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CODE aux dé man s ae REPUBLIQUE FRANCAISE

Copie oux défendauss : 4 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONGEE LE MERCREDI 16/12/2015

PAR M. AIMERY DE ROCHECHOUART, PRESIDENT,

ASSISTE DE MME M BA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2016059078 * 20/41/2015

ENTRE :

SAS H L AR- RCS de paris B 3048577794, dont le siège social est […]

Partie demanderesse : comparante par M^e AG AF Avocat (P416)

ET : .

1) SAS A. G. M. – RCS de Tarhes B 3347385727, dont la siège social est […]

[…]

2) SCP W-X-BB – RCS de Toulouse B 4940032139, domiciliée

[…], às qualités d’administrateur judiciaire ds la

SAS A.G.M,

3) La SELARL Y G – RCS de […]

[…], ès qualités de mandataire Judiciaire de la SAS A.G.M.

Parties défenderasses : comparanies par M^e Franck Benhamou de la SCP Benhamou

Èl Associés Avocats au Barreau de Grenoble, […]

Pour les motlfs énoncés en son assignallon Infroductive d’instance en daie du 26 octobre 2015, signifiée à personne habilitée pour la SAS A.G.M et la Selarl Y G, et du 2 novembre 2015, signillée à personne habilitée pour la SCP W-X BB, A laquelle il conviendra de se reporter quant à l’exposé des fais, ja SAS H L AR nous demande de :

Vu les articles 491,484, 872 et 873 du Code de procédure civile,

Vu l’article L. 131+1 du Code des procédures civiies d’exécution,

Vu l’urgence et le péril caraclérisé,

Vu les plèces communiquées, :

Dire qu’il y a urgence à ce que la violation de sas obligations post-contraciuelles par la société AGM au préjudice de la société H L casse ;

Enjoindre la société AGM à respecter ses obligations post contractuelles de non- concurrence et de non-affiiiation ;

Ce faisant,

TRIOUNAL OE COMMERCE DE PARIS N° RG ; 2015059076 ORUONNANCE OW MERCREGI 16/12/2015

Enfoindre la société AGM à retirer, dans un délal de 6 heures après le prononcé de l’ordonnance à Intervenir, les enselgnes « OPTICEO » des façades de ses quatre magasins situés à URRUGNE, BIARRITZ, TARBES et IBOS sous astrainte de 10,000 € par jour de retard pour chaque magasin ;

Puls,

Ordonner à ja société AGM de refirer, sous astreinte de 2.000 € par jour de retard à compter

de la présente ordonnance à intervenir :

Dans son magasin situé & URRUGNE au 210, route départementale 810 :

— Das présentoirs de vitrine/vante : lightbox rectangulaire verticale en vittina et caisson stratifié blanc, 3 tiroirs et mats solaires coté vente ;

— Un présentoir bas : calsson straliflé blanc 3 tiroirs, cloche en verre et stpport coloris framboise à l’intérieur ;

— Le système d’éclairage : luminaire suspendu, câble noir, douille el ampoule apparente ;

— Les tables de vente : rectangulaire, 1 plateau et deux montants pleins sur les côtés, stratifié gris, Joue Intérieure coloris framboise ;

— Les caissons informatiques : stratifiés gris, trois tiroirs, boutons inox, sur roulettes ;

— Les chaises et tabourets : gris simili cuir, piètement alu ;

« Le miroir de table : petit miroir rectangulaire sur un support incliné ;

— Le so) : principe de différenciation de soi avec marquage d’un cheminement sous tables de vente ;

— Le moubie de lentilles ; meuble recto Vcrso stratifié blanc, […] en bas, arche laquée colorée avec texte adhésif blanc « {entilles et entretien » ;

— Le bar ; rectangulaire, 1 plateau et deux montants pleins sur les côtés, stratifié gris, Joue Intérieure coloris framboise ;

— Les tabourets de bar : tabouret haut, plètement alu, assise cuir gris, petit dossier ajouré ;

— Les présentoirs luneltes : meuble au sol composé d’un fond stratilié gris foncé, calsson bas trois troirs en façade, 12 tablettes tôle blanches au-dessus, un miroir entre deux fabiettes à hauteur des yeux ;

— Les présentoirs lunettes : meuble au sol composé d’un fond stratifié blanc, caisson bas trois ttroirs en façade, 12 tablettes tôle blanches au-dessus, un miroir entire deux !abîettç’s à hauteur des yeux ;

«- Le rappel de marque : carré transparent, fond pub, Bimanté sur tôle présentoir ;

— La caisse : éléments composé de deux cubes stratifié blanc et d’une tabietto PMR stralifié gris, Incrustation d’un cube vitré pour présentation ;

« Le pénichier ; caisson rectangulaire sans porte, stratifié blanc, coulisses pour péniches entre montants verticaux pieins ;

— Le principe de fight box sur le mur au-dessus des présentoirs ;

« Le présentoir enfants qui est un modèle du concept H I Prune ; panneau mtral avec perforations rondes, alignement de. 14 descentes de montures et perforations plus hautes pour rappet de marque, stratiflé blanc ;

Dans son magasin situé à TARBES au […] : – Les présentoirs de luneltes : panneau blanc mural, à +/- 70cm du sel, perforations rondes,

alignement de 14 descentes de montures ;

— Les miroirs suspendus sur les panneaux de présentation lunettes, cadre imilation bois, le miroir dépasse en hauteur la panneau de présentation ;

— Les calssons de rangements sous les présentoirs de juneltes. Calssons blancs, tiroirs imitation bois, boutons Inox ;

— Les tables de vente : plateau imitation bois de forme « haricot », découpe arrondio dans le plateau pour miroir pivotant, plétement alu droil et basé alu arrondie ;

— Le système de mats antivol sur les panneaux perforés de présentation ;

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris N° RG: 2015059076 QORDONNANCE DV MERCREO! 16/12/2015

— La console Imprimante blanche associée au CEN, piétement mélot blanc, une fablotte basse toute largeur et une tablotle haute formant angle droit, sans porta ; – Les péniches : coloris violet, forma rectangulaire avec rétrécissement vers la haut.

Dans son magasin situé à […] :

— Consolas vitrine Pérenne 3 lailles et cube rétroéclairé blanc ;

» Présentotrs suspendua blanc perforé ;

— Mats solaires sécurisés :

— Support rappel de marque transparent ;

» Les liges supports nez!

« Petit Miralr logo suspendu ;

— « Miroirs suspendu cadre bois foncé grande hauleur ;

— […]

— » Table haute plateau bols foncé piélement rend alu;

— Fauteuil client cuir gris anthracite, 4 pleds mélaitiques ;

— Chalse opticien / vendeur gris anthracite, plétement central) pivolant ; – Celsson Informatique sur rouleite blang, tiroir bois, boulon inox ;

» Meubles péniches blanc;

— Pérniches ;

» Présentoirs suspendus contactologie ;

— Tablettes contactologie blenc ;

— Carrelage carré et plinthes gris coloris joint gris foncé ;

— Carrelage imitation parquet en latte ;

[…] ;

— Eclairage central plafond rond ;

— Eclairage périphérique orientable ;

«Tapis entrée : bande gris clair ;

— Meuble autoportant vitrine avec light box ;

— Miroir de table;

— Meuble caisse venle ;

— Mise en avant produit élément amovible sur présentoir : plaque métel ;

Dans son magasin situé A TARBES IBOS au centre commercial LE MERIDIEN – LECLERC, […] :

— Les consoles en vitrino diles « consoles Insliiutionnalles », A savoir trois consoles gigognes, les têles présentations montures, le cube au so! s’intégrant a la console de faille intermédiaire ;

« Les présentoirs de lunelles : perforations rondes, elignement de 14 descentes de montures et perforations plus hautes pour rappel de marque ;

— Les miroirs suspendus sur les panneaux do présentation luneltes, cadre Imitation bois ;

— Les cajasons de rangements sous les présentoirs de lunelles, Caissons blancs, […] ;

— Las tables de venta : plateau Imllation bois, piétement alu avec forme évasée vers le bas ;

» Les chaises : pleds alu, […] ;

» L;æs caissons Informatiques : Caissons blancs, […], sur roulettes ;

— La meuble pénichler : blanc avec coulisses entre les montants verticaux ;

» Les péniches : colori prune, forme rectangulaire avec rétrécissement vers le haut;

— Le so! : carrelage gris avac zone centrale carrelage Imilation bois, deux lypes de carreaux et de pause : carré en périphérie et reclangulaire avec pause alternée en partie centrale ;

V/ PAGE 3

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TAIBUNAL OE COMMERCe DF Pars ' N° RG: 2016059076 DROODNNANCE OU MERCREOI 18/12/2015

— Les fours de virine : calsson blanc, une ports Imilation bols, cloche vitrée sur le dassus ;

— Le vitrage dépoli séparant l’atalier de la zons vente, devant lequel est adossé le pénichler : – Les light box présentées au-dessus des présentoirs présentation luneltes ;

— Le meuble calsse.

Diro quo ja soclélé AGM devra Justifier par procès-vorbal de constat d’hulssier, dressé à ses frais, qu’elle s’est parfaitement conformée aux termes de l’ordonnance à Intervenir ;

Condamner la sociélé AGM A payer à le société H AQ AR la somme de 10.000 euros en application de l’arilcle 700 du Code de procédure civile et la condamner aux entfers dépens de la présente procédure dont las procès-verbaux de constat

en date du 22 septambre 2015.

L’affaire a été évoquée pour la première fois le 20 novembre 2015 et renvoyés à l’audience du 4 décembre 2015 à 11 heures en cabinet,

Ga jour, les défendaresses se font représenter et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demandes au terme de ses conclusions de :

Vu les dispositions des articles 872 el 873 du Code de Procédure Civils, Vu la jurisprudence ciléo, Vu l’article 700 du CPC,

A tifra principal : Dire et juger que les clauses dites de « non R-offifiatlon » figurant à l’articla IX b/ et c/ des

contrats de franchise souscrits par la société AGM et anciennement ses filfales 3P URRUGNE et 3P BIARRITZ sont nulles en raison du caractère disproportionné de l’aileinte à là liberté d’exercer une activité commerciale,

Dire el juger que cette clause n’a en outre aucune légltimilé dans le sens où alla ne protège aucun transfert de savoir-faire spécifique et original te] que le prétend la soctélé H L AR,

Dira et juger que cette clause est gravement altentatoire à la pérennité de l’entreprise AGM, celle-ci éfant dans l’incapacité, dans l’hypolhése d’une application stricte de ladite clause, de poursulvre son activité dans des conditions économiques et financières oplimales et compatibles avec l’activifé de vente au détail d’optique,

En tout état de cause,

Dira que le Juge des référés n’est! pas compétent pour apprécier la portée exacte de la clause liigleuse, quand bien même il existerait une urgence en l’absence d’un trouble manifestement illicite,

Dire et juger que les clauses visant à obtenir le retrait des éléments de rattachement à la franchlse H L ne sont pas susceptibles de AE application au cas d’espèce, la société H L AR ne rapporiant pas la preuve que les éléments dont il est dernandé le retrait sont encore présents dans les quatre fonds dépendant de la société AGM,

Constater que la société AGM a, en tout état de cause, supprime les éléments dislinctifs

propres à la marque H L ou revéêtant la marque H L, alns] que -

la démontrent les quatre conslais d’Hulssier élablis par la soctété A, L AR,

Dira et juger que pour ce qui concerne les autres éléments listés par fa société H L AR dans son assignation, Il n’existe aucun élément sulfisammenl distinctif ou original entrant dans le champ d’application da l’article XI] des contrats de

[…]

mm ons +

TRIQUNAL OF COMMERCE be Paris N° RG : 2015059076 QROONNANCE OU MERGREOI 16/12/2015

Dire qu’en toul étal de cause la demanda de dos éléments dis «distinctifs» et de ralllement a d’ores et déjà été soumise au Juge du fond près le Tribunal de Commerce do Parls selon assignation délivrée par la sociélé ALAN L AR

du 15.07.2015,

Dire qu’en conséquence ce problème, dont le Juge du fond est d’ores ei défà saisi, ne peut plus étre évoqué devant le Juge des référés,

Débouter en conséquenco la société H AFFLEOU AR de l’intégralité de ses demandés,

Condamner ja sociôté H L AR à payer à la société AGM la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC,

Condamner la même aux entiers dépens de la procédure,

Par conclusions, le sonsell da ia SAS ALAN L AR rélière les demandes de son acte introductif d’inslance, y ajoutant, le rejet da l’ensemble das demandes de la SAS AGM, M^e X ès qualités d’Admintstrateur Judiciaire, M^me Y és qualités de Mandataire judiciaire ;

Aprés avoir entendu les conseils des parties en leurs oxplications et observations, nous avons remis la prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, la 18 décembre 2015 à 16 heures.

Sur ce Nous relevons les faits suivants ;

La SAS AGM exploite 4 magasins en franchise sous l’enselgne H L situés à Tarbes, ibos, Blarritz, et Urrugne dans la Sud-Ouest de la France.

Le 16 mars 2015, le Tribunal de Commerce de TARBES a, par Jugement, ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société AGM et a nommé la SCP W- X-BB às-qualilés d’Administrateur Judiciaire avec mission d’assislance pour la

Jgestion de l’entreprise, ainsi que Maître G Y às-qualités de mandataire udiciaire,

Le 31 juillet 2015, Monsieur Franck SAUVAGEOT, Juge-Commissaire, à la requête de la sociélé H AQ AR, ci-aprés AAF, a constalé la résillation des 4 contrais en cours à effet du 7 Juillet 2015.

Qu cours de l’été 2015, la société AGM a rejoint le réseau d’opliclens OPTICEO, non présent

la cause.

Les 298 août et 1°° septembre 2015, par LRAR, AAF a mis en demeure ja société AGM de rotirer les enseignes OPTICEO présentes sur les façades extérieures de ses 4 magasins et tous les éléments meublants ou décoratifs se rapportant à l’identité d’H L

MOYENS ET NIRES DES PARTIES

Le Demandeur soutient : – que les contrats de Franchise ont été résiliés le 7 juiltet 2015, que la sociélé AGM, en

réjoignant le réseau OPTICEO eu cours de l’été 2015, n’a donc pas respecté sos obligations post-contractuelles de non-affiliation et de non-concurrence slipulées dans les articles X!-b et Xl-c des contrais de franchise, que la soctété AGM aurait donc dû retirer les enselgneas OPTICEO présentes sur les façades de ses 4 magasins.

A, FAGE 5

TRIQUNAL DE COMMERCE OE PARIS N° RG; 2015059076 ORDONNANCE Du Mencnec! 16/12/2015

« que, conformément aux dispositions de l’article XXII desdits contrals, la sociélé AGM aurait dû également retirar de ses magasins tous les « élémants de raillement de la franchise » notammont les éléments de façade, la décoration das sols et des murs, la totalité du mobilier et objets meublants, les présentoirs, las produits consommables, …

Les Défendaurs font valoir :

— que les dispositlons prévuas par les articles IX-b et IX-< des contrats da franchise sant nulies car disproportionnées

» que tes constats d’huissier réalisés à leur demande dans les 4 magasins montrent qu’il n’y a plus aucun élément les rattachant à AAF, que celle demande est donc sans AV.

— qu’il existe donc des contestations plus que sérieuses sur la bien-fondé de ces demandos

LES MOTIFS DE LA DECISION

Nous refevons : – quo les clauses de non-affillation et non-concurrance prévues par les articles IX-b et JX- C

stipulent qu’un ex-franchlsé ne peut s’affilier à un réseau concurrent pendant 1 an à compter de la data da résiliation du contrat, que cette Interdiction prendra donc fin la 7 juillet 2016

— que lesdites clauses l’autorisent toutefois A exercer une activité de même type de façon Indépendants à condition de ne pas utiliser le savoir-fairo ot la politique commerciale d’H AO

Nous relenons :

— qua Monsieur Z, PDG de la société AGM, en tant que franchisé d’H L depuis 1985 ne pouvail Ignorer les dispositions contractuallas prévues par les articles {X-b et IX-c des contrats

— que les plèces produites aux débats par la société AGM, notamment les courriers de 3 des principaux fournisseurs dans les métiers de l’optique, ne démontrent pas de manière incontestable que la société AGM n’aurait pas pu continuer son activité de manière indépandante ou se serait trouvée dans l’obligation de s’affiier à un nouveau réseau pour la continuation de l’exploitation da ses fonds de commerce

— que, dans ses 4 magasins, la société AGM poursuit actuellement la même actlvité sous l’enseigne OPTICEO, concurrant direct d’H L, que celle qu’elle exerçait précédemment sous l’enselgne H AQ

— que l’obligation de non-concurrence et de non-affilialion n’est pas contestabla sérieusement au sens de l’article 873 alinéa 2 du CPC dès lors qu’elle résulle das contrats de franchise sux-mémes :

— que la société AGM, en étant affiliée au réseau da franchisa OPTICEO et en présentant cette enseigne sur la façade de ses 4 magasins, viole incontestablement sas obligatlons contractuelles.

— qua le trouble manlfastement il{fcite résulte de la violation évidente de la règle de droit, qu’ainsi, l’exploitation sous l’enseigne OPTICEO des 4 magasins do la société AGM cause à {a société H AQ AR un trouble manifestement illicite au sens de l’articla 873, alinéa 1 du CPC

[…]

estas maire es »

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2016059076 ORODNNANCE DU 16/42/2015

En conséquence nous enjoindrons à la société AGM de retirer les enselgnes OPTICEO présentes sur la façade de ses 4 magasins dans un délai de 20 Jours à compter de la signification de la présents ordonnance sous astreinte de 250 € par Jour de retard pour chaque magasin pendant un défal de 30 Jours au-delà duquel il sera de nouveau fait droit.

» Sur la demande d’enfolndre à AGM do retiror de sos magasins tous les éléments do rattachement à la franchise H L

Nous rolsvons :

— que l’article XXII des contrats de Franchise stipule ; « ….. quella qua soit la cause do la tin du contrat, et à quelque moment qu’elle survianne, le franchisé devra, dans un délai de 18 jours à compter de la fin du contrat, retirer du magasin tous tes éléments da ralliement de la franchise tels que figurent au cahier des charges, y compris, sans que celle liste solt exhaustive, las éléments de façade, la décoration des sols el des murs, plafonds et écleirage, la totalité du mobilier et objets meublants, les présentoirs …. »

Notis retenons :

— que les 3 conslats d’huissier, produits aux débats et établis les 5, 6 et 17 août 2015, montrent que toutes les enselgnes extérieures L ont été déposées, qu’aucun slgno distinctif de la société H L n’es! encore présent ou visible au sein des 4 magasins puisqu’il n’y a plus ni publicité, ni présentoir, ni produit consommable de la marqtie

L

En conséquence, nous dirons que cette demande est sans AV et nous en déboulterons le demandeur

Sur l’article 700 CPC

Compte tenu des faits de la cause, nous condamnerons les défendeurs à payer à AAF la somme de 2 000 € au titre de l’erticle 700 CPC, déboulant pour le surplus

Par ces motifs

Stetuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l’article 873, afinéa 2, CPC,

Enfoignons à la SAS AGM de retirer les enseignes OPTICEO présentes sur la façade de ses A magasins dans un délal de 20 Jours & compter de la signification de ja présente ordonnance sous asireinto de 250 € par Jour de retard pour chaque magasin pendant un délai de 30 Jours eu-delà duquel il sera de nouveau fait droit , déboutant pour lo surplus

Déboutons la SAS H L AR de sa demande d’infonction relativa au retrait des « éléments de rattachement » à la franchise H L,

Laissons au juge de l’exécution le soin de liquider l’éventuelle astreinte.

ee --

TRIBUNAL DE COMMERCE OE PARIS N° RG : 2015059076 ORDONNANCE DU MERCREDI 16/12/2015

Condamnons la SAS A.G.M, La SCP W-X-BB ès qualités d’administrateur judiciaire de la SAS A.G.M, La SELARL Y G ès qualités de mandalaire judiciaire de la SAS A.G.M à payer à la SAS H L AR, la somme de 2,000 € au titre de l’article 700 CPC, déboutant pour le surplus

Déboulons les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, !

Condamnons en outre la SAS A.G.M, La SCP W-X-BB ès qualités d’administrateur judiciaire de la SAS A. G.M, La SELARL Y G ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS A.G.M aux dépens de l’instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme dé 88,37 € TTC dont 14,51 € de TVA.

La présente décislon est de plein droit exécutoire par provision en application de l’articlo 488 CPC

La minule de l’ordonnance est signée par M. Aimery De rochechotuart président et M^me M Fablant greffier.

emma ne ec […]

M^me M N M. O P

meme es té […] é sn es e

[…]

[…]

% B E RTRAND M […] + ! ic c j ; 2 056 dot Huissier de Justice 5 06 de 93 04 43 } .. AA > Compétence sur le département des Hautes-Pyrénées bertrand.miqueu@huissier-justice.fr

PROCES-VERBAL DE CONSTAT

L’AN DEUX MILLE SEIZE ET LES ONZE ET TREIZE JANVIER.

A LA DEMANDE DE :

La Société par Actions Simplifiée à associé Unique H L AR, au capital de 2.561.154,24 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 304 577 794, dont le siège social est à PARIS ([…], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cetle qualité audit siège.,

Ayant pour conseil Maître AF AG, avocat au Barreau de PARIS, membre de l’AARPI ADVOCACY 4, demeurant à PARIS ([…].

LEQUEL M’A PREALABLEMENT EXPOSE :

Par ordonnance en date du 16 décembre 2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de PARIS a ordonné à la société AGM, dont le siège social est […], de retirer l’enseigne OPTICEO de ses magasins de TARBES, IBOS, BIARRITZ et URRUGNE.

Qu’il me requiert à l’effet de me rendre par devant les deux magasins de TARBES et IBOS, afin de constater si l’enseigne OPTICEO a été retirée, et d’indiquer si le nom de l’enseigne commerciale OPTICEO est toujours visible sur la façade.

C’est pourquoi, déférant à cette demande, Je soussigné, Bertrand MIQUEU, Huissler de Justice

[…], résidence la Lorraine à TARBES – HAUTES-PYRENEES

Certifie m’être rendu :

1° : LE 11 JANVIER 2016 VERS […]

[…], par devant la façade du commerce exploité par la sociélé AGM.

Concernant les enseignes, une grande enseigne bandeau située au-dessus des portes d’entrée porte la mention « OPTIC ». l’enseigne drapeau porte, sur chacun de ses deux côtés, la mention « OPTIC ».

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Sur le panneau vertical se trouvant entre les deux portes, se trouve sérigraphiée

la mention « L'[…] »

Sur la porte d’entrée vitrée côté droit de la devanture, se trouve sérigraphiée la mention : « OPTICEO Horaires Ouverture du lundi au samedi Sh-19h Opticien diplômé n°31 281 031 0 IL EST REMIS GRATUITEMENT UN DEVIS AVANT LA CONCLUSION DE LA VENTE

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En partie supérieure de la baie vitrée côté gauche se trouve sérigraphiée la mention : « L’Offre OPTIQUE NO LIMITÉE** 3,POUR.1 by OPTICEO* »

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[…], paie […]

En partie inférieure de la baie vitrée côté droit se trouve sérigraphiée la mention : « L'[…] »

2°"° : LE 13 JANVIER 2016 VERS 19 […]

Dans la galerie marchande du centre commercial Méridien et par devant les deux façades du commerce exploité par la société AGM.

Préalablement à cela, j’ai pris attache auprès de la SCI D’IBOS, dont le siège social est […] à IBOS, propriétaire de l’ensemble immobilier abritant la galerie marchande du centre commercial Méridien.

J’ai pu joindre la juriste de cette société à qui j’ai exposé mes nom, qualité et ai sollicité l’autorisation de procéder à des constatations dans la galerie marchande en précisant expressément que seules les deux devantures du magasin exploité par la société AGM feraient l’AV de mon intervention. Je lui ai confirmé cette demande pour courrier daté du 11 janvier 2016, que je lui ai adressé par courriel. Le 13 janvier 2016 vers 15 h 45, cette même personne m’a téléphoniquement autorisé à procéder à ces constatations.

Le local exploité par la société AGM se trouve dans la galerie marchande, et dispose de deux devantures, puisque se trouvant entre deux allées de cette

galerie.

Devanture sud :

Au-dessus de la porte d’entrée du local commercial se trouve une enseigne

portant la mention « OPTIC » 5

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Ayant répondu à la mission qui m’était confiée, et mes opérations de constatations terminées, je me suis retiré en mon étude, où j’ai rédigé le présent procès-verbal de constat sur onze pages en recto seulement, pour servir et valoir ce que de droit.

COÛT : CINQ CENT CINQ EUROS 75 CTS

Emolument Art 18.2 400,00 € Frais déplacement Art 18 7,67€ TVA 20% 81,53€ Taxe forfaitaire Art 20 13,04 € Affranchissement Art 20 3,51 € TOTALTTE 505,75 €

11

Bertrand ELISSALDE Albane JUNQUA[…]

AW AX AA AY

Huissiers de Justice Associés

[…]

L’AN DEUX MILLE SEKZE ET LE DOUZE JANVIER

A LA REQUEÊTE DE :

La soctété H L AR, SASU au capital de 2.561.154,24 €, dont la siège social est située […], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 304 577 794, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de >

droit audil siège.

