Infirmation 26 février 2015
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 26 févr. 2015, n° 14/25354 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 14/25354 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 5 décembre 2014, N° 14/59979 |
Texte intégral
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 2
ARRET DU 26 FEVRIER 2015
(n°177, 57 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : 14/25354
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2014 -Président du TGI de PARIS – RG n° 14/59979
APPELANT
Monsieur AB A
XXX
XXX
Assisté de Me X-yves DUPEUX de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077
substitué par Me AF BENOIT
Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
INTIME
Monsieur I E
XXX
XXX
Représenté par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R143
COMPOSITION DE LA COUR :
DC application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Janvier 2015, DC audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Monsieur W CHARLON, Président de chambre, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur W CHARLON, président
Madame Evelyne LOUYS, conseillère
Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Qui DC ont délibéré
Greffier, lors des débats : Mme AV AW
ARRÊT :
— CONTRADICTOIRE
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties DC ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Monsieur W CHARLON, président et par Mme AV AW, greffier.
ELEMENTS DU LITIGE':
M. AD A a engagé devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris une action sur le fondement du premier alinéa de l’article 809 du code de procédure civile et des articles 29, alinéa 1er et 32, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 pour voir ordonner le retrait par M. I E de propos portant atteinte à son honneur et à sa considération, publiés sur le site internet www.peuplesobservateurs2014.wordpress.com et pour obtenir une provision DC application du second aliéna de l’article 809 du code de procédure civile.
Par ordonnance réputée contradictoire du 5 décembre 2014, le juge des référés a déclaré ces demandes irrecevables, au motif qu’il n’était pas établi que la responsabilité de M. E pourrait être engagée dans la mise DC ligne des propos incriminés.
M. A a interjeté appel de cette décision le 16 décembre 2014 et par acte du 5 janvier 2015 déposé au greffe le 8 janvier 2015, il a signifié à M. E sa déclaration d’appel et ses conclusions dans lesquelles il demande':
— d’infirmer l’ordonnance du 5 décembre 2014,
— de constater que le maintien DC ligne sur le site http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com des propos ci-dessous reproduits DC caractères gras constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de diffamation publique envers un simple particulier':
Les propos litigieux figurent dans 43 articles dont la teneur est la suivante':
Article n°1': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A s’attaque à la Vérité que publient S, E, D V sur ses crimes »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
le titre : « AB A s’attaque à la Vérité que publient Soral, E, D V sur ses crimes »
Article n°2': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « N l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo CF d’AB A »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
les propos suivants :
le titre : « N l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo CF d’AB A »
le texte suivant :
« N l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo CF d’AB A
XXX s’est sauvé de la justice avec l’aide de ses frères 'des ténèbres'
Article n°3': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « M N, Roi d’armes CF, Docteur D, O BG pédocriminels du réseau AB A »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
les propos suivants :
le titre : « M N, Roi d’armes CF, Docteur D, O BG pédocriminels du réseau AB A »
le texte suivant :
« Sur l’image :
De la gauche vers la droite :
M N, Roi d’armes CF, Frère trois points de France, ami des pédophiles Docteur D et de l’antiquaire O BG de la F, aime beaucoup les enfants, un peu trop pour être normal !
AB A avec les lunettes, chef de bande
Fils de A, qui gère avec sa s’ur B les activités internationales F notamment au Togo.
Pour plus de discrétion, A implique ses enfants.
Y à sa gauche, fonctionnaire corrompu du ministère de l’intérieur. Doit obtenir frauduleusement la nationalité cambodgienne de A afin qu’il exproprie les agriculteurs et petits propriétaires.
Les cambodgiens sont des fonctionnaires de Païlin qui ont cru à l’honnêteté de A. Ils ont cru que grâce à lui, la misère dans leur ville serait atténuée.
A les a trompé, comme il a trompé le Ministre N Y.
Pour gagner de l’argent, il vendrait ses propres parents. »
Article n°4': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « Reconnaissance du statut diplomatique par l’État Malien de l’ordre pédocriminel de CG X d’AB A »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
les propos suivants :
le titre : « Reconnaissance du statut diplomatique par l’Etat Malien de l’ordre pédocriminel de CG X d’AB A »
le texte suivant :
« DC fichier joint, reconnaissance du statut diplomatique par l’Etat Malien de l’ordre pédocriminel de CG X qui se débrouille pour obtenir des avantages dans les pays africains comme le Togo.
Aussi l’exemple malien permet de comprendre comment l’Ordre et les sociétés de AB A ne font qu’un.
Quand A ouvre une 'ambassade’ (ce qui est de la pure folie), il DC fait bénéficier ses affaires grâce l’immunité diplomatique
Bien entendu DC 'arrosant’ tout le monde. »
Article n°5': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A s’est fait piégé au BY DC faisant venir des prostituées dans son hôtel par la mafia française » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A s’est fait piégé au BY DC faisant venir des prostituées dans son hôtel par la mafia française »
le texte suivant :
« AB A s’est fait piégé au BY DC faisant venir des prostituées dans son hôtel par la mafia française, sous les yeux des corses et avec toutes les facilités.
Ils l’ont ensuite incité à sortir seul (ce qu’il ne faut pas faire quand on dit avoir 300 millions d’euros sur son compte personnel et que l’on est proche du ministre de l’intérieur français N Y).
Le soir dans des 'boites’ où les prostituées sont souvent mineures il a été pris DC photos et vidéos par la mafia Crose au BY, parmi eux se trouvent les assassins de plusieurs français expatriés dont notamment le Juge B à Djibouti. AB A patron de la Financière A est membre de la F (Grande Loge Nationale Togolaise), ainsi qu’DC France de la loge sulfureuse CB CC, de Nagara. »
Article n°6': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A présentation du réseau pédocriminel CF Ordre Souverain de CG X » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A présentation du réseau pédocriminel CF Ordre Souverain de CG X ».
le texte suivant :
« peupleobservateur.overblog.com
AB A présentation du réseau pédocriminel CF Ordre Souverain de CG X – Ordre Souverain Militaire Hospitalier de CG X CA Knights 'cuméniques de Rhodes et de Malte ' CF »
Article n°7': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo »
le texte suivant :
« AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe
Fedinter fait du trafic au Togo »
Article n°8': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo »
le texte suivant :
« AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo () AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic A fait transporter via cette société TTL avec l’immunité 'diplomatique’ de son faux ordre CF de la drogue, des cassettes pédocriminelles, des rubis, des cadavres d’enfants dans les containers frigorifiques etc »
Article n°9': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « AB A 700 millions d’euros pour baiser sans soucis les enfants DC Afrique et DC Asie » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A 700 millions d’euros pour baiser sans soucis les enfants DC Afrique et DC Asie »
article n°10': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « Estce que AB A est de la même famille que G A ' »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Estce que AB A est de la même famille que Guillaume A ' »
le texte suivant :
« Rappelons que G A est un avocat d’un bureau d’avocats d’affaires New Yorkais et qui le 11 septembre 2001 a fait un témoignage (DC direct) pour le moins étrange. Il y affirmait qu’il avait vu le second avion se crasher sur la tour sud du WTC. Le problème c’est que de sa position (il affirme qu’il était dans une rue proche du Rockefeller Center là où il bosse) il est impossible de voir quoi que ce soitGuillaume A a donc menti
Maintenant qu’on sait qu’aucun avion n’a été détourné ce jourlà, que tout n’était que cinéma, on comprend pourquoi la totalité des témoins étaient liés à la haute finance ou au monde médiatique. »
Article n°11': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « AB A, JMB financiers véreux utilisant de faux passeports diplomatiques CF »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A, JMB financiers véreux utilisant de faux passeports diplomatiques CF »
le texte suivant :
« Ce passeport n’a aucune valeur légale puisque l’CF n’est pas reconnu comme pays, ni par l’Onu, ni par le Vatican (comme pour le cas de l’Ordre de Malte, le vrai) mais AB A passe néanmoins les frontières avec.
Ce qui est une arnaque internationale, une escroquerie où les pays africains se font tromper où que des politiques de ces pays sont corrompus.
C’est l’un ou l’autre, autrement AB A patron de la Financière A serait DC prison DC ce moment.
DC France, c’est ce qui lui arriverait s’il présentait ce passeport aux aéroports d’Orly ou Charles de Gaulle.
Il y a des lois internationales qui s’appliquent DC France mais qui ne s’appliqueraient pas au Togo, au Mali, au BurkinaFaso, à Madagascar, DC Côte d’Ivoire, au BY'
Pourquoi '
N’oublions pas que ce passeport est utilisé par JMB et autres financiers véreux, les autres membres du faux gouvernement de ce faux ordre, et qu’il existe une valise diplomatique qui peut être de la taille d’une simple valise ou d’un conteneur maritime qui voyage entre les pays avec toute sorte de marchandises.
XXX d’enfants '
On peut tout imaginer puisque cette valise n’est jamais ouverte DC passant les frontières.
Tout commence par la corruption, une ambassade non reconnue internationalement, des passeports diplomatiques comme celuici appartenant à AB A.
Nous notons aussi que son adresse est celle du (…) qui n’est autre que celle du Groupe Immobilier A.
L’Ordre est bien un moyen de rentrer dans des pays pour permettre au Groupe A et sa société Fedinter de développer des affaires.
Si ses affaires permettraient de réduire la précarité des populations mais il n’DC est rien.
Elles servent à corrompre des politiques, il suffit de constater qui est se retrouve Chevalier de ce faux Ordre et qui est décoré par des médailles qui n’ont aucune valeur. Elles servent à accroitre la puissance financière de A et ses complices.
Quel est le pays qui va saisir sa justice DC premier '
Un pays d’Afrique ou la France '
C’est DC regardant ce qu’il va se passer que nous pourrons mesurer le niveau de corruption. »
Article n°12': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « AB A, AX AY, AT AU, BN BO, W BK et G H BY Connection »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « AB A, AX AY, AT AU, BN BO, W BK et G H BY Connection »
Le texte suivant :
« W BK et G H sont les premiers journalistes à faire une enquête sur le pédophile G D S pour le faire chanter.
Ils étaient journalistes dans le journal Principal tenu par les mafieux AX AY (dont l’exépouse est juge à Marseille et avec qui il a toujours entretenu de très bonnes relations) et J P F compagnon à la GLDF et qui a fui la France après avoir escroqué ses associés DC vendant sa brasserie place d’Italie. Pour se faire de l’argent tous ces voyous faisaient chanter des vrais et des faux pédophiles. F est à l’origine de la Loge maçonnique Nagara de XXX et est membre DC France de la GLDF.
L’association 'Action pour les enfants’ de BN BO a repris les activités de AY (son frère est journaliste à l’humanité) après que celuici prenne une balle dans le ventre DC faisant du racket contre un autre français.
