Frais de justice engagés par le bailleur
Décisions
[…] Tous honoraires ou frais de recouvrement ou de procédure (commandements, sommations, frais de poursuite ou mesures conservatoires…) ou tous autres frais de justice engagés par le bailleur pour faire respecter les présentes, en inclus les honoraires d'avocat quel que soit leur montant (…), étant précisé que si une décision de justice a été rendue entre les parties sur la prise en charge de ces honoraires, celle-ci prévaudra. 26 2.3 Conservation par le bailleur du dépôt de garantie […] Les clauses 26 2.1 et 26 2.3 s'analysent en des clauses pénales au sens des articles 1152 et 1226 du code civil puisqu'elles prévoient le montant de l'indemnité qui sera versée par le locataire qui ne respecte pas son engagement.
[…] Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que la société LES DEUX MOULINS attribue ses difficultés à des locaux difficilement exploitables en raison d'infiltrations d'eau et de présence d'amiante. Les travaux de rénovation incombent au bailleur mais ce dernier refuse de les faire. Le conflit dure depuis 12 ans. Par ailleurs, le bailleur augmente régulièrement les loyers. Les frais de justice engagés contre le bailleur obèrent la trésorerie et la société ne peut plus faire face à ses charges courantes. Son état de cessation des paiements est donc avéré.
[…] Condamner la société NOUVELLE PAIN SON X à payer à Madame X G, Monsieur Y Z et Monsieur A Z la provision de 5697,40 euros TTC correspondant à l'arriéré de loyers, indemnités d'occupation, charges, taxes, accessoires, clause pénale et frais de commandement restant dû par le Preneur au Bailleur selon décompte actualisé du 23 octobre 2015. […] L'équité ainsi que les frais de justice engagés par les bailleurs commandent de condamner la Société NOUVELLE PAIN SON X payer aux demandeurs une somme de 750 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
[…] Les intimés soutiennent que s'il s'est acquitté du règlement de sa dette locative, ce qui n'était pas le cas à la date du 7 février 2025, il reste néanmoins redevable : des intérêts au taux légal sur la somme de 4.656,75 € à compter du commandement de payer et arrêtés au 13 novembre 2024 date à laquelle la dette a été soldée, des frais de commissaire de justice engagés par les bailleurs pour l'exécution de la décision de première instance. Sur ce, Il résulte du décompte actualisé au 17 novembre 2025 versé aux débats par les bailleurs que M. [H] s'est intégralement acquitté de sa dette locative et d'occupation à cette date, comprenant le 4ème trimestre 2025, en sorte qu'en l'état et au principal, il n'est redevable d'aucune somme.
[…] en second lieu, que le montant dont l'Etat est redevable au titre de l'indemnité pour pertes de loyers et charges équivaut à la dette locative qui, pendant la période de responsabilité, a été contractée par l'occupant vis-à-vis du bailleur ; que, pour calculer cette dette, […] Considérant que, si la société requérante a droit au remboursement des frais de procédure utilement engagés durant la période de responsabilité de l'Etat, à condition qu'ils ne relèvent pas des frais normalement engagés pour l'exécution de la décision de justice ordonnant l'expulsion, elle ne justifie pas de tels frais ;
[…] en second lieu, que le montant dont l'Etat est redevable au titre de l'indemnité pour pertes de loyers et charges équivaut à la dette locative qui, pendant la période de responsabilité, a été contractée par l'occupant vis-à-vis du bailleur ; que, pour calculer cette dette, […] Considérant que, si la société requérante a droit au remboursement des frais de procédure utilement engagés durant la période de responsabilité de l'Etat, à condition qu'ils ne relèvent pas des frais normalement engagés pour l'exécution de la décision de justice ordonnant l'expulsion, elle ne justifie pas de tels frais ;
[…] que cette demande étant restée sans réponse, la responsabilité de l'Etat est engagée à l'égard du requérant, dès lors qu'en vertu de l'article 16 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée le refus de l'Etat de prêter son concours à l'exécution des décisions de justice exécutoires ouvre droit à réparation ; qu'ainsi, […] que, dans ces conditions, l'existence de l'obligation dont se prévaut la société requérante n'est pas sérieusement contestable ; qu'eu égard au montant de la dette locative contractée par l'occupant vis-à-vis du bailleur pendant la période de responsabilité de l'Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, […] Sur les frais de procédure :
[…] « Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un commissaire de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d'Etat. Dans ce cas, les parties en sont avisées par le commissaire de justice au moins sept jours à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. » […] Il convient alors de condamner Monsieur [F] [I] au paiement de la moitié des frais engagés, à savoir 257,76 euros.
