Désistement 3 mars 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 - ch. 3, 3 mars 2021, n° 20/07810 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 20/07810 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil, 10 juin 2020, N° 2020R00125 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Patrick BIROLLEAU, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS HOLDING GROUPE 278 c/ S.A.R.L. POESCHL TOBACCO FRANCE, SASU LOGISTA FRANCE, Société AL FAKHER TOBACCO FACTORY FZE |
Texte intégral
Copies exécutoires
REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 3
ARRET DU 03 MARS 2021
(n° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07810 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EJ
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2020 -Président du TC de CRETEIL – RG n° 2020R00125
APPELANTE
SAS HOLDING GROUPE 278 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège
[…]
NOVOLPARC
[…]
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN – DE MARIA – GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
INTIMEES
SASU LOGISTA FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège
[…]
[…]
[…]
Défaillante (non assignée)
S.A.R.L. POESCHL TOBACCO FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
[…]
[…]
Représentée par Me Thibault LENTINI de l’AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252
Société AL FAKHER TOBACCO FACTORY FZE société de droit étranger agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[…]
[…]
[…]
Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 11 Janvier 2021, en audience publique, rapport ayant été fait par M. Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre
Carole CHEGARAY, Conseillère
Edmée BONGRAND, Conseillère
Greffier, lors des débats : Olivier POIX
ARRÊT :
— RENDU PAR DÉFAUT
— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Olivier POIX, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
*******
Vu l’appel interjeté par la société Holding Groupe 278 à l’encontre de l’ordonnance de référé rendue le 10 juin 2020 par le président du tribunal de commerce de Créteil ;
Vu les conclusions remises le 13 octobre 2020 par la société Holding Groupe 278 aux fins de voir constater son désistement d’appel ;
SUR CE,
Il convient de constater le désistement d’appel de la société Holding Groupe 278.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de la société Holding Groupe 278 ;
Constate l’extinction de l’instance et s’en déclare dessaisie ;
Condamne la société Holding Groupe 278 aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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