Demande d'aggravation de la sanction disciplinaire
Décisions
[…] a prononcé à l'encontre du D r L la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois dont un mois avec le bénéfice du sursis, […] que la bonne foi du D r L est attestée par la circonstance qu'il n'a pas adressé de demande d'entente préalable pour des actes à visée purement esthétique (11 dossiers) et ne les a pas facturés ; […] que la demande d'aggravation de la sanction disciplinaire est injustifiée, […] le médecin-conseil demande l'aggravation de la sanction prononcée à l'encontre du D r L, […] des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins maintenu en vigueur par les dispositions de l'article 9 du décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 ;
[…] a prononcé à l'encontre du D r L la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois dont un mois avec le bénéfice du sursis, […] que la bonne foi du D r L est attestée par la circonstance qu'il n'a pas adressé de demande d'entente préalable pour des actes à visée purement esthétique (11 dossiers) et ne les a pas facturés ; […] que la demande d'aggravation de la sanction disciplinaire est injustifiée, […] le médecin-conseil demande l'aggravation de la sanction prononcée à l'encontre du D r L, […] des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins maintenu en vigueur par les dispositions de l'article 9 du décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 ;
[…] a prononcé à l'encontre du D r L la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois dont un mois avec le bénéfice du sursis, […] que la bonne foi du D r L est attestée par la circonstance qu'il n'a pas adressé de demande d'entente préalable pour des actes à visée purement esthétique (11 dossiers) et ne les a pas facturés ; […] que la demande d'aggravation de la sanction disciplinaire est injustifiée, […] le médecin-conseil demande l'aggravation de la sanction prononcée à l'encontre du D r L, […] des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins maintenu en vigueur par les dispositions de l'article 9 du décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 ;
[…] Considérant que le conseil départemental de l'Orne n'est pas recevable à demander à la section disciplinaire d'aggraver la sanction infligée au D r B, qui est inscrit au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à l'encontre duquel il n'avait donc pas qualité pour déposer directement une plainte ;
[…] Considérant que le conseil départemental de l'Orne n'est pas recevable à demander à la section disciplinaire d'aggraver la sanction infligée au D r B, qui est inscrit au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à l'encontre duquel il n'avait donc pas qualité pour déposer directement une plainte ;
[…] Considérant que le conseil départemental de l'Orne n'est pas recevable à demander à la section disciplinaire d'aggraver la sanction infligée au D r B, qui est inscrit au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à l'encontre duquel il n'avait donc pas qualité pour déposer directement une plainte ;
[…] Ordre national des pharmaciens 2 tarifications différées correspondent à des prescriptions pour deux ou trois mois exceptionnellement délivrées ; M me A conteste les arguments du plaignant et soulève de nouveau la violation des droits de la défense concernant la demande d'aggravation de la sanction fondée sur la condamnation des deux médecins prescripteurs des ordonnances litigieuses ; selon elle, […] elle rappelle que le grief qui lui est reproché est celui d'avoir délivré des prescriptions ne respectant pas la posologie ; M me A évoque l'absence de passé disciplinaire en 30 ans d'exercice et déclare souhaiter prendre sa retraite ;
[…] Ordre national des pharmaciens 2 tarifications différées correspondent à des prescriptions pour deux ou trois mois exceptionnellement délivrées ; M me A conteste les arguments du plaignant et soulève de nouveau la violation des droits de la défense concernant la demande d'aggravation de la sanction fondée sur la condamnation des deux médecins prescripteurs des ordonnances litigieuses ; selon elle, […] elle rappelle que le grief qui lui est reproché est celui d'avoir délivré des prescriptions ne respectant pas la posologie ; M me A évoque l'absence de passé disciplinaire en 30 ans d'exercice et déclare souhaiter prendre sa retraite ;
[…] tarifications différées correspondent à des prescriptions pour deux ou trois mois exceptionnellement délivrées ; M me A conteste les arguments du plaignant et soulève de nouveau la violation des droits de la défense concernant la demande […]aggravation de la sanction fondée sur la condamnation des deux médecins prescripteurs des ordonnances litigieuses ; selon elle, cette demande intervient pour la première fois en cause […]appel, […] elle rappelle que le grief qui lui est reproché est celui […]avoir délivré des prescriptions ne respectant pas la posologie ; M me A évoque l'absence de passé disciplinaire en 30 ans […]exercice et déclare souhaiter prendre sa retraite ;
[…] A la suite du « challenge de la baronne Philippine de Rothschild » organisé le 28 mai 2011, les commissaires de course ont sanctionné M. Célérier, président des Girondins de Bordeaux cyclisme, d'une amende de 303 euros pour agression verbale d'un arbitre, non respect des consignes et non respect des organisateurs, et ont demandé une aggravation de la peine par l'instance disciplinaire compétente. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Cependant, il agressa une surveillante et fut sanctionné par 45 jours de mise en cellule disciplinaire. […] Sa réception poussa l'avocate du détenu à demander au juge d'instruction la réalisation d'un examen psychiatrique afin de vérifier la compatibilité de son état psychique avec son placement en cellule disciplinaire. […] Enfin, son état psychique ne semble pas avoir été pris en compte car trois jours après sa tentative de suicide, […] à savoir quarante-cinq jours de cellule disciplinaire, isolant l'intéressé en le privant de visites et de toute activité, ce qui est de nature à aggraver le risque de suicide. […]
