Responsabilité de la Commission dans la procédure
Décisions
[…] Accords internationaux – Troisième convention ACP-CEE de Lomé – Dispositions relatives à la coopération financière et technique – Procédure de passation des marchés publics de travaux et de fournitures – Rôles respectifs de l' État ACP et de la Commission – Compétence de l' État ACP en matière de conclusion des marchés – Acte ou omission de la Commission susceptible de faire l' objet d' un recours en annulation ou en carence de la part d' une entreprise soumissionnaire – Absence – Mise en cause de la responsabilité de la Communauté – Admissibilité – Conditions
[…] Nielsen (Nielsen c/Danemark, rapport Comm. 15.3.1961, par. 52, […] sa non-responsabilité. La Commission constate quant à la procédure
[…] 5. Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), et après avoir consulté l'agent du gouvernement français ("le Gouvernement"), le délégué de la Commission et l'avocat des requérants par les soins du greffier, M. Ryssdal a, le 3 juillet 1990, décidé que le dépôt de mémoires ne s'imposait pas à ce stade (article 37 par. 1) et que la procédure orale s'ouvrirait le 24 octobre 1990 (article 38). […] "L'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.
[…] 5. Ayant assumé la présidence de la Chambre (article 21 § 5 du règlement), M. Ryssdal a consulté par l'intermédiaire du greffier l'agent du Gouvernement et le délégué de la Commission au sujet de la nécessité d'une procédure écrite. Le 26 février 1987, il a décidé, eu égard à leurs déclarations concordantes, qu'il n'y avait pas lieu au dépôt de mémoires (article 37 § 1) et a fixé au 23 mars 1987 la date d'ouverture de la procédure orale (article 38). […] 18. D'une manière générale, l'administration suédoise échappe au contrôle des tribunaux ordinaires. Ils ne connaissent des recours contre l'Etat qu'en matière contractuelle et de responsabilité extracontractuelle ainsi que, selon quelques lois, de décisions administratives.
[…] « Responsabilité extracontractuelle — Procédure d'adjudication — Paiement en nature — Préjudice subi sur le marché concerné par le paiement en nature — Lien de causalité » […] – condamner la Commission aux dépens.
[…] Dans une précédente requête, no 16808/90, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme, la requérante s'était déjà plainte de la durée de cette même procédure et avait invoqué l'article 6 § 1 de la Convention. […] Pour la requérante, l'action en responsabilité extra-contractuelle de l'Etat n'est pas un recours efficace afin d'attaquer la durée d'une procédure, ne serait-ce qu'en raison de la durée vraisemblablement elle-même excessive d'une telle action.
[…] * son préjudice moral a été indemnisé par la Commission nationale de réparation des détentions. […] En premier lieu, dans la déclaration d'appel effectuée le 22 septembre 2017, M. Y et M me Z ont respecté les dispositions de l'article 901-4° du code de procédure civile en déclarant critiquer les dispositions du jugement rendu le 13 avril 2016 qui ont déclaré recevable l'action en responsabilité engagée par M. X.
[…] 11. Une procédure disciplinaire fut ouverte par la Commission européenne à l'encontre du requérant pour avoir tenté de conclure un contrat prétendument lié à ses activités de fonctionnaire, et pour avoir prétendument accepté des dons et fait usage de sa qualité de fonctionnaire afin d'obtenir des avantages personnels. […] 30. Le Gouvernement défendeur soulève une exception d'irrecevabilité tirée du non-épuisement des voies de recours internes et reproche au requérant de ne pas avoir assigné l'État belge en responsabilité civile quasi-délictuelle sur base des articles 1382 et 1383 du code civil.
[…] EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par requête du 27 mars 2017, la société à responsabilité limitée [Adresse 6]' a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse de sa contestation d'une décision de la commission de recours amiable ayant confirmé le redressement opéré par l'[8] ([7]) de la Corse à la suite de la constatation d'une infraction de travail dissimulé.
[…] prononcé en audience publique le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE CINQ par M. I-C ARMINGAUD, Conseiller, suivant les dispositions de l'article 452 du nouveau Code de procédure civile. […] 1.000 euros. La somme était représentative de la commission qui aurait été […] Sur la responsabilité contractuelle
pendant 7 jours
Commentaires
Dans le but de mieux prévenir les risques de récidive, les travaux de la commission devront, en outre, porter sur les moyens d'améliorer le traitement des détenus malades pendant leur séjour en prison, ainsi que sur leur suivi après leur sortie. […] Pour répondre à ces objectifs, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a d'ores et déjà modifié l'article 177 du code de procédure pénale qui prévoit désormais que l'ordonnance de non-lieu, motivée par l'existence de l'une des causes d'irresponsabilité pénale, doit préciser s'il existe des charges suffisantes établissant que l'intéressé a commis les faits qui lui sont reprochés.
