do) 7 D ] ] 2 CHAMBRE DU CONSEIL DU 01 07? {24

Greffe du tribunal de commerce de Paris

es

0.

Poursuites engagées : Enquête en cours :

DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

[…] DE CESSATION DES PAIEMENTS Le chef d 'entreprise ci-après dénommé :

Nom, prénom : HE LKoNi au SACCD Nationalite : Tramçaise . Date et lieu de naissance : elec N° téléphone : 06 10 $ 6 h6.39

Situation matrimoniale : re Domicile : 20 kve dun QLATANE à […]

+ Agissant en qualité de : (1) Le Fa A" GCemmerçant, artisan-auto-entrepreneur exerçant une-activité-commereisie-eu artisanale. \ Assisté ou représenté par : (1) Cerant Représentant légal de la société ci-dessous :

Nom, prénom, qualité :

Adresse : Toque : N° téléphone :

Déclare la cessation des paiements de l’entreprise : Ç LO BE 5 À RL.

Pour les personnes physiques (commerçant, artisan, auto-entrepreneur…) :

Nom, prénom : N° d’identificatlon(RM) (2): N° d’identification (RCS) (2):

Enseigne : N° Gestion :

Activité exercée : Code Naf :

Adresse de l’établissement principal : N° Téléphone :

Conjoint : Co-exploitant :

Nom, prénom : Adresse :

Régime matrimoniai :

Pour les personnes morales (sociétés, associations…) :

Dénomination : […]

Sigle : N° d’identification ( RCS } (2): 49 &oj 052 Forme juridique : SARL Capital : 5000 E N° Gestion :

Siège social : Code Naf :

Enseigne :

Nom commercial : y X à Qu taf go Commerce

Activité exercée : et a pr Adresse de j’établissement principal : Que d EST 9100 BILLANCOURT N° Téléphone :

(1) Rayer là mention inutile (2) N° SIREN en application du décret 97-497 du 16 mai 1997

2

Adresse (et éventuellement enseigne) des autres lieux d’exploitation en dehors du siège (ateliers, bureaux, usines, entrepôts. .).

+[…]

Date à laquelle l’entreprise a cessé ses paiements :

Nombre de salariés de l’entreprise : [© _] Ne an. Montant du chiffre d’affaires annuel en Euros (à la date de clôture du dernier exercice) : ? o 201 h T.

Nom – Adresse et N° de téléphone du commissaire aux comptes, et du cabinet comptable ou de l’expert comptable :

[…]

(Inventaire des biens – Etat chiffré des créances)

IMMOBILISATIONS (biens immobiliers, fonds de commerce, mobilier, matériel, véhicules, immobilisations financières …)

Nom

VALEURS D’EXPLOITATION (stocks, en cours de production)

Net

Valeurs en Euros

Non Disponible __ disponible

0

[…]

Créances sur clients (1) (à)

Autres créances ([…]

Banque 200

Caisse © […]

(1) N’indiquer dans la colonne « disponible » que les créances encaissables ou mobilisables sans délai.

su

A ULOHI3 Y + NHO3 1VLOL © h 1VLOL – […]

(241)

[…]

[…]

[…]

([…]

tv

MTEN

3SS3u0v

[…]

[…]

6

PASSIF (Etat des dettes)

Nom, adresse et références

Montants dus en Euros

(TTC)

Echus

A échoir

B – CRÉANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILÈGES SPECIAUX

a) CREANCIERS HYPOTHECAIRES

[…]

c) AUTRES CREANCIERS GARANTIS PAR DES PRIVILEGES SPECIAUX

TOTAL

TOTAL ÉCHU + À ÉCHOIR

Su

MIE Y + […]

[…]

[…]

[…]

sandnva (e

f

[…]

[…]

([…]

[…]

(sonep […]

£

[…]

€9'OSLr SNOSIVN 00176 THANVXATV AN 6|HHLANS AS 6L'8L9 TINSAN ONVTH T1 ISTE6 SACS ANVNAV HAV L-S ET’LEOT SIMVd O10$L TOHAVHO ANUS] NO ONITAHA DTA 00€€[…] AM € pL'[…] HAV 91 4dnOW9 'd’a +' AVTTIHL AT 0066 ?S808 ATOOUE AG SINOT HAV 91 86'6€pI 000€6 AV OL 18'9pE9I 010$L ALI L GEST LAVNVT9 0176 SAQ HN 01 VAN […] -ANIGVSSAN € LOb l’Z AISINAL / 87'[…]. / […]

[…]

Cautions données / crédits baux

Montant en Euros (TTC)

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Montants en Euros (TTC)

TOTAL DE L’ACTIF :

disponible : re 0 Q.. Euros

Non disponible… ressens D. EUTOS

TOTAL… ner LD 0… EUrOS TOTAL DU PASSIF : .

échu 292 HF V.euros

à […]

TOTAL su re RL KE Euros

9

Pour les sociétés en nom collectif, en commandite simple ou ies GIE

Nom, prénom, date et lieu de naissance, domiciie des personnes responsables solidairement des dettes

sociales :

société : Nom, adresse :

Et pour les établissements financiers, cocher la case []

pend ta

Documents à joindre à la déclaration de cessation des paiements: (Code de commerce Art. R631-1)

Documents joints : (1)

— Extrait d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers : Oui – Etat complet des privilèges : Oui Non – Comptes annuels du dernier exercice : fRoui CINon – Situation de trésorerie de moins d’un mois : oui CINon – Copie plèce d’identité du représentant légal : ui CNon – Si l’entreprise exploite elle-même une ou des installations classées pour la

protection de l’environnement (prévention des pollutions, des risques et des

nuisances), copie de l’autorisation ou de la déclaration : Cloui CNon _ Prévisionnel de trésorerie et d’exploitation pour 6 mois {si demande de

redressement judiciaire) : Cloui CINon Existe-t-il un comité d’entreprise : (1) Ooui A défaut des déiégués du personnel : (1) [out Des représentants ont-lls été désignes : (1) Clouli on

Si Oui, nom et adresse de ces représentants :

— PV d’élection du représentant fourni ce jour avec la DCP (1)

— PV d’élection du représentant fourni à l’audience en chambre du conseil (1)

(1) Rayer la mention inutile

10

Existe-t-il un comité d’entreprise : (1) LJOui on A défaut des délégués du personnel : (1) [Joui Des représentants ont-lls été désignes : (1) CJoui Non

Si Oui, nom et adresse de ces représentants :

Motifs qui empêchent la production des pièces manquantes ou incomplètes prévues par l’article R631-1 du Code de commerce :

|

L

Le soussigné (Nom, prénom) :

Déclare que la société est actuellement en pian de continuation adopté par le TC de Paris 1i n’a été désigné aucun mandataire ad hoc et ii n’a été ouvert aucune procédure de conciliation dans les 18 mois précédant la présente demande D 11 a été désigné un mandataire ad hoc Nom du mandataire ad hoc Date de désignation : Par le Président du tribunal de commerce de : À L’entreprise a fait l’objet d’une procédure de concillation Nom du conciliateur: Date de désignation : Par le Président du tribunai de commerce de :

Hi sollicite : (1)

ou – LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Dans ce cas préciser fes éléments de nature à établir que le redressement de l’entreprise est manifestement impossible.

pre, dun Cornet? sut a La Conturren te, € ON CE

ei, […]

Déciare le présent document, ainsi que ies pièces annexées, sincères et véritables,

