Risques de persécution en cas de retour
Décisions
[…] Vu l'ordonnance n° 1300447 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles transmet au présent tribunal la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée par M. Z A, demeurant au XXX à XXX ; M. X, né le XXX, de nationalité sri-lankaise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2013 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en exposant qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour au Sri-Lanka ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée par M. A X, né le XXX, de nationalité chinoise, demeurant centre de rétention du Mesnil-Amelot, 1 rue Périchet, Le Mesnil-Amelot (77990) ; M. X demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2008 en tant que le préfet de police lui refuse la délivrance d'un titre de séjour en soutenant qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée par M. A X, né le XXX, de nationalité chinoise, demeurant centre de rétention du Mesnil-Amelot, 1 rue Périchet, Le Mesnil-Amelot (77990) ; M. X demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2008 en tant que le préfet de police lui refuse la délivrance d'un titre de séjour en soutenant qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine ;
[…] Considérant que le requérant, dont la demande d'asile a été rejetée par décision de l'OFPRA le 18 janvier 2007, décision confirmée par décision de la Cour nationale du droit d'asile du 2 mai 2008, se borne à soutenir, sans l'établir, qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine ; que ce moyen, qui n'est opérant qu'à l'encontre de la décision prévoyant son retour à Ceylan, doit ainsi être écarté et la requête rejetée ;
[…] 3. En se bornant à soutenir qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, M. C n'établit pas être personnellement exposé à des risques graves en cas de retour au Pakistan. Par suite, l'arrêté attaqué ne méconnaît pas l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
[…] Il soutient d'une part qu'il est père de deux enfants nés en France de sa concubine, titulaire d'une carte de résident et réfugiée statutaire en France, d'autre part qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour au Congo ;
[…] 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400262 du 6 mars 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 10 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Il soutient qu'il est exposé à des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine ; Vu l'ordonnance et la décision attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ;
[…] Il fait valoir que, malgré le rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, il encourt des risques de persécution en cas de retour en Chine ;
[…] Il soutient que l'arrêté est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte, d'insuffisance de motivation, d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 313-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé en France en 2006 pour y rejoindre ses frères qui y résident régulièrement depuis 9 ans et qu'il vit avec Melle Z, titulaire d'un titre de séjour ainsi que d'une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine ;
[…] Vu le mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2008, présenté par le préfet du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête par les motifs que les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'acte et de l'insuffisance de motivation manquent en fait, que la circonstance, à la supposer établie, que l'intéressé serait en cours de régularisation, est sans incidence, que l'intéressé a son épouse et trois enfants au Mali et que les risques de persécution ne sont pas établis ; […] Considérant en troisième lieu que si le requérant invoque à l'encontre de la décision prévoyant une reconduite au Mali, des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, il ne les établit pas ;
pendant 7 jours
Commentaires
[…] afin d'y demander l'asile, l'exposerait de manière systématique, en cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions ou à des atteintes graves, par les autorités actuellement en place ou par la société afghane, au sens et pour l'application des stipulations de la Convention de Genève. Ce premier temps du raisonnement de la cour est critiqué par la requérante. […] Mme S... soutient tout d'abord que la cour a commis une erreur de droit en exigeant que le risque de persécutions auquel une personne peut être exposé soit systématique, alors qu'il lui appartenait seulement de rechercher si ce risque était suffisamment plausible. […]
