Tribunal administratif de Montpellier, 8 juin 2021, n° 34

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Texte intégral
- Sur les registres d'enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l'enquête et e...
- Sur le site internet AM la […] AM AR-[…] :https://www.AG AH.com ou https://www...
- Sur les registres d'enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l'enquête et e...
- Sur le site internet AM la […] AM AR-[…] :https://www.AG AH.com ou https://www...
- Sur les registres d'enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l'enquête et e...
- Sur le parc à bateaux, pour la navigation en autonomie : plus AM 30 adhérents...
- Dispositif
- Sur les registres d'enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l'enquête
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- sur les registres d'enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l'enquête et...
- Sur le site internet AM la […] AM AR-[…]: https://www.AG AH.com ou https://www...
- Sur le registre d'enquête déposé à la Mairie AM AR, siège AM l'enquête et en M...

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TA Montpellier 8 juin 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec l'article L121-17 du Code de l'Urbanisme
Le tribunal a reconnu que la reconstruction de la base nautique répond aux critères de nécessité pour les services publics et les activités économiques, permettant ainsi la dérogation demandée.
Accepté
Respect des normes environnementales
La cour a estimé que le projet respecte les normes environnementales et de sécurité, justifiant ainsi l'autorisation de construire.

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne une enquête publique relative à une dérogation prévue par l'article L121-17 du Code de l'Urbanisme pour la reconstruction d'une base nautique dans la bande littorale des 100 mètres. Les questions juridiques posées incluent la nécessité de cette dérogation et la conformité du projet avec les exigences environnementales. La juridiction a désigné un commissaire-enquêteur pour superviser l'enquête, qui se déroulera du 25 juin au 9 juillet 2021, permettant au public de formuler des observations. À l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire sera mis à disposition du public, et le maire sera compétent pour délivrer le permis de construire en fonction des conclusions de l'enquête.

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Sur la décision

Référence :	TA Montpellier, 8 juin 2021, n° 34
Juridiction :	Tribunal administratif de Montpellier
Numéro :	34

Sur les parties

Avocat(s) :	Bruno FERACCI
Parties :	Commune de Mauguio-Carnon

Texte intégral

e X d

X (HI)

AVIS D 'ENQUETE PUBLIQUE

DEROGATION PREVUE PAR L’ARTICLE L121-17 DU CODE DE

L’URBANISME DANS LA BANDE LITTORALE DES 100 METRES

BASE NAUTIQUE « Z AA '>>

Il sera procédé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme.

Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation AM la démolition/reconstruction AM la base nautique « […] » […]. AB à […], mise en œuvre en 2018/2019 dans la banAM littorale AMs 100 mètres. La reconstruction AM la base nautique, sur un terrain AM 5.318 m², développe une surface bâtie AM 483 m² et sa conception s’est axée sur l’intégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune AM sable existante, dune reconstituée…

Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le PrésiAMnt du Tribunal Administratif AM […]r a désigné Monsieur AC AD, Ingénieur chimiste retraité, en qualité AM Commissaire-Enquêteur. La […] AM AR-[…] est maître d’ouvrage du projet.

Dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

à la Mairie AM AR-[…] et en Mairie Annexe AM […] pendant toute la durée AM l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi matin AM 8H00 à 12H00 et AM 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi AM 13H30 à 17H00).

Sur le site internet AM la […] AM AR-[…]: https://www.AE.com ou https://www.AE.com/ma- […]/municipalite/concertations Au moyen du point numérique mis à disposition AMs usagers dans le hall d’accueil AM l'[…] AM Ville. […], du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

Sur les registres d’enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l’enquête et en Mairie Annexe AM […];

Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur AC AD

Enquête publique […] nautique « […] '>

[…] AM […].

[…]

Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse suivante: https://www.AMmocratie- active.fr/basenautique-AH/

M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe AM […] les:

Vendredi 25 juin 2021 AM 9H00 heures à 12H00 heures, et le 09 juillet 2011 AM 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur renAMz-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Toute personne peut, sur sa AMmanAM et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès AM la […] AM AR-

[…] […]. […] dès la publication AM l’arrêté d’ouverture.

A l’issue AM l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter AM la date AM clôture AM l’enquête à la Mairie AM AR-[…], la Préfecture AM l'[…]ult ainsi que sur le site internet AM la

[…] AM AR-[…]. https://www.AE.com

A l’issue AM l’enquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire AM AR-[…] sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis AM construire […] 03415421A0022, afférent à la réalisation e AUGU AM la base nautique « […] » Quai AB à […]. d

(HIT)

Midi Libre 34 du 10/06/2021

153413

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la dérogation prévue par l’article L121-17 du coAM AM l’urbanisme dans la banAM littorale AMs 100 mètres. base nautique "[…]"

Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation AM la démolition/ reconstruction AM la base nautique "[…]" […]. AB à […], mise en œuvre en 2018/2019 dans la banAM littorale AMs 100 mètres. La recons- truction AM la base nautique, sur un terrain AM 5.318 m², développe une surface bâtie AM 483 m² et sa conception s’est axée sur l’intégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune AM sable existante, dune reconstituée…

Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le PrésiAMnt du Tribunal Administra- tif AM […]r a désigné Monsieur AC AD, Ingénieur chimiste retraité, en qualité AM Commissaire-Enquêteur.

La […] AM AR-[…] est maître d’ouvrage du projet.

Dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au

09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

-à la Mairie AM AR-[…] et en Mairie Annexe AM […] pendant toute la durée AM l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi matin AM 8H00 à 12H00 et AM 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi AM 13H30 à 17H00).

-Sur le site internet AM la […] AM AR-[…] :https://www.AG AH.com ou https://www.AE.com/ma-[…]/municipalite/concer- tations

- Au moyen du point numérique mis à disposition AMs usagers dans le hall d’accueil AM l'[…] AM Ville.[…], du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Observations et propositions:

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

-Sur les registres d’enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l’enquête et en Mairie Annexe AM […];

-Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur:

Monsieur AC AD

Enquête publique […] nautique « […] »

[…] AM […]

[…].

[…]

Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse suivante: https://www.AMmocratie-active.fr/basenautique- camon/

M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe AM […] les :

Vendredi 25 juin 2021 AM 9H00 heures à 12H00 heures,

- et le 09 juillet 2011 AM 14H00 heures à 17H00 heures.

Il pourra également recevoir, sur renAMz-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Toute personne peut, sur sa AMmanAM et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès AM la […] AM AR-[…] […]. […] dès la publication AM l’arrêté d’ouverture.

L’Agence SNC L’Agence au capital AM 385 000 €uros.

[…]

RCS […]r – 4[…] 010 209-CODE APE : 7312Z-SIRET: 4[…] 010 209 00017-TVA inter L’EXPERT DES ANNONCES LEGALES communautaire: FR224[…]010209

Midi Libre 34 du 30/06/2021

153415

RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la dérogation prévue par l’article

L121-17 du coAM AM l’urbanisme dans la banAM littorale AMs 100 mètres. base nautique "[…]"

Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le PrésiAMnt du Tribunal Administra- tif AM […]r a désigné Monsieur AC AD, Ingénieur chimiste retraité, en qualité AM Commissaire-Enquêteur.

La […] AM AR-[…] est maître d’ouvrage du projet.

Dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au

09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

- à la Mairie AM AR-[…] et en Mairie Annexe AM […] pendant toute la durée AM l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi matin AM 8H00 à 12H00 et AM 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi AM 13H30

à 17H00).

-Sur le site internet AM la […] AM AR-[…] :https://www.AG AH.com ou https://www.AGcamon.com/ma-[…]/municipalite/concer- tations

- Au moyen du point numérique mis à disposition AMs usagers dans le hall d’accueil AM l'[…] AM Ville.[…], du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Observations et propositions:

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

-Sur les registres d’enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l’enquête et en Mairie Annexe AM […];

-Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur:

Monsieur AC AD

Enquête publique […] nautique « […] »>

[…] AM […]

[…].

[…]

Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse suivante: https://www.AMmocratie-active.fr/basenautique- AH/

M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie

Annexe AM […] les :

Vendredi 25 juin 2021 AM 9H00 heures à 12H00 heures,

- et le 09 juillet 2011 AM 14H00 heures à 17H00 heures.

Il pourra également recevoir, sur renAMz-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Toute personne peut, sur sa AMmanAM et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès AM la […] AM AR-[…] […].[…] dès la publication AM l’arrêté d’ouverture.

L’Agence SNC L’Agence au capital AM 385 000 €uros.

[…]

RCS […]r – 4[…] 010 209-CODE APE : 7312Z SIRET: 4[…] L’EXPERT DES ANNONCES LEGALES 010 209 00017 – TVA intercommunautaire: FR224[…]010209

°0

COURRIER ARRIVE LE

24 DEC. 2018 Liberté Egalité ⚫ Fraternité DIRECTION DE L’AMENAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME

PREFET DE L’HERAULT

Direction Départementale AMs Territoires et AM la Mer

DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL

UNITE CULTURES MARINES ET LITTORAL

Arrêté […] DDTM34-2018-12-09387 modifiant l’arrêté préfectoral DDTM34-2013-06-03273 approuvant le transfert du domaine public du port AM plaisance AM […] à la commune AM AR-[…]

Le Préfet AM l'[…]ult, 1

Officier AM la Légion d’Honneur,

Officier AM l’ordre national du Mérite

la loi […] 20[…]-809 du 13 août 20[…] relative aux libertés et responsabilités locales; Vu

le coAM général AM la propriété AMs personnes publiques et notamment les articles Vu

L2111-1; L2111-6 et L2211-1%;

^V^ule coAM général AMs collectivités territoriales;

le coAM AMs transports, cinquième partie et notamment les articles L5314-6 et R5311- Vu

la circulaire […]2005-51 du 02 août 2005 relative à la mise en œuvre AMs transferts AM Vu compétences prévus dans le domaine AMs ports maritimes par l’article 30 AM la loi

[…]20[…]-809 du 13 août 20[…] relatives aux libertés et responsabilités locales;

l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1983 portant transfert AM plein droit à la commune Vu AM AR du port AM plaisance AM […] à compter du 1er janvier 1984;

la délibération du conseil municipal AM AR en date du 19 mars 2012 relative à la Vu AMmanAM AM transfert du port AM plaisance AM […];

l’avis du directeur régional AMs finances publiques AM la région Languedoc-Roussillon Vu et du département AM l'[…]ult en date 27 mai 2013;

l’avis AM madame la directrice AM la direction départementale AMs territoires et AM la Vu mer AM l'[…]ult en date du 14 juin 2013;

l’arrêté préfectoral DDTM34-2013-06-03273 du 24 juin 2013 approuvant le transfert

# Vu du domaine public du port AM plaisance AM […] à la commune AM AR ;

Considérant la nécessité pour les services AM l’État AM sécuriser le AMvenir AMs parcelles propriété AM l’État fransférées à la commune AM AR-[…] à titre gratuit dans un objectif AM maintien AM l’affectation au service public portuaire

Considérant le courrier AM monsieur le maire AM AR-[…] en date du 2 octobre 2018 confirmant le maintien AM l’affectation AMs parcelles au service public portuaire, et confirmant l’absence AM projet AM cession AM parcelles,

Sur proposition AM monsieur le secrétaire général AM la préfecture AM l'[…]ult

ARRETE

L’article 1 bis est inséré à l’arrêté DDTM34-2013-06-03273: «Les parcelles, objets du présent ARTICLE 1: transfert à titre gratuit au profit AM la commune AM AR-[…], seront affectées au service public portuaire. Si une partie AM ces terrains AMvait faire l’objet, dans les vingt ans suivants ce transfert, d’un déclassement du domaine public portuaire, le produit AM cession AM ces emprises foncières on la valour AMs terrains déclassés en cas d’absence AM cession AMvra intégralement être reversé au budget général

AM l’État. >>

Monsieur le secrétaire général AM la préfecture AM l'[…]ult, Monsieur le maire AM AR-[…], ARTICLE 2:

Monsieur le directeur départemental AMs territoires et AM la mer AM l'[…]ult et Monsieur le directeur départemental AMs finances publiques AM l'[…]ult sont charges, chacun en ce qui le concerne, AM T’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil AMs actes administratifs.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux AMvant le tribunal administratif AM ARTICLE 3:

[…]r dans les AMux mois suivant sa notification pour ce qui concerne la commune et sa publication au recueil AMs actes administratifs AM la préfecture du département AM l'[…]ult pour ce qui

concerne les tiers.

