Contrat informatique
Décisions
[…] Le 22 février 2012, la Selarl cabinet d'avocats Dufour & Iosca a conclu avec la société Secib, société de services en ingénieurie informatique, un contrat d'installation sur ses ordinateurs d'un logiciel de gestion intégrée Secib Mac V12.
Lire la suite…- Contrat informatique·
- Vendeurs profesionnels·
- Dysfonctionnement·
- Logiciel·
- Sociétés·
- Fonctionnalité·
- Cabinet·
- Informatique·
- Résolution du contrat·
- Dommages et intérêts
[…] Par contrat du 1 er septembre 2008, la société Pharmodel avait confié à Comex Net la gestion de la maintenance de l'ensemble de son parc informatique qui comprenait notamment un serveur informatique de marque Dell, clé de voute de son installation, qui était utilisé afin d'administrer les ordinateurs et périphériques du parc informatique et de stocker l'ensemble des données de la société Pharmodel.
Lire la suite…- Contrat de maintenance·
- Contrat informatique·
- Clause limitative de responsabilité·
- Données sensibles·
- Perte de données·
- Faute lourde·
- Opposabilité·
- Infogérance·
- Prestataire·
- Sauvegarde
[…] Le 27 décembre 2010, les sociétés SDC Conseil et la Générale du Granit ont signé le contrat informatique concernant la réalisation de quatre lots de prestations informatiques. […]
Lire la suite…- Granit·
- Sociétés·
- Progiciel·
- Conseil·
- Contrat informatique·
- Cahier des charges·
- Éditeur·
- Version·
- Fonctionnalité·
- Erp
Sécurisez votre environnement d’affaires avec Doctrine
Explorez l'historique et l'écosystème d'une entreprise depuis une seule et même page. Placez-la sous surveillance pour savoir dès que quelque chose bouge.
Découvrir un exemple
[…] La SELARL PHARMACIE AUGE-LEONI avait conclu, en octobre 2000, un contrat informatique avec la société CIP renouvelable en fin de période triennale par tacite reconduction par période d'un an, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lire la suite…- Pharmacie·
- Port·
- Contrat informatique·
- Redevance·
- Sceau·
- Condition suspensive·
- Original·
- Cession·
- Résiliation·
- Réserver
[…] Dans sa requête, la SELARL AJ PARTENAIRES expose que la décision rendue le 24 mai 2016 prévoit la poursuite des contrats suivants : o la location des trois véhicules utilitaires pendant une période de 3 mois avec règlement du montant des loyers y afférents, soit la somme de 2.643 €, […] soit la somme de 533 €, o les contrats de téléphonie fixe et mobile BOUYGUES TELECOM pendant une période de 2 mois avec règlement du montant des factures y afférentes, soit la somme de 910 €, o le contrat informatique PROXIVAL pour une période de 2 mois avec règlement du montant des factures y afférentes, soit la somme de 966 €. […]
Lire la suite…- Contrat informatique·
- Véhicule utilitaire·
- Location·
- Téléphonie·
- Plan de cession·
- Administrateur·
- Conversion·
- Sapin·
- Redressement judiciaire·
- Cession
[…] Au terme d'un appel d'offres fancé par la société ADS ADVICE pour le compte de la société LÀ GENERALE DU GRANIT, la société SDC CONSEIL était retenue. et un contrat informatique était conclu entre celte dernière et le maître d'ouvrage le 27 décembre 2010, portant sur le déploiement de la solution CEGID Business Manufacturing au sein de l'entreprise et sur la réalisation de différentes prestations. À l'issue de différentes réunions de travail, la société LA GENERALE DU GRANIT interrompait une première fois le développement du projet par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 avril 2011. […]
Lire la suite…- Granit·
- Sociétés·
- Progiciel·
- Conseil·
- Contrat informatique·
- Version·
- Cahier des charges·
- Erp·
- Éditeur·
- Charte
[…] Le 1" décembre 2011, FDG INFORMATIQUE, considérant que le contrat avait fait l'objet d'une tacite reconduction, a adressé à X une facture de 1.966,22 € TTC au titre de la période du 1° décembre 2011 au 1* décembre 2012.
