Urgence liée à l'état de santé
Décisions
[…] Vu le code de la santé publique, notamment l'article R 4126-1 et le code de déontologie médicale figurant aux articles R 4127-1 et suivants ; […] un dimanche ou un jour férié, plus de 24 heures après la naissance et sans justifier de l'urgence liée à l'état de santé du nouveau-né, […] elle a perçu des majorations à l'occasion de la consultation de suivi donnée le dimanche ou un jour férié, sans justification d'une pathologie qui se soit précédemment déclarée (dossiers n°s 54 à 57) ou sans urgence établie (dossiers n°s 58 et 59) ; qu'ainsi, […] elle a appliqué à tort une majoration de nuit pour un appel ayant eu lieu avant 19 heures (dossiers n°s 66 et 67), quel qu'ait pu être l'état de l'enfant ; […]
[…] qu'il ressort des écritures en défense de l'administration, non contredites sur ce point, que ce n'est que le 16 novembre 2010 que l'intéressée, qui ne s'est pas prévalue d'une urgence liée à l'état de santé de son fils permettant de bénéficier d'un congé débutant à la date de la demande, a joint à celle-ci un certificat, daté du 9 novembre 2010, attestant que l'état de santé de son fils résultait de la récidive d'une pathologie grave initialement traitée ; que, par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en lui octroyant le congé demandé à compter du 1 er janvier 2011, […]
[…] qu'il ne lui a pas été demandé de régulariser sa requête par la production d'un timbre ; qu'il résulte des dispositions de l'article 56 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 qu'il appartenait à l'administration, qui avait connaissance de l'état de santé de sa fille, de l'informer qu'elle pouvait prétendre à un congé de présence parentale ; […] contrairement à ce que demande M me Z-A, un congé de présence parentale ne saurait être accordé de manière rétroactive mais, au plus tôt, en cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, à la date de la demande ; qu'il est constant que M me Z-A n'a pas demandé de congé de présence parentale avant le décès de sa fille, Elléa ; […]
[…] - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la précarité de sa situation financière et des répercussions sur son état de santé. […] Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. […] Toutefois, en l'absence de place disponible dans le service d'hématologie à cette date et en l'absence d'urgence liée à l'état de santé du patient, ce dernier n'a pas été ré-hospitalisé. […]
[…] — l'urgence est justifiée par la circonstance que son fils A B souffre d'une forme sévère d'asthme, que le climat de Tamatave nuit à son état de santé et que l'acheminement des médicaments est aléatoire ; […] même si elle est liée à l'Etat des personnes, une mesure de police ; […] Z, soutient que le consulat en ne procédant pas à la retranscription des actes de naissances des enfants empêche sans motif valable la délivrance de passeport ; qu'il considère que l'urgence liée à l'état de santé de l'enfant A B et à l'atteinte portée à son droit de mener une vie de famille normale et aux intérêts des enfants qui se trouvent privés de leur père, […]
[…] précarité de sa situation financière et des répercussions sur son état de santé. […] Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. […]
[…] En cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé débute à la date de la demande ; […] D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits par M me A… à l'appui de sa demande initiale et de son recours gracieux, que l'état de santé de son fils nécessite sa présence permanente auprès de lui. […] Dès lors, le refus qui lui a été opposé entraînant pour elle la perte de toute rémunération et faisant obstacle à ce qu'elle puisse prétendre à l'allocation journalière de présence parentale définie à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale, M me A… justifie d'une situation d'urgence.