Lire la suite…[…] il lui demande si le montant de l'amende encourue par celui-ci pour la non-dénonciation est celui des personnes physiques ou si le taux est multiplié par cinq comme pour une personne morale en application de l'article 530-3 du code de procédure pénale. […] Lorsqu'une infraction au code de la route, […] un avis de contravention est envoyé au représentant légal de la personne morale au titre de sa responsabilité pécuniaire, […] L'article L. 121-6 du code de la route fait donc peser sur le représentant légal l'obligation de désigner le conducteur du véhicule au moment de la commission de l'infraction. […] Le fait que l'avis de contravention pour non désignation soit adressé à la personne morale est l'expression du choix d'engager sa responsabilité pénale du fait de son responsable légal, […]
Lire la suite…Yves Verwaerde appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes concernant la transposition de la directive sur la responsabilite du fait des produits defectueux. Par un arret de la cour de justice des communautes europeennes, […] la France a ete condamnee pour ne pas avoir communique, dans le delai imparti par l'avis motive de la commission, les mesures de transposition en droit francais de la directive europeenne du 25 juillet 1985, relative a la responsabilite du fait des produits defectueux. […] Il lui demande d'avoir l'obligeance de preciser l'etat d'avancement de la procedure de transposition de cette directive dans l'ordre juridique interne. […]
Lire la suite…En effet, de nombreux cas soulignent que la procédure de reconnaissance de l'irresponsabilité pénale d'un auteur de crime est trop succincte ; de plus, elle aboutit peu à la reconnaissance corrélative de la responsabilité éventuelle de l'entourage de l'auteur du crime, si, […] il lui demande de préciser sa position à ce sujet. […] Il appartient alors au magistrat compétent, en procédant à tous les actes d'investigation nécessaires à l'établissement des circonstances de la commission des faits dont il est saisi, de vérifier dans ce cadre si les éléments constitutifs de l'homicide involontaire peuvent être réunis à l'encontre de tel individu ou éventuellement de telle personne morale. […]
Lire la suite…Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur un projet de loi visant a transposer en droit francais la directive europeenne 85/374 sur la responsabilite du fait du defaut de securite des produits. Tel qu'il a ete elabore par la commission mixte paritaire, le 15 decembre 1992, […] et il est beaucoup plus severe que les legislations nationales adoptees par les autres Etats membres de la Communaute europeenne. […] Ce texte genererait de multiples possibilites de contentieux dont la consequence la plus claire serait de perdre les justiciables de bonne foi dans un maquis de procedures sans empecher les plaideurs abusifs de tirer parti du systeme. […]
Lire la suite…Le problème est non pas un problème de procédure mais un problème de fond. […] L'autosaisine, par exemple, est un acte assez choquant. […] Cela relève de votre responsabilité, monsieur le Premier ministre, comme de celle de Mme le garde des sceaux : il faut rétablir l'autorité des procureurs généraux sur les parquets, sur les procureurs. […] dans le cadre de l'appréciation de l'opportunité des poursuites, et les juges du fond, à l'occasion de la détermination de la responsabilité pénale et de la peine, tiennent naturellement ou doivent tenir le plus grand compte du contexte de la commission des faits. […]
Lire la suite…André Pourny attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur certaines ambiguïtés de rédaction d'articles de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Ainsi l'article 43 dispose que " les plis contenant les offres sont ouverts par une commission ". […]
Lire la suite…[…] chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°04727 posée le 12/01/2023 sous le titre : " Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence. […] S'agissant de la procédure de non décence, […] Les démarches et recours du locataire sont ceux prévus par l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 précitée, à savoir la demande de conformité devant la commission départementale de conciliation ou la saisine du juge judiciaire. […]
Lire la suite…S'agissant de la procédure de non décence, sa mise en mouvement relève d'une initiative privée et nécessite donc la participation du locataire. Les démarches et recours du locataire sont ceux prévus par l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 précitée, à savoir la demande de conformité devant la commission départementale de conciliation ou la saisine du juge judiciaire. La saisine de la commission précitée ou la remise de son avis ne constitue pas un préalable à la saisine du juge. […] Enfin, en cas d'inaction du bailleur social face à une situation de non-décence d'un logement de son parc, sa responsabilité peut être engagée à l'instar de celle d'un bailleur de droit privé.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- Section 4 : Espace numérique de santé
- Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé
[…] Cette convention définit notamment les responsabilités respectives des parties, les catégories de données auxquelles le service ou l'outil pourra accéder avec le consentement du titulaire, la durée du référencement, ainsi que les modalités de son éventuel retrait. Une procédure d'audit des services et outils numériques référencés, définie par arrêté du ministre chargé de la santé, […]
Article R114-11 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
Après que le directeur de l'organisme ou son représentant a présenté ses observations, et après avoir entendu la personne en cause, si celle-ci le souhaite, la commission rend un avis motivé, portant notamment sur la matérialité des faits reprochés, sur la responsabilité de la personne et sur le montant de la pénalité susceptible d'être appliquée.
