Absence de réponse à la demande de rendez-vous
Décisions
[…] 2. La simple démarche effectuée par un étranger par courrier postal en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour n'est pas susceptible de faire naître une décision implicite de rejet pouvant être déférée au juge de l'excès de pouvoir. Ainsi, l'absence de réponse à la demande de rendez-vous présentée par M. A en vue de déposer une demande de titre de séjour n'a pu avoir pour objet ni pour effet de faire naître une décision implicite de rejet de cette demande. Par suite, les conclusions de la requête de M. A sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
[…] En deuxième lieu, la simple démarche effectuée par un étranger sur un téléservice chargé de l'attribution automatisée de plages horaires en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d'un message automatique attestant du dépôt de cette demande de rendez-vous, n'est pas susceptible de faire naître une décision implicite de rejet, notamment d'une demande de titre, pouvant être déférée au juge de l'excès de pouvoir. Ainsi, l'absence de réponse à la demande de rendez-vous sollicitée par M. […]
[…] Sur l'absence de réponse à la demande de rendez-vous : […] M. A… établit, par les pièces qu'il produit, avoir réalisé, par deux courriels du 1er mars 2023 et du 18 avril 2023, une demande de rendez-vous pour obtenir un premier titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », la première tentative ayant débouché sur une réponse de la préfecture indiquant qu'il manquait une copie du passeport. Toutefois, une telle démarche ne saurait, en l'absence de réponse de l'administration, faire naître une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour, ni même une décision implicite susceptible de recours pour excès de pouvoir. […]
[…] En réponse, l'administration a indiqué, le 27 février 2013 à M me X, […] réitéré sa réclamation et, y ajoutant, demandé qu'une somme complémentaire de 2 438 €, représentant le montant de l'Isf 2006 dû par la défunte mais payée par elle, soit imputée au passif de la succession; elle a sollicité en outre, à défaut d'accord, un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique de son interlocuteur. […] • de constater que l'article 773, 2° du Code général des impôts n'est pas applicable en l'absence de dette contractuelle, […] C'est en conséquence à juste titre que le tribunal a décidé que l'absence de réponse à la demande de rendez-vous ne constituait pas une irrégularité de la procédure de rectification.
[…] 1. Ressortissant algérien né en 1984, M. A a souhaité déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Rhône. Cette demande étant au nombre de celles dont les services de l'Etat ont subordonné le dépôt à la présentation personnelle du demandeur lors d'un rendez-vous devant lui-même être sollicité en ligne sur la plateforme numérique dénommée « demarches-simplifiees.fr », M. A s'est acquitté de cette formalité le 11 mars 2021. Il demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de réponse à cette demande de rendez-vous.
[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : — l'absence de réponse du préfet du Rhône à sa demande de rendez-vous est constitutif d'une faute ; — le préjudice de jouissance subi peut être évalué à 1 000 euros par mois. Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.
[…] En deuxième lieu, la simple démarche effectuée par un étranger sur un téléservice chargé de l'attribution automatisée de plages horaires en vue d'obtenir un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour, quand bien même elle donnerait lieu à la délivrance d'un message automatique attestant du dépôt de cette demande de rendez-vous, […] pouvant être déférée au juge de l'excès de pouvoir. Ainsi, l'absence de réponse à la demande rendez-vous sollicitée par M me A en vue de déposer une demande de titre n'a pu avoir pour objet ni pour effet de faire naître de la part du préfet du Rhône une décision implicite de rejet de la demande de titre qu'elle entendait déposer. […]
[…] 2. Si M me A conteste l'absence de réponse à sa demande de rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour qu'elle a déposée par le biais de la plateforme démarches-simplifiées.fr, le 3 décembre 2024, et alors au demeurant qu'une telle absence de réponse ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir, il ressort des pièces du dossier que, par un message électronique du 21 février 2025 que la requérante produit dans la présente instance, la préfète du Rhône lui a fixé un rendez-vous à la date du 1er avril 2025. M me A ayant obtenu satisfaction en cours d'instance, sa requête a perdu son objet et il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.
