Application des intérêts contractuels
Décisions
[…] Attendu que M. X… fait grief à l'arrêt de dire que les trois créances de la caisse résultant des prêts de plus d'un an doivent s'amortir dans le cadre du plan avec application des intérêts contractuels, alors, selon le moyen, qu'en ce qui concerne les intérêts continuant à courir après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du débiteur et qui ont fait l'objet d'une déclaration du créancier, le juge commissaire, qui décide de les admettre, doit indiquer leurs modalités de calcul, […] et qu'également les avis d'admission du 27 mai 2011, pas plus que l'état des créances signé par le juge commissaire, ne portaient mention du taux d'intérêts contractuels des créances de prêts en cause, […]
[…] Mais attendu qu'après avoir précisé que les virements ont été effectués par la banque les 18 et 19 février 1999 sur le compte de M. X…, rappelé qu'en application de l'article 1378 du code civil, celui qui reçoit indûment est tenu des intérêts du jour du paiement et retenu que la mauvaise foi de M. X… était démontrée, l'arrêt fixe, […] à solliciter la confirmation pure et simple du jugement, qui prononçait dans son dispositif une condamnation sur un fondement contractuel ; […] que s'il y avait possibilité de discussion sur la signature des contrats, « celle-ci n'aurait d'effet que sur l'application des intérêts contractuels et certainement pas sur le remboursement des sommes en principal, […]
[…] — Entendre condamner la SOCIETE TRAVAUX FORÊTS & MONTAGNES DU MIDI à verser à la Requérante, au titre du compte courant entreprise N°02221014620, une somme de 33 149,70 €, outre intérêts au taux contractuel de 13.10% l'An à compter du 23/03/2012 et jusqu'à la date effective de paiement. […] Attendu que la SARL TRAVAUX FORÊTS & MONTAGNES DU MIDI et MME A B sollicitent l'application des dispositions des Articles 1244-1 et suivants du Code Civil. […] Condamne la SARL TRAVAUX FORÊTS & MONTAGNES DU MIDI et MME A-B, solidairement, au paiement de la somme de 11 593.95 € au titre du prêt d'équipement N°06000437, sans qu'il y ait lieu à application des intérêts contractuels.
[…] — 2.682,73€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû sur la facture impayée du 12 juillet 2016 de 5.482,73€ ; outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2017 et les pénalités contractuelles de retard d'un taux de 1,66% par mois, soit 20% l'an à compter du 12 juillet 2016 conformément aux conditions générales de vente, […] Nous rejetterons la demande tendant à l'application des intérêts contractuels, les intérêts ne pouvant se cumuler.
[…] à payer à la SAS CASTEL ET FROMAGET, la somme de 64.584 € TTC à titre d'indemnité de dédit, avec application des intérêts contractuels de 1,5 % par mois de retard à compter de la mise en demeure du 05/06/2008, jusqu'à complet règlement […] Attendu que de jurisprudence constante, le caractère contractuel de conditions générales incluses dans le corps du contrat est incontestable, […] Attendu que l'article 8 des conditions générales du contrat stipule qu'en cas d'annulation de la commande ou du marché par le client, celui-ci s'engage à verser, sans délai, à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale au montant du manque à gagner et des frais engagés, […] Sur l'application de l'Art. 700 du CPC
[…] — 16.146,00€ en principal, par provision, au titre d'une facture du 31 juillet 2011 à échéance du 14 septembre 2011, correspondant à des travaux de « remontage de trois lignes » selon devis du 1° juillet 2011 pour un montant de 13.500,00€ HT ; outre les intérêts contractuels de retard au taux de 3 fois le taux légal à compter de la mise en demeure du 8 février 2013 avec capitalisation ; outre les pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du jour suivant la date d'échéance de la facture, […] Rejetons la demande tendant à l'application des intérêts contractuels de retard au taux de 3 fois le taux légal.
[…] que toutefois, elle conteste la demande de la SAS ENVISAN faite au titre des intérêts contractuels qui ne peuvent lui être opposable puisque non stipulés dans la mise en demeure du 30 septembre 2016 ; […] qu'en conséquence, elle nous demande de débouter la SAS ENVISAN France de ses demandes accessoires tenant à l'application d'un taux d'intérêt majoré ; d'ordonner l'échelonnement des règlements sur la période de 12 mois, […] Attendu qu'à l'audience du même jour, la SAS ENVISAN FRANCE s'oppose à l'octroi de délais à la SARL EPTP au motif que la dette est ancienne et que les prestations sont déjà réalisées : que l'application des intérêts contractuels est automatique ; que subsidiairement, […]
[…] — Conditions générales de vente jointes au contrat justifiant la demande de l'indemnité de résiliation et celle de l'application des intérêts contractuels jusqu'à parfait paiement — Montant et justification de l'intérêt contractuel demandé
[…] Remboursement du passif, hors créances réglées comptant, sur 9 ans à 100 % sans intérêt selon […] Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard. […] Les contrats de location et de crédit-bail seront poursuivis normalement selon les échéances contractuelles.