Ayant pour avocat, Maître AF AG, avocat au Barreau de Paris, membre de l’AARPI ADVOCACY 4, 7, […] à PARIS (75008).

Agissant en vertu d’une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 décembre 2015, signifiée le 18 décembre 2015,

Je, Maître AA AY, de la SELARL AX AY ELISSALDE et JUNQUA LAMARQUE Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE et en résidence à […]

[…]

Certifie m’être transporté ce jour devant les magasins appartenant à la Société AGM SAS et avoir constaté et décrit les enseignes el mentions publicitaires présentes sur les façades vues

depuis la voie publique, comme indiqué ci-aprés :

[…]

Téléphone: 05-59-42-30-78 – Télécople; 05,59.31.38.41 – Portables: […], […]

Bureau secondaire 15 Place du Général de Gaulle – BP 5 – 64220 SAINT-AA-PIED-DE-PORT Tél: 05.59.37.08.11 Fax : 05,59,37.23.77

E.Malkt brel @huissier-ustice.fr SELARL AX, AY, ELISSALDE & JUNQUA[…] – Société litutaire d’un office d’huissier de justice Capital 96.000 €uros RCS Bayonne 523 764 793 SIRET 523 764 793 00015 Membre d’une association agréée par l’administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est accepté. Corraspondance Informatique et Liberté n° 8012448

1/ A 10H, […]

Façade en angle : (Photographies 01 et 02)

Enseigne bandeau au-dessus de l’entrée « OPTIC » Enseigne bandeau au-dessus de la porte « OPTIC »

Sur la porte d’entrée vitrée : – - « opticiens diplômés – P Z -A MORTREUX -M B -

— - OPTICEO – horaires d’ouverture »

[…]

Bandeau au-dessus vitrine ; « OPTIC »

Lambrequin de store : « OPTICEO »

Publicité sur vitrine : – - L'[…]

[…]

Bandeau au-dessus vitrine : « OPTIC » Lambrequin de store : « OPTICEO »

Publicité sur vitrine : L'[…]

2ème vitrine : L’OFFRE OPTIQUE ET SOLAIRE by OPTICEO (Photographies 12 et 13)

21 A 10H 45, […]

Façade (Photographies 01 à 09)

Enseigne bandeau au-dessus des vitrines « OPTIC »

Inscriptions sur les […]

L'[…]

[…]

Téléphone: 05-59-42-30-78 – Télécopie: 05.59.31,38.41 – Portables: […], […]

Bureay secondaire 15 Place du Général de Gaulle – BP 5 – 64220 SAINT-AA-PIED-DE-PORT Tél: 05.59.97.08.11 Fax : 05,59.,37.23.77

E.Mail brejl @hulssier-Jusfice.fr SELARL AX, AY, EWISSALDE & JUNQUA[…] – Société titulaire d’un office d’huissier de justice Capital 86.000 Euros RCS Bayonne 523 764 793 SIRCT 523 764 792 00015 à Membre d’une association agrèée par l’administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est accepté. Correspondance Informatique et Liberté n° 8012448

2 Panneaux SOLDISSIMO dans les vitrines : – […]

Porte d’entrée : Horaires ouverture – URRUGNE – « OPTICEO »

Sur le parking : 2 oriflammes publicitaires : « OPTICEO » (Photographies 10 et 11)

De tout ce que dessus, j’ai dressé le présent Procès-Verbal de Constat auquel j’ai annexé divers clichés photographiques aux fins de servir et valoir ce que de droit,

Acte compris dans l’état déposé au Bureau De l’Enregistrement de BAYONNE pour le mois De JANVIER 2016 (Versé 13,04 EUR)

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COÛT de l’Acte :

«  [ Droit Fixe Art 6 750.00 Frais de déplacement Art 18 s 7,87 Sous Total 757.67 TVA 20% 151,53 Taxe forfaitaire Art 20-1 13.04 Total TTC 922. 24

[…]

Téléphone: 05-59-42-30-78 -- Télécapie: 05.59.31.38.41 – Portables: […]

Bureau secondaire 15 Place du Général de Gaulle – BP 5 -- 64220 SAINT-AA-PIED-DE-PORTY Tät: 05.59.37,08.11 Fax : 05.59.,37.23.77

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[…] SAVOIR-FAIRE

Le AR a élaboré des concepts commerciaux et de markating permettant à ses franchisés da mettre à la disposition des consommateurs, sous une enselgne connus et selon une gamme de services spécifiques, des matériels d’optique.

Ces concepts et ces méthodes de vente sont à l’origine du savoir-faire.

L’objectif de ce savoir-faire est de permettre une bonne pénétration des franchisés sur leur marché tout en donnant satisfaction aux consommateurs dans le domaines des produits et des prix.

Ce savoir-faire qui s’est constitué, et enrichl au fur et à mesure du développement de la franchise, porte sur la mise en place à la fois de services Immatériels, tels que la communication, l’organisation des magasins, l’animation du réseau, et de services matériels comme l’élaboration d’avantages commerciaux au profit des consommateurs, la recherche de produits exclusifs, une centrale de référencement et l’assistance

technique. À – SERVICES IMMATERIELS

+ Une politique de communlcation

Le AR a acquis une expériance dans le domaine de la communication, qui lui a permis de développer une stratégie publicitaire forte autour de l’enseigne au profit de l’ensemble des franchisés. C’est cette expérience que le AR met à la disposition globalement du réseau et individuellement de chaque Franchisé.

Cette stratégie est définie et mise en place par le département communication à l’échelon national et local.

A l’échelon national, elle valorise le posilionnement de l’enseigne sur son marché en s’appuyant, nofamment à partir d’études marketing, sur la capacité acquise par le AR à anticiper les attentes des consommateurs et les tendances du marché.

A l’échelon local, le AR en adaptant la communication à chaque magasin et zone de chalandise, assure la cohérence de la stratégle publicitaire du réseau ; il apporte également aux franchisés sa connalssance des techniques publicitaires ains! que son analyse du marché de l’optique et des besoins des consommateurs.

D’autre part, le AR conseille les franchisés dans les choix du support

publicitaire et l’achat d’espace.

» L’organisation des magasins

Le AR a réalisé des études relatives à l’aménagement des magasins (exposition des produits, positionnement des tables de vente, éclairage, accueil des clients, etc.), le tout de manière à rendre les lieux de vente plus attrayants pour le consommateur.

Bien entendu, ces éludes mettent en ceuvre un savoir-faire spécifique an matière de venle de matériel d’optique, savoir-faire qui évolue en fonction du goût des consommateurs, des styles de vie ou de l’apparition de nouveaux matériaux.

Le AR se tient de façon permanente à l’écoute de tous les changements pour les Incorporer, en tant que de besoin, à son savoir.

49

» L’animation du réseau

Le AR organise et anime plusieurs fois dans l’année des réunions :

— les assemblées, ouvertes à tous, permettent aux franchisés de réfléchir à des propositions qui, avec l’appui et le conseil du AR, pourralent être appliquées à l’ensemble du réseau de la franchise.

— les cellules de réflexion ont pour AV de mettre à jour. les connalssances des franchisés présents sur des thèmes essentiels au développement et à la bonne gestion de la franchise.

Les thèmes des cellules de réfiexion portent sur les produks, la communication, l’administration et la finance, l’évolution de la politique commercials, le succursalisme, le centre vitle/centres commerciaux, la relation avec les ophtalmologistes, la relation avec les collaborateurs, les organismes mutualistes. Ces thèmes ne sont pas fimitatifs.

D’une façon générale, ces réunions permettent d’entretenir une relation suivie entre le AR et les franchisés et sont l’occasion de transmettre le savoir-faire et de le faire évoluer.

B – DES SERVICES MATERIELS +» Des services aux consommateurs

Le AR a élaboré, tant en termes marketing que juridique, des services destinés aux consommateurs et qui constituent des éléments de la politique commerciale de la

franchise, ainsl : – Les garanties H L :

Les garanties H L sont celles prévues par la Loi, d’une durée de 2 ans, à savoir : la garantie légale de conformité, couvrant tous les vices et défauts de fabrication ainsi que les défauts de conformité, et la garantie contre les vices cachés.

+ Des produits exclusifs […] Des verres en polycarbonate

Le AR s’est réservé l’exclusivité de la distribution de verres en polycarbonate ou en sous la marque LE VERRE PROTECT D’L pour le réseau de franchise, ce verre alliant la minceur, l’extrême résistance et l’ultra-légéreté.

Ces verres sont proposés sur le marché à des prix très compétitifs, quelle que soit la – puissance de la correction.

Les prix maxima sont les sulvants ;

— pour une paire de verres adultes blancs unifocaux sans traitement 169 euros TTC

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+ Affinlté d’Afflciou la Progrossif

Un verre progressif individualisé surfacé point par point permettant une adaptation quasi immédiate. La hauteur de couloir est modulable pour s’adapter parfaitement aux mesures du client et de la monture choisie. Le verre est disponible dans un farge choix

de matières et traitements. Son prix de vente maximum conseillé est de 479 euros la paire en CR39 durci

+ Affinité d’Affislou l’unifocal

Un verre unifocal sur mesure surfacé point par point. Pour sa réalisation, des mesures complémentaires aux données habituelles sont nécessaires. Le verre prend ains} en compte l’ergonomie liée au port de la monture choisie et son incidence sur la correction, Son prix de vente maximum conseillé est de 249 euros la paire en organique durci.

Gamme progressive standard

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Le verre :de'1l pour les personnes qur doivent porter des verres progressifs pour la

première fois car il zombine : – - une géométrie avec des zones de vision larges – - peu de déformations latérales et par consequent des effets de tangage réduits – une progression de correction étudiée qui permet à ce verre de convenir aussi aux peti tes montures, $ Le prix. de vante maximum conse1lîè est de 249 euros la paire en organique 1,5 durci.

« Le Cent pour Cent d’Affleiou

Le haut de gamme de la fabrication standard. Ce verre est principalement destiné aux porteurs de verres progressifs confirmés. Multidesign optimisé à chaque addition, ce verre est disponible dans un large choix de matières et traitements. Une version cent

pour cent S propose un couloir court da progression. Le prix de vente nnxnnum conseillé est de 399 euros la paire en organique 1,5 durci.

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« Ma AS »comporte 5 sous catégories, Access, A, B, C et Premium. Les montures de « Ma AS »peuvent être vendues et servent de support à l’offre de

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Remarque Importante : tous les prix de vente présentés dans ce document sont à entendre comme Prix de Vente Maximum Conseillé (PVMC). Rien ne vous empêche, si vous le souhaitez de diminuer ces prix mais vous ne pouvez pas les augmenter. Le prix des 2ème et 3ème paires doit être inférieur ou égal au prix de la première paire choisie.

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Caractéristiques importantes :

La politique commerciale de multipossession ne s’applique qu’aux montures de « Ma AS». Sont exclues de l’offre en 2ème et 3ème paire les lunettes PREMIUM sauf si la 1ère paire achetée est une Premium.

Si le client choisit 3 montures dans « Ma AS », la monture la plus chère est 52

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facturée et le client peut éventuellement choisir 3 fois la même paire. Si le client choisit une monture griffée en 1ère paire, alors les 2ème et 3ème paires sont à choisir dans les catégories de Ma AS dont le prix est inférieur ou égal à la griffe

{Premium exclues).

Si le client souhaite bénéficier d’une paire d’un segment supérieur ! doit payer une option qui est la différence de prix entre le segment choisi et le segment auquel il a droit. Si le prix de Ja première monture est Inférieur à 49€ (ou au prix le plus bas des montures « Ma AS »)}, le client n’a pas accès à tne 2ème ou 3ème paire.

Cette offre est pour les 30 ans et concerne 2 montures. Elle ne donne pas droit à un

avoir firrancier ou une remise.

Exemples : 1 client choisit 3 montures parmi Access, B at C, il paye 139€ et 1€ de plus pour l’accès à la multipossession

[…], il paye le prix de la Premium et 1 € de plus

1 client choisit 1 monture de marque autre à 200€, il a accès pour 1€ de plus aux catégories Access, A. B et C pour ses 2ème et 3ème paires. Si ce client souhaite AK bénéficier d’une Premium, il paye un supplément de 50€ qui correspond à la dîfférencefintrey le prix de vente de la Premium (189€) et le prix de vente maximum atiquel il a le droit en multipoäsession (segment C à 139€). Cette option est valable par monture. Si ce client souhaite 2 Premium pour ses 2ème et 3ème paires, # päye 2 fois

50€ de supplément. à un

1 client choisit 1 monture. de marque autre à 120€, il a accès pour 1€ de plus aux catégories Access, :Aret B. Comme précédemment, si ce client souhaite AK bénéficier d’uné.catégorie C ou Premium pour son 2ème ou 3ème équipement, il paye un supplétñänt-qyiîcorrespand*ä entre le prix de vente de la catégorie qu’il souhaite (139€ 'ou 189€) et le prix de vente maximum auquel il a le droit en multipossession (segment B à 109€). Celte option est valable par monture

Les solaires : Môme politique pour les solaires AS renouvelée de 150 références. Prix de vente maximum conseillé : 69€ TTC + – Pour l’achat d’une solaire de « Ma AS », le client pourra pour 1€ de plus, choisir 2 lumettes dans « Ma AS » solaire. 0 Si le prix d’achat est inférieur à 69€, pas d’accès à la multipossession. » Pour l’achat d’une solaire de marque autre que « Ma AS », pour un prix supérieur à 69€, le clierit pourra pour 1€ de plus, choisir 4 lunette dans « Ma

AS » solaire.

e EPHEMERE Le AR s’est également réservé l’exclusivité de la clistribulion de lentilles :

53

— L’ éphémère Journalière Une lentille souple à usage unique, vendus par boîte de 30 à un euro TTC la paire prix

maximum. (de – 6.00 à + 5.00 par quart de dioptrie, de – 6.00 à -. 10.00 et de + 5.00 à + 6.00 par

demie dioptrie)

« l’éphémére Mensuello Une lentille souple mensuelle vendus à l’unité à 5 euros TFC ou par boîte de six lentilles

à 25 euros TTC prix maxima. (de -- 0.50 à – 6.00 par quart de dioptrie, de + 1.00 à + 2.00 par demie dioptrie)

— L’éphémère Color Une lenlille de couleur correctrice ou plan vendue à l’unité à 10 euros TTC ou par boîte de deux lentilles à 20 euros TTC prix maxima. (en plan / non correctrice : bleu azur, vert amande, gris perles, turquoise, ambre, canpeiie, de -- 0,25 à -- 4.00 par quart de dioptrie : bleu azur, vert amande, ambre)

— '_L’éphémèra Satution multifonctions

Une’solution multifonctions pour l’entretien de tous types de lentilles souples, vendue en 3860 mil au prix de 19 eurgs TTC ou en pack six mois (3*360 mi) à 25 euros TTC prix maxima, ou -en kit voyage 2*60 mi vertu au prix de 7 euros maximum. – ,

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LA FORTY D’L®

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Un coffret de quatre paires de lunettes pré-montées, de quatre couleurs différentes et de même puissance. Ovale, rectangle ou octogonale, la Forty d’Affielou s’adapte à tous tes vidages-et à tous les-styles. Ces coffrets sont déclinés en neuf puissances, de + 1.00 à + 3.00. pag.quart de- dioptrie. (prix de-vente maxinwum 59 euros TTC le coffret)

L’offre TCOHIN TCHIN et FERCERA

Verres unifocaux :

Pour tout achat d’un équipement optique (monture + deux veires), + at pour un euro de plus, la consommateur bénéficie de l’offre TOHIN TCHIN consistant

en une deuxième paire de lunettes adaptées à sa vue. Ce deuxième équipement comprend une monture A choisir parmi la AS de l’offre TCHIN TCHIN et deux

verres organiques CR39 blancs unifocaux sans option. » et pour 15 euros de plus, le consommateur bénéficle de l’offre TERCERA consistant

en une troisième paire de lunettes adaptée à sa vue dont la monture est à choisit parmi ja AS de l’offre TCHIN TCHIN avec des verres organiques CR39 blancs unifocaux

sans option. Verres progrossifs :

Pour tout achat d’une monture et de deux verres progressifs signés H L,

+ et pour un euro de plus. le consommateur bénéficie de l’offre TCHIN TCHIN consistant

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en une deuxième monture, à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN TCHIN, équipée de deux verres organiques blancs progressifs adaptés à sa vue et de la même

géométrie que ceux du premier équipement sans option,

: et pour 75 euros de plus, le consommateur bénéficie de l’offre TERCERA (hors verre Affinité d’L) consistant en :

ou une troisième monture à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN TCHIN équipée de deux verres organiques CR39 blancs progressifs adaptés à sa vuo et de la même

géométrie que ceux du promier équipement,

ou, une palre de lunettes, +, équipée de verres CR39 en vision de loin teintée {solaire brun, gris, vert : catégorie 2 ou 3) plus une paire de lunettes en vision de près équipée avec des verres CR39 blancs sans option.

ot une troisième paire de lunettes, à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN TCHIN, équipée de verres organiques CR39 blancs à profondeur de charnp, sans option.

: Ou pour 155 euros de plus, le consommateur bénéficle de l’offre TERCERA Affinité d’Afflstou consistant en une troisième paire de lunette, à choisir parmi la AS de l’offre TCOHIN – TCHIN, équipée de verres organiques CR39 blancs progressif exclusifs Affinité d’L, sans option, de mêmes géométrie et correction que ceux du premier

équipement.

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p plus, imateur bénéficie de l’offre TERCERA, consistant en une froisième paire de lunettes solaires non correctrices équipées de verres en polycarbonate aux normes CE, 100% UV, à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN

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* Une assistance technique

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Le AR accueille en fant que de besoin, pour un cycle de formation dans les magasins pilotes ou dans tout autre magasin les membres du personnel des notiveaux magasins franchisés désireux d’acqttérir un complément de formation.

Le AR offre au Franchisé conseil et aide pour l’animation commerciale, l’organisation administrative, lo conseil en matière juridique, is publicité et la communication, les conseils en financement, la politique portant sur les produits. Certains de ces services peuvent faire l’AV d’une rémunération spécifique,

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De plus, les franchisés sont systématiquement visités par : – des délégiiés mandatés pour les assister et les conseiller dans leur relation avec les

ophtafmologistes situés localement et régionalement près des magasins franchisés, les écouter, les aider dans la mise en placo de la politique commerciale et du concept. faire

remonter l’information au siège et les aider. – un responsable national réseau à leur écoute et qui répond à tout problème

55

commercial rencontré.

Le AR assure pour l’ensemble du réseau et pour chaque Franchisé le suivi de l’activité commerciale et l’aide à son développement selon des méthodes spécifiques

qu’il a mis au point.

Plusieurs critères servent à l’analyse des évolutions: le chiffre d’affaires, l’ancienneté, l’emplacement (centre ville – centre commercial – ZAC), la population de l’agglomération et sa structure, le département, la superficie du magasin et son environnement

concurrentiel.

Le AR met & la dispositlon du Franchisé son service étude pour déterminer la satisfaction de la clientèle du magasin, l’image du magasin dans sa ville ou pour répondre à une problématique locale ponctuelle.

» Une centrale de référencement

Le AR met à la disposition de ses franchisés une liste de fournisseurs référencés et a créé une centrale de référencement et de paiements de ces fournisseurs

sélectionnés. . L’énumération des éléments du savoir-faire susvisé présente un caractère secret et

strictement confidentlal.

+

£. u. à 1 se + Version décembre 2008 56

[…]

SAVOIR-FAIRE

Le AR a élaboré des concepts commerciaux et de marketing permettant à ses franchisés de mettre à la disposition des consommateurs, sous une enseigne connue et salon une gamme de services spécifiques, des matériels d’optique.

Ces concepts et ces méthodes de vente sont à l’origine du savoir-faire.

L’objectif de ce savoir-faire est de permettre une bonne pénétration des franchisés sur leur marché tout en donnant satisfaction aux consommateurs dans le domaine des

produits et des prix. Ce savoir-faire qui s’est constitué, et enrichl au fur et à mesure du développement de la

. franchise, porte sur {a mise en place à la fois de services immatériels, tels que la

communication, l’organisation des magasins, l’animation du réseau, et de services matériels comme l’élaboration d’avantages commerciaux au profit des consommateurs, ja recherche de produits exclusifs, une centrale de référencement et l’assistance

technique. A – SERVICES IMMATERIELS + Une politique de communication

Le AR a acquis une expérience dans le domaine de la communication, qui lui a permis de développer une stratégie publicitaire forte autour de l’enselgne au profit de l’ensemble des franchisés. C’est cette expérience que le AR met à la disposition globalement du réseau et individuellement de chaque Franchisé.

Cette stratégie est définie et mise en place par le département communication à l’éche{on nationai et local.

A l’échelon national, elle vatorise le positionnement de l’enseigne sur son marché en s’appuyant, notamment à partir d’études marketing, sur la capacité acquise par le AR à anticiper les attentes des consommateurs et les tendances du marché.

A l’échelon local, le AR en adaptant la communication à chaque magasin et zone de chalandise, assure la cohérence de la stratégie publicitaire du réseau ; il apporte également aux franchisés sa connaissance des techniques publicitaires ainsi que son analyse du marché de l’optique et des besoins des consommateurs.

D’autre part, le AR conseille les franchisés dans les choix du support

publicitaire et l’achat d’espace.

» L’organisation des magasins

Le AR a réalisé des études relatives à l’aménagement des magasins (exposition des produits, positionnement des tables de vente, éclairage, accueil des clients, etc.), le tout de manière à rendre les lieux de vente plus attrayants pour le consommateur.

Bien entendu, ces études mettent en oeuvre un savoir-faire spécifique en matière de vente de matériel d’optique, savoir-faire qui évolue en fonction du goût des consommateurs, des styles de vie ou de l’apparition de nouveaux matériaux.

Le AR se tient de façon permanente à l’éceute de tous les changements pour les incorporer, en tant que de besoin, à son savoir.

49

» 'anlmation du réseau

Le AR organise at anime plusieurs fois dans l’année des réunions : – - les assemblées, ouvertes à tous, permeltent aux franchisés de réfléchir à des propositions qui, avec l’appul et le conseil du AR, pourraient être appliquées à

l’ensemble du réseau de la franchise. – les cellules de réflexion ont pour AV de mettre à jour les connaissances des

franchisés présents sur des thèmes essentiels au développement et à la bonne gestion

de la franchise. Les thèmes des cellules de réflexion portent sur les produits, la communication,

l’administration et la finance, l’évolution de ja politique commerciales, le succursalisme, le centre villg/centres commerciaux, la relation avec les la relation avec les collaborateurs, les organismes mutualistes. Ces thèmes ne sont pas {Imitatifs.

D’une façon générale, ces réunions permettent d’entretenir une relation suivie entre le AR et les franchisés et sont l’occasion de transmettre le savoir-faire et de le

faire évoluer. B – DES SERVICES MATERIELS » Des services aux consommateurs

Le AR a éjaboré, tant an termes marketing que juridique, des services destinés aux consommateurs et qui constituent des éléments de la polilique commerciale de la

franchise, ainsi : – Les garantios H L :

Les garanties H AFFLELOUÙ sont celles prévues par la Loi, d’une durée de 2 ans, à savoir : la garantie légale de conformité, couvrant tous les vices et défauts de fabrication

ains] que les défauts de conformité, et la garantie contre les vices cachés.

+ Des produits exclusifs

[…]

Des verres en polycarbonate

Le AR s’est réservé l’exclusivité de la distribution de verres en polycarbonate ou en trivex sous la marque LE VERRE PROTECT D’L pour le réseau de franchise, ce verre alliant la minceur, l’extrême résistance et l’ultra-légâreté.

Ces verres sont proposés sur le marché à des prix très compétitifs, quelle que solt la

puissance de la correction.

Les prix maxima sont les suivants : – pour une paire de verres adultes blancs unifocaux sans traitement 169 euros TTC

— pour une paire de verres enfants blancs unifocaux sans traitement 69 euros TTC

50

Gamme Affinlté d’L – Les verres sur mesure

+ Affinlté d’Affialou le Progressif

Un verre progressif individuailsé surfacé point par point permettant une adaptation quasi immédiate., La hauteur de couloir est modufable pour s’adapter parfaitement aux mesures du client et de la monture choisie. Le verre est disponlble dans un large choix

de matières et traitements. Son prix de vente maximum conseillé est de 479 euros la paire en CR39 durci

+ Afflnlté d’L l’unifocal

Un verre unifocal sur mesure surfacé point par point. Pour sa réalisation, des mesures complémentaires aux données habituelles sont nécessaires. Le verre prend ainsi en compte l’ergonomie liée au port de la monture choisie et son incldence sur la correction. Son prix de vente maximum conseillé est de 249 euros la paire en organique durcl.

