Demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement
Décisions
[…] Le rapport d'expertise en date du 3 mai 2018 établi par le docteur F A expert inscrit sur la liste des médecins psychiatres de la cour d'appel de Douai conclut à la nécessité d'une hospitalisation complète sans le consentement de M. Y Z pour une période prolongée de six à douze mois, compte tenu de la gravité de son état de santé psychique et de son déni de la maladie ; cette analyse rejoint celle des cinq médecins psychiatres qui avaient été amenés à établir des certificats médicaux depuis le début de l'hospitalisation de M. Z et dont les conclusions avaient été rappelées dans notre précédente décision du 25 avril 2018. […] Confirmons l'ordonnance du juge des libertés de Lille en date du 13 avril 2018 rejetant la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement formée par M. Y Z ;
[…] Il convient de rejeter la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement de M. Y X qui par ailleurs n'a pas comparu à l'audience. […] REJETONS la demande de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement de M. X Y
[…] Par requête du 27 février 2025, M. [X] [B] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une demande de mainlevée de son hospitalisation complète sans son consentement. […] Sur la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement […] Il ressort des différents certificats médicaux dressés que le maintien de M. [X] [B] dans le dispositif de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète est justifié, cette mesure s'avérant en outre proportionnée à son état mental au sens de l'article L. 3211-3 du Code de la santé publique.
[…] Vu la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement formée par M. [E] [S] par courrier daté du 08 février 2025, arrivé à la direction des usagers du CESAME le 11 février 2025. […] M. [E] [S] a comparu et indiqué qu'il se désiste de sa demande mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans consentement; qu'il adhère aujourd'hui au processus de soins et qu'une sortie est prévue à court terme; il a justifié sa demande de mainlevée par son état d'opposition initial et l'anxiété qu'il présentait alors ; il a confirmé la tenue prochaine d'une rencontre familiale et s'est dit apaisé des modalités envisagées pour la préparation de sa sortie d'hospitalisation. […] 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;
[…] — le certificat médical en date du 20 janvier 2014 du Docteur E-F, psychiatre, a constaté un discours envahi de propos délirants à thématique mystique, avec hallucinations visuelles ainsi qu'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade présentant des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement, […] et, d'autre part, que, s'agissant de la demande nouvelle formée devant la Cour l'étendant à la main levée de l'hospitalisation sans consentement assortie d'un programme de soins, il ne sera pas fait droit à la demande de Madame C B; […] Déboutons Madame A B de sa demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement ayant pris la forme d'un programme de soins,
[…] DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS […] Mme [M] [D] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé selon la procédure prévue à l'article L.3212-3 du Code de la santé publique et à la demande d'un tiers en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient à compter du 6 août 2024 avec maintien en date du 9 août 2024. […] Mme [M] [D] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement. […] de l'irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, […] Ordonnons la mainlevée de l'hospitalisation complète de [M] [D] ;
[…] Par requête du 23 février 2024, M. [L] [N] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de son hospitalisation complète sans son consentement . […] En l'espèce l'absence de convocation par le greffier du juge des libertés et de la détention du préfet de l'Ain l'a privé du droit d'être entendu à 'audience conformément à l'article R. 3211-15 du même code alors même qu'il est partie principale à la procédure comme étant à l'origine de la mesure de soins psychiatriques sans consentement. […] Sur la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement
[…] Par requête datée du 29 novembre 2024, reçue au greffe le 4 décembre 2024, Mme [S] [X] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de son hospitalisation complète sans son consentement. […] Sur la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement […] Dans son recours et dans ses déclarations recueillies lors de l'audience, Mme [S] [X] s'oppose à son maintien en hospitalisation sans consentement en affirmant qu'elle n'a jamais eu le moindre geste de violence envers la famille [Y] et les enfants [Y], qu'elle ne faisait que rechercher [R] [V] qui est prêt à lui apporter attention, amour et tendresse. Elle indique qu'elle n'est pas quelqu'un de dangereux.
[…] Dans ce cas, l'irrégularité affectant une décision administrative mentionnée au premier alinéa du présent article n'entraîne la mainlevée de la mesure que s'il en est résulté une atteinte aux droits de la personne qui en faisait l'objet. […] Sur la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement […] De la même façon, l'appréciation du consentement ou du non-consentement aux soins est une évaluation médicale qui ne peut être faite que par le seul médecin. […] Dans son recours et dans ses déclarations recueillies lors de l'audience, [J] [W] s'oppose à son maintien en hospitalisation sans consentement affirmant qu'il souhaite sortir de l'hôpital.
