Absence de décision préalable
Décisions
[…] Sur la recevabilite de la demande presentee devant le tribunal administratif : considerant qu'aux termes de l'article r.89 du code des tribunaux administratifs « sauf en matiere de travaux publics, la juridiction administrative ne peut etre saisie que par voie de recours forme contre une decision et ce dans les deux mois a partir de la notification ou de la publication de la decision attaquee » ; qu'il resulte de ce qui a ete dit ci-dessus que la demande de la societe anonyme immobiliere du moulin vert relevait de la matiere des travaux publics ; que, par suite, […]
[…] Considérant que les requêtes de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines et de la société SOCTHERM sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ;
Requérant ayant présenté des conclusions à fin d'indemnité sans avoir saisi l'administration d'une demande préalable. L'administration n'ayant défendu au fond qu'à titre subsidiaire et ayant opposé à titre principal l'irrecevabilité des conclusions à fin d'indemnité, les conclusions à fin d'indemnité étaient irrecevables faute de décision préalable alors même que les fins de non recevoir invoquées par l'administration n'avaient pas trait à l'absence de décision préalable.
Viole les dispositions de l'article L. 421-2 du Code de la consommation, ensemble l'article 1382 du Code civil, la cour d'appel qui, après avoir déclaré abusives certaines clauses des contrats d'abonnement à des centres de remise en forme proposés à des particuliers, déboute l'association de consommateurs de sa demande de dommages-intérêts au motif qu'en l'absence de décision préalable déclarant ces clauses abusives, le professionnel n'avait pas commis de faute en les insérant dans ses contrats.
[…] subsidiairement, à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement au motif que les dispositions de ce texte, […] de sorte que l'absence de décision préalable du conseil d'administration est sans incidence sur la validité du licenciement prononcé par son président […] 1) ALORS QUE selon l'article L. 114-19 du code de la mutualité, les dirigeants salariés des mutuelles sont révocables à tout moment par le conseil d'administration et qu'il en résulte que leur licenciement ne peut être prononcé sans décision préalable du conseil d'administration ; qu'en rejetant la demande de Monsieur X…, directeur salarié de la mutuelle, […]
[…] auquel aucune disposition réglementaire n'a dérogé en ce qui concerne les opérations électorales pour la désignation des membres de commissions universitaires de spécialistes, la juridiction administrative ne peut connaître de ces opérations électorales que par voie de recours formé contre une décision prise soit d'office, soit sur une réclamation préalable, […] Toutefois, en l'absence de décision préalable, […] sans presenter de defense au fond ; qu'il suit de la que c'est a bon droit que par le jugement attaque le tribunal administratif de paris a rejete lesdites conclusions comme irrecevables en l'absence de decision liant le contentieux ;
[…] rapprochées de celles de l'article 17 1 et 2 de la même directive, qu'en l'absence de toute disposition permettant aux Etats-membres de limiter le droit à déduction conféré aux assujettis, […] avant de saisir le tribunal administratif de conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité réparant le préjudice dont il se prévaut, n'a pas présenté au ministre du budget une demande ayant cet objet et n'a fait état d'aucune décision préalable s'y rapportant ; […] à produire devant les premiers juges des observations en défense sur les conclusions en indemnité de M. X…, s'est borné à opposer auxdites conclusions la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision préalable, […]
Aux termes de l'article 1 er du décret du 11 janvier 1965 : "sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision". En vertu de cette disposition, à laquelle aucune disposition réglementaire n'a dérogé en ce qui concerne les opérations électorales dont s'agit, la juridiction administrative ne peut connaître de ces opérations que par voie de recours formé contre une décision prise d'office ou sur réclamation préalable, suivant le cas, […] Toutefois, en l'absence de décision préalable, […] En l'absence de commission administrative composée suivant les modalités fixées par le décret du 4 août 1982, […]
[…] Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision préalable du conseil d'administration de la coopérative Gi-Pou décidant de l'application des sanctions prévues par l'article 7. 6 des statuts de celle-ci, […] Qu'en statuant ainsi alors que la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir litigieuse n'était pas susceptible d'être régularisée dès lors que l'action engagée par la société coopérative agricole devait porter sur l'examen de la décision, nécessairement rendue préalablement par le conseil d'administration de la coopérative, […] que le premier juge a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de délibération du conseil d'administration ou d'absence de mise en demeure préalable ;