Lire la suite…L. 411-1 précité institue un régime de protection qui ne dépend ni du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes mais qui résulte seulement de la constatation que le projet comporte pour les espèces protégées un risque suffisamment caractérisé. Il est ainsi posé une double condition : existence d'un risque et risque caractérisé. […] Il convient donc pour le juge d'apprécier dans chaque cas si les mesures d'évitement et de réduction sont telles que, par leur effectivité, […] en cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions de la part des autorités en raison de sa conversion au christianisme. […]
Lire la suite…Encore faut-il que l'intéressée soit exposée personnellement à un risque de persécution en cas de retour dans son pays, et que ce risque soit encouru en raison de l'appartenance au groupe social. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Ce point mérite à tout le moins un examen au cas par cas approfondi. […] Et si le risque en cas de retour est lié aux possibles représailles de la part du réseau, notamment le retour à la prostitution, […] comme le faisait Edouard Crépey en 2013, sur le lien entre le motif de persécution, de nature essentiellement économique et criminel, […]
Lire la suite…[…] c'est le cas où la personne devient réfugié « en raison des rapports qu'elle entretient avec des réfugiés déjà reconnus comme tels ou des opinions politiques qu'elle a exprimées dans le pays où elle réside ». […] une crainte de persécution au sens du 2 du A de l'article 1er de la convention de Genève en cas de retour. […] Par ailleurs, […] est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 2 La cour a ainsi estimé qu'elle avait à appliquer les paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la directive et que leur combinaison conduisait à refuser l'octroi de la protection quand le risque de persécution ne se fonde que sur des circonstances créées par le demandeur depuis son départ du pays d'origine. […] A..., […]
Lire la suite…C... 2ème et 7ème chambres réunies Séance du 22 novembre 2021 Décision du 15 décembre 2021 CONCLUSIONS Mme Sophie Roussel, Rapporteure publique Ce dossier est délicat en ce qu'il vous confronte à la jurisprudence exigeante de la Cour de justice de l'Union européenne sur la protection internationale à laquelle pourraient prétendre les personnes encourant un risque de persécution du fait de leur refus d'effectuer leur service militaire. M. […] Pour juger que le requérant n'établissait pas être personnellement exposé à des persécutions en cas de retour dans son pays, la cour a relevé qu'à la date de son audience, soit le 19 décembre 2020, M. […]
Lire la suite…[…] au motif que « ses déclarations ne permettaient pas d'établir la réalité des faits allégués ni de conclure au bien-fondé de ses craintes personnelles de persécution en cas de retour vers son pays ». […] Le 24 septembre 2010, le requérant fit l'objet d'un refus d'admission au séjour et placé en procédure prioritaire. […] Les requérants avaient donné la possibilité aux instances compétentes en matière d'asile de déterminer s'il existait des risques qu'ils soient exposés à des traitements contraires à l'article 3 de la Convention en cas de renvoi dans leur pays d'origine et d'empêcher éventuellement leur éloignement. […]
Lire la suite…L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile procèdent à une analyse objective et précise du bien-fondé des demandes de protection émanant de ressortissants afghans et syriens et évaluent en toute indépendance pour chaque situation individuelle, le risque de persécution ou d'atteinte grave en cas de retour. […]
Lire la suite…Les deux demandes d'asile ont été rejetées le 30 septembre 2016, au motif que les craintes de persécution en cas de retour en Albanie n'étaient pas établies. M. S… C… indiquait avoir été contraint de fuir son pays avec ses quatre enfants, laissant toutefois derrière lui son épouse pour qu'elle prenne soin de sa belle-mère malade, afin d'échapper aux risques de représailles encourus à raison de la rupture amoureuse, sur ses conseils, entre sa fille aînée K… et un individu connu pour être un délinquant. […] Et le dernier alinéa de l'article 14, relatif à l'entretien, […]
Lire la suite…[…] présentes depuis plusieurs années, voire décennies sur le territoire national et craignant d'être l'objet de persécutions futures fondées sur l'identité de genre. […] S'agissant de la situation des personnes transgenres et victimes de VIH qui sollicitent un titre de séjour et des discriminations que ces personnes peuvent encourir en cas de retour dans le pays d'origine, […] Ils tiennent compte de l'offre de soins existant dans le pays d'origine de l'intéressé et des caractéristiques du système de santé dans ce pays. […] S'agissant des éventuels risques de discrimination liés à leur identité de genre en cas de retour dans leur pays d'origine, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français et d'une interdiction de circulation sur le territoire français
Lorsqu'elle ne se trouve pas en présence du cas prévu au premier alinéa du présent III, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.
