Demande d'injonction de délivrance du permis de construire
Décisions
[…] Le jugement du 19 janvier 2018 du tribunal administratif de Melun a censuré les deux motifs fondant le refus de permis de construire du 10 septembre 2015, soit, […] en méconnaissance de l'article I NAx4 du même règlement. Toutefois, dès lors que ce jugement n'a pas enjoint au maire de délivrer à M. B le permis qu'il avait sollicité, mais seulement de réexaminer sa demande, […] les dispositions en vigueur à la date de la décision annulée, pouvaient interdire au tribunal d'accueillir la demande d'injonction de délivrance du permis de construire, […] Dans ces conditions, le tribunal administratif pouvait ne pas accueillir la demande d'injonction de délivrance de permis de construire faite par M. […]
[…] 19. En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que les dispositions en vigueur interdiraient de faire droit à la demande d'injonction de délivrance du permis de construire correspondant à la demande n° PC074 225 22 A0015 déposée par la société requérante, pour un motif que la commune de Rumilly n'a pas relevé ni que, par suite d'un changement de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement s'y opposerait. Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande d'injonction de la SNC Chavanne et d'enjoindre à la commune de Rumilly de délivrer à la SNC Chavanne un permis de construire correspondant à la demande n° PC074 225 22 A0015 dans un délai de 2 mois.
[…] 18. En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que les dispositions en vigueur interdiraient de faire droit à la demande d'injonction de délivrance du permis de construire correspondant à la demande n° PC074 225 22 A0044 déposée par la société requérante, pour un motif que la commune de Rumilly n'a pas relevé ni que, par suite d'un changement de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement s'y opposerait. Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande d'injonction de la SNC Chavanne et d'enjoindre à la commune de Rumilly de délivrer à la SNC Chavanne un permis de construire correspondant à la demande n° PC074 225 22 A0044 dans un délai de 2 mois.
[…] que le respect de la norme de pente de toiture fixée à l'alinéa 1 er de ce dernier article aurait, au contraire, nui à l'harmonie volumétrique de la maison ; que la demande d'injonction de délivrer le permis de construire est justifiée par les mauvaises conditions de vie de la famille, l'humidité de la maison actuelle et l'état de santé dégradé des parents et des enfants ;
[…] Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société Kluthe a demandé l'exécution de l'injonction à délivrer le permis de construire ordonnée par le juge de première instance. […]
[…] 7. Il résulte de la nature d'une décision de sursis à statuer que l'autorité administrative n'examine pas la conformité d'un projet aux règles d'urbanisme en vigueur. Dès lors une telle décision ne peut être regardée comme un refus, au sens et pour l 'application de ces dispositions. Dès lors, la demande en injonction de délivrance du permis de construire ne peut qu'être rejetée. En revanche, les motifs du présent jugement impliquent qu'il soit enjoint au maire de la commune des […] de procéder au réexamen de la demande de permis de construire, et ce dans un délai de deux mois.
[…] 5. Il ressort des pièces du dossier que la Cour administrative d'appel de Nantes a fait droit aux conclusions de M. A aux fins d'injonction de délivrer le permis de construire demandé. Par suite, ses conclusions déposées le 7 décembre 2020 doivent nécessairement être regardées comme confirmant sa demande initiale, de sorte qu'au 23 avril 2021 M. A pouvait se prévaloir d'un permis de construire acquis tacitement pour le projet correspondant à sa demande initiale. La commune pouvait donc, sans commettre d'erreur de procédure, certifier l'existence de ce permis de construire et, par là-même, satisfaire à l'injonction de délivrer le permis dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt du 19 mars 2021. Le moyen tiré d'un vice procédure manque ainsi en fait.
[…] Considérant que par arrêté du 17 juin 2011, le maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis a rejeté la demande de permis de construire déposée par la SCI Valdor ; que cette demande portait sur la régularisation des travaux de réfection du bâtiment A, la réhabilitation du bâtiment B et des travaux entrepris sur le garage afin de lui rendre sa destination initiale et la création de 4 emplacements de parkings ; que par jugement du 3 juillet 2012, le tribunal de céans a annulé ce refus et a rejeté la demande d'injonction de délivrance d'un permis de construire mais a uniquement enjoint à la commune d'instruire à nouveau la demande de permis ; que par lettre du 26 juin 2012, […]
[…] la circonstance invoquée par la commune tendant à ce qu'il aurait fallu opposer un sursis à statuer sur le fondement de l'article L.153-11 et de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme n'est pas fondée et ne peut s'opposer à sa demande d'injonction tendant à la délivrance du permis de construire sollicité.