Nous retrouvons dans l’équipe AT AU, dont le mari ancien Gendarme sera mis DC garde à vue dans l’affaire du corbeau d’Hérépian (lettres de menaces et empoisonnées contre l’ex Président AF AG), c’étaient au sujet des menaces envoyés à AG et à d’autres politiques français.
Le 'simple d’esprit’ coupable de ces menaces a été arrêté mais la police sait qu’il a été influencé.
AT AU s’occupait de faire du social dans le village, sa fille était adhérente au club de tir de Lamalou avec celui qui a été arrêté.
DC ce moment le couple a monté une association à Perpignan C. C’est dans cet environnement qu’AB A patron de la Financière A et membre de la GLDF et F ainsi que du faux ordre pédocriminel CF s’est rapproché au BY. »
Article n°13': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « Lettres de reconnaissance du réseau pédocriminel d’AB A CF du burkina avec le Pr C O »
Disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Lettres de reconnaissance du réseau pédocriminel d’AB A CF du burkina avec le Pr C O »
article n°14': Dans l’article publié le 26 juillet 2014 intitulé « AB A le mafieux français convoque Q R, E K et les autres pédocriminels pour un sacrifice humain »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante :
(…)
les propos suivants :
Le titre : « AB A le mafieux français convoque Q R, E K et les autres pédocriminels pour un sacrifice humain »
Le texte suivant :
« Convocation d’AB A
Le faux Ordre de CG et ses adeptes. Presque tous sont francsmaçons. Cherchez où se situe la corruption et les suspicions de pédophilie ».
Article n°15 : Dans l’article publié le 27 juillet 2014 intitulé « AB A membre du réseau pédocriminel mafieux CF, actionnaire dans la grande entreprise minière Eramet »
Disponible sur le site':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A membre du réseau pédocriminel mafieux CF, actionnaire dans la grande entreprise minière Eramet »
Article n°16 : Dans l’article publié le 3 août 2014 intitulé B E député Unir DC relation avec BP BQ font du trafic d’organes humains et cassettes pédopornographiques »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «B E député Unir DC relation avec BP BQ font du trafic d’organes humains et cassettes pédopornographiques »
le texte suivant :
« B E député Unir DC relation avec BP BQ font du trafic d’organes humains et cassettes pédopornographiques
Ci joint DC attaché, une commande de riz du député U E K complice togolais de l’CF à la société Fedinter représentée par BP BQ qui est aussi de l’CF.
()
A signaler que B est aussi haut cadre du port de Lomé où il fait passer les containers de A comme des 'lettres à la poste’ A l’intérieur cocaïne, cassettes pédopornographique, armes, êtres humains, organes humains (coeur, foie, reins etc).
Les organes humains sont 'traités’ par les chirurgiens membres de l’organisation mafieuse CF.
Les criminels A et BP BQ »
Article n°17': Dans l’article publié le 5 août 2014 intitulé « BP A O société Fedinter AB A trafic international d’êtres humains »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «BP A O société Fedinter AB A trafic international d’êtres humains »
le texte suivant :
« BP A O (associé à la société CCAI, gérant les parking de AB A sur Paris, contact au Bénin et au Togo (avec B) pour l’achat de riz venant du BY officiellement et officieusement fait du trafic d’êtres humains, drogues etc via la société Fedinter basée à Rennes DC France dont la gérance est effectuée par B A fille d’AB
A O fait parti du faux Ordre de CG X et membre Franc maçon »
Article n°18': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « U CM CI CS (directeur Financer du réseau pédocriminel CF AB A) passeport français »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « U CM CI BM (directeur Financer du réseau pédocriminel CF AB A) passeport français »
Article n°19': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « Y S représentant au BY d’AB A Grand Prieur du faux Ordre de Malte font du trafic d’êtres humains »
Disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Y S, représentant au BY d’AB A Grand Prieur du faux Ordre de Malte font du trafic d’êtres humains »
le texte suivant :
« Y S, représentant au BY d’AB A Grand Prieur du faux Ordre de Malte.
Ce fonctionnaire du ministre de l’intérieur cambodgien est si corrompu qu’il a réussi à tromper son ministre pour faire obtenir la nationalité cambodgienne à AB A.
Payé à coup de plusieurs milliers de dollars par mois, il réceptionne les conteneurs 'humanitaires’ envoyés par l’association de CG X domiciliée rue X à XXX est le représentant de A mais aussi le traducteur dans des affaires criminelles où des occidentaux sont mis DC garde à vue pour meurtres ou pédophilie.
Ce fonctionnaire corrompu fait du trafic d’être humain DC faisant partir des centaines d’esclaves’ cambodgiennes au Liban. »
Article n°20': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « Patrimoine & Commerce : AB A franchit plusieurs seuils dans la délinquance financière »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « Patrimoine & Commerce : AB A franchit plusieurs seuils dans la délinquance financière »
Article n°21': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « AB A scandale des loyers nonperçus par ses clients via la société Odalys dont la holding Financière A »
disponible à l’URL suivante':
(…)/
les propos suivants :
le titre : « AB A scandale des loyers nonperçus par ses clients via la société Odalys dont la holding Financière A »
le texte suivant :
« AB A scandale des loyers nonperçus par ses clients via la société Odalys dont la holding Financière A Beaucoup de propriétaires se plaignent de ne pas percevoir leurs loyers soidisant garantis par la société Odaly dont la holding Financière A est propriétaire à hauteur de 75 % du capital d’Odalys Vacances. Des remises de médailles à des présidents africains. Une relation avec Mr Y qui ne date pas d’aujourd’hui, etc
Article n°22': Dans l’article publié le 9 août 2014 intitulé « AB A (Patrimoine et commerces) augmentation du capital via Crédit Agricole (Predica) blanchiment d’argent mafia française »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A (Patrimoine et commerce) augmentation du capital via Crédit Agricole (Prédica) blanchiment d’argent mafia française »
le texte suivant :
« AB A (patrimoine et commerce) augmentation du capital via Crédit Agricole (Predica) blanchiment d’argent mafia française AB A augmente son capital au sein du groupe depuis peu. C’est la marque qu’il a intégré la mafia française.
Rappelonsnous qu’il a été piégé dans sa chambre d’hôtel avec des prostituées mineures cambodgiennes et connaissant les méthodes mafieuses, cela est allé bien plus loin. La mafia fait chanter ses 'proies', DC contrepartie pour que sa cible soit à 'l’aise’ pour donner encore plus d’argent, elle fait tout pour lui faciliter ses 'affaires'. Ce qui est le cas pour A qui fait de très bonnes affaires depuis un an, date où il s’est fait piéger à XXX.
()
A avec ce faux Ordre est un sujet de société qui démontre que l’on peut faire n’importe quoi, ouvrir des ambassades quand on est pas un pays. C’est quand même dingue ! () »
Article n°23': Dans l’article publié le 10 août 2014 intitulé « AB G pédocriminel membre de la mafia française au Togo avec M Conseiller Consulaire et C société Vulcania »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
« C’est un rabatteur pour la mafia francocorse des mineurs togolais afin de piéger des français expatriés et aussi 'fournir’ les délinquants sexuels pour des orgies satanistes tel que le réseau d’AB A CF
()
AB A responsable du réseau CF pédocriminel et trafics mafieux DC tout genre via ses sociétés de transport TTL, via le groupe Fedinter basé à Rennes sous la coupe de la mafia française. » (sic)
Article n°24': Dans l’article publié le 10 août 2014 intitulé « AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite ! »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite ! »
le texte suivant :
«AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite !
AP AQ qui était traductrice dans la délégation cambodgienne reçu par le Ministre actuel de l’intérieur français N Y.
Elle était employée DC France durant plusieurs mois par U BM pour faire les études sur les usines de riz qui allaient être ouvertes par AB A puis a été licenciéeet elle a disparue dans la nature.
Elle DC savait beaucoup sur les affaires du réseau mafieux pédocriminel AB A. () ».
Article n°25': Dans l’article publié le 10 août 2014 intitulé « Alerte Enlèvement AP AQ traductrice d’AB A disparue avec les secrets d’évasions fiscales »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «Alerte Entèvement AP AQ traductrice d’AB A disparue avec les secrets d’évasions fiscales »
le texte suivant :
«Alerte Entèvement AP AQ traductrice d’AB A disparue avec les secrets d’évasions fiscales'»
Alerte Enlevement AP AQ par AB A
()
Qui a fait disparaître AP ' Le Groupe A qui investit au BY et DC Afrique ou son Ordre de CG X CA de Malte (le faux ordre de Malte qui a piégé le ministre Y) '
AP a assisté à la cérémonie d’adoubement pour devenir chevalier DC Espagne du Gouverneur de Païlin, l’ancien Khmer rouge qui est venu avec le fonctionnaire cambodgien corrompu du nom de Y S, qui est par ailleurs un salarié de A.
C’est elle qui a fait tous les business plan, qui connait la rentabilité des usines et de ce que A devrait déclarer au fisc français.
A aussi appris des informations confidentielles sur les affaires DC Afrique ou DC Asie du Groupe A ou A été mise dans la confidence des Templiers extrémistes de ce faux Ordre ' Ou bien les deux '
Ce qui est certain est qu’elle a disparu !
Un appel à témoin est lancé, mobilisonsnous pour retrouver et protéger AP !
Alerte Enlèvement AP AQ par AB A
()
AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite !
AP AQ qui était traductrice dans la délégation cambodgienne reçu par le Ministre actuel de l’intérieur français N Y.
Elle était employée DC France durant plusieurs mois par U V pour faire les études sur les usines de riz qui allaient être ouvertes par AB A puis a été licenciée et elle a disparue dans la nature.
Elle DC savait beaucoup sur les affaires du réseau mafieux pédocriminel AB A. »
Article n°26': Dans l’article publié 10 août 2014 intitulé « l’ANR a la rage et Demain I E leur refilera Ebola»
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
« Une erreur dans le montage des documents judiciaires présentés est notamment que le pseudo référé à la date de mars 2014 aurait dû être appliqué immédiatement alors que l’hébergeur a baisser son pantalon face à la mafia d’état fin juillet 2014
La mafia française qui a des ramifications au sommet de l’état français via un AB A use de chantage avec les hébergeurs comme overblog
()
G le petit pantin au Togo, AB A le « cheval de Troie » de la mafia corsofrançaise jusqu’à M et AG vont être mis hors d’état de nuire »
Article n°27': Dans l’article publié le 1 1 août 2014 intitulé « AP AQ se cache des griffes des sbires du mafieux et délinquant fiscal AB A »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AP AQ se cache des griffes des sbires du mafieux et délinquant fiscal AB A »
Le texte suivant :
« AP AQ se cache des griffes des sbires du mafieux et délinquant fiscal AB A »
Article n°28': Dans l’article publié le 11 août 2014 « XXX membre du réseau CF pédocriminel de son copain AB A »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « XXX membre du réseau CF pédocriminel de son copain AB A »
Le texte suivant :
« XXX F membre du réseau CF pédocriminel de son copain AB A
()
C’est vraiment un escroc ce A.
