Droit à l'allocation de frais
Décisions
[…] La requérante sollicite le paiement des prestations auxquelles elle aurait eu droit si en 1978 elle avait été jugée incapable de travailler au sens de la loi sur l'assurance-maladie (Ziektewet), puis - deux ans plus tard - déclarée invalide aux fins de la loi sur l'invalidité (Arbeidsongeschikheidswet). La somme exigée - 186.415 florins 01 au 31 décembre 1986 - correspond donc à des allocations d'assurance-maladie et à une pension d'invalidité. […] II. FRAIS ET DÉPENS […] pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50) la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne, […]
[…] EN DROIT […] 35. La Cour relève que, selon sa jurisprudence constante, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens, la partie lésée doit établir leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Philis c. Grèce (No 1), arrêt du 27 août 1991, série A, no 209, p. 25, §74). De surcroît, la Cour a déjà jugé dans des affaires de durée de procédure, que le prolongement de l'examen d'une cause au-delà du « délai raisonnable » entraîne une augmentation des frais à la charge du requérant (Scalvini c. Italie, no 36621/97, arrêt du 26 octobre 1999, et Bouilly c. France, no 38952/97, arrêt du 7 décembre 1999).
[…] D'après la jurisprudence constante de la Cour, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50) la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne, d'amener la Commission puis la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement (voir, en dernier lieu, […] En revanche, le requérant a droit au paiement des frais se rapportant à l'instance qu'il avait introduite lui-même devant la Cour de cassation, car l'un des moyens de son pourvoi tendait à "faire corriger" la violation de l'article 6 (art. 6) "dans l'ordre juridique interne" (arrêt Feldbrugge précité, § 14). […]
[…] La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 (art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention") et aux clauses pertinentes de son règlement B[2], en une chambre composée des juges dont le nom suit: […] B. Frais et dépens […] La Cour rappelle que d'après sa jurisprudence, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens, la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation de la Convention, d'amener la Commission puis la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement. […]
[…] c) il n'accepte pas de présenter une offre quelconque pour les frais de M. Baker, car celui-ci n'aurait pas agi en une qualité qui lui donnait droit à des honoraires d'après les normes de la Commission en matière d'assistance judiciaire. […] Pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50), la partie lésée doit les avoir engagés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne, d'amener la Commission puis la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement (voir notamment l'arrêt Neumeister du 7 mai 1974, série A no 17, pp. 20-21, § 43). […]
[…] L'essentiel du litige portant sur des droits de caractère civil, ils comprennent mal pourquoi des frais et dépens d'un montant élevé devraient être exclus du champ d'application des garanties découlant de la Convention du fait du découpage de l'affaire selon les différents droits en jeu. […] La Cour fait observer que d'après sa jurisprudence, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens, la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation de la Convention, d'amener la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement. […]
[…] La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : […] B. Frais et dépens […] 49. La Cour relève que d'après sa jurisprudence, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens, la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation de la Convention, d'amener la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement. Il faut aussi que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (voir, parmi d'autres, l'arrêt Philis c. Grèce (n° 1) du 27 août 1991, série A n° 209, p. 25, § 74).
[…] Pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens en vertu de l'article 50 (art. 50), la partie lésée doit les avoir engagés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne, d'amener la Commission puis la Cour à la relever et d'en obtenir l'effacement. […] Les intéressés réclament d'abord une somme de 100 FS pour frais d'avocat devant le Tribunal fédéral; elle se rapporte aux deux lettres de Me Kuhn s'enquérant de la marche de la procédure (paragraphe 10 ci-dessus). Ils ont droit à son remboursement, car ces démarches tendaient à inciter le Tribunal fédéral à se conformer aux exigences de l'article 6 § 1 (art. 6-1).
[…] La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : […] C. Frais et dépens […] 51. D'après la jurisprudence constante de la Cour, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens, la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation de la Convention, d'amener la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement. Il faut aussi que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Philis c. Grèce (No 1), arrêt du 27 août 1991, série a no 209, p. 25, § 74).
[…] La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : […] B. Frais et dépens […] 61. La Cour observe que, d'après sa jurisprudence constante, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou de faire corriger une violation de la Convention, d'amener la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement. Il faut aussi que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (voir, parmi d'autres, Philis c. Grèce (no 1), arrêt du 27 août 1991, série A no 209, p. 25, § 74).