[…] le règlement du passif à échoir : il a été accepté par les créanciers privilégiés à échoir un différé de remboursement de manière à ce que les échéances de remboursement ne reprennent qu'à compter du 1er juillet 2012, selon un remboursement conforme aux échéances initialement prévues, les échéances impayées entre le jugement d'ouverture et le jugement arrêtant le plan seront reportées à la fin théorique des contrats de prêt, sans intérêt supplémentaire mais avec application des intérêts contractuels.
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Commentaires
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 16293 du 3 mars 2005 posée par le Sénat, il a précisé que l'embauche à titre contractuel d'un proche parent d'un maire ou d'un adjoint au maire pouvait entrer dans le champ du délit de prise illégale d'intérêt. […] Elle lui demande donc à quel degré de parenté la notion de proche parent doit être appréciée. […] Par ailleurs, le champ d'application de l'article L. 432-12 du code pénal réprimant la prise illégale d'intérêt pouvant inclure le fait de recruter, dans son intérêt, des proches parents, […]
Lire la suite…S'agissant du cas où un maire souhaiterait recruter un parent, la voie contractuelle et celle du recrutement direct sans concours sont indissociables d'un risque pénal résultant de l'intérêt moral qu'aurait ce maire à recruter un membre de sa famille. […] En effet, il convient de faire une lecture combinée des dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale et celles résultant, d'une part, […] si la qualification pénale du délit de prise illégale d'intérêt relève, au cas par cas, de la seule appréciation du juge pénal, les juges administratifs censurent l'acte administratif qui expose l'élu à l'application de la sanction pénale. […]
Lire la suite…En effet, si la circulaire du 10 avril 1984 portant application de la loi du 11 janvier 1984 disposait, […] les modalités d'application de la titularisation et de la nomination des personnels non titulaires accédant par des voies exceptionnelles d'intégration à un corps de fonctionnaire notamment par le biais du décret précité du 30 octobre 1985 et de l'article 73 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 sont laissées à l'appréciation des corps d'accueil, en fonction de l'intérêt du service. […] La circulaire du 10 avril 1984 portant application de la loi du 11 janvier 1984 disposait dans son paragraphe VI « qu'afin de préserver les droits légitimes des fonctionnaires des corps d'accueil, […]
Lire la suite…Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités d'application du plan de titularisation des auxiliaires de droit public, au sein de La Poste, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1993. Les postes proposés, […] en fonction de l'intérêt du service. […] La circulaire du 10 avril 1984 portant application de la loi du 11 janvier 1984 disposait, dans son paragraphe VI, « qu'afin de préserver les droits légitimes des fonctionnaires des corps d'accueil, les agents titularisés ne bénéficient d'aucun privilège en matière d'affectation, […]
Lire la suite…Ainsi des agents précédemment recrutés dans le cadre de contrats soumis au droit privé se trouvent-ils désormais placés dans le champ d'application du droit public. Dans les collectivités territoriales des cas de ce type peuvent être relevés parmi les agents du niveau de la catégorie C chargés de fonctions d'entretien, […] ainsi en est-il notamment des agents qui ne possèdent pas la nationalité d'un Etat membre de la communauté européenne, de ceux dont la rémunération est supérieure à celle à laquelle la titularisation leur permettrait de prétendre ou bien encore de ceux qui auraient intérêt, à titre personnel, […] à titre individuel, demeureraient régis par un dispositif contractuel, […]
Lire la suite…Les modalités d'application de la titularisation et de la nomination des personnels non titulaires accédant par des voies exceptionnelles d'intégration à un corps de fonctionnaires, notamment par le biais du décret n° 85-1158 du 30 octobre 1985 et de l'article 73 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, sont laissées à l'appréciation des corps d'accueil, en fonction de l'intérêt du service. […] La circulaire du 10 avril 1984 portant application de la loi du 11 janvier 1984 disposait, dans son paragraphe VI, « qu'afin de préserver les droits légitimes des fonctionnaires des corps d'accueil, les agents titularisés ne bénéficient d'aucun privilège en matière d'affectation, […]
Lire la suite…Tout en appliquant la décision du Conseil d'Etat, La Poste a décidé de muter ces agents ainsi titularisés dans la région Ile-de-France. […] c'est-à-dire sur place dans leur département. […] Les modalités d'application de la titularisation et de la nomination des personnels non titulaires accédant par des voies exceptionnelles d'intégration à un corps de fonctionnaires notamment par le biais du décret n° 85-1158 du 30 octobre 1985 et de l'article 73 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 sont laissées à l'appréciation des corps d'accueil, en fonction de l'intérêt du service. […] La circulaire du 10 avril 1984 portant application de la loi du 11 janvier 1984 disposait, dans son paragraphe VI, […]
Lire la suite…Les modalités d'application de la titularisation et de la nomination des personnels non titulaires accédant par des voies exceptionnelles d'intégration à un corps de fonctionnaires notamment par le biais du décret n° 85-1158 du 30 octobre 1985 et de l'article 73 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 sont laissées à l'appréciation des corps d'accueil, en fonction de l'intérêt du service. […] La circulaire du 10 avril 1984 portant application de la loi du 11 janvier 1984 disposait, dans son paragraphe VI, « qu'afin de préserver les droits légitimes des fonctionnaires des corps d'accueil, les agents titularisés ne bénéficient d'aucun privilège en matière d'affectation, […]