[…] — que la demande d'injonction tendant à la délivrance d'un permis de construire est irrecevable ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Jean Louis Masson demande à M. le ministre de la cohésion des territoires si, lorsqu'une juridiction administrative adresse à une commune, après l'annulation contentieuse d'une décision de refus, une injonction d'avoir à réinstruire une demande de permis de construire, le silence de la commune sur cette nouvelle instruction peut faire naître une décision tacite. […] L'annulation par le juge administratif d'une décision de refus de délivrance d'un permis de construire fait disparaître rétroactivement cette décision et oblige la collectivité, qui demeure saisie de la demande, de procéder à une nouvelle instruction de celle-ci. […]
Lire la suite…De ce fait, l'annulation d'un refus de permis de construire n'est pas sanctionnée par la délivrance dudit permis, mais simplement par le droit, pour le pétitionnaire, de voir sa demande de nouveau examinée par le service instructeur. […] il semble donc inopportun d'alourdir la tâche des juridictions alors que les délais de jugement s'améliorent. […] Si le juge ne possède pas la faculté d'accorder une autorisation de construire suite à l'annulation d'un refus, il peut néanmoins aller au-delà d'une simple injonction à l'administration de réinstruire l'autorisation pour lui enjoindre de délivrer cette autorisation lorsque l'annulation implique nécessairement une telle mesure (CE, […]
Lire la suite…[…] du développement et de l'aménagement durables, sur le cas où une construction ne correspond pas au projet autorisé par le permis de construire. […] L'exécution de travaux différents de ceux autorisés par un permis de construire ou en méconnaissance des prescriptions imposées par celui-ci constitue un délit. […] Lorsqu'un particulier constate qu'une construction du voisinage est non conforme au permis de construire délivré à son bénéficiaire, il lui appartient de saisir le maire et de lui demander de faire usage de ses pouvoirs administratifs. […] Dans le cas où il existe une décision administrative préalable, explicite ou implicite, […] assortie d'une injonction faite au maire ou au préfet, […]
Lire la suite…N° 427729 Commune de Le Grand Village Plage Demande d'avis 6ème et 5ème chambres réunies Séance du 1er avril 2019 Lecture du 8 avril 2014 CONCLUSIONS M. […] prévue par l'article R.* 600-1 du code de l'urbanisme, lorsqu'une commune fait appel d'un jugement annulant un refus de permis de construire et enjoignant la délivrance du permis. […] Les litiges contre les jugements enjoignant de délivrer un permis de construire sont, par définition, […] La commune étant juridiquement tenue d'exécuter l'injonction, l'appel contre le jugement d'injonction est la seule voie de recours dont elle dispose : elle n'aura pas intérêt à attaquer le permis de construire qu'elle aura délivré. […] Or, […]
Lire la suite…M. et Mme B ont formé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un arrêté du maire de la commune de Sainte-Maxime leur refusant la délivrance d'un permis de construire en vue de la démolition et de la reconstruction d'une villa. Par un jugement n° 1701814 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon, […] a annulé cet arrêté, puis enjoint au maire de Sainte-Maxime de délivrer le permis de construire qu'il avait demandé. […] Ce jugement constitue une illustration de la mise en œuvre des pouvoirs d'injonction du juge, fondées sur les dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, […]
Lire la suite…Nicolas POLGE, rapporteur public Le maire des Sables-d'Olonne a rejeté à deux reprises la demande de permis de construire déposée le 10 mars 2014 par la société Daniel Ashde. […] La société ayant également obtenu la suspension de cette seconde décision de refus et une nouvelle injonction de statuer à nouveau, le maire a cette fois délivré le permis de construire. […]
Lire la suite…Se prononçant au vu de cet avis, le maire de Châtillon-sur-Cluses a refusé le permis de construire sollicité par la société pétitionnaire, ainsi qu'il y était tenu. […] Saisie par la société Les Cluses du Marais, la cour administrative d'appel de Lyon, […] a annulé l'arrêté du maire pour ce motif et, usant de l'article L. 911-1 du CJA et non de son article L. 911-2, fait injonction à la CNAC, « à nouveau saisie de ce dossier », de prendre un avis favorable au projet et au maire de statuer à nouveau sur la demande de permis de construire. […] Si, ainsi que l'indique la CAA elle-même, son arrêt implique, […] il n'implique pas, par lui-même, la délivrance du permis de construire sollicité, […]
Lire la suite…Par un arrêté du 17 janvier 2017, le maire a de nouveau refusé de délivrer le permis de construire sollicité. Par un deuxième jugement du 18 janvier 2018, […] et, d'autre part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions à fins d'injonction présentées par la société requérante, dès lors que celle-ci était bénéficiaire, depuis le 15 janvier 2017, […] le TA avait alors jugé pour écarter la demande d'injonction qu'en réalité le pétitionnaire était titulaire d'un permis tacite né du silence gardé par l'administration à la suite de l'injonction prononcée par le 1er jugement. […] Cette décision a jugé que, pour l'application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, […]
Lire la suite…Elle a obtenu en 2017 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour porter la surface de vente de 3 000 à 3 700 m 2 , créer une zone d'exposition intérieure et agrandir le drive de deux nouvelles pistes de ravitaillement. En 2020, elle s'est vu délivrer un permis de construire (simple) pour le déplacement du drive et l'extension des réserves qui lui sont dédiées. Les travaux correspondants ont été achevés en mars 2021. […] Un an plus tard, elle a présenté une demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension de sa surface de vente de 700 m 2 par un réaménagement intérieur, c'est à dire sans solliciter un permis de construire. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre Ier : Champ d'application
Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d'un tel permis.
