Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 10 décembre 2025, respectivement à 11 h 46 et 17 h 34, la société SRB Construction, représentée par M^e Xavier Mouriesse, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

1°) à titre préalable :

( d’enjoindre à la commune de Carnac de lui communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la décision en ce sens, l’ensemble des informations exigées par l’article R. 2181-3 du code de la commande publique, notamment le rapport d’analyse des offres et les caractéristiques et avantages de l’offre retenue s’agissant du lot n° 1 relatif au « Gros œuvre – fondations – terrassement » du marché public référencé 25T076 portant sur les travaux de construction du musée de Carnac ;

( de surseoir à statuer jusqu’à ce que la commune de Carnac se conforme à cette injonction ;

( de lui accorder un délai de huit jours, à compter de la communication des documents, pour présenter ses observations ;

2°) à titre principal, d’annuler intégralement ou partiellement la procédure de consultation relative au lot n° 1 relatif au « Gros œuvre – fondations – terrassement » du marché public référencé 25T076 portant sur les travaux de construction du musée de Carnac ;

3°) de mettre à la charge de la commune de Carnac la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

- les informations communiquées par la commune de Carnac, après notification de la décision de rejet de son offre, sont insuffisantes en ce qu’elles ne lui permettent pas de comprendre les motifs des notes qui ont été attribuées à son offre ;

- le défaut de communication des éléments permettant de comparer les offres reçues pour chaque critère et sous-critère, et notamment le rapport d’analyse des offres, constitue un manquement à l’obligation d’information, susceptible de la léser en ce qu’il l’empêche de contester utilement la décision de rejet de son offre ;

- le juge des référés doit nécessairement se faire communiquer le rapport d’analyse des offres, le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) et le mémoire technique de la société attributaire, sans que cela n’implique la communication de ces documents in extenso à la société requérante, en cas d’informations sensibles ou couvertes par le secret des affaires ;

- la commune de Carnac a dénaturé son offre technique, en négligeant les moyens humains et matériels ainsi que le planning présenté dans son mémoire technique, ce qui a eu pour effet de la dévaloriser injustement au profit de l’offre technique de la société attributaire ;

- la commune de Carnac a ajouté et utilisé un sous-critère de notation des offres lié à la sous-traitance, dont elle n’a pas été informée, en méconnaissance du principe de transparence des procédures ;

- il n’est pas établi que la commune de Carnac a bien sollicité de la société attributaire la totalité des documents de preuve exigés par le règlement de consultation et le code de la commande publique, notamment sur la prise en compte des capacités de ses sous-traitants, avant de lui attribuer le marché ;

- la commune a érigé en sous-critère du critère 1 portant sur la « qualité de la prestation jugée à partir des réponses apportées dans le mémoire technique », les références spécifiques en bâtiments culturels ou publics ;

- l’analyse des offres repose sur des sous sous-critères qui n’ont pas fait l’objet d’une pondération dans le règlement de consultation ;

- l’offre de la société CMEG était irrégulière, en ce que son mémoire technique ne respectait pas l’article 5.2 du règlement de consultation s’agissant du nombre maximum de pages imposé ;

- le critère tenant à la prise en compte de la dimension environnementale du chantier était trop imprécis ;

- la mention dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la faculté de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sans précision des caractéristiques de ces marchés similaires, ne lui a pas permis d’optimiser son offre et l’a nécessairement lésée ;

- elle aurait pu obtenir une meilleure note que la société CMEG sur le critère de la valeur technique si la procédure n’avait pas été entachée des manquements relevés ;

- il existe un doute sérieux sur l’impartialité de l’acheteur au regard de la situation de conflits d’intérêts entre la société CMEG et la société Projectiles Architectes, chargée de la maîtrise d’œuvre, compte tenu de leur relation sur de précédents chantiers.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 11 décembre 2025, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d’avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société SRB Construction la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que :

- elle a suffisamment satisfait à l’obligation d’information prévue par l’article R. 2182-3 du code de la commande publique en informant la société requérante du classement de son offre, des notes qui lui ont été attribuées, du nom de la société attributaire du marché et des notes attribuées à l’offre de la société retenue ;

- il n’entre pas dans l’office du juge des référés précontractuels d’ordonner la communication d’un rapport d’analyse des offres, ainsi que le demande la société SRB ;

