Urgence de la situation de l'enfant
Décisions
[…] Les demandeurs font valoir que la filiation de l'enfant à l'égard de Monsieur [G] [N] a été établie par acte de notoriété établissant la possession d'état du 19 janvier 2024 et produit tous ses effets tant qu'elle n'a pas été judiciairement annulée. […] Sur l'urgence, […] De même, il n'est pas fait état de trouble manifestement illicite qu'il conviendrait de faire cesser dans la mesure où l'application des règles de droit invoquées dépendra de l'issue de la procédure contentieuse susmentionnée et s'il est allégué une menace grave pour l'équilibre matériel et moral de l'enfant [K] [N] [O], aucune pièce n'est versée pour établir une telle situation.
Le médecin de garde n'a pas l'obligation de se rendre immédiatement et systématiquement auprès de tous les malades qui font appel à lui, il lui appartient d'apprécier l'urgence de la situation. Appelé pour un enfant, a diagnostiqué qu'il ne présentait pas les symptômes d'une déshydratation mais souffrait d'une intolérance alimentaire ( diagnostic confirmé par les examens pratiqués par le centre hospitalier où la mère a fait conduire son enfant ). N'a pas commis de faute en proposant de venir voir l'enfant en début de matinée.
[…] 82. Partant, le fils de la requérante doit être considéré comme ayant été victime d'un dysfonctionnement des services hospitaliers, en ce qu'il a été privé de tout accès à des soins d'urgence adéquats. En d'autres termes, l'enfant est décédé non pas parce qu'il y aurait eu une négligence ou une erreur de jugement dans les soins qui lui ont été apportés (paragraphe 66 ci-dessus), mais parce qu'on ne lui a tout simplement pas offert un quelconque traitement – étant entendu que pareille situation s'apparente à un refus de prise en charge médicale de nature à mettre la vie en danger (voir Mehmet Şentürk et Bekir Şentürk, précité, §§ 97 et 105).
[…] M e F G pour Monsieur : je m'oppose au renvoi, il y a une situation d'urgence, les enfants sont mineurs. Madame a changé d'avocat à al dernière minute pour retarder. Le dossier est relativement simple.
[…] Le juge des référés Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 sous le n° 1005278, présentée par M. Z X, élisant domicile XXX à XXX ; M. X demande au juge des référés de suspendre l'exécution de « la décision de l'éduction nationale de mettre fin de façon illégale et prématurée à l'accélération de la scolarité de son enfant précoce » ; Il soutient qu'il existe une situation d'urgence, son enfant ayant été admis au collège à Bron et la décision contestée pouvant comporter pour lui des conséquences dommageables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;
[…] Elles soutiennent que : — leur demande est recevable ; — leur demande caractérise une situation d'urgence, étant enfants à charge d'un ressortissant français ; — la mesure sollicitée est utile, dès lors qu'elles répondent aux conditions d'obtention d'un titre de séjour de plein droit ; Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine indique avoir convoqué les requérantes le 16 novembre suivant, pour leur remettre une carte de résident en qualité d'enfants de français, et conclut au non-lieu à statuer sur leur requête ;
[…] M. X soutient qu'il justifie d'une situation d'urgence dès lors que ses enfants sont en Ukraine depuis plus de six mois et que leur situation est bloquée par les procédures judiciaires en cours et que leur mère, qui réside en Ukraine, dispose de ressources insuffisantes ; que le refus de délivrance de laissez-passer porte une atteinte grave à son droit à une vie privée et familiale normale, à la liberté d'aller et venir et à l'intérêt supérieur de ses enfants protégé par la convention internationale des droits de l'enfant ; que cette atteinte est manifestement illégale dans la mesure où elle est disproportionnée ;
[…] Il soutient que : - sa demande de A…, justifiée eu égard à son statut de réfugié, se heurte à un blocage au niveau de l'ANEF et à l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en préfecture ; - il justifie d'une situation d'urgence, ses enfants ne pouvant justifier de leur situation régulière ni voyager en l'absence du A… ; - la mesure sollicitée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. La requête a été communiquée au préfet de Mayotte qui n'a pas défendu.
