Demande d'annulation des décisions de la Commission européenne
Décisions
[…] Brus demande l'annulation des décisions de la Commission européenne, du 29 septembre 2011, portant respectivement sur sa révocation et sur la réduction du montant de sa pension de retraite, […] – annuler les décisions du 29 septembre 2011 ; […] 19 Sans qu'il y ait lieu d'examiner la demande de sursis à statuer et sans qu'il soit besoin de statuer sur le point de savoir si le recours a effectivement été précédé d'une réclamation, la Commission ayant soulevé une fin de non-recevoir à cet égard, il convient de rappeler qu'en vertu de l'article 21 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne et de l'article 35, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure, […]
[…] la requérante, Kingspan Group plc, demande l'annulation des décisions de la Commission européenne du 19 juillet et du 7 août 2024, […] L 24, p. 1), et par lesquelles celle-ci a rejeté ses demandes tendant à la communication de plusieurs pièces figurant dans le dossier de l'affaire M.9938 – Kingspan Group/Trimo (ci-après l'« affaire M.9938 »). […] – annuler la décision du 19 juillet 2024 ; […] pendant la durée de la procédure et jusqu'à ce qu'une éventuelle décision finale devienne définitive, de la présomption d'innocence garantie par l'article 48 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. En tout état de cause, […] ordonnance du 9 juillet 2003, Reisebank/Commission, T-216/01, […]
[…] Michal Strojwas ont demandé l'annulation des décisions de la Commission européenne portant reconnaissance de bonification d'annuités dans le régime de pension de l'Union européenne suite au transfert de leurs droits à pension acquis avant leur entrée en fonctions au service de l'Union ainsi que, pour autant que de besoin, des décisions de rejet de leurs réclamations. […] paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut ») et au vu de la décision C(2004) 1588 de la Commission, du 28 avril 2004, […] le requérant a demandé, le 28 octobre 2009, […] pour autant que de besoin, annuler les décisions de rejet de leurs réclamations ;
[…] Michal Strojwas ont demandé l'annulation des décisions de la Commission européenne portant reconnaissance de bonification d'annuités dans le régime de pension de l'Union européenne suite au transfert de leurs droits à pension acquis avant leur entrée en fonctions au service de l'Union ainsi que, pour autant que de besoin, des décisions de rejet de leurs réclamations. […] paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut ») et au vu de la décision C(2004) 1588 de la Commission, du 28 avril 2004, […] le requérant a demandé, le 28 octobre 2009, […] – pour autant que de besoin, annuler les décisions de rejet de leurs réclamations ;
[…] Daniel Wille (ci-après, ensemble, « les requérants ») ont demandé l'annulation des décisions de la Commission européenne portant reconnaissance de bonification d'annuités dans le régime de pension de l'Union européenne suite au transfert de leurs droits à pension acquis avant leur entrée en fonctions au service de l'Union ainsi que, pour autant que de besoin, des décisions de rejet de leurs réclamations. […] pour autant que de besoin, annuler les décisions de rejet de leurs réclamations ; […] aux points 177 à 180 de son arrêt du 13 octobre 2015, Commission/Verile et Gjergji (T-104/14 P, EU:T:2015:776), […] par le régime de pension externe concerné, de la demande de transfert de capital en cause.
[…] Par ses recours fondés sur l'article 263 TFUE, la République de Pologne demande l'annulation des décisions de la Commission européenne des 12 octobre et 23 novembre 2022, […] de recouvrement par compensation des sommes dues par elle au titre de l'astreinte journalière prononcée par le vice-président de la Cour dans l'ordonnance du 27 octobre 2021, Commission/Pologne (C-204/21 R, […] prises ensemble, les « décisions attaquées »). […] la Commission a demandé à la République de Pologne de payer les différentes sommes dues au titre des astreintes journalières prononcées par la Cour et lui a indiqué que, […] Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, […] annuler les décisions attaquées ;
[…] OHB System AG, demande l'annulation des décisions de la Commission européenne, […] soumise dans le cadre de l'appel d'offres sous la forme de dialogue compétitif 2018/S 091-206089 relatif à la fourniture de satellites de transition Galileo, ainsi que d'attribuer le marché à deux autres soumissionnaires (ci-après les « décisions attaquées »). […] Les deux premières phases se sont déroulées conformément aux dispositions du règlement no 1285/2013 ainsi que du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, […] L 298, p. 1), et du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission, […] d'une « invitation à introduire une demande de participation ». […] annuler les décisions attaquées ;
[…] À l'appui du recours demandant l'annulation de la décision implicite de la Commission européenne rejetant la demande confirmative d'accéder à des documents relatifs aux renseignements fournis par l'Union, à la Cour internationale de Justice, dans l'affaire Ukraine-Russie, le requérant invoque quatre moyens.