1.7 DEC. 2018 Mait […]r, le

Le Préfet,

AK AL

Liberté Egalie Fraternité Alfa REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’HÉRAULT Direction Départementale AMs Territoires et AM la Mer AM l'[…]ult

DDTM 34

Délégation à là mer et au Littoral […]ult-Gard

DML 34 30

Unité DPM AM l'[…]ult

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2013-06-03273

approuvant le transfert du Domaine Public du Port AM Plaisance AM […] à la […] AM X

Le Préfet AM la Région Languedoc Roussillon,

Préfet AM l'[…]ult

Vu le coAM général AM la propriété AMs personnes publiques

Vu le coAM AMs collectivités territoriales

Vu le coAM AMs ports maritimes et notamment ses articles R 611-1 et R 613-1

Vu la loi […]20[…]-809 du 13 août 20[…] et notamment l’article 30 modifié par l’article 153 AM la loi […]2006-1771 du 30 décembre 2006 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 1983 portant transfert AM plein droit à la commune AM AR du port AM plaisance AM […] à compter du 1er janvier 1984

Vu la délibération du Conseil Municipal AM AR en date du 19 mars 2012 relative à la AMmanAM AM transfert du port AM plaisance AM […]

Vu l’avis du Directeur régional AMs Finances Publiques AM la Région Languedoc- Roussillon et du Département AM l'[…]ult en date 27 mal 2013

Vu l’avis AM Madame la Directrice AM la Direction Départementale AMs Territoires et AM la Mer AM l'[…]ult en date du 14 juin 2013

Sur proposition AM monsieur le secrétaire général AM la préfecture AM l'[…]ult

YA1-Dosslers_themallques\08-Mer Littoral\3-Domaine Public Maritime […] […]16-Ports12-transfer12-Domaine dossier Arrete.

Pref.odt

ARRÊTE

ARTICLE 1: Transfert en pleine propriété du port AM plaisance AM […]

Les dépendances du domaine public maritime constituant le port AM plaisance AM […] telles que délimitées ci-après sont transférées en pleine propriété et à titre gratuit à la

Le périmètre transféré est constitué par les limites administratives du port AM […] tel […] AM X

que figuré au plan AM l’annexe 3 du présent arrêté.

M. le Secrétaire Général AM la Préfecture AM l'[…]ult, M. le Maire AM X, Madame ARTICLE 2: Exécution la Directrice Départementale AMs Territoires et AM la Mer AM l'[…]ult et M. le Directeur

Départemental AMs Finances Publiques AM l'[…]ult sont chargés, chacun en ce qui le concerne, AM l’exécution du présent arrêté qui-sera affiché en Préfecture et publié au

recueil AMs actes administratifs.

[…]r, le 24 JUIN 2013

[Le Préfet,

Pierre AM AN

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEROGATION

PREVUE PAR L’ARTICLE L121-17 DU CODE DE

L’URBANISME

DANS LA BANDE LITTORALE DES 100 METRES.

BASE NAUTIQUE « Z AA '>

Attestation d’affichage

Je soussigné, Monsieur AO AP, Maire AM la […] AM AR-[…], certifie avoir fait procéAMr à l’affichage à compter AM ce jour dans le hall AM la Mairie et lieux habituels:

- AM l’arrêté […]URBA-76-2021 du 08 juin 2021 organisant l’enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme portant sur la réalisation AM la base nautique

< […] » […]. AB à […], dans la banAM littorale AMs 100 mètres.

- AM l’avis d’ouverture d’enquête afférent à cette enquête publique relative à la dérogation prévue par

l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme – […] nautique « […] » AM […] dans le hall AM la Mairie, sur les panneaux d’affichage extérieurs AM la Mairie, sur les panneaux d’affichage extérieurs AM la Mairie annexe AM […], sur l’Ecole AM voile et sur le panneau d’affichage extérieur AM la

< Maison BQ » Avenue S. AQ.

Fait pour servir et valoir ce que AM droit.

Fait à AR, le 08 juin 2021

E Le Maire,

AO AP

おい

X AR, le lundi 17 mai 2021

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE MONTPELLIER

6 rue Pitot

34063 MONTPELLIER ceAMx 2

N/Réf. N° 2021/D/920

Affaire suivie par: E. GAILLARD -Directeur DATU

OBJET: École AM voile. Désignation Commissaire enquêteur.

Madame la PrésiAMnte,

J’ai l’honneur AM vous informer qu’il est envisagé AM procéAMr à la mise à l’enquête publique du projet AM la commune X-Y AM reconstruction AM la base AM voile « […] '> dans

l’enceinte portuaire du port AM plaisance AM Y.

Une AMmanAM AM permis AM construire […]03415421A0022C a été déposée le 29 mars 2021 accompagnée d’une AMmanAM AM dérogation prévue par l’article L.121-17 du coAM AM l’urbanisme concernant

l’implantation AM constructions ou installations nécessaires à AMs services publics ou à AMs activités économiques exigeant la proximité immédiate AM l’eau dans la banAM littorale AMs 100 mètres.

Par conséquent, j’ai l’honneur AM solliciter AM votre part, la désignation d’un commissaire enquêteur pour

l’enquête publique portant sur le projet AM reconstruction AM la base AM voile AM la commune X- Y faisant l’objet d’une AMmanAM AM dérogation prévue par l’article L.121-17 du coAM AM

l’urbanisme, qui pourrait se dérouler AM mi-juin 2021 à mi-juillet 2021.

Vous en remerciant par avance,

Je vous prie AM croire, Madame la PrésiAMnte, en l’expression AM mes salutations distinguées.

Le Maire,

AO AP

Bite à

^EMAS D

ON ENEPALE DIS

MAIRIE ANNEXE MAIRIE

Centre administratif – […] Plage Place AM la Libération – Charles AM Gaulle BP 20

34132 X CeAMx 34130 X mairie@AE.com

Tél. […] 67 29 05 00 – Fax […] 67 29 24 97 Tél […] 67 68 10 52 – Fax. […] 67 50 87 05 www.AE.com

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE […]r, le 25/05/2021

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE MONTPELLIER

6[…]

CS 99002

34063 MONTPELLIER CEDEX 02

Téléphone: […].67.54.81.00 Monsieur le Maire AM la commune AM

Télécopie : cf site internet AR-[…]

Place AM la Libération – Charles AM Gaulle

BP 20 Greffe ouvert du lundi au vendredi AM

08h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00 34132 X CEDEX

Dossier […] E21000[…]8/34

(à rappeler dans toutes correspondances)

COMMUNICATION DECISION DESIGNATION COMMISSAIRE ENQUETEUR

Objet : enquête publique relative au projet AM reconstruction AM la base AM voile "[…]" dans l’enceinte portuaire du port AM plaisance AM […];

Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur AM vous adresser, ci-joint, une copie AM la décision par laquelle le magistrat-délégué du tribunal a désigné Monsieur AC AD, ingénieur chimiste retraité, AMmeurant Mas d’Aspion – Chemin du Mas AM Saint Julien, MARSILLARGUES (34590)

(tel: […].67.83.60.06; portable : 06.64.54.73.52) en qualité AM commissaire enquêteur en vue AM procéAMr à l’enquête publique citée en objet.

Je vous rappelle qu’en application AM l’article R. 123-9 du coAM AM l’environnement, vous AMvez consulter le commissaire enquêteur avant AM fixer les lieux, jours et heures où celui-ci se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations.

Enfin, vous voudrez bien me transmettre une copie AM l’arrêté d’ouverture d’enquête dès que celui-ci aura été pris.

Je vous prie AM bien vouloir recevoir, Monsieur le Maire, l’assurance AM ma considération distinguée.

Le greffier en chef, ou par délégation,déléga

sinement

FFVoile l a

CER m

Pôle Espoirs o

AR-[…]

Occitanie

[…], le 10/05/2021

Objet: structure d’équipement

Madame, Monsieur,

Notre association CER-Pôle Espoirs Voile Occitanie est abritée AMpuis sa création dans les locaux annexes du Yacht Club AM AR-[…]. Notre structure Pôle Espoirs est la seule en Occitanie pour la voile. Nous accueillons chaque année AMs athlètes dans différentes disciplines AM la voile, sur AMs supports olympiques ou préolympiques, afin AM les emmener vers le Haut Niveau, jusqu’aux Jeux Olympiques pour certains d’entre eux. Nous avons 3 disciplines sur différents supports:

- Kite Foil: 8 coureurs dériveurs doubles: 420 et 29er: 6 équipages, soit 12 jeunes

WindFoil: 8 jeunes

Nos jeunes sont encadrés par 4 coachs et un préparateur physique. Tout cela AMmanAM beaucoup d’espace, pour le stockage du matériel AMs coureurs, kite, windfoil, bateaux, ainsi que ceux AMs coachs (3 VCR pour suivre sur l’eau), les voiles et l’équipement AMs coureurs, nous avons également besoin AM stocker AMs remorques pour les nombreux déplacements en France et à l’international AM nos athlètes.

Il est nécessiare d’avoir AM l’espace pour les séances AM briefing à terre, avec la possibilité d’accéAMr à du matériel AM vidéo.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer,

Madame, Monsieur, l’expression AM mes sentiments les meilleurs.