[…] en second lieu, que le montant dont l'Etat est redevable au titre de l'indemnité pour pertes de loyers et charges équivaut à la dette locative qui, pendant la période de responsabilité, a été contractée par l'occupant vis-à-vis du bailleur ; que, pour calculer cette dette, […] Considérant que, si la société requérante a droit au remboursement des frais de procédure utilement engagés durant la période de responsabilité de l'Etat, à condition qu'ils ne relèvent pas des frais normalement engagés pour l'exécution de la décision de justice ordonnant l'expulsion, elle ne justifie pas de tels frais ;
[…] conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, la responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique ne saurait être engagée au titre de la période de validité d'un protocole d'accord de prévention de l'expulsion conclu entre l'organisme bailleur et l'occupant du logement ; […] par le constat de la défaillance de l'occupant du logement à remplir ses engagements financiers, l'organisme bailleur recouvre le droit de poursuivre l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion, […] par ailleurs, l'office n'est pas fondé à demander le versement de sommes correspondant aux frais de poursuite qu'il aurait exposés dès lors qu'il ne justifie ni l'existence de tels frais, […]
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Commentaires
Philippe Tourtelier souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une question de justice fiscale concernant la différence de traitement entre un bailleur et un locataire ayant engagé une procédure judiciaire. […] Or les frais de procédures engagés par le bailleur ne sont actuellement pas déductibles alors que le locataire, dans le cadre d'un bail commercial, peut déduire les frais de justice. […] La jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine administrative considèrent que l'ensemble des frais de procédure engagés pour l'acquisition et la conservation du revenu constituent des frais de gestion. […]
Lire la suite…Grâce à cette procédure, les associations de consommateurs pourront engager une action collective devant la justice civile pour obtenir réparation en réponse aux manquements des entreprises au code de la consommation ainsi qu'aux pratiques anticoncurrentielles. Ce sont les associations agréées qui organiseront et prépareront l'introduction en justice, soulageant ainsi les consommateurs des avances de frais et de l'investissement personnel nécessaire dans une procédure de recours en justice. […] Une action de groupe logement viserait un rééquilibrage du rapport de force entre bailleurs et locataires, sachant que, 9 fois sur 10, […]
Lire la suite…Jacques Lamblin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais de procédure excessifs auxquels sont confrontés les bailleurs privés victimes d'impayés de loyer. […] Aux délais stricts de procédure et d'exécution s'ajoutent ceux inhérents à l'enrôlement des affaires et à la comparution devant les tribunaux. […] Pendant toute cette période, le locataire est maintenu dans les lieux et sa dette de loyer s'accroît, aux dépens du bailleur qui voit par ailleurs sa créance s'alourdir des frais de justice engagés. […]
Lire la suite…[…] où un preneur à bail d'un logement appartenant à un bailleur public a assigné ce dernier en condamnation pour réparer son préjudice causé par un manquement dudit bailleur à la remédiation des troubles anormaux de voisinage causés par un autre occupant de l'immeuble. […] Il rappelle que la Cour d'appel avait rejeté la demande du requérant au motif, […] qu'il ne pouvait pas être reproché au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure judiciaire aléatoire de résiliation du bail. […] Il précise que la Cour de cassation a rappelé que le bailleur est responsable envers le preneur des troubles de jouissance causés par les autres locataires et que, […] il ne peut pas demander en justice la résiliation d'un contrat de location qu'il n'a pas signé et auquel il n'est pas partie. […]
Lire la suite…À ce jour, soit huit ans après son départ, il reste encore 3 524 euros d'impayés, et le bailleur privé ne reçoit que 79 euros par mois, le reste de la pension servant à régler la maison de retraite (Il reste donc environ 45 mensualités impayées). Sans parler ici des frais d'huissier, d'avocat et de remise en état (20 000 euros) car après le départ, […] le risque qu'il soit en difficulté en raison d'impayés de loyer. […] S'agissant de la durée de la procédure judiciaire évoquée, conformément aux engagements de campagne du Président de la République et dans le prolongement des "chantiers de la justice", la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, […]
Lire la suite…[…] apres avoir fait apprehender les vehicules gages a leur profit, par tel huissier de justice de leur choix, selon les formes prevues a l'article 93 du code de commerce, […] le creancier peut, huit jours apres une simple signification faite au debiteur et au tiers bailleur de gage, […] les ventes de vehicules gages sont regroupees dans des salles de vente specialisees dans la realisation de gages automobiles, ce qui permet de minimiser les frais et de permettre une reelle concurrence des encherisseurs. […] qui n'est contraire a aucune disposition legale ou reglementaire, peut parfois etre prejudiciable aux interets du debiteur. […] S'agissant des frais engages pour parvenir a la vente, […]
Lire la suite…[…] tendant à améliorer les rapports locatifs, modifiant la loi n° 86-1290 du 13 décembre 1986 et complété par les dispositions de l'article 84 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Ce texte prévoit en effet que "est réputée non écrite toute clause, qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance". […] Les frais administratifs ou postaux occasionnés par l'envoi d'une quittance, ou même d'un avis d'échéance, à un locataire par une agence immobilière ne peuvent être réclamés au locataire en sus du loyer. Cette opération constitue un acte d'administration effectué pour le compte du bailleur, lequel, […]
Lire la suite…Aujourd'hui, l'exécution des clauses résolutoires d'un bail nécessitent obligatoirement l'intervention d'un huissier de justice. Si cette intervention se justifie aisément dans la grande majorité des cas, elle peut aussi intervenir alors que les partis, le bailleur et le locataire, […] Dans ces cas spécifiques, les frais d'huissier s'additionnent à la dette d'un locataire qui est souvent déjà dans une situation financière délicate. […] Ainsi, lorsque l'accord exprès du locataire est obtenu, […] De la même manière, les parties peuvent convenir d'un plan d'apurement de la dette locative dès avant la signification d'un commandement de payer et l'engagement de frais d'huissier.
