Logement de fonction agricole
Décisions
[…] — que le projet de construction est situé en zone NC ; que la commune a à tort considéré que cette opération se rapportait à la construction d'un logement de fonction agricole pour accorder à titre dérogatoire le permis de construire ; que le pétitionnaire est affilié à la MSA en qualité de gérant d'un GAEC situé non au lieudit XXX, mais à XXX ; que le permis ne peut être délivré uniquement par rapport à cette affiliation ou du fait de la seule qualité d'exploitant agricole ; que le pétitionnaire n'a jamais établi ni allégué avoir une exploitation sur le terrain d'assiette du projet ; […]
[…] – l'article A.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Plouvien autorise les constructions de nouveaux logements de fonction agricole dans la limite de deux logements de fonction par exploitation agricole ; la circonstance qu'un permis de construire a été accordé en 1981 à son père pour l'édification d'une habitation liée et nécessaire à son exploitation agricole est sans incidence sur l'appréciation à porter sur la conformité de son projet aux dispositions de l'article A.2 ; […] Dans ces conditions, cette construction doit être regardée comme ayant conservé la nature de logement de fonction agricole à la date de la demande ayant donné lieu au refus en litige. […]
[…] C a cessé, pour des raisons de santé, son activité principale de soutien à la production animale à compter du 31 décembre 2015, date à laquelle il a été reconnu comme invalide au deux-tiers par la mutualité sociale agricole. Dès lors, à la date de la décision contestée, le 3 avril 2018, l'intéressé ne justifiait pas exercer une activité agricole qui aurait été de nature à autoriser l'aménagement d'un logement de fonction agricole. […] C n'exerçait plus, à la date de ses décisions, d'activité agricole nécessitant l'aménagement d'un logement de fonction. […]
[…] qui est actuellement de 52 bovins, justifie une présence et une surveillance humaine constante et donc la réalisation d'un logement de fonction alors que pour le moment, son habitation se situe à plus de 10 km du lieu de son exploitation et qu'il a déjà été plusieurs fois victime de vols ; […] propriétaire dans la commune de Vy-les-Filain, d'une unité foncière située en zone non constructible de la carte communale et sur laquelle se trouve déjà son exploitation agricole et notamment un bâtiment destiné à l'élevage de bovins, […] une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine, destinée à lui servir de logement de fonction agricole. […]
[…] A X un permis de construire un bâtiment à usage de logement de fonction agricole ainsi qu'une remise agricole, pour une surface hors œuvre nette de 221 m², sur une parcelle cadastrée section XXX, lieu-dit Pas de Bouquet ; […] Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Tarascon, à l'association ADER, à la ministre de l'égalité des territoires et du logement et à M. et M me X.
[…] d. le permis de construire autorisé prévoit outre l'extension du bâtiment principal la construction d'un garage-préau dont l'implantation se situe en zone A agricole du PLU approuvé le 30 septembre 2008, or les articles A1 et A2 n'autorisent pas la construction de ce bâtiment annexe à une résidence principale qui n'a pas le caractère d'un logement de fonction agricole ; […] l'extension ne comporte qu'une salle d'eau et un wc qui ont été raccordés au réseau existant ; le raccordement au réseau d'assainissement a été contrôlé en février 2006 et le SAUR a contrôlé son parfait fonctionnement ; l'adjonction au réseau d'un wc et d'une salle d'eau ne remet pas en cause la capacité du réseau ;
[…] Exploitation agricole (hors logement de fonction agricole et activités de diversification de l'activité agricole. () ». […] Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, […] Les bâtiments d'exploitation agricole et forestière comprennent tout bâtiment lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière. / Exploitation agricole : Cette sous-destination recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale et notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. […]
[…] Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. / Il peut définir, en fonction des situations locales, […] Selon l'article A. 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Plouvien : « Les constructions de nouveaux logements de fonction agricole peuvent être autorisés selon les conditions suivantes : – sous réserve de leur nécessité avérée, […] / – et dans la limite de deux logements de fonction par exploitation ».