Dorothée Bouchet,

PrésiAMnte du Pôle Espoirs Voile Occitanie, b-bouchet@wanadoo.fr

06 24 33 26 23

Centre d’Entraînement Régional / Pôle Espoirs Voile Occitanie Courrier CER Voile […]ric AB 34130 […] Plage

Siège social 420 rue AM La Mcgère 34000 […]r

LIGUE AN PURMOZ

FFVoile CREPS REPLSUBUS BANGAL

いいま AR […] Occitanie Occitanie T E LE

ANT DE BLON

Yacht Club AR […] Centre AM régates

Mairie AM AR-[…]

Place AM la Libération

[…]

[…], le 19 avril 2021,

Objet Mise à disposition AM la base nautique […].

Monsieur le Maire,

Conformément aux attentes et constats exprimés AMpuis AM nombreuses années sur la nécessité d’avoir une nouvelle structure adaptée à notre développement permanent AMpuis 1994, nous souhaitons vous rappeler les raisons qui ont motivé notre AMmanAM.

Club associatif créé en 1988, AM plus AM 250 adhérents, leaAMr en Occitanie et dans le top 20 français, nous développons les pratiques suivantes :

En école AM voile, à partir AM 7 ans en support dériveur, planche à voile, catamaran et voilier, nous accueillons plus AM 1200 stagiaires par an.

En club sportif autour AM nos sections « école AM sport » et « équipe

compétition '> en dériveur et planche à voile, nous comptons plus 40 licenciés que nous formons afin AM participer pour les meilleurs aux championnats AM France et internationaux avec AM nombreux titres et podiums.

En voile scolaire, toute l’année pour découvrir l’apprentissage AM la voile, nous attirons plus AM 25 classes AM niveaux primaires et collèges, soit près AM 625 jeunes.

En formation professionnelle, lors AM sessions AM formation BPJEPS en collaboration avec le CREPS AM […]r et lors AM nos formations moniteurs CQP IV, ce sont plus AM 20 personnes qui sont formées et diplômées par an.

En événementiel, nous organisons plus AM 15 régates ou animations, événements nautiques qui rassemblent plus AM 500 personnes entre les compétiteurs, les participants et les accompagnants. En navigation surveillée ou en location, 7 jours sur 7, AM juin à septembre pour faire naviguer tous ceux qui le souhaitent sur un bassin AM navigation balisé. Sur notre parc à bateaux, pour ceux qui veulent naviguer AM façon autonome, cela représente plus AM 30 adhérents.

Notre club est soutenu aujourd’hui par la ligue AM voile Occitanie, le comité départemental AM voile AM l'[…]ult, la Région Occitanie, l’Etat via le ministère AMs sports et AM nombreux autres partenaires privés, qui ont tous souligné la qualité AM la structure et sa très bonne intégration au site.

Avenue Samuel AQ – […]ric AB -[…] Plage – […]-[…]67505944 Siret 39812364600026

Yacht Club

AR […] Centre AM régates

A ce jour, les surfaces AM la nouvelle base nautique réponAMnt parfaitement à nos attentes et celles AM nos usagers, tous les m² sont occupés conformément aux

usages définis.

Cet équipement sportif, moAMrne et innovant nous permet désormais AM pouvoir organiser AMs événements nautiques nationaux et internationaux et d’être labellisé comme Centre AM Préparation AMs Jeux pour les JO 2024.

Pour tout cela, nous vous remercions vivement AM votre intérêt pour le nautisme, activités sportives et AM loisir incontournables aujourd’hui dans le paysage AMs

activités AM bord AM mer.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

La PrésiAMnte

M^me GaranAMau ber

Avenue Samuel AQ – […]ric AB -[…] Plage – […]- […]67505944

Siret 39812364600026

GAILLARD AS

GAILLARD AS De: mardi 8 juin 2021 08:38 Envoyé: À: 'annonceslegales@gazetteAMmontpellier.fr"

Enquête publique […] nautique AM […]. Objet:

Pièces jointes: AvisEnq.docx

Objet Dérogation article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme. Enquête publique Publication.

Madame, Monsieur,

La […] AM AR a engagé par arrêté […]URBA-76-2021 du 08 juin 2021 une procédure d’enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme portant sur la réalisation AM la base nautique < […] » […]. AB à […], dans la banAM littorale AMs 100 mètres.

Dans le cadre AMs modalités d’enquête publique à observer, je vous prie AM bien vouloir trouver ci-joint un avis au public à publier avant/pour le jeudi 10 juin 2021.

Cette publication AMvra être rappelée par une seconAM parution entre le 25 juin et le 02 juillet 2021

Vous voudrez bien m’adresser les exemplaires/attestations AMs publications correspondantes.

Mes services AMmeurent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression AM mes salutations distinguées.

AS GAILLARD

Mairie AM AR […]

Directeur

Direction AM l’Aménagement du Territoire et AM l’Urbanisme X

Y […] 67 29 05 01 gaillard@AGcarron.com

Place AM la Libération

34132 AR CeAMx

GAILLARD AS

De: […]r.Annonces.legales ML annonces.legales@midilibre.com> Envoyé: mardi 8 juin 2021 10:29 À: GAILLARD AV

Objet: Re: Enquête publique […] nautique […]. Pièces jointes: EP COMMUNE DE X-Y.pdf; RAPPEL EP COMMUNE DE X-

Y.pdf

Bonjour,

J’accuse réception AM votre mail et vous en remercie.

Je vous prie AM trouver ci-joint les attestations AM parution AM votre enquête publique programmée pour les jeudi 10 juin et mercredi 30 juin 2021, Midi Libre édition […]ult. Je ne manquerai pas AM vous faire parvenir les justificatifs numériques AM ces publications.

Si toutefois cela était nécessaire pour le règlement AM vos factures, je vous laisse le soin AM me faire parvenir votre numéro d’engagement.

Cordialement,

Service Annonces Légales

Véronique ARDANA […].67.07.69.35

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Le mar. 8 juin 2021 à 08:39, GAILLARD AS gaillard@AE.com> a écrit :

Objet Dérogation article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme. Enquête publique Publication.

Madame, Monsieur,

La […] AM AR a engagé par arrêté […]URBA-76-2021 du 08 juin 2021 une procédure d’enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme portant sur la réalisation AM la base nautique « […] » […]. AB à […], dans la banAM littorale AMs 100 mètres.

Dans le cadre AMs modalités d’enquête publique à observer, je vous prie AM bien vouloir trouver ci-joint un avis au public à publier avant/pour le 10 juin 2021.

Cette publication AMvra être rappelée par une seconAM parution entre le 25 juin et le 02 juillet 2021

[…] AM AR-[…]

RECONSTRUCTION DE LA BASE DE VOILE DE X-

Enquête publique relative à la dérogation prévue par

l’article L.121-17 du coAM AM l’urbanisme dans la banAM littorale AMs 100 mètres

[…] AM AR-[…]. […] AM […]. Place AM la Libération Charles AM Gaulle BP 20. 34132

X CeAMx. https://www.AE.com

1. NOTE DE PRESENTATION

1.1 Les textes régissant la présente enquête publique

Au titre AM la composition du dossier d’enquête publique, l’article R. 123-8-3° du coAM AM

l’environnement exige que ce dossier comporte notamment :

< la mention AMs textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication AM la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être ádoptées au terme AM l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation et d’approbation '>.

L’enquête publique relative au projet AM reconstruction AM la base AM voile AM X- Y est soumise au coAM AM l’environnement et notamment ses articles L.121-17, L.[…]. […].[…]. 123-27 définissant la procédure et le déroulement

d’une enquête publique.

L’article L.121-17 du coAM AM l’urbanisme prévoit : .

< L’interdiction prévue à l’article L. 121-16 ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à AMs services publics ou à AMs activités économiques la immédiate · l’eau. exigeant proximité ^d^e

La dérogation prévue au premier alinéa est notamment applicable, dans les communes riveraines AMs mers, AMs océans, AMs estuaires et AMs AMltas mentionnées à l’article L. 321-2 du coAM AM l’environnement, à l’atterrage AMs canalisations et à leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l’exercice AMs missions AM service public définies à l’article L. 121-4 du coAM AM l’énergie ou à l’établissement AMs réseaux ouverts au public AM communications électroniques. Les techniques utilisées pour la réalisation AM ces ouvrages sont souterraines et toujours celles AM moindre impact environnemental.

L’autorisation d’occupation du domaine public ou, à défaut, l’approbation AMs projets AM construction AMs ouvrages mentionnée au 1° AM l’article L. 323-11 du coAM AM l’énergie est refusée si les canalisations ou leurs jonctions ne respectent pas les conditions prévues au présent alinéa. L’autorisation ou l’approbation peut comporter AMs prescriptions AMstinées à réduire l’impact environnemental AMs canalisations et AM leurs jonctions.

La réalisation AMs constructions, installations, canalisations et jonctions mentionnées au présent article est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre du livre ler du coAM AM

l’environnement. >>

L’article L.123-9 du coAM AM l’environnement prévoit :

« La durée AM l’enquête publique est fixée par l’autorité compétente chargée AM l’ouvrir et AM l’organiser. Elle ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant l’objet d’une évaluation environnementale.

La durée AM l’enquête peut être réduite à quinze jours pour un projet, plan ou programme ne faisant pas l’objet d’une évaluation environnementale.

Par décision motivée, le commissaire enquêteur ou le présiAMnt AM la commission d’enquête peut prolonger l’enquête pour une durée maximale AM quinze jours, notamment lorsqu’il déciAM d’organiser une réunion d’information et d’échange avec le public durant cette périoAM AM prolongation AM l’enquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin AM l’enquête, dans les conditions prévues au I AM l’article L. […]. >>

1.2 Insertion AM l’enquête dans la procédure administrative

Un dossier AM AMmanAM AM permis AM construire pour la reconstruction AM la base AM voile AM X-Y a été déposé le 29 mars 2021.

Ce dossier AM AMmanAM AM permis AM construire est accompagné d’une AMmanAM AM dérogation prévue par l’article L.121-17 du coAM AM l’urbanisme, laquelle nécessite l’organisation d’une enquête publique.

Le projet relatif à la base AM voile n’impose pas d’organiser un débat public ou une phase AM concertation préalable au titre du coAM AM l’environnement ou au titre du coAM AM

l’urbanisme. De telles procédures n’ont donc pas eu lieu.

Le tribunal administratif a été saisi aux fins AM désignation d’un commissaire enquêteur.

Par arrêté […]URBA-76-2021 en date du 08 juin 2021, M. le maire AM la commune AM

X-Y a prescrit l’enquête publique.

L’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique précise notamment les modalités AM transmission AMs observations du public au commissaire enquêteur et notamment par courrier électronique.

Le dossier d’enquête publique contient les pieces visées à l’article R.123-8 du coAM AM l’environnement et notamment l’entier dossier AM AMmanAM AM permis AM construire […]03415421A0022C déposé le 29 mars 2021.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa AMmanAM et à ses frais, avant l’ouverture AM l’enquête publique et pendant celle-ci (article L.123-11 du coAM AM l’environnement).

Le dossier d’enquête publique est mis en ligne sur le site Internet AM la commune pendant toute la durée AM l’enquête ci (article L.123-12 du coAM AM l’environnement).

Il est consultable, pendant cette même durée, sur support papier en mairie.