[…] Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision préalable du conseil d'administration de la coopérative Gi-Pou appliquant les sanctions prévues par l'article 7. 6 des statuts de celle-ci, […] alors que la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir litigieuse n'était pas susceptible d'être régularisée dès lors que l'action engagée par la société coopérative agricole devait porter sur l'examen de la décision, nécessairement rendue préalablement par le conseil d'administration de la coopérative, […] que le premier juge a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de délibération du conseil d'administration ou d'absence de mise en demeure préalable ;
pendant 7 jours
Commentaires
Le moyen principal est tiré de l'erreur de droit commise par le magistrat pour avoir rendu sa décision sans attendre que M. M… ait régularisé 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Car il n'est pas contesté qu'à la date du jugement, aucune décision préalable n'était intervenue. […] Le requérant vous demande de juger que lorsque la juridiction est informée de ce que l'absence de décision préalable est sur le point d'être régularisée, il lui appartient d'attendre cette régularisation afin de trancher le litige au fond. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite…Vous savez que l'obligation faite aux militaires par l'article R. 4125-1 du code de la défense à peine d'irrecevabilité de saisir la commission des recours des militaires avant tout recours contentieux à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle concerne aussi bien les recours en annulation d'une décision que les recours tendant à l'octroi d'une indemnité à la suite d'une décision préalable ayant lié le contentieux (14 juin 2004, […] en l'absence de production de ces documents dans un délai de 15 jours, constater que le requérant doit être regardé comme ayant renoncé à son recours. […] De même que le requérant peut régulariser en cours d'instance l'absence de décision préalable en la provoquant et en l'obtenant avant que le juge ne statue, […]
Lire la suite…L. 521-3, la mesure décidée par le juge ne doit faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] et de même dans l'hypothèse contraire de l'absence de décision du préfet. […] L'injonction à éditer le titre dans une pareille situation ne paraît pas non plus correspondre à une mesure simplement conservatoire, […] qui correspond aux moyens du pourvoi tirés de l'incompétence de l'agence pour produire un titre en l'absence de décision préalable de l'autorité préfectorale de délivrer juridiquement le permis de conduire et de l'erreur de de droit commise en ne recherchant pas si l'injonction ne se heurtait pas à une contestation sérieuse, […]
Lire la suite…, défendu au fond qu'à titre subsidiaire et a, à titre principal, invoqué l'irrecevabilité des conclusions à fin d'indemnité ; Considérant, par suite, et alors même que les fins de non recevoir invoquées par le département n'avaient pas trait à l'absence de décision préalable que les conclusions présentées par M. […] X… devant le tribunal administratif de Toulouse étaient, faute de décision préalable, irrecevables ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X… n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ladite demande ; Article 1er : La requête de M. X… est rejetée. […]
Lire la suite…[…] même pour un motif autre que l'absence de décision préalable ou de demande préalable (8 février 1939, […] la régularisation des recours prématurés peut être assurée par l'intervention pendant l'instance d'une décision expresse ou implicite portant rejet de la demande formée devant l'administration par l'intéressé. […] est préalablement intervenue (alors qu'actuellement la jurisprudence admet que la demande puisse être faite après l'introduction du recours contentieux). » Tout en n'étant pas exempt de toute trace d'approximation quant à la distinction entre l'exigence d'une décision préalable et celle d'une demande préalable, […] de l'absence de saisine préalable de l'administration », et non, […]
Lire la suite…Le moyen peut-être irrecevable lorsque le juge saisi est incompétent pour l'apprécier, où bien lorsque les délais de recours étant dépassés le justiciable est forclos, ou en cas d'absence de décision préalable obligatoire s'agissant par exemple d'un contentieux de l'indemnisation à l'exception d'un contentieux de travaux publics ou lorsque le moyen soulevé tiré d'une prétendue méconnaissance de la loi n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.(Conseil d'Etat, Section, 7 mars 1969, ville de Lille, requête n° 70735, publié au Recueil Lebon).
