Illégalité des décisions administratives
Décisions
[…] l'inspecteur du travail était légalement tenu, en vertu des articles L.321-8 et L.321-9 du code du travail, de refuser l'autorisation de licenciement sollicitée. Illégalité des décisions administratives d'autorisation. […] 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Paul X…, la décision du 25 octobre 1984 de l'inspecteur du travail de la section n° 13 des Hauts-de-Seine autorisant son licenciement pour motif économique, ensemble la décision confirmative du 7 février 1985 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle rejetant le recours hiérarchique de M. X… ;
[…] L'illégalité des décisions administratives ayant refusé l'autorisation de licenciement, à la supposer fondée, n'est pas de nature à enlever aux faits constatés leur caractère délictueux. Il s'ensuit que les juges répressifs, appelés à se prononcer sur le délit d'entrave caractérisé par le défaut de réintégration du salarié protégé mis à pied dont le licenciement a été refusé par l'autorité administrative, n'a pas à examiner la légalité des décisions administratives intervenues(2). […] Qu'enfin, il est vainement reproché aux juges de ne pas avoir apprécié la légalité des décisions administratives ayant refusé l'autorisation de licenciement, l'illégalité de ces décisions, à la supposer fondée, n'étant pas de nature à enlever aux faits constatés leur caractère délictueux ;
[…] M. et M me X soutiennent que la requête est recevable ; que par jugement en date du 5 février 2004, les décisions administratives des 22 novembre 2001 et 7 juin 2002 ont été annulées par le tribunal administratif de Limoges au motif de la violation de leur droit au respect de la vie privée et familiale ; que l'illégalité de ces décisions administratives engage la responsabilité de l'administration ; que s'agissant du préjudice matériel, […] ils demandent une somme de 2 500 euros ; que l'illégalité des décisions administratives a créé un préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d'existence ; que le préjudice subi est lié à une certaine précarité matérielle, administrative, […]
[…] presentee pour mme manrot-le x…, demeurant domaine de kertalg a moelen-sur-mer finistere , et tendant a ce que le conseil d'etat : 1° reforme le jugement du 29 mars 1978 par lequel le tribunal administratif de rennes a condamne le departement du finistere a lui verser une indemnite de 2.000 f, qu'elle estime insuffisante, en reparation du prejudice qu'elle a subi du fait de l'illegalite des decisions administratives qui ont entraine l'expropriation de plusieurs parcelles lui appartenant ; 2° condamne le departement du finistere a lui verser la somme de 4.000.000 f ; […] Considerant que l'annulation par une decision du conseil d'etat du 26 janvier 1977, […]
[…] AVONS rendu la décision suivante : […] Qu'une faute de l'administration ne saurait s'analyser comme une infraction pénale et l'illégalité des décisions administratives jugées par la juridiction pénale n'est pas constitutive d'une infraction.
[…] Fait droit aux conclusions de nullité fondée sur l'illégalité des décisions administratives, […] Le Ministère Public requiert l'infirmation de la décision et soutient que les poursuites exercées à l'encontre de B E, ressortissant algérien, interpellé le 6 octobre 2009 à Béziers sans titre de séjour valide, qui a refusé d'embarquer à l'aéroport de Fréjorgues à Mauguio pour l'exécution d'une mesure administrative de reconduite à la frontière, datée du 29 juin 2009 et notifiée le 4 juillet 2009, sont fondées; il requiert une peine d'emprisonnement avec sursis. […] Sur l'illégalité des poursuites pénales.
[…] En application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative. Le refus illégal d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé comme l'illégalité de la décision autorisant un tel licenciement constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté pour celui-ci un préjudice direct et certain. […] Par suite, elle est fondée à demander l'indemnisation de cette somme en lien direct avec l'illégalité des décisions administratives des 25 juin 2018, 20 mars 2019 et 24 avril 2019 précitées.