[…] Si le requérant soutient que l'absence de réponse à sa demande de rendez-vous le maintient dans une situation irrégulière alors qu'il a toujours, par le passé, bénéficié du renouvellement de sa carte de séjour, il est constant qu'il n'a demandé le dernier renouvellement de ce titre de séjour que deux ans après l'expiration de sa période de validité. […]
[…] — la mesure sollicitée est utile dès lors qu'en l'absence de réponse aux demandes de rendez-vous qu'elle a adressées aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine, elle ne dispose d'aucune alternative pour retirer le titre de séjour qui lui a été délivré ;
pendant 7 jours
Commentaires
Il a essayé d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, via son site internet. […] Mais sa demande est restée vaine : il a été renvoyé vers le site internet de la préfecture. Il a alors adressé un courrier à la préfecture, resté sans réponse. […] par l'absence de rendez-vous Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Il existe en réalité trois types de délais : - le délai compris entre les tentatives de connexion sur le site internet de la préfecture et l'obtention d'une date de rendez-vous, - le délai compris entre l'obtention d'une date de rendez-vous et le rendez-vous lui- même, - le délai compris entre le rendez-vous et le traitement de la demande. […]
Lire la suite…Vous avez récemment eu à connaître des questions que pose la saturation de ces systèmes de rendez-vous à l'occasion d'une affaire B… (n° 435594), examinée aux conclusions de M. Le Corre le 25 mai dernier. Vous savez, donc, […] en effet, à voir dans l'attribution d'un rendez-vous par un système informatique la révélation d'une décision de ne pas permettre à l'étranger de souscrire une demande de titre de séjour avant la date du rendez-vous. La convocation ne doit selon nous être regardée que pour ce qu'elle est strictement, […] exprès ou implicite ? […] Aussi pensons-nous que le juge du référé-suspension doit pouvoir, comme le juge du référé « mesures utiles » en l'absence de décision, […]
Lire la suite…[…] par un jugement n° 2105520 – 2105521 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les demandes du Syndicat des avocats de France et de plusieurs associations tendant à l'annulation des décisions des préfets des Yvelines et de l'Essonne rendant obligatoire, pour certaines demandes de titre de séjour, la saisine de l'administration par voie électronique pour obtenir un rendez-vous ou déposer la demande, à l'annulation des décisions implicites par lesquelles les mêmes préfets ont rejeté leurs demandes tendant à la mise en œuvre de […] modalités alternatives, et à ce qu'il leur soit enjoint de proposer aux usagers des modalités alternatives, a décidé, […]
Lire la suite…La première position que nous vous proposerons de prendre, pour sortir de cette situation d'incertitude, c'est d'exclure que le simple écoulement du temps après l'envoi d'une demande de visa, sans qu'elle donne lieu à un rendez-vous aux fins d'enregistrement, puisse faire naître une décision de refus de visa. […] Dans un premier mouvement, […] faisant valoir une urgence particulière, demanderait que la date de son rendez-vous soit avancée sans même attendre que la décision intervienne. 4.2. […] Nous vous proposons donc de trancher la question de la voie de recours en cas d'absence de convocation à un rendez-vous en retenant, en tous points, […]
Lire la suite…Ainsi, un fournisseur de service dont le trafic mensuel correspond a 42 000 heures de connections a demande un rendez-vous a plusieurs reprises au chef du service grande diffusion Teletel, […] Or, aucun interlocuteur n'a repondu a son attente. […] Reponse. - En application des dispositions de l'article 37 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985, […] Ainsi, une procedure de redressement judiciaire a l'encontre d'un centre serveur n'autorise-t-elle pas le fournisseur de service a resilier la convention kiosque Teletel pour changer de centre serveur. […] Enfin l'absence evoquee de reponse a une demande de rendez-vous ne peut relever que d'un regrettable malentendu.