Article L732-2-1 du Code de la sécurité intérieure
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- Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
- Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
- Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Afin d'identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d'anticiper leur gestion en période de crise et de favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal, […] dans les territoires où l'exposition importante à un ou plusieurs risques naturels peut conduire à un arrêt de tout ou partie du service ne permettant plus de répondre aux besoins prioritaires de la population :
Article L515-15 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
L'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de délimiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 et qui y figuraient au 31 juillet 2003, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Article R132-2-5 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
- Chapitre II : RISQUES NATURELS
- Section 3 : Prévention des risques cycloniques
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de la prévention des risques et de l'outre-mer : […] 3° Détermine les périodes de retour des épisodes cycloniques d'intensité maximale ainsi que les vitesses de vent de référence associées, mentionnées à l'article R. 132-2-4 ;
Article L732-2 du Code de la sécurité intérieure
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- Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
- Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
- Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Afin de favoriser le retour à un fonctionnement normal de ces services ou de ces réseaux en cas de crise, les exploitants des services ou réseaux mentionnés à l'article L. 732-1 désignent un responsable au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité lorsque leur activité dépasse les limites du département.
Article R562-4 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Sous-section 1 : Dispositions communes
[…] 2° Prescrire aux particuliers ou à leurs groupements la réalisation de travaux contribuant à la prévention des risques et leur confier la gestion de dispositifs de prévention des risques ou d'intervention en cas de survenance des phénomènes considérés ;
Article L593-22 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- Chapitre III : Installations nucléaires de base
- Section 3 : Fonctionnement
En cas de risques graves et imminents, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection suspend, si nécessaire, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement de l'installation. Elle en informe sans délai le ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Article L515-22-1 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
I. – En cas de changement significatif et pérenne des risques ou de leur évaluation, le plan de prévention des risques technologiques peut être révisé dans les mêmes conditions que celles de son élaboration. Si nécessaire, une nouvelle déclaration d'utilité publique tenant compte de cette révision est prononcée dans les mêmes conditions.
Article R4141-3-1 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Information et formation des travailleurs
- Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
- Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
[…] 3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; […]
Article R132-2-4 du Code de la construction et de l'habitation
- ···
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
- Chapitre II : RISQUES NATURELS
- Section 3 : Prévention des risques cycloniques
La période de retour de l'épisode cyclonique d'intensité maximale qui doit être prise en compte pour le calcul de la résistance des bâtiments est fixée pour chacune des catégories de bâtiments prévues par l'article R. 132-2-3.
- Risques encourus en cas de retour
- Risques encourus en cas de retour en Algérie
- Risques en cas de retour dans le pays d'origine
- Risques encourus en cas de retour en Turquie
- Absence de base légale pour l'interdiction de retour
- Demande d'annulation de l'arrêté de refus d'admission au séjour
- Demande d'annulation de la décision de refus d'admission au séjour
- Absence de garanties suffisantes pour quitter le territoire
- Absence de traitement approprié dans le pays d'origine
- Erreur d'appréciation sur la durée de l'interdiction de retour
- Insuffisance de motivation de l'interdiction de retour
- Demande d'injonction au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
- Considérations humanitaires et motifs exceptionnels
- Demande d'annulation de la décision fixant le pays de renvoi
- Risques de traitements inhumains en cas de retour
- Demande d'injonction d'admission au séjour au titre de l'asile
- Demande d'injonction au préfet de prendre en charge la demande d'asile
- Absence de perspective d'éloignement à bref délai
- Insuffisance de motivation de la décision d'interdiction de retour
- Demande d'enregistrement de la demande d'asile en procédure normale
Le 19 décembre 2025, la CNDA a reconnu la qualité de réfugiée à une femme transgenre en raison de ses risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine. Il ressort des sources d'information publiques que les personnes transgenres font l'objet d'une stigmatisation sociale, de discriminations et de violences au Pérou. Ainsi, les personnes transgenres souffrent du rejet et de la « répulsion » de la société péruvienne qui les contraint souvent à cacher leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre.
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