Fait à Gouloane BR le […]

{1} Rayer la mention inutile

. y Sue o trade

Greffe du Tribunal de Commerce de […]

[…]

Nos références 7[…]

Requérant : GLOBE 8 RUE De 1 est […]

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

Sur : GLOBE (07009614) Adresse demandée: 8 RUE De I est […] (FRANCE) Numéro d’identification: 479 801 052 R.CSS. NANTERRE Privilège(s) du Trésor fichier à jour au 26/01/2012

14/09/2010 N° 041001207 Montant créance 30 245,00 Euros Créancier(s). SERVICE DES IMPOTS DE BOULOGNE NORD

115, […]

Privilège(s) sécurité sociale, régimes complémentaires fichier à jour au 26/01/2012

09/01/2012 N° 031200284 Montant créance 885,00 Euros Créancier(s):. ABELIO

[…]

11/10/2011 N° 031107212 Montant créance 1 485,00 Euros Créancier(s): ABELIO

[…]

08/07/2011 N° 031104755 Montant créance 734,00 Euros Créancier(s): ABELIO

[…]

Privilège(s) de l’Office français de l’Immigration et de fichier à jour au 26/01/2012 l’Intégration (OFIT)

NEANT

Privilège(s) de vendeur et action résolutoire fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Nantissement(s) du fonds de commerce fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Nantissement(s) judiciaire(s) fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Page 1

Greffe du Tribunal de Commerce de […]

[…]

www.infogreffe.fr Nos références /[…]

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

Nantissement(s) du fonds artisanal fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Nantissement(s) de fonds agricole fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Déclaration(s) de créances fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Cet état révèle les seules inscriptions de déclarations de créances inscrites au greffe à partir du 05/01/1998. Nantissement(s) de l’outillage, matériel et équipement fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Gage des stocks fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Warrant(s) (hôtelier, pétrolier, industriel on agricole) fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Opération(s) de crédit-bail en matière mobilière fichier à jour au 26/01/2012

08/07/2009 N° 050903088 Date d’échéance 28/06/2013

Créancier(s): LIXXBAIL 1-3, RUE du passeur de […]

[…]

Publicité(s) de contrats de location fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Prêt(s) et délais fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Cet état révèle les seules inscriptions de prêts et délais inscrites au greffe à partir du 20/03/2006.

Publicité(s) de clauses de réserve de propriété fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Bien(s) inaliénable(s) fichier à jour au 26/01/2012 NEANT

Cet état ne révèle que les inscriptions ayant pu être prises depuis le 05/01/1998. Pour la période antérieure, l’état n’est pas disponible. Protêt(s) fichier à jour au 26/01/2012

NEANT

Etat conforme aux registres du Greffe, délivré à NANTERRE, le 27 Janvier 2012 sur 2 pages Le Greffier,

ee

_

Fin de l’état

Page 2

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE 479 801 052 R.C.S. NANTERRE

[…] […]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 26 Janvier 2012

IDENTIFICATION

Dénomination sociale GLOBE

Numéro d’identification 479 801 052 R.C.S. NANTERRE Numéro de gestion 2004 B 06792

Date d’immatriculation 09 Décembre 2004

[…]

Forme juridique Société à responsabilité limitée

Au capital de 5 000,00 Euros

Adresse du siège […]

[…]

Durée de la société Jusqu’au 09 DÉCEMBRE 2103

Date d’arrêté des comptes 31 Décembre

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 09 Décembre 2004 sous le numéro 33736

Publication Les Petites Affiches du 30 Novembre 2004

ADMINISTRATION

Gérant Monsieur MELKONIAN Sacco

né(e) le 09/06/1986 à […]

[…]

Origine de la société Cette société se constitue Origine du fonds ou de l’activité Création d’un fonds de commerce Activité Import export de tous textiles, matières synthétiques, vêtements

hommes, femmes, enfants, bijouterie fantaisie, accessoires, colifichets, cuirs, fourrures, chaussures, gadgets, jouets.

Adresse de l’établissement principal […] Commencement d’activité le 01 Décembre 2004 Mode d’exploitation Exploitation directe

Page |

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE 479 801 052 […]

[…]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 26 Janvier 2012

Extrait délivré à NANTERRE, le 27 janvier 2012 sur 2 page(s)

|

Le Greffier,

Fin de l’extrait

Page 2

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Votre Relevé de Compte Compte n° EUR 00643 06433269987 Période Du 30.11.2011 au 30.12.2011 GLOBE SARL Relevé n°012 COMPTE COURANT 8 R DE L EST […] e Date Détail des opérations Valeur x Débit Crédit Oo SOLDE DE DEBUT DE PERIODE AU 30.11.2011 24.096,07 VIREMENTS/PRELEVEMENTS/EFFETS 2912 PRLVELYSBAIL-LIX P445174 29.12 494,86 EM001160238898645B90 18819699 NR 0526445174 05.12 PRELEVEMENTREJETE R505718 05.12 404,86 MOTIF: Y Z ELYSBAIL – LIXXBAI DU 29/11/11 VR INR 0523505718 OPERATIONS DIVERSES 0712 ARRETE DE COMPTE 3011 X 313,04 TEG=14,57% TX PERIODE=0,03994% 05.12 X PRLV IMPHT 0512 X 19,00 07 12 COM. D’INTERVENTION 0712 X 8,10 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT:001 TOTAL DES MOUVEMENTS 835,00 494,86 SOLDE AU 05.12.2011 23.620,21 SOLDE AU 07.12.2011 23.941,35 SOLDE AU 29.12.2011 24.436,21 SOLDE DE FIN DE PERIODE AU 39.12.2011 24.436,21

Sauf erreur ou omission. Les chèques sont crédités sauf bonne fin.

Ce document n’a pas de caractère justificatif au regard du droit à déduction de la TVA et des charges en matière d’impôt direct.

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Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées – 75419 Paris Cedex 08 – www.hsbc fr

171

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Décadaire arrêté au 10 JANVIER 2012

Page 1

122690 00040936 1/2 35/15/494/347 DIAAO448294G4TF 1 CRM SARL GLOBE 8 RUE DE L EST

[…]

/

3

COMPTE SERVICE PRO N3 SS OC

[…]

10/01/2012

+1 859,42

Le Crédit Agricole vous souhaite

une bonne année !

