Demande d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour
Décisions
[…] — d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant le temps de l'examen de sa demande par L'OFPRA dans un délai de trente jours à compter du jugement, de réexaminer la situation de la requérante dans un délai d'un mois et, dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans, un délai de deux jours a compter du jugement ;
[…] M. X demande au juge des référés : […] — d'enjoindre le préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour ;
[…] — d'enjoindre le préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour ; […] Sur la demande d'aide juridictionnelle de M me Z E A :
[…] M me X demande au Tribunal : — d'annuler la décision en date du 26 avril 2013 par laquelle préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre provisoirement au séjour dans l'attente du réexamen de sa demande d'asile ; — d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation provisoire de séjour demandée ; — de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Elle soutient que :
[…] M. X demande au juge des référés : […] — d'enjoindre le préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour ;
[…] — d'enjoindre le préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour ; […] Sur la demande d'aide juridictionnelle de M. Y :
[…] M. Y demande au juge des référés : […] — d'enjoindre le préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour ;
[…] — d'enjoindre le préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour ; […] Sur la demande d'aide juridictionnelle de M. X :
[…] 7. Considérant que par ses conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné « la délivrance d'un titre de séjour provisoire », le requérant doit être regardé comme demandant d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dès lors qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de statuer sur le fond ; que, toutefois, l'exécution de la présente ordonnance implique nécessairement, sans qu'il soit besoin de l'ordonner, que le préfet délivre à M. Y une autorisation provisoire de séjour ; qu'ainsi ces conclusions doivent être rejetées ;
[…] M. Y demande l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 juillet 2013 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixe le pays de renvoi ; il demande d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois et qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 75-I et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; subsidiairement, il demande d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois ;
pendant 7 jours
Commentaires
[…] et qu'elle dispose d'une autorisation de séjour avec autorisation de travail dans l'attente de la délivrance de sa carte de résident ». […] En l'espèce, […] soutenant qu'elle ne demandait pas la délivrance d'un document d'état civil mais seulement la transmission par l'Ofpra au préfet d'une attestation d'état civil permettant la fabrication de son titre de séjour , […] l'injonction faite au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant autorisation […]
Lire la suite…[…] d'un an dans le cadre de son Master 2 « développement des entreprises patrimoniales ». […] Les règles en la matière ont été fixées par votre décision Section, […] Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'appréciation portée par le préfet sur la qualité d'étudiant de l'étranger qui demande à bénéficier à ce titre d'une carte de séjour temporaire (CE, […] Devant le TA elle précisait « l'autorisant à travailler ». […] Vous pourrez donc enjoindre au Min de réexaminer sa demande et de lui délivrer […]
Lire la suite…[…] Rapporteur public Si les demandes de titres de séjour ont sans doute, […] sauf à ce que le préfet concerné ait autorisé un dépôt de la demande par voie postale. […] L'article R. 431-12 du CESEDA, […] dispose que « l'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu'il précise ». […] Vous avez en ce sens jugé que la circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour pour une durée supérieure à quatre mois ne fait pas obstacle à ce qu'une décision implicite de refus naisse du silence gardé par l'administration pendant quatre mois à compter de la demande de titre de séjour de l'intéressé 3 . […] Une semaine plus tard, […]
Lire la suite…L'autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger ou qui lui retire son titre de séjour , son récépissé de demande de carte de séjour ou son autorisation provisoire de séjour , […] laquelle fixe le pays à destination duquel l'étranger sera renvoyé s'il ne respecte pas le délai de départ volontaire prévu au troisième alinéa (...). […] X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 07-1218 en date […]
Lire la suite…[…] il y a lieu d'enjoindre au préfet de police, […] de délivrer provisoirement à Mme X, […] un titre de séjour mention « vie privée et familiale » dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance. […] dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte." […] Il n'est pas contesté par la préfète du Val-de-Marne que cette demande comportait également une demande de délivrance d'une carte de séjour d'un an portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", […] que la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " nécessite la production par le demandeur d'une autorisation de travail. […]
Lire la suite…L'obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture : une obligation légale Selon l'article R.431-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) "toute demande de titre de séjour ou de renouvellement de titre de séjour doit donner lieu à la délivrance d'un récépissé qui autorise la présence de l'étranger sur le territoire français le temps de l'instruction de sa demande". […] Il est donc indéniable que le droit positif pose l'obligation de délivrance d'un récépissé. […] Il s'agit d'un référé spécifique qui consiste à demander au juge d'enjoindre à la préfecture de délivrer un récépissé. […] En effet, […]
