Illégalité du jugement
Décisions
[…] — l'illégalité du jugement portant interdiction de territoire pendant trois ans prononcé par le tribunal judiciaire de Lyon le 21 février 2024, confirmé par la cour d'appel de Lyon le 25 juin 2024, entache d'illégalité la décision attaquée ; […] Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B C et à la préfète du Rhône.
[…] — le requérant ne saurait valablement exciper de l'illégalité du jugement du 27 septembre 2007 dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier la légalité d'une décision rendue par un juge judiciaire dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles et que, de plus, ce jugement est devenu définitif ;
[…] Attendu que, pour statuer ainsi, l'arrêt retient que les quatre héritiers avaient donné leur accord à la donation consentie par leur père à ses deux enfants aînés, à condition qu'ils ne réclament rien de la succession maternelle, alors non encore ouverte ; qu'en laissant sans réponse les conclusions de M. Joseph X… qui tendaient à ce que soit constatée « la totale illégalité du jugement querellé en ce qu'il validait, illégalement, les dispositions testamentaires illégales » de son père, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;
[…] IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y…, alias Tony Z…, représenté par son père Chérif Y… et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Senlis, en date du 17 novembre 2011, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; […] Attendu que le demandeur, représenté par son père, M. Chérif Y…, indique s'appeler en réalité Entony Y… et être mineur, comme étant né le 16 mai 1995. Soutenant que les documents qu'il produit sont de nature à faire naître un doute sur la compétence du tribunal correctionnel, il demande qu'il soit procédé à toutes vérifications utiles sur sa minorité et donc sur l'illégalité du jugement ;
[…] IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y…, alias Tony Z…, représenté par son père Chérif Y… et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Senlis, en date du 17 novembre 2011, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; […] Attendu que le demandeur, représenté par son père, M. Chérif Y…, indique s'appeler en réalité Entony Y… et être mineur, comme étant né le 16 mai 1995. Soutenant que les documents qu'il produit sont de nature à faire naître un doute sur la compétence du tribunal correctionnel, il demande qu'il soit procédé à toutes vérifications utiles sur sa minorité et donc sur l'illégalité du jugement ;
[…] IRRECEVABILITE de la demande présentée par X se disant Entony Y…, alias Tony Z…, représenté par son père Chérif Y… et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Senlis, en date du 17 novembre 2011, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; […] Attendu que le demandeur, représenté par son père, M. Chérif Y…, indique s'appeler en réalité Entony Y… et être mineur, comme étant né le 16 mai 1995. Soutenant que les documents qu'il produit sont de nature à faire naître un doute sur la compétence du tribunal correctionnel, il demande qu'il soit procédé à toutes vérifications utiles sur sa minorité et donc sur l'illégalité du jugement ;
[…] Le 11 octobre 2017 le requérant introduisit un recours « non motivé », qui fut rejeté par la CSJ pour non-respect des exigences légales, à savoir le défaut de précision des motifs de l'illégalité du jugement. Il forma ensuite un recours « motivé » le 13 novembre 2017, en faisant valoir qu'il n'avait eu connaissance du texte de l'arrêt de la cour d'appel que le 6 novembre 2017, lorsqu'il avait consulté le site web de la cour d'appel. Il soutenait en outre que le dossier de l'affaire ne contenait aucune preuve confirmant qu'on lui avait envoyé le texte de l'arrêt et qu'il l'avait reçu.