Article 2 du Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
- Décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné au VIII de l'article D. 541-6-1 dans sa rédaction issue du présent décret, la commission en place avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peut émettre des avis suivant les procédures et modalités en place avant cette date.
Article D47-22 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
Cette expertise est facultative : 1° En cas de procédure d'alternative aux poursuites consistant en la réparation du dommage ou en une médiation ; 2° En cas de composition pénale ; 3° Lorsque la personne est entendue comme témoin assisté.
Article L331-7-3 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre III : Traitement des situations de surendettement
- Chapitre Ier : De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers
Si, en cours d'exécution d'un plan conventionnel, de mesures imposées ou recommandées par la commission, il apparaît que la situation du débiteur devient irrémédiablement compromise dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 330-1, le débiteur peut saisir la commission afin de bénéficier d'une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire. […]
Article R1142-41-2 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
- Section 3 : Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
- Sous-section 2 : Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
- Paragraphe 3 : Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical
Les informations communiquées en application de l'article R. 1142-41-1 sont utilisées et conservées dans des conditions de lieu ou de support préservant leur confidentialité, sous la responsabilité de la commission nationale. Seuls peuvent y accéder les membres médecins ou, le cas échéant, chirurgiens-dentistes de la commission, dans des conditions arrêtées par le président, après avis de la commission.
Article R914-102 du Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
- Section 7 : Discipline
- Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires
[…] La procédure devant la commission consultative mixte se déroule selon les règles fixées par le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat.
Article D541-6-1 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
I.-La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, visée au II de l'article L. 541-10, est placée auprès du ministre chargé de l'environnement. II.-La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs comprend 1 président et 5 collèges ainsi composés : 1° Le collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs composé de 5 représentants ainsi répartis : -2 représentants désignés sur proposition du
Article 16 de la LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1)
- LOI organique n°2009-403 du 15 avril 2009
Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure d'examen simplifiée d'un texte et si la mise en œuvre de cette procédure ne fait pas l'objet d'une opposition du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe, prévoir que le texte adopté par la commission saisie au fond est seul mis en discussion en séance.
Article R621-8-1 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure
- Section 1 : De la saisine et de la décision du tribunal
Pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 621-2, le tribunal est saisi par voie d'assignation aux fins d'extension de la procédure ou de réunion des patrimoines de l'entrepreneur ou, le cas échéant, dans les formes et selon la procédure prévues à l'article R. 631-4.
- Responsabilité de la Commission
- Demande de condamnation du Parlement européen aux dépens
- Responsabilité du Parlement européen
- Responsabilité de l'État membre pour manquement
- Demande de constatation d'un manquement aux obligations européennes
- Responsabilité de l'État dans la procédure
- Demande de condamnation de la Commission européenne aux dépens
- Demande d'annulation des décisions de la Commission européenne
- Demande de condamnation du Conseil de l'Union européenne aux dépens
- Demande d'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne
- Incompétence de la Commission
- Violation des règlements européens
- Responsabilité de l'État membre
- Responsabilité de l'administration
- Violation du droit communautaire
- Méconnaissance des règlements européens
- Responsabilité de l'EUIPO dans la procédure
- Violation du droit de l'Union
- Engagement de la responsabilité de la commune
- Violation des directives européennes
[…] mais rien n'est prévu pour faciliter l'exercice des autres démarches judiciaires susceptibles d'être engagées pour rechercher la responsabilité éventuelle de l'entourage en application de l'article L. 122-3 du code pénal au titre des infractions non intentionnelles. […] En premier lieu, il convient de souligner que les juridictions de l'instruction mènent toutes les investigations utiles pour rechercher si l'article 122-1 du code pénal trouve ou non application aux cas d'espèces qui leur sont soumis : outre celles que la nature et la commission des faits eux-mêmes, […] généralement saisis sous forme de collège d'experts et, pour les procédures les […] En quatrième lieu, […]
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