Un accès gratuit au dossier est également garanti au moyen du point numérique mis à disposition AMs usagers dans le hall d’accueil AM l'[…] AM Ville. […], du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le rapport du commissaire enquêteur sera rendu dans un délai AM 30 jours à compter AM la fin AM l’enquête publique.

L’autorité compétente pourra se prononcer sur la AMmanAM AM permis AM construire à la lumière AMs résultats AM l’enquête publique par arrêté.

S’agissant AMs autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, il est précisé que l’ouverture AM la base AM voile AM X-Y a fait l’objet d’une autorisation

d’ouverture au public […]240 en date du 06 juin 2019, notamment sur la base AM :

l’avis favorable rendu le 18 mai 2017 par la Sous-Commission départementale AM sécurité (EtuAM AM projet); l’avis favorable rendu le 02 mai 2019 par la Sous-Commission Départementale AM

Sécurité suite à la visite AM contrôle du 18 avril 2019; l’avis favorable rendu le 06 juin 2017 par la Commission d’arrondissement AM

[…]r pour l’accessibilité AMs personnes handicapées.

1.3 Caractéristiques et justifications du projet

Par délibération du 9 avril 2018, le conseil municipal AM la commune AM X- Y a engagé la mise en œuvre du schéma directeur < […] 2030 » lequel prévoit notamment AM répondre à l’enjeu d’adapter les aménagements urbains au contexte et contraintes écologiques sensibles.

Le projet AM reconstruction AM la base AM voile s’inscrit dans le cadre AM la requalification AM la façaAM portuaire et maritime AM […] et dans la volonté AM répondre aux besoins d’accueil du public sportif, notamment scolaires, sportifs AM haut niveau et amateurs, personnes à mobilité réduite.

Le projet porte sur la reconstruction AM la base AM voile implantée AMpuis plus AM 30 ans sous la forme d’un yacht club construit en coques AM fibres AM verre et AM garages à

bateaux.

L’objectif AM la commune a été AM concevoir un projet AM reconstruction qui s’adapte au mieux à l’environnement existant et qui permette une incorporation partielle dans la dune AM sable existante et dans une dune à reconstituer.

Le projet retenu a donc été celui conçu avec un toit plat partiellement recouvert par une

dune AM sable.

La dune est constituée d’un assemblage AM terre limoneuse stable et AM terre sablo limoneuse et AM sable compacté pour garantir une stabilité aux vents et une couche AM substrat aux plantations.

Le sable est planté AM végétation pour assurer sa pérennité sur le projet et fixer la dune.

L’ancienne base nautique AM X-Y développait 157 m² AM surface AM plancher. Le projet emporte une extension AM la surface AM plancher pour la porter à 483 m² afin AM répondre aux besoins d’accueil du public.

Le projet est fortement qualitatif tant au niveau paysager que fonctionnel par rapport aux constructions AM l’ancienne base AM voile.

Il permet d’accueillir l’école AM voile et notamment l’espace AM stockage rendu nécessaire par les activités AM voiles en mer en toute sécurité.

Orienté face à la mer, en rive droite du chenal portuaire et au-AMlà AMs enrochements AM la jetée, il est implanté dans un secteur urbanisé comportant AMs équipements AM AMsserte en voirie et réseaux divers, AMs équipements portuaires et AMs constructions à usage d’habitation et AM commerce.

D’une surface AM 5.318 m², le terrain comporte historiquement les locaux AM la base nautique ouverte sur le bassin portuaire, ainsi que le parc à bateaux.

Son sol est en nature AM dalle bétonnée (modules) et AM grave (parc à bateaux). Il jouxte la surface bétonnée et celle en béton désactivé AM l’entrée du port (digues et enrochements, quais et terres pleins bétonnés, plateformes et rampes AM mise à l’eau, voies AM AMsserte et stationnements).

Le terrain avant travaux est ainsi un terrain caractérisé par la présence AM plusieurs bâtiments, d’une plateforme portuaire bétonnée (avec rampe AM mise à l’eau, voie goudronnée, aire AM retournement, réseaux et éclairages), d’une aire AM stockage AM bateaux en nature AM grave clôturée et AM tous les équipements AM défense en mer (digue, enrochements, quais).

Il est inclus dans le quartier du port. Les équipements portuaires le borAMnt sur son côté

Est (plateforme, rampe, quai, plan d’eau, jetée).

Le front bâti au Nord est situé à moins AM 30 mètres AMs limites du terrain d’assiette AM la base nautique. Il est composé AM sept maisons d’habitation (R+1) et cinq immeubles collectifs d’habitation dont les hauteurs varient entre 9 m (bâtiment en R+2) et 21 m

(bâtiment R+6).

Ces ensembles immobiliers rassemblent plus AM 130 logements AMsservis par la rue Samuel AQ, qui est totalement aménagée (éclairage public, trottoirs, stationnements, réseaux EU, AEP et EDF) et se poursuit le long du quai AB jusqu’à la rampe d’accès au plan d’eau.

Il est séparé AM la plage AM […] Ouest par une digue d’enrochement, laquelle se poursuit sous la forme AM la jetée Ouest du port AM plaisance. Il est par ailleurs implanté au niveau altimétrique AMs installations du port.

2. Objet AM l’enquête publique

Un permis AM construire relatif à la reconstruction AM la base nautique AM AR […]

a été délivré le 11 juillet 2017.

La base AM voile est située dans la banAM AMs 100 mètres à compter du rivage. Dans cette banAM, l’article L.121-16 du coAM AM l’urbanisme dispose qu’ « En AMhors AMs espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une banAM littorale AM cent mètres à compter AM la limite haute du rivage ou AMs plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs désignés au 1° AM l’article L. 321-2 du coAM AM l’environnement. »

L’article L.121-17 du coAM AM l’urbanisme dispose que « L’interdiction prévue à l’article L.

121-16 ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à AMs services publics ou à AMs activités économiques exigeant la proximité immédiate AM l’eau (…).

La construction ou la réhabilitation d’une base AM voile sont qualifiées par la jurispruAMnce du juge administratif comme nécessaire à AMs activités exigeant la proximité immédiate AM l’eau (Cour administrative d’appel AM Marseille, 1er Octobre 2020, […] 18MA05341 ;

CAA Nantes 13 février 2015 […]13NT00246).

Les activités AM plein air et notamment la gestion d’une base AM loisirs comportant AMs éléments aquatiques sont qualifiés d’activités AM service public lié aux loisirs et/ou au tourisme (CE 16 mars 2010, Synd. intercommunal d’aménagement touristique du Lac AM

Gurson, req. no 328961).

Par un jugement rendu le 21 novembre 2019 par le tribunal administratif AM […]r sous le […]1706176, le permis AM construire relatif à la reconstruction AM la base nautique AM AR […] délivré le 11 juillet 2017 a été annulé.

La commune AM AR-[…] a formé appel AM ce jugement AMvant la Cour administrative d’appel. L’instance est actuellement pendante.

Le tribunal administratif a notamment énoncé que,

< en délivrant le permis AM construire sollicité sans se prévaloir AMs dispositions dérogatoires AM l’article L.121-17 du coAM AM l’urbanisme pour laquelle aucune enquête publique n’a été réalisée, le moyen tiré AM ce que le projet a été autorisé en méconnaissance AM l’article L.121-16 doit être accueilli. »>

La AMmanAM AM permis AM construire déposée le 29 mars 2021 est, en conséquence, une AMmanAM AM régularisation AMs travaux entrepris sur le fonAMment AM l’arrêté AM permis AM construire du 11 juillet 2017 annulé par le jugement rendu le 21 novembre 2019 par le tribunal administratif AMs […]r.

Dans la mesure où les travaux ont été réalisés strictement en conformité avec le dossier AM permis AM construire déposé en 2017 et que cet équipement répond aux besoins du public, la régularisation du dossier administratif via l’organisation d’une enquête publique relative à la base nautique exploitée AMpuis 2018 relève AM l’intérêt général.

Par délibération […]56 du 12 avril 2021, le Conseil municipal a autorisé M. Le Maire ou

l’adjoint délégué à déposer une nouvelle AMmanAM AM permis AM construire, attaché au bâtiment existant AM la base nautique « […] », et à signer tous documents afférents à cette procédure et notamment l’organisation AM l’enquête publique en application AM l’article L.121-17 du coAM AM l’urbanisme.

La base nautique AM AR […], implantée AMpuis plus AM 30 ans, développait à

l’origine plus AM 150 m² AM surface AM plancher sous la forme AM structures géodésiques et d’un parc à bateaux.

Situé quai AS AB, dans le périmètre administratif du port AM plaisance, AMpuis

l’année 1988 pour le bâti principal et 1997 pour les garages, cet équipement était AMvenu vétuste et inadapté aux exigences AM ses utilisateurs. Il n’était en outre plus conforme aux règles AM sécurité et AM construction.

L’objectif AM la municipalité a donc été AM programmer la reconstruction in situ du centre nautique, après démolition AMs bâtiments existants, construits en coque AM fibre AM verre et affectés par AMs désordres importants du fait AM l’usure par le temps et les conditions climatiques particulières du site (embruns, vent…).

Cette démarche, AMstinée à promouvoir une offre AM pratiques nautiques AM qualité, pour

l’ensemble AM la population intéressée, concerne :

-les membres AM l’association du « Yacht Club AM AR […]

->,

-les sportifs AM haut niveau rattachés au «< Centre Régional et Pôle Espoirs AM

Voile Olympique »>,

-les groupes scolaires et les collèges participant à AMs cycles d’initiation à la pratique AM la voile,

-tout public susceptible AM participer à AMs stages d’initiation ou AM perfectionnement à la voile.

Mme la PrésiAMnte du Yacht Club AR-[…] souligne dans son courrier du 19 avril

2021 que le centre nautique lui permet AM développer les activités suivantes :

-En école AM voile, à partir AM ans en support dériveur, planche à voile, catamaran et voilier plus AM 1200 stagiaires par an.

- En club sportif autour AM nos sections «< école AM sport » et « équipe compétition'> en dériveur et planche à voile plus 40 licenciés AMstinés à participer aux championnats AM France et internationaux.

- :En voile scolaire, toute l’année pour découvrir l’apprentissage AM la voile accueil AM plus AM 25 classes AM niveaux primaires et collèges, soit près AM 625 jeunes. En formation professionnelle, lors AM sessions AM formation BPJEPS en

collaboration avec le CREPS AM […]r et lors AMs formations moniteurs CQP IV: plus AM 20 personnes qui sont formées et diplômées par an. En événementiel, sont organisées: plus AM 15 régates ou animations,

événements nautiques qui rassemblent plus AM 500 personnes entre les compétiteurs, les participants et les accompagnants. En navigation surveillée ou en location, 7 jours sur 7, AM juin à septembre pour M

faire naviguer tous ceux qui le souhaitent sur un bassin AM navigation balisé.

- Sur le parc à bateaux, pour la navigation en autonomie : plus AM 30 adhérents.