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Le verre idéal pour les personnes qui doivent pofter des verres progressifs pour la

première fois car il combine : – - une géométrie avec des zones de vision larges – - peu de déformations latérales et par conséquent des effets de tangage réduits

— une progression de correction étudæe qui permet à ce verre de convenir aussi

aux petites montures. Le prix de vente maximum conseillé est de 249 euros la paire en organique 1,5 durci.

+ .e Cent pour Cent d’L

Le haut de gamme de la fabrication standard. Ce verre est pnnc1palement destiné aux porteurs de verres progressifs confirmés. Multidesign optimisé à chaque addition, ce verre est disponible dans un large choix de matières et traitements. Une version cent

pour cent 8 propose un couloir court de progression. Le prix de vente maximum conseillé est de 399 euros la paire en organique 1,5 durci.

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Si le client choisit une monture griffée en 1ère paire, alors les 2ème et 3ème paires sont à choisir dans les catégories de Ma AS dont le prix est inférieur ou égal à la griffe (Premium exclues).

Si le client souhaite bénéficier d’une paire d’un segment supérieur il doit payer une option qui est la différence de prix entre le segment choisi et le segment auquel il a droit. Si le prix de la première monture est inférieur à 49€ (ou au prix le plus bas des montures « Ma AS »), le client n’a pas accès à une 2ème ou 3ème paire.

Cette offre est pour les 30 ans et concerne 2 montures. Elle ne donne pas droit à un

Avoir financier ou une remise. -

Exemples : 4 client choisit 3 montures parmi Access, B et C, il paye 139€ et 1€ de plus pour l’accès à la multipossession

41 client choisit 3 montures Premium, il paye le prix de la Premium et 1 € de plus

1 clienl choisit 1 monture de marque autre à 200€, il a accès pour 1€ de plus aux catégories Access, A, B et C pour ses 2ème et 3ème paires. Si ce client souhaite AK bénéficier d’une Premium, il paye un supplément de 50€ qui correspond à la différence’entre; lé prix de vente de la Premium (189€) et le prix de vente maximum auquel il a le drôit-en mulllpossession {segment C à 139€}. Cette option est valable par monture. SI ce cfient-souhaite 2 Premium pour ses 2ème et 3émea paires, il paye 2 fois 50€ de supplément. l d

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Les solaires : Même politique pour les solaires AS renouvelée de 150 références. Prix de vente maximum conseillé : 69€ TTC a – Pour l’achat d’une solaire de « Ma AS », le clierit pourra pour 1€ de plus, choisir 2 lunettes dans « Ma AS » solaire. « Si le prix d’achat est inférieur à 69€, pas d’accès à la multipossession. e Pour l’achat d’une sojaire de marque autre que « Ma AS ». pour un prix supérieur à 69€, le client pourra pour 1€ de plus, choisir 1 lunette dans « Ma

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— L’ éphémère Journallère Une lentille souple à usage unique, vendue par boite de

maximum. (de – 6.00 à + 5,00 par quart de dioptrie, de – 6.00 à – 10,00 et de + 5.00 à + 6.00 par

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30 à un euro TTC la paire prix

— l’éphômère Mensuelle Une Jentilte souple mensuelle ven

à 25 euros TTC prix maxima. (de – 0.50 à – 6.00 par quart de dioptrie, de + 1,00 à + 2.00 par dernie dioptrie)

due à l’unité à 5 euros TTC ou par boîte de six lentilles

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— L’éphémère Color Une lentille de couleur correttrice ou plan vend

de deux lentilles à 20 euros TTC prix maxima. (en plan / non correctrice : bleu azur, vert amande, gris perle, turquoise, ambre,

cannelle, de – 0.25 à – 4.00 par quart de dioptrie : bleu azur, vert amande, ambre)

ue à l’unité à 10 euros FTC ou par boîte

2h tr

la

— L’éphémère Solution multifonctions Une solution multifonctions pour l’entretien de tous types de lentilles souples, vendue en – |

TRL

«î* '360 ml ay prix de 1D euros TTC ou en pack six mois (3*360 mi) à 25 euros TTC prix Îä maxima, du en fit voyage 2*60 mi vendu au prix de 7 euros maximum. – ,

à | » tt t * » 3 .

f LA FORTY D’L® ' -on

d . -

e Un coffret de quatre paires de lunettes pré-montées, de quatre couleurs différentes et : 3 de même puissance. Ovale, rectangle ou octogonale, la Foriy d’Affielou s’adapte à tous %Ë’ .. les visages et à tous. les-slyles..Ces coffrets sont-déclinés en neuf puissances, de + 1.00

23 re

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à +3,00, par quart de dioptrie. (prix de vente maximum 59 euros TTC le coffret)

«

L’offre TCHIN TCHIN et TERCERA

s

Verres unifocaux :

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3e

Pour tout achat d’un équipement optique (monture + deux verres), » et pour un euro de plus, le consommateur bénéficie de l’offre TCHIN TCHIN consistant

en une deuxième paire de lunettes adaptées à sa vue, Ce deuxième équipernent comprend une monture à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN TOHIN et deux

e

race e

ot

Russ

23 , | ' $ verres organiques CR39 blancs unifocaux sans option,

ËË » et pour 15 euros de plus, le consommateur bénéficie de l’offre TERCERA consistant 3 en une troisième paire de lunettes adaptée à sa vue dont la monture est à choisir part! ࣠la AS de l’offre TCHIN TCHIN avec des verres organiques CR39 blancs unifocaux %; sans option.

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ë Varres progrossifs : .

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ÏÊËI Pour tout achat d’une monture et de deux verres progressifs signés H L,

+ et pour un euro de plus, le consommateur bénéficie de l’offre TC HIN TCHIN consistant

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en une deuxième monture, à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN TCHIN, équipée . de deux verres organiques blancs progressifs adaptés à sa vus et de la même e prix géométrie que ceux du premier équipement sans option,

ÿ) par + et pour 75 euros de plus, le consommateur bénéficie de l’offre TERCERA {hors verre Affinité d’L) consistant en : ou une troisième monture à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN TCHIN équipée de deux verres organiques CR39 blancs progressifs adaptés à sa vue et de la même

géométrie que ceux du premier équipement, ou, une paire de lunettes, +, équipée de verres CR39 en vision de loin teintés (solaire

brun, gris, vert ; catégorie 2 ou 3) plus une paire de lunettes en vision de près équipée

avec des verres CR39 blancs sans option, ott une troisième paire de lunettes, à choisir parmi la AS de l’offre TCOHIN TCOHIN,

boîte équipée de verres organiques CR3D blancs à profondeur de champ, sans Option. + Ou pour 155 euros de plus, le consommateur bénéficie de l’offre TERCERA Affinité nbre, d’L consistant en une troisième paire de lunette, à choisir parmi la AS de

l’offre TCHIN TCHIN, équipée de verres organiques CR39 blancs progressif exclusifs Affinité d’Afflatou, sans option, de mêmes géométrie et correction que ceux du premier

équipement. 1e en - »

3 prix ire. * : >

«  solaires, non correctrices, quelle que soil la

ur bénéficie de l’offre TCHIN TCHIN consistant as et ires non correctrices équipées de verres en tous , à choisir parmi la AS de l’offre TCHIN 1,00 5 Ë_Ü .."

j. + et pour 15 eufos de plus, le consommateur bénéficie de l’offre TERCERA, consistant en une troisième..paire de lunettes solaires non correctrices équipées de verres en polycarbonate aux normes CE, 100% UV, à choisir parmi la AS de l’offre TOHIN TCHIN solaire.

* Une assistançe technique stant Le AR accueille en tant que de besoin, pour un cycle de formation dans les ment magasins pilotes ou dans tout autre magasin les membres du personnel des nouveaux doux magasins franchisés désireux d’acquérir un complément de formation.

Le AR offre au Franchisé conseil et aide pour l’animation commerciale, stant l’organisation administrative, le conseil en matière juridique, la publicité et la armi communication, les conseils en financement, la politique portant sur les produits. 3AUX Certains de ces services peuvent faira l’AV d’une rémunération spécifique.

De plus, les franchisés sont systématiquement visités par :

— des délégués mandatés pour les assister et les conseiller dans leur relation avec les

ophtalmologistes situés localement et régionalement près des magasins franchisés, les e écouler, les aider dans la mise en place de la politique commerciale et du concept, faire

. – remonter l’information au siège et les aider.

tant " – un responsable national réseau à leur écoute et qui répond à tout problème 54 . 55

lt es e +

commercial rencontré.

Le AR assure pour l’ensemble du réseau et pour chaque Franchisé le suivi de l’activité commerciale et l’aide à son développement selon des méthodes spécifiques qu’il a mis au point.

Plusieurs critères servent à l’analyse des évolutions: le chiffre d’affaires, l’ancienneté, l’emplacement (centre ville – centre commercial – ZAC), la population de l’agglomération at sa structure, le département, la superficie du magasin et son environnement

concurrentiel.

Le AR met à la disposition du Franchisé sen service étude pour déterminer la satisfaction de la clientèle du magasin, l’image du magasin dans sa ville ou pour répondre à une problématique locale ponctuelie.

» Une centrale de référencement

Le AR met à la disposition de ses franchisés une liste de fournisseurs référencés et a créé une centrale de référencement et de paisments de ces fournisseurs

sélectionnés. – L’énumération des éléments du savgä-faire susvisé présente un caractère secret et

strictérent confidentiel. .-. Prog, 9 (2) le

Version décembre 2008

. À " t dec its.

[…]

LE SAVOIR-FAIRE

Le AR a élaboré des concepts commerciaux et de marketing permettant à ses franchisés de mettre à la disposition des consommateurs, sous une enseigne connue et selon une gamme de services spécifiques, des matériels d’optique.

Ces concepts et ces méthodes de vente sont à l’origine du savoir-faire,

L’objectif de ce savoir-faire est de permettre une bonne pénétration des franchisés sur leur marché tout en donnant satisfaction aux consommateurs dans le domaine des

produits et des prix.

Ce savoir-faire, qui s’est constitué et enrichi au fur et à mesure du développement de la franchise, porte, au jour de la signature du présent contrat, sur :

4.1 – l’agencement du magasin,

4.2 » la mise en place de services immatériels, tels que la communication, l’organisation des magasins, l’animation du réseau,

4.3 – la mise en place de services matériels comme l’élaboration d’avantages commerciaux au profit des consommateurs, la recherche de produits exclusifs, une centrale de référencement et l’assistance technique…

4.4 – la politique commerciale

La non-application dans le magasin par le Franchisé du savoir-faire du Frenchiseur (existant à la date de signature du contrat de franchise tel que défini dans la présente Annexe 4, ainsi que du savoir-faire actuallsé au cours du présent contrat) constitue une inexécution grave de nature à entraîner la résiliation de plein droit du contrat de franchise conformément aux dispositions de l’article XIX b) 2°).

47

4.1 – CAHIER DES CHARGES PORTANT SUR L’AGENCEMENT DU MAGASIN

Le Franchisé bénéficie d’un cahier des charges élaboré par le AR dont la réalisation et la mise au point ont été testées dans les magasins pilotes.

Ces magasins pilotes permettent ainsi à chacun des franchisés de pouvoir visualiser les aménagements et agencements de ce cahier des charges.

Le AR assiste le Franchisé avec le concours d’Entrepreneurs licencié,, agrées et référencés par le AR dans l’adaptation du cahier des charges au point de

vente, en particulier : – le nombre de tables de ventes nécessaires, – le nombre de montures à exposer (optique, solaire et vitrine), etc.

Le AR propose au Franchisé un plan précis, détaillé, comportant non seulement des plans d’implantation mais aussi des coupes, des élévations et plans de

façade.

L’entrepreneur s’engage sur un devis et un mode de travail prévoyant les délais de réalisation, le respect du cahier des charges de la franchise, et le service après-vente.

Le AR s’engage à assister le Franchisé dans l’application du cahier des charges, sans jamais intervenir en qualité de Maître d’œuvre ou à quelque titre que ca soit, les décislons concernant l’aménagement du magasin appartenant au seul Franchisé.

Le cahier des charges ci-joint étant susceptible d’évoluer, sa réactualisation est consultable auprès du AR.

48

4,2 – SERVICES IMMATERIELS

+ Une politique de communication

Le AR a acquis une expérience dans le domaine de la communication, qui lui a permis de développer une stratégie publicitaire forte autour de l’enselgne au profit de l’ensemble des franchisés. C’est cette expérience que le AR met à la disposition globalement du réseau et individuellement de chaque Franchisé.

Cette stratégie est définie et mise en place par le département communication à l’échelon national et local. A l’échelon national, elle valorise le positionnement de l’enselgne sur son marché en

s’appuyant, notfammenl à partir d’études marketing, sur la capacité acquise par le AR à anticiper les attentes des consommateurs et les tendances du marché.

A l’échelon focal, le AR en adaptant la communication à chaque magasin et zone de chalandise, assure la cohérence de la stratégie publicitaire du réseau ; il apporte également aux franchisés sa connaissance des techniques publicitaires ainsi que son analyse du marché de l’optique et des besoins des consommateurs.

D’autre part, le AR conseille les franchisés dans les choix du support publicitaire et l’achat d’espace.

» L’organisation des magasins

Le AR a réalisé des études relatives à l’aménagement des magasins {exposition des produits, positionnement des tables de vente, éclairage, accueil des clients, etc.), le tout de manière à rendre les lieux de vente plus attrayants pour le

consommateur. Bien entendu, ces études mattent en œuvre un savoir-faire spécifique en matière de

vente de matériel d’optique, savoir-faire qui évolue en fonction du goût des consommateurs, des styles de vie ou da l’apparition de nouveaux matériaux.

Le AR se tient de façon permanente à l’écoute de tous les changements pour les incorporer, en tant que de besoin, à son savoir.

» L’animation du réseau Le AR organise et anime plusieurs fois dans l’année des réunions :

— les assemblées, ouvertes à tous, permettent aux franchisés de réfléchir à des propositions qui, avec l’appui et le conseil du AR, pourraient être appliquées à l’ensemble du réseau de la franchise.

— {es cellules de réffexion ont pour AV de mettre à jour {es connaissances des franchisés présents sur des thèmes essentiels au développement et à la bonne gestion

de la franchise., Les thèmes des cellules de réfiexion portent sur les produits, la communication, l’administration et la finance, l’évolution de la politique commerciale, le succursalisme, le

centre ville/centres commerciaux, la relation avec les ophtalmoalogistes, la relation avec les collaborateurs, les organismes mutualistes, Ces thèmes ne sont pas limitatifs.

49

D’une façon générale, cas réunions permettent d’entretenir une relation suivie entre le AR et les franchisés et sont l’occasion de transmettre le savoir-faire et de le faire évoluer.

4.3 – DES SERVICES MATERIELS

+ Des services aux consommateurs

Le AR a élaboré, tant en termes marketing que Juridique, des services destinés aux consommateurs et qui constituent des éléments de la politique commerciale de la franchise, ainsi :

— Les garanties H L :

Les garanties H L sont celles prévues par la Loi, d’une durée de 2 ans, à savoir : la garantie légale de conformité, couvrant tous les vices et défauts de fabrication ainsi que les défauts de conformité, et la garantie contre les vices cachés.

*» Une assistance technique

Le Franchisaur accueille en tant que de besoin, pour un cycle de formation dans las magasins pilotes ou dans tout autre magasin les membres du personnel des nouveaux magasins franchisés désireux d’acquérir un complément de formation.

Le AR offre au Franchisé conseil et aide pour l’animation commerciale, l’organisation administrative, le conseil en matière juridique, la publicité et la communication, les conseils en financement, la politique portant sur les produils.

Certains de ces services peuvent faire l’AV d’une rémunération spécifique. De plus, les franchisés sant systématiquement visités par :

— des délégués mandatés pour les assister et les conseiller dans leur relation avec les ophtalmologistes situés localement et régionalement près des magasins franchisés, les écouter, les aider dans la mise en place de la politique commerciale et du concept, faire remonter l’Information au siège et les aider.

— un responsable nationai réseau à leur écoute et qui répond à tout probléme commercial rencontré.

Le AR assure pour l’ensemble du réseau et pour chaque Franchisé le suivi de l’activité commerciale et l’aide à son développement selon des méthodes spécifiques qu’il a mis au point.

Plusieurs critères servent à l’analyse des évolutions: le chiffre d’affaires, l’ancienneté, l’emplacement (centre ville – centre commercial – ZAC), la population de l’agglomération et sa structure, le département, la superficie du magasin et son environnement concurrentiel,

Le AR met à la dispositlon du Franchisé son service étude pour déterminer la satisfaction de la clientèle du magasin, l’image du magasin dans sa ville ou pour répandre à une problématique locale ponctuelle.

5D

» Une centrale de référencement

Le AR met à la disposition de ses franchisés une liste de fournisseurs référencés et a créé une centrale de référencement et de paiements de ces fournisseurs sélectionnés.

L’énumération des éléments du savoir-faire susvisé présente un caractère secret et strictement confidentiel.

4.4 – LA POLITIQUE COMMERCIALE

La présente partie présente de manière synthétique les principaux produits et offres commerciales du AR au jour de la signature du présent contrat. La politique commerciale du AR se caractérise par la communication aux Franchisés de

prix maxima de vente conseillés.

Le AR communiquera au Franchisé, tout au long de l’exécution du présent contrat, toutes les évolutions de sa politique commerciale en ce qui concerne notamment les produits, les offres commerciales et les prix maxima conseillés.

[…]

Tehin-Tchin D’L (NOUVELLE ŒENERAÏÏOBÜ

La 2de paire pour 1€ de plus C’EST POUR VOUS OU POUR QU! VOUS VOULEZ

Pour l’achat d’un équipement optique (monture + verres), le consommateur bénéficie pour 1€ de plus d’une seconde paire de lunettes à choisir dans la AS H

L pour 1€ de plus. :

—  1 paire de lunettes optique équipée de verres organiques {CR 39) blancs hors

optlons,ou – 1 paire de lunettes de soleil non corectrice. Pour l’achat d’une paire de lunettes équipée de verres unifocaux ou de proximité, la

seconde paire de lunette sera équipée de verres unifocaux. Pour l’achat d’une paire de lunettes équipée de verres progressifs : – Pour un même porteur, la seconde paire sera équipée de verres progressifs identiques

à ceux du premier équipement (hors options). – Pour un autre porteur, la seconde paire sera équipée de verres progressifs de la

marque H L similaires à ceux du premier équipement (hors options).

51

Pour l’achat d’une paire de lunetles de soleil non carrectrice, bénéficiez pour 1€ de plus d’une seconde paire de lunettes de soleil non correctrice à choisir dans la AS H L pour 41€ de plus.

Pour permettre au consommateur de bénéficier de cette offre, une carte lui sera remise pour être utilisée soit pour lui-même soit pour la personne de son cho!lx. Cette carte à usage unique n’est ni remboursable, ni échangeable, ni commercialisable par son titulaire et ne constitue pas un bon de réduction. Elle doit être restituée en magasin pour l’obtention de la seconde paire.

Le choix de la seconde paire peut s’effectuer pendant 1 an à compter de la date d’achat du premier équipement.

Cette offre ne s’applique pas aux lunettes Forty, E-Forty d’L et aux modèles Alibi.

Offre non cumulable avec d’autres offres à l’exception de Nextysar et de l’offre forfait, Valable dans tous les magasins H L

L’OÎFRE NEXTYEAR Offre de crédit gratult sans intérêts et sans frais de dossier pour le consommatour

Conditions de l’offre ; (TEG ANNUEL FIXE : 0 % = taux débiteur). Crédit graluit en 1 an sans minimum de montant d’achat

Bénéficiez d’un crédit sur la totalité de votre montant à payer. Vous payez votre crédit en 12 mensualités identiques. Ex : pour un crédit de 120 €, payez 12 mensualités de 10 €.

Si ce montant est inférieur à 89 €, vous paygrez dans ce cas la fotalité de votre crédit en 1 seule échéance le 12ème mois à compter de la date d’achat,

Le crédit est valable pour l’achat des produits optiques suivants :

» montures et/ou verres correcteurs,

» lentilles et produits d’entretien associés si l’achat porte sur une quantité annuelle pour une même personnes.

Offre valable jusqu’au 31/12/2013 dans les magasins de l’enseigne H L pour foute personne bénéficlant de la sécurité sociale et ayant une domicilistion bancaire en France.

Le coût lofal du crédit est pris en charge par votre magasin ALA!N L, hors assurances facultatives. Le coût mensuel de celte assurance facultative est de 0,14 euros.

52

Crédit soumis à l’acceptation de l’organisme de crédit prêteur", L’emprunteur doit avoir entre 18 et 860 ans. Le montant financé est limité à un maximum de 3 000 € par personne.

* Groupe Sofemo CM-CIC SA au capital de 11 050 000 € + 34, rue du Wacken – […], Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 339 943 680 +- N° […]. »

Conditions d’Adhésion à l’offre SOFEMO

L’adhésion du Franchisé à l’Offre exclusive SOFEMO est conditionnée à la signature préalable d’une convention de Crédit Vendeur et à sa qualité de franchisé H L pendant toute la durée de l’Offre. Aussi la perte de celte qualité pour quelque cause ou quelque raison que ce soit, emportera de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, résiliation de la convention de Crédit Vendeur.

Compte tenu du caractère exclusif de l’Offre avec SOFEMO et de la communication qui en a été faite dans le public, le franchisé s’interdit de mettre en plèce avec un quelconque autre établlssement de crédit, une offre similaire à celle de Nextyear,

Risques – responsabilité

Nextyear n’est valable que pour l’achat de produits optiques, montures et/ou verres correcteurs, et lentilles et produits d’entretien associés si l’achat porte sur une quantilé annuelle pour une même personne.

En contre partie, la copie conforme de la facture d’achat est jointe à chaque dossier lors du financement. Toute anomalie relevée à l’encontre d’un magasin, notamment l’établissement de factures falsifiées générera la fermeture du compte, SOFEMO se réservant le droit de faire supporter par le Vendeur, le risque de ces malversations. Pour le financement de lunettes solaires, le Vendeur reste Ducroire pour la totalité du financement. SOFEMO pourra informer le AR des dossiers impayés générés par chaque magasin Vendeur.

SOFEMO et le Franchisé sont responsables l’un envers l’autre de la bonne exécution des obligations mises à leur charge respective lors de l’accord de crédit. Les parties assument les conséquences financières qui pourraient découler du non respect de leurs obligations respectives par elles et par leurs préposés et supporteront toute perte pouvant en résulter pour les établissements de crédit, en capital, intérêts et frais.

Durée de l’offre

Le renouvellement de cette offre fera l’AV d’une information du franchisé par les moyens d’information habituellement utilisés au sein du réseau.

53

D

Lfi] Y D’L P A R 1 $ ……

L’exposition

8 couleurs sont disponibles dans chacune des 4 formes.

Vous disposez donc de 32 montures de présentation à placer sur le présentoir. 1 monture est équipée dans chaque forme de verres plans solaires (gris C).

Les montures de test:

10 montures de couleur cristal de forme ronde.

Les puissances des montures de test (de +1.00 à +3,50 par quart de dioptrie) sont indiquées par un marquage intérieur des branches + un sticker sur le verre. Elles sont à placer dans le plateau noir prévu à cet effet.

Les verres :

— Pré taillés à la forme.

— en pochette Individuelle ; blanche pour les verres blancs et noire pour les verres sojaires.

— Une pastille de couleur par puissance sur la pochette du verre.

— marquage du nez représenté par un dessin sur la pochette

e-[OF d’Afilelä

La e-forty est destinée aux presbytes qui travaillent sur ordinateur pour ne plus avoir à choisir entre voir net leur écran ou leur clavier. Tout leur espace de travail (clavier, document, écran) redevient net avec la même paire de luneltes. A lous les autres, dentistes, garagistes ou architectes, ceux qui lisent, cuisinent ou bricolent, e-forty apporte un réel confart. '

Cible : « – Presbytes confirmés pour une activité particulière en complément d’un équipement progressif. . « – Jeunes presbytes en premier équipement en lieu et place d’une vision de près, + – Porteurs de Forty d’L, + – Porteurs équipés de lentilles en VL mails qui nécessitent une aide en VP,

54

Les Verres : Verres Carl Zeiss Vision avec traitement durci antireflet. Disponible en 5 puissances :

+1,00 +1.50 +2,00 +2,50 +3,00

Les Verres sont livrés : + – Pré-taillés, rainés, contre-biseautés, bords polis + – En pochette individuelle avec indication de la forme (ovale ou octogonale), de la

puissance et du sens (OD ou OG) « – Gravés avec un sticker indiquant la puissance du verre et la position du nez « – Dans une boite noire pour la forme octogonale,dans une boîte blanche pour la

forme ovale.

La monture : Monture nylor en métal avec charnières flex intégrées. Existe en 2 formes : Ovale et Octogonale déclinées en 10 couleurs chacune.

[…] en polycarbonate et trivex

Le AR s’est réservé l’exclusivité de la distribution de verres en polycarbonate ou en trivex sous la marque LE VERRE PROTECT D’L® pour le réseau de franchise, ce verre alliant la minceur, l’extrême rèsislance et l’ultra-tégèreté. Ces verres sont proposés sur le marché à des prix très compétilifs, quelle que soit la puissance de la correction dans les limites de fabrication.