[…] Sauf en secteur Nci, les équipements d'exploitation, les ouvrages et constructions, directement liés à l'activité agricole, sylvicole ou équestre ou à l'élevage, qu'ils soient ou non soumis à autorisation ou à déclaration ; les ateliers hors sol de production animale et les installations de stockage réservées aux produits agricoles. […] Sauf en secteur Nci les constructions à usage d'habitation constituant des logements de fonction de l'exploitation agricole, à condition que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège de l'exploitation ou à des exigences sanitaires . […]
[…] porte, en particulier, sur les règles dérogatoires des logements de fonction agricoles. […] la préservation des espaces affectés aux activités agricoles (…) et la protection des sites, des milieux et paysages naturels (…) ». […] Aux termes de l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme tel que résultant de la modification n° 5 : » Le logement de fonction de l'exploitant sera autorisé sous réserve : / – qu'il soit lié et nécessaire à l'exploitation agricole (activité d'élevage et autre activité agricole qui nécessite une présence permanente sur l'exploitation agricole), […]
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Commentaires
Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation relative aux logements de fonction de l'exploitant agricole. […]
Lire la suite…Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité grandissante pour des familles d'agriculteurs d'obtenir et de bénéficier d'un logement de fonction sur leur exploitation agricole et ainsi se développer. […]
Lire la suite…[…] montant des eventuels frais de gestion et eventuels produits de la tresorerie de ces fonds ; modalites de reversement aux menages beneficiaires des allocations de logement sociales financees par ce fonds et frais de gestion afferents a ce versement. […] Reponse. - Le fonds national d'aide au logement (FNAL), […] S'agissant des beneficiaires qui relevent du regime agricole, les prestations leur sont versees par l'intermediaire de la caisse centrale de mutualite sociale agricole et les caisses de mutualite sociale agricole. Le montant des frais de gestion verses pour la gestion de l'ALS est determine en fonction du montant des allocations payes.
Lire la suite…Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des personnes propriétaires de logements insalubres situés en zones NC, et plus précisément sur les difficultés qu'elles rencontrent pour l'obtention d'un permis de construire sur leur parcelle, […] Les zones NC des plans d'occupation des sols (POS) sont qualifiées de « zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses du sol ou du sous-sol », […] de protection d'un lieu, ou de sécurité, et en fonction de la situation de la zone concernée (cf. réponses ministérielles n° 65052 du 28 janvier 2002 et n° 87605 du 7 novembre 2006).
Lire la suite…Les conditions générales d'attribution des prestations familiales, dont les aides au logement, sont fixées par les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de la sécurité sociale. Ces conditions sont identiques pour toute personne relevant du régime général de sécurité sociale, des régimes des travailleurs indépendants ou du régime agricole. […] En ce qui concerne les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale, […] Ce mode de calcul permet la solvabilisation effective de la dépense de logement des allocataires. […] Dans la mesure où le montant de l'aide varie, notamment en fonction des ressources des allocataires, […]
Lire la suite…Arnaud Richard interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les limites supérieures de température de chauffage dans certains lieux. […] les locaux, les établissements et les bureaux mentionnés aux articles R. 131-22 et R. 131-23 du code de la construction et de l'habitation. […] Il s'agit par exemple des établissements où sont donnés des soins médicaux ou de bâtiments à caractère industriel, agricole ou sportif. […] En particulier, pour assurer le confort thermique des usagers dans ces bâtiments, il peut être utile de faire varier cette température au-delà de ce maximum, en fonction de l'hygrométrie, […]
Lire la suite…[…] de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des élèves de l'enseignement agricole (maisons familiales rurales, lycées agricoles...), lesquels relèvent du régime des accidents du travail des salariés agricoles. Au regard des droits aux prestations familiales et des aides au logement, ils sont considérés comme population non active relevant ainsi de la CAF. […] En conséquence, […] il n'est pas envisagé de rattacher les élèves et les étudiants de l'enseignement agricole au régime de protection sociale agricole pour l'ensemble de leurs droits : en effet, l'assujettissement à un régime de protection sociale est fonction de l'activité professionnelle exercée.