[…] 1° d'annuler le jugement n° 0900824 du 6 décembre 2011 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi en raison de l'illégalité de la décision du préfet de l'Essonne en date du 26 juin 2006 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire congolais et de celle de la décision confirmative du 15 janvier 2009 ; […] que cette irrecevabilité n'est pas contestée par la requête d'appel qui ne porte que sur l'évaluation des différents préjudices que M. A… aurait subis du fait de l'illégalité des décisions administratives susmentionnées ;
[…] qui dirigeait en Martinique depuis 1979 une entreprise de transport routier de marchandises, a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France réparation des conséquences dommageables des décisions illégales par lesquelles le préfet de la Martinique a opposé un refus implicite à ses demandes des 17 avril et 2 mai 1991 tendant à obtenir le transfert sur d'autres véhicules de cinq licences de transport dont il était titulaire, puis a confirmé ce refus par une décision explicite du 22 juin 1993 ; […] Considérant que si M. X… invoque devant la cour divers agissements de l'administration autres que l'illégalité des décisions administratives susmentionnées qui seraient également susceptibles, […]
[…] Vu l'arrêté de M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS portant placement en rétention administrative de M. Y X, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, décision notifiée à l'intéressé le même jour ; […] Qu'en statuant ainsi , le juge a méconnu le principe de la séparation des pouvoirs dont il résulte l'interdiction pour le juge judiciaire statuant en matière de contentieux des étrangers de connaître des exceptions d'illégalité des décisions administratives, ce juge n'ayant compétence en vertu de la loi du 7 mars 2016 que pour connaître de la légalité de la seule décision de placement en rétention
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[…] au code de la route par décision ministérielle 48 SI. […] En savoir plus sur le retrait de points du permis de conduire Suspension administrative de votre permis de conduire : Votre permis de conduire a été suspendu par décision préfectorale ? Vous pouvez exercer à l'encontre de cette décision , […] Maître D'Angela a également étudié de près les différents vices de procédures pouvant entacher d'illégalité les décisions administratives affectant votre permis de conduire ( décisions […]
Lire la suite…Dans sa décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution le premier alinéa du paragraphe I et le deuxième alinéa du paragraphe III de cet article 54. I. – Les dispositions contestées A. – Objet des dispositions contestées 1. – Les règles de recevabilité devant le juge administratif de l'exception d'illégalité des décisions administratives De manière générale, le recours contre un acte administratif est soumis à une condition de délai. […] Très anciennes, ces exceptions sont synthétisées en ces termes dans un avis du Conseil d'État rendu le 30 décembre 2013 : « L'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, […]
Lire la suite…[…] décisions administratives illégalité interne exception d'illégalité * et annulation par voie de conséquence exception d'illégalité * exemple illégalité interne droit administratif illégalité interne d'un acte administratif exception d'illégalité * explications exception d'illégalité * fonctionnement illégalité fautive illégalité fautive de l'administration […]
Lire la suite…Ce faisant le préfet, qui n'y était pas tenu, a pris une décision portant refus de séjour, que le requérant est recevable à contester. 01-01-05-02-01, Actes législatifs et administratifs, Différentes catégories d'actes, Actes administratifs, Actes à caractère de décision, […] en l'absence de demande de l'administré - peut être contestée, notamment dans le cadre du droit au séjour d'un étranger sur le territoire français et n'entache pas d'illégalité une décision d'OQTF prise sur un autre fondement. […] Toutefois, en ne se fondant pas sur sa décision de refus de séjour pour prendre la décision d'assignation à résidence, […]
Lire la suite…[…] après un exposé extensif des faits constants en cause, a, par application du principe de l'unité des notions de faute et d'illégalité des décisions administratives, retenu qu'un acte administratif annulé par les juridictions administratives constitue un acte illicite, même s'il est imputable à une simple erreur d'interprétation ou d'appréciation, et est, par conséquent, constitutif d'une faute objective engageant la responsabilité de l'auteur de l'acte ; il en a déduit que la faute de laSOCIETE2.)est constituée par l'illégalité […] de la décision administrative qu'elle a prise, illégalité confirmée par la Cour administrative aux termes de son arrêt du 3 mai 2018, […]
Lire la suite…Les constructions correspondantes étant réalisées et fonctionnant depuis plusieurs années, ce n'est que bien plus tard que la justice administrative a donné gain de cause aux contribuables en annulant les marchés. En raison des délais de procédure, la décision de la justice administrative risque cependant d'être privée d'effet concret. […] Dans des situations de ce type, elle souhaiterait savoir quelles sont les solutions envisagées pour réagir face à la politique du fait accompli de certains élus qui spéculent délibérément sur les lenteurs de la justice administrative pour passer les marchés en toute illégalité. […]
Lire la suite…L'abrogation des actes illégaux a été consacrée par le Conseil d'État comme étant une obligation pesant sur les autorités administratives. De plus, […] la haute juridiction est revenue sur cette position à l'occasion de la décision « Cie Alitalia » rendue en assemblée le 3 février 1989 qui consacre le principe de l'obligation d'abrogation qui s'impose à l'autorité administrative, quel que soit le moment où l'illégalité est soulevée. […] Les juridictions administratives peuvent être saisies par le représentant de l'État et l'exception d'illégalité peut être soulevée à tout moment par le préfet, […]
Lire la suite…[…] sur les effets d'annulations contentieuses prononcées au moyen de simples vices de forme à l'encontre de décisions administratives prises en vue de la réalisation de grands travaux d'utilité publique. […] et ce afin de ne pas différer l'exécution d'opérations présentant un caractère d'intérêt général et d'urgence. […] Cela reviendrait simplement à prendre en matière d'expropriation des dispositions analogues à celles introduites en matière d'urbanisme par la loi no 94-112 du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de constructions qui prévoient que l'illégalité pour vice de forme ou de procédure ne peut être invoquée par voie d'exécution après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la prise d'effet de la décision en cause. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre VIII : Procédures administratives
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
- Section 5 : Contrôle et sanctions
I.-Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l'achèvement des travaux :
Article L600-5 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, […]
Article 1 de la Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.Abrogé
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : -restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; -infligent une sanction ; -subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ;
Article R36 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
- Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
La mise en paiement de la pension de retraite ou de la solde de réforme peut être antérieure à la date de la décision de radiation des cadres lorsque cette décision doit nécessairement avoir un effet rétroactif en vue soit d'appliquer des dispositions statutaires obligeant à placer l'intéressé dans une position administrative régulière, soit de tenir compte de la survenance de la limite d'âge, soit de redresser une illégalité.