Gamme Egérie d’L -Les verres sur mesure

Le verre EGERIE d’AFFLELQU est réalisé à partir des données propres au porteur (écarts et hauteurs pupillaires, galbe de le monture, angle d’inclinaison de la monture, forme et dimensions de la monture, distance verre/oeil). Certains de ces éléments sont traditlonnellement intégrés dans la fabrication des verres avec des valeurs théoriques

+ Egérie d’L® le Progressif

Verre progressif sur mesure pour tout porteur

[…]

Hauteur de couloir modulable de15mm à 22mm

Design sur mesure et optimisé en fonction des mesures cijent et de la forme de la

monture choisie

+ Egérie d’L® l’unifocal

[…] Design sur mesure et optimisé en fonction des mesures client et de la forme de la

monture choisie. 55

Gamme progressive standard

» Le Jeune Premier d’L®

Le verre idéal pour les personnes qui doivent porter des verres progressifs pour la première fois car il combine : – - une géométrie avec des zones de vision larges – - peu de déformations latérales et par conséquent des effets de tangage réduits – une progression de correction étudiée qui permet A ce verre de convenir aussi aux petites montures.

+ Le Cent pour Cent d’L®

Le haut de gamme de la fabrication standard. Ce verre est principalement destiné aux porteurs de verres progressifs confirmés. Multidesign optimisé à chaque addition, ce verre est disponible dans un large choix de matiéres et traitements. Une version Cent pour Cent S propose un couloir court de progression.

a Le verre de proximité, Le Proximo d’L®

Verre recommandé pour : – - Jeunes presbytes en 1er équipement en lleu et place d’une vision de près. – - Presbytes confirmés pour une activité particulière en complément d’un équipement progressif. – Porteurs équipés de lentilles en VL mais qui nécessitent une aide en vision de | près. |

[…]

Le AR s’est porté acquéreur pour son réseau d’équipements de prises de mesures optiques, tels que décrits ci-après. Cet équipement est destiné pour toute prise de mesures et en particulier celles nécessaires à l’élaboration des verres optiques sur mesure – Free Form HD – ({progressifs et unifocaux) notamment ceux à la marque EGERIE D’L,

Le […] est composé des éléments suivants :

Un Appareil de prise de mesure version debout Un logiciel pour image de profil

Un logiciel de conseit sur les montures

Un écran plat 17 "

Une souris optique avec raccord USB

Une imprimante couleur HP

Une boite de transport

Un manuel d’utilisation

56

Le prix catalogue du […] est de 13.800 € HT mais facturé au Franchisé aux conditions négociées par le AR pour son réseau de franchisés, au prix de :

9.000 € HT.

Ce montant sera majoré de la TVA au taux actuellement en vigueur de 19.6 %

Modalités de réglement Le prix du […] est stipulé payable comme sult :

— - TVA au comptant dès la livraison du pack LeCen. – Le montant HT comme suit :

i) Soit par la vente aux consommateurs, dans le fonds de commerce du Franchisé et par Equipement d’au moins 3000 paires de verres Free Form unifocaux ou progressifs de la gamme Égérie d’L® (ci-après désignés « Verres Free Form ») réalisés par les verriers partenaires de ladite gamme Égérie, et ce, sur une période de 6 années à compter de la livraison du […].

ii) Soit par le règlement par le Franchisé, au AR, à l’issue de la sixième année suivant la livraison du […] , d’une somme égale au prix stipulé ci-dessus de 9.000 € HT abattue de 25 % à 100 % linéaire et à due proportion du nombre de paires de Verres Free Form vendus par la SOCIETE au cours de ces 6 années pour le cas où le nombre de paires de « Verres Free Form» ainsi vendu serait compris entre 750 paires de verres et 3.000 paires de verres.

ïi) Soit par le règlement de la somme de 9.000 € HT à l’issue de la sixième année suivant la livraison du […] dans le cas où la SOCIETE aura vendu au cours de ces 6 années moins de 750 paires de verres Free Form.

Dépôt de garanties

Un dépôt de garantie d’un montant de 1.000 € est versé par le Franchisé au AR. Le versement de ce dépôt de garantie intervient par prélèvement sur le relevé du Franchisé, dans le cadre de la Centrale de Paiement H AFFLELOUÙ, du

mois suivant la commande.

Ca dépôt de garantie sera restitué au Franchisé dans le cas où celul-ci aura vendu comme dit ci-dessus, plus de 3000 paires de Verres Free Form sur une pérlode de 6 ans. Dans les autres cas, il restera acquis au AR.

Perte de la qualité de franchisé – cession du fonds de commerce de la SOCIETE

Perte de la qualité de franchisé

La présente cession s’inscrivant dans un contexte relationnel privilégié entre H L, le AR et la SOCIETE, son Franchisé, il ost expressément précisé

57

que la perte de la qualité de franchisé du réseau H L, pour quelque cause que ce soit et notamment par suite de ta cession par la SOCIETE de son fonds de commerce à un tiers non franchisé de H L, entraînera l’exigibilité immédiate du […] sur la base du prix catalogue, soit 13.800 € HT.

Cession du fonds de commerce de la SOCIETE à un franchisé H L

En cas de cession de san fonds de commerce par la SOCIETE à un frenchisé H S, ALA!N L s’engage à racheter à la SOCIETE, l’Equipement selon les modalités ci-après :

Le nombre de verres prévu, pour les besains de l’application de la présente clause, est fixé à 42 paires de verres par mois correspondant à l’objectif de 100 % tel que déterminé sous le titre « Modalilé de règlement » cl-dessus.

1 – Si la SOCIETE a vendu dans le fonds de commerce jusqu’au jour de sa cession plus de 42 paires de verres par mois, H L se portera acquéreur de l’Equipement au prix de 9.000 €EHT et restituera intégralement à la SOCIETE le dépôt de

garantie par elle versé.

Il – Si la SOCIETE a vendu dans le fonds de commerce jusqu’au jour de sa cession, entre 10 et 41 paires de verres par mois, H L se portera acquéreur de l’Equipement au prix déterminé ci-après, dans ce cas le dépôt de garantie versé par la SOCIETE lui sera restitué proportionnellement au pourcentage de réalisation de

l’objectif.

Soit « n» la Période correspondant au nombre de mois écoulés depuis le début du contrat Jusqu’à la cesslon du fonds de commerce Soit « p » la pourcentage de réalisation de l’objectif étant précisé que 100 % de l’objectif

east égal à 42 paires de verres par mais Sait « x » le nombre de paires de verres vendues durant la Période

— Détermination du prix d’achat : 9000 – (9909 n – 3x) = montant à régler

72 Exemple : Sait n = 18 mois

Soit x = 630 paires de verres vendu sur la Période 9000 – (9000 * 18 – 3*530} -= 8.640 € HT 72

58

— Détermination du montant du dépôt de garantie restitué :

1000* p Exemple :

P = 35/42% = 83 % Montant restitué 1000*83% = 830 € HT.

{!! – Si la SOCIETE a vendu dans le fonds de commerce jusqu’au jour de sa cession, moins de 10 paires de verres par mois, H L se portera acquéreur de l’Equipement au prix déterminé ci-aprés et conservera intégralement le dépôt de garantie versé entre ses mains par la SOCIETE.

Soit « n» la Période correspondant au nombre de mois écoulés depuis la début du contrat jusqu’à la cession du fonds de commerce.

— Détermination du prix d’achat : 9000 – 9000 n = montant à régler

72 Exemple :

Sait n = 18 mois

9000 – 9000 * 18 = 6.750 € HT 72

Dans tous les cas visés ci-dessus, les dettes et créances liées à cette opération deviendront immédiatement exigibles.

Ar de desk Prix et modalités de règlement de la console (accessoire du pack LeCen) Le Prix de la console (accessoire en option) telle que décrite en annexe | est de 328 €

HT et Hors Frais de Transport payable comptant à la livraison et par prélèvement sur la relevé de la SOCIETE, dans le cadre de la Centrale de Paiement H L.

59

Visiosçggî?

Le AR s’est porté acquéreur de nouveaux équipements de prises de mesures optiques (VISIOSCAN3D D’L), teis que décrits ci-après. Cet équipement est destiné pour toute prise de mesures et en particulier celles nécessaires à l’élaboration des verres optiques sur mesure – Free Form HD – (progressifs et unifocaux) notamment ceux à la marque EGERIE. Cet équipement remplace à compter du 1° septembre 2012 le […]. !

La borne de prises de mesures VISIOSCANID D’L est composée :

d’un miroir,

— - d’une caméra intégrée de 10mpix,

— d’un pc intégré et d’un écran couleur tactile de 15 "d’une hauteur de 199 cm. Elle comprend également un empâtement avec tapis de positionnement d’une fongueur de

165 cm.

Le prix brut catalogue de l’Equipement est de 18.050€ HT, il est facturé au FRANCHISE aux conditions négociées par H L pour son réseau de franchisés, au prix de 11.400 € HT.

Ce montant est majoré de la TVA au taux actuellement en vigueur de 19.6 % Modalités de réglement

Le prix de l’Équipement est stipulé payable comme suit :

La somme de 2.400 € HT payable comptant dès la livraison de l’Equipement ainsi que le montant de la TVA afférente au prix global de l’équipement

Le solde soit 9.000 € HT comme suit :

{) Soit par la vente aux consommateurs, dans le fonds de commerce du FRANCHISE par Equipement, sur une période de cinq (5) années à compter de sa livraison, d’au moins 2.500 paires de verres sur mesure de la gamme Egérie d’Afflstou® (cl-après désignés « Les Verres Egérie»}, étant précisé que pour fotaliser le nombre de 2.500 paires de verres, seront pris en compte outre les paires de Verres REgérie unifocaux, les paires de Verres Egérie progressifs mais uniquement lorsque celles-ci sont vendues dans le cadre de l’offre Tchin Tchin (soit 4 verres

progressifs).

60

ii) Soit par le règlement par le FRANCHISE à l’issue de la cinquième année suivant la livraison de l’Équipement, d’une somme égale au solde du prix soit 9.000 € HT abattue de 25 % à 100 % linéaire et à due proportion du nombre de paires de Verres Egérie vendus par le FRANCHISE au cours de ces 5 années pour le cas où le nombre de paires de « Verres Egérie » ainsi vendu serait compris entre 625 et 2.500.

fii) Soit par le réglement de la somme de 9,000 € HT à l’issue de la cinquième année suivant la livraison de l’Equipement dans le cas où le FRANCHISE aura vendu au cours de ces 5 années moins de 625 paires de Verres Egérie.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 1,200 € est versé par le FRANCHISE à H L. Le versement de ce dépôt de garantie intervient par prélèvement sur le relevé du FRANCHISE, dans le cadre de la Centrale de Paiement H L,

du mois suivant la commande.

Ce dépôt de garantie sera restitué au FRANCHISE dans le cas où celui-ci aura vendu comme dit ci-dessus, plus de 2.500 paires de Verres Egérie sur une période de 5 ans. Dans les autres cas, il restera acquis à H L.

Perte de la qualité de franchisé -- cession du fonds de commerce de la SOCIETE

La présente cession s’inscrivant dans un contexte relationnel privilégié entre H L, le AR et Le FRANCHISE, il est expressément précisé qu’en cas de perte de la qualité de franchisé des réseaux H L, pour quelque cause que ce soit et notamment par suite de la cession par le FRANCHISE de son fonds de commerce à un tiers qu’il soit franchisé des réseaux H L ou non, H L reprendra l’Equipement selon les modalités définies ci-après, étant précisé que le solde du prix de l’équipement deviendra alors immédiatement

exigible.

a) S’il est réalisé avec l’Equipement un nombre de paires de verres moyen Inférieur à 10 paires par mois il sera appliqué la formule suivante :

(Solde du Prix de Vente * prorata temporis des mols de détention de la machine) / nb de mois globaux ; le solide du prix de vente étant égal à 9.000 € HT.

Exemple : un Equipement livré le 01/09/2012 la perte de la qualité de franchisé est constatée le 01/09/2015, soit 3 annéas d’usage de l’Equipement par le FRANCHISE avec une réalisation de moins de 10 paires de verres par mois :

9.000 * 36 mois/ 60 mois = 5.400 € HT (solde du prix restant à la charge du FRANCHISE sur solde du prix initial de 9.000 € HT). Le FRANCHISE devra alors régler 5,400 € HT et H L lui fera un avoir de la différence par rapport au solde

du prix soit un montant de 3,600 € HT.

6t

b) S’il est réalisé avec l’Equipement un nombre de paires de verres moyen inférieur à-.42 paires et supérieur ou égal à 10 paires par mois il sera appliqué la formule suivante :

[Solde du Prix de Vente * (prorata temporis des mois de détention de la machine / nb de mois globaux)] * [1-({nb de paires réalisées* nb de mois globaux) / le nb de paires à réaiiser}]

Exemple : un Equipement livré le 01/08/2012, la perte de la qualité de franchisé est le 01/09/2015 soit 3 années d’utilisation de l’Equipement par le FRANCHISE avec une réalisation de 1.250 paires de verres sur la période :

{9 000 * (36 mois/60 mois)F" * [1-{((35 paires*60 mois)/2.500 paires)]!* = 864 € HT (solde du prix restant à la charge du FRANCHISE sur le solde prix Inftial), Le FRANCHISE devra alors régler 864 € HT et H L jui fera un avoir de la différence par rapport au solde prix Inftlal soit une montant de 8.136€ HT.

(1) Valeur de reprise de l’Equipement (2 % d’atteinte du quota

c) S’il est réalisé avec l’Equipement un nombre de paires de verres moyen supérieur ou égale à 42 paires par mois,

l’Équipement aura été dans ce cas Intégralement payé par le FRANCHISE, H

L lui fera en conséquence un avoir du montant du solde du prix soit 9,000 € HT.

4.4.3.[…]

(abat

:

AS H L OPTIQUE

Tchin-Tchin

D’L :

[…]

62

AS destinées à l’offre Tchin Tchin Nouvelle Génération, comportant des modèles pour hommes, femmes et enfants junior. Quelque soit la forme du visage, le style ou l’âge, notre objectif est que le consommateur trouve LA monture idéale.

Les montures piastiques sont travaillées soit de façon simple en coloris unique (écaille, noir..), soit de façon plus créatives avec des collages de couleurs (violet/orange,

noir/blanc…). Les formes d’œil sont elles aussi multiples : ronde, ovale, rectangle, papillon, carrée.

Toutes les combinaisons sont possibles : montures métal, acétate, combinées, cerciées ou nylors

Dans celte gamme, sont également travaillés les décorations de branche : enjoliveurs, bicoloration, gravage laser.

Créa kids

Cette AS destinée aux juniors est travaillée en collaboration avec JF-Rey. Création, couleur et légèreté résume l’esprit de ces lunettes.

[…]

Technologie et design sont les caractéristiques essentielles de cette AS,

Vous y trouverez des concepts exclusifs, des matériaux Innovants pour répondre aux attentes excigeantes de nos clients

L’Adéale

Au départ créée avec un système de montage exclusif, cette AS ne cesse d’évoluer tant au niveau des matières (titane flexible, beta-titane…) que des systèmes

de montage.

Le look des produits renouvelé en permanence fait de celte AS un incontournable à mettre sur vos facings

63

»2 Une AS de lunettes aux formes intemporelles remises au gout du jour.

Elles sont essentiellement en acétate, équlpées d’une nouvelle charmière flex intégrée.

Les rivets et inserts métalliques viennent renforcer le […]

trendy

Cette AS moderne, colorée et très tendance s’adresse tant aux femmes qu’aux hommes à la recherche de lunettes plus travaillées.

Vous y trouverez des modèles avec strass, des bi colorations ainsi que des concepts « métal » très design.

Les exclusifs OPTIQUE

Des modèles de grandes marques en exclusivilé chez H L :

Guess, Hello Kitty, Lightec, Marsupilami AS H L SOLAIRE

Même politique pour les solaires que pour les optiques

Aflur hun S’il

La nouvelle AS « Tchin Tchin Sol » suscite l’envie du renouveau, du changement, de la diversité.

Puisant son inspiration au cœur de l’univers de la mode et des tendances, la AS Tchin Tchin Sol jous avec les couleurs et les nuances de style pour proposer uns AS aux lignes modernes et actuelles.

Chaque modèle de la AS Tchin Tchin sol est identifiable par un nom de ville espagnol. Madrid, Sevilla, Barcelona….un nouveau souffle qui vient du Sud !

64

D’L

— Cvnn7

La AS « Funny » dévoile un univers rejoignant l’utile à l’agréable, le beau et le confortable.

Cette AS véhicule les tendances les plus en vue pour suivre les exigences el les goûts de sa clientèle au fil du temps. Ce style tendance est nourri par un soin tout particulier apporté aux détails des montures et à un large choix de coloris différents.

La AS Funny s’adresse à toute une catégorie de personnes toujours au fait des dernières tendances et en quête de perpétuelles nouveautés.

Afin de vous faire partager cet univers, chaque modéle de la AS Funny est associé à un nom d’îles. Ibiza, Tahili, Malibu… autant de noms d’îles qui vous dirigeront

vers les portes du soleil… Chaque monture est livrée avec un étui souple

Pes légendes

La AS « Les légendes » garde une authenticité du monde rétro tout en proposant une technicité de verre optimum.

Cette année la AS « Les Légendes Polarisantes » est 100% équipée de verres poiarisants. Une façon d’harmoniser style et protection !

Chaque monture est livrée avec un étui souple.

Les exclusifs SOLAIRE : Julbo

[…]

| €Ph€ïfl6f C

con ort

Le AR s’est également réservé l’exclusivité de la distribulion de lentilles et la distribulion de produits d’entretien de lentilles :

« L'[…]

65

Une souple et mensuelle à port journalier en silicone hydrogel pour myope et hypermétrope à renouveler chaque mois, vendue par boîte de 6 lentilles.

H L a choisi CIBA VISION pour préparer son offre spécifique en lentilles

mensuelles de dernière génération. (de -8.00 à + 6.00 par quart de dioptrie et de -B,50 à -10,00 par demi de dioptrie)

» L’Ephémère Confort

Une [entille souple sphérique en renouvellement journalier, vendue par boîte de 30 lentilles.

H L a demandé à CIBA VISION de fabriquer la lentille « l’Ephémère Confort d’L » à usage unique. CIBA VISION bénéficie d’un savoir-faire qui permet d’obtenir des lentilles jetables d’une qualité supérieur à des coûts très compétitifs.

{de -6.00 à -1.00 et de +0,50 à +6.00 par quart de dioptrie et de -6,50 à -1.00}

« La Solution d’L

Une solution multifonctions à base d’acide hyaluronique, développée par le laboratoire Saufion, pour l’entretien de tous types de lentilles souples. Elle est vendue en 3 formats: 60 ml, 360 ml et en pack composé de 3 solutions de 360 ml.

[…]

Il s’agit d’opérations qui reçoivent l’approbation de la Commission nationale et qui font l’AV d’une information aux franchisés.

[…]

Une lentille souple et mensueile à port journalier en silicone hydrogel pour myope et hypermétrope à renouveler chaque mois, vendue par boîte de 6 lentilles.

H L a choisi CIBA VISION pour préparer son offre spécifique en tentilles

mensuelles de dernière génération. (de -8.00 à + 6.00 par quart de dioptrie et de -8,50 à -10,00 par demi de dioptrie)

e {'Ephémère Confoit

Une lentille souple sphérique en renouvellement journalier, vendue par boîte de 30 lentilles.

H L a demandé à CIBA VISION de fabriquer la lentille « l’Éphémère Confort d’L » à usage unique. CIBA VISION bénéficie d’un savoir-faire qui permet d’obtenir des lentilles jetables d’une qualité supérieur à des coûts très compétitifs.

(de -6.00 à -1.00 et de +0,50 à +6.00 par quart de diaptrie et de -6,50 à – 1.00)

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» La Solution d’L

+

l Sauflon, pour l’erfratèt formats: 60 ml, 36'ëæ

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Version Avril 2013

66

Une solution. mulÿgææaaÿà base d’acide hyaltronique, développée par le laboratoure .

[…] LE SAVOIR-FAIRE

Le AR a élaboré des concepts commerciaux et de marketing permettant à ses franchisés de mettre à la disposition des consommateurs, sous une enseigne connue et selon une gamme de services spécifiques, des matériels d’optique.

Ces concepts et ces méthodes de vente sont à l’origine du savoir-faire.

L’objectif de ce savoir-faire est de permettre une bonne pénétration des franchisés sur leur marché tout en donnant satisfaction aux consommateurs dans le domaine des

produits et des prix.

Ce savoir-faire, qui s’est constitué et enrichi au fur et à mesure du développement de la franchise, porte, au jour de la signature du présent contrat, sur :

4.1 – l’agencement du magasin,

4.2 – la mise en place de services immatériels, tels que la communication, l’organisation des magasins, l’animation du réseau,

4.3 – la mise en place de services matériels comme l’élaboration d’avantages commerciaux au profit des consommateurs, la recherche de produits exclusifs, une centrale de référencement et l’assistance technique…

4.4 – la politique commerciale

La non-application dans le magasin par le Franchisé du savoir-faire du AR (existant à la date de signature du contrat de franchise tel que défini dans la présente Annexe 4, ainsi que du savoir-faire actualisé au cours du présent contrat) constitue une inexécution grave de nature à entraîner la résiliation de plein droit du contrat de franchise conformément aux dispositions de l’article XIX b) 2°),

43

4.1 – CAHIER DES CHARGES PORTANT SUR L’AGENCEMENT DU MAGASIN

Le Franchisé bénéficie d’un cahier des charges élaboré par le AR dont la réalisation et la mise au point ont été testées dans les magasins pilotes.

Ces magasins pilotes permettent ainsi à chacun des franchisés de pouvoir visualiser les aménagements et agencements de ce cahier des charges.

Le AR assiste le Franchisé avec le concours d’Entrepreneurs licencié,, agrées et référencés par le AR dans l’adaptation du cahier des charges au point de vante, en particulier :

— le nombre de tables de ventes nécessaires,

— le nombre de montures à exposer (optique, solaire et vitrine), etc.

Le AR propose au Franchisé un plan précis, détaillé, comportant non seulement des plans d’implantation mais aussi des coupes, des élévations et plans de façade.

L’entrepreneur s’engage sur un devis et un mode de travail prévoyant les délais de réalisation, le respect du cahier des charges de Ja franchise, et le service après-vente.

Le AR s’engage à assister le Franchisé dans l’application du cahier des charges, sans jamais intervenir en qualité de Maître d’œuvre ou à quelque titre que ce soit, les décisions concernant l’aménagement du magasin appartenant au seul Franchisé.

Le cahier des charges ci-joint étant susceptible d’évoluer, sa réactuallsation est consultable auprès du AR.

4,2 – SERVICES IMMATERIELS

* Une politique de communication

Le AR a acquis une expérience dans la domaine de la communication, qui lui a permis de développer une stratégie publicitaire forte autour de l’enseigne au profit de l’ensemble des franchisés, C’est celte expérience que le AR met à la disposition globalement du réseau et individuellement de chaque Franchisé.

Cette stratégie est définie et mise en place par le département communication à l’échelon national et local.

A l’échelon national, elle valorise le positionnement de l’enseigne sur son marché en s’appuyant, notamment à partir d’études marketing, sur la capacité acquise par le AR à anticiper les attentes des consommateurs et les tendances du marché.

A l’échelon local, le AR en adaptant la communication à chaque magasin et zone de chalandise, assure la cohérence de la stratégie publicitaire du réseau ; il apporte également aux franchisés sa connaissance des techniques publicitaires ainsi que son analyse du marché de l’optique et des besoins des consommateurs.

D’autre part, te AR conseille les franchisés dans les choix du support

publicitaire et l’achat d’espace.

+ L’organisation des magasins

Le AR a réalisé des études relatives à l’aménagement des magasins (exposition des produits, positionnement des tables de vente, éclairage, accueil des clients, etc.), le tout de manière à rendre les lieux de vente plus attrayants pour le consommateur.

Bien entendu, ces études mettent en œuvre un savoir-faire spécifique en matière de vente de matériel d’optique, savoir-faire qui évolue en fonction du goût des consommateurs, des styles de vie ou de l’apparition de nouveaux matériaux.

Le AR sa tient de façon permanente à l’écoute de tous les changements pour les incorporer, en tant que de besoin, à son savoir.

+ L’animation du réseau '

Le AR organise et anime plusieurs fois dans l’année des réunions :

— les assemblées, ouvertes à tous, permettent aux franchisés de réfléchir à des propositions qui, avec l’appui et le conseil du AR, pourraient être appliquées à

l’ensemble du réseau de la franchise.

— les cellules de réflexion ont pour AV de mettre à jour les connaissances des franchisés présents sur des thèmes essentiels au développement et à la bonne gestion de la franchise.

Les thèmes des cellules de réflexion portent sur les produits, la communication, l’administration et la finance, l’évolution de la politique commerciale, le succursalisme, le centre ville/centres commerciaux, la relation avec les ophtalmologistes, ia relation avec les collaborateurs, les organismes mutualistes. Ces thèmes ne sont pas limitatifs.