- la société requérante n’apporte aucun élément au soutien du moyen tenant à la dénaturation de son offre, alors que les deux offres présentaient des différences objectives justifiant l’écart de plus de dix points sur leur valeur technique ;

- les différences entre les deux offres sont évidentes, particulièrement s’agissant de l’équipe encadrante mise à disposition, des moyens matériels alloués aux travaux, de la prise en compte des contraintes spécifiques du chantier, sur les engagements pris au titre de la dimension environnementale du chantier et sur les délais d’exécution ;

- le rapport d’analyse des offres produit par mémoire distinct, afin qu’il soit soustrait à la procédure contradictoire, comporte l’ensemble des observations relatives à l’appréciation des justificatifs produits par les sociétés SRB Construction et CMEG dans le cadre de la procédure de passation en litige ;

- le tableau de notation reproduit dans le courrier du 17 novembre 2025 comporte une erreur matérielle, en ce qu’il identifie un élément d’appréciation lié aux précisions relatives à la sous-traitance dans le sous-critère lié au planning, cet élément n’ayant pas été pris en compte dans la version définitive du règlement de la consultation et n’ayant pas été appliqué ;

- l’examen du premier sous sous-critère tenant à la qualité de l’encadrement du chantier s’est fondé notamment sur la présentation du personnel d’encadrement affecté au chantier, sans que cet élément d’appréciation n’ait constitué un critère de choix des offres ;

- le seul fait que deux des sous sous-critères pondérés ont été explicités sur deux lignes ne suffit pas à créer des sous sous sous-critères ;

- le mémoire technique de l’offre de la société CMEG était conforme aux exigences de volume fixées par le règlement de la consultation ;

- les pièces du marché sont parfaitement claires s’agissant du contenu du critère tenant à la dimension environnementale du chantier ;

- la société SRB Construction disposait de toutes les informations utiles à l’élaboration de son offre sans que puisse être reproché à la commune de ne pas avoir détaillé les caractéristiques des prestations similaires éventuelles ;

- le fait que l’atelier Projectiles, architectes spécialisés dans les équipements culturels, ayant mené près de 250 projets, soit intervenu pour la création de deux équipements avec la société CMEG ne saurait créer un lien de nature à caractériser une situation de conflit d’intérêts ;

- la société SRB Construction ne saurait se prévaloir d’aucune lésion, dès lors que son offre était irrégulière, en ce que son offre dépasse d’un jour le plafond de 245 jours indiqué dans le planning prévisionnel du chantier et ne mentionne pas, dans son mémoire technique, l’utilisation d’éléments issus du réemploi pour la formulation du béton alors qu’il s’agit d’une exigence fixée par l’article 2.6.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Par un mémoire distinct, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Carnac, représentée par le cabinet d’avocats Coudray, a transmis au juge des référés le tableau détaillé d’analyse des offres du lot n° 1 du marché de construction du musée de Préhistoire, soustrait au contradictoire en application de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 11 décembre 2025, la société coopérative métropolitaine entreprise générale (CMEG), représentée par M^e Cédric Jobelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société SRB Construction la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que :

- la requête est irrecevable, faute de précision sur la forme juridique de la société requérante et de justifier qu’elle a été introduite par une personne ayant qualité et capacité pour la représenter ;

- l’offre de la société SRB Construction était irrégulière et inappropriée, en ce que son offre comportait un engagement de réalisation dans un délai de 246 jours, supérieur au délai de 239 jours fixé par le règlement de consultation ;

- la commune de Carnac a commis une erreur manifeste d’appréciation en acceptant d’examiner l’offre de la société SRB Construction et en lui attribuant une note de 7,5 sur 10 points, pour le critère du respect du calendrier de travaux ;

- la commune de Carnac a respecté les obligations d’information du candidat évincé, telles que résultant des dispositions des articles R. 2181-1, R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique, par son courrier du 17 novembre 2025 et les informations communiquées dans son mémoire en défense :

- elle n’entend pas recourir à des sous-traitants pour les besoins du chantier en litige et n’en a donc pas identifié dans son offre ;

- le mémoire technique qu’elle a présenté comporte 30 pages, conformément aux exigences du règlement de consultation ;