2012

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrènées

Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit – 444 953 830 RCS ALBi Siège […] non surtaxé) Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le

numéro 07 019 259. Domiciïation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812

B5020B

C

En cas de réclamation, merci de contacter le Service Qualité Client de la

CRCAM Nord Midi-Pyrénées – 160 avenue Marcel Unal 82002 Montauban Cedex Tél : 09 69 39 02 44. En cas de difiérend spécifique non résolu relatif à l’application des articles L312-1 et L312-1-2 du code monétaire et financier et de la loi MURCEF du 1tdécembre 2001, ce service vous dirigi Médiat

si vous le tez vers te

AY y imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement selon PEFC (10-31-1248), par un imprimeur certifié […]

été 34/1 LE L’LHAME

. Page 3 13 CRÉDIT AGRICOLE Situation au 10/01/2012

NORD MIDI-PYRÉNÉES

Solde précédent au 39/12/2011 825,82 02 01 CARTE 803272 ELF 30/12 098 02 01 48,21 02 01 ICARTE 803272 ELF 31/12 098 02 01 47,80 04 01 ICARTE FTELECOMFAC 03/01 098 04 01 6,59 10 01 REMISE CHEQUE(S) 8080598 10 01 1 136,20 Total des mouvements 102,60 1 136,20 Nouveau solde créditeur-au 10/01/2612} ef – 1-859,42 Les ur

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées

Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit – 444 953 830 RCS ALBI Siége Social : […] . […] non surtaxé) Société de courtage d’ iculée au Registre des Inlermédiaires en À sous le numéro 07 019 259. Domiciliation Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812

SD Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement selon PEFC (10-31-1248), par un imprimeur certifié ISO 14001.

ositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004-80] du 6 août 2004 s’appliquent : elles

Les disp

COGILOG

AGREEMENT B C5111.11002

Formulaire obligatoire

HE

N° 2065

t, un droit d’accès ei de rectification, auprès de votre service des impôts.

garantissent pour les données vous concernan

Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(2011)

(art. 223 du Code général des impôts)

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le 31122011

Direction Générale des Finances Publiques 01012011

Timbre à date du service

C1

Régime réel normal D

Exercice ouvert le Régime simplifié d’imposition

Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe

Adresse du service S.LE. – DE BOULOGNE BILLANCOURT NORD où doit être 115 BRD JEAN JAURES déposée cette […]

Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente

déclaration sed du principal établissement . ENT NE GLOBE SARL 8 RUE DE L’EST Identification du […] a Insp., FU N° dossier N° Siret ACTIVITÉ

Préciser éventuellement : Activités exercées (souligner l’activité principale)

[…]

CL]

l’ancienne adresse en cas de changement :

le téléphone :

[…]

Si vous avez changé d’activité, cochez la case

1 Résultat fiscal Bénéfice imposable Bénéfice imposable Déficit au taux de 33,13 % au taux de 15 % (report de la ligne XO 257 882 du 2058 A ou 372 du 2033 B) 2 Plus-values Pius-values à long Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevet au taux de 15 % tenme imposables (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C) au taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15 % dn cadre 1) Plus-values à long Autres plus-values Plus-values à long Plus-values exonérées terme imposables au imposables au taux terme imposables art. 238 quindecies taux de 19 & de19% au taux de 0 % 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises on zones © franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-l et C-2 Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises Zones franches urbaines Zone franche Corse Pôle de compétitivité p DJ Jeunes enmeprises [77] M […]

Entrepnses nouvelles art. 44 septies [1

0

[…]

0 de la défense art. 44 terdecies 0

Plus-values exonérées relevant du tanx à 15 %

Les crédits d’impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie sils n’ont pas été comptabilisés par l’entreprise (66,66 %).

Zones franches d’activités […]

Autres dispositifs

0

Sociétés d’investissements immobiliers cotées

[…]

Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou selon le cas)

L. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d’impôt} indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un État étranger, un temitoire ou une collectivité territoriale Total figurant en cartouche an cadre VII de l’imprimé n° 2066

d’Outre-Mer, nn crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet État, territoire ou collectivité.

Recettes nettes soumises

Se […]

[…]

Pour les entreprises mono établissements et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes

(Chanters, Missions, .), en cochant cette case vons êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE.

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[…]

(a. 223 du Code général des impôts) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 (011) Désignation de l’entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu»)

et date de clôture de l’exercice

GLOBE SARL 31122011

NON EE ANTON ARRET ee […] (Voir renvois page 4:

4. Montant global brut des distributions comespondant aux intérêts, yes Fe la (a) dividences, revenus et autres produits des actions et parts sociales oc = D. > payables aux associés, actionaaires et porteurs de parts Payées par ua établissement chargé &) du service des titres

2. Montant des distributions correspondant à des rémuoérations ou avantages dont la société © ae désigoe pas le (les) bénéficiaire(s 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires @) et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions (€) autres que celles visées en (a), (b), (c} et (d) ® ci-dessus

@) (À préciser par nature sur les lignes e à h) @) 5. Montant des revenus distribués éligibles à à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CG @ 6. Montant des revenus distribués non éligibles @ à l’abattemeot de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI 7. Montant des revenus répartis © total (a à h)

e. hi e ®. a: BR » » A €

Pour les | Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque

SARL associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse- 8

Nombre ments forfaitaires de X où autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. II ao CGD: de parts – SARL -tous les associés sociales | Année au Montant des sommes versées : – SCA – associés gérants pp cours de _ SNC ou SCS – associés en nom ou commandités à chaque | laquelle le & à titre à titre de X de représentation, à titre de X professionnels – SEP et sté de copropriétaires de navires : associés, gérants où associé CR | versement traitements is é antres que ceux visés dans les coparticipants prop toute pro- a été roues de mission et de déplacement colonnes 5 et 6 priété ou en | effectué nd Er Renb nd, £ Rembour- usufruit 'dits forfaitaires sements forfaitaires sements 1 2 […]

COGILOG

[…]

oc 2 2011 Gr. DRE SUP ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 ol) Désignation de l’entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») et Date de clôture de l’exercice GLOBE SARL 31122011 AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les X d’entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Propriétaire Propriétaire on ) ue Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne nn Caractéristiques D. marque à laquelle la voiture est affectée aa marque Service auquel la voiture est affectée ve et puissance propriétaire et puissance propréaire ([…]

NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

[…]

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, fignrant sur la DADS 1 on modèle 2460 de 2010, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A.

4 2 I doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notammrent les sommes portées dans REMUNÉRATIONS | ja colonne 20 C a tive de la contibution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés.

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

(oo ol: Ne) Re UE SEANCES) TI: 4208 2 […] (MVET) voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT. n° 2033-C. (ETS ER)

Taux de 15 % (art. 2191 a ter el a quater du CGI)

MVLIT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

[…]

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 À à U du CGI) Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante [|

Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n° 2058 À bis).

bénéfice ou déficit plus ou moins-values à (indiquer + ou – selon le cas) long terme imposables au taux de 15 %

plus ou moins-values à long tee afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables aux taux de 19 %

plus ou moins-values à long terme Chiffre d’affaires TTC imposables au taux de 0 %

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère.

wser

[…] des bénéfices sonmis au taux réduit (CGI art. 219-I-b ; ann. IIL, […]

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Désignation de la société et adresse du principal établissement Adresse du siège social (si différente de l’adresse ci-contre)

GLOBE SARL 8 RUE DE L’EST […]

N° SIRET du principal établissement Code APE

[…]

RÉSULTATS DE L’EXERCICE

À. Résultats imposables dans les conditions de droit commun

Bénéfice net de l’exercice avant imputation des déficits antérieurs

à (tableau 2058 À, ligne XI ou tableau 2033 B, ligne 352) b Dont plus-value nette à court terme (tableau 2059 A, total colonne 11 ou tableau 2033 C, ligne 596) c Déficits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l’exercice

(tableau 2058 A, ligne XL ou tableau 2033 B, ligne 360)

B. Résultats relevant du régime des plus-values à long terme

Plus-value nette à long terme de l’exercice

4 (pour les entreprises soumises au régime réel normal, tableau 2058 A, ligne WV)

e Dont résultat net de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI (tableau 2059 A, ligne 17 ou tableau 2033 C, ligne 591)

f Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l’exercice

(pour les entreprises soumises au régime réel normal, tableau 2058 A, ligne WW et XB)

IL. […]

g | Montant maximum éligible au taux réduit. […] x durée de l’exercice (en mois) ! 12

[…]

h Dont plus-value netie à court terme imposable (1)

Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l’exercice

: Dont résultat net imposable de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés 1 au 1 de l’article 39 terdecies du CGI (2)

Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI

Total lignes h à k

III. BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX NORMAL Total des lignes (a-c-h-i) à reporter cadre C-1 de l’imprimé n° 2065

TV. PLUS-VALUE NETTE À LONG TERME SOUMISE AU TAUX DE 19 % Total des lignes (d-j-k), report du cadre C-2 de l’imprimé n° 2065

(1) La plus-value nette à court terme peut être soumise au faux réduit par priorité sur les autres éléments concourant à la

détermination du résultat imposable dans les conditions de droit commun.