Lire la suite…[…] tendant à améliorer les rapports locatifs, modifiant la loi n° 86-1290 du 13 décembre 1986 et complété par les dispositions de l'article 84 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement. Ce texte prévoit en effet que « est réputée non écrite toute clause, qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ». […] Souvent démunis face à de tels agissements, ces derniers ne saisissent que trop rarement la justice, faisant de ces pratiques illégales des procédés habituels. […] Cette opération constitue un acte d'administration effectué pour le compte du bailleur, lequel, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
[…] f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ; […]
Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
- Arrêté du 13 décembre 2017
[…] si le litige n'est pas résolu à l'amiable, pour engager un recours éventuel devant le juge. Si aucun accord n'est trouvé entre les parties elles-mêmes, la saisine de la commission départementale de conciliation (CDC) ou du conciliateur de justice peut être envisagée. […] Présente dans chaque département, la CDC est composée de représentants d'organisations de bailleurs et
Article 21 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges. Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.
Article 25-8 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'un commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. […] Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. […]
Article L411-73 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- Chapitre Ier : Régime de droit commun
- Section 9 : Indemnité au preneur sortant
entrepris, dans le délai d'un an, les travaux qu'il s'est engagé à exécuter. […] de la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, le preneur, afin d'obtenir l'autorisation du bailleur, lui notifie sa proposition. […]
Article 20-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
L'information du bailleur par l'organisme payeur de son obligation de mise en conformité du logement, telle que prévue à l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation, tient lieu de demande de mise en conformité par le locataire.
Article 57 B de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
Article 18 de la Loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleursAbrogé
l'état des locaux ou des équipements au départ du locataire ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
Article 1727 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Chapitre II : Du louage des choses
- Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
Si ceux qui ont commis les voies de fait, prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède.
Article 44 quater de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
Préalablement à toute décision d'engager une opération d'amélioration, ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives, ou de construction-démolition, le bailleur mentionné à l'article 44 bis est tenu d'organiser une réunion d'information des locataires. […]
- Frais de procédure engagés par le bailleur
- Demande de paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation
- Demande de condamnation du bailleur aux dépens
- Demande de paiement des arriérés de loyers et charges
- Démarches judiciaires effectuées par le bailleur
- Demande de paiement de loyers impayés
- Demande de paiement d'une somme provisionnelle pour loyers impayés
- Demande de paiement des loyers et charges impayés
- Demande de paiement des loyers échus et à échoir
- Demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives
- Droit à l'expulsion suite à la résiliation du bail
- Frais irrépétibles engagés par le bailleur
- Droit à l'expulsion en cas de non-paiement
- Résiliation du bail et occupation sans droit
- Indemnité due après résiliation du bail
- Indemnité d'occupation due après résiliation
- Demande de résiliation du bail aux torts du bailleur
- Demande de résiliation du bail et d'expulsion du locataire
- Demande d'infirmation du jugement de résiliation du bail
- Demande de constatation de la résiliation du bail et d'expulsion
Le contrat peut contenir, outre les termes du contrat, des clauses, convenues entre le propriétaire et le bailleur. […] La mise en œuvre de celle-ci doit suivre une procédure stricte afin d'éviter le non-respect des droits du locataire. […] Dans le cas où le locataire ne se conforme pas à la mise en demeure dans le délai imparti, le propriétaire peut engager une action en justice et obtenir la résiliation du bail. […] des sanctions supplémentaires, telles que l'obligation de rembourser les frais de justice engagés par le bailleur, ou encore la restitution de l'intégralité du dépôt de garantie initialement versé lors de l'entrée dans les lieux. […]
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