Nuisances d'un coq
Décisions
[…] Depuis plusieurs années, M. et M me Y se plaignent de troubles de voisinage causés par les nuisances sonores du coq de M. […]
[…] Après une tentative de règlement à l'amiable de ces nuisances sonores, qui n'a pas abouti, les époux Z ont saisi le 13 août 2013 le tribunal d'instance de X d'une demande ayant pour objet de faire condamner Madame Y sous astreinte de 200 euros par jour de retard à mettre fin à ces nuisances en empêchant ses coqs d'accéder à la cour située à l'avant de sa propriété sous peine de devoir leur payer une indemnité de 50 euros par infraction constatée par huissier, l'infraction consistant dans le chant d'un coq présent dans cette cour, et en empêchant le passage situé entre sa maison et la propriété voisine et ce à hauteur de la ligne arrière de la maison.
[…] Les époux Y, se plaignant de la végétation de leur voisin et des nuisances sonores occasionnées par un chien et un coq, l'ont fait assigner devant le tribunal d'instance de Toulon par acte d'huissier du 23 janvier 2013.
[…] Mais attendu que les attestations que les appelants produisent par ailleurs, outre qu'elles émanant pour un certain nombre d'entre elles de membres de la famille des époux X (et même pour l'une d'entre elles d'A X lui-même) font simplement état de ce que leurs auteurs ont pu constater à plusieurs reprises que les coqs de B C pouvaient chanter de façon répétitive et que ces témoignages, ainsi que l'a justement souligné le premier juge, ne décrivent pas un vacarme incessant tel que celui relaté par Maître Z et n'apportent pas en tout cas d'éléments permettant de conclure à l'existence de nuisances sonores véritablement anormales ;
[…] Attendu que l'ensemble de ces précisions est à comparer avec les descriptions résultant des attestations produites par les appelants, d'où il résulte en ce qui concerne leur habitation la perception de 'chants de coqs, agressifs à l'oreille et incessants', 'bruit incessant', 'crispant au bout d'un moment' (attestation H Z), […] mère), 'vacarme incessant, hurlement de coqs' 'nuisances se transformant en persécution' (attestation H I, entrepreneur devenu ami) 'chants des coqs insupportables au bout de dix minutes, s'imposant en fond de conversation… mines d'alarme… difficilement vivable… butte de terre inefficace' (attestation Herbodeau, ami), […]
[…] B C épouse Z a fait constater par huissier le 20 août 2013 que son voisin F D E avait construit sans autorisation un mur en contiguïté avec garage attenant, et qu'il élevait dans sa cour des coqs de combat dont les chants suscitaient des nuisances sonores. Elle a demandé en référé la cessation de ces troubles et une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice moral.
[…] Concernant les nuisances sonores dont se plaint Mme [W], M. [S] a reconnu lors de la conciliation, dans un procès-verbal d'accord régularisé le 30 septembre 2020, que le coq lui appartenant, qui chantait dès 4 heures le matin et tout au long de la journée, causait à sa voisine un trouble de voisinage. Pour mettre un terme à leur différend, M. [S] s'est engagé à rentrer son coq le soir dans le poulailler, à bâcher le poulailler pour y occulter la lumière, et à ne pas libérer ses gallinacés avant 7 heures du matin en semaine et 8 heures le dimanche.
[…] Attendu toutefois qu'eu égard au caractère ponctuel et en l'absence ce répétition établie, cet incident ne saurait caractériser un trouble anormal du voisinage ; * du fait de l'implantation du poulailler et du pigeonnier Attendu que les nuisances dont fait état Monsieur F G résultent non pas des bâtiments du poulailler et pigeonnier mais des odeurs, des roucoulement des pigeons et chants des coqs ; Attendu que dans son procès verbal du 8 octobre 2004, Maître C a constaté que: “ les conditions de propreté de ce poulailler sont inchangées [ ] , avec les mêmes désordres d'hygiène .
[…] Se plaignant de nuisances sonores produites par le coq de D E , mais également par sa radio ainsi que des nuisances olfactives et de nuisances dues au brûlage de végétaux H C a saisi la juridiction de proximité afin que le coq soit éloigné et que des dommages et intérêts lui soient accordés .
[…] Par courriers des 29 décembre 2020 et 3 février 2021, M. et Mme [F] ont saisi les services de la réglementation urbaine de [Localité 5] afin de faire respecter la réglementation relatives aux élevages, en dénonçant le fait que depuis l'été 2020 le poulailler de Mme [W] leur occasionnait des nuisances sonores et olfactives en raison de l'augmentation du nombre de volailles et de la présence d'un coq.
