Demande d'annulation de la notification d'indu
Décisions
[…] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par décision insusceptible de recours, Constate l'acquiescement de la [5] [Localité 7] à la demande formée par Madame [R] [N] [V] d'annulation de la notification d'indu, en date du 3 juillet 2024, pour un montant de 1.374,00 euros ; Rappelle que l'acquiescement emporte reconnaissance du bien-fondé de ladite demande ; Constate en conséquence l'extinction de l'instance N° RG 24-987 par l'effet de l'acquiescement, et le dessaisissement du tribunal ;
[…] A la barre, Madame [U] [R], représentée par son conseil, a déclaré se désister de l'instance, l'organisme social ayant annulé l'indu en litige. […] « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; […] Notifié le :
[…] — Sur la demande d'annulation de la compensation opérée en juillet 2022 et de restitution de la somme de 6.875,31 euros : […] Or, la caisse a récupéré l'indu notifié le 29 mars 2022 au moyen de retenues sur les lots FSE du mois de juillet 2022, conformément à l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dès lors que l'intéressée n'avait ni produit des observations à la suite de la notification, ni contesté cette notification avant l'expiration du délai imparti. […]
[…] Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2020), à la suite d'un contrôle de l'application des règles de tarification et de facturation des actes professionnels, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a notifié, le 19 décembre 2016, à M. [K], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé), un indu d'un certain montant relatif à la facturation de majorations de nuit et de majorations pour dimanches et jours fériés, pour la période du 17 février 2013 au 20 septembre 2016. […] de l'avoir débouté en conséquence de sa demande d'annulation de la notification de payer adressée par courrier recommandé avec accusé de réception le 19 décembre 2016 ; […]
[…] Le professionnel de santé considère que la procédure de recouvrement est irrégulière et que la notification d'indu doit être annulée dès lors que la caisse a procédé à une retenue avant de lui avoir notifié l'indu. […] Sur les dépens et les demandes accessoires
[…] Cet appel porte sur les dispositions du jugement déféré rejetant la demande d'annulation des décisions de la commission de recours amiable, rejetant la demande d'annulation de la notification d'indu du 17 novembre 2017 réalisée par la CPAM DE L'[Localité 11] pour le compte des autres caisses et confirmant l'indu relatif aux dossiers énumérés dans le jugement. […] ANNULER la notification de payer la somme de 57 831,97 euros du 17 novembre 2016 […] confirmer en conséquence l'indu de 4.998,83€ notifié le 17 novembre 2016,
[…] — de prononcer l'annulation de la notification d'indu du 21 septembre 2017 à hauteur de la somme de 22 415,68 € à ce titre, […] Le tribunal, en donnant acte à la CAF de l'Isère de ce qu'elle s'est désistée de sa demande d' indu, a omis de statuer sur la demande de M me B Z A aux fins d'annulation de la décision du 21 septembre 2017 par laquelle la CAF lui a notifié un indu de 22 415,68€ au titre des allocations familiales, dont la cour est désormais saisie par l'effet dévolutif de l'appel.
[…] il apparaît qu'aux termes de ses écritures développées à l'audience du 29 février 2012, la société Clinique du Ter sollicitait de voir annuler la notification d'indu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Sud Finsitère et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan en date du 30 juillet 2009, confirmées par les décisions de leur commission de recours amiable et de voir ordonner le remboursement de la somme de 107 618, […] Cependant, il apparaît que la société Clinique du Ter a omis de faire figurer le montant de sa créance au titre de l'indu notifié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Sud Finistère , […] demande à laquelle il a été fait droit dans les motifs de l'arrêt.
[…] — annulé la notification d'incompétence de la Commission de Recours Amiable prise par les services administratifs de la [10] le 28 mars 2017, […] Mme [K] [R], comparante à cette audience, indique se désister de son appel et s'opposer à la demande formée par la [8] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, au motif que sa situation financière et familiale est précaire et qu'elle a réglé l'indu dont elle restait redevable auprès de la caisse.
