Note de frais
Décisions
Copie, de préférence par courriel, de la note de frais de l'avocat de la commune dans les contentieux l'opposant à l'association requérante, ayant donné lieu à un jugement du tribunal administratif de Caen le 29 septembre 2015. […] les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention « officielle », les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel ». […]
Communication de la note de frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal administratif de Caen dans le cadre des contentieux qui les opposent concernant des permis de construire accordés pour le lotissement « Les Bords du Thar ». […] Département de l'Essonne), elle considère selon une doctrine désormais bien établie et contrairement à ce qu'elle a estimé dans son avis n° 20051544, que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques rédigées par l'avocat à son intention, la convention d'honoraires ou les facturations y afférentes (voir également Cass. 1ère Ch civ, 13 mars 2008, n° 05-11314), […]
Communication des documents et éléments suivants : 1) tout document (rapports, lettre de mission, note de frais…) inhérent à la mission de représentation de l'Université Paris-III effectuée par Monsieur X. à la « Conferancia especial de seguridad » qui s'est tenue au Mexique en 2003 ; 2) la date à laquelle Monsieur X a cessé d'exercer ses fonctions auprès de l'Université de Marne-la-Vallée. […] La commission émet donc un avis favorable sous cette réserve et prend note de ce qu'en réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de l'enseignement supérieur, […]
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, ou, le cas échéant, à ses frais, en papier, par voie postale, des justificatifs des dépenses (note de frais, frais de déplacements, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l'invitation, factures, etc) engagées par le maire de Chartres pour le paiement de ses indemnités de frais de représentation forfaitaires de 2000 € par mois du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020.
Une cour d'appel qui relève qu'un salarié a falsifié des dates portées sur des documents concernant la note de frais de sa tournée afin qu'elles correspondent à celles portées sur le rapport hebdomadaire pour des raisons de commodité sans qu'il soit établi que les visites mentionnées sur ce rapport n'aient pas été effectuées, peut décider que celui-ci n'a commis ni une faute lourde ni une faute grave, mais que son licenciement était néanmoins justifié.
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, par courrier électronique, ou, le cas échéant, à ses frais, en papier, par voie postale, des justificatifs des dépenses (note de frais, frais de déplacements, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l'invitation, factures, etc) engagées par le président de la communauté d'agglomération Chartres Métropole pour le paiement de ses indemnités de frais de représentation forfaitaires du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020.
Consultation des documents suivants : 1) la note de frais de Monsieur X, commissaire enquêteur de l'enquête publique relative à l'aliénation du chemin rural dit « de La Laiterie », de 2016 ; […] 3) la note de frais de Madame X, commissaire enquêteur de l'enquête publique de 2017 ; 4) la facture du journal « Le Républicain Lorrain » concernant la publicité légale annonçant l'enquête publique de 2017 ; 5) le courrier de Monsieur X par lequel il demande à acquérir la partie du chemin rural traversant sa propriété et s'engage à payer les frais d'enquête publique ; 6) l'ordonnancement de la mise en remboursement des frais d'enquête publique par Monsieur X ; […]
Décision DF-2014-034 autorisant la société THALES S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de permettre aux utilisateurs du traitement Marco Polo (gestion des note de frais) d'utiliser leurs données dans l'application (Demande d'autorisation n°1730117)
[…] à la suite des propositions du tiers et de son assureur d'accepter la décision de première instance, avait transmis sa note de frais qui avait été réglée. […] au motif que son avocat avait acquiesce a cette decision qui n'etait pas assortie de l'execution provisoire, alors que la renonciation au droit d'appel ne se presume pas, notamment dans un domaine ou la legislation sociale est d'ordre public, qu'elle ne pouvait etre deduite legalement du fait que l'avocat de la caisse qui s'etait borne a repondre a son adversaire lequel prenait seul l'initiative d'une execution volontaire en lui indiquant le montant de ses debours et en recevant le cheque destine a sa cliente, […]
Ne constate pas l'existence d'un evenement de force majeure ni d'aucune cause legale d'interruption ou de suspension de la prescription la decision qui, pour ecarter l'exception de prescription invoquee par la caisse, sur le fondement de l'article 395 du code de la securite sociale, enonce, non sans intervertir la charge de la preuve, que l'assure soutient que le medecin lui a envoye sa note de frais plus de deux ans apres les soins dispenses et que la caisse ne rapporte pas la preuve que le praticien avait deja envoye une premiere note bien anterieurement. […] Que la caisse a refuse la prise en charge de ces frais en raison de la prescription ;
pendant 7 jours
Commentaires
Les notes de frais demeurent un élément central dans le quotidien professionnel. […] Qu'est-ce qu'une note de frais ? La note de frais constitue est un document émis par un salarié afin de demander le remboursement des dépenses engagées dans le cadre de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise (avec justificatifs). […] Ces dépenses, peuvent inclure des frais de déplacement, d'hébergement, de repas, […] Qu'en statuant ainsi, sans tenir compte de la note de service du 24 mars 2000 ayant fixé à un mois le délai […] En conclusion, retenons que la prescription applicable aux frais professionnels est de 2 ans.