- la commune de Carnac n’a pas confondu les critères d’appréciation des candidatures et ceux d’appréciation des offres, dès lors que son offre, s’agissant des moyens humains dédiés au chantier, n’a pas été présentée en distinguant l’expérience en matière d’ouvrage culturels et celle sur d’autres types d’ouvrages ;

- elle est très fortement attachée à l’emploi des personnes en difficulté, de sorte que son offre répond sans difficultés aux exigences du règlement de consultation s’agissant du respect des obligations au titre des clauses sociales ;

- son offre comportait une présentation détaillée de ses pratiques s’agissant de la dimension environnementale ;

- la commune de Carnac n’avait pas l’obligation de prévoir de plus amples précisions sur la nature des marchés de prestations similaires, auxquels elle entend pouvoir recourir ainsi que le prévoient les dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-7 du code de la commande publique ;

- il n’existe aucun lien juridique avec la société Projectiles Architectes, qui n’est qu’un des membres du groupement de maîtrise d’œuvre, ou aucun intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre l’impartialité ou l’indépendance de celle-ci ;

- la société SRB Construction, qui ne produit pas même son offre, n’établit pas que celle-ci aurait été dénaturée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de la commande publique ;

- le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me Thalabard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 :

- le rapport de M^me Thalabard,

- les observations de M^e Pacton, représentant la société SRB Construction, qui maintient ses conclusions, par les mêmes moyens et en soulignant notamment que :

( la fin de non-recevoir soulevée en défense ne peut qu’être écartée, dès lors que le représentant légal d’une société commerciale est habilité à agir en justice en son nom, en vertu des dispositions du code du commerce,

( elle a été en mesure de visiter le site du chantier, lequel se situe à proximité de son siège,

( son offre était régulière, au regard du planning détaillé des travaux produit, lequel incluait la déduction des dix jours pour intempéries, conformément au CCTP,

( la commune a commis un manquement en recourant à des sous-critères non pondérés,

( l’écart de prix entre les deux offres ne s’explique pas, dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de recours à la sous-traitance s’agissant des moyens humains mis à disposition,

( le critère environnemental a été appliqué de manière discrétionnaire, d’autant que l’entreprise attributaire se trouve à plus de 300 kilomètres du lieu du chantier,

( son offre a été dénaturée, notamment des précisions qu’elle comportait concernant la présence de granit dans le terrassement et les panneaux préfabriqués,

( l’ensemble des éléments d’imprécisions et d’irrégularité affectant la procédure, de manière anormale pour un marché d’un tel montant, ont constitué autant de leviers pour favoriser la société attributaire du marché ;

- les observations de M^e Guillon-Coudray, représentant la commune de Carnac, qui confirme ses écritures, en exposant que :

( une attention particulière a été portée à la procédure de passation du marché en litige compte tenu de l’importance que revêt la construction du musée de Préhistoire, ce qui a conduit à porter à la connaissance des candidats le détail des critères, sous-critères et sous sous-critères retenus pour apprécier les offres,

( 4 candidats ont présenté une offre,

( les offres des deux premiers candidats ont obtenu des notes ayant dix points d’écart,

( les moyens tenant aux marchés de prestations similaires et à l’existence d’un conflit d’intérêt entre la société Projectiles Architectes, membre du groupement de maîtrise d’œuvre, et la société attributaire ne peuvent qu’être écartés,

( l’analyse des offres a bien été effectuée sur la base des critères et sous-critères annoncés,

( les mentions relatives au recours à la sous-traitance et à la dimension sociale du chantier, figurant dans le tableau communiqué par courrier du 17 novembre 2025, correspondent à des erreurs techniques alors qu’en tout état de cause, aucune des offres ne prévoit le recours à la sous-traitance,

( les modalités d’appréciation du sous-critère relatif aux moyens humains sont habituelles,

( le seul fait de mentionner les éléments retenus pour l’appréciation des sous sous-critères ne saurait suffire à considérer qu’il existait des sous sous sous-critères,

( le critère relatif à la dimension environnementale du chantier était peu détaillé mais suffisamment explicite, compte tenu des précisions figurant dans le CCTP,

( la société requérante peut difficilement se prévaloir d’une lésion, alors qu’elle pointe des irrégularités sur au plus deux des cinq éléments d’appréciation des offres ;

- et les observations de M^e Drouet, représentant la société CMEG, qui confirme ses écritures, auxquelles il se rapporte, tout en faisant valoir que :

( la requête est irrecevable,

( l’offre de la société SRB Construction était irrégulière,

( il n’a pas été démontré que l’offre de la société SRB Construction était meilleure que celle de la société CMEG,

( l’absence de visite du site du chantier a pu être préjudiciable à la société SRB Construction.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Une note en délibéré, présentée pour la société SRB Construction, a été enregistrée le 12 décembre 2025.