[…] date à laquelle elle serait, selon ses dires non contredits par le préfet, entrée régulièrement à Mayotte ; qu'elle est la mère de neuf enfants, tous nés à Mayotte, et à ce titre susceptibles à l'âge de 16 ans de revendiquer la nationalité française ; […] les sept d'entre eux qui sont en âge d'être scolarisés sont inscrits auprès d'un établissement d'enseignement de Mayotte ; que dans ces conditions, la requérante, qui justifie de l'existence d'une situation d'urgence, ses enfants étant âgés de moins de deux ans à 15 ans, est fondée à soutenir que la décision du préfet de Mayotte prononçant son éloignement vers les Comores, […]
[…] Considérant qu'en l'état de l'instruction et alors qu'il est constant que l'enfant Z A a été abandonnée dès sa naissance et que, en l'absence d'enquête sociale effectuée à la diligence des autorités marocaines, […] le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; que M me A justifie d'une situation d'urgence, l'enfant étant pris en charge depuis près de quatre ans par ses propres parents âgés et en mauvaise santé ; que, par suite, […]
pendant 7 jours
Commentaires
d'hébergement d'urgence des personnes sans-abri. […] Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d'une situation d'urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures. […] Le département, qui est chargé d'une mission de protection de l'enfance, n'est susceptible d'intervenir qu'à deux titres. […] D'abord, à titre principal, c'est à lui que revient la mission de permettre l'hébergement, y compris en urgence, des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans. […]
Lire la suite…Ainsi, les mères seules et plus particulièrement celles accompagnées d'enfants de moins de trois ans doivent être prioritaires. […] Les solutions de mise à l'abri ne sont clairement pas à la hauteur du besoin réel. […] Seuls 3 % des personnes quittant un hébergement d'urgence le font pour un logement pérenne. […] De nombreux partenariats, notamment en lien avec des centres de protection maternelle et infantile, sont mis en place par les services de l'Etat afin d'organiser au mieux cette prise en charge. […] Afin de répondre aux situations d'urgence, l'élaboration de solutions d'hébergements adaptées aux besoins des publics vulnérables constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. […]
Lire la suite…Mme Elsa Faucillon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la question de l'hébergement d'urgence. […] Le fait nouveau est que de plus en plus de femmes avec enfants se trouvent à la rue. La précarité grandissante, les violences conjugales, le manque criant de logements sociaux et pérennes sont, pour la grande majorité, responsables de cette situation. […] Se retrouver à la rue est une source d'angoisse profonde pour chacune d'entre elle et à plus forte raison quand elles sont accompagnées de leurs enfants. […]
Lire la suite…Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'urgence migratoire à Mayotte. Mayotte est dans une situation d'urgence migratoire absolue. […] Depuis 2011, Mayotte est en proie à d'importants mouvements sociaux causés par l'augmentation du coût de la vie et l'immigration massive venue des Comores. […] L'Insee montre que, par ailleurs, 19 % de ces enfants sont nés d'une mère et d'un père français, 39 % d'un couple mixte et 42 % d'un père et d'une mère étrangers. […]
Lire la suite…Mme Anaïs Belouassa-Cherifi attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la situation de l'hébergement d'urgence dans la Métropole de Lyon. […] Entre 2021 et 2024, on estime à 120 % l'augmentation du nombre d'enfants restés sans solution d'hébergement après avoir sollicité le 115. […] À Lyon, l'association Jamais Sans Toit dénombre 107 enfants dans cette situation, dont un tiers sont hébergés dans les écoles de la ville. […]
Lire la suite…Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de l'hébergement d'urgence des femmes sans-abri avec des enfants. […] pour répondre à la situation des femmes en situation de précarité et parce que la lutte contre la pauvreté doit s'inscrire dans une logique d'égalité des chances, et c'est tout le sens de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, qui a été annoncée le 13 septembre 2018. […]
Lire la suite…Plusieurs dizaines de familles parfois avec de très jeunes enfants, certains handicapés, d'autres en mauvaise santé, parce qu'ils sont en situation de grande précarité. Des femmes enceintes témoignent sur le campement de leur difficulté à manger chaque jour à leur faim, des conséquences sur leur santé liées à leur vie dans la rue et de leur inquiétude bien sûr d'accueillir un enfant dans ces conditions. […] Pourtant l'inconditionnalité de l'accueil est l'un des principes ancrés dans le code de l'action sociale et des familles : « Toute personne sans abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence » (art. […]
Lire la suite…Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée. […] Elle a été prise en charge en urgence et transférée au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy. […] Estimant qu'une atteinte grave était portée au droit au respect de la vie de leur enfant, les parents ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (CJA), […] le requérant doit justifier d'une situation d'urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures.