D’une façon générale, ces réunions permettent d’entretenir une relation sulvie entre la AR et les franchisés et sont l’occasion de transmettre le savoir-faire et de le

faire évoluer.

45

4.3 – DES SERVICES MATERIELS

— Des services aux consommateurs

Le AR a élaboré, tant en termes marketing que juridique, des services destinés aux consommateurs et qui constituent des éléments de la pohtzque commerciale de la franchise, ainsi :

— Les garanties CLARO BY L : La gerantie d’adaptation des verres pendant trois mois,

» Une assistance technique

Le AR accueille en tant que de.besoin, pour un cycle de formation dans les magasins pilotes ou dans tout autre magasin les membres du personnel des nouveaux magasins franchisés désireux d’acquérir un complément de format|on.

Le AR offre au Franchisé consell et aide pour l’animation commerciale, l’organisation administrative, le conseil en matière juridique, la publicité et la communication, les conseils en financement, la politique portant sur les produits. Certains de ces services peuvent faire l’AV d’une rémunération spécifique.

De plus, les franchisés sont systématiquement visités par :

— des délégués mandatés pour les assister et les conseiller dans leur relstion avec les ophtalmologistes situés localement et régionaiement près des magasins franchisés, les écouter, les aider dans la mise en piace de la politique commerciale et du concept, faire remonter l’information au siège et les aider.

— un responsable national réseau à leur écoute et qui répond à tout problème commercial rencontré.

Le AR assure pour l’ensemble du réseau et pour chaque Franchisé le suivi de l’activité commerciale et l’aide à son développement selon des méthodes spécifiques qu’il a mis au point.

Plusieurs critères servent à l’analyse des évolutions: le chiffre d’affaires, l’ancvenneté l’emplacement {centre ville – centre commercial – ZAC), la population de l’agglomération et sa structure, le département, la superficie du magasin et son environnement concurrentiel.

Le AR met à la disposition du Franchisé son service étude pour déterminer la satisfaction de la cllentéle du magasin, l’image du magasin dans sa ville ou pour répondre à une problématique locale ponctuelle.

+ Une centrale de référencement

Le AR met à la disposition de ses franchisés une liste de foumisseurs référencés et a créé une centrale de référencement et de paiements de ces fournisseurs sélectionnés.

L’énumération des éléments du savoir-faire susvisé présente un caractére secret et strictement confidentiel.

46

4.4 – LA POLITIQUE COMMERCIALE

[…]

+ L’Ephémère d’L : Lentille à usage unique Aqua Le AR s’est réservé l’exclusivité de la distribution de lentilles journalières :

Une tentille souple à usage unique, vendue par boîte de 30 lentilles à un euro TTC la paire, prix maximum conseillé.

(de -0.50 à – 6.00 et de +0.50 à + 6.00 par quart de dioptrie, de – 6.00 à – 10.00 et de + 6.00 à + 8.00 par demie dioptrie)

« La Solution d’AFFLELOWU : Solution Multifonctions Une solution multifonctions pour l’entretien de tous types de lentilles souples, vendue en 360 mi au prix de 8 euros TTC ou en pack six mois (3*360 ml) à 22 euros TTC, prix

maximum conseillé.

4.4.2 – […] (hors forfait)

Gamme polycarbonate {PC) ou Trivex (TX)

Le AR s’est réservé l’exclusivité de la distribution de verres en polycarbonate ou en Trivex sous la marque ProtectAFFLELOU pour le réseau de franchise, ce verre allient la minceur, l’extrême résistance et l’ultra-légéreté.

Ces verres sont proposés sur le marché à des prix très compétitifs, quelle que soit la puissance de la correction.

Les prix TTC maximum conseillés sont les sulvants ;

— pour une paire de verres adultes blancs unifocaux sans traitement : 129 euros TTC

— pour une paire de verres enfants blancs unifocaux sans traitement : 69 euros TTC

Gamme Egérle d’L – Les verres sur-mesure

+ Egérie d’L le Progressif

Un verre progressif individualisé surfacé point par point permettant une adaptation quasi immédiate. La hauteur de couloir est modulable pour s’adapter parfaitement aux mesures du client et de la monture choisie. Le verre est disponible dans un large choix

de matières et traitements. Son prix de vente TTC maximum conseillé est de 479 euros la paire en CR39 durci.

= Egéria d’L l’unifocal

Un verre unifocal sur mesure surfacé point par point. Pour sa réalisation, des mesures complémentaires aux données habituelles sont nécessaires. Le verre prend ainsi en compte l’ergonomie liée au port de la monture choisie et son incidence sur ta correction. Son prix de vente maximum conseillé est de 249 euros TTC la paire en organique durci.

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Gamme progressive standard

» Jeune Premier d’L Le verre idéal pour les personnes qui doivent porter des verres progressifs pour la première fois car il combine :

— - une géométrie avec des zones de vision larges

— - peu de déformations latérales et par conséquent des effets de tangage réduits

— une progression de correction étudiée qui permet à ce verre de convenir aussi

aux petites montures.

Le prix de vente maximum conseillé est de 249 euros TTC la paire en organique 1,5 durci.

+ Cent Pour Cent d’L

Le haut de gamme de la fabrication standard. Ce verre est principalement destiné aux porteurs de verres progressifs confirmés. Multidesign optimisé à chaque addition, ce verre est disponible dans un large choix de matières et traitements. Une version propose un couloir court de progression.

Le prix de vente maximum conseillé est de 399 euros TTC la paire en organique 1,5 durci.

Verre de proximité

+ Le Proximo d’L Verre recommandé pour les : – - Jeunes presbytes en 1er équipement en lieu et place d’une VP. – Presbytes confirmés pour une activité particulière en complément d’un équipement progressif. – - Porteurs équipés de lentilles en VL mais qui nécessitent une aide en VP. Le prix de vente maximum conseillé est de 169 € en organique 1.5 SAR*

[…] références à la vente en 1er équipement

Prix de vente maximum TTC = 96€ avec 50% de remise à la caisse

Montures de marques

Le Franchisé a la possibilité de proposer à sa clientèle une sélection de son choix de montures de marques (optique et solaire).

Toute monture de marque sera facturée au prix tarif.

Il est recommandé au franchisé de proposer une sélection de montures de marque güffées, représentative des tendances du marché, devant correspondre en moyenne à 40% maximum de la surface d’exposition en magasin.

48

4.4.4 – OFFRE CLARO by L

TOUTES […] A MOITIE PRIX. + Pour tout achat d’un équipement optique monture et verres / hors lunettes de soleil.

[…]

232 références réservées à l’offre 2de paire pour 1€ de plus et non disponibles à la vente.

4.4.5 – L’OFFRE NEXTYEAR Offre de crédit gratuit sans Intérêts et sans frais de dossier pour le

consommateur

Conditions de l’offre : (TEG ANNUEL FIXE : 0 % = taux débiteur).

Crédit gratuit en 1 an sans minimum de montant d’achat

Bénéficiez d’un crédit sur la totalité de votre montant à payer. Vous payez votre crédit en 12 mensualités identiques. Ex : pour un crédit de 120 €, payez 12 mensualités de 10 €.

Si ce montant est inférieur à 69 €, vous payerez dans ce cas la totalité de votre crédit en 1 seule échéance te 12ème mois à compter de la date d’achat.

Le crédit est valable pour l’achat des produits optiques suivants :

: montures el/au verres corracteurs, .» lentilles et produits d’entretien associés si l’achat.porte sur une quantité annuelle pour

une même personne. Offre valable jusqu’au 31/12/2013 dans les magasins de l’enseigne CLARO BY

L pour foute personne bénéficiant de la sécurité sociale et ayant une

domiciliation bancaire en France. Le coût total du crédit est pris en charge par votre magasin CLARO BY L,

hors assurances facultatives. Le coût mensuel de cetle assurance facultative est de 0,14 auros.

Crédit sournis à l’acceptation de l’organisma de crédit prêteur". L’emprunteur dait avoir entre 18 et 80 ans. Le montant financé est limité à un maximum de 3 000 € par personne.

* Groupe Sofemo CM-CIC SA au capital de 11 050 000 € + 34, rue du Wacken – […], Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro B 339 943 680 – N°

[…]. »

49

Conditions d’Adhésion à l’offre SOFEMO .

L’adhésion du Franchisé à l’Offre exclusive SOFEMO est conditionnée à la signature préalable d’une convention de Crédit Vendeur et à sa qualité de franchisé CLARO pendant toute la durée de l’Offre. Aussl la perte de celte qualité pour quelque cause ou quelque raison que ce soit, emportera de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, résiliation de la convention de Crédit Vendeur.

Compte tenu du caractère exclusif de l’Offre avec SOFEMO et de la communlcation qui en a été faite dans le public, le franchisé s’interdit de mettre en place avec un quelconque autre établissement de crédit, une offre similaire à celle de Nextyear.

Risques – responsabilité

Nextysar n’est valable que pour l’achat de produits optiques, montures et/ou verres correcteurs, et [entilles et produils d’entretien associés si l’achat porte sur une quantité annuelle pour une même personne.

En contre partie, la copie conforme de la facture d’achat est jointe à chaque dossier lors du financement. Toute anomalie relevée à l’encontre d’un magasin, notamment l’établissement de factures falisifiées générera la fermeture du compte, SOFEMO se réservant le droit de faire supporter par le Vendeur, le risque de ces malversations. Pour le financement de luneltes solaires, le Vendeur reste Ducroire pour la totalité du financement. SOFEMO pourra informer le AR des dossiers impayés générés par chaque magasin Vendeur.

SOFEMO et le Franchisé sont respensables l’un envers l’autre de la bonne exécution des obligations mises à leur charge respective lors de l’accord de crédit. Les parties assument les conséquences financières qui pourraient découler du non respect de leurs obligations respectives par elles et par leurs préposés et supporteront toute perte pouvant en résulter pour les établissements de crédit, en capital, intérêts et frais.

Durée de l’offre

Le renouvellement de cette offre fera l’AV d’une information du franchisé par les moyens d’information habituellement utilisés au sein du réseau. :

[…]

Il s’agit d’opérations qui reçoivent l’approbation de la Commission nationale et qui font l’AV d’une Information aux franchisés.

[…]

Le AR s’est porté acquéreur pour son réseau d’équipements de prises de mesures optiques, tels que décrits ci-après. Cet équipement est destiné pour toute prise de mesures et en particulier celles nécessaires à l’élaboration des verres optiques sur mesure – Free Form HD – {progressifs et unifocaux) notamment ceux à la marque

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EGERIE D’L. Le […] est composé des éléments suivants :

Un Appareil de prise de mesure version debout Un logiciel pour image de profil

Un logiciel de conseil sur les montures

Un écran plat 17 "

Une souris optique avec raccord USB

Une Imprimante couleur HP

Une boite de transport

Un manuel d’utilisation

Le prix catalogue du […] est de 13.800 € HT mais facturé au Franchisé aux conditlons négociées par le AR pour son réseau de franchisés, au prix de :

9,000 € HT.

Ce montant sera majoré de la TVA au taux actuellement en vigueur de 19.6 %

Modalités de réglement Le prix du […] est stipulé payable comme suit :

— - TVA au comptant dès la livraison du pack LeCen. – - Le montant HT comme suit :

i) Soit par Ja vente aux consommateurs, dans le fonds de commerce du Franchisé et par Equipement d’au moins 3000 paires de verres Free Form unifocaux ou progressifs de la gamme Égérie d’L® (ci-après désignés « Verres Free Form ») réalisés par les verriers partenaires de ladite gamma Égérie, et ce, sur une période de 6 années à compter de la livraison du […]. .

ï) Soit par le règlement par le Franchisé, au AR, à l’issue de la sixième année sulvant la livraison du […] , d’une somme égale au prix stipulé ci-dessus de 9.000 € HT abattue de 25 % à 100 % linéaire et à due proportion du nombre de paires de Verres Free Form vendus par la SOCIETE au cours de ces 6 années pour le cas où le nombre de paires de « Verres Free Form » ainsi vendu serait compris entre 750

paires de verres et 3.000 paires de verres.

ii) Soit par le règlement de la somme de 9.000 € HT à l’issue de la sixième année suivant la livraison du […] dans le cas où la SOCIETE aura vendu au cours de ces 6 anriées moins de 750 paires de verres Free Form.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 1.000 € est versé par le Franchisé au AR, Le versement de ce dépôt de garantie intervient par prélèvement sur le relevé du Franchisé, dans le cadre de la Centrele de Paiement H L, du

bÎl

mois suivant la commande.

Ce dépôt de garantie sera restitué au Franchisé dans le cas où celui-ci aura vendu comme dit ci-dessus, plus de 3000 paires de Verres Free Form sur une période de 6 ans. Dans les autres cas, il restera acquis au AR.

Perte de la qualité de franchisé – cession du fonds de commerce de la SOCIETE

La présente cession s’inscrivant dans un contexte relationnel privilégié entre H L, le AR et la SOCIETE, son Franchisé, il est expressément précisé que la perte de la qualité de franchisé du réseau H – L, pour quelque cause que ce soit et notamment par suite de la cession par la SOCIETE de son fonds de commerce à un tiers non franchisé de H L, entraînera l’exigibilité immédiate du […] sur la base du prix catalogue, soit 13.800 € HT.

Cession du fonds de commerce de la SOCIETE à un franchisé H L

En cas de cession de son fonds de commerce par la SOCIETE à un franchisé H L, H L s’engage à racheter à la SOCIETE, l’Equipement selon les modalités ci-après :

Le nombre de verres prévu, pour les besoins de l’application de la présente clause, est fixé à 42 paires de verres par mois correspondant à l’objectif de 100 % tel que déterminé sous le titre « Modalité de règlement » ci-dessus.

| – St ta SOCIETE a vendu dans le fonds de commerce jusqu’au jour de sa cession plus de 42 paires de- verres par. mois, H L se portera acquéreur de l’Équipement au prix de 9.000 €HT et restituera intégralement à la SOCIETE le dépôt de

garantie par elle versé.

ll – Si la SOCIETE a vendu dans le fonds de commerce jusqu’au jour de sa cession, entre 10 et 41 paires de verres par mois, H L se portera acquéreur de l’Équipement au prix déterminé ci-après, dans ce cas le dépôt de garantie versé par la SOCIETE lui sera restitué. proportionnellement au pourcentage de réalisation de

l’objectif.

Soit « n» la Période correspondant au nombre de mois écoulés depuis le début du

contrat jusqu’à la cession du fonds de commerce Solt « p » le pourcentage de réalisation de l’objectif étant précisé que 100 % de l’objectif

est égal à 42 paires de verres par mois

Soit « x » le nombre de paires de verres vendues durant la Période – Détermination du prix d’achat :

9000 – (8000 n° - 3x) = montant à régler 72

Exemple : 52

Soit n = 18 mois Soit x = 630 paires de verres vendu sur la Période

8000 – (9000 * 18 -- 3*530) = 8,640 € HT 72

— Détermination du montant du dépôt de garantie restitué : 1000* p

Exemple :

P = 35/42% = 83 %

Montant restitué 1000*83% = 830 € HT.

ll – Si la SOCIETE a vendu dans le fonds de commerce jusqu’au jour de sa cession, moins de 10 paires de verres par mois, H L se portera acquéreur de l’Equipement au prix déterminé ci-après et conservera intégralement le dépôt de garantie versé entre ses mains par la SOCIETE.

Soit «n» la Période correspondant au nombre de mois écoulés depuis le début du contrat jusqu’à la cession du fonds de commerce.

— Détermination du prix d’achat :

3000 – 9000 n = montant à régler 72

Exemple :

Sait n = 18 mois

9000 – 9000 * 18 = 6.750 € HT 72

Dans tous les cas visés ci-dessus, les dettes et créances liées à cette opération deviendront immédiatement exigibles.

Prix et modalités de règlement de la console (accessoire du pack LeCen} Le Prix de la console (accessoire en option) telle que décrite en annexe | est de 328 €

HT et Hors Frais de Transport payable comptant à la livraison et par prélèvement sur le retevé de la SOCIETE, dans le cadre de la Centrale de Paiement H L.

53

Visioscan*P

[…]

Le AR s’est porté acquéreur de nouveaux équipements de prises de mesures optiques (VISIOSCAN3D D’L), tels que décrits ci-aprés. Cet équipement est destiné pour toute prise de mesures et en particulier celles nécessaires à l’élaboration des verres optiques sur mesure – Free Form HD – {progressifs et unifocaux) notamment ceux à la marque EGERIE. Cet équipement remplace à compter du 1% septembre 2012 le […].

La borne de prises de mesures VISIOSCANSID D’L est composée :

d’un miroir, +- – d’une caméra intégrée de 1Û0mpix, – d’un pc intégré et d’un écran couleur tactile de 15 "d’une hauteur de 199 cm. Elle

comprend également un empätement avec tapis de positionnement d’une longueur de 165 cm.

Le prix brut catalogue de l’Equipement est de 18.050€ HT, il est facturé au FRANCHISE aux conditions négociées par H L pour son réseau de franchisés, au prix de 11.400 € HT.

Ce montant est majoré de la TVA eu taux actuellement en vigueur de 19.6 %

Modalités de réglement

Le prix de l’Équipement est stipulé payable comme suit :

La somme de 2.400 € HT payable comptant dès la livraison de l’Équipement ainsi que le montant de la TVA afférente au prix global de l’équipement

Le solde sait 9.000 € HT comme suit :

1} Soit par la vente aux consommateurs, dans le fonds de commerce du FRANCHISE par Equipement, sur une période de cinq (5) années à compter de sa livraison, d’au mains 2.500 paires de verres sur mesure de la gamme Egérle d’Affielou® (ci-après

désignés « Les Verres Egérie»), étant précisé que pour totaliser le nombre de 2,500 :

paires de verres, seront pris en compte outre les paires de Verres Egérle unifocaux, les paires de Verres Egérie progressifs mais uniquement lorsque celles-ci sont vendues dans le cadre de l’offre Tchin Tchin (soit 4 verres

proagressifs).

i) Soit par le règlement par le FRANCHISE à l’issue de la cinquième année suivant la fivraison de l’Equipement, d’une somme égale au solde du prix soit 9.000 € HT abattue de 25 % à 100 % linéaire et à due proportion du nombre de paires de Verres Egérie vendus par le FRANCHISE au cours de ces 5 années pour le cas où le nombre de paîres de « Verres Egérie » ainsl vendu serait compris entre 625 et 2.500.

54

iii) Soit par le règlement de la somme de 9.000 € HT à l’issue de la cinquième année suivant la livraison de l’Equipement dans le cas où le FRANCHISE aura vendu au cours de ces 5 années moins de 625 paires de Verras Egérie.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant de 1.200 € est versé par le FRANCHISE à H L. Le versement de ce dépôt de garantie intervient par prélévement sur le relevé du FRANCHISE, dans le cadre de la Centrale de Paisment H L,

du mois suivant la commande.

Ce dépôt de garantie sera restitué au FRANCHISE dans le cas où celui-cl aura vendu comme dit ci-dessus, plus de 2.500 paires de Verres Egérie sur une période de 5 ans. Dans les autres cas, il restera acquis à H L,

Perte de la qualité de franchisé – cession du fonds de commerce de la SOCIETE

La présente cession s’inscrivant dans un contexte relationnel privilégié entre H L, la AR et Le FRANCHISE, il est expressément précisé qu’en cas de perte de la qualité de franchisé des réseaux H L, pour quelque cause que ce solt et notamment par suite de la cession par le FRANCHISE de son fonds de commerce à un tiers qu’il soit franchisé des réseaux H L cu non, H L reprendra l’Equipement selon les modalités définies ci-après, étant précisé que le solde du prix de l’équipement devlandra alors immédiatement

exigible.

a) S’il est réallsé avec l’Equipement un nombre de paires de verres moyen Inférieur à 10 paires par mois il sera appliqué la formule suivants : -

(Solde du Prix de Vente * prorata temporis des mois de détention de la machine) / nb de mois globaux ; le solde du prix de vente étant égal à 9.000 € HT.

Exemple : un Equipement livré le 01/09/2012 la perte de la qualité de franchisé est constatée le 01/09/2015, soit 3 années d’usage de l’Equipement par le FRANCHISE avec une réalisation de moins de 10 paires de verres par mois :

9.000 * 36 mois/ 60 mois = 5.400 € HT (solide du prix restant à la charge du FRANCHISE sur solda du prix initial de 9.000 € HT)}. Le FRANCHISE devra alors régler 5.400 € HT et H AFFLELOUÙ lui fera un avoir de la différence par rapport au soide du prix soit un montant de 3.600 € HT.

b) S’il est réalisé avec l’Equipement un nombre de paires de verres moyen inférieur à 42 paires et supérieur ou égal à 10 paires par mois il sera

appliqué la formule sulvante :

55

[Solde du Prix de Vente * (prorata temporis des mois de détention de la machine / nb de mois globaux)] * {1-({nb de paires réalisées* nb de mois globaux} ! le nb de paires à réaliser)}

Exemple : un Equipement livré le 01/09/2012, la perte de la qualité de franchisé est le 01/09/2015 soit 3 années d’utilisation de Jl’Equipement par le FRANCHISE avec une réalisation de 1.250 paires de verres sur la période :

[9 000 * (36 mois/60 mois)/" * [1-{{35 paires*60 mois)/2.500 paires)]* = 864 € HT (soide du prix restant à la charge du FRANCHISE sur le soide prix initial, Le FRANCHISE devra alors régler 864 € HT et H AFÊFLELOUÙ lui fera un avoir de la différence par rapport au solide prix initial soit une montant de 8.136€ HT.

(1) Valeur de reprise de l’Equipement (2) % d’atteinte du quota

c) S’il est réailsé avec l’Equipement un nombre de paires de verres moyen supérieur ou égale à 42 paires par mois,

L’Équipement aura été dans ce cas intégralement payé par le FRANCHISE, H

L fui fera en conséquence un avoir du montant du solde du prix soit 9.000 € HT.

[…]

45, […] ; […]

(Edition Avril 2013)

56

CBF TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

ASSOCIÉS

[…]

JUGE COMMISSAIRE Monsieur U V

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

SCP W-X-BB Prise ent la personne de Maître AA X

SA A.G.M

[…]

Centre commercial Méridien L […]

MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître G LESRAND

[…]

REQUETE à Monsieur le Juge Commissaire

Conformément aux dispositions de l’article L..622-13 IV du Code de Commerce

[…]

di

firent ete ROR RE s ri ale s B L Ar s CLE RL fete l Norte cd et C Em Dion e TR C ie un ae l o […]

DESTINATAIRES

Monsieur U V, Juge Commissaire

Maître G Y, Mandataire Judiciaire

La société « SA A.G.M »

Le co-contractant, la Société H L AR SAS

REQUETE A U V, Juge Commissaire

La SCP W X BB prise en la personne de Maître AA X, Administrateur Judiciaire, demeurant […]

Aglssant en qualité d’Admilnistrateur Judiciaire avec mission d’Assistance à la procédure de Sauvegarde de la société « SA A.G.M » sise […] Centre commercial Méridien L […],

Fonctions auxquelles le soussigné a été désigné par jugement de votre Tribunal en date du 16 mars 2015,

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER ;

Par jugement en date du 16 mars 2015, le Tribunal de Commerce de TARBES a ouvert une procédure de Sauvegarde, au profit de la société « SA A.G.M ».

Qu’il résulte des dispositions de l’article L..622-13 IV du Code de Commerce que :

« A la demande de l’Administrateur Judiciaire, le Juge Commissaire peut prononcer la résiliation d’un contrat si elle est nécessaire à la sauvegarde du débiteur et qu’elle ne porte pas une aitteinta excessive aux intérêts du cocontractant. »

Qu’il résulte das dispositions de l’article R. 622-13 alinéa 3 du même Code que :

«La demande de résiliation présentée par l’administrateur en application du IV de l’article L.622-13 est formés par requète adressée ou déposés au greffe. Le greffier convoque la débiteur et le cocontractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et avisa l’administrateur de ia date de l’audience. »

dede detre de lcd i d […]

Qua ta société « SA A.G.M » a été constiluée en mars 1986 avec pour AV social l’activité d’opticien-lunetier. Son établissement principai étant situé depuis cette date dans le centre commercial Leclerc à lbos, sous la franchise H L,

Quo début 2013, Monsieur Z a créé deux sociétés pour exploiter également sous l’enseigne H L deux autres structures à savoir la société LES 3P-URRUGNE à Urrugne et la société LES 3P-BIARRITZ à Biarritz, calles-ci étant intégralement détenues par la société AGM.

Que ces deux sociétés ont été absorbées par la société AGM dans le cadre d’une fusion simplifiés qui est définitivement réalisés depuis le 5 avril 2015, les formaiités de dissolution sans liquidation des sociétés LES 3P-URRUGNE et LES 3P-BIARRITZ étant en cours.