Considérant ce qui suit :

1. Au cours de l’année 2025, la commune de Carnac (Morbihan) a engagé une procédure de consultation concernant un marché public de travaux, composé de 25 lots, ayant pour objet la construction du musée de Préhistoire. Par courrier du 17 novembre 2025, la société SRB Construction a été informée que son offre, classée en deuxième position, a été rejetée et que la société Coopérative Métropolitaine Entreprise Générale (CMEG) a été déclarée attributaire du marché, compte tenu d’une offre économiquement plus avantageuse. Par la présente requête, la société SRB Construction demande au juge des référés précontractuels d’enjoindre à la commune de Carnac, à titre préalable, de produire l’ensemble des informations utiles pour contester cette procédure de passation et, à titre principal, d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 relatif au « Gros Œuvre – fondations – terrassement » de ce marché public de travaux.

Sur l’information préalable du candidat évincé :

2. Aux termes de l’article R. 2181-1 du code de la commande publique : « L’acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre. ». Aux termes de l’article R. 2181-3 de ce code applicable aux marchés passés selon une procédure formalisée : « La notification prévue à l’article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l’offre. / Lorsque la notification de rejet intervient après l’attribution du marché, l’acheteur communique en outre : / 1° Le nom de l’attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; / 2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l’article R. 2182-1. ». Selon l’article R. 2181-4 du même code : « A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n’a pas été rejetée au motif qu’elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée, l’acheteur communique dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours à compter de la réception de cette demande : / 1° Lorsque les négociations ou le dialogue ne sont pas encore achevés, les informations relatives au déroulement et à l’avancement des négociations ou du dialogue ; / 2° Lorsque le marché a été attribué, les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue. ».

3. L’information sur les motifs du rejet de son offre et sur les caractéristiques de l’offre retenue dont est destinataire la société évincée en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de lui permettre de contester utilement le rejet qui lui est opposé devant le juge des référés précontractuels. Par suite, l’absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence, qui n’est cependant plus constitué si l’ensemble des informations requises a été communiqué au candidat évincé à la date à laquelle le juge des référés statue, dans le respect d’un délai suffisant pour lui permettre de contester utilement son éviction.

4. Il résulte de l’instruction que par lettre du 17 novembre 2025, la commune de Carnac a informé la société SRB Construction du rejet de l’offre qu’elle avait présentée pour le marché des travaux de construction du musée de Préhistoire, en lui indiquant son classement, le nom de la société attributaire ainsi que la date à laquelle la signature du marché est susceptible d’intervenir. Cette lettre précisait également la note globale obtenue par son offre, soit 76,25 points sur 100 et la note globale de l’offre classée première, soit 87,74 points sur 100, en joignant un tableau détaillant pour chacun des critères, à savoir la qualité de la prestation proposée et son prix, ainsi que pour chacun des sous-critères et des sous sous-critères, les notes attribuées à la société SRB Construction, d’une part, et à la société CMEG, d’autre part. Enfin, cette lettre expliquait que plusieurs des éléments de l’offre de la société SRB Construction s’étaient révélés moins pertinents et moins adaptés au projet que ceux proposés par la société CMEG, notamment s’agissant des références spécifiques en matière de bâtiments culturels ou publics, s’agissant du délai de réalisation du chantier, lequel était pour la société requérante de 246 jours et donc supérieur au délai de 239 jours fixé dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) et au délai de 235 jours proposé par la société attributaire, sans être assorti de démonstration convaincante des mesures compensatoires pour respecter la date de livraison, s’agissant de certains écarts ou imprécisions dans la méthodologie d’exécution par rapport au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), notamment concernant les terrassements dans le granit, s’agissant d’une prise en compte des contraintes du site partielle et s’agissant des dispositifs environnementaux génériques sans démarches spécifiques de réemploi ou de recyclage. La collectivité a, en conclusion, fait valoir à la société SRB Construction que son offre était sérieuse mais qu’elle était apparue moins adaptée aux spécificités du projet que celle adressée par l’entreprise CMEG, retenue comme économiquement la plus avantageuse. Par ces éléments, mis à disposition en temps utiles, la société SRB Construction a bénéficié, contrairement à ce qu’elle soutient, d’une information suffisante sur les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue pour lui permettre de les comparer aux caractéristiques de sa propre offre et de contester utilement son éviction devant le juge administratif. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des obligations relatives à l’information des candidats évincés, telles que prévues par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique, doit être écarté.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :

5. Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique (…) / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. ». Selon l’article L. 551-2 du même code : « I.- Le juge peut ordonner à l’auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l’exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s’il estime, en considération de l’ensemble des intérêts susceptibles d’être lésés et notamment de l’intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l’emporter sur leurs avantages. / Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations (…) ». L’article L. 551-3 de ce code précise que : « Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés. ».

6. En vertu des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d’être lésées par de tels manquements. Il appartient dès lors au juge des référés précontractuels de rechercher si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente.

En ce qui concerne les critères de choix des offres :

7. Aux termes de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère du prix ou du coût. L’offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d’une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. (…) ». Aux termes de l’article L. 2152-8 de ce code : « Les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l’acheteur et garantissent la possibilité d’une véritable concurrence. Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. ». L’article R. 2152-11 du même code précise que : « Les critères d’attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation. ». Enfin, en vertu de l’article R. 2152-12 dudit code : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération n’est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d’importance. La pondération peut être exprimée sous forme d’une fourchette avec un écart maximum approprié. ».

8. Pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information appropriée des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public est nécessaire, dès l’engagement de la procédure d’attribution du marché, dans l’avis d’appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères. Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l’importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection. Il n’est, en revanche, pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres.

9. Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu’il a définis et rendus publics. Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation. Une méthode de notation est toutefois entachée d’irrégularité si, en méconnaissance des principes fondamentaux d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, les éléments d’appréciation pris en compte pour noter les critères de sélection des offres sont dépourvus de tout lien avec les critères dont ils permettent l’évaluation ou si les modalités de détermination de la note des critères de sélection par combinaison de ces éléments sont, par elles-mêmes, de nature à priver de leur portée ces critères ou à neutraliser leur pondération et sont, de ce fait, susceptibles de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l’ensemble des critères pondérés, à ce que l’offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie. Il en va ainsi alors même que le pouvoir adjudicateur, qui n’y est pas tenu, aurait rendu publique, dans l’avis d’appel à concurrence ou les documents de la consultation, une telle méthode de notation.

10. Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’analyse des offres, qui a été produit sans être soumis au contradictoire en application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, que la valeur technique des offres a été évaluée au regard de trois sous-critères, eux-mêmes décomposés en sous sous-critères, dont la pondération a été portée à la connaissance des candidats. Le règlement de consultation précise, ainsi, en son article 5.2 portant sur l’analyse des offres, que la valeur technique de l’offre, notée sur 70 points, sera appréciée au regard du sous-critère relatif aux moyens humains et matériels, noté sur 35 points, du sous-critère relatif à la compréhension du projet et modes opératoires, noté sur 25 points et du sous-critère relatif à la prise en compte de la dimension environnementale du chantier, noté sur 10 points. Il est indiqué que le sous-critère relatif aux moyens humains et matériels comporte un critère concernant la présentation du personnel d’encadrement affecté au chantier, l’organigramme général du chantier et la gestion des liens avec l’équipe de maîtrise d’œuvre (MOE) et de maîtrise d’ouvrage (MOA) pour 10 points, un critère concernant les moyens humains, soit le personnel alloué au chantier pour s’assurer du bon respect des délais du chantier pour 10 points, un critère concernant les moyens matériels, soit le matériel spécifiquement alloué aux travaux pour s’assurer du bon respect des délais du chantier et de la bonne exécution, pour 5 points et un critère concernant le respect du planning d’exécution, l’identification des principales durées d’intervention par grands postes du lot et l’explicitation du planning et proposition d’optimisation pour respecter les délais de préouverture du musée en février 2028 pour 10 points. S’agissant du sous-critère relatif à la compréhension du projet et modes opératoires, son appréciation repose sur un critère concernant la compréhension globale du projet, l’évaluation des contraintes du site, du planning et la gestion de l’environnement immédiat, pour 5 points, un critère concernant la méthodologie et les modes opératoires d’intervention pour les principales tâches du lot et l’identification des tâches spécifiques pour 15 points et un critère concernant les fiches techniques des principaux produits pour 5 points.

11. En premier lieu, il ne résulte pas de l’instruction que les notes attribuées aux offres des candidats auraient été déterminées à partir d’autres critères que ceux portés à la connaissance des candidats. Les précisions détaillées apportées dans le règlement de consultation pour le sous-critère des moyens humains et matériels, et particulièrement pour deux des sous sous-critères qui le composent, le premier et le quatrième, tous deux affectés de 10 points, ne sauraient révéler l’existence, ainsi que la société SRB Construction le soutient, de sous sous-critères bénéficiant d’une notation et pondération officieuses qui n’auraient pas été communiquées aux candidats. L’atteinte au principe de transparence de la procédure et d’information appropriée des candidats pour ce motif n’est nullement établie. Par suite, le moyen tiré de l’existence de sous sous-critères non pondérés doit être écarté.

12. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient la société SRB Construction, il ne résulte pas du rapport d’analyse des offres que le critère de sélection des candidatures, mentionné dans le règlement de consultation, tenant aux références professionnelles pour des travaux de moins de cinq ans de technicité et échelle équivalente au marché en litige, aurait été érigé au rang de sous-critère du premier des sous-critères permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre. Il ne résulte pas davantage de l’instruction que la note attribuée à la société requérante pour la valeur technique de son offre aurait été déterminée en tenant compte d’un sous-critère tenant à ses références professionnelles en matière d’ouvrages culturels et notamment de musées. Par suite, le moyen tiré de l’utilisation irrégulière d’un critère d’examen des candidatures en tant que critère de choix des offres doit être écarté.

13. En troisième lieu, il ne résulte pas de l’instruction, et notamment du tableau détaillant les critères d’appréciation de la valeur technique de l’offre dans le règlement de consultation et du rapport d’analyse des offres, que le pouvoir adjudicateur aurait, ainsi que la société requérante le prétend, ajouté et utilisé un sous-critère de notation des offres relatif à la sous-traitance, dont les sociétés candidates n’auraient pas été informées en méconnaissance du principe de transparence des procédures. Ainsi que l’expose la commune de Carnac, la mention, dans le tableau de notation reproduit dans la lettre du 17 novembre 2025, informant la société requérante du rejet de son offre, d’un élément d’appréciation concernant les précisions apportées sur le recours à la sous-traitance pour le sous-critère relatif au planning du chantier résulte d’une simple erreur matérielle, dont il est justifié par les pièces de la procédure produites. Au demeurant, il a été soutenu, au cours de l’audience publique, qu’aucune des offres ne prévoit le recours à la sous-traitance. Par suite, le moyen tiré de l’usage illégal d’un sous-critère de sélection des offres lié à la sous-traitance doit être écarté.

14. En dernier lieu, s’agissant du critère relatif à la prise en compte de la dimension environnementale du chantier, celui-ci était assorti des mentions « Présentation des dispositions prises par l’entreprise en rapport avec la protection de l’environnement ». Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, auquel l’article 2.5 du règlement de consultation renvoyait pour les mesures d’ordre environnemental, précisait en son article 11.2 concernant la clause environnementale générale que « le titulaire (…) s’engage au respect des lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement dans les conditions définies à l’article 7 du CCAG Travaux (…) ». En outre, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché comportait un article 1.5.10 consacré aux dispositions relatives à l’impact environnemental, au tri et à la valorisation des déchets, détaillant les mesures attendues en terme de formation et d’information des entreprises, de gestion de chantier, de réduction des consommations, de qualité, provenance et impact environnementaux des matériaux, de mise en œuvre du bilan de chantier à faibles nuisances, de récupération et revalorisation des matériaux et de précautions acoustiques. Contrairement à ce que soutient la société SRB Construction, ce critère tenant à la prise en compte de la dimension environnementale du chantier était donc suffisamment précisé dans les documents de la consultation pour permettre aux soumissionnaires de comprendre les modalités d’examen des offres. La critique de la société requérante tenant à la mention adjointe par erreur, dans le tableau joint à la lettre du 17 novembre 2025, de la prise en compte conjointe de la dimension sociale et environnementale du chantier ne peut prospérer au regard des autres pièces de l’instruction. Il s’ensuit que le moyen tiré de l’imprécision du critère tenant à la prise en compte de la dimension environnementale du chantier, en méconnaissance des dispositions précitées des articles L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique doit être écarté.

