Différence entre les produits
Décisions
[…] brevetabilite, nouveaute (non), anteriorite operante, anteriorite de toutes pieces (oui), structure identique, gelee royale et embryons de reine incorpores dans du miel, absence de justification de la difference entre les termes embryon de reine et extrait d'embryon de reine, absence de justification de la difference entre les termes solution de miel et miel liquide, nullite contrefacon (non), element materiel, absence de difference entre les produits, brevet anteriorise, nullite du brevet.
[…] que le résultat d'exploitation résulte de la différence entre les produits et les charges d'exploitation et permet d'apprécier les performances de l'entreprise indépendamment de sa politique d'investissement ou de distribution, […] le résultat de l'exercice incluant les produits et charges d'exploitation, […] doit être confrontée à l'endettement de ce dernier de 1 500 000 euros et de son obligation de remboursement annuel d'emprunt de 200 000 euros et qu'elle est sans incidence sur la perte de rentabilité de l'activité et la dégradation très importante du résultat d'exploitation entre les exercices 2011 et 2012 ; […] qu'aucune pièce versée au débat ne permet d'établir les conditions alléguées par le liquidateur et relatives à l'exercice de trois postes de techniques différentes, […]
[…] L'autofinancement net est calculé en déduisant les remboursements d'emprunts liés à l'activité locative, à l'exception des remboursements anticipés, de la différence entre les produits et les charges de l'exercice. (…) Le montant de la part variable est calculé en appliquant à la base ainsi déterminée un taux fixé, dans les limites de 15 %, par un arrêté pris dans les mêmes formes » ; qu'en vertu de l'article L. 452-5, dans sa rédaction alors applicable, la cotisation additionnelle est versée par les redevables à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sur la base d'une déclaration dont le modèle est fixé par l'autorité administrative ;
[…] Sur requête reçue au greffe le 20 avril 2017 et présentée par la SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL dont le siège social est […] – aux fins de rectification d'une erreur matérielle intervenue dans le jugement prononcé par ce tribunal le 13 mars 2017 entre elle-même et : […] Attendu que le taux de marge brute sur coûts variables, à savoir la différence entre les produits des ventes et les seuls coûts variable composés des achats, du transport, des assurances et des frais de dédouanement, ressort à environ 28,65 % ;
[…] Il ressort des débats et des pièces produites par M e X que la demande de M e Y Z est fondée sur une seule production, non fournie, pour des factures exigibles fin novembre et décembre 2011 ; […] différence entre les produits et les charges de l'entreprise sans tenir compte de l'exigibilité du passif comme de l'actif ;
[…] 5 La demanderesse a présenté des observations en réponse à l'acte d'opposition et a fait valoir que les signes sont différents ainsi que les produits et que, dès lors, le risque de confusion ne saurait exister. […] En l'espèce, les marques diffèrent non seulement par leur première lettre, mais aussi par leur avant-dernière lettre. […] - Enraison de la différence entre les produits et les signes à comparer, il n'existe aucun risque de confusion entre la marque de l'opposante et la demande de marque communautaire sur le territoire pertinent, à savoir en Espagne. […] recours estime que la différence entre les «produits hygiéniques» et les «aliments diététiques à usage médical» est très claire, […]
[…] que le résultat d'exploitation résulte de la différence entre les produits et les charges d'exploitation et permet d'apprécier les performances de l'entreprise indépendamment de sa politique d'investissement ou de distribution, […] le résultat de l'exercice incluant les produits et charges d'exploitation, […] doit être confrontée à l'endettement de ce dernier de 1 500 000 euros et de son obligation de remboursement annuel d'emprunt de 200 000 euros et qu'elle est sans incidence sur la perte de rentabilité de l'activité et la dégradation très importante du résultat d'exploitation entre les exercices 2011 et 2012 ; […] qu'aucune pièce versée au débat ne permet d'établir les conditions alléguées par le liquidateur et relatives à l'exercice de trois postes de techniques différentes, […]
[…] X et imposables à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période courant du 1 er mars au 31 décembre 1989 par différence entre les produits déclarés au titre de l'année 1988 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et les montants déclarés par l'intéressé pour l'établissement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des mois de janvier et février 1989 ; qu'une telle méthode, qui ne tient pas compte des conditions effectives de l'activité au cours de la période en litige et méconnaît les dispositions de l'article 269 du code général des impôts relatives au fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée doit, ainsi que le soutient M. […]