Lire la suite…Elle souhaiterait également savoir si une maison où se trouvent un logement au rez-de-chaussée et un logement au premier étage peut être considérée comme une habitation individuelle. La notion de maison individuelle ne peut être utilisée comme catégorie dans le règlement d'un POS, et le fait de prévoir dans un plan d'occupation uniquement la construction de maisons individuelles est illégal, ce qui fait tomber la question d'interprétation soulevée par l'honorable parlementaire. […] En effet, […] le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Lire la suite…Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si la construction d'un silo à grains, qu'il soit en métal monté sur dalle béton ou réalisé entièrement en béton, […] a été adoptée afin d'unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. […] De ce fait, les surfaces destinées au stockage des denrées d'un silo agricole ne sont pas constitutives de surface de plancher. […] Les silos de type « silo-tour » ou « silo-trépied » constituent également de l'emprise au sol. […] Par conséquent, en fonction à la fois de sa hauteur et de son emprise au sol, un silo à grains, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
Article L313-1 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations
- Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
- Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction
[…] assujettis à la taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts, autres que ceux qui appartiennent à des professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale pour lesquelles des règles spéciales ont été édictées en application du a du 3 du même article 231, doivent consacrer des sommes représentant 0, […]
Article R216-4 du Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales
- Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
[…] L. 214-6, L. 216-5 et L. 216-6 du présent code et dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles relevant de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime , la région, […] la commune ou le groupement de communes attribue les concessions de logement aux personnels de l'Etat exerçant certaines fonctions, […]
Article L302-16 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat
- Chapitre II : Politique locale de l'habitat
- Section 5 : Logements intermédiaires
dont les ressources n'excèdent pas des plafonds, fixés par décret en fonction de la typologie du ménage, de la localisation et du mode d'occupation du logement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III ;
Article 207 du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
- Section II : Champ d'application de l'impôt
- II : Exonérations et régimes particuliers
[…] a. les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat ; […]
Article L123-1-5 du Code de l'urbanismeAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme
- Section 1 : Dispositions communes
[…] qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
Article 20 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Le contrat de travail peut prévoir l'attribution d'un logement de fonction lorsque le salarié est classé catégorie A. Il est obligatoire lorsque le salarié est classé catégorie B. Lors de l'embauche, l'employeur remettra au salarié qui occupera un logement de fonction le règlement intérieur de l'immeuble, s'il existe, que le salarié sera tenu de respecter.
Article L721-1 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
- Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS
- Chapitre Ier : Logements de fonction
- Section 1 : Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics mentionnés à l'article L.4 fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.
Article L716-2 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
[…] les employeurs, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, occupant au minimum cinquante salariés agricoles définis par l'article L. 722-20, doivent consacrer des sommes représentant 0, […]
Article R2124-65 du Code général de la propriété des personnes publiques
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : GESTION
- LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
- TITRE II : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
- Chapitre IV : Dispositions particulières
- Section 5 : Concessions de logement
- Sous-section 1 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
- Paragraphe 1 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat
Des arrêtés conjoints du ministre chargé du domaine et des ministres intéressés fixent la liste des fonctions qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
- Article 76 du Code de procédure civile
- Entreprises RICOURT (32230)
- KEOLIS EURE ET LOIR
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2019, 18-14.708, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 6 juin 2024, n° 22/02645
- CLIMEX (GRETZ-ARMAINVILLIERS, 315429381)
- Article 1100 du Code civil
- CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE ROMAN ZAKHAROV c. RUSSIE, 4 décembre 2015, 47143/06
- PROSOL GESTION (CHAPONNAY, 378100416)
Faut-il alors considérer qu'un logement de fonction agricole perd sa vocation lorsqu'il est occupé par un agriculteur retraité, […] un permis de construire portant sur une maison à usage d'habitation, à proximité de l'élevage de volailles qu'il co-exploite avec son frère. […] Les conséquences sur le calcul du nombre de logements de fonctions autorisés par le PLU Vous pourriez, il est vrai, […] Elle pourrait être jugée d'autant plus inopportune dans un contexte général marqué par le vieillissement de la population agricole et l'enjeu qui s'attache à l'installation des jeunes agriculteurs. […] Cette réponse ne portait donc pas sur la qualification de logement de fonctions agricole et au demeurant, […]
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