[…] La partie requérante demande l'annulation de la décision de la Commission européenne du 1er octobre 2010 référencée REC 02/09. […]
[…] Annuler l'arrêt du Tribunal de l'union européenne du 21 mai 2014 rendu dans l'affaire T-519/09 Toshiba Corporation/Commission européenne dans la mesure où il a rejeté la demande d'annulation des articles 1er et 2 de la décision de la Commission européenne dans l'affaire COMP/39.129 — Transformateurs de puissance et annuler ladite décision;
pendant 7 jours
Commentaires
[…] conséquences inquiétantes de plusieurs décisions juridictionnelles concernant le maïs génétiquement modifié MON 810. […] le Conseil d'État a annulé cette interdiction le 29 novembre 2011, […] la Cour de justice de l'Union européenne a, […] cette inaction du Gouvernement provoque la colère et le désarroi des apiculteurs. […] Elle lui demande donc de lui préciser les mesures de protection que le Gouvernement entend mettre en uvre et dans quels délais. Elle lui demande aussi quelles actions il entend entreprendre pour que cette interdiction puisse faire l'objet d'une harmonisation européenne […]
Lire la suite…Entre 2003 et 2006, il présenta six demandes d'autorisation de sortie (« congé pénal »), motivées notamment par le souhait d'accomplir des formalités administratives et de suivre des cours en vue de l'obtention de diplômes. Ses demandes furent toutes rejetées par la commission pénitentiaire. L'intéressé attaqua les deux premières décisions de refus par un recours en annulation devant le tribunal administratif, lequel se déclara incompétent pour en connaître. […]
Lire la suite….) - 41358/98 Décision 23.10.2001 [Section III] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Procédure relative à une demande de transfert d'office notarial: article 6 applicable Le requérant déposa une demande de transfert de son office notarial dans une autre localité. […] dont celui de la commission de localisation des offices de notaires, […] Le requérant saisit le tribunal administratif d'un recours en annulation contre cette décision. […] Celui-ci annula le jugement du tribunal, […] Le fait que le ministre dispose d'un pouvoir discrétionnaire lors de l'examen de la demande ne retire pas le caractère « défendable » de ce « droit ». […] © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, […]
Lire la suite…Les deux requérants demandèrent à leur administration la reconnaissance d'une l'indemnité spéciale de travail (« incentivo di progettazione »), et le premier requérant demanda également le remboursement de cotisations d'assurance. Le litige fut porté devant la Commission juridictionnelle pour le personnel de la Chambre des députés. Par des décisions de février 2004, […] tout en déclarant inadmissibles les demandes de sursis en tant que tardives, accueillit quant au fond les appels de l'administration et annula les décisions de la Commission. […] Ils saisirent la Commission juridictionnelle pour le personnel de la Chambre des députés, […]
Lire la suite…Luxembourg [GC] - 37575/04 Arrêt 3.4.2012 [GC] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Refus répétés d'une commission pénitentiaire d'accorder une autorisation de sortie à un détenu sans recours possible devant une juridiction administrative :non-violation En fait– Le requérant fut condamné à une peine de quinze ans de réclusion. […] il présenta six demandes d'autorisation de sortie (« congé pénal »), […] L'intéressé attaqua les deux premières décisions de refus par un recours en annulation devant le tribunal administratif, […] la législation en vigueur n'offre aucun autre recours à un détenu. […] © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, […]
Lire la suite…Or la commission refuse d'ouvrir les enquetes afferentes et d'instruire ladite plainte, […] En annulant ainsi - contre la volonte du legislateur - une partie des dispositions de la loi de 1978, la CNIL parait ne pas respecter les principes poses par la Convention europeenne des droits de l'homme et les citoyens concernes se trouvent prives de toute possibilite de recours dans le cadre national. […] Il ne leur reste que la saisine de la Commission europeenne des droits de l'homme, […] ce qui la placerait hors du cadre juridique et constitutionnel en vigueur. […] Reponse. - Les decisions prises par la Commission nationale informatique et libertes sur les demandes qui lui sont adressees relevent du droit commun du contentieux administratif. […]
Lire la suite…Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 1 2 Le syndicat autonome des transports de voyageurs (SATV) a écrit le 3 mai 2004 à la région pour lui demander d'abroger ces trois délibérations et a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande d'annulation de la décision de refus qui lui a été opposée. Cette décision a été annulée par un jugement de ce tribunal du 10 juillet 2008, au motif que ces délibérations avaient créé un régime d'aides d'Etat non notifié à la Commission européenne. […] D'une part, l'acte de la Commission s'impose à vous et si vous cassiez les arrêts attaqués, […]
Lire la suite…Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 1 2 Le syndicat autonome des transports de voyageurs (SATV) a écrit le 3 mai 2004 à la région pour lui demander d'abroger ces trois délibérations et a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande d'annulation de la décision de refus qui lui a été opposée. Cette décision a été annulée par un jugement de ce tribunal du 10 juillet 2008, au motif que ces délibérations avaient créé un régime d'aides d'Etat non notifié à la Commission européenne. […] D'une part, l'acte de la Commission s'impose à vous et si vous cassiez les arrêts attaqués, […]
Lire la suite…Les deux requérants demandèrent à leur administration la reconnaissance d'une l'indemnité spéciale de travail (« incentivo di progettazione »), et le premier requérant demanda également le remboursement de cotisations d'assurance. Le litige fut porté devant la Commission juridictionnelle pour le personnel de la Chambre des députés. Par des décisions de février 2004, […] tout en déclarant inadmissibles les demandes de sursis en tant que tardives, accueillit quant au fond les appels de l'administration et annula les décisions de la Commission. […] Ils saisirent la Commission juridictionnelle pour le personnel de la Chambre des députés, […]
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Lois et règlements
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre II : Aménagement foncier rural
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier
En cas d'annulation par cette juridiction d'une décision de la commission départementale, la nouvelle décision de la commission doit intervenir dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle cette annulation est devenue définitive.