Lire la suite…X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 07-4061 en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2007 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, […] ou, subsidiairement, dans les mêmes conditions de délais […] et d'astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative ; […]
Lire la suite…NON : dans un arrêt en date du 27 septembre 2016, la Cour administrative d'appel de Lyon considère que l'annulation par le juge administratif de la décision préfectorale de refus d'un titre de séjour en ce qui concerne la fixation du pays de destination n'implique pas que le préfet délivre un titre de séjour à ni même qu'il délivre une autorisation provisoire de séjour, mais simplement qu'il réexamine la situation du demandeur. […] Elle a présenté une demande d'asile, rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 27 mars 2014. […]
Lire la suite…En 1992, à sa majorité, il s'est vu délivrer une carte de résident de 10 ans, qui a été renouvelée en 2002, […] Le 5 janvier 2022, il a demandé le renouvellement de sa carte de résident de 10 ans, ainsi que la délivrance d'une carte de résident permanent. Un récépissé de demande de carte de séjour lui a été délivré le même jour pour renouvellement de son titre de séjour. […] Enfin, en quatrième lieu, […] en tant qu'il refuse le renouvellement de la carte de résident, et enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer la situation de M. […] et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; - à ce que vous mettiez à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à M. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
- Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2
L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue aux articles L. 421-22, L. 421-23, L. 421-26 à L. 421-29, L. 422-14, […] L. 426-3, L. 426-5, L. 426-6, L. 426-7 et L. 426-10 autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Article L431-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Section 2 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
La délivrance d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour n'a pas pour effet de régulariser les conditions de l'entrée en France, sauf s'il s'agit d'un étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en application du livre V.
Article L511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français et d'une interdiction de circulation sur le territoire français
5° Si le document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou l'autorisation provisoire de séjour qui avait été délivré à l'étranger lui a été retiré ou si le renouvellement de ces documents lui a été refusé ;
Article L431-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Section 2 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour. Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle.
Article R431-15-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
- Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2
Le dépôt d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation dématérialisée de dépôt en ligne. Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. […] le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa une attestation de prolongation de
Article R431-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
- Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2
L'étranger admis à souscrire une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé qui autorise sa présence sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande.
Article L313-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
- Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour
La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, […] L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. […]
Article R431-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
- Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour
- Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2
Est autorisé à exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première délivrance des titres de séjour suivants : […]
Article L611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre I : DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ;
Article R421-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
- Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
- Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent »
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Paragraphe 1 : Conditions de présentation des demandes
[…] Dans l'attente de la délivrance du titre, le préfet délivre une autorisation provisoire de séjour ouvrant le droit à l'exercice d'une activité professionnelle d'une durée maximale de six mois. […]
- Tribunal administratif de Rennes, 9 avril 2025, n° 2406594
- DANYBERD (LYON 6EME, 305445975)
- UTS 33 (894680685)
Après avoir bénéficié d'un titre de séjour « étudiant », il a disposé d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » valable jusqu'au 14 mars 2023. Il en a demandé le renouvellement le 1er mars 2023 au préfet du Puy-de-Dôme et s'est vu délivrer un récépissé l'autorisant à travailler, valable jusqu'au 14 septembre 2023. […] Vous pourrez aussi enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois, sans qu'il soit besoin d'assortir cette injonction d'une astreinte. […] F... une autorisation provisoire de séjour puisqu'un nouveau récépissé lui a été délivré le 2 février dernier et qu'il est valable jusqu'au 1er mai prochain.
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