[…] paragraphe 1, point b), du RMUE, qu'il n'existe aucun risque de confusion en raison de la différence entre les produits. Elle affirme que les couvertures thérapeutiques pondérées contestées sont des produits médicaux enregistrés dans la classe 10. […] Les produits en cause diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation et ne sont ni complémentaires ni concurrents. […] Le consommateur ne fera pas de choix entre les couvertures pondérées thérapeutiques et les couvertures de lit. […] En outre, les produits comparés ont des composants différents: lescouvertures réfléchissantes thérapeutiques contiennent des matériaux lourds (par exemple, […]
[…] Sur la comparaison des produits […] Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste l'existence d'un risque de confusion entre les deux marques, invoquant la différence entre les produits et activités des parties, ainsi qu'entre les signes. […] Que si le signe contesté comporte d'autres éléments qui lui sont propres, à savoir l'élément verbal LAB ainsi que des éléments graphiques / figuratifs et couleurs, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ;
pendant 7 jours
Commentaires
Cet article a été modifié par la loi NOTRe qui a ajouté un second paragraphe renforçant cette obligation pour les EPCI à fiscalité propre issus d'une fusion d'EPCI dont les potentiels financiers agrégés par habitant présentent un écart d'au moins 40 % entre le potentiel financier agrégé le plus élevé et celui le moins élevé à la date de la fusion. […] Cet article les oblige, […] d'instituer une dotation de solidarité communautaire dont le montant est au moins égal à 50 % de la différence entre les produits des impositions mentionnées au I et aux 1 et 2 du I bis de l'article 1609 nonies au titre de l'année de versement de la dotation et le produit de ces mêmes impositions constaté l'année précédente. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…[…] de la taxe d'habitation, de la CFE, de 26,5 % du produit de la CVAE et d'une partie de l'imposition forfaitaire sur les FER. […] Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources complète le dispositif. […] Pour chaque collectivité est calculée la différence, pour les seules ressources affectées par la réforme, entre le produit 2010 du panier de ressources avant réforme et le produit théorique 2010 du panier de ressources après réforme. […] Cette dotation est versée chaque année à compter de l'année 2011. […] Le montant du prélèvement est égal à celui du gain, mesuré par la différence entre les produits 2010 des paniers de ressources avant et après la réforme.
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Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
- Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
- Sous-section 1 : Dispositions générales
a) La différence entre le produit mentionné au 1° de l'article L. 3334-6, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, tel que calculé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2023, et le produit mentionné au 1° du même article calculé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2024 ;
Article 1636 B octies du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis
- Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
- Section I : Dispositions générales
A compter des impositions établies au titre de l'année 2012, les recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont, pour l'application du I, minorées de la différence entre, d'une part, le produit que la taxe aurait procuré à l'ensemble des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale situés dans le ressort de l'établissement
Article L453-8 du Code des impositions sur les biens et services
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
- Titre V : COMMUNICATION, NUMÉRIQUE, CULTURE
- Chapitre III : UTILISATION FINALE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
- Section 1 : Taxe sur les services de communications électroniques
Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° La fraction excédant 5 millions d'euros de la différence entre les termes suivants, évalués chaque année civile :
Article 267 bis du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
- Section II : Assiette de la taxe
- II : Régime du chiffre d'affaires réel
En ce qui concerne les ventes à des agriculteurs, pour les besoins de leur consommation familiale, de produits fabriqués par des entreprises de transformation à partir de produits agricoles fournis par ces agriculteurs, la taxe sur la valeur ajoutée n'est due que sur la différence entre la valeur des produits fabriqués et celle des produits correspondants fournis par les agriculteurs auxquels la vente est consentie.