XXX fait parti aussi du réseau pédocriminel de l’CF, c’est un grand copain de AB A. Il aime bien sortir dans les boites à filles à XXX. »
Article n°29': Dans l’article publié le 11 août 2014 intitulé « R F, XXX, AP AQ au centre de l’évasion fiscale de la fortune mafieuse d’AB A »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « R F, XXX, AP AQ au centre de l’évasion fiscale de la fortune mafieuse d’AB A »
le texte suivant :
« R F, XXX, AP AQ au centre de l’évasion fiscale de la fortune mafieuse d’AB A
()
Nous avons découvert une man’uvre de A pour tromper les impôts français.
F est celui qui fait tout au BY pour AB A le cheval de Troie de la mafia française.
A suivre »
Article n°30': Dans l’article publié le 12 août 2014 intitulé « CI CJ CK membre du réseau mafieux CF d’AB A associée à AR AS »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « CI CJ CK membre du réseau mafieux CF d’AB A associée à AR AS »
le texte suivant :
« CI CJ CK membre du réseau mafieux CF d’AB A associée à AR AS CI CJ CK CY CZ (CG-DB-DC-DD)
CY SCI 5 Palatine (Paris), a fait venir 30.000 dollars de Singapour pour permettre la construction d’un petit bâtiment humanitaire à Pailin ' Fait partie de l’CF adoubée ; Faux ordre de CG X d’AB A) »
Article n°31': Dans l’article publié le 12 août 2014 intitulé « Y S fonctionnaire corrompu cambodgien par AB A inculpe des français victimes de la mafia »
disponible à l’URL suivant':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Y S fonctionnaire corrompu cambodgien par AB A inculpe des français victimes de la mafia »
le texte suivant :
« Y S fonctionnaire corrompu cambodgien par AB A inculpe des français victimes de la mafia Y S, le représentant au BY de Monsieur A Grand Prieur du faux Ordre de Malte. Ce fonctionnaire du ministre de l’intérieur cambodgien est si corrompu qu’il a réussi à tromper son ministre pour faire obtenir la nationalité cambodgienne à AB A.
()
Le fonctionnaire corrompu Y S. Comme il est le traducteur dans les Garde à Vue, cela doit intéresser des avocats de savoir qu’il est corrompu par A ()
()
Y S a trompé son ministre DC lui faisant signer la naturalisation d’AB A pour qu’il achète des terrains et des immeubles. Que fait la police anticorruption ' Que font les journaux cambodgiens ' »
Article n°32': Dans l’article publié le 12 août 2014 intitulé « Docteur AH AI membre du réseau criminel CF d’AB A complice de l’assassinat de A K A »
Disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Docteur AH AI membre du réseau criminel CF d’AB A complice de l’assassinat de A K A »
le texte suivant :
« Docteur AH AI membre du réseau criminel CF d’AB A complice de l’assassinat de A K A
Le célèbre gynécologue togolais AH AI de la Clinique Biasa atil fait un pacte avec le diable '
Que font tous ces médecins gynécologues dans le réseau pédocriminel mafieux CF Faux ordre de CG X sous la férule d’AB A ' Que fait AI dans cette galère lui le spécialiste de l’infertilité féminine '
()
XXX et de l’autre est complice des crimes de la mafia togolofrançaise sous la férule du cheval de Troie AB A »
Article n°33': Dans l’article publié le 13 août 2014 intitulé « AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia »
le texte suivant :
« AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia
AJ AK, une des maitresses d’AB A au BY, connaissance de XXX, de U BM, d’R F. Ces français opposants au gouvernement aiment passer des soirées dans les Karaoké qui offrent de très jeunes prostituées pour quelques dollars de plus.
Ils sont tous des consommateurs excessifs de très jeunes prostituées et bien plus encore »
Article n°34': Dans l’article publié le 14 août 2014 intitulé « AB A, BD BE, M N, Docteurs D et BC, U M, O P Pacte pédocriminel »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A, BD BE, M N,Docteurs D et BC, U P, O P Pacte pédocriminel »
le texte suivant :
« AB A, BD BE, M N,Docteurs D et BC, U P, O P Pacte pédocriminel X@wanadoo.fr, sur la liste des faux chevaliers du faux ordre de AB A est un francmac de la loge 'La CB CC’ de la GLNF avec des doubles appartenances avec la GLN du Togo où A est un frère maçon qui est monté très vite DC grade ! Nous trouvons dans cette loge française plusieurs chevaliers du faux ordre de A: M N qui est le Roi d’Armes de ces templiers, BD BE grand facilitateur entre A et des élus qui ont du mal à céder des terrains à la Financière A, le docteur D radié de l’Ordre (vrai Ordre) des médecins, O P antiquaire véreux qui profite des valises diplomatiques des fausses ambassades du Grand Pieur A. L’antiquaire aime passer des 'uvres d’art par ces valises diplomatiques . D’autres francmac DC France et au Togo tournent autour de ces voyous. Le docteur BB BC 'vénérable maître de CB CC, U M Président du Groupe Orpea qui aime l’argent des vieux et des hauts fonctionnaires dont il reste à confirmer leur nom et fonction. Un Préfet, des avocats. Tous Francmac pour un monde meilleur qui voit le plus riche écraser les plus pauvres. Et qui aiment tellement les enfants qu’ils trouvent toujours des orphelins quelque soit le pays où l’Ordre de CG X CA ouvre une ambassade. Que des humanistes ! () »
Article n°35': Dans l’article publié le 14 août 2014 intitulé XXX Maître de la F se fait financer ses déplacements par AB A adepte de la F »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
XXX Maître de la F se fait financer ses déplacement par AB A adepte de la F depuis janvier 2013, avec l’argent du Groupe A et Infimer sa société internationale de Rennes. Comment croyezvous que tout ce réseau est financé ' DC contrepartie AB A construit des logements et des immeubles pour une bouchée de pain. Ce qui lui rapporte des millions d’euros et qui protège le réseau pédophile. Mais espérons que la justice française fasse son 'uvre. Ce n’est pas la peine de compter sur la justice togolaise, la corruption de la financière A aura tout achetée. »
Article n°36': Dans l’article publié le 15 août 2014 intitulé « AP AQ complice d’évasion fiscale au nom d’AB A à 'l’insu de son plein gré’ ' »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AP AQ complice d’évasion fiscale au nom d’AB A à 'l’insu de son plein gré’ ' »
le texte suivant :
« AP AQ complice d’évasion fiscale au nom d’AB A à 'l’insu de son plein gré’ '
AP Kachao est au courant de beaucoup de choses sur les affaires de AB A et de madame Z D (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AB A le mafieux dans l’article de Mediapart dit qu’il n’a pas fait d’affaire avec elle, ce qui est faux.
La réaction de AP L sera de se plaindre auprès de AB A, BM et de U D le fonctionnaire corrompu qui lui ont financé sa 'planque’ du côté de la région lyonnaise.
Il est fort probable aussi que AP soit restée DC France à l’heure actuelle sans titre de séjour valable
Après son licenciement comme collaboratrice d’AB A, elle devait repartir au BY. A le savait et comme cela, il faisait partir un témoin des business plans 'viciés’ des sociétés écrans offshore qui permettent l’évasion fiscale
XXX, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de corruption ! »
Article n°37': Dans l’article publié le 15 août 2014 intitulé « AP L est au courant des trafics d’AB A et de madame Z D (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge). »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « AP L est au courant des trafics d’AB A et de madame Z D (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge) »
le texte suivant :
« AP Kachao est au courant des trafics d’AB A et de madame Z Sreymom (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AP L est au courant de beaucoup de choses sur les affaires de AB A et de madame Z D (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AB A le mafieux dans l’article de Mediapart dit qu’il n’a pas fait d’affaire avec elle, ce qui est faux.
La réaction de AP L sera de se plaindre auprès de AB A, BM et de U D le fonctionnaire corrompu qui lui ont financé sa 'planque’ du côté de la région lyonnaise.
Il est fort probable aussi que AP soit restée DC France à l’heure actuelle sans titre de séjour valable
Après son licenciement comme collaboratrice d’AB A, elle devait repartir au BY. A le savait et comme cela, il faisait partir un témoin des business plans 'viciés’ des sociétés écrans offshore qui permettent l’évasion fiscale
XXX, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de corruption ! »
Article n°38': Dans l’article publié le 16 août 2014 intitulé « AP L est au courant des trafics d’AB A et de madame Z D, femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AP L est au courant des trafics d’AB A et de madame Z D, femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge »
le texte suivant :
« AP L est au courant des trafics d’AB A et de madame Z D (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AP L est au courant de beaucoup de choses sur les affaires de AB A et de madame Z D (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AB A le mafieux dans l’article de Mediapart dit qu’il n’a pas fait d’affaire avec elle, ce qui est faux.
La réaction de AP L sera de se plaindre auprès de AB A, BM et de U D le fonctionnaire corrompu qui lui ont financé sa 'planque’ du côté de la région lyonnaise.
Il est fort probable aussi que AP soit restée DC France à l’heure actuelle sans titre de séjour valable
Après son licenciement comme collaboratrice d’AB A, elle devait repartir au BY. A le savait et comme cela, il faisait partir un témoin des business plans 'viciés’ des sociétés écrans offshore qui permettent l’évasion fiscale
XXX, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de corruption ! »
Article n°39': Dans l’article publié le 16 août 2014 intitulé « AB A 'Cheval de Troie’ de la mafia française achète sa fausse noblesse via la famille royale du BY »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants : le titre : « AB A 'Cheval de Troie’ de la mafia française achète sa fausse noblesse via la famille royale du BY »
le texte suivant :
« AB A 'Cheval de Troie’ de la mafia française achète sa fausse noblesse via la famille royale du BY
()
AJ AK lui a fait rencontrer des princes et princesses, et il est prêt à tout donner pour se retrouver dans ce monde de l’aristocratie. Mais au BY, ce petit monde de fausse noblesse (DC France des princesses sont logées dans des HLM de Paris et n’arrivent pas à payer leur loyer), est dans l’opposition et complote contre le Premier Ministre J D.
()
AB A a financé des partis d’opposition DC échange de cet honneur qui lui a été rendu de rencontrer une princesse qui a été sa deuxième maitresse et l’amie de AJ AK.
Le tout sous le contrôle de la mafia française.
()
AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia
AJ AK, une des maitresses d’AB A au BY, connaissance de XXX, de U BM, R F. Ces français opposants au gouvernement aiment passer des soirées dans les Karaoké qui offrent de très jeunes prostituées pour quelques dollars de plus.