Article L121-12 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre II : Aménagement foncier rural
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier
Au cas d'annulation par le juge administratif d'une décision de la commission départementale d'aménagement foncier, […]
Article L621-30 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Titre II : L'Autorité des marchés financiers
- Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
- Section 6 : Voies de recours
mentionnés au premier alinéa du présent article visent une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers relative à une offre publique mentionnée aux sections 1 à 3 du chapitre III du titre III du livre IV, […] Lorsque la décision contestée fait l'objet d'une demande de sursis à exécution, la juridiction saisie se prononce dans un délai d'un mois à compter du dépôt de cette demande.
Article L613-27 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre III : Droits attachés aux brevets
- Section 2 : Transmission et perte des droits
La décision d'annulation d'un brevet d'invention a un effet absolu sous réserve de la tierce opposition. A l'égard des brevets demandés avant le 1er janvier 1969, l'annulation s'applique aux parties du brevet déterminées par le dispositif de la décision.
Article L37-3 du Code des postes et des communications électroniquesAbrogé
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- Partie législative
- LIVRE II : Les communications électroniques
- TITRE Ier : Dispositions générales
- Chapitre IV : La régulation des communications électroniques
- Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
sursoit à l'adoption des décisions envisagées en application de l'article L. 37-1 si la Commission européenne lui indique que celles-ci font obstacle au marché unique ou sont incompatibles avec la législation européenne. Elle renonce à leur adoption ou les modifie si la Commission le lui demande par un avis motivé, accompagné de propositions de modification. […]
Article 26 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
I.-Les traitements relevant du titre III font l'objet d'une coopération entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les autorités de contrôle des autres Etats membres de l'Union européenne dans les conditions prévues au présent article. […] La commission répond à une demande d'assistance
Article L462-9 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE VI : De l'Autorité de la concurrence
- Chapitre II : Des attributions
I. - L'Autorité de la concurrence peut, pour ce qui relève de ses compétences et après information préalable du ministre chargé de l'économie, communiquer les informations ou les documents qu'elle détient ou qu'elle recueille, à leur demande, à la Commission européenne ou aux autorités des autres Etats exerçant des compétences analogues, à leur demande, sous réserve de réciprocité, […]
Article 42 de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)
[…] les demandes de réexamen présentées en application des articles L. 452-1 à L. 452-6 du code de l'organisation judiciaire et motivées par une décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme rendue avant l'entrée en vigueur du I du présent article peuvent être formées dans un délai d'un an à compter de cette entrée en vigueur. […] après une décision de la Commission européenne des droits de l'homme, […]
Article 43 quinquies de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésAbrogé
demande de question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne en vue d'apprécier la validité de la décision d'adéquation de la Commission européenne prise sur le fondement de l'article 45 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité ainsi que de tous les actes pris par la Commission européenne relativement aux garanties appropriées dans le cadre des transferts de données mentionnées à l'article 46 du même règlement. […]
Article 78 de la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
[…] Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, et à compter de l'approbation du plan stratégique national par la Commission européenne, l'Etat confie aux régions, à leur demande, en qualité d'autorité de gestion
- Demande d'annulation de la décision de la Commission européenne
- Demande d'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne
- Demande d'annulation des décisions contestées
- Demande d'annulation de la décision litigieuse
- Demande d'annulation de la décision attaquée
- Demande d'annulation partielle de la décision de la Commission
- Demande d'annulation de la décision entreprise
- Demande d'annulation d'une décision administrative
- Demande d'annulation des décisions de la commission de médiation
- Demande de condamnation du Parlement européen aux dépens
- Demande d'annulation de la décision de sanction
- Demande d'annulation des actes attaqués
- Demande d'annulation d'actes de la procédure
- Demande d'annulation de l'arrêté contesté
- Demande d'annulation de l'arrêt de la Cour des comptes
- Conséquence de l'annulation de la décision
- Demande d'annulation de l'arrêté ministériel
- Demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
- Demande de condamnation du Conseil de l'Union européenne aux dépens
- Demande d'annulation de l'arrêté
[…] européennes , […] et sur l'attitude de la Commission européenne dans cette affaire. La Commission européenne a deux fois pris une décision positive déclarant légal le projet français d'aide à la restructuration en faveur de la SNCM. […] Le 9 juillet 2003 par sa décision 2004/166/CE (JO 2004, […] suite à une plainte d'un concurrent de la SNCM et à l'annulation de la décision d'approbation par le tribunal de l'Union européenne pour insuffisance de justificatifs, […] il lui demande […]
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