Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 11 (VD)
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
| Numéro de l'annexe | Nom de l'annexe |
|---|---|
| Annexe n° 1 | Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Annexe n° 2 | Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Annexe n° 3 | Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Annexe n° 4 | Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Annexe n° 5 | Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
| Annexe n° 6 | Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Annexe n° 7 | Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
| Annexe n° 8 | Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Annexe n° 9 | Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Annexe n° 10 | Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
| Annexe n° 11 | Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
| Annexe n° 12 | Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
| Annexe n° 13 | Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
| Annexe n° 14 | Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
| Annexe n° 15 | Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
| Annexe n° 16 | Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
| Annexe n° 17 | Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession |
| Annexe n° 18 | Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics |
| Annexe n° 19 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
| Annexe n° 20 | Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé |
| Annexe n° 21 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession |
| Annexe n° 22 | Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée |
GRILLE DE CORRESPONDANCE
| Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis |
Arrêtés et avis correspondant |
|---|---|
| Article L. 1111-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Article L. 1121-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Article L. 1321-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2100-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2113-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article L. 2123-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2141-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article L. 2324-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 3123-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article L. 3126-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2111-9 | Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
| Article R. 2122-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2123-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2131-4 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2131-7 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2131-12 | Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée |
| Article R. 2131-14 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2131-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2132-2 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 2132-3 | Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
| Article R. 2132-8 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2132-9 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2132-11 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 2143-7 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article R. 2143-11 | Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Article R. 2152-4 | Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
| Article R. 2161-9 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2161-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2162-50 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-17 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-38 (abrogé) | Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
| Article R. 2182-3 | Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
| Article R. 2183-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2184-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2184-7 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2191-37 | Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
| Article R. 2191-46 | Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
| Article R. 2194-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2196-1 | Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
| Article R. 2196-3 | Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
| Article R. 2196-4 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession |
| Article D. 2196-6 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession |
| Article D. 2196-7 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession |
| Article R. 2197-3 | Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics |
| Article R. 2323-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2324-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2331-6 (abrogé) | Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
| Article R. 2331-9 | Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
| Article R. 2332-10 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2332-12 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2343-11 | Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Article R. 2383-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2384-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2431-37 | Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé |
| Article R. 3121-4 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3122-10 | Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
| Article R. 3122-15 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Article R. 3122-17 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 3123-18 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article R. 3125-5 | Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
| Article R. 3126-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 3126-3 | Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession |
| Article R. 3126-5 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3126-6 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3126-11 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3126-13 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3131-1 | Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
| Article R. 3135-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 3221-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |