Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, 1re chambre, 28 janvier 2025, n° 23/03665
TJ Saint-Denis de la Réunion 28 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Inexécution des obligations contractuelles

    Le tribunal a constaté que les conventions de prêt contenaient une clause résolutoire applicable en raison de l'inexécution des obligations par M. [Y] [LZ].

  • Accepté
    Droit à restitution en cas de résolution de contrat

    Le tribunal a jugé que les demandeurs avaient droit à la restitution des sommes prêtées, conformément aux dispositions du Code civil.

  • Accepté
    Préjudice moral dû à l'exclusion du projet

    Le tribunal a reconnu le préjudice moral des demandeurs, en raison de leur investissement dans le projet et des valeurs qui y étaient associées.

  • Accepté
    Droit à remboursement des frais de justice

    Le tribunal a condamné M. [Y] [LZ] à payer une somme à chaque demandeur au titre de l'article 700, en raison de sa perte dans le procès.

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Sur la décision

Référence :
TJ Saint-Denis de la Réunion, 1re ch., 28 janv. 2025, n° 23/03665
Numéro(s) : 23/03665
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 2 février 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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