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Commentaires
A noter : le décès du bénéficiaire de cette prestation à caractère non contributif ne permet pas l'ouverture du droit à l'allocation pour frais d'obsèques (subsidio para expensas funerarias) en faveur de la personne qui a effectivement supporté les dépenses liées aux funérailles. 2) Assurance vieillesse L'assurance vieillesse du régime public prévoit : 2 types de pension de vieillesse : une pension (de vieillesse) dite commune et, pour les assurés qui n'y ouvrent pas droit, une pension (de vieillesse) dite pour âge avancé ; des pensions de survivant ainsi qu'une allocation pour frais d'obsèques […] Au 1er janvier 2025, […]
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Lire la suite…Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un cas d'espèce relatif à la non-information d'une famille sur ses droits à l'allocation d'éducation spéciale (AES). Il semble que ni le milieu médical, […] pour lequel les parents auraient pu toucher l'AES, présentait très tôt des signes caractéristiques de troubles y ouvrant droit. […] L'allocation d'éducation spéciale (AES) est une prestation familiale destinée à compenser une partie des frais supplémentaires supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé de moins de vingt ans et dont l'accueil dans un établissement en internat n'est pas possible. […]
Lire la suite…[…] sur la situation paradoxale des mères, dont un des enfants vient à exercer le droit de choisir le parent gardien. […] Or, une mère peut avoir élevé un enfant et accepter que ce dernier choisisse de vivre avec son père en alternant la garde. […] L'allocation parentale d'éducation ayant été instituée pour des raisons sociales, […] La condition de charge d'enfant mise au service de cette allocation est déterminée selon les règles communes à l'ensemble des prestations familiales. […] Elle comporte les frais d'entretien tirés des obligations générales faites aux parents par le droit ainsi que les autres responsabilités parentales (responsabilités éducative et affective de l'enfant). […]
Lire la suite…Les services de la caisse d'allocations familiales et les services fiscaux interpellés par une mère qui s'occupe de sa fille âgée de vingt ans, handicapée moteur cérébral, […] Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le versement de la PCH à l'aidant familial doit faire l'objet d'une déclaration spécifique et dans cette hypothèse de dire quel est l'organisme compétent. […] Si la personne handicapée emploie « un ou plusieurs salariés, notamment un membre de sa famille », alors les sommes perçues sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires, sous déduction des frais professionnels fixés forfaitairement à 10 % ou, sur option, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale
- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé. […]
Article L244-1 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
- Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés
" Art. L. 821-1.-Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret perçoit, dans les
Article L815-10 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Sous-section 4 : Service de l'allocation
Les services ou organismes mentionnés à l'article L. 815-7 statuent sur le droit des bénéficiaires à l'allocation de solidarité aux personnes âgées instituée par le présent chapitre et en assurent le paiement. Cette allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire. Toutefois, elle ne l'est que dans la limite de 90 % au profit des établissements hospitaliers et des caisses de sécurité sociale pour le paiement des frais d'hospitalisation.
Article R772-10 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre II bis : Les contentieux sociaux
Lors de l'examen d'une requête relative aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, si la juridiction administrative ordonne, pour le jugement de toute affaire soulevant une question médicale, qu'il soit procédé à une expertise, les dépenses afférentes aux frais d'expertise sont à la charge de l'Etat.
Article L821-4 du Code de la construction et de l'habitation
- ···
- Partie législative
- Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
- Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
- Chapitre Ier : Principes généraux
- Section 2 : Règles de non-cumul
- Sous-section 2 : Primes de déménagement
Les primes de déménagement régies par le présent livre ne peuvent se cumuler avec d'autres primes, allocations ou indemnités, quelle qu'en soit l'origine ou le fondement juridique, également destinées à couvrir des frais de déménagement. Toutefois, lorsque le montant ainsi versé est inférieur à celui de la prime de déménagement à laquelle la personne ou le ménage aurait droit en vertu des dispositions de l'article L. 823-8, la différence est versée par l'organisme payeur.
Article L136-1-3 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
l'allocation aux adultes handicapés, lorsqu'elles remplacent cette allocation en tout ou partie du fait de la loi, ainsi que la fraction de ces pensions temporaires qui correspond au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé ; […] 1° La prise en charge des frais de santé ;
Article R351-24 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
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- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre V : Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Aide personnalisée
- Sous-section 5 : Prime de déménagement
Est interdit le cumul de la prime de déménagement avec toute allocation, quelle qu'en soit l'origine, destinée à couvrir des frais de déménagement. Toutefois, lorsque le montant de cette allocation est inférieur à celui de la prime de déménagement à laquelle ouvre droit l'aide personnalisée, la différence est versée par l'organisme payeur.
Article R861-10 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
- Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
- Section 2 : Dispositions relatives aux ressources
- Sous-section 1 : Dispositions générales
prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1 du même code ;
Article D160-14 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
[…] 2° Pour les personnes titulaires d'une pension, d'une rente ou d'une allocation mentionnée aux 1° à 3° de l'article L. 160-3 qui n'exercent pas d'activité professionnelle, par les organismes qui assurent la prise en charge des frais de santé pour le régime obligatoire dont elles
Article R522-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
- Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
- Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
d'allocations familiales sur le fondement du 1° de l'article L. 262-25, ainsi que leurs modalités de suivi, d'évaluation et de contrôle par l'Etat ; ” […] “ Art. D. 262-62.-Le montant des frais de gestion supplémentaires versés annuellement par l'Etat à la
- Prise en charge des frais de transport
- Remboursement des frais de déplacement
- Remboursement de frais professionnels
- Remboursement des frais professionnels
- Demande de prise en charge des frais de transport
- Droit au remboursement des frais de transport
- Droit à la prise en charge des frais exposés
- Droit au remboursement des frais professionnels
- Frais exposés par l'employeur
- Frais de déplacement
- Droit à la prise en charge des frais
- Frais de déplacement non remboursés
- Droit au remboursement des frais de déplacement
- Frais professionnels engagés
- Demande de remboursement des frais de déplacement
- Droit à l'allocation des frais exposés
- Frais exposés par le salarié
- Demande de paiement des frais de déplacement
- Remboursement de frais
- Justification des frais de déplacement
Ainsi qu'en avait décidé celui-ci, les débats se sont déroulés en public le 24 septembre 1996 au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg. […] A. von Kessel, section du droit européen et des affaires internationales, Office fédéral de la justice, J.-M. […] Le droit interne pertinent 14. […] Frais et dépens 38. […] Le délégué de la Commission se réfère aux arrêts Vermeulen et Bulut précités. 40. […] La Cour rappelle que d'après sa jurisprudence, pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens, la partie lésée doit les avoir supportés afin d'essayer de prévenir ou faire corriger une violation de la Convention, d'amener la Commission puis la Cour à la constater et d'en obtenir l'effacement. […]
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