Demande d'annulation de la décision du ministre de l'immigration
Décisions
[…] Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée par M. Y X, demeurant au XXX ; M. X demande au Tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
[…] Vu la décision en date du 12 septembre 2011 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Nantes a rejeté la demande de Melle X présentée en vue de relever appel de l'ordonnance du 11 août 2010 du président de la 3 e chambre du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, […] que, par suite, l'intéressée n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2011 du bureau d'aide juridictionnelle rejetant sa demande au motif qu'elle avait été présentée en dehors du délai d'appel ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée par M me Dashurije SACIRI, demeurant 77, rue du 19 mars 1962 à Saint Didier de la Tour (38110) ; M me SACIRI demande au Tribunal d'annuler la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 26 août 2010 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée par M. Y X, demeurant XXX à XXX ; M. X demande au Tribunal d'annuler la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 27 octobre 2010 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M me Souad A, demeurant … ; M me A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 septembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret portant naturalisation de l'intéressée en tant qu'il ne mentionne pas son enfant, Lamiaâ B;
[…] Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Matthieu A, demeurant chez M lle Ahou Eugénie B …; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 août 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 24 janvier 2007 lui accordant la nationalité française, en ce qu'il ne mentionne pas sa fille Marie ; Vu les autres pièces du dossier ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M me Ilham A, demeurant …; M me A demande d'annuler la décision du 30 avril 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 23 février 2004 portant naturalisation de M me A, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Yassine B ;
[…] — d'annuler les décisions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire des 9 décembre 2009 et 19 février 2010 constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ;
[…] Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. M'Hammed A, demeurant … ; M. A demande d'annuler la décision du 23 mai 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 7 septembre 2004 portant naturalisation de M. A, en ce qu'il ne mentionne pas sa fille Basmala ;
[…] 1°) d'annuler l'ordonnance n°s 08-6294 et 08-6295 du 4 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement du 20 novembre 2007 ajournant à deux ans leurs demandes de naturalisation ;
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Commentaires
Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 5087, parue au Journal officiel du 8 juin 1989. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre d'immigrés entrés régulièrement ou clandestinement en France en 1988 ; 2° le nombre de personnes prises en charge par l'O.F.P.R.A. en 1984, 1985, 1986, 1987 et 1988 ; 3° le nombre de dossiers traités par l'O.F.P.R.A. faisant l'objet d'une décision contentieuse en 1988 ; 4° le nombre global des allocations versées par l'O.F.P.R.A. aux ayants droit en 1988. […] Sur les 16 631 décisions de rejet, 15 657 ont été portées par les intéressés devant la commission des recours aux fins d'annulation. […]
Lire la suite…Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 5087, parue au (J.O. […] Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre d'immigrés entrés régulièrement ou clandestinement en France en 1988 ; 2° le nombre de personnes prises en charge par l'O.F.P.R.A. […] (Office français de protection des réfugiés et apatrides) en 1984, 1985, 1986, 1987, 1988 ; 3° le nombre de dossiers traités par l'O.F.P.R.A. faisant l'objet d'une décision contentieuse en 1988 ; […] Sur les 16 631 décisions de rejet, 15 657 ont été portées par les intéressés devant la commission des recours aux fins d'annulation. […]
Lire la suite…Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur les recours suspensifs en outre-mer. […] Dans la plupart des départements d'outre-mer le régime dérogatoire en vigueur prive tous les étrangers de recours suspensif de l'exécution de leur mesure d'éloignement. […] Dans tous les cas de figure, des milliers d'étrangers sont effectivement éloignés sans que les décisions préfectorales ne puissent être contestées. Il demande ce qu'il compte faire pour se mettre en conformité avec le droit tant interne qu'européen à un recours effectif, […]
Lire la suite…Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences du projet de loi relatif à l'immigration, […] Il lui demande de bien vouloir réexaminer ces différents points afin de garantir préserver les droits dont chaque individu arrivant sur le territoire français doit pouvoir bénéficier. […] En outre, le juge judiciaire peut prolonger la rétention alors même que le juge administratif, saisi de la légalité de cette mesure l'éloignement, peut annuler cette dernière postérieurement. Ainsi, le juge judiciaire aura prolongé une mesure tendant à l'exécution d'une décision illégale. […]
Lire la suite…Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène de réservations hôtelières dites « fantômes » via des plateformes internet. […] Ces réservations temporaires permettent de justifier d'une adresse de villégiature et donc d'initier une demande de titre de séjour sur le territoire national. […] Aussi, […] compte tenu de la facilité pour annuler ces réservations effectuées par internet, […] Les demandeurs doivent disposer d'une adresse stable pendant les formalités de validation du visa auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration ou de demande de titre de séjour auprès des services préfectoraux.