(2) Le résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets peut être soumis au {aux réduit par priorité sur les

autres éléments concourant à la détermination de la plus-value nette à long terme de l’exercice.

[…] du capital (CGI art. 219-I-b ; ann. IE, […]

Néant

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Désignation de la société et adresse du principal établissement Adresse du siège social (si différente de l’adresse ci-contre) GLOBE SARL 8 RUE DE L’EST […]

N° SIRET du principal établissement Code APE 47980105200016 46422

| PARTICIPATIONS DÉTENUES PAR D’AUTRES SOCIÉTÉS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (a) ) {c)

Désignation de la société participante % de Nomet adresse des personnes physiques et adresse de son social au de la société mentionnée colonne (a)

( % de participation dans la société (a)

IL. PARTICIPATIONS DÉTENUES À LA CLÔTURE DE L’ EXERCICE PAR DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, SOCIÉTÉS DE CAPITAL-RISQUE, SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, […]

(a) @)

Désignation de la société ou du fonds et adresse de son siège social % de participation

IIL. MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL AU COURS DE L’EXERCICE

Nature de Nom et adresse de Nomet du % (1) vendeur concerné

(1) Cession, souscription de capital, annulation, rachat.

[…]

SU) : SHPOIS : sou ans […] + vi | 822 9€ O9| (A € D'[…] à s © Set LOY 824 00S + HO] 822 €EL ro] ŒD’IVIOL GeG L 19 H9 4 (€) SOUTALP 8ce OL 96 99] c96 49 À […] € xa| 000 € ra | (D’IVLOZ 000 € 000 € 18 | 000 € Ha one El Lo 98 48 sou |Ë à > 38 ag a 98 gg suonedioned sp e […] SSII 9p € […] à > a […]. & Wv W «[…]

«uen

& L 1 Auapaoaid so1o1oxa] ap 55m

& L | +Sjour op aiquiou u9 291919Xa] 9p 29MQ

«Lise LHNOONVTIS NO […]

[…]

ALLO – NV ()

«(sodur sop […]

[…]

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Fomulair obligatoire (article 53 A (2) BILAN – PASSIF avant répartition

du Code général des impôts)

B N° 2051 2011

Désignation de l’entreprise GLOBE SARL Néant * [] Exercice N ExerciceN ! Capital social on individuel (1)* (Dont versé 5 000 ) DA 5 000 5 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, DB Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence EK Réserve légale (3) DD 500 500 8 Réserves statutaires ou contractuelles DE Réserves réglementées (3)* ( Dour réserve spéciale des p rovisions Bi )|DF | joe = Report à nouveau DH 85 122 (39 192) RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI (261 287) 124 314 Subventions d’investissement DJ Provisions réglementées* DK TOTAL (9 | PL ([…] des émissions de titres participatifs DM Avances conditionnées DN 5 TOTAL (M [DO 18e Provisions pour risques DP ë H Provisions pour charges DQ TOTAL (in [DR Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 24 436 21 964 s Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Et DV a Avances et acomptes reçus sur commandes en Cours DW à Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 269 218 272 226 Deties fiscales et sociales DY 8 789 28 035 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA 627 pa Produits constatés d’avance (4) EB TOTAL (IV) EC 302 443 322 852 Ecarts de conversion passif* | ED TOTAL GÉNÉRAL (1 à V) | EE 131 778 413 474 (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C a (2) | Dont Écart de réévaluation libre 1D 5 Réserve de réévaluation (1976) 1E À (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme* EF (4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 322 852 (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 24 436 2t 964

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans Ja notice n° 2032.

A B C Route char (arc 33 À (8) COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

du Code général des impôts).

B N° 2052 2011

Désignation de l’entreprise GLOBE SARL Néant * [| Exercice N Exercice (N-1) France livaisons Total Ventes de marchandises* FA FB FC Production vendue {er FD 203 703 |FE FF 203 703 554 616 z services* _|FG 3 499 |FH FI 3 499 122 Ë Chiffres d’affaires nets* FJ 207 202 |FK FL 207 202 554 739 Production stockée* FM à Production immobilisée * FN Subventions d’exploitation FO Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 21 449 247 085 Autres produits (1) (11) FQ 97 52 Total des produits d’exploitation (2) (D | FR 228 749 801 876 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 17 011 Variation de stock (marchandises)* FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 115 532 312 918 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV 161 900 (76 040) Z | Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 170 473 365 880 Impôts, taxes et versements assimilés* FX (1 124) 5 040 | Salireserwañemems* FY 15 026 52 158 à Charges sociales (10) FZ 5 596 10 146 à SL dotations aux amortissements* GA 2 […] < 5 Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC À | Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 0 20 Total des charges d’exploitation (4) (11) | GF 486 505 671 215 1 – RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1 – Il) GG (257 756) 130 661 Ë ë Bénéfice attribué où perte transférée* n |GH À À | Perte supportée ou bénéfice transféré* av | Gi Produits financiers de participations (5) GJ | Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 2 Reprises sur provisions et transferts de charges GM Ë Différences positives de change GN 2 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) | GP 4! | Dotations financières aux amortissements et provisions» Ga Intérêts et charges assimilées (6) GR 87 4 861 & Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT ë Total des charges financières (VI) |GU 87 4 861 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) Gv (87) (4 861) 3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 – IL + I – IV + V – VI) GW (257 844) 125 800

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Formulaire obligatoire (article 53 A

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)

du Code général des impôts)

B N° 2053 2011

GLOBE SARL

Désignation de l’entreprise

Néant* | |

Exercice N ExericeN 1 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA Produits exceptionnels sur opérations en capital* HB 7 453 Reprises sur provisions et transferts de charges HC Total des produits exceptionnels (7) (VIT) HD 7 453 # | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 3 939 1 486 ë 5 Charges exceptionnelles sur opérations en capital* HF 6 958 Ê Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG À Total des charges exceptionnelles (7) (VID | HH 10 […] (VIL – VII) HI (3 443) (1 486) Participation des salariés aux résultats de l’entreprise ax) [HJ Impôts sur les bénéfices* æ TOTAL DES PRODUITS (1 + IL + V + VID HE 236 202 801 876 TOTAL DES CHARGES (IL + IV + VI + VII + IX + X) HM 497 489 677 562 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits – total des charges) HN (261 287) 124 314 (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY @) Dont { produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs @ détailler au (8) ci-dessous) 1G Crédit-bail mobilier* HP 3 464 5 938 @G) Dont { Crédit-bail immobilier HQ @) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H (6) | Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (bis) Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du CGI.) HX @) | Dont transferts de charges A1 21 449 247 085 (to) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) A2 11) | Dontredevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 a 2) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 2 (3) Do tas penonelles . facultatives | «6 | bligatoi [ «9 | #l Déail des produits æ charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (1) et le a ee de nt Exercice N (8) | Détait des produits et charges sur exercices antérieurs Charges antérieures Produits antérieurs

