Tribunal correctionnel de Créteil, 29 mars 2024, n° 24089000015

TCORR Créteil 29 mars 2024

Arguments

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Accepté
Reconnaissance de culpabilité par la prévenue
Le tribunal a constaté que les éléments du dossier et les déclarations de la prévenue établissaient sa culpabilité.
Accepté
Circonstances aggravantes liées à l'importation de stupéfiants
Le tribunal a considéré que le mode opératoire et la quantité de stupéfiants impliqués justifiaient une peine sévère.
Accepté
Acquisition de stupéfiants par la prévenue
Le tribunal a établi que l'acquisition de stupéfiants était clairement caractérisée par les éléments de preuve présentés.
Accepté
Importation de stupéfiants depuis les États-Unis
Le tribunal a jugé que l'importation de stupéfiants était avérée et a justifié la condamnation.
Accepté
Détention de cocaïne sans document justificatif
Le tribunal a constaté que la détention de cocaïne sans documents était une infraction grave.
Accepté
Importation en contrebande de stupéfiants
Le tribunal a jugé que l'importation en contrebande était clairement établie par les faits.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Créteil, le procureur de la République a poursuivi deux prévenus, Y Z AA et AE X, pour diverses infractions liées à la détention, l'acquisition et l'importation non autorisées de stupéfiants, en l'occurrence de la cocaïne, entre le 1er et le 26 mars 2024. Les questions juridiques posées concernaient la culpabilité des prévenus et la qualification des faits. Le tribunal a relaxé Y Z AA, n'ayant trouvé aucun élément à charge, tandis qu'il a déclaré AE X coupable des faits qui lui étaient reprochés. En conséquence, AE X a été condamnée à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, et à une amende douanière de 10 000 euros, avec aménagement de la peine sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.

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Sur la décision

Référence :	T. corr. Créteil, 29 mars 2024, n° 24089000015
Numéro(s) :	24089000015

Sur les parties

Avocat(s) :	Helena VIANABenoit RIBET

Texte intégral

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Cour d’Appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Jugement prononcé le : 29/03/2024
12ème chambre correctionnelle APPEL N° minute 509
GRANDi X No parquet 24089000015
+ MPG 3042024
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l'[…]dience publique du Tribunal Correctionnel de Créteil le VINGT-NEUF MARS
DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Composé de :
^P^r^é^sⁱ^d^eⁿt : Madame DUVAL Floriane, vice-président,
^A^s^s^e^s^s^e^u^rs : Monsieur BOUVOT Christophe, vice-président,
Madame BERARD Alix, juge,
Assistés de Madame ACHILLE Mélanie, greffière,
en présence de Madame LEBRETON Aurélie, substitut,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES
Muck 20524 DOUANIÈRES, partie jointe, dont le siège social est sis Agence de poursuites […] […], prise en la personne de son représentant légal, non comparant
ET
Prévenu
Nom Y Z AA né le […] à ROUEN (Seine-Maritime) de Y Z AB et de AC AD
Nationalité française
Situation familiale célibataire Situation professionnelle : sans emploi
Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant […]
Situation pénale: retenu sous escorte
comparant assisté de Maître VIANA Héléna avocat […] barre[…] de PARIS (B349).
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Prévenu des chefs de :
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-SAINT-DENIS
ET DANS LE VAL-DE-MARNE
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
-IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS TRAFIC faits commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE
PUBLIQUE (STUPEFIANT) ^S^A^NS ^D^O^C^U^M^E^NT ^J^U^S^T^I^F^I^C^A^T^I^F
REGULIER FY REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
CONTREBANDE DE MARCHANDISEIMPORTATION EN
DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) faits commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
Prévenue
Nom AE X née le […] à […] de AE AF et de AG AH AI
Nationalité française
Situation familiale célibataire
Situation professionnelle : sans emploi
Antécédents judiciaires jamais condamnée
Demeurant […]
Situation pénale: retenu sous escorte
20524, comparant assisté de Maître RIBET Benoit avocat […] barre[…] de PARIS (C140),
Prévenue des chefs de:
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du ler mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-SAINT-DENIS
ET DANS LE VAL-DE-MARNE
IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – TRAFIC faits commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE
PUBLIQUE (STUPEFIANT) ^S^A^NS ^D^O^C^U^M^E^NT ^J^U^S^T^I^F^I^C^A^T^I^F REGULIER FY REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE
DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) faits commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
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DEBATS
A l’appel de la c[…]se, la présidente, a constaté la présence et l’identité de Y Z AA et AE X et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
La présidente informe les prévenus de leur droit, […] cours des débats, de faire des déclarations, de répondre […]x questions qui leur sont posées ou de se taire.
Averti par la présidente qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord. Y Z AA a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé séance tenante.
Avertie par la présidente qu’elle ne pouvait être jugée le jour même qu’avec son accord, AE X a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugée séance tenante.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions sur l’action publique ainsi que pour l’application des sanctions fiscales.
Maître VIANA Héléna, conseil de Y Z AA a été entendue en sa plaidoirie.
Maître RIBET Benoit, conseil de AE X a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
Y Z AA a été déféré le 29 mars 2024 devant le procureur de la
République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
Y Z AA a comparu à l'[…]dience assisté de son conseil retenu sous escorte; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu:
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler
-
mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, détenu des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne, faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].PENAL. […].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].222-
37 AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49,
[…].222-50, […].222-51 C.PENAL.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler "
mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, acquis des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne, faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].PENAL.
Page 3/11

