Erreur manifeste d'appréciation concernant le pays de renvoi
Décisions
[…] préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il n'a pas pris en compte sa nouvelle demande d'asile fondée sur des faits dont la cour nationale d'asile n'avait pas eu connaissance ; qu'il a également commis une erreur manifeste d'appréciation concernant le pays de renvoi en ce qu'il encourt des risques graves pour sa sécurité s'il retourne en Turquie compte tenu du fait qu'il a fait l'objet de persécutions personnelles de la part des autorités turques en raison de son engagement au sein du PKK, […] X fait valoir qu'il encourt un risque de persécution en cas de renvoi […]
[…] — elle est entachée d'une erreur d'appréciation concernant sa situation professionnelle ; […] — la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation concernant le pays de renvoi car il ne s'est pas assuré qu'il ne serait pas exposé à des risques sérieux pour sa liberté ou son intégrité physique ni à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ; […] Sur la décision fixant le pays de destination :
[…] erreur d'appréciation . […] Les requérants soutiennent que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation concernant le pays de renvoi . […] les décisions fixant le pays de renvoi ne méconnaissent pas les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. […] Nathalie ARCHENAULTLa République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne […]
[…] — est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. […] En ce qui concerne le pays de renvoi :
[…] Concernant la décision fixant le pays de renvoi : […] Son concubin, ses trois autres enfants et ses parents résident dans son pays d'origine dans lequel elle a vécu l'essentiel de sa vie. Dans ces circonstances, la décision d'éloignement contestée n'a pas porté une atteinte excessive au droit de l'intéressée à une vie privée et familiale, garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au regard des buts en vue desquels elle a été adoptée, et elle n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur la situation personnelle de la requérante.
[…] — la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Concernant la décision fixant le pays de renvoi :
[…] — elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. […] En ce qui concerne le pays de renvoi :
[…] M me X fait valoir que l'arrêté du 30 décembre 2010 du préfet du Bas-Rhin est entaché, d'une part, en ce qui concerne la décision portant refus de séjour d'incompétence de son auteur, d'une motivation insuffisante, de la violation des dispositions des articles L. 313-11 7° et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, d'autre part, en ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire d'incompétence de son auteur, […] et d'erreur manifeste d'appréciation, enfin, en ce qui concerne la décision relative au pays de renvoi, d'incompétence de son auteur ; que, toutefois, […]
[…] — est entachée d'erreur manifeste d'appréciation. En ce qui concerne le pays de renvoi, la décision :
[…] — concernant l'arrêté portant refus de séjour : l'avis médical, lequel n'est au demeurant pas produit, a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; l'arrêté méconnaît les dispositions du 11° et du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sa situation personnelle ; […] Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision fixant le pays de renvoi :
pendant 7 jours
Commentaires
[…] en ce qui concerne ce grief. […] Article 5 § 1 : Aux fins de l'appréciation de la légalité de la détention du requérant, […] les policiers n'ont laissé aux manifestants d'autre choix que de monter dans les véhicules et de demeurer au poste de police. […] Les autorités avaient estimé qu'il était impossible de procéder à une vérification effective sur les lieux sans provoquer de violentes réactions et avaient donc emmené les manifestants au poste de police. […] Bien qu'une erreur ait été commise en ce qui concerne la situation de certaines des personnes concernées […]
Lire la suite…L'existence d'un recours devant le juge de l'éloignement n'a donc pas vocation à interférer avec l'office du juge du référé-suspension, y compris s'agissant de l'appréciation de la condition d'urgence. […] Enfin, le sous-préfet de Palaiseau, […] en vertu d'un arrêté du préfet de l'Essonne régulièrement publié En ce qui concerne la légalité interne, Mme H... soutient tout d'abord que la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et qu'elle méconnaît l'alinéa 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien qui stipule, […] seules étant débattues les conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé d'une décision de renvoi dans son pays d'origine. […]
Lire la suite…Vous avez fait le choix, alors que c'est item n'est pas mentionné à l'article 176 de la loi organique qui liste les normes au regard desquelles le Conseil d'Etat contrôle la conformité des « lois du pays » 7 , de laisser une place au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dont est susceptible d'être entaché un tel texte (F… et autres n° 288390 précitée ; v., dans le même sens, pour le contrôle, […] La première critique concerne l'article LP. 410-1 inséré dans le code de la concurrence polynésien par la loi du pays déférée. […] le renvoi opéré par la « loi du pays ».
Lire la suite…[…] toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 1 procédure suivie, mais qu'il convenait d'apprécier si la personne concernée a été privée de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision. […] La CJUE , par un arrêt C-383/13 du 10 septembre 2013 sur renvoi du Raad van State des Pays-Bas, […] toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 4 cette circonstance, la décision portant interdiction de retour n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ». […]
Lire la suite…Aux termes de cet article : « I- Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'ils sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, […] qui n'ont pas dans ce pays d'installation professionnelle permanente : / (…) c. Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France ». […] manifestement inappropriées à cet objectif : il limite à l'erreur manifeste son contrôle de l'adéquation à l'objectif poursuivi du critère de capacité contributive retenu. […] le critère d'appréciation de la faculté contributive du prestataire étranger – qui, […] est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. […] En ce qui nous concerne, […]
Lire la suite…G... du 2 avril 2003 (n° 246993), aux T. sur ce point, un contrôle limité à l'erreur manifeste d'appréciation, seule étant censurée l'« erreur grossière, flagrante » 7 , « qui ne fait aucun doute pour un esprit éclairé » 8 . […]
Lire la suite…[…] a écarté l'erreur manifeste d'appréciation, […] en faisant valoir plusieurs moyens dont l'un au moins nous semble fondé. […] La notice interdit donc toute extension d'urbanisation dans la zone précisément concernée par la révision du plan d'occupation des sols, […] au renvoi de l'affaire à la cour administrative d'appel de Versailles, à ce que le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France verse la somme de 3000 euros à la commune d'Epinay-Champlâtreux sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative et au rejet des conclusions présentées par les défendeurs sur ce même fondement. 4 Ces conclusions ne sont pas libres de droits.