Lire la suite…Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, […] sur les modalités de lutte contre l'immigration irrégulière relevant de sa compétence. […] 2 000 ou 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti par salarié. […] Le rapport de l'office français de l'immigration et de l'intégration pour 2020 précise que 944 décisions de mise en uvre de ces contributions ont été prises pour un montant total liquidé de 27 552 602 se répartissant toujours pour 2020 en 24 821 004 au titre de la contribution spéciale et 2 731 598 au titre de la contribution forfaitaire. La partie […]
Lire la suite…Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, […] Le Conseil d'État a annulé ces dispositions pour « non-conformité au droit européen ». Les demandeurs d'asile privés du bénéfice du CMA vont pouvoir demander le rétablissement de ce bénéfice, mais il appartiendra à l'OFII de statuer sur une telle demande. […] Elle souhaiterait connaître sa position au sujet de ce conflit de normes qui compliquent le travail des administrations et qui insécurisent les décisions qui sont prises. […] A la suite de la décision du Conseil d'Etat du 31 juillet 2019, […]
Lire la suite…Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, […] toute personne dont la demande d'asile a été considérée comme manifestement infondée ne doit plus être maintenue en zone d'attente et renvoyée vers son pays, […] Elle lui demande de prendre toutes dispositions pour que soient données aux services concernés les consignes nécessaires au respect de la décision de la CEDH, […] à l'intégration et à l'asile un nouvel article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile conférant un caractère suspensif au recours en annulation introduit par l'étranger non autorisé à entrer sur le territoire au titre de l'asile dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de refus d'entrée.
Lire la suite…David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, […] Leur demande d'asile sera alors examinée selon la procédure dite prioritaire, […] ni du droit à obtenir une protection mais se limite à aménager les modalités procédurales d'examen de leur demande d'asile. À cet égard, on rappellera que le dispositif juridique actuellement applicable aux demandes d'asile examinées en procédure prioritaire a été reconnu conforme par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993. […] s'il est vrai que le recours devant la CNDA n'a pas dans cette hypothèse un caractère suspensif, l'étranger concerné bénéficie du droit à un recours en annulation, pleinement suspensif, […]
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Lois et règlements
- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
[…] saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, […] qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, […] fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, […]
Article R313-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
- TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
- Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
- Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
- Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé.
Article L511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français et d'une interdiction de circulation sur le territoire français
décision motivée, décider que l'étranger est obligé de quitter sans délai le territoire français : […] 2° Si l'étranger s'est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était ou manifestement infondée ou frauduleuse ;
Article 18 du Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Article 44 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
l'entier dossier accompagné de sa décision au ministre chargé des naturalisations. Une demande de naturalisation présentée avant l'expiration de la période d'ajournement peut être classée sans suite sans mise en œuvre de la procédure d'instruction. […]
Article R8253-4 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre II : Lutte contre le travail illégal
- Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
- Chapitre III : Amende administrative
A l'expiration du délai mentionné à l'article R. 8253-3, le ministre chargé de l'immigration décide, au vu, le cas échéant, des observations de l'intéressé, de l'application et du montant de l'amende. Il notifie sa décision motivée à l'intéressé.
Article R8254-9 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre II : Lutte contre le travail illégal
- Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
- Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
- Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre
A l'expiration du délai mentionné à l'article R. 8254-8 le ministre chargé de l'immigration décide, au vu, le cas échéant, des observations de l'intéressé et, s'il y a lieu, des sommes déjà recouvrées au titre des salaires et indemnités, de la mise en jeu de la solidarité financière prévue aux articles L. 8254-2, L. 8254-2-1 ou L. 8254-2-2. Il notifie au donneur d'ordre sa décision motivée et les sommes dues au titre des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 8254-2.
Article R8254-7 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
- Livre II : Lutte contre le travail illégal
- Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
- Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
- Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre
Lorsqu'une juridiction correctionnelle a prononcé une décision définitive condamnant une personne pour avoir recouru sciemment aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler, le greffe transmet une copie de la décision au ministre chargé de l'immigration, afin de lui permettre de procéder à la mise en œuvre de la solidarité financière prévue à l'article L. 8254-2-2.
Article 45 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Dans les deux mois suivant leur notification, les décisions prises en application des articles 43 et 44 peuvent faire l'objet d'un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, […] Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité. […]
Article L213-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
- Chapitre III : Refus d'entrée
L'étranger qui a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et, le cas échéant, d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 742-3 peut, dans les quarante-huit heures suivant la notification de ces décisions, en demander l'annulation au président du tribunal administratif.
- Demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
- Demande d'annulation des décisions du ministre de l'intérieur
- Demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur
- Demande d'annulation de l'arrêté ministériel
- Demande d'annulation de la décision entreprise
- Demande d'annulation des décisions contestées
- Demande d'annulation de la décision attaquée
- Demande d'annulation de la décision du ministre de la défense
- Demande d'annulation de la décision litigieuse
- Demande d'annulation d'une décision administrative
- Demande d'annulation de l'arrêté contesté
- Demande d'annulation de l'arrêté de suspension
- Demande d'annulation de l'arrêté
- Demande d'annulation de la décision du préfet
- Demande d'annulation de l'arrêté du préfet
- Demande d'annulation de la décision de sanction
- Demande d'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif
- Demande d'annulation des décisions du préfet
- Demande d'annulation de l'arrêté de transfert
- Demande d'annulation de la décision du 15 avril 1991
Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre d'immigrés entrés régulièrement ou clandestinement en France en 1988 ; 2° le nombre de personnes prises en charge par l'O.F.P.R.A. en 1984, 1985, 1986, 1987, 1988 ; 3° le nombre de dossiers traités par l'O.F.P.R.A. faisant l'objet d'une décision contentieuse en 1988 ; 4° le montant global des allocations versées par l'O.F.P.R.A. aux ayants droit en 1988. […] Sur les 16 631 décisions de rejet, 15 657 ont été portées par les intéressés devant la commission des recours aux fins d'annulation. […]
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