Lire la suite…- Contrat informatique·
- Base de données·
- Migration·
- Sociétés·
- Logiciel·
- Prestation·
- Mise à jour·
- Partie·
- Caducité·
- Jugement
[…] Le 26 octobre 2009, les parties s'engagent sur un contrat par lequel la société A.D.C. […] Parallèlement le 22 février 2012, les parties s'engageaient sur un autre contrat de services informatiques venant à échéance le 22 février 2017. […]
Lire la suite…- Sociétés·
- Contrat informatique·
- Indemnité de résiliation·
- Contrat de services·
- Facturation·
- Torts·
- Titre·
- Garantie·
- Partie·
- Facture
[…] Attendu que le silence et la non comparution de LA SOCIETE HR MANAGEMENT nous permettent de supposer qu'aucun argument n'est opposable à la demande, laquelle apparaît justifiée par les documents soumis à notre appréciation, notamment le contrat informatique P110753435 du 15/07/2011, le contrat de maintenance matériel du même jour, la feuille de livraison du 22/07/2011, la facture n°1108/87947 du 29/08/2011, et la mise en demeure en LRAR.
Lire la suite…- Management·
- Sceau·
- Contrat informatique·
- Sociétés·
- Contrat de maintenance·
- Formule exécutoire·
- Référé·
- Comparution·
- Exploit·
- Livraison
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 30 novembre 2021, n° 19/01960
[…] Par acte du 18 décembre 2018, la société Adventure Sport Event a assigné la société ISI et la société Locam devant le tribunal de commerce d'Annecy pour voir, à titre principal, prononcer la résolution d'un contrat « informatique » aux torts exclusifs de la société ISI, et par suite la résolution du contrat de financement signé avec Locam, obtenir des dommages et intérêts de la société ISI et la restitution des sommes versées par elle à la société Locam.
Lire la suite…- Sport·
- Sociétés·
- Matériel·
- Contrat informatique·
- Résolution du contrat·
- Maintenance·
- Livre·
- Titre·
- Contrat de location·
- Location
Commentaires
Maîtres Olivier Iteanu et Raoul Fuentes forment les Avocats en exercice, dans le cadre de leur formation continue obligatoire, à la rédaction d'un contrat informatique complexe. Cet atelier de rédaction de contrat est proposé par l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris, dite EFB. La formation se tient le Vendredi 22 Septembre 2023 de 9 heures à 12 heures, en présentiel, dans les locaux de l'Ecole Française des Barreaux. […] Le contrat informatique est un contrat qui peut être qualifié de complexe, dans la mesure où il mêle diverses disciplines. En premier lieu et bien, sur le droit des obligations (contrat), agrémenté de pratiques particulières et d'une terminologie propre qui nécessite le recours à un article définitions. […]
Lire la suite…[…] Méthode agile dans les contrats informatiques, qu'est-ce que c'est ? […]
Lire la suite…Ces clauses sont valables et il est possible de les insérer dans un contrat informatique. Cependant, la présence d'une telle clause dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, étant considérée comme abusive par l'article R212-1 du code de la consommation, sera réputée non écrite. […]
Lire la suite…Cofiroute, conseillée par Aramis (Benjamin May), a obtenu du Tribunal de Commerce de Lyon la résolution dun contrat informatique, aux torts de son cocontractant, un éditeur spécialisé dans les logiciels de comptabilité. Cofiroute a également obtenu le paiement de dommages-intérêts.
Lire la suite…Dans le domaine des contrats informatiques, il n'est pas rare que des entreprises soient liées par des contrats de longue durée difficiles à rompre rapidement. […]
Lire la suite…Lois et règlements
Article 1218 du Code civil
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Lire la suite…Article 1184 du Code civil
Lorsque la cause de nullité n'affecte qu'une ou plusieurs clauses du contrat, elle n'emporte nullité de l'acte tout entier que si cette ou ces clauses ont constitué un élément déterminant de l'engagement des parties ou de l'une d'elles.
Lire la suite…Article 1217 du Code civil
[…] - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Lire la suite…Article 1110 du Code civil
Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont négociables entre les parties. Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties.
Lire la suite…Article 1171 du Code civil
Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.
Lire la suite…Article 1195 du Code civil
Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
Lire la suite…Article 1165 du Code civil
Dans les contrats de prestation de service, à défaut d'accord des parties avant leur exécution, le prix peut être fixé par le créancier, à charge pour lui d'en motiver le montant en cas de contestation.
Lire la suite…Article 1104 du Code civil
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Lire la suite…Article 1186 du Code civil
Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.
Lire la suite…Article 1178 du Code civil
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle.
Lire la suite…
AVOCAT CONTRAT INFORMATIQUE Faites rédiger et relire vos contrats informatiques par un avocat. L'avocat est un partenaire important dans la sécurisation de vos contrats informatiques. Il peut intervenir à différents moments. […] AVOCAT & RÉDACTION DE CONTRATS INFORMATIQUES L'avocat peut intervenir au moment de la négociation de contrats informatiques, de la rédaction de contrats informatiques, de la mise en œuvre de contrats informatiques ou lors de contentieux des contrats informatiques. […]
Lire la suite…