Lire la suite…A la suite de la plainte déposée par le préfet de l'Aisne, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Picardie a décidé, le 6 février 2008, d'une sanction d'interdiction d'exercice de la médecine du médecin gérant de la SELARL pendant une durée de trois ans, dont deux avec sursis. […] la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a fait appel de cette décision en demandant son aggravation. […] Dans sa décision du 21 mai 2008, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a maintenu la décision de la chambre disciplinaire de Picardie. […]
Lire la suite…Vous jugez, de manière ancienne et constante, qu'une sanction infligée en première instance par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge disciplinaire d'appel saisi du seul recours de la personne sanctionnée (pour les pharmaciens, 19 février 1964, P..., p. 117, pour les chirurgiens-dentistes, Section, 6 février 1981, L.., p. 75 ou, pour les architectes 14 mars 1994, Y..., T. p. 1166). […]
Lire la suite…La première des dispositions critiquées, l'article L. 532-5, prévoit que la consultation préalable du conseil de discipline n'est pas requise pour l'infliction à un fonctionnaire d'une sanction disciplinaire du premier groupe. […] Il s'agit, là encore, […] auparavant, seule une sanction disciplinaire du 2ème ou du 3ème groupe pouvait entraîner une telle révocation de sorte que toute sanction ayant pour effet de révoquer un précédent sursis était soumise à la consultation préalable du conseil de discipline. […] B… a formé contre une ordonnance de tri par laquelle le JRTA de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de deux décisions : – Par la première, datée du 21 mars 2025, […]
Lire la suite…L'information relative à la naissance d'un enfant postérieurement à l'enregistrement de la demande d'asile des parents doit nécessairement être faite auprès des autorités en charge de l'asile, soit par une demande d'asile, soit par une information directe de l'OFPRA, et non par la seule mention de cette naissance dans un mémoire contentieux devant la CNDA. CE, 16 mai 2025, M. C… et Mme B…, n° 491078, B. Collectivités. […] Lorsqu'il est seulement saisi d'un recours tendant à l'aggravation de la sanction infligée en première instance, le juge d'appel disciplinaire ne peut relaxer le professionnel ou lui infliger une sanction moins sévère. CE, 16 mai 2025, Syndicat des orthodontistes de France, n° 470567, B. Travail.
Lire la suite…ne saisit pas le juge disciplinaire de conclusions tendant à ce qu'une sanction en particulier soit prononcée, mais seulement à ce que soit prononcée une sanction quelconque, qu'il appartient souverainement au juge de choisir ». […] manifestant son contentement à l'égard de cette sanction ». 2. […] La question qui vous est ainsi posée implique donc que vous vous demandiez si, à tout le moins en contentieux disciplinaire ordinal, l'intérêt à se pourvoir en cassation pourrait être mesuré à l'aune des motifs et non du seul dispositif de la décision contestée. 14 2.1. […]
Lire la suite…Le 5 juillet, à la suite de l'agression d'une surveillante, la commission de discipline sanctionna Joselito Renolde – lequel apparut « très perturbé » lors de l'enquête sur cet incident – par 45 jours de mise en cellule disciplinaire. […] Le 12 juillet, son avocate demanda que son client fasse l'objet d'un examen psychiatrique afin de vérifier la compatibilité de son état psychique avec son placement en cellule disciplinaire. […] En dernier lieu, la Cour souligne le fait que trois jours après sa tentative de suicide, […] en le privant de visites et de toute activité, ce qui est de nature à aggraver le risque de suicide lorsqu'il existe. […]
Lire la suite…W..., en ramenant la sanction disciplinaire à une interdiction d'exercice de trois ans, assortie du sursis. […] En effet, dans ses écritures présentées en appel, le conseil avait demandé à la chambre nationale de prononcer une sanction de « radiation avec sursis ». […] De même, le juge disciplinaire peut, en première instance comme en appel, se fonder sur d'autres griefs que ceux formulés dans la plainte. […] saisie, en appel, d'un seul recours aux fins d'aggravation de la sanction infligée à un professionnel en première instance, ne peut ainsi relaxer ce dernier ou lui infliger une sanction moins sévère que celle prononcée par les premiers juges, […]
Lire la suite…[…] l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la Fédération sportive et gymnique du travail a prononcé une sanction à l'encontre de son licencié Cette sanction consiste en l'interdiction de participer pendant quatre ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération. […] Le 28 novembre 2018, […] Le côté strictement procédural de l'affaire étant réglé, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'étendue de la sanction prononcée par la commission des sanctions de l'AFLD. L'aggravation de la suspension prononcée par la commission des sanctions de l'AFLD. […] Le Conseil d'Etat considère alors que la sanction doit respecter le principe de proportionnalité.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre III : DISCIPLINE
- Chapitre III : Sanctions disciplinaires
- Section 2 : Publicité, inscription au dossier du fonctionnaire
Le fonctionnaire ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire des deuxième ou troisième groupes peut, après dix années de services effectifs à compter de la date de la sanction disciplinaire, introduire auprès de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire dont il relève une demande tendant à la suppression de toute mention de la sanction prononcée dans son dossier.