[…].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49,
[…].222-50, […].222-51 C.PENAL.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler
-
mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, importé des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne, faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].PENAL. […].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77,
[…].R.[…].SANTE.PUB. […]. ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…] AL.1,AL.4, […].[…], […].222-45, […].222-47,
[…].222-48, […].222-49, […].222-50, […].222-51 C.PENAL.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des marchandises prohibées sans document justificatif régulier, en violation des dispositions légales ou réglementaires, avec cette circonstance que les faits ont porté sur des marchandises dangereuses pour la santé publique, en l’occurrence des plantes, substances ou préparations classées comme stupéfiantes, en l’espèce de la cocaïne, les faits étant réputé importation en contrebande, faits prévus par […].419 §1, […].215, […].[…], […].38 §4 C.AJ. […].1 §1 AL.[…].MINIST DU 11/12/2001. […].1 §1 AL.1
ARR.MINIST DU 29/07/2003. […].L.[…].SANTE.PUB. […].1
ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].419 §2,§3, […].[…].3,AL.1, […].435, […].436, […].438, […].[…], […].369
C.AJ.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps
ⁿ^on couvert par la prescription, importé sans déclaration préalable des marchandises prohibées avec cette circonstance que les faits ont porté sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique, en l’espèce de la cocaïne, les faits étant réputé importation en contrebande, faits prévus par […].417 $1,§2, […].38 $1,§2, […].39, […].40 C.AJ.
[…]. § AL.I ARR.MINIST DU 29/07/2003. […].L.[…].SANTE.PUB.
[…]. ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…].3, AL. I, […].435, […].436, […].438, […].[…], […].[…], […].369
C.AJ.
AE X a été déférée le 29 mars 2024 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate en application des dispositions des articles 395 et suivants du code de procédure pénale.
AE X a comparu à l'[…]dience assistée de son conseil retenue sous escorte ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue :
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le 1er
-
mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, détenu des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne, faits prévus par […].[…] AL.I, […].[…].PENAL. […].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49,
[…].222-50, […].222-51 C.PENAL.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler
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mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, acquis des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne, faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].PENAL.
[…].L.5132-7, […].L.[…]. 1, […].R.5132-74, […].R.5132-77
C.SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49,
[…].222-50, […].222-51 C.PENAL.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler
-
mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de manière illicite, importé des stupéfiants, en l’espèce de la cocaïne, faits prévus par […].[…] AL.1, […].[…].PENAL. […].L.5132-7, […].L.[…].1, […].R.5132-74, […].R.5132-77,
[…].R.[…].SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…] AL.1,AL.4, […].[…], […].222-45, […].222-47.
[…].222-48, […].222-49, […].222-50, […].222-51 C.PENAL.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des marchandises prohibées sans document justificatif régulier, en violation des dispositions légales ou réglementaires, avec cette circonstance que les faits ont porté sur des marchandises dangereuses pour la santé publique, en l’occurrence des plantes, substances ou préparations classées comme stupéfiantes, en l’espèce de la cocaïne, les faits étant réputé importation en contrebande, faits prévus par […].419 §1, […].215, […].[…], […].38 §4 C.AJ. […].1 §1 AL.[…].MINIST DU 11/12/2001. […].1 §1 AL.1
ARR.MINIST DU 29/07/2003. […].L.[…].SANTE.PUB. […].1
ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].419 §2,§3, […].414
AL.3,AL.1, […].435, […].436, […].438, […].[…], ^A^R^T.³⁶⁹
C.AJ.
D’avoir […]x Etats-Unis, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, entre le ler mars 2024 et le 26 mars 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps
ⁿ^on couvert par la prescription, importé sans déclaration préalable des marchandises prohibées avec cette circonstance que les faits ont porté sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publique, en l’espèce de la cocaïne, les faits étant réputé importation en contrebande, faits prévus par […].417 §1,§2, […].38 §1,§2, […].39, […].40 C.AJ.