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

A B C Fonnujaire obligatoire IMMOBILISATIONS B N° 2054 201 1 (art. 53 À dn Code général des impôts) Désignation de l’entreprise GLOBE SARL | Néant * [| Valeur brute des TR Augmentations immobilisations au cutives à une réévaluation pratiquée Acquisitions, créations, apport CADRE À IMMOBILISATIONS ne | | Céder 1 Z 3 8; | X d’établissement et de développement TOTALI |CZ D8 D9 © 2 Autres postes d’immobilisations […] sol d’autrui [[…], agencemeats * Dont Ô et amé s des constructions […] techniques, matériel Dont 4 et […], agencements, LÉ à divers * KV KW KX 3 & 25] Matériel de transport * kY 20 500 |K LA ŸJÉË] Maéel de ur LB 2 […] mobilier informatique Ë Emballages récupérables et LE LF LG divers * Immobilisations corporelles en cours LH LU LJ Avances et […] évaluées par mise en équivalence […] À | Prêts et autres immobilisations financières iT 3 […] (I + IL + III + IV) 2G 25 995 |ZH oJ [ons À des ticrs RS stone à pme – par cessions À des ti mi EU […] | IMMOBILISATIONS par virement de poste SU aq la fin de l’exercice i 2 3 4 + | X d’établissement a et de développement TOTALI IN ca Da D7 D | Autres postes d’immobilisations & | incorporelles […] | Sur sol d’autrui IR MD ME MF Inst. gales, agencts et am. des IS MG MH MI Installations techniques, matériel et […], gales, agencts, amé- a […] & Matériel de transport | IV MP […] de bureau et | jy MS […] informatique , mobilier Emballages récupérableset | |x MV MW MX divers * Immobilisations corporelles en cours […] et acomptes […] évaluées par mise en équivalence P Z QU M7 ewW «a | […] et autres immobilisations financières […]

COGILOG

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

A B C

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

TABLEAU DES ÉCARTS DE […]

B N° 2054 bis

Désignation de l’entreprise

Exercice N clos le Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis 3 du CGI doivent joindre

31122011

ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la Y spéciale (col. 6) devient nulle.

GLOBE SARL

Némt* |]

CADRE À

Détermination du montant des écarts {col, 1 – coi. 2} (1)

Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement

Au cours de l’exercice

Montant de Ja Y spéciale à

Augmentation du montant brut des immobilisations

1

Augmentation dt montant des amortissements

2

Montant des suppléments d’amortissement ([…]

Fraction résiduelle

correspondant aux

éléments cédés (3) 4

Montant cumulé 1a fin de l’exercice à la fin de l’exercice {{ol. 1 : col. 2) @ – col. 5 (5)

5

6

1 Concessions, brevets et droits similaires

2 Fonds commercial

[…]

[…]

5 Installations techniques mat. et out. industriels

[…]

7 Immobilisatious en cours

[…]

[…]

[…]

4) Ce moatant comprend

a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant comespond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.

G) Les angmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colounes { et 2 sont celles qui ont été apportées au moatant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. @) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

G) Cette colonne ne conceme que les immobilsations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.

5) Le montant total de la Y spéciale en fin d’exercice est à repoder au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées»

[…]

1 FRACTION INCLUSE DANS LA Y SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE 2: FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

3 FRACTION INCLUSE DANS LA Y SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE

DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA Y SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement repotables au 31 décembre sur la Y spéciale.

J est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la Y spéciale figurant au bilan . de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque annnée dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants podés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenne en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la Y.

# Des explications concervant cetie rubrique sont données dans la notice n° 2032.

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

@)

B N° 2055 2011

— . . AMORTISSEMENTS Formulaire (article 53 À du Code générades impôts) Désignatioo de l’entreprise : GLOBE SARL Néant * SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE À (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF)* . . . Diminutions . amortissements . IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements Augmentations dotations afférents aux éléments sortis Montant des amortissements au début de l’exercice de l’exercice de l’actif et reprises à la fin de l’exercice X d’établissement et de développement roraz1 |CŸ EL EM EN Autres immobilisations incorporelles […] | Sur sol d’autrui PR ps PT PU Inst. générales, agencements et PV PW PX PY aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels […] immobilisations Matériel de bureau et | Momie me QL 1 297 |QM QN 1 297 |Qo allages récupérables et divers QP QR QS QT roraum [QU 13 946 | av aw 13 946 | ax TOTAL GÉNÉRAL HIHI ON 1 3 946 @P gQ 1 3 946 OR […] VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA Y POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvement net des amortissables Col Col 3 Col 4 Col 6 à j Différentel de durée | nn cat | DIT durée | COlonneS | Amorissement fiscal | 141 de lexerice gt autres ode dégressif exceptionnel et autres Mode dégressif exceptionnel X établi t: ras [ M9 Ni N2 N3 N4 N5 N6 Autres immob. incor- omks TOTAL N7 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 Terains œ cs Q4 a5 @6 Q7 a8 & |Sursol propre Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6 À |sursot d’antui | R7 R8 R9 si s2 s3 SA 7 |istgalesagenc| s6 S7 sg s9 Ti T2 et am des const. Inst. techniques mat. et outillage T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 |mstgales agenc| y{ U2 U3 U4 U5 U6 U7 & |am. divers à | Matériel de È transport U8 U9 vi v2 V3 va V5 Mat. bureau ct | V6 V7 ve vg Wi W2 W3 Ê inform. mobilier |W4 Ws5 W6 W7 W8 wa x1 récup. et divers TOTAL | X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8 X d’acquisition de titres de participations NL NM NO TOTAL IV Total général CL + IT + NII + IV) NP NQ NR NS NT NU NV [Total général non ventilé Total général non ré | Total général non ventilé | (NP + NQ + NR) NW (NS + NT + NU) NY (NW-NY) NZ CADRE C MOUVEMENTS DE L EXERCICE Montant net au début Augmentations Dotations de l’exercice Montant net à la AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de l’exercice aux amortissements fin de l’exercice SUR PLUSIEURS EXERCICES* X d’émission d’emprunt à étaler Z9 Z8 Primes de remboursement des obligations SP SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans La notice n° 2032

A B C

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Formulaire obligatoire {article 53 A da Code général des impôts)

@) I

[…]

B N° 2056 2011

Désignation de l’entreprise GLOBE SARL Néant * C1 Montant au début AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Montant Nature des provisions de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice 1 2 3 4 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 3T TA TB TC Provisions pour investissement (art. 237 bis A-TT) su TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1)* | […] majorations exceptionnelles 5 | de 30 % […] fiscales pour implantatioos à £ létraager constituées avant le 1.1.1992* A 8 IC D 2 | Provisions fiscales pour implaotations à £ l’étranger constituées après le 1.1.1992* IE IF iG IH Provisions pour prêts d’installation (art 39 quinquies H du […] pour garanties données 4E 4 4G 4H aux clients Provisions pour pertes sur marchés à 4 K 4L 4M terme Provisioos pour amendes et pénalités AN 4P 4R 4S & | Provisions pour pertes de change 4T AU 4aV AW 5, Provisions pour pensions et obliga- | 4% 4Y 47 5A 2 | tions similaires 8 Provisions pour impôts ([…] £ Provisions pour renouvellement des | SF 5H 5 5K immobilisations* ê Provisions pour gros entretien EO EP EQ ER et grandes révisions Provisions pour charges sociales et 5R 58 ST 5U fiscales sur congés à payer* Autres provisions pour risques et 5V sw 5X 5Y charges ([…] = su tres mis ge o8 ga 95 3 | immobilisations en équivalence «titres de participation | SU gv gw gx 5 je © – autres immobilisa- 2 tions financières (1)* 26 07 98 29 2 | Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 65 e | Sur comptes clients 6T 4 500 |6u 6v ew 4 500 Autres provisions pour dépréciation (1)* &x 6v 6z 7A |[…] dotations … et reprises financières UG UH exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivaleoce : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5e du C.G.. 10 q Pi 8

l’annexe IL au CGI.

