Tribunal de commerce / TAE de Paris, 10 ème chambre, 1er juin 2018, n° J2018000241
TCOM Paris 1 juin 2018
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TCOM Paris 1 juin 2018
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CA Paris
Infirmation 15 janvier 2021

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de Commerce de Paris, la société SMAC a demandé la jonction de trois instances et a sollicité des condamnations à l'encontre de plusieurs parties pour des désordres liés à des travaux d'étanchéité sur un chantier. Les questions juridiques posées incluent la recevabilité des actions et la répartition des responsabilités entre les différents intervenants. Le tribunal a déclaré les actions recevables, a condamné plusieurs sociétés à verser des sommes spécifiques à SMAC, tout en rejetant les demandes de solidarité entre les parties. Il a également ordonné l'exécution provisoire et condamné les parties aux dépens.

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1CA Paris, Pôle 4 ch. 6, 15 janvier 2021, n° 18/18339Accès limité
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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, 10 ème ch., 1er juin 2018, n° J2018000241
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : J2018000241

Sur les parties

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Tribunal de commerce / TAE de Paris, 10 ème chambre, 1er juin 2018, n° J2018000241