Lire la suite…Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intégration de personnels en contrats emploi-solidarité et des contractuels. […] les personnels hors statut exerçant à l'université de Pau et des pays d'Adour ont, pour acquérir une garantie d'emploi, tout intérêt à se présenter aux concours externes qui sont ouverts chaque année par le ministère de l'éducation nationale et permettent l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XIV : De la fiducie
En l'absence de stipulations contractuelles prévoyant les conditions de son remplacement, si le fiduciaire manque à ses devoirs ou met en péril les intérêts qui lui sont confiés ou encore s'il fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, […] le bénéficiaire ou le tiers désigné en application de l'article 2017 peut demander en justice la nomination d'un fiduciaire provisoire ou solliciter le remplacement du fiduciaire. […]
Article L341-25 du Code de la consommation
- ···
- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre IV : SANCTIONS
- Chapitre Ier : Opérations de crédit
- Section 2 : Crédit immobilier
- Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
- Paragraphe 1 : Sanctions civiles
Sous réserve des dispositions du second alinéa, le prêteur qui accorde un crédit sans respecter les conditions, applicables en matière d'information précontractuelle, fixées par les dispositions de l'article L. 313-7, du second alinéa de l'article L. 313-24 ou du deuxième alinéa de l'article L. 313-64, peut être déchu du droit aux intérêts, dans la proportion fixée par le juge, jusqu'à un montant ne pouvant excéder 30 % des intérêts, plafonné à 30 000 euros.
Article 2 de la LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article ainsi que les conditions dans lesquelles il s'applique aux membres du Gouvernement. II. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de tenue d'un registre accessible au public, recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts, y compris en Conseil des ministres.
Article R127-1 du Code des assurances
- ···
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre VII : L'assurance de protection juridique
Lorsque l'entreprise d'assurance a opté pour la modalité de gestion prévue au troisième tiret du premier alinéa du même article, les documents contractuels indiquent, en caractères très apparents, […] au titre de la police, l'intervention de l'assurance de protection juridique, il a le droit de confier la défense de ses intérêts à un avocat ou à une personne qualifiée de son choix. […]
Article 8 du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiqueAbrogé
I. ― Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Article R315-37 du Code de la construction et de l'habitation
- ···
- Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre V : Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit
- Section 2 : Plans contractuels d'épargne-logement
- Sous-section 2 : Attribution de prêts
Le total des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du montant du prêt, en application de l'article R. 315-12, est évalué à la date de venue à terme du plan d'épargne-logement. […]
Article 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publicsAbrogé
1° Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ;
Article 1678 quater du Code général des impôts
- ···
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées
- II : Exigibilité de l'impôt
- 4 : Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières
- d : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe
[…] La retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis appliquée sur les produits mentionnés à l'article 1678 bis ainsi que les prélèvements ou retenues à la source prévus au 2 du même article 119 bis, […] a) Les prélèvements sur les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d'associés
Article 32 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.Abrogé
I. - Les agents contractuels sont recrutés après appréciation de leur capacité à exercer les fonctions à pourvoir. […]
Article L722-21 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE II : Du tribunal de commerce
- Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement
- Section 2 : Du statut des juges des tribunaux de commerce
- Sous-section 3 : De la déontologie
La déclaration d'intérêts ne peut pas être communiquée aux tiers. […] Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article, notamment le modèle, le contenu et les conditions de remise, de
- Droit aux intérêts contractuels
- Intérêts contractuels
- Demande de paiement d'intérêts contractuels
- Droit au paiement des intérêts
- Droit aux intérêts légaux
- Droit au versement d'intérêts moratoires
- Droit aux intérêts moratoires
- Droit aux intérêts au taux légal
- Demande d'intérêts moratoires
- Calcul des intérêts
- Droit aux intérêts conventionnels
- Intérêts moratoires
- Calcul des intérêts de retard
- Demande de paiement d'intérêts
- Droit aux intérêts moratoires en cas de retard de paiement
- Droit aux intérêts en cas de non-paiement
- Droit aux intérêts en cas de retard de paiement
- Droit aux intérêts sur la créance
- Application des intérêts de retard
- Droit aux intérêts sur le montant dû
[…] de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la rémunération des agents contractuels . […] La situation des agents non titulaires est organisée au niveau législatif par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, […] par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. […] L'ensemble de ces clauses contractuelles […]
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