[…] Le conseil de la personne retenue soulève trois moyens de nullité : — Sur l'irrégularité de la saisine : une délégation de signature régulière est versée au dossier et il n'appartient au juge des libertés et de la détention de statuer sur la date à compter de laquelle cette délégation deviendra irrégulière par suite de la nomination d'un nouveau Préfet ; — Sur l'illégalité du jugement du tribunal correctionnel en date du 17 mars 2011 : ce jugement est définitif ; — Sur le recueil des observations de l'intéressé postérieurement à la décision de mise en rétention administrative : Il n'est pas justifié d'une irrégularité à ce titre ; SUR LE FOND :
[…] Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 2' Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, […] B entend rechercher la responsabilité de l'Etat à raison de l'illégalité du jugement du tribunal de l'application des peines du 13 mars 2024 rejetant sa demande d'aménagement de peine et met en cause le déroulement d'une procédure judiciaire, de telles conclusions relèvent de la fonction juridictionnelle et partant de la compétence de la juridiction judiciaire. […]
[…] B a entendu, par la présente requête, contester le jugement du tribunal de l'application des peines du 13 mars 2024 rejetant sa demande d'aménagement de peine, un tel litige n'est pas au nombre de ceux qui ressortissent à la compétence des tribunaux de l'ordre administratif. […] B entend rechercher la responsabilité de l'Etat à raison de l'illégalité du jugement du tribunal de l'application des peines rejetant sa demande d'aménagement de peine et met en cause le déroulement d'une procédure judiciaire, de telles conclusions relèvent de la fonction juridictionnelle et partant de la compétence de la juridiction judiciaire. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Dans un jugement du 28 août 2017, le tribunal administratif (TA) de Dijon annule cette décision. […] Autant dire que le tribunal s'attend à ce que la ville saisisse le Conseil d'Etat pour obtenir une décision susceptible de faire jurisprudence. […] En d'autres termes, une commune modeste ou contrainte de faire des économies pourrait sans doute supprimer les menus de substitution sans encourir d'illégalité. […]
Lire la suite…[…] exception d'illégalité * plu illégalité […] du confinement illégalité du jugement exception d'illégalité * plu délai exception d'illégalité * plu permis de construire illégalité du couvre-feu illégalité du juge exception d'illégalité * pari (Exception d'illégalité ) exception d'illégalité * procédure administrative illégalité définition illégalité […]
Lire la suite…Cette incohérence se double d'une inégalité de traitement puisque les distributeurs d'eau ne peuvent, contrairement aux autres distributeurs d'énergie, procéder à des coupures dans certaines circonstances et à certaines époques.Actuellement, les juridictions civiles de première instance appliquent la loi strictement et considèrent que les distributeurs d'eau n'ont plus la possibilité d'arrêter l'alimentation en eau dans une résidence principale en cas d'impayé(s), sauf lorsque la mauvaise foi du client est établie (cf. jugement du tribunal d'instance de Soissons du 26 septembre 2014), même si les
Lire la suite…Par un jugement du 17 janvier 2002 (n° 98082095, Mme Lydie Falk), le tribunal administratif de Paris a, en revanche, considéré que les intérêts de retard devaient être assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité, en raison de leur caractère d'accessoire du traitement. Des directives ont donc été données aux trésoriers-payeurs généraux, en 2003, pour que les intérêts de retard ne soient plus assujettis aux cotisations et contributions sociales, à l'exception de la contribution exceptionnelle de solidarité.
Lire la suite…Comme l'a décidé le Tribunal de grande instance de Paris dans un jugement du 30 avril 2004, les mesures techniques afférentes aux DVD sont indispensables pour garantir l'exploitation normale des oeuvres audiovisuelles, le marché du DVD revêtant aujourd'hui une importance économique capitale pour ce type d'oeuvres.
Lire la suite…Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes juridiques induits par le jugement d'un tribunal administratif qui, à l'occasion d'un recours formulé à l'encontre d'un plan d'occupation des sols révisé, […] est-il juridiquement possible qu'un jugement puisse induire une […] telle rétroactivité ; dans l'affirmative, n'existe-t-il pas une carence de la loi qui devrait pouvoir proscrire cette rétroactivité ; les victimes de ce jugement peuvent-elles se retourner contre l'Etat ? […] Si le POS antérieur est entaché d'illégalité, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, si un jugement rendu par un tribunal administratif annulant un plan local d'urbanisme (PLU) prend effet à compter de la lecture du jugement ou à compter de la notification du jugement à la commune concernée. Le Conseil d'État a précisé que l'annulation d'un document d'urbanisme prend effet à la date du prononcé du jugement, […] 18 décembre 2009, M. et Mme Abraham, n° 307272). […] C'est donc cette date qui doit servir de référence pour appliquer l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme qui prévoit que « L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, […]
Lire la suite…Mme Christine Herzog demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si un jugement rendu par un tribunal administratif annulant un plan local d'urbanisme (PLU) prend effet à compter de la lecture du jugement ou à compter de la notification du jugement à la commune concernée. Le Conseil d'État a précisé que l'annulation d'un document d'urbanisme prend effet à la date du prononcé du jugement, […] 18 décembre 2009, M. et Mme Abraham, n° 307272). […] C'est donc cette date qui doit servir de référence pour appliquer l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme qui prévoit que « L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05335 posée le 31/05/2018 sous le titre : " Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […] 18 décembre 2009, M. et Mme Abraham, n° 307272). […] C'est donc cette date qui doit servir de référence pour appliquer l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme qui prévoit que « L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
- TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES
- CHAPITRE II : Contrôle de légalité
Lorsque le représentant de l'Etat dans la région défère un acte au tribunal administratif, il en informe sans délai l'autorité régionale et lui communique toutes précisions sur les illégalités invoquées à l'encontre de l'acte concerné. Sur demande du président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région l'informe de son intention de ne pas déférer au tribunal
Article L1434-3-1 du Code de la santé publiqueAbrogé
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé
- Section 1 : Projet régional de santé
L'illégalité pour vice de forme ou de procédure du projet régional de santé et de ses composantes prévues à l'article L. 1434-2 ne peut être invoquée par voie d'exception après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la prise d'effet du document concerné.