[…] — 'du fait que le tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu que la procédure de la société Taxis Saga-Laborde était régulière, l'absence d'examen par la CRA, annule la notification de la CPAM réclamant 17 396,14 euros d'indus. […] Qu'enfin, il sera relevé que la société Taxis Saga-Laborde, invoque, de façon contradictoire avec sa demande de débouté de la caisse de l'intégralité de l'indu notifié au titre de cette anomalie, la règle, rappelée par le premier juge, que la facturation d'une distance excessive par le transporteur n'emporte pas perte de son droit d'obtenir le remboursement pour la partie du transport régulièrement facturée ;
pendant 7 jours
Commentaires
Un courrier qui paraît anodin : une demande de justificatifs, un relevé de facturation, […] informer clairement, respecter le contradictoire. […] Quand ce n'est pas le cas, les indus sont annulés. ⚖️ J'ai vu des kinés qui, dès cette phase initiale, […] Mais j'ai vu aussi ceux qui ont pris ce courrier à la légère… et qui ont reçu, quelques semaines plus tard, une notification d'indu de plusieurs milliers d'euros. 👉 C'est pour éviter ces pièges que j'ai rédigé : « Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu ». […] Recevoir une notification d'indu de la CPAM est toujours une épreuve pour un professionnel de santé. […]
Lire la suite…Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre pour faire annuler, dans une telle situation, […] L'article L. 223-1 du code de la route dispose que le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et que celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. […] Le prévenu peut, dans un délai de 45 jours à compter de la notification, former opposition à l'ordonnance ; […] il appartiendra, le cas échéant, à la juridiction administrative saisie d'une requête en indemnisation fondée sur le retrait indu de points au permis de conduire, de statuer sur son bien-fondé. […]
Lire la suite…En réaction, le département forme un pourvoi incident, tendant initialement à l'annulation de la décision de la CCAS en tant seulement qu'elle ordonne une restitution de 1100 euros supérieure à ce qu'il estime devoir. […] C... soutient tout d'abord que la commission a dénaturé les pièces du dossier lorsqu'elle a corrigé le montant de l'indu eu égard aux périodes de concubinage non établies. […] Rassurez-vous, quelle que soit l'option choisie, si l'indu contesté apparaît mal fondé, […] de sorte qu'au regard de cette erreur de droit d'ordre public 21 , le département est fondé à demander l'annulation de sa décision. […] S'agissant de la portée de cette annulation, le département, […]
Lire la suite…[…] d'opérer une retenue sur le traitement d'un agent pour absence de service fait qui lui avait été notifiée par un courrier l'en informant (23 mai 2007, […] vous avez également annulé « la décision de la SAV du 10 septembre 1999 informant la société des vins et eaux de vie qu'elle procèderait à une compensation entre les aides dont le remboursement était demandé et celles auxquelles elle pouvait prétendre au titre de l'année 1999 » (28 octobre 2009, […] Elle est ainsi formulée : « l'annulation de la lettre entraîne-t-elle par voie de conséquence l'annulation du titre exécutoire subséquent lorsque les deux actes sont notifiés […]
Lire la suite…Mais, en fonction des délais d'introduction des recours, il arrive qu'une fraction de l'indu au moins soit déjà recouvrée lorsque le juge statue. […] Elle demandait, d'une part, l'annulation de l'indu. […]
Lire la suite…Charles TOUBOUL, rapporteur public Cette affaire va vous permettre de préciser deux questions en droit du RSA : la 1ère touchant à la motivation des décisions de récupération d'indu et la 2nde à la procédure d'amende administrative. […] Elle n'est parvenue à obtenir l'annulation ni de l'une ni de l'autre devant le TA de Caen et se pourvoit devant vous sur les deux points. 1. […] L'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale applicable aux indus de prestation de sécurité sociale prévoit en effet que : « L'action en recouvrement de prestations indues s'ouvre par l'envoi au débiteur par le directeur de l'organisme compétent d'une notification de payer le montant réclamé. […]
Lire la suite…La notification d'indu envoyée à une infirmière peut faire l'objet d'une demande de remise de dette à adresser à la CPAM. […] Faits Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a notifié à une infirmière libérale un indu d'un montant de 66 200,31 euros au titre de prestations remboursées à tort sur la période du 9 février 2016 au 9 mars 2018, […] le pôle social du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, a rejeté les demandes d'annulation des décisions de la CPAM et de la commission de recours amiable et a condamné l'infirmière à régler à la CPAM la somme de 46 528, 76 euros au titre de l'indu après réduction de 25% de l'indu. […]
Lire la suite…[…] les indus sont annulés. ⚖️ J'ai vu des kinés qui, […] demander les bases légales. […] une notification d'indu de plusieurs milliers d'euros. 👉 C'est pour éviter ces pièges que j'ai rédigé : « Contrôle CPAM des kinésithérapeutes : guide pratique pour contester un indu ». […] Professionnels de santé : votre notification d'indu par la CPAM est-elle nulle ? Recevoir une notification d'indu de la CPAM est toujours une épreuve pour un professionnel de santé. […] l'indu est irrégulier et peut être annulé en justice. […] Comment les infirmières libérales et les infirmiers libéraux peuvent-ils se défendre face à un indu notifié par la CPAM ? Infirmières et infirmiers libéraux : quels recours face à une notification d'indu de la CPAM ? Règles de facturation, […]