Article D213-48-12-5 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
- Chapitre III : Structures administratives et financières
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
- Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable
cinq fois la différence entre le quotient des deux grandeurs suivantes et 0,04 : […] b) Au dénominateur, le produit déterminé au b du 2° du II de l'article D. 213-48-12-4 ;
Article L165-7 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
Les frais d'acquisition et de renouvellement des produits et prestations figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 sont remboursés en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-3 dans les conditions fixées à l'article L. 162-22-7, […] le remboursement à l'établissement s'effectue sur la base du montant de la facture majoré d'une partie de la différence entre ces deux éléments définie par arrêté conjoint des ministres
Article 39 quaterdecies du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- II : Bénéfices industriels et commerciaux
- 2 : Détermination des bénéfices imposables
termes auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement pour un prix inférieur à son montant nominal peut être réparti, pour sa partie correspondant à la différence entre l'actualisation de la somme du capital et des intérêts restant dus à la date du rachat, […]
Article L229-82 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre IX : Effet de serre
- Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables
- Sous-section 1 : Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants
1° Pour les manquements aux obligations d'incorporation de carburants d'aviation durables, entre deux et cinq fois le montant résultant du produit de la différence entre le prix annuel moyen de la tonne de carburants d'aviation conventionnels et le prix de la tonne de carburants d'aviation durables par la quantité de carburants d'aviation ne respectant pas les parts minimales mentionnées à
Article L2333-55-1 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
- Section 6 : Taxes particulières aux stations
- Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Le produit brut des jeux est constitué : 1° Pour les jeux de contrepartie exploités sous forme non électronique, par la différence entre le montant cumulé de l'avance initiale et des avances complémentaires éventuelles et le montant de l'encaisse constaté en fin de partie ;
Article R446-12-60 du Code de l'énergie
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- Partie réglementaire
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
- TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
- Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
- Section 3 : Le complément de rémunération
- Sous-section 6 : Calcul du complément de rémunération
Pour un contrat mentionné au II de l'article L. 446-15, le complément de rémunération est égal au produit de la différence entre le prix de référence mentionné dans le contrat et le prix de marché de référence du gaz naturel carburant par la quantité de biométhane produit et commercialisé sans injection dans un réseau de gaz naturel par une installation, dans la limite de la production annuelle prévisionnelle mentionnée dans le contrat sur une année calendaire.
- Non-conformité des produits livrés
- Défaut de conformité du bien
- Non-conformité de l'installation
- Défaut de conformité
- Non-conformité du matériel livré
- Conformité aux conditions techniques
- Non-conformité du véhicule
- Défaut de conformité du véhicule
- Conformité avec les directives européennes et le CPCE
- Non-conformité du bien vendu
- Préjudice subi en raison de la non-conformité
- Manquement à l'obligation de délivrance conforme
- Défaut de délivrance conforme
- Comparaison des produits
- Conformité aux normes techniques
- Demande de remboursement du prix de vente du véhicule
- Conformité aux exigences techniques
- Produits non similaires
- Conformité avec la législation en vigueur
- Conformité aux exigences de certification
L'avenir de la profession de boulanger-pâtissier est un sujet d'attention constant pour le Gouvernement dans un contexte où l'équilibre entre acteurs économiques doit être préservée, […] voire trompeuse.A ce jour, l'exploitant d'une pâtisserie n'a pas […] d'obligation de fabriquer sur place les produits qu'il propose à la vente. […] C'est un élémént de différenciation important auprès du consommateur.L'objectif de ces démarches volontaires, […] est d'engager le plus grand nombre d'artisans boulangers à devenir « Boulanger de France » et d'aider les consommateurs à faire la différence entre les produits de la boulangerie industrielle et ceux de la boulangerie artisanale.
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