pendant 7 jours
Commentaires
C'est la démarche qu'ont entreprise des habitants d'une bourgade rurale exaspérés par le chant des coqs élevés par leur voisin immédiat. Le milieu urbain n'a, en effet, pas l'apanage des nuisances sonores. […] Et, alors même que l'on pourrait imaginer que le chant du coq soit un « inconvénient » normal du voisinage à la campagne, le Tribunal de Haguenau et la Cour d'appel de Colmar ont considéré que c'est n'est plus le cas dès lors : Que les coqs chantent « sans discontinuer» « à tue-tête », tout au long de la journée, […]
Lire la suite…Sur le jardin attenant au nôtre, le locataire a pris un coq. Étant donné le passif (élevage d'une quarantaine de canards et de poules il y a deux ans, présence d'une quarantaine coq), nous lui avons dit que cela était difficilement envisageable et possible pour nous. […] Le lendemain de notre discussion, nous avons constaté la présence d'un deuxième coq... […] Estimant que la Loi n'interdit pas la possession de coq, il ne souhaite pas s'en séparer malgré les nuisances : - réveils matinaux, manque de sommeil, nervosité - chants tout au long de la journée qui nous imposent de fermer nos fenêtres et d'être moins dans le jardin. […]
Lire la suite…C'est la démarche qu'ont entreprise des habitants d'une bourgade rurale exaspérés par le chant des coqs élevés par leur voisin immédiat. Le milieu urbain n'a, en effet, pas l'apanage des nuisances sonores. […] Et, alors même que l'on pourrait imaginer que le chant du coq soit un « inconvénient » normal du voisinage à la campagne, le Tribunal de Haguenau et la Cour d'appel de COLMAR ont considéré que c'est n'est plus le cas dès lors : Que les coqs chantent « sans discontinuer» « à tue-tête », tout au long de la journée, […]
Lire la suite…Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Maurice jugeant que la preuve du trouble anormal de voisinage n'est pas rapportée. Un couple d'agriculteurs retraités, domicilié en Haute-Vienne, incommodés par le chant trop matinal du coq de leur voisine, près de leur résidence de vacances dans l'île d'Oléron, a porté plainte pour "trouble anormal du voisinage".Ils soutenaient que le chant du coq constituait une "nuisance sonore". […] Le 5 septembre 2019, le tribunal de Rochefort (Charente-Maritime) estime que les plaignants ne rapportent pas la preuve d'une nuisance.Le tribunal donne donc raison à la propriétaire du coq, […]
Lire la suite…Sur la constitution du trouble anormal de voisinage Les nuisances sonores sont un des troubles du voisinage les plus répandus. […] le voisin devra établir le caractère anormal du trouble, c'est-à-dire qu'il dépasse ceux qui sont inhérents à la vie en collectivité. […] Autrement dit, et pour reprendre le célèbre cas du gallinacé, le caractère rural de la commune impliquait que le chant d'un coq était un inconvénient incontournable de la vie à la campagne. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre II : Dispositions spéciales
- Section 8 : Nuisances dues à certaines activités
Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, […]
Article L6361-5 du Code des transports
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE III : LES AÉRODROMES
- TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
- Chapitre Ier : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Section 2 : Missions
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut émettre, à son initiative ou sur saisine d'un ministre, d'une commission consultative de l'environnement mentionnée à l'article L. 571-13 du code de l'environnement, […]
Article R571-27 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
- Section 2 : Activités bruyantes
- Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
I. – L'exploitant, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, le responsable légal du lieu ouvert au public ou recevant du public, clos ou ouvert, accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés, ou le responsable d'un festival, est tenu d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores visant à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Article L113-8 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
- Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
- Section 1 : Règles générales
Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, […]
Article R151-53 du Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 4 : Les annexes
Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants : 1° Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de l'article L. 712-2 du code de l'énergie ; 2° Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières délimités en application de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche …
Article L571-10 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VII : Prévention de la pollution sonore
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Article L6361-12 du Code des transports
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE III : LES AÉRODROMES
- TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
- Chapitre Ier : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Section 4 : Sanctions administratives
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : […]
Article L6361-1 du Code des transports
- ···
- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE III : LES AÉRODROMES
- TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
- Chapitre Ier : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Section 1 : Composition et fonctionnement
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est une autorité administrative indépendante. Elle est composée de dix membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de leur connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien.
Article L6361-6 du Code des transports
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE III : LES AÉRODROMES
- TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
- Chapitre Ier : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Section 2 : Missions
Pour les aérodromes des groupes 1 à 3, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires définit : I. ― Dans le domaine des nuisances sonores : 1° Les indicateurs de mesure du bruit et des nuisances sonores ; 2° Les prescriptions techniques applicables, en conformité avec les normes internationales, aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires ; 3° Les prescriptions concernant le nombre et l'emplacement des stations de mesure de bruit pour chacun de ces aérodromes ;
Article L227-3 du Code de l'aviation civileAbrogé
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : AÉRODROMES
- TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
- CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut émettre, à son initiative ou sur saisine d'un ministre, d'une commission consultative de l'environnement mentionnée à l'article L. 571-13 du code de l'environnement, […]
- Existence de nuisances sonores
- Troubles de voisinage
- Nuisance sonore
- Aboiement de chien
- Absence de trouble anormal de voisinage
- Nuisances sonores
- Demande de dommages intérêts pour trouble anormal de voisinage
- Préjudice causé par les nuisances sonores
- Préjudice causé par le maintien dans les lieux
- Existence d'un trouble anormal de voisinage
- Préjudice causé par les nuisances
- Trouble anormal de voisinage
- Troubles dans les conditions d'existence
- Trouble anormal de voisinage
- Bruit et tapage
- Existence d'un trouble manifestement illicite
- Responsabilité pour trouble anormal de voisinage
- Bruit pompe à chaleur
- Bruit climatiseur
- Demande de réparation des troubles dans les conditions d'existence
C'est la démarche qu'ont entreprise des habitants d'une bourgade rurale exaspérés par le chant des coqs élevés par leur voisin immédiat. Le milieu urbain n'a, en effet, pas l'apanage des nuisances sonores. […] Et, alors même que l'on pourrait imaginer que le chant du coq soit un « inconvénient » normal du voisinage à la campagne, le Tribunal de Haguenau et la Cour d'appel de Colmar ont considéré que c'est n'est plus le cas dès lors : Que les coqs chantent « sans discontinuer» « à tue-tête », tout au long de la journée, […]
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