Ils sont tous des consommateurs excessifs de très jeunes prostituées et bien plus encore
() »
Article n°40': Dans l’article publié le 16 août 2014 intitulé « AB A de la Financière A au centre de blanchiment d’argent de la mafia israélienne, française, togolaise »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A de la Financière A au centre de blanchiment d’argent de la mafia israélienne, française, togolaise »
le texte suivant :
« AB A de la Financière A au centre de blanchiment d’argent de la mafia israélienne, française, togolaise
Sur la carte de visite Kheops (triangle Holding) cidessus, L A. Y c’est le nom d’un gars du Mossad, les services secrets israéliens.
C’est l’extrême droite mafieuse française qui entretient des liens avec les israélites les plus extrémistes. Ce qui est intéressant est de savoir c’est qu’AB A est proche depuis un an des mouvements sionistes DC France, alors qu’il est catholique.
Ce qui prouve qu’il n’est plus qu’un pion de la mafia française.
()
M, P, A, T, M, D, E A la barre ! »
Article n°41': Dans l’article publié le 17 août 2014 intitulé « F J, S T et W AA, W D, P S N collabos du mafieux AB A »
disponible à l’URL suivante':
(… À
les propos suivants :
le titre : «F J, S T et W AA, W D, P S N collabos du mafieux AB A »
le texte suivant :
« F J, S T et W AA, W D, P S N collabos du mafieux AB A
Ci dessous lien aux cartes de visites aux collabos du réseau CF pédocriminel
international: () »
« Toutes les personnes citées sont membres du réseau CF Faux ordre de CG X, organisation pédocriminelle internationale DC cheville avec la mafia française, italienne, israélienne etc » (sic)
Article n°42': Dans l’article publié le 20 août 2014 intitulé « AB A, seule l’écume de vos crimes nauséabond vous a éclaboussez à ce jour »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A, seule l’écume de vos crimes nauséabonds vous a éclaboussez à ce jour»
le texte suivant :
« AB A, seule l’écume de vos crimes nauséabonds vous a éclaboussez à ce jour
AB A doit bien comprendre ainsi que ses derniers alliés qu’un homme bien informé DC vaut 10 000.
L’écume a été publiée publiquement, le c’ur de l’infamie est encore dans nos tiroirs
La famille, les enfants qu’AB A souille, dans les séances de tortures sataniques, qu’il traite pire que des animaux;
Sa propre fille B et son fils peuventils être ce miroir de la prise de conscience '
Ou bien fautil arriver jusqu’à la publication de documents, photos et vidéos impardonnables par leurs actes ignobles dont la justice des hommes ne pourrait donner de peine assez lourde'!
Un conseil à AB A, vaut mieux perdre un peu de sa superbe que de perdre l’amour de ses chers enfants. Il n’est pas trop tard pour reprendre 'the right way’ ».
Article n°43': Dans l’article publié le 18 septembre 2014 intitulé « Le fonctionnaire Cambodgien Y S pédéraste fait des avances au professeur G BU BV au restaurant « La Résidence » à XXX »
disponible à l’adresse URL':
(…)
les propos suivants :
sous le titre « Le fonctionnaire Cambodgien Yim Seap pédéraste fait des avances au professeur G BU BV au restaurant « La Résidence » à XXX »
les propos suivants :
« Le fonctionnaire Cambodgien Y S corrompu par notamment le financier véreux AB A () »
puis sous le titre « JP AY et JP F de la société mafieuse corse « Triangle » au BY », la légende, ciaprès reproduite DC caractères gras, accompagnant la photographie représentant Monsieur A avec un groupe de personnes :
« Au centre de la photo lunette noire le financier véreux français AB A (Financière A) () ».
M. A demande DC conséquence à la cour':
— d’ordonner à M. E de retirer du site susvisé tous les propos cidessus reproduits DC caractères gras et à tout le moins d’DC rendre l’accès impossible, dans les 5 jours qui suivront l’arrêt à intervenir sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard,
— de constater que l’obligation de retirer les propos cidessus reproduits DC caractère gras n’est pas sérieusement contestable,
— de condamner M. E à payer à M. A la somme de 20.000 euros à titre de provision,
— de le condamner DC outre aux dépens et au paiement de la somme de 10.000 euros DC application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
M. E a constitué avocat le 20 janvier 2015, mais n’a pas conclu.
MOTIFS DE LA DECISION
Il résulte des pièces produites aux débats que le site internet www.peuplesobservateurs20I4.wordpress.com est édité par l’association Peuples Observateurs 2010, enregistrée à la préfecture du Calvados et que selon les statuts de cette personne morale, son président est M. E, qui d’ailleurs se présente lui-même sur son profil «'linkedin'» comme «'Président chez Peuples Observateur'».
Or, selon l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, tout service de communication au public par voie électronique est tenu d’avoir un directeur de la publication et lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale';
Il est établi DC conséquence que M. E est le directeur de la publication du site www.peuplesobservateurs20I4.wordpress.com, si bien qu’il convient d’infirmer l’ordonnance du 5 décembre 2014 qui a déclaré irrecevables les demandes de M. A.
L’article 809 du code de procédure civile prévoit que le juge des référés du tribunal de grande instance peut toujours, même DC présence d’une contestation sérieuse, prescrire DC référé les mesures conservatoires ou de remise DC état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite et que dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire';
D’autre part, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose, DC son alinéa 1er, que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé, doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat.
DC l’espèce, DC reprenant la numérotation adoptée dans l’exposé du litige pour chaque article publié, le site www.peuplesobservateurs20I4.wordpress.com impute à M. A les faits de':
Article n°1': d’avoir commis des «'crimes'».
Article n°2': d’avoir sauvé de la justice un de «'ses frères'»membre de l’CF et pédophile.
Article n°3': d’être le «'chef'» d’une «'bande'» de «'pédo-criminels'», corrupteur actif et d’avoir trompé les cambodgiens sur son honnêteté, «'comme il a trompé le Ministre N Y'» et d’être capable de vendre ses parents pour gagner de l’argent.
Article n°4': d’être responsable de l’ordre pédo-criminel de CG-X, c’est à dire l’Ordre souverain militaire et hospitalier de CG-X CA, chevaliers 'cuméniques de Rhodes et de Malte («'CF'»)'; de faire des affaires grâce à cet ordre et sous couvert de l’immunité diplomatique, «'bien entendu DC arrosant tout le monde'».
Article n°5': de faire venir des prostituées grâce à «'la mafia française'» et de sortir le soir avec des «'prostituées souvent mineures'» et d’être membre d’une loge maçonnique «'sulfureuse'».
Article n°6': d’associer M. A à un «'réseau pédo-criminel'».
Article n°7': d’être un «'mafieux'» faisant du «'trafic'» grâce à une société de transport.
Article n°8': même imputation qu’à l’article n°7, avec la précision que cette société de transport est utilisée par M. A pour «'fait transporter (') avec l’immunité 'diplomatique’ de son faux ordre CF de la drogue, des cassettes pédocriminelles, des rubis, des cadavres d’enfants dans les containers frigorifiques etc'».
Article n°9': de'«'baiser sans soucis les enfants DC Afrique et DC Asie'».
Article n°10': d’être peut-être de la famille d’un certain Guillaume A, faux témoin des attentats du 11 septembre 2001.
Article n°11': d’être un «'financier véreux utilisant de faux passeports diplomatiques CF'» et de commettre ainsi «'une arnaque internationale, une escroquerie où les pays africains se font tromper où que des politiques de ces pays sont corrompus'», que «'c’est l’un ou l’autre, autrement AB A (') serait DC prison DC ce moment'», l’article insinuant que M. A utilise «'une valise diplomatique qui peut être de la taille d’une simple valise ou d’un conteneur maritime qui voyage entre les pays avec toute sorte de marchandises. XXX d’enfants ' On peut tout imaginer puisque cette valise n’est jamais ouverte DC passant les frontières. Tout commence par la corruption, une ambassade non reconnue internationalement, des passeports diplomatiques comme celuici appartenant à AB A'» et que l’Ordre, c’est à dire l’CF, «'est bien un moyen de rentrer dans des pays pour permettre au Groupe A et sa société Fedinter de développer des affaires'» qui «'servent à corrompre des politiques, il suffit de constater qui est se retrouve Chevalier de ce faux Ordre et qui est décoré par des médailles qui n’ont aucune valeur. Elles servent à accroitre la puissance financière de A et ses complices'».
Article n°12': De faire partie d’une «'BY Connection'» et d’être «'membre (') du faux ordre pédo-criminel CF'».
Article n°13': de faire partie «'du réseau pédocriminel'» CF.
Article n°14': D’être un «'mafieux'» ayant convoqué des tiers «'pour un sacrifice humain'», le nom de M. A étant DC outre associé «'à la corruption'» et aux «'suspicions de pédophilie'» du faux ordre de CG X (allusion à l’CF).
Article n°15': D’être «'membre du réseau pédocriminel mafieux CF'»
Article n°16': D’être un «'criminel'» faisant passer dans le port de Lomé des «'containers (') comme des 'lettres à la poste’ A l’intérieur cocaïne, cassettes pédopornographique, armes, êtres humains, organes humains (coeur, foie, reins etc)'», ces «'organes humains'» étant «''traités’ par les chirurgiens membres de l’organisation mafieuse CF'».
Article n°17': D’être l’auteur d’un «'trafic international d’êtres humains ».
Article n°18': De disposer «'du réseau pédocriminel CF'».
Article n°19': D’avoir pour représentant au BY un fonctionnaire du ministère de l’intérieur de cet Etat, l’article insinuant que cette personne se livre à des activités criminelle pour le compte de M. A contre «'plusieurs milliers de dollars par mois'».
Article n°20': de franchir «'plusieurs seuils dans la délinquance financière ».
Article n°21': D’être mêlé à un «'scandale'» lié au non-paiement de loyers dus à des clients d’une société à laquelle il est lié.
Article n°22': D’avoir blanchi de l’argent de «'la mafia française'» DC profitant d’une opération financière, ce qui serait «'la marque qu’il a intégré la mafia française'», d’avoir «'été piégé dans sa chambre d’hôtel avec des prostituées mineures cambodgiennes et connaissant les méthodes mafieuses, cela est allé bien plus loin. La mafia fait chanter ses 'proies', DC contrepartie pour que sa cible soit à 'l’aise’ pour donner encore plus d’argent, elle fait tout pour lui faciliter ses 'affaires', ce qui est le cas «'pour A qui fait de très bonnes affaires depuis un an'» et que M. A profite du faux ordre pour obtenir des avantages.
Article n°23': D’avoir un «'rabatteur'» chargé notamment de fournir à son réseau CF des «'délinquants sexuels pour des orgies satanistes'» et d’être « responsable du réseau CF pédocriminel et trafics mafieux DC tout genre via ses sociétés de transport TTL, via le groupe Fedinter basé à Rennes sous la coupe de la mafia française. ».
Article n°24': D’être, selon les insinuations de cet article, responsable de la disparition de Mme AP AQ, décrite comme étant une employée de M. A «'disparue dans la nature'» parce qu’elle DC «savait beaucoup sur les affaires du réseau mafieux pédo-criminel AB A'».