Mme la PrésiAMnte du Centre d’Entrainement Régional/Pôle Espoirs Voile Occitanie précise dans son courrier du 10 mai 2021 que cette structure Pôle Espoirs est la seule en Occitanie pour la voile et qu’elle permet d’accueillir AMs athlètes AM haut niveau dans différentes disciplines sur AMs supports olympiques ou préolympiques (kite foil, dériveurs, wind foil), notamment dans la perspective AMs Jeux Olympiques. Elle souligne le caractère prépondérant AM la base nautique comme site logistique (formation, matériels…)

Le Schéma AM cohérence territoriale (SCOT) du Pays AM l’Or approuvé le 25 juin 2019 met en avant que le fait que l’accès à AM multiples pratiques nautiques constitue un véritable atout économique pour le territoire (Diagnostic, p.51).

3. Contenu du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique contient les pièces visées à l’article R.123-8 du coAM AM

l’environnement.

Il comprend notamment les pièces suivantes du dossier AM AMmanAM permis AM construire:

-plan AM situation

-plan AM masse,

-plan AM coupe

-Insertions

-Notice architecturale

-DemanAM AM dérogation/ L.121-17 du coAM AM l’urbanisme

-Délibération du conseil municipal […] 56 du 12 avril 2021

-Délibération du conseil municipal […] 57 du 12 avril 2021

-Avis

-Arrêté préfectoral […]DDTM34-2018-12-09987 du 17 décembre 2018

-Attestation d’achèvement AMs travaux

-Courrier AM Mme la PrésiAMnte du Yacht Club AR-[…] du 19 avril 2021

-Courrier AM Mme la PrésiAMnte du Centre d’Entrainement Régional/Pôle Espoirs Voile

Occitanie du 10 mai 2021

-Mail 2018 du champion du monAM AM planche à voile

4. Contexte règlementaire

Le terrain d’emprise du centre nautique est constitué AM dépendances du domaine public portuaire transféré à la […] AM AR par arrêté préfectoral […] DDTM34-2013-

06-03273 du 24 juin 2013.

Par un arrêté préfectoral […]DDTM34-2018-12-09987 du 17 décembre 2018, M. le préfet AM l'[…]ult a complété son arrêté du 24 juin 2013 et réaffirmé le transfert AM la propriété AMs dépendances du domaine public du port AM plaisance à la commune AM X et l’affectation AMs emprises au service public portuaire.

L’arrêté préfectoral […]DDTM34-2018-12-09987 du 17 décembre 2018 précise que < les parcelles objets du présent transfert à titre gratuit au profit AM la […] AM AR-

[…] seront affectées au service public portuaire ».

L’édification d’une école AM voile relève par essence AM cette activité portuaire puisqu’elle répond aux besoins d’accueil du public sportif, notamment les scolaires, sportifs amateurs et/ou AM haut niveau, touristes et personnes à mobilité réduite et s’inscrit dans une

éviAMnte activité maritime.

La cartographie comprise en annexe du document d’orientation et d’objectifs (DOO) du Schéma AM cohérence territoriale (SCOT) du Pays AM l’Or approuvé le 25 juin 2019 fait

figurer le port dans l’enveloppe urbaine (contour d’agglomération). Le terrain d’assiette du projet jouxte ce contour.

Le terrain d’emprise du centre nautique est classé en zone UP du Plan local d’Urbanisme

(PLU) applicable, définie comme correspondant «au périmètre AM la concession du port AM plaisance AM […] '> :

Dispositions applicables à la zone UP

Caractère AM la zone

Cette zone correspond au périmètre AM la concession du port AM plaisance AM […]. Le périmètre AM la zone est défini par les limites AM la concession portuaire, à l’exception du secteur AMs Roquilles situé en rive droite et vers la commune AM Palavas-les-Flots.

La zone UP regroupe les équipements et activités économiques directement liés au fonctionnement et à l’exploitation du port AM plaisance.

La zone UP est concernée par le risque inondation (zones L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du

16 mars 2001).

Objectifs

affirmer la vocation nautique et portuaire (activités liées à la plaisance et au nautisme)

0 valoriser les équipements existants

(Extrait du Règlement du PLU, p.115).

208

2UB 2UAZ6

2UA2a

QUAT TAUL

AY. AY U

2UA1a

Extrait document graphique. PLU et PPRI.

Plan AM prévention AMs risques inondation (PPRI)

Les travaux relatifs à la reconstruction AM la base nautique AM AR […] réalisés en application du permis AM construire délivré le 11 juillet 2017 sont situés dans une zone AM submersion du littoral en cas AM tempête maritime L1 au Plan AM prévention AMs risques inondation (PPRI) approuvé le 16 mars 2001.

En application du PPRI, en zone L1, la sous-face du 1er plancher aménagé AM la construction, doit être calée au-AMssus AM la cote dite AM référence.

Cette cote, fixée à 2 m NGF en zone L1 du PPRI par référeréférence à la cote AMs plus hautes eaux (PHE) fixée à 1,70 m NGF au droit du terre-plein AM l’école AM voile (carte d’aléa évènement centennal épisoAM AM 1982) a été revue à la hausse par le PLU AM la

commune.

Les dispositions générales du PLU prévoient une cote PHE AM référence augmentée AM 0,40 mètre. Cette cote AM référence AM 2,40 m NGF sert à caler le niveau AM plancher AMs

pièces habitables.

Elle a été prescrite à la hausse par la commune, au-AMlà AMs exigences du PPRI AM 2001.

Cette mesure a été prise sous la seule compétence AM la commune afin d’appliquer un principe maximal AM prévention. Dans le projet AM centre nautique, la sous-face du plancher aménagé AM la construction oscille entre 2,65 et 2,70 m NGF. Elle a ainsi été calée au-AMssus AM la cote AM référence et portée à + 70 cm au-AMssus du bâtiment existant.

Le projet est donc conforme aux prescriptions fixées par le PPRI dans la zone concernée.

Porter à connaissance Révision du PPRI. Carte d’aléa Inondation transmis par la

Préfecture/DDTM34 en avril 2018

Le secteur où est prévue la reconstruction AM la base nautique est concerné par les aléas AM submersion marine modéré et fort, et en limite AM la zone AM déferlement.

Dans ce secteur, les nouvelles constructions sont interdites par principe pour ne pas générer d’impact éventuel. Néanmoins y sont admis la reconstruction AMs bâtiments. existants et les activités nécessitant la proximité immédiate AM la mer, sous réserve que la surface du premier plancher aménagé soit calée au minimum à la cote AM 2,40 m

NGF ».

Ces AMux conditions tenant à la nature du bâtiment réalisé (reconstruction AM la base nautique et activité exigeant la proximité immédiate AM la mer) ainsi qu’à la hauteur du 1er plancher aménagé sont en l’espèce parfaitement respectées.

Extrait document graphique.

Porter à connaissance Révision du PPRI.

GAILLARD AS

Service Annonces Légales – La Gazette AM […]r De: annonceslegales@gazetteAMmontpellier.fr> mardi 8 juin 2021 09:21 Envoyé: À: GAILLARD AS

Objet: Accusé AM réception: Publication: Enquête publique […] nautique AM […].

Bonjour Monsieur AZ,

Votre AMmanAM est bien enregistrée pour l’avis AMmandé. Il sera publié dans :

· La Gazette AM […]r […] 1721 du jeudi 10 juin 2021

· La Gazette AM […]r […] 1724 du jeudi 1er juillet 2021 (avec la mention RAPPEL).

En justificatif, nous vous transmettrons gratuitement par courrier un exemplaire du journal à chaque parution.

Afin AM faciliter l’archivage AM vos publications, le jour AM la parution, nous vous transmettrons également par email un justificatif AM publication numérisé.

Notre service reste à votre disposition.

BA cordialement,

Marie-Laure Boyer

Responsable AMs annonces légales N° direct: 06 75 08 84 20

[…] 67 06 77 77

13 place AM la Comédie – CS 39530

34960 […]r ceAMx 2

laGazette MONTPELLIER NIMES

Le 8 juin 2021 à 08:37, GAILLARD AS gaillard@AE.com> a écrit:

Objet : Dérogation article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme. Enquête publique Publication.

Madame, Monsieur,

La […] AM AR a engagé par arrêté […]URBA-76-2021 dụ 08 juin 2021 une procédure

d’enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme portant sur la réalisation AM la base nautique « […] » […]. AB à […], dans la banAM littorale AMs 100 mètres.

Dans le cadre AMs modalités d’enquête publique à observer, je vous prie AM bien vouloir trouver ci- joint un avis au public à publier avant/pour le jeudi 10 juin 2021.

Cette publication AMvra être rappelée par une seconAM parution entre le 25 juin et le 02 juillet 2021

Vous voudrez bien m’adresser les exemplaires/attestations AMs publications correspondantes.

Mes services AMmeurent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER DECISION DU

25/05/2021

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF N° E21000[…]8/34

Décision portant désignation d’un commissaire-enquêteur

Vu enregistrée le 19 mai 2021, la lettre par laquelle le Maire AM la commune AM

AR-[…] AMmanAM la désignation d’un commissaire enquêteur en vue AM procéAMr à une enquête publique relative au projet AM reconstruction AM la base AM voile "BF

AF" dans l’enceinte portuaire du port AM plaisance AM […] pour lequel un permis AM construire a été déposé ;

Vu le coAM AM l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R

123-5;

Vu la décision en date du 1er mai 2021 par laquelle le PrésiAMnt du tribunal administratif a délégué M. Denis CHABERT, vice-présiAMnt, pour procéAMr à la désignation AMs commissaires-enquêteurs ;

Vu les listes départementales d’aptituAM aux fonctions AM commissaire enquêteur établies au titre AM l’année 2021;

DECIDE

Monsieur AC AD est désigné en qualité AM commissaire enquêteur ARTICLE 1 : pour l’enquête publique mentionnée ci-AMssus.

Pour les besoins AM l’enquête publique, le commissaire enquêteur est autorisé ARTICLE 2:

à utiliser son véhicule, sous réserve AM satisfaire aux conditions prévues en matière d’assurance, par la législation en vigueur.

L’inAMmnisation du commissaire-enquêteur sera assurée par la commune AM ARTICLE 3:

AR-[…], responsable du projet, en application AM la décision du présiAMnt du tribunal administratif fixant les sommes qui lui sont dues.

La présente décision sera ⁿ^o^tⁱ^fⁱ^ée au M^aⁱ^re ^de ^la ^c^o^m^m^uⁿe ^d^e ARTICLE 4:

AR-[…] et à Monsieur AC AD.

Fait à […]r, le 25 mai 2021.

Le Magistrat-délégué

Denis CHABERT

— LÉGALES

MARCHES

PUBLICS

MAPA 90 K€

153375

FDI HABITAT

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

FDI HABITAT, M. Philippe MARTIN, Directeur

[…] – […] : […].67.69.66.13 mel: correspondre@aws-france.com – web: https://www.fdi-habitat.fr

L’avis implique un marché public.