[…]. §1 AL.[…].MINIST DU 29/07/2003. […].L.[…].SANTE.PUB.
[…]. ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…].3, AL.I, […].435, […].436, […].438, […].[…], […].[…], […].369
C.AJ.
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Exposé des faits
Le 20 mars 2024 à l’aéroport Roissy Charles de G[…]lle (Seine Saint Denis), des effectifs des douanes procédaient […] contrôle d’un colis en provenance des Etats-Unis. Les douaniers constataient que ce colis contenait 1.038 grammes de cocaïne.
Les enquêteurs mettaient alors en œuvre une « livraison surveillée », afin de vérifier si le destinataire était réellement celui indiqué, un dénommé AK AL, demeurant […] […] (Val-de-Marne).
Le 26 mars 2024, alors que les douaniers avaient mis en œuvre un dispositif de surveillance à proximité de l’adresse du destinataire, un livreur remettait à AK
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AL le colis contenant de la cocaïne, que ce dernier acceptait contre signature.
AK AL était alors interpellé.
Interrogé dans un premier temps par les douaniers, AK AL expliquait qu’il ignorait que le colis contenait de la cocaïne et affirmait l’avoir reçu à son domicile afin de rendre service à une amie dénommée X AE, qui le lui avait demandé.
A nouve[…] interrogé par les enquêteurs de la police nationale, AK AL maintenait avoir pris en charge livraison du colis afin de rendre service à X
AE, qu’il avait rencontré dans un cadre professionnel deux ans […]paravant. Il précisait avoir déjà accepté de recevoir un colis pour elle en février 2024 et maintenait qu’il ignorait le contenu réel des deux colis. Il précisait que celle-ci lui avait demandé de faire livrer un colis à son domicile […] motif qu’elle se rendait chez ses parents à
Lyon.
AK AL affirmait que cette dernière vivait à […] en compagnie d’un dénommé AA.
Les enquêteurs identifiaient le domicile d’X AE à […] (Seine Saint
Denis), […] […], où ils se rendaient, l’interpellaient, et la plaçaient en garde à vue. A son domicile, deux individus qui étaient également présents, AA Y Z et AM AN, tentaient de prendre la fuite, mais étaient finalement interpellés.
Les policiers apprenaient qu’un […]tre service de police avait effectué le matin même une perquisition du domicile, sur réquisition d’un juge d’instruction, et qu’à l’issue de celle-ci, un mandat de recherche à l’encontre de AA Y Z avait été établi.
Au sein du domicile, les enquêteurs constataient la présence de plusieurs objets tels que plusieurs sacs de marque de luxe, plusieurs téléphones portables, ainsi qu’un billet d’avion de la compagnie Air Canada […] nom de AA Y Z pour un vol en date du 3 mars 2024. Ils constataient également qu’une forte odeur de stupéfiants se dégageait d’une des pièces, dans laquelle les policiers découvraient de nombreux outils et moyens de conditionnement caractéristiques de ceux utilisés pour les produits stupéfiants sachets de type zip lock, machines de mise sous vide, planches à découper, chalume[…], film alimentaire, balances de précision, coute[…]x et gants.
Le propriétaire du logement situé […] […] à […], AO AP, déclarait qu’il avait établi un bail locatif avec un dénommé AA Y
Z, et que ce dernier était en couple avec une jeune femme dont il ignorait l’identité.
Les enquêteurs interpellaient finalement AA Y Z et le plaçaient en garde à vue. Interrogé, il contestait l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés, et affirmait n’avoir jamais été lié à un quelconque trafic de stupéfiants.
I confirmait habiter […] 12 bis Rue Ernest Pivot à […] en compagnie d’X
AE, indiquait n’avoir jamais vu ni constaté la présence de produits stupéfiants dans cette habitation, et jugeait «< impossible » qu’X AE ait pu acheter et se faire livrer un kilogramme de cocaïne.
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Interrogée par les enquêteurs durant sa mesure de garde à vue, X AE confirmait que le colis lui appartenait mais affirmait ignorer qu’il contenait de la cocaïne. Elle précisait, à ce titre, qu’elle avait commandé sur le site < Discord '>> un t- shirt de marque Louis Vuitton d’un montant de 300 euros. Elle expliquait s’être rendue à Lyon et avoir ainsi demandé à l’un de ses amis, AK AL, de bien vouloir assurer la réception du colis à son domicile, pour lui «< rendre service ».
X AE affirmait ignorer que le colis provenait des Etats-Unis et ajoutait que AA Y Z n’était pas […] courant des commandes qu’elle effectuait.
A l'[…]dience, AA Y Z et X AE maintenaient leurs déclarations.
Motivation
Sur la culpabilité