Lire la suite…Il est fréquent, même habituel, de devoir faire une note de frais, que ce soit par un salarié ou par n'importe quel entrepreneur. Ces notes de frais permettent de se voir rembourser des frais engagés dans l'intérêt de la société. […] On vous explique comment réaliser un modèle de note de frais de restaurant complet et détaillé ! […] Si le montant s'élève cette fois à plus de 150€, il faudra présenter la facture détaillée, le nom des participants, leurs fonctions et le motif de l'invitation (la date et le nom de l'entreprise seront déjà notés sur la facture du restaurant pour la note de frais). […]
Lire la suite…On vous éclaire sur les différents modèles de notes de frais. Qu'est-ce qu'une note de frais ? Une note de frais est un document justificatif qui permet à un salarié de se faire rembourser les dépenses qu'il a engagé pour les besoins de son activité professionnelle. […] Le remboursement des frais engagés par un salarié pour le compte de l'entreprise doit donc faire l'objet d'un justificatif : la note de frais. […]
Lire la suite…Une note de frais est un document établi par un salarié ou par un chef d'entreprise afin de se faire rembourser par la société des dépenses liées à son activité professionnelle. Très souvent, elles sont émises pour des frais de restauration (un déjeuner au restaurant avec un client, etc.). Les notes de frais et leurs remboursements font l'objet de contrôles et de vérifications pointilleux par l'URSSAF. […]
Lire la suite…Une note de frais est un document établi par un salarié ou par un chef d'entreprise afin de se faire rembourser par la société des dépenses liées à son activité professionnelle. Très souvent, elles sont émises pour des frais de restauration (un déjeuner au restaurant avec un client, etc.). Les notes de frais et leurs remboursements font l'objet de contrôles et de vérifications pointilleux par l'URSSAF. […] Comment faire une note de frais de restaurant? […] Par ailleurs, il faut penser à inscrire le nom de l'entreprise et la date au dos de la note. […]
Lire la suite…Saisir la note de frais La dépense est ensuite saisie dans un outil dédié (logiciel de notes de frais, application mobile) ou, plus rarement, dans un tableur. […] Connaître la prescription légale : en général, les notes de frais sont soumises à une prescription de 3 ans. […] Véhicule personnel et frais kilométriques Que choisir entre note de frais de déplacement vs frais kilométrique ? L'utilisation d'un véhicule personnel pour les déplacements professionnels nécessite de choisir entre remboursement sur note de frais classique ou indemnité kilométrique , selon la situation et la politique interne de l'entreprise. […]
Lire la suite…Pourquoi utiliser un logiciel de notes de frais ? Gérer ses notes de frais à la main, c'est encore le quotidien de nombreuses entreprises. […]
Lire la suite…L'application que nous allons construire est une application permettant de saisir et de suivre des demandes de remboursements de notes de frais. Ici, par exemple, j'ai filtré sur le statut Approuvé. Mon achat logiciel a été approuvé par la personne en charge de l'approbation. Je peux également aller chercher les demandes en attente d'approbation. J'en ai en l'occurrence deux. Je peux créer un nouvel enregistrement, créer une nouvelle demande. Je peux également voir le détail d'une demande existante, et, le cas échéant, les modifier.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 : Dispositions de droit commun
I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que ceux liés aux autres irrégularités et incidents font l'objet de l'information préalable gratuite du client prévue à l'article L. 312-1-5. Ils comportent notamment les frais suivants :
Article L145-14 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE IV : Du fonds de commerce
- Chapitre V : Du bail commercial
- Section 4 : Du refus de renouvellement
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.
