […]
Lire la suite…C'est ce qui est arrivé, dans le département de Maine-et-Loire : la communauté de communes Loir-et-Sarthe, propriétaire de douze ateliers relais, dont huit loués en crédit-bail, et deux en baux courte durée à transformer, à l'échéance, soit en crédit-bail, soit en bail commercial, s'est vu opposer la nullité de plusieurs contrats en raison du caractère répétitif de cette pratique, […] s'est vu opposer la nullité de plusieurs contrats en raison du caractère répétitif de cette pratique. […] Le contrat de crédit-bail immobilier est défini par l'article L.313-7, alinéa 2, du code monétaire et financier comme une opération par laquelle le crédit-bailleur donne en location, pour une certaine durée, […]
Lire la suite…Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier 1. […] Situation du cessionnaire d'un contrat de crédit-bail mobilier En application de l'article 39 duodecies A-2 du CGI, le prix d'acquisition des droits attachés à un contrat de crédit-bail mobilier est amorti selon le mode linéaire sur la durée normale d'utilisation du bien à cette date. […] Situation du bailleur d'un contrat de crédit bail mobilier 1. […]
Lire la suite…Francis Grignon attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le crédit-bail immobilier, et plus particulièrement sur le régime dérogatoire destiné spécifiquement aux petites et moyennes entreprises investissant dans certaines zones du territoire national. […] Le régime fiscal applicable depuis le 1er janvier 1996 reprend cette approche juridique au terme de laquelle le crédit-bailleur inscrit l'immeuble à l'actif de son bilan et l'amortit selon les règles de droit commun. […] S'agissant du régime fiscal applicable aux opérations de crédit-bail immobilier réalisées par les PME dans certaines zones du territoire, […]
Lire la suite…Les obligations déclaratives résultant de la cession d'un contrat de crédit-bail ou d'un bien acquis en application d'un tel contrat, de l'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'une option d'achat, ou des entreprises réalisant des opérations de crédit-bail immobilier sont exposées au BOI-BIC-BASE-60-20. Le modèle du tableau de suivi de la provision prévue par l'article 39 quinquies I du code général des impôts (CGI), en matière de crédit bail mobilier (cf. […] BOI-BIC-BASE-60-20 I.B.2.b.1°.a), […]
Lire la suite…La forme juridique la plus intéressante dans cette hypothèse semble être le crédit-bail immobilier. Or les conditions réglementaires encadrant l'établissement des crédits-baux immobiliers se révèlent aujourd'hui assez restrictives. En effet, l'article L. 511-5 du code monétaire et financier précise que la pratique du crédit-bail immobilier ne doit pas revêtir un caractère habituel, pour toute personne autre qu'un établissement de crédit. […]
Lire la suite…Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier A. […] Toutefois, en cas de création, lorsque le contrat de crédit-bail est conclu au cours du premier exercice d'exploitation de l'entreprise crédit-preneuse, les critères s'apprécient à la date de clôture de cet exercice. […] En outre, aux termes du 7 de l'article 39 duodecies du CGI, le régime fiscal des plus et moins-values professionnelles n'est pas applicable lorsque l'entreprise de crédit-bail cède des éléments de son actif immobilisé faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail, conclu à compter du 1 er janvier 1996, au locataire lui-même (BOI-BIC-BASE-60-20 au I-B-2-b-1°-b° § 120 à 130). […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre III : Crédits
- Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
- Sous-section 1 : Crédit-bail
- Paragraphe 1 : Publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière
Pour les opérations de crédit-bail en matière mobilière, l'entreprise de crédit-bail demande la publication au registre visé à l'article R. 521-1 du code de commerce, selon des modalités prévues aux articles R. 521-1 et suivants du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent paragraphe.
