Demande de paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation
Décisions
[…] Par acte sous seing privé en date du 27 avril 2018, à effet au 1er mai 2018, l'EPIC OPH Hauts-de-Seine Habitat a consenti à Mme [W] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 315,33 euros, payable à terme échu. […] — débouter l'OPH des Hauts-de-Seine Habitat de sa demande en paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 19 mars 2021 ;
[…] Par ailleurs, il découle de ce qui précède l'obligation pour Monsieur [G] [Y] de régler une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges auprès de la SA VILOGIA à compter de la résiliation du bail, soit à compter du 15 juillet 2024. La demande de condamnation de cette dernière de paiement de loyers et charges jusqu'au jour du jugemenet doit donc s'analyser en une demande de paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation impayées au jour du jugement.
[…] ordonner la résiliation du contrat de location conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et dire que par conséquent Mme [C] [W] est occupante sans droit ni titre.Ordonner en conséquence son expulsion de corps et de biens, […] condamner Mme [C] [W] au paiement des sommes suivantes :2 313,85 euros au titre des loyers et charges arrêtés au 12/03/2024 en application de l'article 7 a) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, […] une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges, […] Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables au terme convenu. […] Sur les demandes accessoires :
[…] — que, confirmant dans toutes ses dispositions le jugement dont appel du 15 mai 1998, la Cour d'appel de Bordeaux a, par arrêt du 14 octobre 1998, fait droit à la demande en paiement des loyers et des charges arriérés mais a rejeté la demande en paiement d'une indemnité d'occupation au motif qu'il n'était pas établi que la SARL L'ARMOIRE A LINGE ait retiré un quelconque profit de l'occupation des lieux, et a débouté la SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de sa demande de […] * que le loyer de la SCI s'élevait depuis le 1er mai 1991 à 97.540 francs par an et que les deux sous-locations seules consenties sur les dix-huit lots représentaient 78.000 francs par an, soit une somme insuffisante pour payer ce loyer,
[…] • condamner à compter de l'assignation au paiement d'une indemnité d'occupation conventionnelle au moins égale au montant du loyer et charges en cours jusqu'à son départ effectif des lieux, soit à la somme de 765,64 euros, […] • Prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs de Mme [R] [O] pour défaut de paiement des loyers et charges sans motif fondé, […] Sur les demandes accessoires
[…] A l'audience du 7 octobre 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la société [I], représentée par son conseil, n'a pas contesté que la dette locative était soldée. Elle s'est désistée de sa demande en paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés mais a maintenu sa demande d'expulsion et ses demandes subséquentes. […] En l'espèce, il ressort du décompte produit que les locataires ont repris le versement intégral du loyer avant la date d'audience.
[…] Y…, que celui-ci a librement accepté le 4 janvier 1985, de payer sans protestations ni réserves, la somme de 5.273,43 Francs au titre de ce nouveau loyer conventionnel, majoré, […] pendant plusieurs années sans protestations ni réclamations, il avait manifesté clairement sa volonté certaine d'accepter librement ce nouveau loyer -11- et de renoncer à toute demande en répétition d'un prétendu paiement indu, […] 40 Francs correspondant aux loyers dus pour la période du l er janvier 1994 au 2 août 1994; II) Considérant quant à l'indemnité d'occupation fixée à la charge de Monsieur Y… qu'il est constant qu'un incendie survenu le 28 novembre 1995 a entraîné la destruction partielle de ce garage, […]
[…] 1° condamne Madame X à payer à Monsieur Y 3248,08 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation dues au 28 mai 2015, […] Cela justifie, vu notamment l'art. 1722 du Code civil ou 20 '1 de la loi du 6 juillet 1989, une diminution de prix ou réduction du montant du loyer et une appréciation du montant de l'indemnité d'occupation tenant compte de cette situation, étant rappelé que Madame X conclut au débouté de toutes demandes au titre des loyers ou indemnités d'occupation.