Lire la suite…précises ont permis de tenir pour établies sa nationalité afghane et sa provenance de la province de Kunar, notamment lorsqu'il s'est exprimé avec clarté et spontanéité sur ses connaissances concernant la province de Kunar, citant le nom de plusieurs localités proches de la sienne, et des trajets qu'il pouvait effectuer dans le cadre de sa profession de mécanicien, non seulement la méthodologie d'appréciation de la cour est exempte d'ED, […] même en rétablissant les faits, l'erreur de fait commise par la cour n'apparaît pas décisive, […] rien ne manifeste non plus une volonté de s'intégrer dans la société française. […] PCMNC Annulation + renvoi 3 JCP A 2015. […]
Lire la suite…[…] l'auteur. 4 seulement de l'erreur manifeste d'appréciation qui serait commise si des données non pertinentes étaient mentionnées. Vous jugerez donc qu'il résulte de l'article L. 151-7 du code de commerce que l'UNIFA ne peut utilement se prévaloir d'une atteinte au secret des affaires en raison de l'obligation de communication des informations mentionnées par l'article 4-I de l'arrêté. […] L'UNIFA soutient que le dernier alinéa de l'article 2 et l'annexe auquel il renvoie sont entachés d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation […]
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Lois et règlements
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français
La décision fixant le pays de renvoi constitue une décision distincte de la mesure d'éloignement elle-même. Le recours contentieux contre la décision fixant le pays de renvoi n'est suspensif d'exécution, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article L. 512-3, que s'il est présenté en même temps que le recours contre la mesure d'éloignement qu'elle vise à exécuter.
Article L721-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
- Chapitre Ier : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE
- Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure
- Sous-section 2 : Désignation du pays de renvoi
L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : […]
Article L411-2 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
[…] aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
Article 1032 du Code de procédure civile
- Code de procédure civile
- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation
La juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction. Lorsque la juridiction de renvoi est saisie par le ministère public, la déclaration est faite par celui qui l'exerce près ladite juridiction, le cas échéant sur demande de celui qui l'exerce près la juridiction dont la décision a été cassée.
Article R513-1-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français
- Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi
L'autorité administrative compétente pour prononcer la décision fixant le pays de renvoi dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 214-4 est le ministre de l'intérieur.
Article R513-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANçAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE
- Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français
- Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi
L'autorité administrative compétente pour prononcer la décision fixant le pays de renvoi d'un étranger en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.
Article L523-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE II : L'EXPULSION
- Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion
Le pays de renvoi d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion est déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 513-2.
Article R721-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre II : EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE
- Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure
- Sous-section 2 : Désignation du pays de renvoi
Le préfet de département et, à Paris, le préfet de police sont compétents pour fixer le pays de renvoi d'un étranger en cas d'exécution d'office des décisions suivantes : 1° La décision portant obligation de quitter le territoire français ; 2° L'interdiction de retour sur le territoire français ; 3° La mise en œuvre d'une décision prise par un autre Etat ; 4° L'interdiction de circulation sur le territoire français ;
Article L2243-2 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Déclaration de parcelle en état d'abandon
[…] Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché pendant trois mois à la mairie et sur les lieux concernés ; il fait l'objet d'une insertion
Article L776-2 du Code de justice administrativeAbrogé
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- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français
Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les décisions fixant le pays de renvoi qui accompagnent les obligations de quitter le territoire français, les interdictions de retour et les interdictions de circulation sur le territoire français obéissent aux règles définies à l'article L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle
- Erreur d'appréciation de la demande d'asile
- Erreur de droit concernant la demande d'asile
- Erreur de droit dans le refus de séjour
- Erreur de fait sur la date d'entrée en France
- Erreur de droit dans l'examen de la demande de titre de séjour
- Erreur de droit concernant l'interdiction de retour
- Défaut d'examen de la situation personnelle
- Défaut d'examen sérieux de la situation personnelle
- Erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision
- Erreur d'appréciation de la décision
- Erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences
- Erreur d'appréciation de la commission de recours
- Erreur de fait dans la décision de refus de titre de séjour
- Erreur de droit dans le refus de titre de séjour
- Erreur d'appréciation dans l'application des dispositions légales
- Demande de suspension de la décision de refus de visa
- Erreur manifeste d'appréciation concernant l'état de santé
- Risques encourus en cas de retour
- Demande d'annulation de la décision fixant le pays de destination
Vous avez ainsi, dans votre décision du 14 juin 2018 déjà mentionnée, fait partiellement droit à des requêtes de la Conférence des bâtonniers et de l'ordre des avocats au barreau de Paris en annulant pour erreur manifeste d'appréciation la réduction des coefficients attachés aux procédures de divorce par consentement mutuel judiciaire, non justifiée par une baisse de la charge de travail qu'impliquaient ces procédures, alors que la création de la procédure de divorce par consentement mutuel sous seing privé pouvait au contraire conduire à ce que seules les situations les plus complexes donnent […] dans lequel l'avocat est conduit à intervenir, […]
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