Article 239 sexies du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
- XVI : Opérations de crédit-bail
- 1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie
[…] par le locataire, de l'immeuble pris en location par un contrat de crédit-bail conclu avec une société immobilière pour le commerce et l'industrie est inférieur à la différence existant entre la valeur de l'immeuble lors de la signature du contrat et le montant total des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s'il avait été propriétaire du bien depuis cette date, […]
Article 39 novodecies du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- II : Bénéfices industriels et commerciaux
- 2 : Détermination des bénéfices imposables
I.-Lorsqu'une entreprise cède un immeuble à une société de crédit-bail dont elle retrouve immédiatement la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, le montant de la plus-value de cession de cet immeuble peut être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail sans excéder quinze ans. Toutefois, lorsque l'immeuble est acquis par l'entreprise ou que le contrat de crédit-bail est résilié, le solde est imposé immédiatement.
Article 1499-0 A du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
- I : Évaluation des propriétés bâties
- D : Etablissements industriels
Lorsque les biens immobiliers mentionnés à l'article 1499 pris en crédit-bail sont acquis par le crédit-preneur, la valeur locative de ces biens ne peut, pour les impositions établies au titre des années suivantes, être inférieure à celle retenue au titre de l'année d'acquisition.
Article L313-11 du Code monétaire et financierAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre III : Crédits
- Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
- Sous-section 1 : Crédit-bail
Pour les opérations de crédit-bail en matière mobilière, les inscriptions prises en vertu de l'article L. 313-10 se prescrivent par cinq ans, sauf renouvellement.
Article 2 du Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 relatif à la publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière et immobilièreAbrogé
- Décret n°72-665 du 4 juillet 1972
Les renseignements prévus à l'article 1er concernant les opérations de crédit-bail en matière mobilière sont publiés, à la requête de l'entreprise de crédit-bail, sur un registre ouvert à cet effet au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement [*formalités de publicité - crédit-bail mobilier*].
Article L313-9 du Code monétaire et financier
- ···
- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre III : Crédits
- Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
- Sous-section 1 : Crédit-bail
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 3-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 (1) modifié et complété par la loi n° 65-356 du 12 mai 1965, ne sont pas applicables aux contrats de crédit-bail immobilier.
Article 239 sexies D du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
- XVI : Opérations de crédit-bail
- 4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire
Par dérogation aux dispositions du I de l'article 239 sexies et à celles de l'article 239 sexies B, les locataires répondant aux conditions des a et b de l'article 39 quinquies D sont dispensés de toute réintégration à l'occasion de la cession d'immeubles à usage industriel et commercial pris en location par un contrat de crédit-bail d'une durée effective d'au moins quinze ans.
Article 239 sexies B du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
- XVI : Opérations de crédit-bail
- 2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI
Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles qui leur sont donnés en crédit-bail par des sociétés ou organismes autres que des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie.
Article 1 de la Loi n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bailAbrogé
Les opérations de crédit-bail visées par la présente loi sont : […]
- Cour d'appel de Paris 8 mars 2024, n° 20/05886
- EUREKA
- Tribunal de commerce de Paris 31 janvier 2018, n° 2017057800
- Article R*442-4 du Code de l'urbanisme
- INSTAL'OUEST
- Cour d'appel de Paris 18 février 2020, n° 19/19022
- Cour d'appel de Lyon 4 décembre 2019, n° 17/02799
- PACEM GROUP
- EPIDAURE 72
- Article L613-2 du Code de la sécurité intérieure
- UMESHU LOVERS
- Redressement judiciaire ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
- Article 384 du Code civil
- Article 75 du Code civil
- INDY.FR (LYON 6EME, 820648830)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 4 octobre 2024, n° 24/01554
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 25 février 2025, n° 25/01656
- IDF HABITAT (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 785678145)
- Article 1324 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 1er juillet 2021, n° 19/03123
À l'étude, la forme juridique la plus intéressante dans cette hypothèse semble être le crédit-bail immobilier. Or, les conditions réglementaires encadrant l'établissement des crédits-baux immobiliers se révèlent aujourd'hui assez restrictives. En effet, l'article L. 511-5 du code monétaire et financier précise que la pratique du crédit-bail immobilier ne doit pas revêtir un caractère habituel, pour toute personne autre qu'un établissement de crédit. […]
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