[…] Vu le code de la santé publique, notamment l'article R 4126-1 et le code de déontologie médicale figurant aux articles R 4127-1 et suivants ; […] un dimanche ou un jour férié, plus de 24 heures après la naissance et sans justifier de l'urgence liée à l'état de santé du nouveau-né, […] elle a perçu des majorations à l'occasion de la consultation de suivi donnée le dimanche ou un jour férié, sans justification d'une pathologie qui se soit précédemment déclarée (dossiers n°s 54 à 57) ou sans urgence établie (dossiers n°s 58 et 59) ; qu'ainsi, […] elle a appliqué à tort une majoration de nuit pour un appel ayant eu lieu avant 19 heures (dossiers n°s 66 et 67), quel qu'ait pu être l'état de l'enfant ; […]
[…] Vu le code de la santé publique, notamment l'article R 4126-1 et le code de déontologie médicale figurant aux articles R 4127-1 et suivants ; […] un dimanche ou un jour férié, plus de 24 heures après la naissance et sans justifier de l'urgence liée à l'état de santé du nouveau-né, […] elle a perçu des majorations à l'occasion de la consultation de suivi donnée le dimanche ou un jour férié, sans justification d'une pathologie qui se soit précédemment déclarée (dossiers n°s 54 à 57) ou sans urgence établie (dossiers n°s 58 et 59) ; qu'ainsi, […] elle a appliqué à tort une majoration de nuit pour un appel ayant eu lieu avant 19 heures (dossiers n°s 66 et 67), quel qu'ait pu être l'état de l'enfant ; […]
[…] Z a adressé au président de la communauté de communes Save et Garonne un courrier en date du 20 août 2011 faisant état de ce que M. […] Z d'avoir quitté son poste le 10 novembre 2011 pour accompagner un collègue de travail chez son médecin sans en informer sa hiérarchie ; que si le requérant invoque une urgence liée à l'état de santé de son collègue et l'obligation de porter assistance à toute personne en danger, pris de douleurs vives, il n'établit ni n'allègue que cette urgence l'ait mis dans l'impossibilité d'informer sa hiérarchie de son départ ; que le moyen tiré de ce que la décision attaquée reposerait sur des faits matériellement inexacts ne peut donc qu'être écarté ;
pendant 7 jours
Commentaires
En cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé peut débuter à la date de la demande. Vous devez alors transmettre le certificat médical sous 15 jours. L'administration ne peut pas refuser le congé. Vous communiquez par écrit à votre administration le calendrier mensuel de vos absences, au moins 15 jours avant le début de chaque mois. Si vous souhaitez modifier la date d'un ou plusieurs jours de congé, vous en informez votre administration au moins 48 heures à l'avance.
Lire la suite…En cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé débute à la date de la demande ; […] Ils ne peuvent être imputés sur les congés annuels. […] Pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté, les jours de congé de présence parentale sont assimilés à des jours d'activité à temps plein. […] II. - L'agent bénéficiaire du droit au congé communique par écrit à l'autorité territoriale dont il relève le calendrier mensuel de ses journées de congé de présence parentale, au plus tard quinze jours avant le début de chaque mois. […] Article 5 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, […]
Lire la suite…Des situations particulières pourront toutefois permettre au salarié de débuter son congé sans aucun délai d'attente, telles que : une urgence liée à l'état de santé du proche à aider ; une cessation immédiate du lieu de résidence du proche ayant besoin d'aide, qui devra être attesté par le responsable de l'établissement de résidence ; une situation dite de crise rendant une action urgente et immédiate du salarié. Quel est le salaire d'un proche aidant dit aidant familial ? Allocation de proche aidant Un salarié en congé de proche aidant bénéficie du versement d'une allocation par l'AJPA.
Lire la suite…L'objectif principal consiste à permettre au salarié de consacrer du temps à un proche dont l'état de santé nécessite une présence soutenue. […] Le proche doit présenter une pathologie grave mettant en jeu le pronostic vital à court terme. […] Les conditions du congé de solidarité familiale ne prévoient aucune restriction liée à l'effectif de l'entreprise non plus. […] Un certificat médical doit attester de cette situation médicale. […] Ce délai peut bien sûr être réduit en cas d'urgence liée à l'état de santé du proche. […]
Lire la suite…Les articles L1225-62 à L1225-65 du Code du travail encadrent ce congé lorsque l'état de santé de l'enfant rend indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié doit informer l'employeur au moins 15 jours avant le début du congé, sauf urgence liée à l'état de santé de l'enfant. […] Dans une séparation conflictuelle, ce point devient une source de preuve. […] De même, le parent qui reçoit l'AJPP ne peut pas exiger que tous les frais liés à la maladie soient supportés par l'autre sans justificatifs. […] Si le jugement ne prévoit pas clairement le partage des frais exceptionnels, une saisine du JAF peut devenir nécessaire. […] Si l'urgence médicale est forte, […]
Lire la suite…Les articles L1225-62 à L1225-65 du Code du travail encadrent ce congé lorsque l'état de santé de l'enfant rend indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié doit informer l'employeur au moins 15 jours avant le début du congé, sauf urgence liée à l'état de santé de l'enfant. […] Dans une séparation conflictuelle, ce point devient une source de preuve. […] De même, le parent qui reçoit l'AJPP ne peut pas exiger que tous les frais liés à la maladie soient supportés par l'autre sans justificatifs. […] Si le jugement ne prévoit pas clairement le partage des frais exceptionnels, une saisine du JAF peut devenir nécessaire. […] Si l'urgence médicale est forte, […]
