Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mars 2007, n° 06/09422

CPH Marseille 14 décembre 2000

CA Aix-en-Provence
Désistement 15 mars 2007

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 15 mars 2007, n° 06/09422
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	06/09422
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Marseille, 14 décembre 2000, N° 98/3435F

Sur les parties

Avocat(s) :	Yves TALLENDIER
Parties :	Société SOGEXPAT LIMITED, SA STOLT COMEX SEAWAY

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

9° Chambre A

ARRÊT DÉSISTEMENT

DU 15 MARS 2007

N°2007/187

Rôle N° 06/09422

SA B C D

Société SOGEXPAT LIMITED

Z A

délivrée le :

à :

M^e Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

M^e Jean-Claude CORTINAS, avocat au barreau de MARSEILLE

réf

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2000, enregistré au répertoire général sous le n° 98/3435F.

APPELANTES

SA B C D, demeurant XXX

représentée par M^e Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

Société SOGEXPAT LIMITED, demeurant PO BOX 48 SAINT-MELION – JERSEY JE 48 NX CHANNEL ISLAND

représentée par M^e Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur Z A, demeurant XXX

non comparant ayant constitué M^e Jean-Claude CORTINAS, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 26 Février 2007, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Laure ROCHE, Conseiller, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président,

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller

Madame Laure ROCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame X Y.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2007.

ARRÊT

RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2007

Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame X Y, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que les appelantes déclarent se désister sans réserve de son appel ;

Attendu que l’ intimé n’a pas formé d’appel incident ou de demande incidente avant ce désistement ;