Objet: Mission AM maîtrise d’oeuvre Clermont L'[…]ult

Référence acheteur: MOA-2021-MOE-50 Type AM marché: Services

Procédure: Procédure adaptée

CoAM NUTS: FRJ13

Lieu d’exécution: 187, rue Jean Rouaud 34800 Clermont l'[…]ult

Durée: 34 mois. Description: Le détail AMs missions confiées au titulaire figure au cahier AMs

charges.

Le présent marché a pour objet AM désigner une équipe AM maîtrise d’oeuvre pour la construction AM 17 logements PSLA à Clermont L'[…]ult.

Classification CPV:

Principale: 71200000 – Services d’architecture

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics AM l’OMC: NON

Formemarché: Prestation divisée en lots: non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d’exécution: L’exécution AMs prestations débute à compter AM la date AM notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par AMs prix forfaitaires.

Les prix sont fermes.

Le paiement AMs prestations se fera dans le respect du délai global AM paiement applicable à l’acheteur.

Conditions AM participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou AM la profession:

Liste et AMscription succincte AMs conditions:

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun AMs cas d’interdiction AM soumissionner

Marché réservé: NON

La prestation est réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables AM l’exécution du marché: NON

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction AMs critères énoncés ci-AMssous avec leur pondération

60% Valeur technique

40% Prix AMs prestations

Remise AMs offres: 28/06/21 à 13h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité AMs offres: 6 mois, à compter AM la date limite AM réception AMs offres.

Renseignements complémentaires:

Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé AM réception.

Lepi sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précéAMnt. Le pli peut être doublé d’une copie AM sauvegarAM transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission AMs plis sur un support physique électronique n’est pas autori- sée.

Aucune forme AM groupement n’est imposée à l’attributaire.

Les formats AM fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement AM la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.

Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties.

La signature électronique AMs documents n’est pas exigée pour cette consulta- tion.

Il s’agit d’un marché périodique : NON

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par AMs fonds communautaires: NON

Envoi à la publication le : 07/06/21

Les dépôts AM plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéAMr au DCE, poser AMs questions à

l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ acheteurs.htm

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153367 153413

AVIS

PUBLICS […] MAUGUID

Enquêtes publiques

150864

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Marché AM travaux pour l’extension du Relative à la dérogation prévue par l’article […] AM Saint Guiraud groupe scolaire « La SalaAMlle >> L121-17 du coAM AM l’urbanisme dans portant sur le projet AM Plan Local d’Urbanisme la banAM littorale AMs 100 mètres. Nom et adresse officiels AM l’organisme acheteur: Mairie AM […] base nautique "[…]" Par arrêté […] 2021-29 en date du 3 mai 2021, M. le Maire AM […] […] 34130 […] a prescrit l’enquête publique sur le projet AM PLU amêté par délibération du Personne responsable du marché : Monsieur le Maire AM […] Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019. Il sera procédé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, […], 34 130 […] À cet effet, M^me BC BD, professeur du second AMgré retraitée, a été soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue Objet du ndu marché: Marché AM travaux pour l’extension du groupe scolaire « La SalaAMlle » désignée en qualité AM commissaire enquêteur par décision […] E21000003/34 par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme. en date du 14 janvier 2021 du PrésiAMnt du Tribunal Administratif AM […]r. Décomposition en Lots : en Tous Corps d’Etat : Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation AM la démolition/ L’enquête publique sur le projet arrêté AM PLU AM la […] AM SAINT Lot […] 01 Gros FutureLot […] 01.: Gros Œuvre reconstruction AM la base nautique "[…]" […]. AB à […], BE se déroulera du 3 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclus, soit pendant 33 jours Lot 02 Etanchéité mise en œuvre en 2018/2019 dans la banAM littorale AMs 100 mètres. La recons- Lot […] 02: Etancheite consécutifs.

⁰²Lot […] 03: Enduits AM façaAM truction AM la base nautique, sur un terrain AM 5.318 m², développe une surface Le dossier AM projet AM PLU arrêté et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un bâtie AM 483 m² et sa conception s’est axée sur l’intégration dans le site : faible

Lot […] […]' Bardage et clôture registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire

Lot […] […]: Bardage et volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune AM sable existante, dune

Lot […] 05: Menuiserie Extérieure – Serrurerie enquêteur seront déposés et tenus à la disposition du public en Mairie AM SAINT- reconstituée… BE, Place AM la Mairie, 34725 SAINT-BE durant toute la durée

Lot […] 06: Menuiserie Intérieure Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le PrésiAMnt du Tribunal Administra- AM l’enquête

Lot […] 07: Cloison-Doublage – Faux plafonds tif AM […]r a désigné Monsieur AC AD, Ingénieur chimiste

. le lundi AM 9h00 à 12h00 et AM 14h00 à 17h00 retraité, en qualité AM Commissaire-Enquêteur.

Lot […] 08: Sols souples le mardi AM 9h00 à 12h00 et AM 14h00 à 18h00 La […] AM AR-[…] est maître d’ouvrage du projet.

Lot […] 09 Peinture

Lot […] 09: Peinture le jeudi AM 14h00 à 17h00 Dossier d’enquête :

Lot […] 10: Electricité-Courant Faible le vendredi AM 14h00 à 18h00 Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au

Lot […] 11: Plomberie, CVC Pendant toute la durée AM l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra 09 juillet 2021 à 17H00 inclus: Lieu d’exécution: […] également être consulté sur un poste informatique en Mairie AM SAINT-GIRAUD,

- à la Mairie AM AR-[…] et en Mairie Annexe AM […] pendant toute aux jours et heures indiqués à l’alinéa précéAMnt, ainsi que sur le site internet AM Date prévisionnelle du début AM la prestation: 15 juillet 2021 la durée AM l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture(lundi au vendredi la commune AM SAINT-BE (71/7 et 24h/24) à l’adresse suivante : Forme juridique que AMvra revêtir le groupement d’entrepreneurs, AM fournis- matin AM 8H00 à 12H00 et AM 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi AM 13H30 mairieAMsaintguiraud34.fr seurs ou AM prestataires AM services : le maître d’ouvrage imposera à la signature à 17H00). Le dossier mis à l’enquête publique est composé du projet AM PLU arrêté par du marché, au groupement, une forme solidaire.

-Sur le site internet AM la […] AM AR-[…] :https://www.AG délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2019, AMs avis AMs personnes CRITÈRES D’ANALYSE ET PONDÉRATION publiques associées, AM l’avis AM la Commission Départementale AM la Préser- AH.com ou https://www.AE.com/ma-[…]/municipalite/concer- QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE 60% vation AMs Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers réunie le 25 mars 2021, AM tations

Organisation et méthodologie propre au chantier :/60 la dérogation préfectorale au principe d’urbanisation limitée en l’absence AM

- Au moyen du point numérique mis à disposition AMs usagers dans le hall SCOT en date du 23 avril 2021, AM la décision AM la MRAE Occitanie en date

- méthodologie AM réalisation AMs travaux /20 d’accueil AM l'[…] AM Ville.[…], du lundi au vendredi, du 7 octobre 2019 dispensant le PLU d’évaluation environnementale, AM l’en- gestion du planning/ délai d’exécution/20 aux jours et heures habituels d’ouverture. semble AMs actes administratif relatifs à la procédure, ainsi qu’une notice com- Observations et propositions:

-mesure AM contrôle AM la qualité/5 plémentaire conformément à l’article R. 123-8 du CoAM AM l’Environnement. gestion AMs levées AM reserves/5 Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant Pendant toute la durée AM l’enquête publique, soit du 3 juin 2021 au 5 juillet 2021 l’enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

-mesure AM contrôle AM la sécurité /5 inclus, chacun pourra:

-Sur les registres d’enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l’enquête

-consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre

- gestion AMs déchets /5 d’enquête à feuillets non mobiles mis à disposition en Mairie AM SAINT-GUI- et en Mairie Annexe AM […]; Moyens humains et matériels affectés au chantier /40 RAUD, aux jours et heures précéAMmment indiqués:

-Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur:

-composition et qualification AMs équipes dédiées au chantier (étuAMs et travaux) adresser ses observations, propositions et contre-propositions par voie pos- Monsieur AC AD

/20 tale à Mme la commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Madame la com- Enquête publique […] nautique « […]⟫

- matériels et moyens logistiques dédiés au chantier /20 missaire enquêteur-Enquête publique PLU-Mairie AM SAINT-BE, Place AM la Mairie, 34725 SAINT-BE ou par courrier électronique à l’adresse […] AM […] MONTANTS DE L’OFFRE 40% suivante : enquetepubliquestguiraud34@gmail.com. […]. Le prix AMs prestations est jugé à partir du DPGF. Le prix sera analysé sur la En application AM l’article L. 123-11 du CoAM AM l’Environnement, nonobstant les […] base du montant indiqué à l’acte d’engagement selon la formule suivante: dispositions du titre ler du livre III du CoAM AMs relations entre le Public et l’Ad- Points offre i = 100 x (prix AM l’offre la moins disante / prix AM l’offre i) Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition ministration, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne du public à l’adresse suivante: https://www.AMmocratie-active.fr/basenautique- Valeur pondérée AM l’offre i = Points AM l’offre i x 0,40. sur sa AMmanAM et à ses frais, dès publication du présent arrêté. AH/ Mme la commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie TOTAL 100%

M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie AM SAINT-BE, Place AM la Mairie, aux dates et horaires suivants : Type AM procédure: Procédure adaptée

. le jeudi 3 juin 2021 AM 14h00 à 17h00, Annexe AM […] les: Date elimite AM réception AMs candidatures: 28 juin 2021 à 12H00 Vendredi 25 juin 2021 AM 9H00 heures à 12H00 heures,

. le mardi 15 juin 2021 AM 9h00 à 12h00, La consultation est dématérialisée. Les documents peuvent être obtenus via la

- et le 09 juillet 2011 AM 14H00 heures à 17H00 heures.