Article 66 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).Abrogé
ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire des deuxième ou troisième groupes peut, après dix années de services effectifs à compter de la date de la sanction disciplinaire, introduire auprès de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire dont il relève une demande tendant à la suppression de toute mention de la sanction prononcée dans son dossier. Un refus ne peut être opposé à cette demande qu'à condition qu'une autre sanction soit intervenue pendant cette période.
Article 81 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Abrogé
années de services effectifs à compter de la date de la sanction disciplinaire, introduire auprès de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire dont il relève une demande tendant à la suppression de toute mention de la sanction prononcée dans son dossier. Un refus ne peut être opposé à cette demande qu'à condition qu'une autre sanction soit intervenue pendant cette période.
Article R4137-23-2 du Code de la défense
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- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
- Chapitre VII : Discipline
- Section 3 : Sanctions disciplinaires
- Sous-section 1 : Principes
L'effacement d'office ou sur demande d'une sanction disciplinaire est effectué de façon à ce que toute mention de la sanction disparaisse des dossiers individuels, livrets, relevés ou fichiers et que le rappel de l'existence de la sanction soit impossible. Il n'a aucun effet rétroactif ni abrogatif sur les mesures prises et ne peut donner lieu à une reconstitution de carrière.
Article 29 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.Abrogé
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. […] 6 bis, 6 ter, 6 quinquies ou 6 sexies de la part du fonctionnaire convoqué devant l'instance disciplinaire peut demander à être assisté, devant cette même instance, […]
Article 4 du Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.Abrogé
- Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005
I. - Lorsqu'un militaire a commis une faute ou un manquement, il fait l'objet d'une demande de sanction motivée qui est adressée à l'autorité militaire de premier niveau dont il relève, même si elle émane d'une autorité extérieure à la formation. […] vérifie l'exactitude des faits, et, si elle décide d'infliger une sanction disciplinaire du premier groupe, […]
Article 19 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.Abrogé
Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction. En cas de poursuites pénales exercées à l'encontre du fonctionnaire, ce délai est interrompu jusqu'à la décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, d'acquittement, de relaxe ou de condamnation. Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure
Article L533-3 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre III : DISCIPLINE
- Chapitre III : Sanctions disciplinaires
- Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires
- Sous-section unique : Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire
L'intervention d'une exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ou d'une sanction disciplinaire du deuxième ou troisième groupe durant cette même période entraîne la révocation du sursis.
Article 57 du Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.Abrogé
- Décret n°2005-794 du 15 juillet 2005
II. - En cas d'absence illégale ou de désertion avant la procédure, une sanction disciplinaire du troisième groupe peut être prononcée sans que soit demandé l'avis d'un conseil d'enquête. […]
Article 39 du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
[…] L'agent ayant fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée supérieure à trois jours peut, après dix années de services effectifs à compter de la date de la sanction disciplinaire, introduire auprès de l'autorité investie du pouvoir disciplinaire dont il relève une demande tendant à la suppression de toute mention de la sanction prononcée dans son dossier. […]
- Demande d'aggravation de la sanction
- Demande d'infliger une sanction disciplinaire
- Demande d'annulation des sanctions disciplinaires
- Demande d'annulation de la sanction disciplinaire
- Demande de sanction disciplinaire
- Demande de réduction de la sanction
- Demande de réforme de la décision de sanction
- Sanction disciplinaire injustifiée
- Illégalité de la sanction disciplinaire
- Demande d'annulation de la décision de sanction disciplinaire
- Demande d'annulation de l'avertissement disciplinaire
- Injustification de la sanction disciplinaire
- Demande d'annulation de la décision de suspension de fonctions
- Demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire
- Demande d'annulation de la décision de sanction
- Demande d'annulation des mises à pied disciplinaires
- Demande d'annulation de l'arrêté infligeant un blâme
- Demande d'annulation de la décision de la chambre disciplinaire de première instance
- Sanction injustifiée
- Demande d'annulation de la décision infligeant un avertissement
[…] et dès lors qu'il est nécessaire de passer par le conseil de discipline pour les sanctions du second groupe, […] la situation disciplinaire des agents territoriaux est-elle devenue la suivante : où ils bénéficient d'une impunité totale malgré des fautes qui méritent incontestablement une sanction adaptée ; […] trois fois supérieure à la durée de la mise à pied antérieurement applicable et qui suffisait souvent à régler définitivement le problème. […] Cette inadaptation manifeste du régime des sanctions est encore aggravée par l'obligation de consulter le conseil de discipline, […] il lui demande de bien vouloir […]
Lire la suite…