[…] Vu la requête en date du 18n1 2024 par laquelle [W] [I] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevées de la mesure d'hospitalisation en soins ambulatoire. […] Sur la demande de mainlevée de l'hospitalisation sans consentement […] Que de la même façon, l'appréciation du consentement ou du non-consentement aux soins est une évaluation médicale qui ne peut être faite que par le seul médecin ; Que le juge n'a en effet ni la qualité, […] [W] [I] s'oppose à son maintien en hospitalisation sans consentement en affirmant que le suivi mis en place avec son médecin psychiatre libéral est suffisant et se prévaut des certificats médicaux datés des 24 octobre 2022, […]
pendant 7 jours
Commentaires
[…] les parents sont en responsabilité lorsqu'ils font appel à l'hôpital et combien il est important qu'ils soient associés à la thérapie ainsi demandée à leur initiative. […] de pouvoir l'accompagner au moins sur une partie de la consultation avec le médecin psychiatre dans les suites de l'hospitalisation . […] Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la réelle et profonde détresse des parents confrontés à ces situations difficiles et pour leur garantir la place qu'ils considèrent utile d'avoir auprès de leur enfant, […] Le consentement aux soins est un principe fondamental du droit de la santé. […] À la demande […]
Lire la suite…[…] l'un dans les 24 heures, l'autre dans les 72 heures de l'hospitalisation, concluent à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, […] Les travaux de recherche de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) de 2022 portant sur les soins sans consentement ont démontré une augmentation moins marquée du recours aux soins sans consentement depuis 2015, avec une légère diminution de ce recours depuis 2020, […] dans l'intérêt des patients, pour lesquelles aucune demande de soins n'est émise par un tiers. […] faute de temps. […] En complément des contrôles obligatoires effectués par le JLD et de la possibilité ouverte de le saisir à tout moment d'une demande de mainlevée, […]
Lire la suite…[…] les premières estimations disponibles sur le recours à la contention mécanique font état d'environ 10 000 personnes concernées en 2021, soit plus d'une personne hospitalisée sur dix sans son consentement. […] D'après l'étude publiée juin 2022 par l'institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) intitulée « Les soins sans consentement et les pratiques privatives de liberté en psychiatrie : un objectif de réduction qui reste à atteindre », […] Au vu de ces éléments, elle demande au Gouvernement les mesures entreprises pour diminuer les mesures privatives de libertés en psychiatrie. […] Pour rappel, et selon le code de santé publique (CSP), […]
Lire la suite…Les études montrent d'ailleurs que les personnes appartenant aux classes sociales les plus modestes sont surreprésentées dans la population faisant l'objet d'une mesure de soin sans consentement. […] Elle lui demande quelles mesures sont envisagées pour mettre fin à cette insoutenable violation des droits humains. […] et selon le code de santé publique (CSP), une personne peut être hospitalisée en soins sans consentement à la demande d'un tiers, […] en cas de besoin, elles peuvent notamment proposer au juge des libertés et de la détention d'ordonner la mainlevée de la mesure (article L. 3223-1 du CSP). […] De même, […]
Lire la suite…"Toute personne qui a demandé l'hospitalisation ou le procureur de la République, d'office, peut se pourvoir aux mêmes fins. "Le président du tribunal de grande instance peut également se saisir d'office, à tout moment, pour ordonner qu'il soit mis fin à l'hospitalisation sans consentement. […]
Lire la suite…Ainsi, « Lorsque le certificat médical prescrit le maintien de l'hospitalisation complète, le juge peut, s'il l'estime utile, en considération d'autres éléments du dossier ou de ses propres constatations, demander une expertise médicale et ordonner ensuite, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure » 33 . […] Par une ordonnance du même jour, elle avait ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sur le fondement de l'article 706-135 du code de procédure pénale. […]
Lire la suite…Outre la reconnaissance et l'organisation de l'hospitalisation libre, la loi du 27 juin 1990 a repris la distinction de deux procédures d'hospitalisation sous contrainte: l'hospitalisation à la demande d'un tiers. (HDT) et l'hospitalisation d'office (HO). […] La seconde a remplacé le < placement d'office ». […] D'autre part, est créé un régime de soins sans consentement n'impliquant pas l'hospitalisation. […]
Lire la suite…Outre la reconnaissance et l'organisation de l'hospitalisation libre, la loi du 27 juin 1990 a repris la distinction de deux procédures d'hospitalisation sous contrainte : l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) et l'hospitalisation d'office (HO). […] Elle 1 Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. 2 constituait une mesure d'hospitalisation pour nécessité médicale de la personne atteinte de troubles mentaux. […] (Hospitalisation sans consentement) Le Conseil constitutionnel était saisi d'une part, […] Son père a demandé la mainlevée de cette mesure en février 2013. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