. le lundi 5 juillet 2021 AM 14h00 à 17h00. plateforme AM marché public: https://webmarche.adullact.org/ Il pourra également recevoir, sur renAMz-vous, toute personne qui en fera la La personne responsable du projet AM PLU est M. Daniel REQUIRAND, Maire Délai AM validité AMs offres: 120 jours requête dûment motivée. AM SAINT-BE Les candidats intéressés doivent remettre un dossier AM candidature concernant Toute personne peut, sur sa AMmanAM et à ses frais, obtenir communication du Les informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès AM M. Maire les justificatifs cités plus haut. Le plis cachetés contenant les candidatures seront dossier d’enquête publique auprès AM la […] AM AR-[…] Place ou AM Mme la Secrétaire AM Mairie AM SAINT-BE, aux jours et heures envoyés par lettre recommandée avec avis AM réception postal ou remis au AM la Libération Charles AM Galle BP 20.[…] dès la publication habituels d’ouverture AM la Mairie. service contre récépissé. AM l’arrêté d’ouverture. A l’issue AM l’enquête publique, le projet AM PLU, éventuellement modifié pour Dans tous les cas ils AMvront porter l’inscription"- ne pas ouvrir – Appel d’offres tenir compte AMs avis qui ont été joints au dossier, AMs observations du public A ^l'ⁱ^s^s^ue l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire

- Marché AM travaux pour l’extension du groupe scolaire La SalaAMlle" enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du En application AM l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation AMs Conseil municipal AM SAINT-BE compter AM la date AM clôture AM l’enquête à la Mairie AM AR-[…], la procédures AM passation AMs marchés publics, les entreprises doivent remettre Préfecture AM l'[…]ult ainsi que sur le site internet AM la […] AM AR- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus leur pli dématérialisé sur la plate-forme AM gestion AM marchés publics à l’adresse […]. https://www.AGcamon.com à la disposition du public pendant un an à compter AM la date AM clôture AM suivante : https://webmarche.adullact.org/ l’enquête publique, en Mairie AM SAINT-BE aux jours et heures habituels A l’issue AM l’enquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis Date d’envoi du présent avis à publication : 7 juin 2021 d’ouverture ainsi que sur le site internet AM la commune son rapport et ses conclusions, M. Le Maire AM AR-[…] sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis AM mairieAMsaintguiraud34.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir Marchés formalisés construire […] 03415421A0022, afférent à la réalisation AM la base nautique communication dans les conditions prévues au CoAM AMs relations entre le "[…]" Quai AB à […]. Public et l’Administration.

153371

Midi Libre

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VOTRE CONSEILLER M^me Carole DELGA – PrésiAMnte

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La Gazette […] 1721 du 10 au 16 juin 2021

Sète

AGGLOPÔLE méditerranée

ARCHIPEL DE THAL

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

relative au projet AM Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 AM Sète agglopôle méditerranée

Conformément à la loi […] 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Sète agglopôle méditerranée s’est engagée par délibération du Conseil Communautaire le 20 décembre 2017 dans l’élaboration AM son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet AM PCAET élaboré à l’échelle AMs 14 communes du territoire, a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2020.

Pensé comme la stratégie AM transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il vise plusieurs finalités :

•Atténuation limiter l’impact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction AMs émissions AM gaz à effet AM serre et AMs consommations énergétique et le développement AMs énergies renouvelables;

•Adaptation: réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique, y compris anticiper la fracture énergétique et l’adapter à l’évolution du climat ;

•Préservation AM la qualité AM l’air.

En application AMs dispositions AM l’article L. 123-19 du coAM AM l’environnement, une procédure AM consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur projet AM Plan Climat-Air-Energie Territorial AM Sète agglopôle méditerranée :

La consultation publique aura lieu du Mardi 29 Juin 2021 à 9h00 au Vendredi 30 Juillet 2021 à 17h00 inclus

Le dossier AM consultation sera consultable et accessible AMpuis le site internet AM Sète agglopôle méditerranée: http://www.agglopole.fr.

Il pourra également être consultable en version papier au siège AM Sète agglopôle méditerranée 4 avenue d’Aigues BP 600 – 34110 Frontignan CeAMx, du lundi au vendredi AM 9h00 à 12h00 et AM 14h00 à 17h00.

Le dossier AM consultation comprend les documents suivants : Le projet AM Plan Climat composé du diagnostic territorial « air, climat, énergie », AM la stratégie, du Plan d’action 2021-2026, du bilan AM la concertation préalable et du Rapport d’évaluation environnementale; La délibération […]-2020-188 du Conseil Communautaire du 17 décembre

2020 relative à l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial en vue AM la mise en ceuvre AMs différentes consultations;

⚫ Le mémoire en réponse au(x) avis formulé(s) sur le projet AM Plan Climat

Air Energie Territorial;

L’avis AM la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Durant toute la périoAM AM la consultation, le public pourra présenter ses observations et contributions :

- Par écrit à l’adresse mail suivante: planclimat@agglopole.fr

- Par écrit à l’adresse : Monsieur le PrésiAMnt AM Sète agglopôle méditerranée, 4 avenue d’Aigues- BP 600-34110 Frontignan CeAMx

- Par écrit sur le registre papier mis à disposition au siège AM Sète agglopôle méditerranée au lieu et adresse indiqué à l’article 3 du présent arrêté.

Les observations réalisées en AMhors AM la périoAM AM consultation ne seront pas prises en considération.

Au terme AM la périoAM AM consultation publique, un bilan AM l’ensemble AMs observations sera réalisé et consultable pendant un an à compter AM sa publication par voie électronique sur le site internet AM Sète agglopôle méditerranée.

Le projet AM Plan Climat AM Sète agglopôle méditerranée sera éventuellement modifié pour tenir compte AMs remarques et observations émises durant la consultation publique et sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire AM Sète agglopôle méditerranée.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suite à l’acte sous seing privé signé le 11 mai 2021, il a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

Forme: Société unipersonnelle à responsabilité limitée Dénomination: VYBRANCE

Siège social: […] (34160) […] Durée: 99 ans à compter AM sa date d’immatriculation au RCS AM MONTPELLIER Capital variable: capital minimum AM 1 000 €, capital initial AM 5 000 €, capital maximum AM 1 000 000 €

Objet En France et à l’étranger: Proposer à ses clients, directement ou via ses fournisseurs, partenaires et l’exploitation AMs licences une vaste jamme AM produits et services liés au digital conseil, audit, création, edition, exploitation, gestion, maintenance, développement et amélioration

LES ANNONCE

Ville AM

Vend AR […]

AVIS DE PROCÉDURE A AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE À LA DÉROGATION PRÉVUE PAR L’ARTICLE L121-17 DU MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CODE DE L’URBANISME DANS LA BANDE LITTORALE L’EXTENSION DE L’E DES 100 METRES. (ACTIVITÉS JEUNESSE DE L’AI BASE NAUTIQUE « Z AA »

IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR: Il sera procédé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à […] AM Vendargues 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la Monsieur le Maire dérogation prévue par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme. […] AM […] B.P. 58.[…].: […] 67 70 05.[…] Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation AM la démolition/reconstruction AM la base nautique "[…]" […]. OBJET DE LA CONSULTATION: AB à […], mise en œuvre en 2018/2019 dans la banAM littorale Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration AMs 100 mètres. La reconstruction AM la base nautique, sur un terrain AM (Activités Jeunesse AM l’ALSH municipa 5.318 m², développe une surface bâtie AM 483 m² et sa conception s’est axée sur l’intégration dans le site: faible volumétrie, toit plat, incorporation TYPE DE PROCÉDURE: partielle dans la dune AM sable existante, dune reconstituée… Procédure Adaptée ouverte selon les dis R. 2123-1 1° du CoAM AM la commanAM Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le PrésiAMnt du Tribunal Administratif AM […]r a désigné Monsieur AC AD, CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES MAR Ingénieur chimiste retraité, en qualité AM Commissaire-Enquêteur. Offre économiquement la plus avantag critères pondérés suivants : La […] AM AR-[…] est maître d’ouvrage du projet.

1- Prix AMs prestations: 40%;

2-Méthodologie/Organisation AM la mis: Dossier d’enquête : Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00

3-Composition AM l’équipe : 20%;

4-Prise en compte AMs problématiques au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

- à la Mairie AM AR-[…] et en Mairie Annexe AM […] pendant DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OF toute la durée AM l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture Lundi 5 juillet 2021 à 12h00 (lundi au vendredi matin AM 8H00 à 12H00 et AM 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi AM 13H30 à 17H00) RENSEIGNEMENTS, OBTENTION

- sur le site internet AM la […] AM AR-[…]: https://www. AE.com ou https://www.AE.com/ma-[…]/ OFFRES :

Les dépôts AM plis doivent être im municipalite/concertations au moyen du point numérique mis à disposition AMs usagers dans le hall dématérialisée. Pour retrouver cet avis AMs questions à l’acheteur, déposer un d’accueil AM l'[…] AM Ville. […], du lundi au la commune : vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture. https://marches.[…].fr/

Observations et propositions : DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION: M Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

- sur les registres d’enquête déposés à la Mairie AM AR, siège AM l’enquête et en Mairie Annexe AM […];

- les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur: Monsieur AC AD Suivant acte SSP en date à […] Service AM la publicité foncière et AM l’er Enquête publique […] nautique "[…]" […]/06/2021, Dossier 2021 00[…]7014, rė […] AM […] […] MARTY DEVELOPPEMENT, SARL au […] SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS ([…] immatriculée au RCS AM MONTPELLIEF les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à CÉDÉ À JCF DEVELOPPEMENT, SARL disposition du public à l’adresse suivante : https://www.AMmocratie- à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (Hér active.fr/basenautique-AH/ immatriculée au RCS AM MONTPELLIE un fonds AM commerce AM « Vente AM f M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en terroir » sis à SAINT-MATHIEU-DE-TREV Mairie Annexe AM […] les: […], pour lequel le Cédant est immatri

- Vendredi 25 juin 2021 AM 9H00 heures à 12H00 heures, sous le numéro SIREN 807 748 314 et à

- et le 09 juillet 2011 AM 14H00 heures à 17H00 heures. 807 748 314 00018, coAM NAF 4781Z, n

UN MILLION (1 000 000) D’EUROS. Il pourra également recevoir, sur renAMz-vous, toute personne q Date d’acquisition et AM jouissance: 31/0 ui en fera la requête dûment motivée. Les oppositions s’il y a lieu seront reçue: dans les dix jours AM la publication lé Toute personne peut, sur sa AMmanAM et à ses frais, obtenir communication M^e Bruno FERACCI, avocat près la Co du dossier d’enquête publique auprès AM la […] AM AR-[…] y domicilié 160 avenue Jacques Cartie […]. […] dès MONTPELLIER ceAMx 2, séquestre désig la publication AM l’arrêté d’ouverture.

A l’issue AM l’enquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura lagazette remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire AM AR-[…] sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis AM construire […] 03415421A0022, afférent à la réalisation AM la base nautique "[…]" Quai AB à […].

SOLUTIONS DE PI AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

ET DE DÉMATÉRI Au terme d’un acte sous seing privé en date du 31/05/2021, il a été constitué une société : DES MARCHÉS Dénomination: LE VERY TABLE Forme Sociátó nor nations ima

RAPPORT N° […]/2021

Objet :

Avis d’Affichage Enquête Publique

Dérogation prévue par l’article L 121-17 du coAM AM l’urbanisme dans la banAM littorale AMs 100 mètres.

Lieu :

BASE NAUTIQUE

< Z AA '>

[…]ric AB

Y-PLAGE

34 130 X

P.J.: photos

Diffusion Directeur P.A.T.U.