Article n°25': D’être impliqué dans l’enlèvement de AP AQ, l’article indiquant «'Alerte Enlevement AP AQ par AB A'» et décrivant divers éléments qui laissaient entendre que cette personne, traductrice de M. A connaissait des secrets sur les affaires de celui-ci.
Article n° 26': «'D’être le «'cheval de Troie de la mafia'» française et franco-corse.
Article n° 27': D’être un «'mafieux et délinquant fiscal »
Article n° 28': D’être responsable du «'réseau CF pédocriminel'» et un «'escroc'»
Article n° 29': «'D’avoir une «'fortune mafieuse'» et de pratiquer «'l’évasion fiscale » DC employant une «'man’uvre'(') pour tromper les impôts français'» et encore d’être «'le cheval de Troie de la mafia française'».
Article n° 30': D’avoir un «'réseau mafieux CF'» qui est son «'faux ordre'».
Article n° 31': D’avoir corrompu un fonctionnaire cambodgien pour obtenir la nationalité cambodgienne, pour lui permettre d’acheter des terrains et des immeubles.
Article n°32': D’avoir un «'réseau criminel CF'», «'réseau pédocriminel mafieux CF'» et «'faux ordre de CG X'», et il est fait état d’une clinique «'complice des crimes de la mafia togolofrançaise sous la férule du cheval de Troie AB A ».
Article n°33': D’avoir une maitresse proche de la mafia et de personnages amateurs de jeunes prostituées.
Article n° 34': De participer à un «'pacte pédocriminel » et d’être à la tête d’un faux ordre.
Article n°35': D’avoir financé les déplacements d’une «'Grand Maître de la F (') avec l’argent du Groupe A et Infimed sa société internationale de Rennes. Comment croyezvous que tout ce réseau est financé ' DC contrepartie AB A construit des logements et des immeubles pour une bouchée de pain. Ce qui lui rapporte des millions d’euros et qui protège le réseau pédophile'».
Article n°36': D’être l’auteur d'«'évasion fiscale'» et d’être un «'mafieux'», l’article ajoutant': «'affabulation, mythomanie et corruption de la 75eme fortune de France, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de corruption !'».
Article n°37': D’être l’auteur de «'trafics'» et d’être un «'mafieux'», d’avoir «'fait partir un témoin des business plans 'viciés’ des sociétés écrans offshore qui permettent l’évasion fiscale'» et reprenant les imputations': «'affabulation, mythomanie et corruption de la 75eme fortune de France, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de corruption ! ».
Article n°38': mêmes allégations que dans l’article n°37.
Article n°39': D’être le «''Cheval de Troie’ de la mafia française'» qui «'achète sa fausse noblesse via la famille royale du BY », «'prêt à tout donner pour se retrouver dans ce monde de l’aristocratie, d’avoir «'financé des partis d’opposition DC échange de cet honneur qui lui a été rendu de rencontrer une princesse qui a été sa deuxième maitresse'».
Article n°40': D’être «'au centre de blanchiment d’argent de la mafia israélienne, française, togolaise » et de faire partie de «'l’extrême droite mafieuse française qui entretient des liens avec les israélites les plus extrémistes. Ce qui est intéressant est de savoir c’est qu’AB A est proche depuis un an des mouvements sionistes DC France, alors qu’il est catholique. Ce qui prouve qu’il n’est plus qu’un pion de la mafia française.'».
Article n°41': D’être un «'mafieux'», avec un «'réseau CF pédocriminel international'» et d’être membre «'du réseau CF Faux ordre de CG X, organisation pédocriminelle internationale DC cheville avec la mafia française, italienne, israélienne etc ».
Article n°42': D’être éclaboussé par «'l’écume'» de ses «'crimes nauséabonds'», de souiller une «'famille'» et des «'enfants'» «'dans les séances de tortures sataniques'», personnes «'qu’il traite pire que des animaux'», de commettre des «'actes ignobles dont la justice des hommes ne pourrait donner de peine assez lourde'».
Article n°43': d’être un corrupteur et un «'financier véreux'».
Il résulte de ces propos que le site internet dont M. E est le directeur de la publication reproche à M. A, de manière directe ou sous la forme d’insinuation ou d’interrogation, d’être un mafieux ou un instrument de diverses mafias, d’être un membre et même le dirigeant d’un «'faux ordre'» l’CF, qui serait une organisation criminelle internationale servant d’instrument à M. A pour commettre des crimes et délits, d’avoir commis, encouragé ou couvert des faits aussi graves que de la pédophilie, notamment avec des prostituées mineures, mais aussi d’actes de torture, des sacrifices humains, un enlèvement de personne, du blanchiments d’argent obtenu illégalement, des actes sataniques, des trafics DC tous genres (êtres humains, organes humains, cadavres, drogues, armes, cassettes pédopornographiques etc)'; il est aussi accusé d’être mêlé à, un scandale financier, d’être un corrupteur, un financier véreux, un escroc, un fraudeur fiscal, un membre d’une loge maçonnique’sulfureuse, d’avoir trompé le ministre français N Y, d’être détenteur d’un faux passeport diplomatique, de se livrer à du chantage.
Toutes ces allégations visent M. A nommément, ou à tout le moins DC des termes et qui le rendent clairement identifiable compte tenu des éléments extrinsèques qui éclairent cette désignation, et les termes employés portent atteinte à l’honneur et à la considération de M. A, créant à son préjudice un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser par des mesures appropriées';
Il y a lieu DC conséquence d’ordonner à M. E de procéder au retrait de ces propos ou d’DC rendre l’accès impossible, et ce dans un délai de cinq jours à compter de la signification de la présente décision, sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par jour de retard passé ce délai';
Par ailleurs, la gravité exceptionnelle des multiples allégations visant M. A et l’étendue de leur publication accessible à tous les utilisateurs d’internet, entraîne un indéniable préjudice moral qui justifie l’allocation d’une provision de 20.000 euros.
PAR CES MOTIFS'
INFIRME l’ordonnance rendue le 5 décembre 2014 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris';
Statuant à nouveau';
DÉCLARE recevables les demandes présentées par M. AB A à l’encontre de M. I E';
Y ajoutant':
ORDONNE à M. E, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et de l’article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, de procéder au retrait ou de rendre l’accès impossible, et ce dans un délai de cinq jours à compter de la signification de la présente décision, et sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par jour de retard passé ce délai, des propos publiés sur le site internet http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com et reproduit ci-après DC caractères gras':
Article n°1': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A s’attaque à la Vérité que publient Soral, E, D V sur ses crimes »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…) les propos suivants :
le titre : « AB A s’attaque à la Vérité que publient Soral, E, D V sur ses crimes »
Article n°2': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé «N A K A l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo CF d’AB A »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « N A K A l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo CF d’AB A»
le texte suivant :
N A K A l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du Togo CF d’AB A
XXX s’est sauvé de la justice avec l’aide de ses frères 'des ténèbres'
Article n°3': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « M N, Roi d’armes CF, Docteur D, O BG pédocriminels du réseau AB A »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « M N, Roi d’armes CF, Docteur D, O BG pédocriminels du réseau AB A »
le texte suivant :
« Sur l’image :
De la gauche vers la droite :
M N, Roi d’armes CF, Frère trois points de France, ami des pédophiles Docteur D et de l’antiquaire O BG de la F, aime beaucoup les enfants, un peu trop pour être normal !
AB A avec les lunettes, chef de bande
Fils de A, qui gère avec sa s’ur B les activités internationales Fedinter notamment au Togo.
Pour plus de discrétion, A implique ses enfants.
Y S à sa gauche, fonctionnaire corrompu du ministère de l’intérieur. Doit obtenir frauduleusement la nationalité cambodgienne de A afin qu’il exproprie les agriculteurs et petits propriétaires.
Les cambodgiens sont des fonctionnaires de Païlin qui ont cru à l’honnêteté de A. Ils ont cru que grâce à lui, la misère dans leur ville serait atténuée.
A les a trompé, comme il a trompé le Ministre N Y.
Pour gagner de l’argent, il vendrait ses propres parents. »
Article n°4': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « Reconnaissance du statut diplomatique par l’État Malien de l’ordre pédocriminel de CG X d’AB A »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Reconnaissance du statut diplomatique par l’Etat Malien de l’ordre pédocriminel de CG X d’AB A »
le texte suivant :
« DC fichier joint, reconnaissance du statut diplomatique par l’Etat Malien de l’ordre pédocriminel de CG X qui se débrouille pour obtenir des avantages dans les pays africains comme le Togo.
Aussi l’exemple malien permet de comprendre comment l’Ordre et les sociétés de AB A ne font qu’un.
Quand A ouvre une 'ambassade’ (ce qui est de la pure folie), il DC fait bénéficier ses affaires grâce l’immunité diplomatique
Bien entendu DC 'arrosant’ tout le monde. »
Article n°5': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A s’est fait piégé au BY DC faisant venir des prostituées dans son hôtel par la mafia française » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)/
les propos suivants :
le titre : « AB A s’est fait piégé au BY DC faisant venir des prostituées dans son hôtel par la mafia française »
le texte suivant :
« AB A s’est fait piégé au BY DC faisant venir des prostituées dans son hôtel par la mafia française, sous les yeux des corses et avec toutes les facilités.
Ils l’ont ensuite incité à sortir seul (ce qu’il ne faut pas faire quand on dit avoir 300 millions d’euros sur son compte personnel et que l’on est proche du ministre de l’intérieur français N Y).
Le soir dans des 'boites’ où les prostituées sont souvent mineures il a été pris DC photos et vidéos par la mafia Crose au BY, parmi eux se trouvent les assassins de plusieurs français expatriés dont notamment le Juge B à Djibouti. AB A patron de la Financière A est membre de la F (Grande Loge Nationale Togolaise), ainsi qu’DC France de la loge sulfureuse CB CC, de Nagara. »
Article n°6': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A présentation du réseau pédocriminel CF Ordre Souverain de CG X » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A présentation du réseau pédocriminel CF Ordre Souverain de CG X ».
le texte suivant :
« peupleobservateur.overblog.com
AB A présentation du réseau pédocriminel CF Ordre Souverain de CG X – Ordre Souverain Militaire Hospitalier de CG X CA Knights 'cuméniques de Rhodes et de Malte ' CF »
Article n°7': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo »
le texte suivant :
« AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe
Fedinter fait du trafic au Togo »
Article n°8': Dans l’article publié le 24 juillet 2014 intitulé « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo »
le texte suivant :
« AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic au Togo () AB A mafieux français via la société TTL Transport Logistique du groupe Fedinter fait du trafic A fait transporter via cette société TTL avec l’immunité 'diplomatique’ de son faux ordre CF de la drogue, des cassettes pédocriminelles, des rubis, des cadavres d’enfants dans les containers frigorifiques etc »
Article n°9': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « AB A 700 millions d’euros pour baiser sans soucis les enfants DC Afrique et DC Asie » disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A 700 millions d’euros pour baiser sans soucis les enfants DC Afrique et DC Asie »
article n°10': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « Estce que AB A est de la même famille que G A ' »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Estce que AB A est de la même famille que G A ' »
le texte suivant :
« Rappelons que G A est un avocat d’un bureau d’avocats d’affaires New Yorkais et qui le 11 septembre 2001 a fait un témoignage (DC direct) pour le moins étrange. Il y affirmait qu’il avait vu le second avion se crasher sur la tour sud du WTC. Le problème c’est que de sa position (il affirme qu’il était dans une rue proche du Rockefeller Center là où il bosse) il est impossible de voir quoi que ce G A a donc menti
Maintenant qu’on sait qu’aucun avion n’a été détourné ce jourlà, que tout n’était que cinéma, on comprend pourquoi la totalité des témoins étaient liés à la haute finance ou au monde médiatique. »
Article n°11': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « AB A, JMB financiers véreux utilisant de faux passeports diplomatiques CF »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A, JMB financiers véreux utilisant de faux passeports diplomatiques CF »
le texte suivant :
« Ce passeport n’a aucune valeur légale puisque l’CF n’est pas reconnu comme pays, ni par l’Onu, ni par le Vatican (comme pour le cas de l’Ordre de Malte, le vrai) mais AB A passe néanmoins les frontières avec.