Article L1434-5 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre III : Agences régionales de santé
- Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
- Section 1 : Projet régional de santé
L'illégalité pour vice de forme ou de procédure du projet régional de santé et de ses composantes prévues à l'article L. 1434-2 ne peut être invoquée par voie d'exception après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la prise d'effet du document concerné.
Article R36 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
La mise en paiement de la pension de retraite ou de la solde de réforme peut être antérieure à la date de la décision de radiation des cadres lorsque cette décision doit nécessairement avoir un effet rétroactif en vue soit d'appliquer des dispositions statutaires obligeant à placer l'intéressé dans une position administrative régulière, soit de tenir compte de la survenance de la limite d'âge, soit de redresser une illégalité.
Article R625-2 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre V : Les procédures orales d'instruction
La formation de jugement peut tenir une audience publique d'instruction au cours de laquelle les parties sont entendues sur toute question de fait ou de droit dont l'examen paraît utile. Cette audience ne peut se tenir moins d'une semaine avant la séance de jugement au rôle de laquelle l'affaire doit être inscrite.
Article 462 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section I : Les débats, le délibéré et le jugement
- Sous-section III : Le jugement
Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
Article R921-7 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
A compter de la date d'effet de l'astreinte prononcée, même à l'encontre d'une personne privée, par le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel, le président de la juridiction ou le magistrat qu'il désigne, après avoir accompli le cas échéant de nouvelles diligences, fait part à la formation de jugement concernée de l'état d'avancement de l'exécution de la décision. La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte.
Article 456 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section I : Les débats, le délibéré et le jugement
- Sous-section III : Le jugement
Le jugement est signé par le président et par le greffier. […]
Article L773-6 du Code de justice administrative
- ···
- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre III bis : Le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Lorsque la formation de jugement constate l'absence d'illégalité dans la mise en œuvre d'une technique de recueil de renseignement, la décision indique au requérant ou à la juridiction de renvoi qu'aucune illégalité n'a été commise, sans confirmer ni infirmer la mise en œuvre d'une technique. Elle procède de la même manière en l'absence d'illégalité relative à la conservation des renseignements.
Article L773-7 du Code de justice administrative
- ···
- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre III bis : Le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Lorsque la formation de jugement constate qu'une technique de recueil de renseignement est ou a été mise en œuvre illégalement ou qu'un renseignement a été conservé illégalement, […] Sans faire état d'aucun élément protégé par le secret de la défense nationale, elle informe la personne concernée ou la juridiction de renvoi qu'une illégalité a été commise. […]
- Illégalité de la décision
- Illégalité des décisions contestées
- Illégalité des décisions précédentes
- Illégalité des décisions
- Irrégularité de la décision
- Illégalité des décisions administratives
- Irregularité du jugement
- Illégalité des dispositions réglementaires
- Illégalité par voie de conséquence
- Illégalité de la décision de rejet
- Vice de procédure et erreur de droit
- Illégalité de la décision du ministre
- Illégalité des arrêtés
- Erreur manifeste d'appréciation et erreur de droit
- Non-conformité de la décision aux règles de droit
- Non-conformité du jugement aux règles de droit
- Irrégularité du contrôle
- Illégalité de la délibération
- Demande d'annulation d'un jugement et d'une décision administrative
- Erreur de droit dans la décision du préfet
Un récent jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de préciser qu'il appartient à la commune de procéder au recouvrement des sommes irrégulièrement allouées aux membres de la section : « Considérant que l'annulation par un jugement du 3 décembre 2013 du tribunal de la délibération du 25 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chambon-sur-Dolore a procédé à la répartition du produit des coupes de bois de l'année 2010 entre les ayants droit des sections de commune de « Les Ayes », de Frideroche, de « L'Hôpital », de Malvieille et de « La Mas », en raison […] de son illégalité, […]
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