Lire la suite…N° 24PA00082 CONCLUSIONS de Mme de Phily, Rapporteur public L'association Centre de santé Austerlitz, qui exploite un centre de soins dentaires situé à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale l'a assujettie, selon la procédure d'évaluation d'office prévue, en cas d'opposition à contrôle fiscal, par l'article L. 74 du LPF, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, à des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises …
Lire la suite…Enfin, un premier rendez-vous payant vous garantit que l'avocat sera pleinement préparé et disponible pour vous recevoir, et non submergé par des consultations gratuites de prospection. […] En cas d'absence non justifiée le jour du rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué. […] Cela permet à l'avocat de traiter chaque demande avec l'attention qu'elle mérite. […]
Lire la suite…Dans de nombreux postes consulaires, les démarches essentielles - telles que les demandes de passeport, l'inscription au registre des Français établis hors de France, […] auditif ou cognitif, pour accéder de manière autonome et fluide à ces services. […] L'absence de dispositifs de lecture d'écran compatibles, de formulaires simplifiés, […] tant sur le plan numérique que dans l'accueil physique. […] Depuis la création du Service France Consulaire en octobre 2021, la réponse téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes se fait grâce à la société ACCEO. Quand la réponse téléphonique comprend qu'un usager n'a pas la capacité de prendre seul un rendez-vous sur l'application dédiée, […]
Lire la suite…[…] la délivrance d'une carte de résident et ne s'est vue, depuis lors, délivrer que des récépissés de sa demande. En juillet 2024, elle a demandé au juge du référé mesures utiles du tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin de lui délivrer sa carte de résident. […] il doit néanmoins veiller au respect du caractère contradictoire de la procédure, lequel suppose qu'une partie ne soit pas privée de la possibilité de faire valoir ses observations et donc qu'elle ne soit pas « prise en traître » par l'absence d'audience, si vous nous passez l'expression. […] Vous annulerez par conséquent l'ordonnance attaquée, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
- Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
- Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
- Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation
La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous. L'absence ou la méconnaissance des conditions ou des clauses mentionnées au premier alinéa n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.
Article 17 de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
Les salariés, les stagiaires et les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19. Une autorisation d'absence peut également être accordée au salarié, au stagiaire ou à l'agent public qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.
Article L1226-1-3 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
- Section 1 : Absences pour maladie ou accident
Lorsque la durée de l'absence au travail du salarié justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, est supérieure à une durée fixée par décret, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l'organisation d'un rendez-vous de liaison entre le salarié et l'employeur, associant le service de prévention et de santé au travail.
Article 3 du Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2022. Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette même date.
Article Annexe 1 de l'Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 7 août 2018
service ou le directeur d'établissement d'une demande révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de trente jours francs suivant sa notification. Le chef de service ou le directeur d'établissement dispose d'un délai de trente jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse à l'issue de ce délai équivaut à un refus de révision.
Article Annexe 2 de l'Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 7 août 2018
[…] L'agent peut saisir le chef de service ou le directeur d'établissement d'une demande révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de trente jours francs suivant sa notification. Le chef de service ou le directeur d'établissement dispose d'un délai de trente jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle. L'absence de réponse à l'issue de ce délai équivaut à un refus de révision.
Article Annexe 3 de l'Arrêté du 7 août 2018 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 7 août 2018
COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) Date de l'entretien : AGENT ÉVALUÉ Nom/Prénom
Article R4624-33-1 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
- Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
- Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison
Les personnels des services de prévention et de santé au travail chargés de la prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participent en tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à l'article L. 1226-1-3.
Article 22 de la LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
A titre expérimental, pour certaines des procédures de rescrit mentionnées à l'article 21, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.
Article L6323-17 du Code du travail
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- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre III : Compte personnel de formation
- Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
- Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
Lorsque les formations financées dans le cadre du compte personnel de formation sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié demande une autorisation d'absence à l'employeur qui lui notifie sa réponse dans des délais déterminés par décret. L'absence de réponse de l'employeur vaut acceptation.
- Absence de réponse à l'opposition
- Absence de réponse de l'administration
- Absence de réponse aux conclusions
- Non-réponse aux conclusions
- Défaut de réponse à conclusions
- Absence de réponse de la préfecture
- Absence de décision administrative
- Absence de diligences des parties
- Absence de comparution du demandeur
- Silence de l'administration sur la demande
- Absence de manquement contractuel
- Absence de mise en demeure préalable
- Absence de décision implicite de rejet
- Absence de contrat
- Absence de contrat signé
- Absence de décision favorable
- Absence de relation contractuelle
- Omission de statuer sur une demande
- Absence des parties
- Absence de décision préalable de l'administration
Or les agences immobilieres demandent que le locataire prenne un rendez-vous pour consulter ces justificatifs ; mais en cas d'absence de reponse a une demande de rendez-vous adressee au cours de ce delai d'un mois, le bailleur doit-il alors laisser le locataire prendre connaissance des justificatifs au-dela du mois prevu dans l'article 23 ? De plus, il lui demande de donner l'explication exacte du terme « tenu a disposition » et souhaite savoir si le locataire peut faire une photocopie desdits justificatifs. Il le remercie de bien vouloir lui donner toute precision a ce sujet. […] Afin de permettre a tout locataire de pouvoir verifier les sommes qui lui sont demandees a ce titre, […]
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