Qu’à ce jour et eu égard aux opérations de fusions précitées, la SAS AGM exploite quatre magasins sous franchise H

+ Le magasin de Tarbes en vertu d’un contrat de franchise signé à Aubervilliers en date du 6 février 2009 ;

+ – Le magasin d’ibos en vertu d’un contrat de franchise signé à Auberviltiers en date du 6 février 2009 ;

» Le magasin de Biarritz en vertu d’un contrat de franchise signé à Paris en date du 14 juin 2013 ;

+ Le magasin d’Urrugne en vertu d’un contrat de franchise (CLARO by L) signé à Paris en date du 14 juin 2013.

Que l’ensemble de ces contrats de franchise, ont été conclus pour trois années civiles entières, dans les mêmes conditions.

Que les contrats des magasins de Tarbes et d’Ibos ont été conclus du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 avec reconduction tacite d’année en année jusqu’au 31 décembre 2018, date à partir de laqueile un nouveau contrat devra être établi.

Que les contrats des magasins de Biarritz et d’Urrugne ont été conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 avec reconduction tacite d’année en année jusqu’au 31 décembre 2022, date à partir de laquelle un nouveau contrat devra être établi.

Que la société sollicite la résiliation de l’ensemble des contrats de franchise.

Que les éléments exposés par le débiteur et son Expert-Comptable apparaissent à l’exposant comme rendant la résiliation nécessaire à ja survie de l’entreprise et ne portant pas une atteints excessive aux intérêts du cocontractant dans la mesure où sans cette résiliation la sauvegarde de l’entreprise et indirectement de ses créanciers apparaît irrémédiablement compromise.

Dans ce fait, le soussigné soillcite de Monsieur le Juge Commissaire conformément aux dispositions de l’article L.622-13 IV du Code de Commerce, de bien vouloir prononcer la résillation des contrats susvisés.

A Toulouse, le 15 avril 2015

Pour la SCP W X BB AA X

Pièces jointes :

— Damande de résiliation de la société AGM – Rapport de l’Expert-Comptable – Contrats de franchisé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

ORDONNANCE

Nous, U V, Juge Commissaire à la Sauvegarde de la société : SA A.G.M […]

Centre commercial Méridien L […]

Vu la requête en date du 15 avril 2015, et les motifs y exposés, Vu les dispositions de l’article !.622-13 [V et R.622-13 du Code de Commerce,

Vu les obsarvations recueillies du débiteur, de l’Administrateur Judiciaire, du Mandataire Judiciaire, et du co-contractant.

Prononçons la résiliallon des 4 contrats de franchise conclus avec la société H AQ AR, en date du 6 février 2009 pour les points de vente situés à Aubervilliers et ibos, et en date du 14 juin 2013 pour les points de vente situés à Biarritz et Urrugne.

Disons que la présente ordonnance sera communiquée contre récépissé au Mandataire Judiciaire et à l’Administrateur Judiciaire.

Disons que fa présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur et au co-contractant : « -La société « AGM », […] Centre commercial Méridien L […] » -La société « H L AR SAS », […], […], le

Le Juge Commissaire Le Greffier

e

— ALAÏNAFFLELOU

59 eus rn Fost ' à * &&004 f : foi. 05 621 63.79.37 * 1 ax 45 6 1 52 su

Maître AA X Administrateur Judiciaire […]

Tarbes, le 16 avril 2015

AV: Demande de résiliation des contrats de franchise H L

Mon Cher Maître, ei

Ainsi que je vous l’ai indiqué, je souhaite que vous sollicitiez de Monsieur le Juge Commissaire désigné par le Tribunal de Commerce de Tarbes la résiliation des contrats de franchise qui lient aujourd’hui la société AGM à la société H L AR pour l’exploitation de nos quatre magasins de Tarbes, Ibos, Biarritz et Urrugne.

Compte tenu des prévisiormels d’activité établis par notre expert comptable et de la situation financière actuelle de la société AGM, cette résiliation est en effet absolument nécessaire à la survie de l’entreprise.

Je me permets donc de vous rappeler ci-dessous l’historique de la société ainsi que les éléments économiques et financiers qui motivent cette demande,

I-Historique :

La société AGM a été constituée en mars 1986 avec pour AV social l’activité d’opticien- lunetier.

Son établissement principal était situé depuis cette date dans le centre commercial Leclerc à Ibos.

Elle ouvrait également des établissements à Lourdes, Vic en Bigorre, Lannemezan et à Tarbes ([…]

1/5

Les fonds de commerce de Lourdes, Vic en Bigorre et Lannemezan ont été vendus à des salariés

de la société en 2006, Le magasin de Tarbes était transféré au […] en juillet 2007, la société ayant racheté le droit au bail de ce local.

En ce qui concerne l’enseigne, l’ensemble de ces magasins étaient depuis 1986 ou sont encore exploités sous franchise H AFFLELQOU.

Début 2013, je créais deux sociétés pour exploiter également sous l’enseigne H L deux autres magasins à Urrugne (SAS LES 3P-URRUGNE) et à Biarritz (SAS LES

3P-BIARRITZ).

Ces deux sociétés ont été absorbées par la société AGM dans le cadre d’une fusion simplifiée qui est définitivement réalisée depuis le 5 avril 2015. Les formalités de dissolution sans liquidation des sociétés LES 3P-URRUGNE et LES 3F-

BIARRITZ sont en cours,

Par assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2015, la société AGM a été transformée en SAS et son siège social transféré de Ibos à Tarbes.

Ainsi, à ce jour et eu égard aux opérations de fusions précitées, la SAS AGM exploite quatre magasins sous franchise H L (Pièce 1}:

— = – le magasin de Tarbes en vertu d’un contrat de franchise en date à Aubervilliers du 6 février 2009;

— le magasin de Ibos en vertu d’un contrat de franchise en date à Aubervilliers du 6 février 2009;

— - le magasin de Biarritz en vertu d’un contrat de franchise en date à Paris du 14 juin 2013;

— le magasin de Urrugne en vertu d’un contrat de franchise (CLARO by L) en date à Paris du 14 juin 2013.

Ces contrats de franchise, tous identiques, ont été conclus pour trois années civiles entières.

Ainsi, les contrats de 2009 ont été conclus du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 avec reconduction tacite d’année en année jusqu’au 31 décembre 2018, date à partir de laquelle un

nouveau contrat devra être établi. Les contrats signés en 2013 ont été conclus du ler janvier 2013 au 31 décembre 2016 avec

reconduction tacite d’année en année,

En vertu de l’article III du contrat, la société AGM peut, avant le 30 septembre de chaque année, notifier son intention de ne pas proroger le cootrat d’une année civile supplémentaire.

Mais cette décision doit être réitérée à deux reprises pour étre prise en compte. et le contrat ne prend fin, dans ce cas, qu’au 31 décembre de l’année suivant celle à laquelle la seconde

notification a été faite.

En l’espèce, si la société AGM notifie son intention de ne pas proroger les contrats avant le 3D septembe 2015, elle devra réitérer cette décision avant le 30 septembre 2016.

25

Les contrats ne prendront donc fin que le 31 décembre 2017, Soit dans presque trois ans ce qui est manifestement exorbitant,

Or, la société AGM ne peut attendre lc 31 décembre 2017 pour sortir de la franchise H L. +

Il – Demande de résilition:

Après paiement d’un droit d’entrée, les contrats de franchise mettent à la charge de la société une redevance annuelle de 3,56% HT du chiffre d’affaires réalisé et une participation aux frais de communication et de publicité, le tout correspondant à environ 12% du chiffre d’affaires, ainsi qu’une obligation de suivre la politique commerciale décidée par le AR: deuxième et troisième paire de lunettes gratuites notamment.

Notre cabinet comptable, COMPTADOUR, a établi un rapport (Pièce 2) qui souligne que la redevance annuelle et les frais de publicité, pour les seuls magasins de Tarbes et Ibos, s’élèvent à 255 000 euros pour l’exercice en cours.

Sur l’ensemble des magasins, il ressort du prévisionnel établi sur la base d’un chiffre d’affaires de 2 550 000 euros, que ces frais s’élèveront à 306 000 euros HT.

En ce qui concerne les approvisionnements, la société AGM n’a qu’un créancier, la société H APFTFLELOU, à qui elle paye directement les achats qu’elle doit réaliser exclusivement auprès des fournisseurs référencés par cette dernière.

Le taux de marge commerciale constaté est ainsi de 58,8% (un peu supérieur pour les seuls magasins de Tarbes et Ibos puisque les prix sont fonction du volume) c’est à dire inférieur à celui que la société AGM peut obtenir seule à savoir au minimum 61,6% en raison des économies réalisées sur les achats d’équipements gratuits (deuxième et troisième paire essentiellement) et par récupération de la marge captée par le AR.

Eu égard aux résultats enregistrés par le AR, il est cn effet manifeste que ce demier marge sur les achats réalisés par ses franchisés en conservant une partie des RFA consenties par les fournisseurs.

En tout élat de cause, à ce jour, faute pour la société AGM d’avoir honoré l’échéance de janvier 2015, le AR l’a exclu «dès le 10 février de la centrale de paiement la contraignant ainsi à rechercher d’autres sources d’approvisionncment pour ne pas être contrainte de fermer ses magasins à très court terme.

La société pousuit donc son activité en se fournissant par d’autres voies démontrant en cela que le recours à la franchise n’est pas obligatoire. Faut il rappeler ici que 60% des opticiens exercent en indépendants?

4/5

Ce qui est désormais primordial, c’est d’être référencé par les mutuelles et assurances pour pouvoir faire bénéficier ses clients du tiers payant. Or, alors que le nombre d’opticiens référencés est limité géographiquement, la société AGM a obtenu son adhésion aux principaux réseaux de mutuelles ce qui lui assure une clientèle quasi captive.

En revanche, elle continue d’être redevable envers son AR des redevances annuello et de publicité.

Sur le plan comptable, au 30 avril 2015, date de clôture de l’exercice social, la société AGM (pour les 4 points de vente) sera déficitaire de plus de 300 000 euros et ainsi que le relève notre expert comptable, poursuivre sous enseigne H L génèrera pour le prochain exercice une perte de 321 000 euros environ.

La société ne disposant d’aucune trésorerie disponible, si elle poursuit dans cette voie, elle sera dans l’impossibilité de proposer un plan de sauvegarde et donc de poursuivre son activité et de maintenir les vingt emplois.

Or, la mise en place d’un plan est possible si la société sort de l’enseigne H L et donc renoue avec l’équilibre sur le plan financier.

C’est ce que démontre l’expert comptable dans son prévisionnel.

En sortant de l’enseigne et alors même que des frais de publicité sont maintenus pour 3% du chiffre d’affaires, la société dégage en effet un résultat net comptable de 22 000 euros et une CAF de 144 000 euros.

Soit, en terme de CAF, une différence de 343 000 euros l’an.

En d’autres termes, si la société reste sous enseigne, elle sera contrainte d’être placée en gne,

%

liquidation judiciaire rapidement faute de pouvoir justifier d’une exploitation au moins à l’équilibre.

SI en revanche, les contrats sont résiliés, elle sera à même de poursuivre son activité dans des conditions pérennes lui permettant de solder son passif.

Ces résiliations sont donc nécessaires à la sauvegarde du débiteur.

— Elles sont nécessaires mais aussi urgentes eu égard à l’importance de l’économiæ de charges à réaliser et aux capacités de trésorerie actuelles de la société.

415

Par ailleurs, la résiliation étant demandée sur le fondement de l’article L622-13 IV du Code de Commerce et pour reprendre les termes de ce texte, la résiliation de ces contrats ne portera pas une atteinte excessive aux droits du cocontractant,

La société H L exploite en effet 811 points de vente en France ainsi que 401 à l’étranger et ellc a dégagé au 31 juillet 2014 un bénéfice de 40 600 000 euros.

La perte de ces quatre magasins n’aura donc aucun impact sur ces comptes.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir saisir le Juge Commissaire pour lui demander de résilier ces contrats.

Vous en remerciant par avance et restant à votre disposition pour vous apporter toutes précisions que vous jugerez utiles,

Je vous prie d’agréer, Mon Cher Maître, l’expression de mes sentiments distingués.

AB Z Président

Pièces:

1 -Contrats de franchise signé avec la société H L AR 2 – Rapport du cabinet COMPTA DOUR, Expert comptable de la société AGM

, Société d’Expertise Comptable

ANOMPTADOUR

+

[…]

Rapport sur la situation économique de la soctété AGM

Evolution au cours des derniers exercices (2009 à 201%} _'.'.,-_ *

7 , le tableau 1 retrace l’évolution de l’activité et des résultats de la société sur l’agglomération tarbaise : un magasin de centre-ville idéalement situé et un magasin dans la galerie commerciale du Centre Méridien Lecterc.

Ces deux emplacements stratégiques expliquent des niveaux élevés de chiffre d’affaires : plus d’un million d’euros par magasin alors que la moyenne nationale par point de vente est de 483 000 euros.

Ils expliquent aussi le montant des toyers.

Ces choix d’emplacements sont combinés assez logiquement à l’enselgne L, en qualité de franchisé, pour assoir ja pénétration du marché.

La société est tombée en déficit depuis trois exercices. Le résultat moyen des exercices 2009 à 2012 . était de 70 000 € net après palement de 28 000 € d’impôt sur les bénéfices. Depuis, la société est passée à un déficit moyen de 94 000 € et ne paie plus d’impôt, Hors impôt le niveau de résultat de la société s’est effondré de 200 000 € annuel solt près de 10 % de son chiffre d’affaires.

Les conséquences financières sont lourdes pour la société : la trésorerie est obérés de près de 100 000 € par an depuis trois exercices.

Il n’y 3 pas eu Inflation dans les charges fixes de fonctionnement : elles restent relativement stables autour de 1 100 000 €, Une compression de ces frais a même été sensible sur l’exercice 2010, en

réduisant en particulier le personnel d’encadrement {économie de 100 000 €}. Société Anonyme au Capital de 668 990€

Siège Soclal : […] de l’Ordre des Experts Comptables de la Région de Bordeaux 43 -

[…] + .';,\_' N° Intracommunautaire : FR 63 09 63 80 381 < a [ (

Site web : www.comptadour-64.com

e pes BZ S 4 boom e à à "i > « y ». EA 2 ere

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R c- » "». R aires.

La cause principale de la dégradation est la balsse du chiffre d’affaires : en l’espace de 4 ans, entre l’exercice 2009 et l’exercice 2013 plus de 20% ont été perdus, malgré la position dominante de la société.

La seconde cause est l’érosion des marges amorcée récemment : après frais de franchise la marge passe de 52% à 48%, Les taux de frais de franchise restent stables et c’est la marge commerciale qui diminue : 2 polnts de moins observés sur les derniers exercices ce qui réprésente 42 000 € de résultat

perdu.

La lecture des chiffres ne révèle pas l’intégralité des mutations dans les magasins ; ceux-ci subissent les choîx de stratégie commerciale imposés par fe AR. Cela se traduit par une politique tarifaire de prix en baisse (réductions, deuxième paire, troisième paîre gratuites, paiements différés) avec des campagnes commerciales qui s’enchaînent à une fréquence de plus en plus rapprochée. te travail de gestion de ces pratiques (montages muttipliés par deux puis par trois, logistique) pèse sur toutes les équipes : il est Impossible de réduire les effectifs déjà saturés.

Etat financier de la société

Après avoir bénéficié de l’effet amortisseur des réserves conservées dans l’entreprise au cours d’années favorables, elle tombe nexorablement dans les difficultés sous l’effet des 300 000 € de flux

financiers négatifs des trois dernières années.

Elle est contrainte de recourir au découvert bancaire (autorisation de 100 000 €}, de bénéficier quasiment chaque année et ponctuellement d’un délai exceptionnel de paiement du AR.

Elle porte également le soutien financier de deux nouveaux magasins ouverts à Biarritz et Urrugne au cours de l’été 2013, dans le cadre de la politique expansionniste de la franchise à laquelle elle a souscrit à ce moment-là. Cecl n’était pas prévu initlalement, mais le besoin d’accompagnement pour éviter l’asphyxie financière de ces structures a amené la société à les intégrer directement pour assurer la préservation des investissements financiers. Le lancernent plus compliqué que prévu tient beaucoup au phénomène nouveau de dépendance des magasins d’optique aux réseaux de

mutuelles.

Après près de trente ans d’expérience, de professionnalisme et de réussite, partenaire fidèle de la franchise L, la société se retrouve en état de fragilité avec la conviction d’être dans une Impasse.

C’est ce qui explique la demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde !

Axe prioritaire pour garantir la pérennité de l’entreprise

Indépendamment du cas particulier de la société AGM, un élément devient frappant, depuis quelques temps, à la lecture des comptes des magasins d’optique dans le contexte économique de défiance qui est le leur, Leur rentabilité diminue. Certalns sont en difficulté. Cela met en exergue le budget de frais divers et variés prélevé par leur AR ou leur groupement. La question du

caractère raisonnable de ces charges, du caractère indispensable ou Immuable de ces organisations d’enseigne, dans la branche, se pose lorsqu’il s’agit de AE les moyens d’assurer l’équilibre

financier de ces entreprises.

Dans le cas particulier de la société AGM ces questions se posent avec une urgence accrue et l’on ne peut pas s’empêcher de comparer les pertes de résultats s’élevant à 200 000 €, citéas ci-dessus, au budget publicité et redevances, qui représente 11 à 12% du chiffre d’affaires, soit 240 000 € environ.

Cette sensation est d’autant plus renforcée que l’évolution de la stratégle commerciale du AR, précisée ci-dessus, est assez déroutante. Elle donne l’image d’une fuite en avant qui met les franchisés sous une forte tension, en particulier au plan financier. Cette débauche de moyens, que les franchisés payant, est assez déconnectée de la mutation économique vécue par les magasins

d’optique.

Il ressort de ces facteurs à la fois financiers et organisationnels, que le partenariat avec le AR historique de la société, n’est pas à même de garantir fa viabilité de la société.

il est également frappant que la baisse de chiffre d’affaires sensible, première cause des difficultés de l’entreprise, s’est déroulée malgré que la société soit associée à l’image de la franchise L qui a la notoriété ja plus développée dans le métier et qui investit beaucoup en communication.

l’agrégation de tous ces paramètres a amené Monsieur AB AC à acquérir la conviction que le retrait de la franchise L était vital.

l’incldence financière de ce choix est lllustrée dans le tableau 2.

Perspectives financières

Le phénomène de balsse de rentabiilté, couplé à l’effort d’investissements sur les sites d’ibos, Urrugne et Biarritz rend fa situation intenable : il manque 320 000 € par an.

Les postes impactés par le changement de modèle sont :

— le taux de marge commerciale: Il devrait gagner 2,8 points par économie sur tes équipements gratuits, par récupération de la marge captée par le AR et par la liberté

sur ta politique de prix. – Masse salariale allégée de 5% par suppression de production de tout ou partie des

équip£@ments gratuits. – - Frais d’enselgne ; tout en prévoyant un budget commercial de 3% du chiffre d’affaires une

économie de l’ordre de 8% à 9% du chiffre d’affaires serait réalisée.

La mutation vers le modèle de magasin d’optique indépendant ramène les résultats à f’équilibre,

Le doute pourrait subsister sur la capacité d’un ancien franchisé à être autonome sur la gestion de son point de vente.

Des éléments objectifs sont très rassurants sur ce plan-là :

— £xpérience professionnelle et dynamisme commercial Incontestable de Monsleur AB

Z, – - Implantation anclenne et donc notoriété locale très forte des points de vente de la société,

— - Emplacements géographiques de niveau optimum, – - Conventionnement avec les réseaux de mutuelles.

Ce dernier point devient un facteur déterminant dans l’acte d’achat. Fort de l’obtention de la norme AFNOR las quatre magasins ont obtenu l’adhésion aux réseaux de mutuelles Santéclair, {telis {pour Tarkes et Biarritz), Carrés Bleus, […], Actil. Cela signifie l’accès au tlers payant auprès des mutuelles listées en annexe (3 pages). Ces adhéslons sont attachées à la sactété AGM indépendamment de l’affifistion à la franchise L.

Le poids mis par le monde mutualiste sur le marché de l’optique et son alllance avec les pouvoirs publics pour assurer un partenariat protection sociale publique/privée est en train de faire baisser sensiblement l’influence des enseignes d’optique sur le marché.

Dans ce contexte les nouveltes contraintes qui pèsent sur les magasins doivent être financées grâce à l’allègement des frais de structure et des frais commerciaux facturés par les enseignes du secteur de

l’optique,

OLORON SANNTE-MARIE Le 4 avril 2015

[…]

nnexe Tableau 1 – Historique des résultats et de la variation de trésorerie Tableau 2 -- Budgets prévisionnels avec ou sans franchise L

Liste des mutuelles accessibles en tiers payant par les magasins AGM

AGM – TARBES ET IBOS TABLEAU 1 – HISTORIQUE DES RESULTATI ET DEÉLAVARIATION DE TRESORERIE Exercice (1er avril N+4 à 31 mars N) 2 009 2 010 2 011 2 012 2013 2 014 Tendance 2015 CA. 2592 2 363 2128 2 268 2011 1 889 2 089 PROGRESSION CA. 22% -7,6 % -5,50% 6,4 % -11, 2% -1,5% 5,5% MARGE COMMERCLLE 1 818 1 456 {329 1413 1 278 1 236 1 260 TAUX MARGE COMMERCIALE 82,44 61, f'4 62,54 62,44 836% 62,A’h 80,34 SALAIRES 496 417 436 43$ 436 438 451 COTISATIONS SOCIALES 1868 161 173 173 174 188 178 CICÉ – 19 |- […] 642 % DU CA. 27,3% 25,27 29,5% 27.71% 31,8% 320% 30,7% LOYER ET CHARGES LOCATIVES 148 148 149 170 172 188 186 , % DU C.A. 583% 6,28% 7,00% 7,51% 8,55% 9,49% 8,90% PUBLICITE 213 195 188 184 185 149 181 % DU CA. – 8,24 8,3% 78% 8,14 8,2% 7,5% 8,7 h REDEVANCE 80 74 83 71 62 58 74 % DU CA 31% 31% 3,0% 31% 3,1% 2,9% 3,6% LEASINO MATERIEL 42 32 18 13 6 7 7 % DU C.ÀA. 16% 1, 4% 0,5% 0,6 02% 0,4% 0, 3% AUTRES CHARGES EXTERNES 155 145 111 122 148 189 168 "a DU CA. 6,0% 6,14 5,2% 5,À% 7, 4% 8,1% 7, 6% IMPOTS 67 35 20 18 24 22 13 % DU C.À. 2,27 1,5% 0, 9% 0,8% 1,24 1,1 % 0,9% AMORTISSEMENTS 78 77 81 86 88 198 77 % DU C.A. CHARGES FINANCIERES 59 35 23 21 16 23 22 % DU CA. RESULTAT EXCEPTIONNEL + 6 35 22 23 & |- 1 |- […]- 132 |- 107 % DU C,ÀA. 2,0% 4,T’la 34% 2,0 % "2,1 h 6,1 h RESULTAT HORS EXCEPTIONNEL: 61 78 50 76 37 |- […]- 25: |. […] – 25 3 53 14 82 |- 121__|- 118 Exercice (1er avril N°1 à 31 mars N) 2909 2 010 2011 2 012 2013 2014 Tendance 2015 CA 2532 2 363 2128 2285 2011 1 980 2 059 MARGE SUR MONTURES ET VERRES] 1618 1 456 1 329 4 413 1 278 1236 1 269 FRAIS VARIABLES: PUB ET RED. 283 269 229 255 227 297 255 11,3% 11, 4% 10,8% 11,3% 11,3% 19,54 12,24 IMARGE SUR COUTS VARIABLES 1 325 1187 1100 1 156 1 051 1 028 1 005 – CHARGES FIXES 1 244 1068 1 027 1 05% […]

[…]

TABLEAU 2 – BUDGETS PREVSIONNELS AVEC OU SANS FRANCHISE L

FRANCHISE SANS QBSERYATJONS L | FRANCHISE

CA, 2550 2 580 MAÀAROE COMMERCIALE 14 500 1571 [Anticipation de la poursuite de l’éroblon de marge TAUX MARGE COMMERCIALE* 58,8% 81,8% 2,8 points captés en retrouvent la marge conservée par la

AR, par économie sur montages gratuits et par

liberté sur les prix ('marge Indépendants – Xerfl700 mars 2015) FRAIS DE PERSONNEL 849 807 % DU CA. 33,34 31,5% Economis astimée à 5% en ailégéant la gastlon des

2ème et 3ème paires gratuites LOYER ET CHARGES LOCATIVES 268 268 % DU C.ÀA. 10,51% 10,51% PUBLKCITE 217 76 {Budget communication locale et gestes commerciaux % DU C.A. 8, 5% 30% prévus

Economie des frala de franchise REDEVANCE 85 – % DU CA. 3,5% – 0,0% LEASINO MATERIEL 9 8 % DU CA. Q,4% 0,4% AUTRES CHARGES EXTERNES 210 210 % DU CA. 8,24 8,2 % IMPOTS 22 22 'à DU CA. 0,9% 0,9% AMORTISSEMENTS 422 122 % DU C.À. CHARGES FINANCIERES 35 35 % DU CA. RESULTAT EXCEPTIÏDNNEL 6 «= IMPOT SUR LES SOCIETES «- « RESULTAT NET « 321 22 % DU C.À. -12,6 4 0,9 % RESULTAT HORS EXCEPTIONNEL w […]

FRANCHISE SAN9I L | FRANCHISE CA 2 560 2 550 MARGE SUR MONTURES ET VERRES 1 509 1 571 FRAIS VARIABLES: PUB ET RED. 306 76 12,0% 3,0%

[…]

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30, Rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET cx

92137 ISSYLES-MOULINEAUX Cx

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184, Rue Blaise péseal BP 419 07504 GULHERAND-GRANGES Çx BP 10 32278 FLÔIRAG Cx

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FMP-PGE CS71121 751324 PARIS Cedex 11 52, Boulevard Camot 5000) LILLE Centre de Tiers payant PISSELOUP 52501 FAYL LA FORÊT Cx 43, Rue de C{ichy 75009 PARIS .