Lire la suite…[…] n°s 404261, 404739, T. pp. 727-732), l'absence d'accomplissement des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme (10 février 2023, M. […] Qu'en est-il lorsque la question de recevabilité porte sur l'existence même de la décision en litige ? […] Si à cette date, la décision administrative est intervenue, la requête prématurée a été régularisée et l'irrecevabilité tirée de l'absence de décision préalable ne pourra donc pas être opposée. En revanche, si à la date à laquelle il se prononce, le juge, […] il peut opposer l'irrecevabilité, qui est manifeste, par une ordonnance de l'article R. 222-1 du CJA. […] Par ex. en matière de recours préalable obligatoire, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre Ier : Le constat
S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. […]
Article R57-7-32 du Code de procédure pénaleAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
- Section 1 : De la discipline
- Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire
- Paragraphe 3 : Des voies de recours
La personne détenue qui entend contester la sanction prononcée à son encontre par la commission de discipline doit, dans le délai de quinze jours à compter du jour de la notification de la décision, la déférer au directeur interrégional des services pénitentiaires préalablement à tout recours contentieux. Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet.
Article D250-5 du Code de procédure pénaleAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
- Section 2 : Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale
- Paragraphe 1er : Du régime disciplinaire
- B : La procédure disciplinaire
Le détenu qui entend contester la sanction disciplinaire dont il est l'objet doit, dans le délai de quinze jours à compter du jour de la notification de la décision, la déférer au directeur interrégional des services pénitentiaires préalablement à tout autre recours. Le directeur interrégional dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. L'absence de réponse dans ce delai vaut décision de rejet.
Article L121-19 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
- Section 4 : Concertation préalable
- Sous-section 4 : Droit d'initiative
[…] Aucune concertation préalable organisée selon des modalités librement fixées ne peut être mise en œuvre dans ce même délai ou avant la décision du représentant de l'Etat donnant une suite favorable à la demande sollicitant l'organisation d'une concertation préalable. […]
Article L424-6 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre IV : Décision
Dans le délai de deux mois à compter de l'intervention d'un permis tacite ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable, l'autorité compétente peut, par arrêté, fixer les participations exigibles du bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
Article R241-17-1 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 3 : Carte mobilité inclusion pour les personnes physiques
- Sous-section 1 : Demande, instruction et décision relatives à la carte mobilité inclusion
Le recours préalable obligatoire formé contre une décision relative à la carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est formé, par tout moyen lui conférant date certaine, devant le président du conseil départemental.
Article L121-18 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
- Section 4 : Concertation préalable
- Sous-section 4 : Droit d'initiative
[…] 1° Pour les projets mentionnés au 1° de l'article L. 121-17-1, les décisions de cas par cas imposant une étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1, si celle-ci n'a pas déjà été faite, et dès lors que cette décision est publiée dans les conditions fixées au I, accompagnée du formulaire de demande et d'une description des modalités de concertation préalable telles que prévues au 6° du I, sur le site internet ;
Article R425-15-2 du Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
- Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
[…] dans une zone où a été instituée l'autorisation préalable prévue par l'article L. 111-6-1-1 ou l'article L. 126-19 du code de la construction et de l'habitation, le permis de construire ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de cette même autorisation préalable dès lors que la décision a fait l'objet de l'accord de l'autorité compétente pour délivrer cette même autorisation préalable.
Article L521-3 du Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre V : Le référé
- Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
- Chapitre Ier : Pouvoirs
En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Article L424-3 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre IV : Décision
Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision de rejet ou d'opposition, notamment l'ensemble des absences de conformité des travaux aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées à l'article L. 421-6.
- Absence de décision administrative préalable
- Absence de décision préalable de l'administration
- Absence de demande préalable
- Absence de décision faisant grief
- Absence de décision favorable
- Absence de décision administrative
- Absence de demande préalable à l'administration
- Absence de recours préalable
- Absence de réclamation préalable
- Absence de recours administratif préalable
- Absence de demande indemnitaire préalable
- Absence de mention des voies et délais de recours
- Inexistence d'une décision faisant grief
- Absence de base légale de la décision
- Absence de notification de la décision
- Absence de réponse de la préfecture
- Absence de requête distincte
- Absence de production de la décision attaquée
- Absence d'examen particulier de la situation
- Absence d'audition préalable
Ainsi, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens, le maire étant chargé, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1° du dit code, sous son contrôle, d'exécuter les décisions du conseil. Le Conseil d'Etat a précisé dans la décision « Gauthier » du 2 décembre 1994 qu'en l'absence d'une décision préalable du conseil municipal concernant, en l'espèce, l'acquisition d'un bien et autorisant le maire à y procéder, le maire est incompétent pour effectuer cette opération.
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