Non-respect des délais de paiement
Décisions
[…] Attendu qu'après avoir relevé, par motifs adoptés, que les loyers réclamés par commandement délivré le 11 mars 1981, lequel visait l'article 9 du décret du 30 septembre 1953, n'étaient pas réglés le 19 août 1982 et que M. Y…, aux droits duquel vient la société Alexandre et fils, ne s'était pas acquitté des sommes dues au bailleur dans le délai que lui avait accordé l'ordonnance du 8 octobre 1982, la cour d'appel, devant laquelle aucune renonciation du bailleur n'était alléguée, a, en retenant que ces incidents de paiement répétés constituaient des motifs graves et légitimes permettant au bailleur de refuser le renouvellement sans verser d'indemnité d'éviction, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS :
[…] Par ordonnance de référé en date du 1 er octobre 2012, le président du tribunal de grande instance de Lyon, statuant sur une demande en résiliation de plein droit du bail commercial liant la SCI HOTEL DE VILLE et la SARL Z A, a suspendu l'application de la clause résolutoire insérée dans le bail sous réserve du respect d'un échelonnement de paiement fixé par l'ordonnance. […] — dans le dispositif : « disons qu'en cas de résiliation de plein droit du bail pour défaut non-respect des délais de paiement , la SARL Z A sera redevable à la SCI HOTEL DE VILLE d'unanimité d'occupation égale au montant du loyer et des charges du bail résilié depuis la date de résiliation jusqu'au départ effectif des lieux ;
[…] A défaut de respecter les délais de paiement, la clause résolutoire sera acquise et la défenderesse sera redevable d'une indemnité d'occupation à titre provisionnel ». Il est sollicité que le dispositif de la décision précise que l'indemnité d'occupation sera due dès la résiliation du bail, la formule « et ce à compter du non-respect des délais de paiement » ne permettant pas l'exécution de la décision.
[…] non comparante […] Par jugement du tribunal d'instance de Paris 9 e du 18 janvier 2005, l'expulsion de Madame Y X des lieux sis […] à Paris 9 e a été ordonnée, dans la mesure où elle ne respectait pas les délais de paiement accordés pour solder son arriéré locatif d'un montant de 10 522,17 euros. […] Il en résulte que la procédure d'expulsion est régulière, le non-respect des délais de paiement suspendant les effets de la clause résolutoire du bail n'étant au demeurant pas contesté.
[…] — confirmé le jugement rendu le 16 juin 2017 par le tribunal de commerce de Vesoul en ce qu'il a débouté la société TAFC de ses demandes formées au titre du non-respect des délais de paiement ainsi que des dispositions relatives à une juste rémunération du transporteur ; […] Par l'arrêt mixte du 10 septembre 2019, la cour a déjà tranché les chefs suivants du jugement déféré : rejet des demandes de la société TAFC de dommages et intérêts relatives au non-respect du délai de paiement à 30 jours et au non-respect de la juste rémunération du transport et de la garantie contractuelle d'un volume de transport correspondant à 80 % de la capacité de travail du transporteur franchisé.
[…] Par acte d'huissier en date du 1 er août 2011, la société d'HLM L'ATHEGIENNE a fait délivrer à Monsieur Z-A B un commandement de payer visant la clause résolutoire. […] Suivant conclusions déposées au greffe le 4 octobre 2012, la société d'HLM L'ATHEGIENNE a demandé à la cour de condamner Monsieur Z-A B, en cas de non-respect des délais accordés par le tribunal, au versement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été payés si le bail s'était poursuivi ou avait été renouvelé, […] Condamne Monsieur Z-A B, en cas de non-respect des délais de paiement, […]
[…] Y X, en cas de non-respect des délais accordés par le tribunal, au versement 'd'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer, des charges et autres accessoires, qui auraient été payés, […] Considérant qu'il convient, dès lors, de réformer le jugement rendu par le tribunal d'instance de JUVISY en ce qu'il a, en cas de non-respect des délais de paiement, fixé dans ce cas l'indemnité d'occupation que M. Y X sera condamné à payer à la SA d'HLM L'ATHEGIENNE, à compter de la déchéance du terme, jusqu'à son départ effectif des lieux , à 572, […]
[…] X Y, en cas de non-respect des délais accordés par le tribunal, au versement 'd'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été payés si le bail s'était poursuivi ou avait été renouvelé', de confirmer pour le surplus, […] Considérant qu'il convient, dès lors, de réformer le jugement rendu par le tribunal d'instance de Juvisy en ce qu'il a, en cas de non-respect des délais de paiement, fixé dans ce cas, l'indemnité d'occupation que M. X Y sera condamné à payer à la SA d'HLM L'ATHEGIENNE à compter de la déchéance du terme jusqu'à son départ effectif des lieux, à 771,59 € correspondant à la valeur locative du logement et, statuant à nouveau, […]
[…] Par acte d'huissier en date du 30 novembre 2011, la société d'HLM L'ATHEGIENNE a fait délivrer à Madame X Z un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. […] Considérant qu'il convient, dès lors, de réformer le jugement prononcé le 19 juin 2012 par le tribunal d'instance d'Evry en ce qu'il a dit qu'en cas de non-respect des délais de paiement, Madame X Z devrait verser une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer augmenté des charges et, statuant à nouveau, de condamner l'intimée, en cas de non-respect des délais et à compter de la résiliation du bail en découlant, à verser une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été payés si le bail s'était poursuivi et ce, jusqu'à la libération effective des lieux ;
[…] M. Z A a soulevé principalement l'incompétence du juge des référés du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières. À titre subsidiaire, il a demandé au juge des référés de cantonner sa condamnation au paiement d'une somme de 350 €, correspondant au montant du loyer mensuel, à compter du 22 août 2012, et de lui accorder des délais de paiement à hauteur de 24 mois pour s'acquitter de sa dette. […] Par ailleurs agir en justice est un droit qui ne dégénère en abus qu'en cas de volonté de nuire ou de faute lourde équipollente au dol. M. X Y ne démontrant aucun abus de M. Z A en ce sens, il sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que de sa demande non justifiée de dommages et intérêts pour non-respect des délais de paiement et pour la mauvaise foi.
pendant 7 jours
Commentaires
II observe cependant que la circulaire du 13 mars 2002 relative à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des titulaires de marchés publics prévoit un suivi annuel par les administrations et organismes publics des délais pratiqués et des retards, […] d'une part, à protéger les entreprises titulaires de marchés publics et, d'autre part, à inciter les administrations publiques à respecter le délai sur lequel elles se sont engagées ou, à défaut, le délai maximal de paiement réglementaire.
Lire la suite…Dans le cadre de son bilan des contrôles réalisés au cours du premier semestre 2021, la DGCCRF a constaté que près de 30% des entreprises ne respectaient pas les délais de paiement pour une fraction non-négligeable des factures. […]
Lire la suite…Dans le cadre de son bilan des contrôles réalisés au cours du premier semestre 2021, la DGCCRF a constaté que près de 30% des entreprises ne respectaient pas les délais de paiement pour une fraction non-négligeable des factures. […]
Lire la suite…Amende excessive consécutive au non-respect des délais de paiement En réduisant une amende imposée par la DIRECCTE en raison du non-respect des délais de paiement, […] du travail et de l'emploi (ci-après « DIRECCTE »), une société est sanctionnée sur le fondement de l'article L. 441-6 du Code de commerce à payer une amende de 65.000 € en raison de sa méconnaissance des délais maximaux de paiement. […] l'article L.441-6 du Code de commerce prévoit que « (…) Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et deux millions d'euros pour une personne morale le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux huitième, […]
Lire la suite…En réduisant une amende imposée par la DIRECCTE en raison du non-respect des délais de paiement, […] 25 septembre 2023, n°22MA00698) annule une décision du Tribunal administratif de Marseille et réduit la sanction pécuniaire infligée à une société en violation de la législation relative aux délais de paiement. […] A la suite d'un contrôle de la direction régionale des entreprises de la concurrence, […] l'article L.441-6 du Code de commerce prévoit que « (…) Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et deux millions d'euros pour une personne morale le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux huitième, […]
Lire la suite…En réduisant une amende imposée par la DIRECCTE en raison du non-respect des délais de paiement, […] la Cour administrative d'appel de Marseille annule une décision du Tribunal administratif de Marseille et réduit la sanction pécuniaire infligée à une société en violation de la législation relative aux délais de paiement. […] A la suite d'un contrôle de la direction régionale des entreprises de la concurrence, […] l'article L.441-6 du Code de commerce prévoit que « (…) Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et deux millions d'euros pour une personne morale le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux huitième, […]
Lire la suite…Retour aux articles Deux nouvelles entreprises sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect des délais de paiement Affaires - Droit économique 30/06/2016 Le 13 juin 2016, la DGCCRF a annoncé avoir sanctionné deux entreprises pour non-respect des délais de paiement, et en particulier pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 3 : La facturation et les délais de paiement
- Sous-section 2 : Délais de paiement
a) Ne pas respecter les délais de paiement prévus au I de l'article L. 441-10, au II de l'article L. 441-11, à l'article L. 441-12 et à l'article L. 441-13 ; […] c) Fixer un taux ou des conditions d'exigibilité des pénalités de retard non conformes aux prescriptions
Article L441-6 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 2 : La négociation et la formalisation de la relation commerciale
- Sous-section 1 : Conventions écrites
[…] le non - respect de l'échéance du 1er mars prévue au IV de l'article L. 441-3 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 200 000 € pour une personne physique et 1 000 000 € pour une personne morale. Le maximum de l'amende encourue est porté à 400 000 € pour une personne physique et à 2 000 000 € pour une personne morale en cas de […]
Article D161-13-4 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
En application du deuxième alinéa de l'article L. 161-36-3, le non-respect du délai fixé à l'article D. 161-13-3 par l'organisme d'assurance maladie entraîne le versement au professionnel de santé : -soit d'une pénalité forfaitaire de 1 € calculée pour chaque facture payée le huitième jour ouvré ou le neuvième jour ouvré ;
Article L441-15 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 3 : La facturation et les délais de paiement
- Sous-section 2 : Délais de paiement
I.-Tout professionnel opérant dans un secteur économique mentionné au III peut demander à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de prendre formellement position sur la conformité aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du I de l'article L. 441-10 des modalités de computation des délais de paiement qu'il envisage de mettre en place.