Lire la suite…Ils sont aujourd'hui près de 80 à dormir dehors, une situation jamais atteinte. Ce sont des familles, des femmes ou des hommes seuls, mais également des enfants. […] Face à cette situation, le groupe parlementaire La France insoumise a fait adopter en commission des finances la création de 6 000 places d'hébergement d'urgence pour les enfants et leurs familles. […] Ainsi, elle souhaite savoir s'il entend prendre des mesures d'urgence visant à héberger les personnes toujours plus nombreuses à être sans domicile et ce afin d'éviter des drames cet hiver. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
- Section 1 : Médecine d'urgence
- Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence
3° La prise en charge de l'ensemble des patients accueillis, pour toute situation relevant de la médecine d'urgence, dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence ou exclusivement des enfants dans la structure des urgences pédiatriques.
Article R6311-1 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente
- Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente
- Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente
Les services d'aide medicale urgente ont pour mission d'assurer une réponse sanitaire, notamment médicale, aux situations d'urgence. Lorsqu'une situation d'urgence nécessite la mise en oeuvre conjointe de moyens sanitaires et de moyens de sauvetage, les services d'aide médicale urgente joignent leurs moyens à ceux qui sont mis en oeuvre par les services d'incendie et de secours.
Article R2324-30 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Livre III : Etablissements, services et organismes
- Titre II : Autres établissements et services
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
- Section 3 : Autres établissements
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
[…] 1° Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d'aide
Article L223-1 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
chargée d'examiner, sur la base des rapports prévus à l'article L. 223-5, la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance depuis plus d'un an lorsqu'il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l'enfant paraît inadapté à ses besoins. […]
Article 1 de la LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
- LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020
L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Article L351-2 du Code de l'éducation
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Chapitre Ier : Scolarité
parents ou le représentant légal de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap font connaître leur préférence pour un établissement ou un service correspondant à ses besoins et en mesure de l'accueillir, la commission est tenue de faire figurer cet établissement ou service au nombre de ceux qu'elle désigne, quelle que soit sa localisation.
Article 4 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireAbrogé
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
[…] 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
Article 19 de l'Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriétéAbrogé
Si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge peut suspendre ou modifier le droit de visite et d'hébergement, par ordonnance motivée et sans audition des parties, pour une durée ne pouvant excéder la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire mentionné à l'article 1er.
Article R7124-12 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
- Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
- Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
- Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées
- Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins
La décision de suspension de l'agrément doit être justifiée par l'urgence et ne peut être fondée que sur des faits mettant en cause immédiatement et gravement la santé ou la moralité des enfants employés par l'agence ou de certains d'entre eux. Elle est motivée.
Article L6112-5 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
- Chapitre II : Service public hospitalier
Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés aux 3° et 4° de l'article L. 6112-3 qui sont autorisés à exercer une activité de soins prenant en charge des patients en situation d'urgence sont associés au service public hospitalier.
- Urgence de la situation familiale
- Urgence liée à la situation personnelle
- Urgence et conditions essentielles de vie
- Urgence et atteinte à la situation personnelle
- Évolution des besoins des enfants
- Urgence de la situation
- Urgence
- Non prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant
- Besoins des enfants
- Protection de l'enfant
- Existence d'une situation d'urgence
- Condition d'urgence
- Urgence de la demande
- Urgence justifiant l'aide juridictionnelle
- Sécurité de l'enfant
- Besoins de l'enfant
- Conditions de vie de l'enfant
- Urgence et préjudice
- Situation d'urgence
- Urgence de la situation médicale
La situation des enfants handicapés déscolarisés continue d'inquiéter. […] Le nombre élevé d'enfants sur les listes d'attente, révèle que les moyens mobilisés par l'État sont aujourd'hui largement insuffisants pour permettre à chaque enfant handicapé d'être correctement pris en charge au sein d'un établissement spécialisé. […] En revanche, au regard de l'urgence de la situation d'un enfant souffrant de troubles autistiques sévères, il a ensuite enjoint à l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes de prendre toutes les mesures nécessaires pour que cet enfant puisse bénéficier de l'appui à domicile d'un éducateur spécialisé, dans un délai d'un mois. […]
Lire la suite…