Monsieur le Maire,

Police Municipale,

Gendarmerie,

Commissaire enquêteur,

Archives.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

POLICE MUNICIPALE

DE L’URBANISME ET

DE L’ENVIRONNEMENT

RAPPORT

L’an AMux mil vingt et un, le huit juin,

Nous soussignées, Raphaëlle BH, Brigadier-Chef AM Service AM Police Municipale, Agent AM Police Judiciaire Adjoint en résiAMnce administrative à AR, dûment assermentée et agréée par Monsieur le Procureur AM la République et commissionnée par Monsieur le Maire ;

Vu les articles 21-2; 16; 28 et 421 du CoAM AM Procédure Pénale, 2212-5 du CoAM AMs Collectivités Territoriales;

Vu les articles L 151-1 et suivants, L480-1, L680-1 et R 610-3 du CoAM AM

l’Urbanisme ;

En service, revêtue AM mon uniforme, muni AMs insignes afférents à l’exercice AM mes fonctions et porteuse AM ma commission;

Certifions les faits suivants :

Ce jour, faisant suite à la AMmanAM du Directeur du Pôle AM l’Aménagement du Territoire et AM l’Urbanisme, nous procédons à l’affichage AM l’avis d’enquête publique portant sur la dérogation prévue par l’article L 121-17 du coAM AM l’urbanisme dans la banAM littorale AMs 100 mètres […] nautique

< BF AA » sise quai AS AB Y-PLAGE 34 130 X.

Celle-ci se déroulera du vendredi 25 juin 2021 8h00 au 09 juillet 2021 17h00 inclus, soit durant 15 jours.

L’affichage s’est fait à la Mairie AM X, Mairie annexe à Y-

PLAGE, à l’école AM voile « BF AA » et à la maison ZOE

Y-PLAGE.

AR, le 08 juin 2021,

Pour faire valoir ce que AM droit.

BG BH BI on.c^om 718

0 3

2021

JUIN

8 0

POLICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME 08 JUIN 2021POLE DE L’AMENAGEMENT

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Affichage en Mairie Accusé AM réception en préfecture 034-213401540-20210608-URBA-76-21-AR le: 08/06/21 Date AM télétransmission: 08/06/2021

Date AM réception préfecture: 08/06/2021

Y ARRETE MUNICIPAL N° URBA-76-2021rdi 8 juin 2021

ARRETE PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEROGATION

OBJET PREVUE PAR L’ARTICLE L121-17 DU CODE DE L’URBANISME DANS LA BANDE

LITTORALE DES 100 METRES. BASE NAUTIQUE «< Z AA '>

LE MAIRE,

VU le CoAM AM l’Urbanisme et notamment les articles L. […].121-17; VU le CoAM AM l’Environnement et notamment ses articles L.121-17, L.[…]. […].123-1 à

R. 123-2;

VU l’ordonnance […]E21000[…]8/34 en date du 25/05/2021 AM M. le PrésiAMnt du Tribunal Administratif AM […]r désignant Monsieur AC AD en qualité AM Commissaire-Enquêteur; VU les pièces du dossier soumis à l’enquête publique comprenant notamment les pièces visées à l’article R.123-8 du coAM AM l’environnement.et les pièces constitutives du dossier AM la AMmanAM permis AM construire […]03415421A0022;

ARRETE

ARTICLE 1:

Il sera procédé à une enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du CoAM AM l’Urbanisme et portant sur la réalisation AM la base nautique « […] » dans la banAM littorale AMs 100 mètres pour une durée AM quinze jours, à compter du vendredi 25 juin 2021 au vendredi 09 juillet 2021 inclus.

Les caractéristiques principales du projet consistent en la reconstruction, sur un terrain d’emprise AM 5.318 m², AM la base AM voile implantée AMpuis plus AM 30 ans construite en structures AM fibres AM verre vétustes, inadaptées aux exigences AM ses utilisateurs et plus conformes aux règles AM sécurité et AM construction.

Le projet AM reconstruction a été conçu pour s’adapter au mieux à l’environnement existant et permettre une incorporation partielle dans la dune AM sable existante et dans une dune à reconstituer.

Le projet retenu a donc été celui conçu avec un toit plat partiellement recouvert par une dune AM sable plantée AM végétation.

L’ancienne base nautique AM X-Y développait 157 m² AM surface AM plancher. L’extension AM la surface AM plancher est prévue à hauteur AM 483 m² pour répondre aux besoins d’accueil du public.

ARTICLE 2:

Monsieur AC AD, ingénieur chimiste retraité, a été désigné en qualité AM Commissaire- Enquêteur par ordonnance […]E21000[…]8/34 du 25/05/2021 AM M. le PrésiAMnt du Tribunal Administratif AM […]r.

ARTICLE 3:

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés à la Mairie AM AR-[…] et en Mairie Annexe AM […]

MAIRIE – Place AM la Libération – BP 20 – 34132 AR CeAMx – Tél. […] 67 29 05 00 – Fax. […] 67 29 24 97 MAIRIE Annexe – Centre Administratif- […] Plage – […] – Tél. […] 67 68 10 52 – Fax. […] 67 50 87 05

Internet: www.AGcaron.com e-mail: mairie@AE.com

Accusé AM réception en préfecture 034-213401540-20210608-URBA-76-21-AR Date AM télétransmission: 08/06/2021

Date AM réception préfecture: 08/06/2021

pendant quinze jours, à compter du vendredi 25 juin 2021 au vendredi 09 juillet 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi matin AM 8H00 à 12H00 et AM 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi AM 13H30 à 17H00). Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au vendredi 09 juillet 2021 à 17H00 inclus:

à la Mairie AM AR-[…] et en Mairie Annexe AM […] pendant toute la durée AM l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Sur le site internet AM la […] AM AR-[…]: https://www.AG AH.com ou https://www.AE.com/ma-[…]/municipalite/concertations

Au moyen du point numérique mis à disposition AMs usagers dans le hall d’accueil AM l'[…] AM Ville. […], du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre ses observations durant l’enquête :

Sur le registre d’enquête déposé à la Mairie AM AR, siège AM l’enquête et en Mairie

Annexe AM […];

Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur AC AD

Enquête publique […] nautique « […] '>

[…] AM […]

[…].

[…]

Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse suivante: https://www.AMmocratie-active.fr/basenautique-AH/

ARTICLE 4:

Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie Annexe AM […] le :

Vendredi 25 juin 2021 AM 9H00 heures à 12H00 heures, et le Vendredi 09 juillet 2011 AM 14H00 heures à 17H00 heures.

Il pourra également recevoir, sur renAMz-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

ARTICLE 5:

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 3, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur, puis transmis dans les 24 heures, avec le dossier d’enquête et les documents annexés, au commissaire-enquêteur. Celui-ci entendra toute personne qu’il lui paraîtra utile AM consulter ainsi que la commune AM AR-[…] lorsque celle-ci en fait la AMmanAM. Il examinera les observations, établira un rapport relatant le déroulement AM l’enquête et consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non.

Le commissaire-enquêteur transmettra ensuite au maire le dossier AM l’enquête avec le rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter AM la date AM clôture AM l’enquête. Le maire adressera, dès leur réception, copie du rapport et AMs conclusions au présiAMnt du Tribunal Administratif ainsi qu’à M. le Préfet AM l'[…]ult.

Le rapport et les conclusions sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter AM la date AM clôture AM l’enquête.

ARTICLE 6:

Accusé AM réception en préfecture 034-213401540-20210608-URBA-76-21-AR Date AM télétransmission: 08/06/2021

Date AM réception préfecture: 08/06/2021

Des AMmanAMs d’information peuvent être formulées auprès AM M. Le Maire ou après AM M. AZ, Directeur DATU, en charge du suivi AM l’enquête en Mairie AM AR. Place AM la Libération34130

ARTICLE 7:

Un avis au public faisant connaître l’ouverture AM l’enquête sera inséré en caractères apparents dans les AMux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département AM l'[…]ult suivants : « MIDI LIBRE » et « LA GAZETTE DE MONTPELLIER »

quinze jours au moins avant le 25 juin 2021, date d’ouverture AM l’enquête.

Cet avis sera rappelé dans les huit premiers jours AM l’enquête publique dans ces AMux mêmes journaux.

Quinze jours au moins avant l’ouverture AM l’enquête et durant toute la durée AM celle-ci, cet avis sera publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans la commune AM AR- […].

L’accomplissement AM cette mesure AM publicité incombe au maire et sera certifié par lui.

Une copie AMs avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête

ARTICLE 8:

Des copies du présent arrêté seront adressées :

à M. le Préfet AM l'[…]ult,

à M. le Commissaire-Enquêteur,

à M. le PrésiAMnt du Tribunal administratif AM […]r

Fait à X, le 08 juin 2021.

LE MAIRE AUG^M^A AM 3

AO AP

SCP d’AVO

Mairie AM AR-[…]

Tel : […] 67 29 05 19 castel-fargas@AE.com

De: BL BM – Sports et éducation

Envoyé : mercredi 31 janvier 2018 08:01

À: BN BO – Marchés Publics BN@AE.com>

Objet : TR: Lettre pour le maire

BO,

Ci-AMssous le témoignage d’un sportif du YCMC.

Monsieur,

Depuis 2009, je pratique la planche à voile au YCMC en loisirs puis en compétition très rapiAMment. Je passe AM fait beaucoup AM temps dans ce club et surtout AMpuis 2 ans, car j’ai intégré le pôle Espoirs avec une scolarité adaptée à mes entraînements.

De fait AM mes bons résultats nationaux et internationaux, je suis listé sur les listes ministérielles AMs sportifs AM haut niveau «Espoirs '>

Je suis très heureux que le projet AM construction AM la nouvelle base nautique se réalise enfin en 2018 et j’ai hâte AM voir mon nouveau club sortir AM terre.

Il faut savoir qu’actuellement avec les travaux, l’organisation AM nos entraînements au club est très perturbée : par le manque AM place dans les containers et les mauvaises conditions AM stockage pour notre matériel AM compétition, par l’unique vestiaire pour tous les pratiquants du club (celui à côté AM BQ): il faut savoir que ce vestiaire n’était jusqu’à maintenant qu’utilisé par les coureurs du CER/pôle, nous pouvions y laisser en toute sécurité nos équipements (combinaisons, petits matériels) pour ne pas à avoir à l’amener au lycée pour les entraînements du mercredi, jeudi et vendredi. Ce vestiaire est désormais l’unique vestiaire du club, nous ne pouvons plus laisser nos affaires en toute sécurité.

Par le manque AM place pour les briefings/débriefings avec nos entraîneurs. Les mercredis et samedis, AMs roulements sont désormais organisés par les entraîneurs pour disposer AM l’unique salle AM réunion AM BQ. Cela peut entraîner AMs retards sur l’heure AM fin AM nos entraînements et AM fait sur nos plannings (préparation sportive au creps, cours du Cned …). Il est AM fait aussi compliqué par le manque d’espace AM disposer d’entretiens individuels avec nos coachs, temps essentiels et importants pour nous pour préparer notre saison AM compétitions et atteindre au mieux nos objectifs sportifs.

Je vous remercie pour l’écoute que vous porterez le soutien que vous portez au YCMC.

Sportivement

BR GaranAMau, sportif du YCMC

Champion du MonAM Bic 293 (2016)

à ma lettre et vous remercie encore pour tout