[…] III.-Le juge ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, d'isolement ou de contention. […]
Article L3211-12-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
[…] III.-Le juge ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète. […]
Article L3222-5-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement
régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1. Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, […] un identifiant du patient concerné ainsi que son âge, son mode d'hospitalisation, la date et l'heure de début de la mesure, […] doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, […]
Article L352 du Code de la santé publiqueAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
- TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
- Chapitre 4 : Dispositions pénales
[…] le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 331 qui aura retenu une personne hospitalisée sans son consentement alors que sa sortie aura été ordonnée par le préfet, […] ou par le président du tribunal de grande instance, conformément à l'article L. 351, ou lorsque cette personne aura bénéficié de la mainlevée de l'hospitalisation en application des articles L. 337, L. 338, […]
Article L3222-1-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement
Les personnes admises en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, […] s'agissant des mesures prises en application du 1° du II de ce même article, le transport ne peut avoir lieu qu'après l'établissement du premier des deux certificats médicaux et la rédaction de la demande de soins prévus à ce même 1° et, […]
Article R3214-2 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
- Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Il en est de même lorsque deux personnes détenues ne doivent pas être hospitalisées dans la même unité pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, le directeur interrégional des services pénitentiaires en informe le directeur de l'établissement de santé et le médecin à l'origine de la dernière demande d'hospitalisation, […] selon qu'elles interviennent avec ou sans consentement.
Article R3211-8 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
- Sous-section 1 : Dispositions communes
Devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire et le premier président de la cour d'appel, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est assistée ou représentée par un avocat. Elle est représentée par un avocat dans le cas où le magistrat décide, au vu de l'avis médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3211-12-2, de ne pas l'entendre. Les autres parties ne sont pas …
Article L3213-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
[…] Dans l'attente de la décision du représentant de l'Etat, la personne malade est prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète. […]
Article R3211-39 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Section 4 : Mesures d'isolement et de contention
- Sous-section 2 : Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention
- Paragraphe 2 : Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire
I.-Dans le cadre de la procédure écrite sans audience prévue au III de l'article L. 3211-12-2, le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue sur les demandes aux fins de maintien ou de mainlevée de la mesure avant l'expiration, selon le cas, du délai de vingt-quatre heures mentionné au troisième alinéa du II de l'article L. 3222-5-1 applicable aux mesures d'isolement ou de contention ou du délai de sept jours mentionné au cinquième alinéa du même II applicable aux mesures d'isolement.
Article R3214-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
- Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux
L'unité spécialement aménagée au sein d'un établissement de santé mentionnée à l'article L. 3214-1 prend en charge les hospitalisations complètes avec ou sans leur consentement des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires se trouvant sur un territoire défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, de la santé et de l'intérieur.
- Demande de mainlevée de l'hospitalisation complète
- Demande de main-levée de l'hospitalisation complète
- Demande de mainlevée de l'hospitalisation
- Demande de mainlevée de la mesure de soins sans consentement
- Levée de la mesure d'hospitalisation
- Demande de maintien en hospitalisation complète sans consentement
- Levée de la mesure de soins sans consentement
- Demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
- Absence de troubles mentaux justifiant l'hospitalisation
- Demande de mainlevée de l'hospitalisation d'office
- Conditions légales de l'hospitalisation sans consentement
- Demande de mainlevée de la mesure d'isolement
- Demande de maintien en hospitalisation complète
- Nécessité de soins psychiatriques sans consentement
- Conditions d'hospitalisation sans consentement
- Demande de maintien de la mesure d'hospitalisation complète
- Conditions légales pour l'hospitalisation sous contrainte
- Conditions légales remplies pour l'hospitalisation
- Nécessité de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux
- Nécessité de l'hospitalisation complète