GS […]

41, Plus du Grs de Lin […]

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22137 1S9Y-LES-MOÜLINEAUX Cx

8, Boulevard dé Déodat de BP 60327 31773 COLÔMERS Cx 101, Avanué de Fontainebleau B4270 LE KREMLIN BICETRE 184, Rue BlaÏge AB BP 418 07504 GURHERANOMSRANGES Cx 45, Rue du Louvre B.P. 2114765021 PARIS CX (M4

[…]

[…]

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[…]

Centre de Tiers payänl […]

[…]

[…]

27, Avenut d'[…]

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Page 2

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MUTUALEA

MUTUELLE GENERALE SANTE MYTUELLE INTEGRANCE Mutuelle Interprofessionneila MUÜTUELLE OREADE MUTUELLE Personnel HSBC MUTUELLE DU REMPART: Mutuelle Santé EIFFAGE ENERGIE MUTUELLE DU VAR EMOA MUTUÜELLEUMKC :

[…]

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Page 3

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—  25 . C) S 5.5, |

les héritiers appelés dai;

réel. Pluralité d’iofractions commises ivement. Ex. plusieurs vols commis

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ccessioo; co

ve d’apurement de passif: *- purmoul des uuœë_; à distinguer de 13"r6c1-

solvable, : > 7 " dive et de la *réitération. V. confusion: de

recrutement de la fnnc}iô}fiî peines: e

it À la désignation, paru; à 0.0 , .

l’épreuves appropriées, d, < b.." r NE , (:..

: aptes à Être nommés ya * ÈËyÈsÏ. me LAt, concublua ; qui couche avec.

ftente. – - 2552 Fi e – dans la relation de fait que

ance, participation, contri." constitue le *concubinage; celui qui vit . Po -À ns libre. Syo… compagnon,

. Devoir pour tout citoyen « ampagne (de fait) » * +

1ent requis d’apporter * ustice en vue de la mari. é (C. civ., a. 10). Ex. obli; -

arties de concourir aux? E**

on onu de produire un éj6 : dur les tiers, de témoigner. document nécessaire à lg Comp. action ad exhiben- rité. + E,;î ; contra se edere tenelùr. - : Fre de concours. 5. nes expressions, coexié:: |" 1ce, *concurrence appclte + selon les cas, en *cumu}3 1. Ex.: le concours’dé" llectives (l’une nationalé; " not.), coexistence de deux ÿ rles à une même situation : mfère pas ca principe au-

de cnmuler les avantages "- at pour le même AV et la is le bénéfice de la dispo- Dmb]e- H_'"'- loos. Pluralité de textes: mblant applicables à ui roquerie réalisée par une ves sans provision (0n qualification la plus spé- ste); notion parfois nssi-' au coocours idéal. Sya. -. tions. £ 'à à u *eomu])). Pluralité d’in-: par un même individu et, > condamnation définiti

d’infractions. réalistes", un seul fait. Ex. jet de- € entraînant A la fois des # : et matériels,

i 2

oncuelNiaGe '. , :

: ÀLæ-D£nde'… bîm to . Inion de fait tenant à l’existence d’une commuse stable et continue entre

« deux personnes de sexe différent de 'même sexe formant un *couple et un Z ménage (C. civ, a. 515-8, 1. 15 nov 1999), *uoion libre A laquelle le Droit rattache diverses conséquences (droit à en cas de décès du concubin, : perte du’droit à ension alimentaire, etc.),

$ té tenu de l’apparence (concubinage K '?fintäë), de la stabilité, de la durée des * relations. Comp. pacs. – * "- *

CONCURRENCE > r.. + . " (> N f – Dés du lat, concurrere: coutir’avec vers un -: même point. 293 +3 nouf

* Compétition écondmique ; *offre, par phisieurs entreprises distinctes et rivales, ' de produits ou de services qui tendent à 7» satisfaire des besoins équivalents avec,

+54 pour les entreprises, une chance réci-

: i» proquie: de gagner ou de perdre les Fe » faveurs de la clientèle. V marché *perti- «   »nent, clouse d’offre "concurrente, régula-

+ se

«  ; clause de *non-rétablissement.

« : -= *déloyale. Fait constitutif d’une faute (au sens de- t’a. 1382 C. civ.; fondement des tondamnations) qui résulte d’un nsage exces» Sif/.par un concurrent, de- la-Jiberté de la concurrence, par emploi de tout océdé mal- hoanête dans la recherche de la clientèle, dans la compétition éconémique. Ex. confusion voloùtairement créée entre deux marques,

CONCURRENCE

notamment au moyen de la pnblicité, imitation des ;n’odufis d’un concurrent, désorganisation de l’entreprise rivale, parasitisme, dumping, *dénigrement. V. cagnotie. . -- effective ou efficace. Concurrence exis- tant sur un marché qui. reste ouvert, où les modifications de l’offre et de la demande se traduisent dans les prix, où la production et les échanges ne sont pas limités artificielle- ment et où les offrants et les demandeurs de produits et de sesvices jouissent d’une liberté suffisante d’action et de choix ; spécialement; dans. la CPR, niveau de concurrence néces- saire pour que soient respectées les exigences fondamentales et atteints les objectifs du *fraité et, en particulier,. la formation d’un marché unique sur lequel l’activité écono- mique s’exercersit dans des conditions ana- logues à celles d’un marché intérieur. Syn. concurrence praticable. V. dumping. -- faussée. Celle qui existe entre des entre» prises . artificiellement placées dans des conditions inégales, en raison d’une *entente, du comportement d’entreprises en *position dominante ou d’zides "étatiques. V. distor- sion. Comp. suppression de concurrence. -- (libre). Compétition, sur un marché dont la structure et le fonctionnement répondent aux conditions du jeu de la loi de l’offre et de la demande, d’une part entre offrauts, d’autre part entre utilisateurs ou consomma- teurs.de produits ou de services qui y oot libre accès et dont les décisions ne sont pas déterminées par des contraintes ou des avan» tages.juridiques particuliers. V. *Marché commuti. * -- parasltalre. Toute prêtique concurten- tielle déloyale consistant à profiter de la téputation d’un tiers soit ets créant un lien entre son offre et celle du concurrent renommé (ex. en présentaot ses: produits comme des produits de remplacement), soit en cherchaot à provoquer une confusion entre ses offres et celles d’autrui: ++ -- restreinte. Celle qui existe entre des entreprises dont la liberté de décision écono- mique est limités par une *entente ott par la structure du marcÊé. V. restriction. Comp. suppression de la concurrence. « » – (suppression de la). V. *suppression de concurrence. a ' 2 Situation juridique caractérisée par le concoura sur une même chose de plu-

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sieurs droits de rLême nature appartenant à des personnes, dilférentes. V. concur- sent, ro + ! lt .

» 3 +*Conflit catre deux droits, ou deux règles de droit contraires et incompa- tibles, qui se résout normalement en faveur de l’un par exclusion de l’autre. Ex. conflit, pour la propriété d’une chose, entre deux titres concurrents. - :

[…]

Adf. on subst. -- Lat, concurrers, part. prés. de , conturrere: courir de manière à se rassembler sur un

a 1 Rival dans la: compétition écono- mique. V. concurrence (sens 1}.

— e (clause d'*offre). Das un contrat

d'*approvisionnement exclusif, clause par-

fois nommée clause anglaise, en vertu de laquelle le- fournisseur s’engage envers le fourni à lui accorder des conditions de vente aussi favorables {pour le prix pot.) que celles ue viendrait à lui offrir un concurrent, l’inobservation de cette promesse d’aligne- ment sur la concurrence rendant au fourni sa liberté d’approvisionnement. -

» 2 Se dit de droits de même nature (mais non nécessairement de même quotité) qui appartiennent sur une même chose (bien ou masse de biens) à plusieurs personnes de telle sorte que, le droit arrêtant le droit sous l’exigence du respect mutuel de leur

égale vocation, le sort de cette chose dépend en principe du consentement de tous. Ex. les copropriétaires sur les par- ties communes, les coïndivisaires sur la masse indivise out des droits .concur- rents; s’oppose à *exclusif (V.. privatif) et à complémentaire (V. usufruit, nue» propriété). NV, concurrence (sens 2), cons cours (sens 3). Comp. concurrentiel.

— e (gestion). Syn. gestion "concurrentielle.

Comp. conjoint, exclusif.

CONCURRENTIELILLE ". – .

Adi, = Dés, de ®conçurrence. ,

1 Soumis à la *concurrenco (sens 1}.

2 – Ouvert à la libre *concurrencé (sens 1).

* 3 Qui résulte du jeu do la concurrence, d’où compétitif. Ex. offre concurrentielle, prix concurrentiel, – -

conjointe et gestion individuelle *exc/n- / sive. Comp. main commune, administration" conjointe.

[…]

CONDAMNATION

» – €: a 1 Décision prononcée par une autorité -

224

a: 4 Soumis à l’initintive *conœmte;fil{ b vert à l’action du plus *diligent. Comp, "-?

. conjoint, exclusif. .. (Ô

— la (*gestion}), Mode de gestion dans lequel 3':.

chacun des cotitulaires de celle-ci a égale. ; ment le pouvoir, relativement à la même 2…

masse de bieos, d’accomplir sent, sans le */

v

consentement de l’autre, les actes de gestion?

courante (actes d’administration, actes '? $

conservatoires) à l’exclusion des actes de dis-: position soumis à la *gestion *coujointe %

(V. cogestion, sens 2, h), de telle sorie que. les premiers sont offerts, en foute réciprocité". à l’initiative individuelle concurrente de: chacim ; 5'o;æse à la fois à la "gestions

Mfl-utmnaæsia;exmmiom« , ie 5e, a Fait pour un fooctionnaire ou agent : public d’exiger, de recevoir on ordonner »;* f. de percevoir à litre de droits, taxes, / * contributions ou impôts, des sommes : * c1{n’i l sait n’être pas dues (C. pén., a. 432- – 2° à 0).. Comp. corruption, péculat, extor- i

sion. V. vénalité. . *Z

N. f – Lot. condamnatio, dèr, de condemnare: condamner, refait sur danner.

ayant pouvoir de juridiction et imposant ." À un .ipdividu une sanction à raison des – agissements qui. lui sont imputés. Ex.. condamnation pénale (peine privative de ; liberté, peine pécuniaire, peine privative " >

: de droits, mesures.. de. aûreté, etc.); , 747 conodamnation disciplinaire. Ant. relaxe, "z acquitlement.. V. punition, répression. , , '>

e : 2. Plus généralement toute décision de «   »5 |: justice faisant obligation à vn plaideur de. " : verser une somme d’argent (ex. condam- ; < nation -À des dommages-intéréts), d’ac- « complir un acte ou de respecter un droit , ;% sclon ce qui est jugé. V. succombance; ; :

dépens. Ant. débouté. Comp. injonction,

interdiction, coercition, .. à s3 p -- in solidum. V, is solidum. : * 2

Pe ';?)

[…]

ei

'CONDAMNATOIRE

: 223 4j}, – Dér, du v. condanu C (va), ' Qui porte *c " d’un jugement qui < ** Vrelaxe, absolutoi peer. t + tt + _\";.Jè’ étes , ? CONDITION E ph J – Lntî condicio Écril Situation d’um -> d’une chose.

à" --- des étrangers (di

« Tales relatives à la si 'État aux étrangers, tant

.Ëzégime administratif at % que les droits public

«p…/@ t leur sont ret ; sance des droits. :* juridique., Enscembl

;Î me certaine sorte >

«choses, Ex. condition . biens domaniaux. Cont % soctale, Situation 'qu’elle appartient à un 2 pr_ofcssionncl. V, classe,

s. e …2 , Élément d’un ac

' a/ Élément auquel "validité ou l’efficacité é – cité est une condition € – l’intérêt est une cond

y. d’une demande en justi

— excès de pouvoir. V. ef "* h/ Modalité de l’ob la formation ou la réso « survenance d’un évêne – (V. C. civ., a. 1168), Cr » subordonriée à la not " dans tvne autre région. toire; potestatif, acco lance.

.- accomplie. Celle qu . pour caractériser l'*av ' tion lorsque l’événeme + (V, C.'etv,, a. 1175). A+ :.== casuelle, Celle qui qui n’est nullement au ou du débiteur (C. c potestatif, nixte, aléato -'*défaillie. Celle qt {soit que l’événement

«   »' produit dans le temps

certain qu’il ne se p 8. 1176). Ant. accompt

OREFFE 07/10/2015

DU TAIBUNAL DE COMMERCE BE TARBES

[…]

WWW INFOGREFFEFR ME AA PIERRE SULZER 7, avenue FRANKLIN ROOSEVELT 75008 Parls 08 REFERENCES : 1.511633

No DE ROLE : 2015 001809

DOSSIER GREFFE ; LS1833 DEMANDEUR - : LA SAS H AO AR

C : ME AF AG DEFENDEUR : LA SA A. G. M.

C : M^e PIEDAGNEL AF

AV ; REQUETE D’UN Désignatton d’un contrôlsur par le juga-commissaire + L621+-10, L631-9

AD AE, C1-JOINT, LA COPIE DE LA DECISION RENDUE DANS L’AFFAIRE CITEE EN REFERENCES,

[…]

LE GREFFIÈR

A Monsieur le Jugo-commissaire de la procédure de sauvegarde de la société société A G M, société anonyme au capital de 300,000 euros, siège social Centre Commercial Méridien – […]

[…]

La société H L AR, Société par Actions Simplifiée à Assoclé Unique, au capital de 2.561.154,24 sauros dont le siège social est […], agissant poursuites et diligences de son Président, la société LION/SENECA, société par Actions Simplifiée dont le siège est 45, […], elle même représentée par son Président la société LJV CAPITAL, société civile, dont le siège est 5/7, avenue Girardin – 78600 Maisons-Laffitte – RCS Versailles 539 512 806, agissant par son gérant, Monsieur Frédéric POUX, dûment habilité aux fins des

présentes.

Ayant pour Avocats par Maître AA Pierre SULZER, Avocat au Barreau de Paris, et Maître AF AG membre de la AARPI ADVOCACY4 demeurant 7, […].

A l’honneur de vous exposer

Que par jugement en date du 16 mars 2015, le Tribunal de commerce de Tarbes, a ouvert une procédure de sauvegarde de la société AGM, société anonyme au capital de 300.000 euros, siège social Centre Commercial Méridien – […]

Que la SCP W – X – FOURQIE, en la personne de M^e CAVIGSLIOLI a été désignée en qualité d’administrateur judiciaire.

Que M^e G Y a été désigné en qualité de mandataire judiclaire.

Que la Requérante a régulièrement déclaré sa créance, le 9 avril 2015, pour 544.,658,83 euros, à titre chirographaire.

Qu’en conséquence de la réalisation définitive le 5 avril 2015, avec effet au 1° avril 2014 de la fusion absorption par la société AGM :

— de la société LES 3P-BIARRITZ (RCS 792 139 362)

— de la société LES 3P-URRUGNE (RCS 792 139 481)

elle a adressé au Mandataire judiclaire une déclaration de créance complémentaire pour 118.594,76 euros.

Que sa créance déclarée s’élève donc à la somme totale de 663.253,59 euros.

Que la créance de la Requérante, outre les redevances de franchise et de communication, est principalement représentée par les sommes qu’elle a payées en qualité de centrale de paiement eux fournisseurs du franchisé et pour le compte de ce dernier.

Que sa créance est donc certaine et non contestée.

[…]

—  2.

Qu’elle ne détient ni directement ni indirectement tout ou partie du capital de la personne morales débitrice. Que son dirigeant n’est ni parent ni aMué du chef d’entreprise ou des dirigeants de la personne morale

Qu’elle a, en qualité de AR des quatre magasins exploités à !'enseigne H L, par la société AGM et antérieurement à la fusion par les sociétés LES 3P-BIARRITZ et LES 3P-URRUGNE, un intérêt particulier à être associé au déroulement de la procédure.

Qu’elle solficite en application des dispositions des articles L. 621-10 et R. 621-24 du Code de commerce sa nomination en qualité de contrôleur.

C’est pourquoi,

Vu l’article L. 621-10 du Code de commerce, Vu l’article R. 621-24 du Code de commerce,

L’exposante requiert qu’il vous plaise, Monsieur le Juge-commissaire, de bien vouloir la nommer en qualité de contrôleur. %

Fait à Parts, le 23 avril 2015

AF AG AA Pierre SULZER ,a Avocat au Barreau de Paris Avocat au Barreau de Paris

' AVOCATS (AARPI

[…]

« El. +33 1 45 61 42 32 – Fax : […]

Pièces jointes : Déclarations des créances Attestation sur l’honneur du requérant

No DE ROLE : 2015 001909 JUGE COMMIS, : AH FRANCK SAUVAGEOT JUGE COM,SUP.: AH AA-PAUL CLARENC DEMANDEUR : LA SAS H L AR C : ME AA-PIERRE SULZER DEFENDEUR : LA SA A. G. M. C : M^e PIEDAGNEL AF AV : REQUETE D’UN CREANCIER

Désignation d’un contrôleur par le juga-commissaire – 1621-10, L631-9

[…]

NOUS AH FRANCK SAUVAGEOT JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE LA SAS A. G. M., ASSISTE DE AH PATRICK OYHEREGUY, GREFFIER,

VU LA REQUETE PRESENTEE EN DATE DU 23 AVRIL 2015 PAR LA SAS H L AR AYANT POUR AVOCATS ME AA-PIERRE SULZER ET ME AF AG AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, AUX FINS D’ETRE DESIGNEE EN QUALITÉ DE CONTROLEUR DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE OUVERTE A L’EGARD DE LA SA A. G. M., ET CE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-10 ET R.621-24 DU

CODE DE COMMERCE ; VU LA COMPARUTION DES PARTIES A L’AUDIENCE DU 17° JUIN 2015,

VU L’ORDONNANCE DELIVREE PAR AH LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES EN DATE DU 2 JUILLET 2015, ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS,

VU LA COMPARUTION DES PARTIES A L’AUDIENCE DV 7 SEPTEMBRE 2015, LORS DE

[…] : – lA SAS H L AR REPRESENTEE PAR ME PALINE

D, AVOCATE COLLABORATRICE DE ME AF AG, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS,

— (A SAS AGM PAR SDN PRESIDENT AH ET ASSISTÈE DE ME PIEDAGNEL AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE

— - LA SELARL Y MANDATAIRE JUDICIAIRE ;

AJ QUE L’ARTICLE L.621-10 DU CODE DE COMMERCE PREVOIT QUE « LE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE UN A CINQ […]

FONT LA DEMANDE … ;

AJ QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R.621-24 DU CODE DE COMMERCE, LA REQUETE PRESENTEE INDIQUE LE MONTANT DE LA CREANCE ET LE CREANCIER ATTESTE SUR L'[…] PREVUES AU 3EME ALINEA DE L’ARTICLE L.821-10 DU CODE DE COMMERCE ;

AJ AK QU’IL RESSORT DES DEBATS ET DE LA SITUATION CONFLICTUELLE EXISTANT ENTRE LE CREANCIER ET LA SOCIETE AGM, LIFE NOTAMMENT A LA RUPTURE DU CONTRAT DE FRANCHISE, QU’IL EXISTE UN RAPPORT CONCURRENCIEL ENTRE LES DEUX SOCIETES ; QU’IL APPARAIT, AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE EN LA MATIÈRE, QU’IL N’APPARAIT PAS OPPORTUN DE FAIRE DROIT A LA REQUETE PRESENTEEF PAR LA SAS H L AR ;

EN CODNSEQUENCE,

STATUANT EN CHAMBRE DU CONSEIL, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE,

VÛ LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.621-10 DU CODE DE COMMERCE, VU LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R.621-24 DU CODE DE COMMERCE,

[…],

REJETONS LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SAS H – L AR AUX FINS DE DESIGNATION EN QUALITE DE CONTROLEUR DE LA PROCEDURE DE

SAUVEGARDE DE LA SAS AGM ;

LAISSONS A LA CHARGE DE LA SAS ALAN L AR LES DEPENS DE LA PRESENTE, LAQUELLE SERA NOTIHFIEE AUX DIFFERENTS ORGANES DE LA PROCEDURE JUDICIAÏRE PAR LES SOINS DU GREFFIER, A TELLES FINS QUE DE DROIT.

[…]

[…],

AT D AV: TR: CLE-MAGASIN 1IBOS FERME-AL AM

n voir e meet mo cra mons ore mirc ui e e p e n m […]

De : Service Clients

Envoyé : vendredi 11 décembre 2015 09:19

A : Sonia Leroÿ

AV : TR: CLE-MAGASIN IBOS FERME-AL AM

des comen ms ooo e mue ooo en e one et ooo eme an – d émue sos mo gie drm mer omar se a

De : jAdvize [mailto:system@iadvize.com]

Envoyé : jeudi 10 décembre 2015 17:58

À : Service Clients

AV : CLE-MAGASIN 180S FERME-AL AM

Historique de discussion

AT vous a envoyé l’historique de la discussion #28486175 qu’il vient d’avoir avec un visiteur de L.

Ajouter une note de fin de discussion (facultatif) Note : AL AM – MAGASIN FERME

Visiteur16:26

Bonjour, J’avais l’habitude d’acheler mes lunettes au magasin L au Méridien E-Leclerc d’Ibos dans les Hautes – Pyrénées or aujourd’hui quand je m’y suis rendue et j’ai trouvé à la place un magasin opticéo ! Je voulais bénéficier de la promo de Noël Tchin txhin donc je vous pose la question où est passé le magasin Af flelou ?

Conseiller – AT – 1853916:26

Bonjour, Bienvenue chez H L

Conseiller – AT – 1853916:27

Je vous remercie de bien vouloir patienter quelques Instants

Conseiller – AT – 1853916:30

En effet ce magasin n’est plus sous notre enseigne. Le plus procho sera à Lourdes Conseiller – AT – 1853916:31

et un peut plus loin Vic en Blgorre

les e med mme over ooo ces ®

Conseiller – AT – 1853916:32 un peu … plus toin

Visiteur16:32

Pourqual donc le magasin opticéo a conservé mon dossier sans mon accord alors que je suis cliente L ! personne ne m’a demané mon avis

Conseiller – AT – 1853916:33

je n’a] pas la réponse à cette question mais je peux demander à ce que vous soyez recontacté sl vous me laissez vos coordonnées

Visileur16:33

si je me rend au magasin de Lourdes il n’ont pas mon dossier alors que je suis suivi depuis des année par Afficlou Visiteur 16;34

mon ressenti c’est qu’L se débarrasse de ses clients fidéles dont je fais partie

Conseiller – AT – 1853916:35

ce sont des commerçants indépendants propriétaires de leurs fichiers clients

Conseiller – AT – 1853916:36

je vous renouvelle ma pr oposition de me donner vos coordonrnées…

Visiteur16:36

le vendeur chez opticéo m’a dit qu’opticéo c’était du L aussi qu’en est-il ? je n(y comprends rien Conseiller – AT – 1853916:37

ou d’envoyer un mail sur servicectients@L.net

Visiteur16:38

Vous voulez mon adresse ou mon numéro de téléphone ?

Conseiller – AT – 1853916:39

vos nom prénom mail et numéro de téléphone afin d’en informer le magasin de Lourdes qui saura s’occuper de vous le mieux étant que vous nous fassiez un mali au service clients

Visiteur16:41 M^me AL AM , mail: cha.AM@laposte.net, numéro téléphone ; 0608545284

Conseiller – AT – 1853916:43

merci, je transmets vos remarques et si vous avez une ordotinance vous po uvez allez sur Lourdes où l’offre est toujours d’actualité.

Visiteur16:44

Donc opticéo n’a rien à voir avec L si j’ai bien compris ? 2

Conseiller – Pautfine – 1853916:48

je vous confirme que cet opticien a quitté l’enseigne depuis quelques mois … c’était un opticien franchisé qui a quitté notre groupe mais cela reste un optlcien.