L’article […] du code pénal dispose que l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
L’article […] du même code dispose que le transport, la détention, l’offre. la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
L’article 417 du code des douanes dispose que la contrebande s’entend des importations ou exportations en dehors des bure[…]x ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et […] transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier.
L’article 414 du même code dispose quant à lui que sont passibles d’un emprisonnement de trois ans, de la confiscation de l’objet de fr[…]de, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fr[…]de, de la confiscation des biens qui ont servi à commettre l’infraction […] tout fait de contrebande ainsi que tout fait d’importation ou d’exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées […] sens du présent code ou […]x produits du tabac manufacturé.
L’article 215 du code des douanes dispose que ceux qui détiennent […] des marchandises faisant l’objet d’un courant de fr[…]de internationale et d’un marché clandestin préjudiciant […]x intérêts légitimes du commerce régulier et à ceux du
Trésor doivent […] produire des justificatifs attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de la Commun[…]té européenne
[…], et notamment concernant les tabacs (article 1, §6 alinéa 6 de l’arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes).
A ce titre, l’article 419 du même code dispose que les marchandises visées […]x articles 215, 215 bis et 215 ter sont réputées avoir été importées en contrebande à déf[…]t soit de justification d’origine, soit de présentation de l’un des documents prévus par ces mêmes articles ou si les documents présentés sont f[…]x, inexacts, incomplets ou non applicables.
Concernant AA Y Z
Le tribunal constate qu'[…]cun élément de procédure ni des débats ne permet de
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caractériser les infractions pour lesquelles AA Y Z est poursuivi, et prononce, par conséquent, la relaxe de l’intégralité des faits de la prévention.
Concernant X AE
Il résulte des éléments du dossier et des débats que les infractions pour lesquelles
X AE est poursuivie sont caractérisées.
Tout d’abord, elle a reconnu lors de ses […]ditions devant les enquêteurs que le colis contenant un kilogramme de cocaïne lui appartenait, et qu’elle avait elle-même passé la commande.
Si elle conteste avoir eu connaissance de son contenu et ne pas avoir voulu se faire livrer de la cocaïne mais un t-shirt de marque Louis Vuitton d’une valeur de 300 euros, cette explication apparaît fantaisiste et guère pl[…]sible […] regard de ses faibles ressources.
Ensuite, le contexte de réception du colis constitue également un élément à charge puisque, plutôt que de se faire expédier se colis à son nom et de le réceptionner elle- même, elle a pris le soin de mentionner le nom d’un tiers comme destinataire et de demander à ce tiers de récupérer le paquet.
Elle a justifié cette démarche par une absence à Lyon. Pourtant, elle était bien présente
à son domicile de […] le jour de réception du colis par AK AL.
De plus, la perquisition réalisée […] domicile de X AE a permis la découverte d’une pièce de son domicile entièrement dédiée […] conditionnement de produits stupéfiants et dans laquelle les policiers ont notamment découvert des sachets de type zip lock, plusieurs machines de mise sous vide, des planches à découper, un chalume[…], du film alimentaire, ou encore des balances de précision.
Elle n’a fourni […]cune explication pl[…]sible à ces constatations, se contentant d’indiquer qu’elle ne savait pas ce qui se trouvait dans cette pièce et n’avait rien senti. Compte tenu de ces éléments, la livraison d’un kilogramme de cocaïne […] nom d’X AE ne pourrait être interprétée comme une coïncidence ni un hasard et s’inscrit manifestement dans le cadre d’une activité liée […] trafic de produits stupéfiants.
Enfin, la thèse défendue par X AE supposerait que des trafiquants expédient un colis d’un kilogramme de cocaïne à une personne quelconque qui ne serait pas informée, ce qui supposerait un risque de perte très élevé de ces marchandises pourtant évaluées à 33.920 euros par l’administration des douanes.
Par conséquent, il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits reprochés à X AE sont établis.
Il convient dès lors de la déclarer coupable dans les termes de la prévention et d’entrer en voie de condamnation.
Sur la peine
Aux termes de l’article 132-24 alinéa 1 du code pénal, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son […]teur, dans les limites fixées par la loi.
Page 8/11