Ce qui est une arnaque internationale, une escroquerie où les pays africains se font tromper où que des politiques de ces pays sont corrompus.
C’est l’un ou l’autre, autrement AB A patron de la Financière A serait DC prison DC ce moment.
DC France, c’est ce qui lui arriverait s’il présentait ce passeport aux aéroports d’Orly ou Charles de Gaulle.
Il y a des lois internationales qui s’appliquent DC France mais qui ne s’appliqueraient pas au Togo, au Mali, au BurkinaFaso, à Madagascar, DC Côte d’Ivoire, au BY'
Pourquoi '
N’oublions pas que ce passeport est utilisé par JMB et autres financiers véreux, les autres membres du faux gouvernement de ce faux ordre, et qu’il existe une valise diplomatique qui peut être de la taille d’une simple valise ou d’un conteneur maritime qui voyage entre les pays avec toute sorte de marchandises.
XXX d’enfants '
On peut tout imaginer puisque cette valise n’est jamais ouverte DC passant les frontières.
Tout commence par la corruption, une ambassade non reconnue internationalement, des passeports diplomatiques comme celuici appartenant à AB A.
Nous notons aussi que son adresse est celle du X qui n’est autre que celle du Groupe Immobilier A.
L’Ordre est bien un moyen de rentrer dans des pays pour permettre au Groupe A et sa société Fedinter de développer des affaires.
Si ses affaires permettraient de réduire la précarité des populations mais il n’DC est rien.
Elles servent à corrompre des politiques, il suffit de constater qui est se retrouve Chevalier de ce faux Ordre et qui est décoré par des médailles qui n’ont aucune valeur. Elles servent à accroitre la puissance financière de A et ses complices.
Quel est le pays qui va saisir sa justice DC premier '
Un pays d’Afrique ou la France '
C’est DC regardant ce qu’il va se passer que nous pourrons mesurer le niveau de corruption. »
Article n°12': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « AB A, AX AY, AT AU, BN BO, W BK et G H BY Connection »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « AB A, AX AY, AT AU, BN BO, W BK et G H BY Connection »
Le texte suivant :
« W BK et G H sont les premiers journalistes à faire une enquête sur le pédophile G de S pour le faire chanter.
Ils étaient journalistes dans le journal Principal tenu par les mafieux AX AY (dont l’exépouse est juge à Marseille et avec qui il a toujours entretenu de très bonnes relations) et JPF compagnon à la GLDF et qui a fui la France après avoir escroqué ses associés DC vendant sa brasserie place d’Italie. Pour se faire de l’argent tous ces voyous faisaient chanter des vrais et des faux pédophiles. F est à l’origine de la Loge maçonnique Nagara de XXX et est membre DC France de la GLDF.
L’association 'Action pour les enfants’ de BN BO a repris les activités de AY (son frère est journaliste à l’humanité) après que celuici prenne une balle dans le ventre DC faisant du racket contre un autre français.
Nous retrouvons dans l’équipe AT AU, dont le mari ancien Gendarme sera mis DC garde à vue dans l’affaire du corbeau d’Hérépian (lettres de menaces et empoisonnées contre l’ex Président AF AG), c’étaient au sujet des menaces envoyés à AG et à d’autres politiques français.
Le 'simple d’esprit’ coupable de ces menaces a été arrêté mais la police sait qu’il a été influencé.
AT AU s’occupait de faire du social dans le village, sa fille était adhérente au club de tir de Lamalou avec celui qui a été arrêté.
DC ce moment le couple a monté une association à Perpignan Cobophi. C’est dans cet environnement qu’AB A patron de la Financière A et membre de la GLDF et F ainsi que du faux ordre pédocriminel CF s’est rapproché au BY. »
Article n°13': Dans l’article publié le 25 juillet 2014 intitulé « Lettres de reconnaissance du réseau pédocriminel d’AB A CF du burkina avec le Pr C O »
Disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Lettres de reconnaissance du réseau pédocriminel d’AB A CF du burkina avec le Pr C O »
article n°14': Dans l’article publié le 26 juillet 2014 intitulé « AB A le mafieux français convoque Q R, R L et les autres pédocriminels pour un sacrifice humain »
disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com
à l’adresse URL suivante :
(…)
les propos suivants :
Le titre : « AB A le mafieux français convoque Q R, R L et les autres pédocriminels pour un sacrifice humain»
Le texte suivant :
« Convocation d’AB A
Le faux Ordre de CG et ses adeptes. Presque tous sont francsmaçons. Cherchez où se situe la corruption et les suspicions de pédophilie ».
Article n°15 : Dans l’article publié le 27 juillet 2014 intitulé « AB A membre du réseau pédocriminel mafieux CF, actionnaire dans la grande entreprise minière Eramet »
Disponible sur le site':
http://peuplesobservateurs2014.wordpress.com à l’adresse URL suivante
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A membre du réseau pédocriminel mafieux CF, actionnaire dans la grande entreprise minière Eramet »
Article n°16 : Dans l’article publié le 3 août 2014 intitulé «B E député Unir DC relation avec BP BQ font du trafic d’organes humains et cassettes pédopornographiques »
disponible à l’URL suivante':
(… À
les propos suivants :
le titre : «B E député Unir DC relation avec BP BQ font du trafic d’organes humains et cassettes pédopornographiques »
le texte suivant :
« B E député Unir DC relation avec BP BQ font du trafic d’organes humains et cassettes pédopornographiques
Ci joint DC attaché, une commande de riz du député Unir B E complice togolais de l’CF à la société Fedinter représentée par BP BQ qui est aussi de l’CF.
()
A signaler que B est aussi haut cadre du port de Lomé où il fait passer les containers de A comme des 'lettres à la poste’ A l’intérieur cocaïne, cassettes pédopornographique, armes, êtres humains, organes humains (coeur, foie, reins etc).
Les organes humains sont 'traités’ par les chirurgiens membres de l’organisation mafieuse CF.
Les criminels A et BP BQ »
Article n°17': Dans l’article publié le 5 août 2014 intitulé « BP Agbo-Ola société Fedinter AB A trafic international d’êtres humains »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «BP AO société Fedinter AB A trafic international d’êtres humains »
le texte suivant :
« BP AO (associé à la société CCAI, gérant les parking de AB A sur Paris, contact au Bénin et au Togo (avec B) pour l’achat de riz venant du BY officiellement et officieusement fait du trafic d’êtres humains, drogues etc via la société Fedinter basée à Rennes DC France dont la gérance est effectuée par B A fille d’AB
AO fait parti du faux Ordre de CG X et membre Franc maçon »
Article n°18': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « U CM CI CS (directeur Financer du réseau pédocriminel CF AB A) passeport français »
disponible à l’URL suivante':
(…)>
les propos suivants :
le titre : « U CM CI BM (directeur Financer du réseau pédocriminel CF AB A) passeport français »
Article n°19': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « UD représentant au BY d’AB A Grand Prieur du faux Ordre de Malte font du trafic d’êtres humains »
Disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « UD représentant au BY d’AB A Grand Prieur du faux Ordre de Malte font du trafic d’êtres humains »
le texte suivant :
« UD représentant au BY d’AB A Grand Prieur du faux Ordre de Malte font du trafic d’êtres humains
Ce fonctionnaire du ministre de l’intérieur cambodgien est si corrompu qu’il a réussi à tromper son ministre pour faire obtenir la nationalité cambodgienne à AB A.
Payé à coup de plusieurs milliers de dollars par mois, il réceptionne les conteneurs 'humanitaires’ envoyés par l’association de CG X domiciliée rue nationale à XXX est le représentant de A mais aussi le traducteur dans des affaires criminelles où des occidentaux sont mis DC garde à vue pour meurtres ou pédophilie.
Ce fonctionnaire corrompu fait du trafic d’être humain DC faisant partir des centaines d’esclaves’ cambodgiennes au Liban. »
Article n°20': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « Patrimoine & Commerce : AB A franchit plusieurs seuils dans la délinquance financière »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « Patrimoine & Commerce : AB A franchit plusieurs seuils dans la délinquance financière »
Article n°21': Dans l’article publié le 8 août 2014 intitulé « AB A scandale des loyers nonperçus par ses clients via la société Odalys dont la holding Financière A »
disponible à l’URL suivante':
(… À
les propos suivants :
le titre : « AB A scandale des loyers nonperçus par ses clients via la société Odalys dont la holding Financière A »
le texte suivant :
« AB A scandale des loyers nonperçus par ses clients via la société Odalys dont la holding Financière A Beaucoup de propriétaires se plaignent de ne pas percevoir leurs loyers soidisant garantis par la société Odaly dont la holding Financière A est propriétaire à hauteur de 75 % du capital d’Odalys Vacances. Des remises de médailles à des présidents africains. Une relation avec Mr Y qui ne date pas d’aujourd’hui, etc
Article n°22': Dans l’article publié le 9 août 2014 intitulé « AB A (Patrimoine et commerces) augmentation du capital via Crédit Agricole (Predica) blanchiment d’argent mafia française »
disponible à l’URL suivante':
(…)
le titre : « AB A (Patrimoine et commerce) augmentation du capital via Crédit Agricole (Prédica) blanchiment d’argent mafia française »
le texte suivant :
« AB A (patrimoine et commerce) augmentation du capital via Crédit Agricole (Predica) blanchiment d’argent mafia française AB A augmente son capital au sein du groupe depuis peu. C’est la marque qu’il a intégré la mafia française.