1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la Y ou selon l’objet de la TOvISion. EP. P 1] p

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tablean mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 TE de

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans ia notice n° 2032

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Formulaire obligatoire (article 53 A

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES À LA CLOTURE DE L’EXERCICE*

du Code général des impôts).

B N° 2057 2011

Désignation de l’entreprise GLOBE SARL | Néant * [| CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A l’an au plus A plus d’un an _ Créances rattachées à des participations UL UM UN SE) prêts (1) C2) UP UR us à Autres immobilisations financières UT 3 000 [UV UW 3 000 Clients douteux où litigieux VA 4 500 4 500 Autres créances clients UX ie (émet ]UO Na Personnel et comptes rattachés UY à Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ 5 Impôts sur les bénéfices VM 8 État etauires Taxe sur la valeur ajoutée VB 17 149 17 149 collectivités publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés VN Divers vP Groupe et associés (2) VC Don de Gr (ont créances relatives à des opérations VR 110 668 110 668 Charges constatées d’avance Vs TOTAUX |VT […] accordés en cours d’exercice VD > des -Remboursements obtenus en cours d’exercice VE À (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF […] ÉTAT DES DETTES Montant brut Alan au plus À plus d’i an as ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertbles (D) 7 Autres emprunts obligataires (1) 7Z es La | VG 24 436 24 436 établissements .. de crédit (1) à plus an à l’origine vH Emprunts et dettes financières divers () 8A Fournisseurs et comptes rattachés 8B 269 218 269 218 Personnel et comptes rattachés 8C Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 4 933 4 933 Étatet Impôts sur les bénéfices 8E autres Taxe sur la valeur ajoutée MW collectivités | Obligations cautionnées VX publiques | Autres impôts, taxes et assimilés va 3 856 3 856 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J Groupe et associés (2) Mi Autres dettes (dont dettes relatives à des &Kk opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés Z2 ou remis en garantie * Produits constatés d’avance 8L TOTAUX |VY 302 443 |VZ 302 443 6 «@ Emprunts souscrits en cours d’exercice VJ @) Mo a pero Phys ques 5 [vw m Emprunts remboursés en cours d’exercice VK * Des explications concemant cette mbrique sont données dans la notice n° 2032

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

@)

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

B N° 2058-A 2011

ee [] Exercice N, clos le. Désignation de l’entreprise GLOBE SARL Néant 31122011 |. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE [WA Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés WB (entreprises à IR) { TT | de son conjoint moins part déductible* | à réintégrer: [WC à Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessons) WD È ÿ Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles WE 54 écart + Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art. 39-4 du C.GI.* WF ô $ Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’IS) WG (484) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre II1)* WI Amendes et pénalités (nature )[WJ 3 939 Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 7 Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés Quote-part de personnes ou un GIE [| à l’article 209 B du CGI | 7 | K Moins-values – imposées aux taux de 15 % ou de 19 % B 5 nettes à (16 % poar les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) à ë Ë long terme – imposées aux tanx de O0 % ZN Plus-valu à WN Ë Fraction imposable des plns-values réalisées au Plus-vaiues nettes à court terme m Æ cours d’exercices antérieurs» – Plns-values soumises an régime des fusions WO) Écarts de valeurs lignidatives sur OPCVM* (entreprises à l1S) XR eue . | Intérêts excédentaires Zones d’entreprises* Réintégrations diverses à. art. 39-4-3° et 212 du C.GL) SU {activité exonérée) sw Wa détailler sur feuillet séparé DONT Foéés Quote-part de 5 % des otre SX ps [M8 déduipar les PME (art 209C) plus-values à taux Zéro TOTALI |WR 3 455 il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE |WS 261 287 Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G LE.* WT Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) WU -_ imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV Pius-values – imposées au taux de 0 % WH nettes x – imposées au taux de 19 % WP à 23 long terme – imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW SE dE – imputées sur les déficits antérieurs XB | Antres plus-values imposées au taux de 19 % 16 FI Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée * WZ Régime des sociétés mères ef des filiales * ( Quote-part de X et charges restant imposable à | 2A| | )1xa Produit net des actions et parts d’intérêts . déduire des produits nets de participation Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*. ZY 35 | Majoration d’amortissement* XD É 3 Entrées nouvel (Reprée | Kg Entreprises nouvelles L2 Janaenrariesanovaes L5 XF […] À) SS & | Pôle de compétitivité Sociétés mvesti […] (an. […] et octies À) eV {a […] de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à ITS) XS . À ae . , | Déficits filiales et succursales Oémce dégagéepar k Déductions diverses à détailler sur feuillet Séparé | article 209C [[…] Il. […] é î XI Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables { bénéfice (1 moins TI) déficit (IT moins I) XJ 257 832 Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à ITS) ZL Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à ITS) XL RÉSULTAT HSCAL BÉNÉFICE (ligne XN) où DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) […]

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Fomulaire obligatoire (article 53 A

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À […]

du Code général des impôts)

B N° 2058-B 2011

GLOBE SARL

Désignation de l’entreprise

Néant * []

1. […]

Déficits restant à reporter an titre de l’exercice précédent (1) K4 197 139 Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5 Déficits reportables (différence K4- K5) K6 197 139 Déficit de l’exercice (tableau 2058-A, ligne XO) YJ 257 832 Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YI) YK 454 972 I. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant dédnctible comespondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées ZT sous le régime de l’article 39-31. 1e bis AL. 1er du CGL dotations de l’exercice

II1,| PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT

(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice

Indermités pour congés à payer, charges sociales et fiscales conespondantes non déductibles ZV ZW

pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. Le bis AI. 2 du CG

Provisions pour risques et charges * 8x 8Y 8z 9A 9B 9C

Provisions pour dépréciation * […]

Charges à payer […]

TOTAUX (YN = ZV à 98) et (YO=ZW à 9T) YN Yo à reporter au tableau 2058-A Ÿ Ÿ ligne WI ligne WU

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (1) Cette case comespond au montant porté sur la ligne YK du tablean 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS

([…]

Montant de la réintégration ou de la déduction

Montant au début de l’exercice

Imputations

Montant net à la fin de l’exercice

L1

valeurs mobilières (BIC)

CRÉDITS D’IMPÔTS Crédit d’impôt en faveur Crédit d’impôt en faveur Crédit d’impôt famill de la recherche JQ de la formation des dirigeants JR 1e d’impôt famiie JS Réduction d’impôt en faveur JT Crédit d’impôt investissement JU Crédit d’impôt en faveur JV du mécénat en Corse de l’apprentissage Crédit d’impôt afférent aux JW Autres imputations JX

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

[…]

B N° 2058-C 2011

Désignation de l’entreprise GLOBE SARL

| Néant * [|]

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1) Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice amtérieur à celui pour lequel la déclaration est établie QC (39 192) Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie 9D 124 314 Prélévements sur 8 les réserves { 2 (à détailler) 6 Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) QE TOTALI OF 85 122 Affectations aux réserves Réserve légale 2B 2 Autres réserves ZD Ë | Dividendes ZE ni Autres répartitions ZF Report à nouveau ZG 85 122 (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total IT) TOTAL II ZH 85 122

(LU) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées on mises en réserve an cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration.