Article L213-5 du Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Titre Ier : Attributions
- Chapitre III : La médiation
- Section 2 : Médiation à l'initiative des parties
Elles peuvent également, en dehors de toute procédure juridictionnelle, demander au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel territorialement compétent d'organiser une mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en sont chargées, ou lui demander de désigner la ou les personnes qui sont chargées d'une mission de médiation qu'elles ont elles-mêmes organisée
Article L4142-1 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
- TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES
- CHAPITRE II : Contrôle de légalité
Lorsque le représentant de l'Etat dans la région défère un acte au tribunal administratif, il en informe sans délai l'autorité régionale et lui communique toutes précisions sur les illégalités invoquées à l'encontre de l'acte concerné. Sur demande du président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région l'informe de son intention de ne pas déférer au tribunal
Article L3132-1 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
- CHAPITRE II : Contrôle de légalité
Lorsque le représentant de l'Etat dans le département défère un acte au tribunal administratif, il en informe sans délai l'autorité départementale et lui communique toutes précisions sur les illégalités invoquées à l'encontre de l'acte concerné.
Article R931-2 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Les parties intéressées peuvent demander au Conseil d'Etat de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution d'une de ses décisions ou d'une décision d'une juridiction administrative spéciale, en assortissant le cas échéant ces prescriptions d'une astreinte.
Article L554-5 du Code de justice administrativeAbrogé
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- Partie législative
- Livre V : Le référé
- Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
- Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension
- Section 1 : La suspension sur déféré
" Art.L. 6145-6.-Les baux conclus en application de l'article L. 6148-2, les marchés et les contrats de partenariat des établissements publics de santé sont exécutoires dès leur réception par le représentant de l'Etat. Celui-ci défère au tribunal administratif, dans les deux mois suivant cette réception, les décisions qu'il estime illégales. Il informe sans délai le président du conseil
Article L191-1 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre IX : Dispositions contentieuses
- Chapitre unique : Régularisation en cours d'instance
Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un plan ou programme mentionné au 1° de l'article L. 122-5, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'une illégalité entachant l'élaboration, la modification ou la révision de cet acte est susceptible d'être régularisée, il peut, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, […]
- Illégalité de la décision
- Illégalité des décisions contestées
- Illégalité des décisions
- Illégalité des décisions précédentes
- Illégalité de la décision du ministre
- Illégalité des arrêtés
- Illégalité de la décision de rejet
- Illégalité des dispositions réglementaires
- Illégalité par voie de conséquence
- Non-conformité de la décision aux règles de droit
- Illégalité de la décision du préfet
- Illégalité des arrêtés préfectoraux
- Illégalité de l'arrêté préfectoral
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux
- Irrégularité de la décision
- Erreur de droit dans l'annulation de l'arrêté
- Incompétence et insuffisance de motivation de la décision
- Illégalité du jugement
- Défaut de motivation et d'examen de la situation
Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les abus répétés de certains fonctionnaires ne respectant pas les principes fondamentaux attachés à la libre administration des collectivités territoriales. […] Ainsi, […] l'action contentieuse ne pouvant être engagée que s'il y a refus d'obtempérer. Pour annihiler la décision contestée, l'administration dispose, de plus, […] malgré l'ensemble de ces moyens juridiques, il s'avère que certains fonctionnaires de préfecture interviennent directement auprès des contractants de collectivités pour arguer de l'illégalité des décisions administratives, […] et dans le cas d'une illégalité, […]
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