Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*431-5, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R431-16, Art. R*431-16-1, Art. R431-16-2, Art. R*431-16-3, Art. R*431-17, Art. R*431-18, Art. R*431-31, Art. R*431-31-2, Art. R*431-35, Art. R*441-6-1, Art. *R442-10, Art. R*442-23, Art. R443-1, Art. R*443-2-1, Art. R*443-6, Art. R462-7, Art. R472-4, Art. R473-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*410-1, Art. R*410-10, Art. R*410-13, Art. *R421-1, Art. *R421-2, Art. R*421-8-2, Art. R421-9, Art. R421-11, Art. R*421-12, Art. *R421-13, Art. R*421-14, Art. R*421-15, Art. *R421-17, Art. R*421-17-1, Art. *R421-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*421-22, Art. *R421-23, Art. R*421-28, Art. R*423-28, Art. R*424-1, Art. R424-5-1, Art. R*424-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R421-23-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R424-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1, Art. R424-24
2. Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme vient d’être publié.…
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[…] L. 123-2 C.env. font l'objet d'une mise à disposition du public organisée par un arrêté de l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation du projet s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2016. […] R. 610-1 à R. 610-4 C.urb. remplaçant les anciens articles R. 160-1 à R. 160-4 C.urb. […] La demande d'autorisation de défrichement présentée en application des articles L. 312-1 et suivants du code forestier dans les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 113-2 vaut déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres au titre de cet article […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
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Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : […] 2° Au premier alinéa de l'article L. 12210, à la première phrase du second alinéa de l'article L. 12213, à la deuxième phrase du septième alinéa et au dernier alinéa de l'article L. 12218, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 12310, […]
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