En ce qui concerne la clause relative aux prestations similaires :

15. Aux termes de l’article L. 2122-1 du code de la commande publique : « L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d’Etat lorsque en raison notamment de l’existence d’une première procédure infructueuse, d’une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d’une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l’acheteur ou à un motif d’intérêt général. ». Aux termes de l’article R. 2122-7 de ce code : « L’acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. / Lorsqu’un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. ».

16. En l’espèce, l’article 1.4 du CCAP du marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de confier au titulaire du marché, en application des dispositions précitées du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées.

17. La société SRB Construction soutient que la commune de Carnac n’a pas précisé les caractéristiques des marchés similaires susceptibles d’être confiés au titulaire du marché, alors que le chiffrage de ces éventuelles nouvelles prestations ne sont pas nécessairement strictement identiques à celles du marché initial. Toutefois, cette circonstance, tenant à la régularité de l’attribution de marchés futurs, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-1 du code de la commande publique, est sans incidence sur la régularité de la procédure de passation du marché initial. En tout état de cause, en se bornant à faire valoir qu’elle a été dans l’impossibilité de rendre une offre parfaitement cohérente sur le critère du prix comme sur celui de la valeur technique, à défaut de pouvoir apprécier d’éventuelles économies d’échelles, la société SRB Construction, qui n’a, pour autant, pas été dissuadée de présenter une offre, ne démontre pas que le manquement qu’elle allègue a exercé une influence sur la présentation de son offre et, à le supposer même établi, qu’il a été susceptible de la léser. Par suite, le moyen tiré de l’illégalité de la clause relative aux marchés similaires doit être écarté.

En ce qui concerne la régularité de l’offre retenue :

18. Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : « L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ». Aux termes de l’article L. 2152-2 du même code : « une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ».

19. Il ne résulte pas de l’instruction, qui s’est poursuivie lors de l’audience publique, que le mémoire technique de la société attributaire, dont une copie du sommaire a été produit dans le cadre de l’instance, ne respectait pas les exigences de présentation formelle d’un maximum de trente pages, fixées par le règlement de la consultation. Au demeurant, compte tenu de son caractère peu précis, notamment sur la police d’écritures à retenir, les choix d’interlignes ou d’espacement, cette mention du règlement de la consultation ne peut être regardée comme nécessaire pour l’appréciation du contenu de l’offre et, donc, prescrite à peine d’irrégularité de l’offre. Dans ces conditions, la société SRB Construction ne peut utilement soutenir que le mémoire technique de la société CMEG dépassait nécessairement le nombre de pages exigé par le règlement de consultation, ce qui a eu pour effet de rendre son offre irrégulière. Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire doit être écarté.

En ce qui concerne la dénaturation de l’offre de la société SRB :

20. Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel, qui doit seulement se prononcer sur le respect, par le pouvoir adjudicateur, des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation d’un contrat, de se prononcer sur l’appréciation portée sur la valeur d’une offre ou les mérites respectifs des différentes offres. Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes et procédé ainsi à la sélection de l’attributaire du contrat en méconnaissance du principe fondamental d’égalité de traitement des candidats.

21. La société SRB Construction soutient que le contenu de son offre a nécessairement été dénaturé au regard de l’appréciation portée sur le premier sous-critère tenant aux moyens humains et matériels, pourtant largement détaillés dans son mémoire technique, et sur le sous-critère tenant à la compréhension du projet et des modes opératoires.