Il ne conceme donc pas, en principe Les résultats de cet exercice mais ceux des exercices

qu’ils aient on non déjà fait l’objet d’une précédente affectation .

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N Exercice N-1 un – Engagements de précisez le prix de revient des biens pris crédi-bail mobilier Cen crédit-bail J7 )} Ya 8 |- Engagements de crédit-bail immobilier YR – Effets portés à l’escompte et non échus YS – Sous-traitance YT 100 252 266 590 8 – Locations, charges locati À i ; ges locatives | dont montant des loyers des biens pris | | à et de copropriété Cen location pour une durée > 6 mois J6 26 559 | 28 459 26 653 © | – Personnel extérieur à l’entreprise YU ln a 8 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ss 6 465 27 153 ££ 8 – Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV HA DC Z Te AE | – Aures compus CR IST 35 296 45 484 2 * Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ 170 473 365 880 4 E – Taxe professionnelle* YW 542 – Autres impôts, taxes et versements assimilés | À (dont taxe intérieure sur les prodnits pétroliers ZS ) sz (1 1 24) 4 498 ë Total du compte correspondant à la ligne FX du tablean n° 2052 YX (1 124) 5 040 4 = Montant de la T.V.A. collectée YY 36 736 101 346 >. Montant de la T.V A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et YZ 34 783 100 587 services ne constituant pas des immobilisations – Mona pra des sen qi AID déclaration annnelle souscrite au titre des salaires @B 15 018 52 003 2 – Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour es a le régime simplifié d’imposition * Société: résultat comme si elle ; à n’avait jarnais été x du gronpe. JA Pus-vauesa15% | JK Phs-vauesa0% | JL a Pus-vesa19% | JM Imputations | JC A m BE Groupe : résultat d’ensembte. | JD | | JN Pus-vauesà0%æ | JO © mé Ü Pbs-vausà19% | JP Imputations | JF Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice Indiquer 1 N° SIRET de intégré, 3 si régime de gronpe. 3G TH la société mère J – numéro de centre de gestion agréé * XP – Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis handicapés ) |YP 1 3 – Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises ZK E | æ à la disposition de la société * : at Lali É l’a. 38 I de l’ann. I au C.G:L. {tableau 2059-G Si absence de filiales et participations, cocher 0 = Filiales et participations doit noie à la présente 7 Si présence de files et participations, cocher 1 | 7R | | [] |

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).

A B C , . © {2 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES B N° 2059-A 2011

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code des

Désignation de l’entreprise GLOBE SARL Néant *

A – […]

Nature et date d’acquisition des éléments cédés* Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* en franchise amortissements* Valeur résiduelle

1-Imrobilisations*

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Prix de vente Montant global de la plns-value Court terme Long terme Plus-value ou de la moins-value taxables à 19 & (1)

15 % ou 16 % I

* A Re LA S a

=

à

Ê

x

LS

Fraction résiduelle de la Y spéciale de réévaluation afférente

Amortissements irégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges Amorti non pratiqués en comptabilité et comespondant à la déduction fiscale Résultats nets de concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou

Dotations de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des

[…]

Divers (détail à donner sur une note annexe*

* Des explications concemant cette mbrique sont données dans la notice n° 2032. (1) Ces plus-values soat imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

COGILOG

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

A B C

Formulaire obligataire (article 53 A Œ

du Code général des impôts)

AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE […]

B N° 2059-B 2011

Désignation de l’entreprise

GLOBE SARL

| Néant * [|

À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME

(à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

au cours des

exercices antérieurs

Sur 10 ans ou sur une durée

N4

différente ([…]

Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values anténieurement dans le résultat restant à Imposition répartie réalisées * réintégré de l’exercice réintégrer Plus-values réalisées | Sur 3 ans (entreprises à ITR) au cours de sur 10 ans . sur une durée différente (art. 39 l’exercice quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 Ï Lu 2 ti Montant net des Montant anté- Montant rapporté an Montant restant mposiion répartie plus-valnes réalisées à l’origine ri t réinté résultat de l’exercice à réintégrer . N-! sur 3 ans au titre de N-2 N-l N-2 Plus-values réalisées N-3

[…]) N-6 (à préciser) au titre de N-7 N-8

N-9

[…]

[1

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS

Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens uon amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)

Plus-values d’apport à une société d’une activité professionelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

Origine des plus-values et date des fusions ou des apports

Montant net des plus-values réalisées à l’origine

[…]

Montant rapporté au résultat de l’exercice

Montant restant à réintégrer

TOTAL

COGILOG

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

LEO eu 20NoOu 8] sup juos on JUEUHOUOI SO x

* LOOZ AQU LE NP […]

OT-N 6N (cote x9 SN IP np amQp EN anapop FN suejuou) smonsque SN XIP Sop rN ne sarqns auuo1 SUOI &

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TN TN N L 9 ( ÿ ( £ T 199 np (99 1p % SYRNO g-S-++E+T::L T0 9P FA vies D PE (D % s91 odare nsa1 ot 81 6IT APE) BJ] GNT API) By e JeTNSAI ST % SV 3P EMMA 9 IS 291921 9P 9] JS 61V SOnfe A-SUTOU igemdiur % SI 00 % 61 V & SI 00 # 61 Sap 2PIOS ouura) $uo] sançea-snjd

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[…]

[…]

A B C

@

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-V ALUES À LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

B N° 2059-D 2011

formukweoblis aire

Far (personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)*

Désignation de l’entreprise : GLOBE SARL Néant * [] | SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long tee

taxées à 10 %

taxées à 15 %

taxées à 18 % taxées à 19 &

taxées à 25 %

Montant de la réserve spéciale

d’impôt sur les sociétés

à la clôture de l’exercice précédent (N__1) 1 Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées 2 au cours de l’exercice TOTAL (lignes 1 et2) | 3 donnant lieu à complément 4 Prélè vements opérés { d’impôt sur les sociétés ne donnant pas lieu à complément 5

[…]

Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice

(ligne 3 ligne 6) 7

|

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS" (5e, 6e, 7e alinéas de l’art. 39-1-5e du CG)

montant de la réserve à l’ouverture de l’exercice

réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de

montants prélevés sur la réserve

montant de la réserve à la clôture de l’exercice

l’année donnant lieu ne donnant pas lieu oh 2 à complément d’impôt (3) à complément d’impôt (4) (5)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

COGILOG

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

A B C

COGILOG

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

[…]

du ende général des impôts).