Article 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;
Article 302 septies A ter A du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur les biens et services
- Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
- 3° : Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices industriels et commerciaux
La justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est pas exigée dans la limite de 1 p. 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 150 €. […] 3. Un décret précise les modalités d'application de ces dispositions notamment en cas de changement de mode de comptabilisation en vue d'éviter qu'une même charge ne puisse être déduite des résultats de deux exercices (3).
Article L241-9 du Code de l'énergieAbrogé
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- Partie législative
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
- Chapitre Ier : Dispositions diverses
[…] Un décret pris en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la part des frais fixes visés au précédent alinéa, les
Article L3132-1 du Code des transports
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
- TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
- Chapitre II : Covoiturage
Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article, notamment la nature des frais pris en considération.
Article 74 du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
- 3 : Imposition d'après le bénéfice réel
- B : Détermination du résultat imposable
- Régime simplifié
frais généraux accessoires payés en espèces n'est pas exigée dans la limite de 1p. 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 152 €. Un décret précise les modalités d'application des a, c et d, notamment en cas de changement de mode de comptabilisation en vue d'éviter qu'une même charge ne puisse être déduite des résultats de deux exercices.
Article R241-7 du Code de l'énergieAbrogé
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- Partie réglementaire
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
- Chapitre unique
- Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
- Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement
[…] justifient que l'individualisation des frais de chauffage par l'installation de compteurs individuels se révèle techniquement impossible ou entraîne un coût excessif au regard des économies d'énergie susceptibles d'être réalisées. […] le cas échéant, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic établit une note justifiant de cette impossibilité technique ou de ce coût excessif. […]
Article L160-14 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 3 : Participation de l'assuré social
moins de vingt-six ans, pour les frais d'acquisition d'autres contraceptifs et de préservatifs internes et externes, les frais relatifs aux actes et consultations entrant dans le champ des articles L. 162-4-5 et L. 162-8-1, […] selon des modalités prévues par décret, notamment en ce qui concerne le nombre et les catégories de préservatifs internes et externes délivrés, […]
Article R241-13 du Code de l'énergieAbrogé
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- Partie réglementaire
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
- Chapitre unique
- Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
- Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement
[…] 1° Les modalités de répartition des frais de chauffage ou de refroidissement ; 2° Le contenu de la note d'information mentionnée à l'article 24-9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
- Risque pour la sécurité publique
- Frais exposés par le SDIS
- Danger pour la sécurité publique
- Urgence liée à la sécurité publique
- Péril pour la sécurité publique
- Conduit de cheminée
- Demande de réparation du préjudice causé par l'incendie
- Débroussaillement
- Urgence absolue et menace pour l'ordre public
- Atteinte à la sécurité publique
- Erreur d'appréciation concernant la menace à l'ordre public
- Demande d'injonction au maire de délivrer le permis de construire
- Local poubelle
- Demande d'injonction de délivrance du permis de construire
- Nécessité d'une évacuation forcée
- Insuffisance du dossier de demande de permis
- Insalubrité du logement
- Péril imminent
- État insalubre du logement
- Violation des articles du Code de l'urbanisme
Rendez-vous client au restaurant, déplacements professionnels… Il existe de multiples situations dans lesquelles un salarié doit payer, de sa poche, des frais professionnels pour son entreprise. Comment en obtenir le remboursement? Ces frais apparaissent-ils sur le bulletin de paie simplifié? C'est dans ce but, que les notes de frais sont utilisées. […] Existe-t-il un modèle de note de frais unique? Quelles sont les conditions et modalités de remboursement d'une note de frais? […] L'employeur doit être en mesure de présenter des justificatifs (factures, notes de frais, etc.) pour chacune des charges supportées par l'entreprise. […]
Lire la suite…