Lire la suite…-L'intitulé du titre III : « Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, […] et sous réserve de l'accord exprès de l'agent, d'un emploi relevant d'une catégorie inférieure. « L'emploi proposé est adapté à l'état de santé de l'agent et compatible avec ses compétences professionnelles. […] Toutefois, en cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant à charge, du conjoint, du partenaire avec lequel l'agent est lié par un pacte civil de solidarité, ou de l'ascendant, le congé débute à la date de réception de la demande de l'agent. » Article 21 L'article 17 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, […]
Lire la suite…Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgence de la publication des deux textes réglementaires en attente, […] la publication tardive des décrets garantissant la prolongation de l'expérimentation du cannabis thérapeutique suscitait des inquiétudes.Aujourd'hui, les quelques 1 650 patients concernés par la fin de l'expérimentation au 31 mars 2026 ainsi que toutes les personnes malades et pour qui cette solution médicale représente un […] Cette situation est liée à l'attente de publication de deux textes réglementaires :Il s'agit, d'une part, […] validé par le Conseil d'État à l'été 2025, […]
Lire la suite…Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'hospitalisation d'office - dite « d'urgence »-, […] certes susceptibles de présenter des troubles cognitifs mais en aucun cas psychiatriques, et dont la famille pourrait a posteriori se retourner contre lui. […] Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. (…) ».Le refus de soins n'est pas systématiquement lié à l'existence de troubles mentaux et peut évoluer, notamment grâce à une information accessible et loyale sur l'état de santé et les investigations et traitements possibles, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
- Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
4° Des recettes liées à la participation de l'assuré aux frais liés aux actes et prestations réalisés dans une structure de médecine d'urgence, mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article L. 160-13. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article L3131-19 du Code de la santé publiqueAbrogé
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire
En cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. […]
Article L3131-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre Ier : Menaces sanitaires
I.-En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, prescrire :
Article L3131-13 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement
I. - Les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine et les mesures de placement et de maintien en isolement sont prononcées par décision individuelle motivée du représentant de l'Etat dans le département sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé. Cette décision mentionne les voies et délais de recours ainsi que les modalités de saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire.
Article 1 de la LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)Abrogé
- LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020
circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. II. - Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées au I, il peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions.
Article R6123-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
- Section 1 : Médecine d'urgence
- Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence
L'exercice par un établissement de santé de l'activité de soins de médecine d'urgence mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25 est autorisé selon une ou plusieurs des trois modalités suivantes : […]
Article L3131-14 du Code de la santé publiqueAbrogé
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire
La loi autorisant la prorogation au delà d'un mois de l'état d'urgence sanitaire fixe sa durée. Il peut être mis fin à l'état d'urgence sanitaire par décret en conseil des ministres avant l'expiration du délai fixé par la loi le prorogeant après avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19. Les mesures prises en application du présent chapitre cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence sanitaire.
Article 3 de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1)Abrogé
Par dérogation à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, si l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire d'une autre collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution avant le 1er mars 2022, cet état d'urgence est applicable jusqu'au 31 mars 2022 inclus.
Article D6124-24 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
- Section 1 : Activités de soins
- Sous-section 1 : Médecine d'urgence
- Paragraphe 3 : Structure des urgences et antenne de médecine d'urgence
[…] toxicologie, hémostase et gaz du sang, et leur interprétation par l'établissement ou la structure conventionné mentionné au premier alinéa, sont transmis à la structure des urgences ou à l'antenne de médecine d'urgence dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient.
Article 10-7 de l'Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireAbrogé
- Arrêté du 23 mars 2020
I.-Aux seules fins de faciliter l'utilisation des données de santé pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amélioration des connaissances sur le virus covid-19, le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique et la Caisse nationale de l'assurance maladie sont autorisés à recevoir les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Urgence de la situation médicale
- Urgence et conditions essentielles de vie
- Nécessité d'une prise en charge médicale
- Nécessité de soins immédiats et surveillance médicale constante
- Nécessité de soins immédiats
- Urgence et atteinte aux droits fondamentaux
- État de santé et nécessité de soins
- Urgence des soins psychiatriques
- État d'urgence sanitaire
- Urgence liée à l'activité professionnelle
- État mental nécessitant des soins immédiats
- État de santé nécessitant une hospitalisation
- Urgence liée à la sécurité publique
- Urgence
- Urgence de la situation administrative
- État de santé nécessitant des soins
- Urgence de la demande
- Situation d'urgence
- Nécessité de soins psychiatriques immédiats
- État de santé nécessitant une prise en charge médicale