B N° 2059-E 2011

Désignation de l’entreprise GLOBE SARL

Exercice ouvert le 01012011 et clos le 31122011 Durée en nombre de mois

Néant * LC]

L12)

1 – Production de l’entreprise

Ventes de marchandises OA Production vendue Biens OB 203 703 Production vendue Services oc 3 499 Production stockée oD Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH 97 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale OL TOTAL 1 [OM 207 300 11 – Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) Achats de marchandises (droits de douane compris) ON 17 011 Variation de stocks (marchandises) O0 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP 115 532 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0Q 161 900 Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances OR 140 449 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre os d’une convention de gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de jocation de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW 0 Abandons de créances à caractère financier (en partie) OX Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et ncorporelles, si attachées à une activité normale OY Faxes sur le C.A. autre que la TVA, coutributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…) TI PP. OZ Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois TOTAL2 |OJ 434 892 Hi – Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 [oc] ([…]

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS,OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

A B C

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

Rte detre COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL B N° 2059-F 2011 (art. 38 de l’annexe IE au C.G:I.) N° de dépôt Arena se mobs 10 9 de cpl dela […]

[…]

wsrer

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE | GLOBE SARL | ADRESSE (voie) [8 RUE DE L’EST | CODEPOSTAL [[…] | [ Nombre total d’associés où actionnaires personnes morales de l’entreprise [pi [0 | LNombre total de parts ou d’actions comespondantes [rs [0 | [ Nombre total d’associés ou actionnaires peonnes physiques de l’entreprise [P2 [2 Nombre total de parts on d’actions comespondantes [P4 [50 _|

|- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES Forme juridique [| Dénomination N° SIREN Gi société établie en France) % de détention Nb de parts on actions Code Postal [| Commune _] Pays Le

[…]

N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Nb de parts ou actions

[…]

Fomme juridique [| Dénomivation

N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention |__|] Nb de parts on actions

Adresse : ml |] Voie | Code Postal [[…]

[…]

N° SIREN (si société établie en France) | % de détention [__) Nb de parts ou actions

Adresse : N° [| Voie fe Code Postal LU | Commune | Pays [

[1] |

— 

| [1 _

Code Postal [7 | Commuve | | Pays L EH | 1 _]

|

— [1 |

_

[…]

Tite @) [M | Nom patronymique | MELKONIAN _ Prénoms) Nommartal | | % de détention Nb de parts on d’actions

Naissance : Date N° Département Commune | MEUDON ]Pays [FRANCE | Adresse [20 | Voie [AVE DES PLATANES Code Postal Commune | CLAMART | Pays [FRANCE |

[…] | % de détention Nb de parts ou d’actions [25 |

Naissanœæ: Date N° Département Commune | CRETEIL | Ps [[…]

{1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroler chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

€2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame où MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

A B C

Formulaire obligatoire

FILIALES ET PARTICIPATIONS

{art. 38 de l’annexe II au C.G.I.)

N° de Ôt

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait

[…]

dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

31122011

B N° 2059-G 2011

_

Nént* [1]

om 1

wsmer

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE

[GLOBE SARL

|

ADRESSE (voie) [8 RUE DE L’EST

[…]

…

[…]

|

[NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE

[0

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France)

1

% de détention

|

Adresse N° [| Voie Code Postal TU | Commune (Pays | Fonme juridique [| Dénomisatioo N° SIREN (si société établie en France) | _] % dedétention | | Adresse N° D | Voie | Code Postal [| Commune __JPays CL

Dénomioation

N° SIREN (si société établic en France) | ne [|

Adresse :

% de détention

|

Voie

Commune |

Ces C

Dénomination

[…]

N° SIREN (si société établie en France) Le n° [|

Adresse

% de détention

|

Voie

Commune EL

7]

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) À

Adresse

% de détentioo

|

Voie [

[…]

Déoomisation

N° SIREN (i société éablie en France) |. D

Adresse :

% de détention

Voie L

Commune |

Dénominatioo

N° SIREN (si société établie en France) L

] % de détention

|

Adresse

[…]

Voie

Commune

|

Dénomination |

UNIL

N° SIREN (si société établie en France) w [2]

Adresse :

% de détention

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Voie [ Commune

LI

Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de tignes de l’imprimé, u

COGILOG

en haut et à gauche de la case prévue à cet effet el de porter le nombre total de tableaux

tiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau souscrits en bas à droite dc cette même case.

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la ootice n° 2032.

A B C5111.12004

DIRECTION GÉNÉRALE Liberté « Égalité » Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2067 (2011) Formulaire obligatoire (article 54 quater 2 2 du Code général des impôts) RELEVÉ DE X GÉNÉRAUX ANNÉE 2010 ou exercice Désignation de l’entreprise GLOBE SARL di 01012011 Adresse 8 RUE DE L’EST […] av 91122011 A – X ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : y. notice @ NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE 1 2 […] (dans l’ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES M X de AFFÉRENTES TOTAL ontant des Moniant des Valeur des Montant des T . rémunératio indemnités et ta remboursements OTAL voyages aux immeubles DES rations allocations avantages en | de dépenses à DES et de aux véhicules non affectés COLONNES de toute nature diverses nature ere] COLONNES déplacements | etantresbiens | à l’exploitation sà8 (v. notice 6) (v. noüce ©) (v. © &. notice @) 1 à A (v. notice O) (v. notice @), notice 6) , 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ** +x TOTAUX B – AUTRES X 10 deaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour Ta publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises) X de réception, ÿ compris les X de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total C – ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice @) Total des dépenses Bénéfices imposables @ de l’exercice 2011 (total col. 9 + total col. 10) © de l’exercice 2011 © de l’exercice précédent © de l’exercice précédent @ Nom et qualité du signataire À BOULOGNE BILLANCOURT le 24012012 M MELKONIAN Sacco, GERANT Signature,

Les montants sont amondis à l’unité la plus proche.

=

La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impols.gouv. fr et auprès de votre service des impôts.

_)

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT

COGILOG

SUIVI DES INTÉRÊTS DUS À DES SOCIÉTÉS LIÉES

Dénomination de la société GLOBE SARL Numéro SIRET 47980105200016 Exercice ouvert le 01012011 coske 31122011

1- QUOTITÉ D’INTÉRÊTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE L’EXERCICE

DIFFÉRÉS EN APPLICATION DE L’ARTICELE 212 DU CGI

N° 2900-SD

Intérêts déductibles (Cf. de l’article 212 du CGI) versés à des entreprises liées au titre de l’exercice

Moyenne des sommes mises à disposition par des entreprises liées au titre de l’exercice

Montant des capitaux propres au début ou à la fin de l’exercice

Ratio d’endettement = a x (1,5 xc /b)

Résultat courant avant impôts de l’exercice

Dotations aux amortissements de l’exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans le prix de levée d’option

Ratio de couverture d’intérêts = 25 % x (e +f+ a)

Ratio d’intérêts servis par des entreprise liées (montant des intérêts reçus des entreprises liées)

Montant le plus élevé des trois ratios (d ou g ou h)

D’INTÉRÊTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE L’EXERCICE = a – i (si j < 150 000 € indiquer 0)

[…]

Créés au titre du demier exercice clos Stock d’intérêts différés à l’ouverture de l’exercice

Créés antérieurement au demier exercice clos

Montant de la décote =1x 5 %

Stock d’intérêts différés restant à imputer après décote à l’ouverture de l’exercice =k +1-m

Plafond d’intérêts différés imputables au titre de l’exercice = g – a (si o < 0 indiquer 0)

Montant d’intérêts différés issus d’exercices antérieurs et imputés au titre de l’exercice

Stock d’intérêts différés à la clôture de l’exercice =n+) p

LL