Article L111-8 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre Ier : Règles générales
- Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci tient lieu de cette autorisation dès lors que sa délivrance a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente mentionnée à l'alinéa précédent. Toutefois, lorsque l'aménagement intérieur d'un établissement recevant du
Article R*421-1 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
- Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 ainsi qu'à l'article R. 427-7 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Article R*421-39 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- TITRE II : Permis de construire
- CHAPITRE I : Régime général
- Section 6 : Formalités postérieures à la délivrance du permis de construire
dépôt de la demande. En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis de construire, un extrait du permis ou une copie de la lettre visée à l'alinéa précédent est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois *publicité*. L'exécution de cette formalité fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 122-11 du code des communes.
Article R421-1-1 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- TITRE II : Permis de construire
- CHAPITRE I : Régime général
- Section 1 : Présentation de la demande
La demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation dudit terrain pour cause d'utilité publique.
Article L425-3 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
de celui-ci n'est pas connu lors du dépôt d'une demande de permis de construire, le permis de construire indique qu'une autorisation complémentaire au titre de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation devra être demandée et obtenue en ce qui concerne l'aménagement intérieur du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée avant son ouverture au public.
Article R*421-32 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- TITRE II : Permis de construire
- CHAPITRE I : Régime général
- Section 4 : Décision
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
Le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification visée à l'article R. 421-34 ou de la délivrance tacite du permis de construire. Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Article R*421-38-6 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- TITRE II : Permis de construire
- CHAPITRE I : Régime général
- Section 5 : Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
- A - Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement
peut être délivré qu'avec l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Cet accord est réputé favorable faute de réponse dans le délai d'un mois suivant la transmission de la demande de permis de construire par l'autorité chargée de son instruction, sauf si l'architecte des bâtiments de France fait connaître dans ce délai, par une décision motivée, à cette autorité, son intention d'utiliser un délai plus long qui ne peut, en tout état de cause, excéder quatre mois.
Article R*421-38-4 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- TITRE II : Permis de construire
- CHAPITRE I : Régime général
- Section 5 : Dispositions applicables aux constructions et travaux soumis au régime du permis de construire et à un autre régime d'autorisation
- A - Protection des monuments historiques, des sites et de l'environnement
Lorsque la construction est située dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, le permis de construire ne peut être délivré qu'avec l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Cet accord est réputé donné faute de réponse dans le délai d'un mois suivant la transmission de la demande de permis de construire par l'autorité chargée de son instruction, […]
Article R*421-31 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- TITRE II : Permis de construire
- CHAPITRE I : Régime général
- Section 4 : Décision
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
A l'issue du délai fixé pour l'instruction de la demande, une attestation certifiant qu'aucune décision négative n'est intervenue à l'égard d'une demande de permis de construire ou indiquant les prescriptions inscrites dans une décision accordant le permis de construire est délivrée, sous quinzaine, par l'autorité compétente pour prendre la décision à toute personne intéressée au projet, sur simple demande de celle-ci.
Jean Louis Masson rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°05632 posée le 14/06/2018 sous le titre : " Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. […] L'annulation par le juge administratif d'une décision de refus de délivrance d'un permis de construire fait disparaître rétroactivement cette décision et oblige la collectivité, qui demeure saisie de la demande, de procéder à une nouvelle instruction de celle-ci. […]
Lire la suite…