Rappelonsnous qu’il a été piégé dans sa chambre d’hôtel avec des prostituées mineures cambodgiennes et connaissant les méthodes mafieuses, cela est allé bien plus loin. La mafia fait chanter ses 'proies', DC contrepartie pour que sa cible soit à 'l’aise’ pour donner encore plus d’argent, elle fait tout pour lui faciliter ses 'affaires'. Ce qui est le cas pour A qui fait de très bonnes affaires depuis un an, date où il s’est fait piéger à XXX.
()
A avec ce faux Ordre est un sujet de société qui démontre que l’on peut faire n’importe quoi, ouvrir des ambassades quand on est pas un pays. C’est quand même dingue ! () »
Article n°23': Dans l’article publié le 10 août 2014 intitulé « AB G pédocriminel membre de la mafia française au Togo avec M Conseiller Consulaire et Claudel société Vulcania »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
« C’est un rabatteur pour la mafia francocorse des mineurs togolais afin de piéger des français expatriés et aussi 'fournir’ les délinquants sexuels pour des orgies satanistes tel que le réseau d’AB A CF
()
AB A responsable du réseau CF pédocriminel et trafics mafieux DC tout genre via ses sociétés de transport TTL, via le groupe Fedinter basé à Rennes sous la coupe de la mafia française. » (sic)
Article n°24': Dans l’article publié le 10 août 2014 intitulé « AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite ! »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite ! »
le texte suivant :
«AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite !
AP AQ qui était traductrice dans la délégation cambodgienne reçu par le Ministre actuel de l’intérieur français N Y.
Elle était employée DC France durant plusieurs mois par U BM pour faire les études sur les usines de riz qui allaient être ouvertes par AB A puis a été licenciéeet elle a disparue dans la nature.
Elle DC savait beaucoup sur les affaires du réseau mafieux pédocriminel AB A. () ».
Article n°25': Dans l’article publié le 10 août 2014 intitulé « Alerte Enlèvement AP AQ traductrice d’AB A disparue avec les secrets d’évasions fiscales »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «Alerte Entèvement AP AQ traductrice d’AB A disparue avec les secrets d’évasions fiscales »
le texte suivant :
«Alerte Entèvement AP AQ traductrice d’AB A disparue avec les secrets d’évasions fiscales'»
Alerte Enlevement AP AQ par AB A
()
Qui a fait disparaître AP ' Le Groupe A qui investit au BY et DC Afrique ou son Ordre de CG X CA de Malte (le faux ordre de Malte qui a piégé le ministre Y) '
AP a assisté à la cérémonie d’adoubement pour devenir chevalier DC Espagne du Gouverneur de Païlin, l’ancien Khmer rouge qui est venu avec le fonctionnaire cambodgien corrompu du nom de Y S, qui est par ailleurs un salarié de A.
C’est elle qui a fait tous les business plan, qui connait la rentabilité des usines et de ce que A devrait déclarer au fisc français.
Atelle aussi appris des informations confidentielles sur les affaires DC Afrique ou DC Asie du Groupe A ou atelle été mise dans la confidence des Templiers extrémistes de ce faux Ordre ' Ou bien les deux '
Ce qui est certain est qu’elle a disparu !
Un appel à témoin est lancé, mobilisonsnous pour retrouver et protéger AP !
Alerte Enlèvement AP AQ par AB A
()
AP AQ traductrice dans la délégation cambodgienne AB A reçu par le Ministre N Y DC fuite !
AP AQ qui était traductrice dans la délégation cambodgienne reçu par le Ministre actuel de l’intérieur français N Y.
Elle était employée DC France durant plusieurs mois par U V pour faire les études sur les usines de riz qui allaient être ouvertes par AB A puis a été licenciée et elle a disparue dans la nature.
Elle DC savait beaucoup sur les affaires du réseau mafieux pédocriminel AB A. »
Article n°26': Dans l’article publié 10 août 2014 intitulé « l’ANR a la rage et Demain I E leur refilera Ebola»
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
« Une erreur dans le montage des documents judiciaires présentés est notamment que le pseudo référé à la date de mars 2014 aurait dû être appliqué immédiatement alors que l’hébergeur a baisser son pantalon face à la mafia d’état fin juillet 2014
La mafia française qui a des ramifications au sommet de l’état français via un AB A use de chantage avec les hébergeurs comme overblog
()
Gnassingbé le petit pantin au Togo, AB A le « cheval de Troie » de la mafia corsofrançaise jusqu’à Marchiani et AG vont être mis hors d’état de nuire »
Article n°27': Dans l’article publié le 1 1 août 2014 intitulé « AP AQ se cache des griffes des sbires du mafieux et délinquant fiscal AB A »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AP AQ se cache des griffes des sbires du mafieux et délinquant fiscal AB A »
Le texte suivant :
« AP AQ se cache des griffes des sbires du mafieux et délinquant fiscal AB A »
Article n°28': Dans l’article publié le 11 août 2014 « XXX membre du réseau CF pédocriminel de son copain AB A »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « XXX membre du réseau CF pédocriminel de son copain AB A »
Le texte suivant :
« XXX Fedinter membre du réseau CF pédocriminel de son copain AB A
()
C’est vraiment un escroc ce A.
XXX fait parti aussi du réseau pédocriminel de l’CF, c’est un grand copain de AB A. Il aime bien sortir dans les boites à filles à XXX. »
Article n°29': Dans l’article publié le 11 août 2014 intitulé « R F, XXX, AP AQ au centre de l’évasion fiscale de la fortune mafieuse d’AB A »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « R F, XXX, AP AQ au centre de l’évasion fiscale de la fortune mafieuse d’AB A »
le texte suivant :
« R F, XXX, AP AQ au centre de l’évasion fiscale de la fortune mafieuse d’AB A
()
Nous avons découvert une man’uvre de A pour tromper les impôts français.
F est celui qui fait tout au BY pour AB A le cheval de Troie de la mafia française.
A suivre »
Article n°30': Dans l’article publié le 12 août 2014 intitulé « CI CJ CK membre du réseau mafieux CF d’AB A associée à AR AS »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « CI CJ CK membre du réseau mafieux CF d’AB A associée à AR AS »
le texte suivant :
« CI CJ CK membre du réseau mafieux CF d’AB A associée à AR AS CI CJ CK CY CZ (CG-DB-DC-DD)
CY SCI 5 Palatine (Paris), a fait venir 30.000 dollars de Singapour pour permettre la construction d’un petit bâtiment humanitaire à Pailin ' Fait partie de l’CF adoubée ; Faux ordre de CG X d’AB A) »
Article n°31': Dans l’article publié le 12 août 2014 intitulé « Y S fonctionnaire corrompu cambodgien par AB A inculpe des français victimes de la mafia »
disponible à l’URL suivant':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Y S fonctionnaire corrompu cambodgien par AB A inculpe des français victimes de la mafia »
le texte suivant :
« Y S fonctionnaire corrompu cambodgien par AB A inculpe des français victimes de la mafiaY S, le représentant au BY de Monsieur A Grand Prieur du faux Ordre de Malte. Ce fonctionnaire du ministre de l’intérieur cambodgien est si corrompu qu’il a réussi à tromper son ministre pour faire obtenir la nationalité cambodgienne à AB A.
()
Le fonctionnaire corrompu Y S. Comme il est le traducteur dans les Garde à Vue, cela doit intéresser des avocats de savoir qu’il est corrompu par A ()
()
Y S a trompé son ministre DC lui faisant signer la naturalisation d’AB A pour qu’il achète des terrains et des immeubles. Que fait la police anticorruption ' Que font les journaux cambodgiens ' »
Article n°32': Dans l’article publié le 12 août 2014 intitulé « Docteur AH AI membre du réseau criminel CF d’AB A complice de l’assassinat de AKA »
Disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « Docteur AH AI membre du réseau criminel CF d’AB A complice de l’assassinat de AKA »
le texte suivant :
« Docteur AH AI membre du réseau criminel CF d’AB A complice de l’assassinat de AKA
Le célèbre gynécologue togolais AH AI de la Clinique Biasa atil fait un pacte avec le diable '
Que font tous ces médecins gynécologues dans le réseau pédocriminel mafieux CF Faux ordre de CG X sous la férule d’AB A ' Que fait AI dans cette galère lui le spécialiste de l’infertilité féminine '
()
XXX et de l’autre est complice des crimes de la mafia togolofrançaise sous la férule du cheval de Troie AB A »
Article n°33': Dans l’article publié le 13 août 2014 intitulé « AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia »
le texte suivant :
« AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia
AJ AK, une des maitresses d’AB A au BY, connaissance de XXX, de U BM, d’R F. Ces français opposants au gouvernement aiment passer des soirées dans les Karaoké qui offrent de très jeunes prostituées pour quelques dollars de plus.
Ils sont tous des consommateurs excessifs de très jeunes prostituées et bien plus encore »
Article n°34': Dans l’article publié le 14 août 2014 intitulé « AB A, BD BE, M N, Docteurs D et BC, U M, O P Pacte pédocriminel »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A, BD BE, M N, Docteurs D et BC, U M, O P Pacte pédocriminel »
le texte suivant :
« AB A, BD BE, M N, Docteurs D et BC, U M, O P Pacte pédocriminel, sur la liste des faux chevaliers du faux ordre de AB A est un francmac de la loge 'La CB CC’ de la GLNF avec des doubles appartenances avec la GLN du Togo où A est un frère maçon qui est monté très vite DC grade ! Nous trouvons dans cette loge française plusieurs chevaliers du faux ordre de A: M N qui est le Roi d’Armes de ces templiers, BD BE grand facilitateur entre A et des élus qui ont du mal à céder des terrains à la Financière A, le docteur D radié de l’Ordre (vrai Ordre) des médecins, O P antiquaire véreux qui profite des valises diplomatiques des fausses ambassades du Grand Pieur A. L’antiquaire aime passer des 'uvres d’art par ces valises diplomatiques . D’autres francmac DC France et au Togo tournent autour de ces voyous. Le docteur BB BC 'vénérable maître de CB CC, Y L Président du Groupe Orpea qui aime l’argent des vieux et des hauts fonctionnaires dont il reste à confirmer leur nom et fonction. Un Préfet, des avocats. Tous Francmac pour un monde meilleur qui voit le plus riche écraser les plus pauvres. Et qui aiment tellement les enfants qu’ils trouvent toujours des orphelins quelque soit le pays où l’Ordre de CG X CA ouvre une ambassade. Que des humanistes ! () »
Article n°35': Dans l’article publié le 14 août 2014 intitulé XXX Maître de la F se fait financer ses déplacements par AB A adepte de la F »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
XXX Maître de la F se fait financer ses déplacement par AB A adepte de la F depuis janvier 2013, avec l’argent du Groupe A et Infimer sa société internationale de Rennes. Comment croyezvous que tout ce réseau est financé ' DC contrepartie AB A construit des logements et des immeubles pour une bouchée de pain. Ce qui lui rapporte des millions d’euros et qui protège le réseau pédophile. Mais espérons que la justice française fasse son 'uvre. Ce n’est pas la peine de compter sur la justice togolaise, la corruption de la financière A aura tout achetée. »
Article n°36': Dans l’article publié le 15 août 2014 intitulé « AP AQ complice d’évasion fiscale au nom d’AB A à 'l’insu de son plein gré’ ' »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AP AQ complice d’évasion fiscale au nom d’AB A à 'l’insu de son plein gré’ ' »
le texte suivant :
« AP AQ complice d’évasion fiscale au nom d’AB A à 'l’insu de son plein gré’ '
AP K est au courant de beaucoup de choses sur les affaires de AB A (…) et de madame Z S (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AB A le mafieux dans l’article de Mediapart dit qu’il n’a pas fait d’affaire avec elle, ce qui est faux.