[…] Qu'ainsi aucun loyer ne peut être sollicité depuis le 05.06.2008 mais seulement une indemnité d'occupation, mais il reste à savoir si cette indemnité est due seulement jusqu'au 11.06.2008 date de la remise des clefs ou encore postérieurement, dés lors les demandes paiement de loyers ainsi que d'une indemnité d'occupation dont s'agit, pour la période ultérieure au 11.06.2008 , se heurtent à de sérieuses contestations qui échappent à l'appréciation du juge des référés; […] Attendu que l'équité commande de laisser à la charge des parties les frais irrépétibles par elles engagés
[…] Nature de l'affaire : Baux d'habitation – Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion (5AA) […] — condamner le défendeur à lui payer une indemnité d'occupation égale au loyer majoré des charges et autre accessoires, soit la somme mensuelle qui aurait dû être payée si le bail s'était poursuivi et ce, jusqu'à la libération complète des lieux,
pendant 7 jours
Commentaires
À ce titre, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus, […] L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 précitée permet aux parties de prévoir dans le contrat de location une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges au terme convenu. […] le locataire ne paie pas son loyer et ses charges ou s'il ne respecte pas l'échéancier établi par le juge pour le remboursement de sa dette, la procédure d'expulsion reprend sans délai. […] La résiliation du bail est alors pleinement acquise et le locataire devient occupant sans droit ni titre, contraint au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer dont il était redevable. […]
Lire la suite…[…] le propriétaire en cause peut demander à la mairie de l'indemniser des loyers ou de la fraction des loyers qui ne sont pas payés. […] Cette procédure permet à une famille, […] d'être relogée par attribution d'office du logement réquisitionné et de bénéficier d'un titre d'occupation précaire et personnel des lieux. Le bénéficiaire de la réquisition règle une indemnité d'occupation dont le recouvrement est garanti par le privilège de l'article 2102 du code civil. […] En cas de non- paiement de l'indemnité d'occupation […]
Lire la suite…[…] il lui demande quelles dispositions il compte proposer pour permettre au bailleur de déduire de ses revenus les frais engagés pour obtenir le paiement de loyers ou l'éviction de l'occupant défaillant, […] les loyers venus à échéance en cours d'année mais demeurés impayés n'ont pas à être déclarés. […] La circonstance que les loyers impayés ne figurent pas dans le revenu brut n'autorise cependant pas le propriétaire à recourir à un autre mode de déduction des charges réputées couvertes par cette déduction. […] Les indemnités qui sont versées en exécution de ces contrats doivent être déclarées au titre des revenus fonciers de l'année de leur encaissement. […] Il est bien entendu fait application de la déduction forfaitaire sur ces indemnités. […]
Lire la suite…[…] 75 % des procédures d'expulsion n'étant pas exécutées, la préfecture rembourse à certains propriétaires loyers et charges impayés. L'année dernière, le préfet des Alpes-Maritimes a ainsi déboursé 518 000 euros pour indemniser les particuliers dont les appartements sont illégalement occupés et qui, malgré un jugement d'expulsion, […] la préfecture lui rembourse tout, loyer compris. Alors qu'il y a un jugement d'expulsion et que le locataire mauvais payeur est dans nombre de cas loin d'être insolvable, […] recherche d'une solution d'intermédiation locative pour la famille en cas de difficulté grave de paiement ; rappel à l'occupant, dès la réception de la demande de concours de la force publique, […]
Lire la suite…[…] du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986. […] L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 précitée permet aux parties de prévoir dans le contrat de location une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges au terme convenu. […] La résiliation du bail est alors pleinement acquise et le locataire devient occupant sans droit ni titre, contraint au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer […]
Lire la suite…[…] fait de la vacance du logement ou du non- paiement des loyers par le locataire, […] Tel est notamment le cas de l'indemnité d'assurances versée au propriétaire au titre de la garantie du risque de loyers impayés (BOI-RFPI-BASE-10-20 au III-A § 90). […] à la suite d'une décision de justice devenue définitive et lui accordant une augmentation desdits loyers . […] Ce principe s'applique également lorsqu'une indemnité de cette nature constitue la contrepartie d'une perte de recettes ou d'un accroissement des charges […]
Lire la suite…Or ce nouveau bail au nom du propriétaire fait perdre au locataire qui s'acquitte toujours de son loyer ses aides au logement. Il lui demande si une règle dérogatoire ne peut être appliquée permettant aux locataires concernés de continuer à percevoir ces aides. Les dispositions relatives aux droits des occupants de logements insalubres, […] les loyers ou indemnités d'occupation cessent d'être dus par le locataire à compter du premier jour du mois qui suit la date de la notification ou de l'affichage de l'arrêté, […] le préfet assure cet hébergement dont le coût final demeure totalement à la charge du propriétaire. […] dans la mesure où le locataire n'a à payer ni le loyer du logement insalubre qu'il a temporairement quitté, […]
Lire la suite…[…] mises à la charge du locataire par l'effet des conventions : - le remboursement de ces dépenses constitue un supplément de loyer imposable en tant que recettes brutes ; - les dépenses qui ont été directement payées à des tiers par le locataire en l'acquit du propriétaire sont imposables par disposition expresse de la loi (CGI, art. 29). […] Les sommes encaissées à titre de remboursement de charges doivent être ajoutées au montant des loyers en principal. […] Subventions et indemnités […]
Lire la suite…[…] demande si le propriétaire en cause peut demander à la mairie de l'indemniser des loyers ou de la fraction des loyers qui ne sont pas payés. […] Cette procédure permet à une famille, […] d'être relogée par attribution d'office du logement réquisitionné et de bénéficier d'un titre d'occupation précaire et personnel des lieux. Le bénéficiaire de la réquisition règle une indemnité d'occupation dont le recouvrement est garanti par le privilège de l'article 2102 du code civil. […] En cas de non- paiement de l'indemnité d'occupation […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
2° Lorsque le bailleur demande la résiliation ou fait constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement d'ouverture, le bailleur ne pouvant agir qu'au terme d'un délai de trois mois à compter dudit jugement.