Lire la suite…[…] . […] La question est ainsi toute simple : le contentieux du titre exécutoire rouvre t-il une possibilité de contestation du bien fondé de l'indu dans ce cas de figure ? Dans ses conclusions sur l'affaire Bottin, […] notamment parce que la CAF n'aurait pas notifié l'indu en amont. […] Nous pensons au total que si le contentieux des titres exécutoires doit permettre de contester le bien fondé de l'indu de RSA lorsque le requérant découvre par celui-ci l'existence des sommes qui lui sont réclamées, […] vous rejetterez dans ce règlement au fond la demande de Mme T… ainsi que, […] PCMNC à l'annulation […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
- Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
- Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6
[…] la caisse gestionnaire notifie l'indu à l'établissement. […] ce virement est effectué en exécution d'un titre d'annulation émis par l'ordonnateur de cet établissement si l'indu porte sur un encaissement de l'exercice courant ou d'un mandat de dépense émis par le même ordonnateur si l'indu porte sur un encaissement d'un exercice antérieur.
Article L512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse
[…] 5°, 7° ou 8° du I de l'article L. 511-1 ou sur le fondement de l'article L. 511-3-1 et qui dispose du délai de départ volontaire mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 511-1 ou au sixième alinéa de l'article L. 511-3-1 peut, dans le délai de trente jours suivant sa notification, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, […]
Article L821-5-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés
[…] Lorsque l'indu notifié ne peut être recouvré sur
Article R*600-1 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
[…] Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, ou une décision relative à l'occupation ou
Article L412-19 du Code du travailAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
- Titre Ier : Les syndicats professionnels
- Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
- Section 3 : Délégués syndicaux
L'annulation sur recours hiérarchique par le ministre compétent d'une décision de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement d'un salarié mentionné à l'article L. 412-18 emporte, pour le salarié concerné et s'il le demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Article R411-7 du Code de justice administrativeAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre Ier : Présentation de la requête
[…] Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou un permis de construire, d'aménager ou de démolir. […]
Article R751-4-1 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre V : La notification de la décision
Ces parties sont réputées avoir reçu la notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition de la décision dans l'application, à l'issue de ce délai. Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Article L133-4-1 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations
- Section 3 : Dispositions diverses
du recours mentionné à l'article L. 142-4, l'assuré peut, dans un délai déterminé à compter de la notification de l'indu, par des observations écrites ou orales, demander la rectification des informations le concernant, lorsque ces informations ont une incidence sur le montant de cet indu. L'assuré justifie de sa demande par tous moyens en sa possession.
Article R430-9 du Code de commerce
- ···
- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE III : De la concentration économique
En cas d'annulation totale ou partielle d'une décision prise par l'Autorité de la concurrence ou par le ministre chargé de l'économie sur le fondement des articles L. 430-5, L. 430-7, L. 430-7-1, L. 430-8 ou L. 430-9 et s'il y a lieu à réexamen du dossier, les entreprises concernées qui ont procédé à la notification soumettent une notification actualisée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision du Conseil d'Etat.
Article L613-25 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre III : Droits attachés aux brevets
- Section 2 : Transmission et perte des droits
[…] c) Si son objet s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d'une demande divisionnaire, si son objet s'étend au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée ;
- Demande d'annulation de l'indu notifié
- Demande d'annulation de l'indu
- Demande de remboursement des indemnités versées
- Demande d'annulation du redressement
- Demande d'annulation de la décision entreprise
- Demande d'annulation des décisions contestées
- Demande d'annulation de la décision de sanction
- Demande d'annulation de la décision attaquée
- Demande d'annulation de la décision litigieuse
- Demande d'annulation du redressement de cotisations
- Demande d'annulation du redressement opéré par l'URSSAF
- Demande de remboursement de l'indu
- Demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge
- Demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
- Demande d'infirmation de la décision entreprise
- Demande d'annulation de la décision de suspension
- Demande d'annulation de la décision de mise en demeure
- Demande d'annulation de l'arrêté contesté
- Demande d'annulation de l'arrêté ministériel
- Demande d'annulation de la contrainte litigieuse
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