L’article 132-30 du code pénal prévoit qu’en matière criminelle ou correctionnelle, le sursis simple ne peut être ordonné à l’égard d’une personne physique que lorsque le prévenu n’a pas été condamné, […] cours des cinq années précédant les faits, pour crime ou délit de droit commun, à une peine de réclusion ou d’emprisonnement.
Concernant AA Y Z
Le tribunal ordonne la restitution de l’intégralité des scellés le concernant.
Concernant X AQ
X AE est née le […] à […], elle est de nationalité française et réside […] […] à […].
Elle est célibataire sans enfant et indique être agent de propreté à Saint-Denis. Elle évalue ses ressources mensuelles entre 200 et 1.500 euros, selon les heures travaillées.
Son casier judiciaire ne porte trace d'[…]cune mention.
Les faits présentent un caractère de gravité compte tenu du mode opératoire transnational mis en œuvre ayant permis d’importer plus d’un kilogramme de cocaïne depuis les Etats-Unis, et de la découverte à son domicile d’une pièce presqu’entièrement dédiée […] conditionnement de stupéfiants, révélant un trafix d’ampleur.
Par conséquent, compte tenu des éléments du dossier et des débats, ainsi que des éléments de personnalité recueillis sur l’intéressée, le tribunal prononce à l’encontre d’X AE une peine d’emprisonnement délictuel de 18 mois, assortie à h[…]teur de 9 mois d’un sursis simple.
Compte tenu de la situation socio-professionnelle d’X AE, le tribunal prononce l’aménagement ab initio de la partie ferme de la peine à exécuter sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.
Le tribunal prononce à l’encontre d’X AE une peine d’amende douanière
d’un montant de 10.000 euros.
A titre de peine complémentaire, le tribunal ordonne la confiscation des scellés en tant que biens objets de l’infraction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de Y Z AA et AE X, contradictoirement à l’égard de la
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED, le présent jugement devant lui être signifié,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Relaxe Y Z AA des fins de la poursuite ;
Ordonne la restitution des scellés le concernant ;
Déclare AE X coupable des faits qui lui sont reprochés ;
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Pour les faits de DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
Pour les faits de ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN SEINE-
SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
Pour les faits de IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – 
TRAFIC commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-UNIS, EN
SEINE-SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
Pour les faits de DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR
^LA ^S^A^N^TE PUBLIQUE (STUPEFIANT) ^S^A^NS ^D^O^C^U^M^E^N^T JUSTIFICATIF REGULIER : FY REPUTE IMPORTATION EN
CONTREBANDE commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-
UNIS, EN SEINE-SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
^P^o^ur les faits de IMPORTATION EN CONTREBANDE DE
MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE
(STUPEFIANT) commis du 1er mars 2024 […] 26 mars 2024 AUX ETATS-
UNIS, EN SEINE-SAINT-DENIS ET DANS LE VAL-DE-MARNE
Condamne AE X à un emprisonnement délictuel de DIX-HUIT MOIS ;
Dit qu’il sera sursis partiellement pour une durée de NEUF MOIS ;
Et […]ssitôt, la présidente, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, à la condamnée en l’avisant que si elle commet une nouvelle infraction, elle pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu’elle encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal ;
Vu les articles 132-19, 132-25 du code pénal et les articles 464-2, 716-4 et 723-7-1 du code de procédure pénale;
Dit que cette peine sera aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique ;
Dit que le lieu d’assignation et les périodes […]xquelles AE X est assigné seront déterminés par le juge de l’application des peines ;
La présidente avertit le condamné qu’en cas de non-respect de ses obligations, le juge de l’application des peines pourra soit limiter ses […]torisations d’absence soit ordonner son emprisonnement pour la durée de la peine restant à exécuter.
à titre de peine complémentaire Ordonne à l’encontre de AE X la confiscation de tout ou partie de ses biens en l’espèce des scellés ;
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable AE
X;
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La condamnée est informée qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie d’une diminution de 20% de la somme payer.
SUR L’ACTION FISCALE DE L’ADMINISTRATION DES AJ:
Reçoit la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en son action ;
Condamne AE X […] paiement d’une amende douanière de dix mille euros (10000 euros) ;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
202
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Pour copie certifiée conforme UNAL Le Greffier
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