22. D’une part, la société requérante expose avoir suffisamment démontré dans son offre sa capacité à livrer le chantier dans les délais prévus par les documents contractuels, en détaillant dans son mémoire technique les moyens humains et matériels qu’elle entendait dédier au chantier et un planning prévisionnel beaucoup plus détaillé que celui fourni dans le DCE. Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction, et notamment de l’appréciation portée dans le rapport d’analyse des offres, que le pouvoir adjudicateur a manifestement altéré les termes de l’offre de la société SRB Construction, tant au titre du sous-critère relatif aux moyens humains qu’au titre du sous-critère relatif au respect du planning, pour chacun desquels l’offre de la société requérante a obtenu une note de 7,5 points, correspondant à une appréciation satisfaisante. Au demeurant, et alors que la société SRB Construction s’est abstenue de produire dans le cadre de la présente instance une copie de son mémoire technique, elle ne conteste pas que son offre faisait état d’un calendrier d’exécution de 246 jours, supérieur à la durée de 245 jours ouvrés prévu par les documents de la consultation, et, en tout état de cause, supérieur au délai de 235 jours annoncé dans l’offre de la société CMEG. A cet égard, elle ne saurait sérieusement soutenir, ainsi qu’elle l’a fait au cours de l’audience publique, que son offre intégrait, par anticipation, les journées d’intempéries, inhérentes au climat breton, dont le CCAP du marché admet qu’ils puissent, selon leur intensité, justifier une prolongation des délais d’exécution.

23. D’autre part, la société requérante expose que le contenu de son offre a été dénaturé au regard de l’appréciation portée sur le sous-critère tenant à la compréhension du projet et des modes opératoires, compte tenu des éléments spécifiques qu’elle a transmis, par courrier du 6 octobre 2025, concernant la gestion des contraintes liées à la présence de granit et à la mise en œuvre de panneaux préfabriqués. Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction, et notamment du rapport d’analyse des offres, que la commune de Carnac aurait manifestement méconnu les points forts de son offre, et notamment ceux pour lesquels elle a été invitée à apporter des précisions, particulièrement concernant les conditions de réalisation du terrassement, avec une pelle hydraulique, et le procédé de réalisation des pierres levées.

24. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la dénaturation de l’offre doit être écarté.

En ce qui concerne l’impartialité de l’acheteur :

25. Le principe d’impartialité, principe général du droit, s’impose au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative. Sa méconnaissance est constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Aux termes de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique : « L’acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. / Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché. ».

26. La société SRB Construction fait valoir qu’il existe un doute sérieux sur l’impartialité de l’acheteur, dès lors que la société Projectiles Architectes, chargée de la maîtrise d’œuvre, a eu l’occasion de travailler sur de précédents chantiers avec la société CMEG, et a donc pu exercer une influence sur le choix de la société attributaire du marché en litige. Elle se prévaut, en ce sens, de la participation des deux entreprises à la construction du nouveau musée du débarquement d’Arromanches en 2021 puis à la construction d’un nouveau bâtiment sur le site de l’Airborne Museum de Sainte-Mère-l’Eglise. Alors qu’il n’est pas allégué qu’il existerait des liens économiques ou financiers entre la société Projectiles Architectes, membre du groupement d’entreprises chargé de la maîtrise d’œuvre du marché du musée de Préhistoire de Carnac, et la société CMEG, ces seuls éléments relatifs à deux chantiers sont insuffisants pour établir l’existence d’une situation de conflit d’intérêts ou un manque d’impartialité, susceptible d’avoir lésé la société requérante. Par suite, le moyen tiré de l’existence d’une situation de conflit d’intérêts doit être écarté.

27. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société CMEG tirée du défaut de justification de l’identité et de la qualité du représentant légal de la société requérante et sur le moyen opposé en défense tiré de l’irrégularité de l’offre présentée par la société requérante, les conclusions présentées par la société SRB Construction, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées.

Sur les frais liés au litige :

28. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Carnac, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société SRB Construction demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

29. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société SRB Construction le versement à la commune de Carnac, d’une part, et à la société CMEG, d’autre part, de la somme de 1 500 euros chacune au titre de ces mêmes dispositions du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de la société SRB Construction est rejetée.

Article 2 : La société SRB Construction versera à la commune de Carnac et à la société CMEG la somme de 1 500 euros, à chacune, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SRB Construction, à la société CMEG et à la commune de Carnac.

Fait à Rennes, le 18 décembre 2025.

La juge des référés,

signé

M. ThalabardLa greffière d’audience,

signé

A. Bruézière

La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.