Article L353-15-2 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
- Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés
- Section 2 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés
Lorsque le bail de l'occupant d'un logement appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ou géré par lui est résilié par décision judiciaire pour défaut de paiement de loyer et de charges, […]
Article L722-16 du Code de la consommation
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- Partie législative nouvelle
- Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Titre II : EXAMEN DE LA DEMANDE DE TRAITEMENT DE LA SITUATION DE SURENDETTEMENT
- Chapitre II : Recevabilité de la demande
- Section 2 : Effets de la décision de recevabilité
- Sous-section 3 : Autres effets
protocole de cohésion sociale, dont la durée est prolongée jusqu'au règlement de la dette de loyer, […] la dette locative mentionnée au protocole de cohésion sociale est effacée, sans préjudice de l'engagement de l'occupant relatif au paiement régulier de l'indemnité d'occupation et des charges. […]
Article L442-6-5 du Code de la construction et de l'habitation
- ···
- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
Lorsque le bail de l'occupant d'un logement appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré ou géré par lui est résilié par décision judiciaire pour défaut de paiement de loyer et de charges, […]
Article 27 de la Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement
Dans les communes visées à l'article 10 (7°) ci-dessus, le loyer de la totalité des locaux inoccupés ou insuffisamment occupés ou faisant l'objet d'une sous-location totale ou partielle est égal à la valeur locative majorée de 50 p. 100. […]
Article 234 du Code général des impôtsAbrogé
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre III : Taxes diverses
- Section V : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
I. – Il est institué une taxe annuelle due à raison des loyers perçus au titre de logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements, […] est inférieure ou égale à 14 mètres carrés, lorsque le montant du loyer mensuel, charges non comprises, […]
Article 16 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
usage mixte professionnel et d'habitation, à l'exception de ceux appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion des logements sociaux, […] Les observatoires locaux des loyers mentionnés au premier alinéa sont agréés, pour tout ou partie de la zone géographique qui y est mentionnée, par le ministre chargé du logement, […]
Article L442-2-1 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
[…] à l'exception des logements-foyers conventionnés en application du 5° de l'article L. 831-1, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, […] Pour les locataires ne bénéficiant pas de l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 821-1, la demande prévue à l'article L. 441-9 permet au bailleur de
Article R631-20 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE III : Du redressement judiciaire
- Chapitre Ier : De l'ouverture et du déroulement de la procédure
- Section 2 : Du déroulement de la procédure
- Sous-section 4 : De la poursuite de l'activité de l'entreprise au cours de la période d'observation
Les articles R. 622-9 et R. 622-13 à R. 622-20 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
Article 25-9 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Pour la révision du loyer, les I et III de l'article 17-1 sont applicables aux logements meublés. […]
- Indemnité d'occupation due après résiliation
- Demande de paiement des loyers échus et à échoir
- Demande de paiement d'une somme provisionnelle pour loyers impayés
- Indemnité d'occupation due après résiliation du bail
- Demande de paiement des arriérés de loyers et charges
- Demande de paiement des loyers et charges impayés
- Demande de paiement de loyers impayés
- Demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives
- Demande de paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation
- Demande de validation du congé et d'expulsion du locataire
- Demande de paiement d'une provision sur l'arriéré locatif
- Demande d'infirmation du jugement de résiliation du bail
- Demande de résiliation du bail et d'expulsion du locataire
- Demande de constatation de la résiliation du bail
- Demande de constatation de la résiliation du contrat de bail
- Demande d'infirmation de l'ordonnance de résiliation du bail
- Frais de procédure engagés par le bailleur
- Indemnité due après résiliation du bail
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé
- Demande de débouter le bailleur de ses demandes
Le 25 mars 2026, le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Caen, statuant en référé, était saisi d'une demande en paiement de loyers, charges et indemnités d'occupation formée par une bailleresse contre ses locataires. […] Il a également précisé que le dépôt de garantie avait déjà été imputé au crédit du solde, de sorte que la demande de restitution était sans objet. […] Ce faisant, le juge applique strictement l'exigence de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989 qui oblige le locataire à payer le loyer et les charges aux termes convenus, mais subordonne cette obligation à la production par le bailleur des justificatifs nécessaires. […]
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