La réaction de AP Koichao sera de se plaindre auprès de AB A, BM et de Y S le fonctionnaire corrompu qui lui ont financé sa 'planque’ du côté de la région lyonnaise.
Il est fort probable aussi que AP soit restée DC France à l’heure actuelle sans titre de séjour valable
Après son licenciement comme collaboratrice d’AB A, elle devait repartir au BY. A le savait et comme cela, il faisait partir un témoin des business plans 'viciés’ des sociétés écrans offshore qui permettent l’évasion fiscale
XXX, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de corruption ! »
Article n°37': Dans l’article publié le 15 août 2014 intitulé « AP K est au courant des trafics d’AB A et de madame Z S (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge). »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
Le titre : « AP Kachao est au courant des trafics d’AB A et de madame Z S (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge) »
le texte suivant :
« AP K est au courant des trafics d’AB A et de madame Z S (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AP K est au courant de beaucoup de choses sur les affaires de AB A et de madame Z S (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AB A le mafieux dans l’article de Mediapart dit qu’il n’a pas fait d’affaire avec elle, ce qui est faux.
La réaction de AP K sera de se plaindre auprès de AB A, BM et de Y S le fonctionnaire corrompu qui lui ont financé sa 'planque’ du côté de la région lyonnaise.
Il est fort probable aussi que AP soit restée DC France à l’heure actuelle sans titre de séjour valable
Après son licenciement comme collaboratrice d’AB A, elle devait repartir au BY. A le savait et comme cela, il faisait partir un témoin des business plans 'viciés’ des sociétés écrans offshore qui permettent l’évasion fiscale
XXX, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de K ! »
Article n°38': Dans l’article publié le 16 août 2014 intitulé « AP Kachao est au courant des trafics d’AB A et de madame Z S, femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AP K est au courant des trafics d’AB A et de madame Z S, femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge »
le texte suivant :
« AP K est au courant des trafics d’AB A et de madame Z S (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AP K est au courant de beaucoup de choses sur les affaires de AB A et de madame Z S (la femme du Gouverneur de Païlin exkhmer rouge).
AB A le mafieux dans l’article de Mediapart dit qu’il n’a pas fait d’affaire avec elle, ce qui est faux.
La réaction de AP K sera de se plaindre auprès de AB A, BM et de Y S le fonctionnaire corrompu qui lui ont financé sa 'planque’ du côté de la région lyonnaise.
Il est fort probable aussi que AP soit restée DC France à l’heure actuelle sans titre de séjour valable
Après son licenciement comme collaboratrice d’AB A, elle devait repartir au BY. A le savait et comme cela, il faisait partir un témoin des business plans 'viciés’ des sociétés écrans offshore qui permettent l’évasion fiscale
XXX, AB A; Il ne faut pas chercher loin pour trouver des cas de corruption ! »
Article n°39': Dans l’article publié le 16 août 2014 intitulé « AB A 'Cheval de Troie’ de la mafia française achète sa fausse noblesse via la famille royale du BY »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants : le titre : « AB A 'Cheval de Troie’ de la mafia française achète sa fausse noblesse via la famille royale du BY »
le texte suivant :
« AB A 'Cheval de Troie’ de la mafia française achète sa fausse noblesse via la famille royale du BY
()
AJ AK lui a fait rencontrer des princes et princesses, et il est prêt à tout donner pour se retrouver dans ce monde de l’aristocratie. Mais au BY, ce petit monde de fausse noblesse (DC France des princesses sont logées dans des HLM de Paris et n’arrivent pas à payer leur loyer), est dans l’opposition et complote contre le Premier Ministre H S.
()
AB A a financé des partis d’opposition DC échange de cet honneur qui lui a été rendu de rencontrer une princesse qui a été sa deuxième maitresse et l’amie de AJ AK.
Le tout sous le contrôle de la mafia française.
()
AJ AK, maitresse d’AB A au BY déstabilise le GVT Cambodgien avec l’aide de la mafia
AJ AK, une des maitresses d’AB A au BY, connaissance de XXX, de U BM, R F. Ces français opposants au gouvernement aiment passer des soirées dans les Karaoké qui offrent de très jeunes prostituées pour quelques dollars de plus.
Ils sont tous des consommateurs excessifs de très jeunes prostituées et bien plus encore
() »
Article n°40': Dans l’article publié le 16 août 2014 intitulé « AB A de la Financière A au centre de blanchiment d’argent de la mafia israélienne, française, togolaise »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A de la Financière A au centre de blanchiment d’argent de la mafia israélienne, française, togolaise »
le texte suivant :
« AB A de la Financière A au centre de blanchiment d’argent de la mafia israélienne, française, togolaise
Sur la carte de visite Kheops (triangle Holding) cidessus, KAT c’est le nom d’un gars du Mossad, les services secrets israéliens.
C’est l’extrême droite mafieuse française qui entretient des liens avec les israélites les plus extrémistes. Ce qui est intéressant est de savoir c’est qu’AB A est proche depuis un an des mouvements sionistes DC France, alors qu’il est catholique.
Ce qui prouve qu’il n’est plus qu’un pion de la mafia française.
()
Article n°41': Dans l’article publié le 17 août 2014 intitulé « FJ, S T et W AA,WD, Pann Sam K collabos du mafieux AB A »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : «FJ, S T et W AA,WD, Pann Sam K collabos du mafieux AB A »
le texte suivant :
«FJ, S T et W AA,WD, Pann Sam K collabos du mafieux AB A”
Ci dessous lien aux cartes de visites aux collabos du réseau CF pédocriminel
international: () »
« Toutes les personnes citées sont membres du réseau CF Faux ordre de CG X, organisation pédocriminelle internationale DC cheville avec la mafia française, italienne, israélienne etc » (sic)
Article n°42': Dans l’article publié le 20 août 2014 intitulé « AB A, seule l’écume de vos crimes nauséabond vous a éclaboussez à ce jour »
disponible à l’URL suivante':
(…)
les propos suivants :
le titre : « AB A, seule l’écume de vos crimes nauséabonds vous a éclaboussez à ce jour»
le texte suivant :
« AB A, seule l’écume de vos crimes nauséabonds vous a éclaboussez à ce jour
AB A doit bien comprendre ainsi que ses derniers alliés qu’un homme bien informé DC vaut 10 000.
L’écume a été publiée publiquement, le c’ur de l’infamie est encore dans nos tiroirs
La famille, les enfants qu’AB A souille, dans les séances de tortures sataniques, qu’il traite pire que des animaux;
Sa propre fille B et son fils peuventils être ce miroir de la prise de conscience '
Ou bien fautil arriver jusqu’à la publication de documents, photos et vidéos impardonnables par leurs actes ignobles dont la justice des hommes ne pourrait donner de peine assez lourde'!
Un conseil à AB A, vaut mieux perdre un peu de sa superbe que de perdre l’amour de ses chers enfants. Il n’est pas trop tard pour reprendre 'the right way’ ».
Article n°43': Dans l’article publié le 18 septembre 2014 intitulé « Le fonctionnaire Cambodgien Y S pédéraste fait des avances au professeur G BU BV au restaurant « La Résidence » à XXX »
disponible à l’adresse URL':
(…)
les propos suivants :
sous le titre « Le fonctionnaire Cambodgien Y S pédéraste fait des avances au professeur G BU BV au restaurant « La Résidence » à XXX »
les propos suivants :
« Le fonctionnaire Cambodgien Y S corrompu par notamment le financier véreux AB A () »
puis sous le titre « JP AY et JP F de la société mafieuse corse « Triangle » au BY », la légende, ciaprès reproduite DC caractères gras, accompagnant la photographie représentant Monsieur A avec un groupe de personnes :
« Au centre de la photo lunette noire le financier véreux français AB A (Financière A) () ».
CONDAMNE M. E, sur le fondement de l’article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, à payer à M. A une provision de 20.000 euros’à valoir sur l’indemnisation de son préjudice moral ;
Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile':
CONDAMNE M. E aux dépens de première instance et d’appel';
LE CONDAMNE à payer à M. A la somme de 5.000 euros DC remboursement de ses frais irrépétibles';
ACCORDE à la SCP AFG le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ;
LE GREFFIER,
LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gauche ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Poste ·
- Tierce personne ·
- Préjudice corporel ·
- Machine à sous ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- In solidum
- Assureur ·
- Compagnie d'assurances ·
- Préfabrication ·
- Société industrielle ·
- Isolation thermique ·
- Ouvrage ·
- Hors de cause ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Architecture
- Atlantique ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Ministère public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Déclaration ·
- Détention ·
- Heure à heure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adhésion ·
- Administration fiscale ·
- Associations ·
- Comptable ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Impôt ·
- Contentieux fiscal ·
- Plus-value ·
- Expert
- Licenciement ·
- Création ·
- Employeur ·
- Agence ·
- Salarié ·
- Client ·
- Actions gratuites ·
- Grief ·
- Implication ·
- Collaborateur
- Loisir ·
- Sociétés ·
- Contrat de franchise ·
- Franchiseur ·
- Clause ·
- Savoir-faire ·
- Ristourne ·
- Fournisseur ·
- Réseau ·
- Anatocisme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bâtiment ·
- Peinture ·
- Assureur ·
- Résidence ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Corrosion ·
- Dire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Dalle ·
- Carrelage ·
- Accessibilité ·
- Béton ·
- Plantation ·
- Arrosage ·
- Assemblée générale
- Convention de forfait ·
- Salariée ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Dommages-intérêts ·
- Employeur ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Client ·
- Avertissement ·
- Minitel ·
- Élite ·
- Licenciement ·
- Dysfonctionnement ·
- Préjudice moral ·
- Commande ·
- Fait ·
- Demande
- Vol ·
- Transport aérien ·
- Contrats de transport ·
- Aviation civile ·
- Aéronef ·
- Pilotage ·
- Qualités ·
- Conclusion ·
- Date ·
- Assurances
- Code pénal ·
- Récidive ·
- Violence ·
- Infraction ·
- Réseau de transport ·
- Transport public ·
- Chemin de fer ·
- Incapacité ·
- Gauche ·
- Fer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.