Visiteur1$:50

Le commerçant m’a donc menti ce matin en prétendant , pour me garder comme cliente sans doute qu’opticéo était une enseigne d’Affleiou ! Pfff c’est scandaleux

Conse iller – AT – 1853916:52

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre marque et pour votre fidélité Conseiller – AT – 1853918:53

je vous présente des excuses au nom de l’enseigne

Visiteur 18:53

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire , je n’ai pas encore men ordonnance (je vois l’ophtalmo la semaine prochaine) mais comme j’habite Lourdes, je pense que j’irai voir au magasin L de Lourdes,

Visiteur16:54

Car je crains qu’opticéo ne m’offre plus la qual ité à laquelle L m’a habitué !

Conseiller – AT – 1853918:55

Je suis certaine que notre franchisé de Lourdes saura vous apporter le meilleur accueil Visiteur18:56

J’espère aussi | Encore merci à vous […]

Conseil fer – AT – 1853816:56

Je vous en prie. Je vous remercle de votre visite, et vous souhaite une agréable soirée. Visiteur 16:56

Merci :-)

Le visiteur vient de fermer la fenêtre de dialogue. 16:56

< tbody> Conseiller – AT – 1853916:57

Merci de nous avoir contactés. N’hésitez pas à revenir vers nous, nous restons à votre écoute. Au revoir

Le Conseiller vient de fermer la fenêtre de dialogue. 18:58

Z détail fact red 06-2014 à 06-2015

. juin-14

18 372,62 u…. e $ Q».51… Ç..Jëlüâl

3URU 1.057,14 449,52 1506,66 AGIS 6 828,32 2 903,59 9 731,91 Êâl»: :;7ä,o& 3 219,42 10 790,48 pdf j gä .;gÇ 1 240,01 4 156,31 1 14Î45 6 898,0$ 24 240,10] AGIR 6 535,96 suse aotss pese detre -- Eicüîäî'«""««««»»" 12 â:3,43 somme race norme cons. _ 960,79 _ ___ 320422 WA loi 590Ê’w 6 791,44 22 762,78} 21 346,20 1 294,41 îäî Êîäâ’ä 2 704,39 9 064,28 Aou élégant 2 882,88 9 662,52 Depart es 41 540,23 J à sers ié danse 14 see u. von "À 296,75 16 447,03} AGIS 4 155,56 1 767,06 5 922,62 ÊÊIÀA Î647,14 2 401,57 8 049,31 368,61 581,98 1950,59 curu 369,42 156,14 sîîîss En«:t;ä r….… ü……«' lu. 23Æ3.'…«««"«"':3;3î.'6h……41 009,26] , 820,52 2 763,86 :Ê'; ÎÎÊÎÏÎ 6 806,42 38 973,72 CStA 2 093195 ° 23312 l: ;g’Î: Eros à 33 pa n iii tite -n om -386, -386,20 AGIZ 9 204,72 3 901,04 13 105,76 ::.? îîää 3 388,33 31 383,28 on __ tien – 7 e" 23 888,59 – mî’zÇzf'-*««»äînîzfim} AGIS 10 661,87 4 518,60 15 180,47 ÊâÏ î 362.15 4 138,14 13 902,30 16,82 430,94 1447,76 CURU 2 445,71 1 036,52 3 482,27 [' 24 987,712 11018,21-2-__ _ 31 565,98) AGIB 10 300,16 4 852,70 15 152,87 AGTA 7 095,82 2 369,16 9 464,98 CBIA 1 694,20 621,55 2 315,75 _ CURU _ 2857,60 3 174,79 6 032,32 E eee en 20 880,59 mue eee nan nue. 8 122) 25 au nu… 29 302,84) AGIS 9 932,33 4 209,42 14 141,75 AGTA 6 749,48 2 860,50 9 609,98 Êä:u ::Ï:ÊÊ 459,88 1 544,99 rardd q mum ==" = ""is rotor mm) mae «marsdd -.. 8 rois 7 925,71 26 626,80) . 3 574,20 12 007,72 :g;n 5 207,24 2 206,88 7414,13 2 312,35 979,99 3 292,34 IÎÇ,EÏR£«» mememmenree 2 747,98_'*-… crpmme me 1 164,64 3912,61 – Pa ue ue e nee menu e. 48 864,66 eu. u u u 6 638,84 u 22 803,50) AGIS 6 784,76 2 875,45 9 650,22 ÊÊLA 6 139,64 2 602,04 8 741,69 645,38 273,94 520,32 trs gJ:U 2 Ë3'ËZ _ s87,a1 ___ 208128 5 onc noor no tOi , . AGIS -360,19 -152,66 -szzlss AGTA -890,57 "ares --- pige __ . __. 627,82 zss:ns 893,89 E. luïn3-à äù… Ï" 5 dut muc ae e leurre e ee 96778 veus. ue e nes – e 146,65 – 'un Î-HŒ’ŒI -522,01 -522,01 :Êâ g,æ 0,00 0,00 , 0,00 CSIA 0,00 oîoo 3:33 pans ::):Ëfl vor :7$,17 115,65 391,92 50,77 94 459,76 303 710,54

M.\AN Groupe\02-AAFRAAAFR-Compta Tiers Clients\AAFR-DOSSIERS FRANCHISES\DOSSIER CAILLEAUNCAILLEAU détail fact red D6-2014 à 06-2015

Page 1

29/2/2016

À. G. M.

334 735 727 R.C.S. TARBES Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES

A. G. M. à TARBES (33473572?) – Infogrefte

[…]

(acc ___]

[…]

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

[…]

SIÈGE SOCIAL

[…]

oir la plan SIRET 334 735 727 00060

NOM COMMERCIAL GPTICEO

ENSEIGNE OPTICEO

FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée

[…]

[…]

[…]

[…]

[…] : Commerces de détail d’optique Clôture CA Résultat – Effectif 30/04/201S$ – 2789 861€ – 469 473€ le 31/03/2014 – 1980 374€ – -128 665€ Immatelculée le 12/03/1986. 31/03/2013 – 2011 107€ – 41 157€ 31/03/2012 – 22617878 – 47 15e ACTES DÉPOSÉS Voir les 40 actes LSQILA 3] COMPIES HISTORIQUE RUSSIÈR SAÏUES ANIULLS DES MOUI-ICAMOHS – COLLECTIVES COMPLE 1

Vet les prosuils Vol les pardoits Voir les produits […]

DOCUMENT

EXTRAIT Kbls 313€ L’Extralt Kbis est délivré et certifié par la Greffier,

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{1} Dikgence de lransmisson électronique : + 0,70€ {2) Frais postaux ; + 0,94€ par exemplaire

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[…] et " téiéchargement [". [ -- exemptore(s) MON PANIER Mat Envol périodique :

Tous les | mois

l=enclantÀi mois VisuaRsaton et téléchargement

l’extrait Kbis représente la véritable « carte d’identité » à four d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document, qui peut être défini comme l’état civil à jour des entreprises Immatriculées au RCS,

KBIS

DÉFINITION regroupe l’ensemble des renseignements que l’entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des

' . mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS USAGES ET VALICITE étant de porter à la connaissance du public les Informations qui y figurent, toute personne a la QUE CONTIENT LE KBIS ? facuité de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné. COMMANDER UN KBIS L’extrait Kbls atteste de l’existence juridique de l’entreprise et donne une information vérifiés qui

[…]

[…]

tait fol. A s’agit du seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne {physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôté, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.

Dans la plupart des cas, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de mains da

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Modalités d’application

Nextyear

[…]

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. […].

Crédit gratuit sons minimum de montant d’achat. Taux débiteur fixe de 0%.

Bénéficioz d’un crédit gratuit sur 12 mois sons intérêts et sens frais de dossier sur la totalité de voire ' montant à payer st réglez 12 mensualités identiques, Exemple: pour un crédit affecté de 180€

AEG fixe de 0%, toux débiteur de 0%, montant total dû de 180€), poyez 12 mensualités . de 15€.

Si ce montant est Infésieur à 69€, vous poysrez dans ce cas la totalité de votre crédit un 1 seule échéance, le 12° mois à compter de ta dois d’achal. |

Le crédit ast valable pour l’achat des produits optiques suivants:

+ montures et/ou verres cortectaurs, l

. + lentilles at produits d’entretien associés si l’ochat porto sur une quantité onnuelle pour une même personne. ' i i

Conditions en vigueur au 01/01 72015 dt valables jusqu’au 31/12/2015 dans les magasins de

l’enseigne H L, pour touts personne bénéficiant de la Sécurité Sociale et ayant une

domiciliation bancaire en France, de i n i .

Coût lolot du crédit pris en charge par votre magasin H L. Crédit cfecié soumis à l’acceptation de l’Grgenisme de crédit prétour". l’emprunieur doit avoir entre 10 ans et 80 ans. Yous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit.

Ça monlant financé est limilé à un meximum de 3000 € par personne.

tes lunettes et les produits de cantactologie sont des disposilifs médicaux qui sont des produits – réglamantés qui portent au titre de celle réglementation la marquage CE. Décembre 2014. lire 'otientivement tes moations figurant sur la nolice. Domandez consail à un professionnel de santé + spécialisé, i | | * $A av cnptial de 1 [ OS0000€ – 34, tua du Warken 5/000 coat et st a L ce rd eo L dia bcp ' bit Order 07 625 247, Publ’e)t d’ifusée prit SAS, Inermédiafre en opételons da ciédii, e. de 2 56} 15,24€,

[…]» 14 008 532, qui opparte 104 conceut à l réutisaton dès crâci’e en lan! que mandrioire avclesif da Soisære, 1995 agir en qual é de préfeut. ..

ALAIÏMAFFLELOU

30/11/2015 Assurance junettes de vue : Triple A

L’Assurance Triple A d’Affielou

L’assurance triple A c’est une assurance pour vos lunettes conçue pour tous à partir de 3€ par mois seulement. Cette formule vous propose de vous couvrir dans les 3 cas suivants:

» Assurance : réparation ou remplacement de votre équipement en pas de casse ou de voi

+ En cas de casse : réparation de l’équipement garenti

» En cas de casse irréparable ou de voi : remplacement de vos verres et/ou de votre monture

— Assistance : remplacement et envoi de vos lunettes dans le monde entier

.» En cas de casse, voi ou perte de vos lunettes à plus de 50km de voire domicile, nous les remplaçons par une monture de la AS L {prix maximum de 89€ TTC) et deux verres unifocaux organiques (CR39), blanc hors option

— À tout moment avec vous

». Une équipe disponible à votre service et un réseau d’opticiens toujours à votre écoute

Pour l’assurance contactez le 00,33.2.46.50.00,38 { coût d’un appol local) Pour f’assistange contactez 24h/24 7{/7 le DD.33.1,55.92.27.15 (numéro non surtaxé)

Pour oblenir plus d’information sur les modalités d’application ainsi que les conditions générales d’utilisation

[…]

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1/1

3011/2015 L’offre Alibi

L’Offre Alibi

Pour 74 € TTC prix de vente maximum, Eäéficlez d’un équipement optique ALIBI, composé d’une monture de la AS ALIBI et de deux verres unifocaux, organiques {(CR39 blancs), hors ons,

Pour 174 € TTC prix de venie maximum, Bénéficiez d’un équipement optique ALIBL, composé d’une monture de la AS ALIBI et de deux verres progressifs ALBI organiques {CR39 blancs), hors options.

Et pour 1 € de plus, Bénéficiez d’une seconde paire à votre vue

En savoir plus

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1 ++ à

« ' Modalités d’applicatlouîÏflflxfiüflmÉÉÜB al degli ot % did

Pour 'achat d’une paire de lunettes équipés de verres unifocaux ou de verres de proximité, d’un montant totel supérieur ou égal à 99 € TTC, bénéficiez pour 1 € de plus d’une secondo paire da lunettes à votre vue. Votre seconds paire sera équipée de verres unlfocaux, organiques (CR3Y blancs), hors options, de même

correttion qua caux du premier équipement

Pour l’achat d’une paire de lunettes équipée de verras prograsslts, d’un montant toral supérieur ou égal à 249 € TTC, bénéfices pour | € da plus d’une réconde paire de lunettes à votre vue ;

+ S! votre premiére paire de lunattas est équipée de verres progresaifs H AO, votre seconde paire sera équipéa de verres progressifs H L, organiques (CR39 blancs} hors options, Idantiques et de même correction que ceux du pramier équipement.

+ S) votre première paire da lunettes est équipée d’autres varres progressifs, votre seconde paire sera équipée de varres unifocaux, organiques (CRIY blancs), hors options, da mèma correction qua ceux du premier équipament (vision de près ou de loin à choisir}.

La monture de votre secanda paira sera à choisir parmi plus de 250 modèles da la AS … ÙJJw (vendua habitueliemant au prix maximum de 89 € TTC).

Cette offre on s’applique pas d l’achat de fancttes Forty By AO et de hmettes de seloil [non correctrices).

« ;«Iuoldällcés d’application… flï ,;E.'L’ ru

Pour 74 € TTC prix da vente maximun, bénéficier d’un équipement optique ALIBL composà d’una monture de la AS ALIBI et de deux verres unifocaux, organiques (CR39 blancs), hors options.

Pour 174 € TTC prix de vente maxtrium, bénéficiez d’un âquipament optique ALISI, composà d’une monture de la AS ALBI et de deux verres prograssifs ALBI organiques (CA39 blancs), hors options.

Et pour 1 € da plus. bénéficiez d’une seconda paire à votre vue :

Pour l’achat d’une paire de lunettes de la AS ALIGJ équipéo de verres unifocaux. votre seconda paire sera équipée de verres unifocaux, organiques (CR39 blancs), hors options., de mémo correction que ceux

du premier équipement.

Pour j’achat d’une paire de lunetter da la AS ALIB] équipée da verres progressifs ALBI, votre seconde paire sara équipéa de varraes progressifs ALIBL, orgariques (CA39 blancs}, hors aptions, identiques et de méma correction que ceux du premier équipentent.

La monture da votre seconde paire sers à choisir parmi les modèles de la AS ALIS) (vendue habltuetlement au prix maximum de 39 € TTC).

L’offre ne s’applique pas à l’achat de lunettes de soleil ALLBl (non correctrices) ni dans le cus aù la premier équipement est d’un prix Inférieur d 74 € TTC (en verres unifocaux) et inférieur à 174 € TTC (en verres progressifs).

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1, GARANTIE A VIE

.es deux équipements optiques acquis dans le calre :le l’offre Win- Ai sont couverts par une garantie À vie, sais frais supplémentaires. 'ette garantie est personnelle et s’applique sur les montures et les erres (les doux Elle commence À compter de la date l’achat de ces derniers et est valible est France, pour |a durée de vie les équipements concernés,

s garantie convre les défauts et vices de fabrication des montures et les verres, déconvorts dans le cadre d’une ntilisation notmale. Cette garantie ne coitvre pas les aléas (casse, vol perte…) et ne s’applique pas «n° cas de mauvais entretien où de mauvaise stilisation des iqaipements (voir exemples ci clessous). Pour bénéficier de la garantie AH l’imic des pièces (montures et verres), il vous aultira de vous

présenter att set de votre magasin H L où votre achat d’ortgine nura été effectué, munl de votre caite personnelle Win Win et de l’équipement concerné, Votre équipement sera ensidte envoyé à nos experts afin de vérifier qu’à s’agit bien d’un défaut ou vise de fabrication et de valider l’application de ta garantie, En vertu de cette garantie, la réparation ou Je replacement à l’identique de l’équipement sera effectué dlans nu délai rafsontiable.

L’équipement sera réparé ou remplacé à l’identique dans la lùnite de la durée de dispouibililé des piéces détachées de chaque forumisseur. Dans le cas où Fine des pièces détachées ne serait phts disponible auprès des fournisseurs, l’équipement concenté sera réparé ou remplacé par des pièces et/ou produits similaires.

Garantie à vie applicable aux montures

à garantie à vie couvre :

/ L’ajtération des traitements de surface (pefuture, matières plastiques infectées, plaques d’acctate, métal)

/ L’usure anormale de a pièces mécaniques [vis, pas de vis, système de flex}

/ [a dégradation des soudures et des colles utilisdes

/ Le vieillissement et l’aitération des plaquettes da vez

Sont par exemple exctus de la garantie : "" l’exposition prolongée A des températures extrêmes / l’exposition à des produits chimiques \ Jes roanipulattons ailant A l’encontre de la néglstrires des matières v" les du nou-respect des conseils d’enitretion v Jes conséquences de inauvaises soanipulutions

Garantie à vie applicable aux verres 2 garantie est valable pour tous défauts et vices de fabrication découverts dans des conditions nomnmales d’utilisation de vos verres correcteurs, à notamment du port de votre équipement à usage de protection. Nous avons répertorié quelqutes exemples its des défauts de

« aitement couverts et non couverts par la garantie.

féfauts de trailement : décollement léger, moyen on fort. Mauvaise manipulation existe divers types de raysures dues à un frottement répété on scasionnel avec un chiffon poussiéreux ou non adapté L’utilisation 2 produits chimiques peut également altérer la surface de vos vrres et sera considérée routme true maivaise manipulations

[…]

Des dégradations phis profondes peuvent être également orcasionnées par une forte tension exercée sur la surface du verre par exemple en cas de rontact accklente) avec un AV (incision…).

[…]

Détériorations du traitement liées à une chaleur excessive, lors du port de ses Innettes dans un sain à ou si les verres sont laissés sur le tableau de bord d’une voiture ou au soleil.

Garanties légales

y garantie à vie s’ujoute à la garantie de conformité prévue uvs articles L. 211-4 à 211-)3 du Codr de Ja et aux gm autirs fégales des défauts des produits ndus ruendionnées aux milles 1641 à 1648 et 2733 du Code clvil.

+2 moralités de mise mi1 ovre des garasdies légales sont aux inadilltés de mice rouvre de la garantie à vie, Al’excéption de la durée de valklité, La dinte de validé des q auturs hég,des est celle prévue dans les trates cités c-après.

grontie de cenfonnit & 9 5 P Le vemdrer rst Lina de livrer un bien confainu ar roûtrut ctsxpond des d’feuts de conformité utant fors de la défivrance. X répond égalemunt des défauts de confamké résiliant de des instructions de montage ou de Pniclolloton lorsque telles u été mise à sa por b- our hé réalisée sous sa rrsponsabiiité ». 15 du t Port être conforme ant conträt, la bien dou . £tre propre 6 l’usugs habntueBement d’un tuen semblable vi le ras : retrespendre à la drscriphion donnée pur le vendetr et posséder fax qualités guns a présutées t V’acheteur souxforure d’é imalillau ou ste modéle ; ordsenter les quolitéé qu’un œchotour post fégitfinémient attendre ui 'gurd aix déclurations

publiques Jodes par le veadvur. par le produceeur ou par sou noiamment dans fn publicité ou l’étiguatogé : 2° Ou préseuler les coraztéristiques définfes d’un romuus accord par les parties ou être propre 4 tori nidge seit recherché par f’ocheteur, porté i la vonmissemce du rendeur ut que «e dleruier n etcropté a

le 33 1.13 N A e b’actiur résultant du défautile conformité se prescrit peutdétre aus à contpter de ln déliwaie dit brest ». dciicle 1644 dt Gofc tivil : «La vendeur est tenn do la garoutie à rebon des défoutr cochés de la chant vendte qu’ ht à l’usage miquel or la destine, o qui dintoueur téÂciarns vet venge que l’acheteur ne f’uuralt pas acquise, ou m’es anraît donné qu’un inomndre prix s’il ks avoit cumités %, troie fhd4B alinéa fe : a l’action resmuftout des vices tédhibltuites doit étre Atrentée par V’ucguérour danx an shôtid ile deux cut à compter ile la dépoussots chu vice ».

2. […]

LAIN AFRLELOU s’engage à remplacer vos quatre verres (de la référence initiale : mêtne type, même matière, même (rutement) en cas de rmgement de correction dans la liniite de 24 mois à compter cle la date d’achat de vos tleux équipéments. Vous pointez bénéficier de ce mplicemeut exciusivement an seit du magasin H L aù l’achat d’origine de vos 2 équipements aura été effectué et sur présentation

« me orcdonnante en couts te

65:01 STOZLO/ET ;

TSuETÉT-oou Un p Sit teur arme beur ut à 21 19 vogtoqdde y veieporu pa NSR 'Z0NVIEISSN 2910, Rp uaydazsa g e un sap […]

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Donndes mises à jour la : 27-02-2018

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Dermères informations sur l’entreprise : 05-0?-2016

A G M (OPTICEO)

| Saciété : 3347358727 f

Fiche entreprise : chiffres d’affaires, bilan et résultat

Ajoutez te logo de votre société

CPTICEO

[…]

France

% Afficher ! I:] Ewu voiliez

le numéro cotte entrepiise - :

Ëä C’est votre entreprise ?

[…]

Analyse – Enquête financière – terrain

[…]

Présentation de la société A G M

A G M, société par actions simplifiée est active depuls 29 ans.

Implantée à TARBES (65000), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des commerces de détail d’optique. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés.

Sur l’année 2015 elle réalise un chiffre d’affaires de 2 789 900,00 €.

Societe.com recense 4 établissements actifs et 4 événements notables depuis un an.

AB CALL EAU, est président de l’entreprise A G M.

r..@ ÙIÇË| gF’ :

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1/6

29/2/2016 A GM (TARBES) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM – 334735727

:- Télécharger le rappart complet > + officiel

: Renseignements juridiques | . -.-

[…]

[…]

+ – | Téléphone 4 Afficher le téléphone […] (siège) 33473572700060 N° de TVA tnte we Obtenir la numéro de TVA Activité (Code NAF ou | Commerces de détail d’optique

l APE) ([…]

! | Forma juridique Société par actions simplifiée

[…] les statuts constitutifs

Date de dernière mise ; 05-01-2016

à jour Voir les derniers statuts publiés Tranchæ d’effectif 10% 19 salariés Cagitai social 300 000.00 €

Chiffre d’affaires 2015 | 2784 916,00 €

4 En savoir plus

1 : { Le jugement i | – 2 2. I ! – | Dste: 16082018 , ' – { Type : Procédure de i Titre Nom ! Adresse ÎCF îm ! 1 : EA SELARL i 1 Mandataire RVE , – Y 65000 | TARBES judiciaire cols 'auwmam ! 1 G _ |__ _ | j … SCP ;

judiciaire BARORN-

2: H Administrateur «m'[…]

Les 10 dirigeants de la société A G M

Dirigeants mandataires de A G M : Mandataires de type : Président !

+ En savoir plus

Depuis le 22 i & M AB Z !

Mandataires de type : Directeur général

1 " – P a e a | : 199088 24 – la rerderie ALCAIOE + Ensavair ! ,

! | ane ! Mandataires de type : Commissaire aux comptes titulaire

Deruis le 24 | wpuuG s a % + Ë:»îä Mandataires de type : Commissaire aux comptes suppléant

[…]

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Anciens dirigeants mandataires de A G M

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Du 2402 | 2004 +4 En savoir plus 205

httpx/Aww societe.com/societa/a-g-m-334735727.html

XYZ AMO A G M (TARBES) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM – 3347385727

http://www. societe. com/societe/a-gmi-334735727.htmt

Du 1610 È 2014 4 En savoir Au 2204 M E Comes | plus ! 2015

Voir fa tar ingraphie des dirigeants ->

AE des prospects, des clients B2B

Prospeciez les entreprises du même secteur d’activité et dans {e même secteur géographique que la société A G M : + Prospéciez lès entreprises de Commerces de détad d’optique des Hautes-Pyrenees (65)

» Prospectez les entreprisés de Commerce de delal, à lesception des automatnies el des motocycles des Hautes- Pyrences (65)

2 Voir les 44 sociétés du même gecieur

Tetec horges le fichier GRATUIT – >

Chiffres clés de A G M

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29/2/2016 A G M (TARBES) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM – 3347345727

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Voir 1ous les documents ufficicls >

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14 représentants légeux

Voit tous tes documents officiels >

Synthèse societe.com pour

l’entreprise A G M F societe

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Rentabilité

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[…] Sur 2013, 2014, 2015

LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE ÉTAIT LA SUIVANTE

Indicatif + Selon caloul théorique des ratios financiers

Notamment les éléments suivants :

* Niveau d’endettement v Rentabilité de l’exploitation + Rentabilité nette finale * Capacité d’autofinancement

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Les 8 établissementa, 4 établissements actifs :

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Etoblissement

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+ En savoir plus

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+ En savoir plus

@ Voir les 3 établissements suivants

Voir tous les établissements >

S’informer & vérifier

Fiche d’identité

Statuts

Actes

[…]

N°TVA

Actionnaires et filiales Cartographie des dirigeants PRO : API Societe.com Bilans gratuits

Comptes annuels

Analyse financière gratuite Enquête terrain France Enquête terrain Monde Entreprises par département

Surveiller & prospecter

[…] de surveillance Surveitlance des créations Surveillance des défaitlances

http:lewsodetamæœletefa-g-m-334735727flm|

20/2/2016 A G M (AP) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM – 3347356727

Surveillance des modifications Surveillance des radiations Fichier d’adresses & téléphones Fichier de données financières Fichier d’événements

Fichier de dirigeants Enrichissement de fichier

Liste des créations d’entreprises Liste des cessions d’entreprises Liste des entreprises défaillantes Liste des entreprises radiées

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