Tribunal de commerce / TAE de Marseille, Chambre 01, 6 juin 2016, n° 2016L01138
TCOM Marseille 6 juin 2016

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Sur la décision

Référence :
T. com. Marseille, ch. 01, 6 juin 2016, n° 2016L01138
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Marseille
Numéro(s) : 2016L01138

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
  2. Code de commerce
  3. Code de procédure civile
  4. Code du travail
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