Article L441-6-2 du Code de commerceAbrogé
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence
I.-Tout professionnel opérant dans un secteur économique mentionné au III du présent article peut demander à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de prendre formellement position sur la conformité au neuvième alinéa du I de l'article L. 441-6 des modalités de computation des délais de paiement qu'il envisage de mettre en place.
Article L212-3 du Code des procédures civiles d'exécution
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- Partie législative
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
- TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
- Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations
- Section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 1 : Dispositions générales
[…] 1° En cas de non-respect par le débiteur des modalités de paiement prévues au procès-verbal d'accord ; […]
Article L3411-7 du Code de la commande publique
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- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
- Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
- Chapitre unique
Lorsque le concessionnaire ne peut pas respecter le délai d'exécution d'une ou de plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution en temps et en heure nécessiterait des moyens dont la mobilisation ferait peser sur le concessionnaire une charge manifestement excessive, ce délai est prolongé d'une durée équivalente à la période de non-respect du délai d'exécution résultant directement des circonstances exceptionnelles, […]
Article L411-31 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- Chapitre Ier : Régime de droit commun
- Section 3 : Résiliation du bail
1° Deux défauts de paiement de fermage ou de la part de produits revenant au bailleur ayant persisté à l'expiration d'un délai de trois mois après mise en demeure postérieure à l'échéance. Cette mise en demeure devra, à peine de nullité, rappeler les termes de la présente disposition ;
Article 1738 du Code général des impôts
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- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- B : Sanctions fiscales
- 7 : Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique
1. Le non-respect de l'obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par virement, télérèglement ou prélèvement opéré à l'initiative du Trésor public entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé ou du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 60 €.
Article L5312-4-1 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Titre Ier : Missions et prérogatives
- Chapitre II : Prérogatives
Les montants de la sanction financière et de l'astreinte sont proportionnés à la gravité des manquements constatés. Ils tiennent compte, le cas échéant, de la réitération des manquements sanctionnés dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive.
- Retard de paiement
- Non-respect de l'échéancier de paiement
- Retard dans le paiement des sommes dues
- Retard dans le paiement
- Accord de délais de paiement
- Non-paiement des sommes dues
- Délai de paiement
- Non-paiement des redevances
- Non-paiement des factures
- Préjudice causé par le retard de paiement
- Non-respect des obligations de paiement
- Demande d'accorder des délais de paiement
- Non-paiement de la facture
- Demande de délais de paiement
- Défaut de paiement
- Préjudice distinct du retard de paiement
- Défaut de paiement des échéances
- Droit aux intérêts en cas de retard de paiement
- Demande de paiement des pénalités de retard
- Droit aux pénalités de retard
Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question cruciale des délais de paiement. Le non respect des délais de paiement est un véritable fléau pour les entreprises, […] L'un des axes principaux de cette politique est le renforcement de l'efficacité de la loi pour réduire les délais de paiement. […] Sont ainsi administrativement sanctionnés : - le non-respect des délais de paiement mentionnés aux huitième (délai supplétif), […] et mentionnés à l'article L. 443-1 du code de commerce (secteur agroalimentaire et vitivinicole ; - le non-respect du formalisme prévu à l'alinéa du I de l'article L. 441-6 du code de commerce, […]
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