Demande de maintien à la disposition de la justice
Décisions
[…] dont l'existence est révélée par la mise en oeuvre de l'exécution d'office elle-même et qui doit être regardé comme s'étant substitué à l'arrêté initial (1). a) Ce nouvel arrêté est réputé émaner de l'autorité ayant pris les mesures d'exécution d'office. b) Au cas d'espèce, le préfet avait été saisi, par un juge d'instruction, d'une demande de maintien à disposition de la justice de l'étranger faisant l'objet de l'arrêté de reconduite. […]
[…] Par une demande du 24 mars 2025, M. B a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de sa requête. […]
[…] Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, […] certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai () ». […]
[…] Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () « . […] le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, […] ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. […]
[…] Par une demande du 11 janvier 2024, M. B a été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions et informé de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de sa requête. […]
[…] En application des dispositions citées au point 2, M. A a été invité par une lettre du 21 mars 2025, notifiée à son conseil le même jour par le biais de l'application « Télérecours » à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, cette lettre lui précisant qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. En dépit de cette demande, consultée pour la première fois le 26 mars 2025, […] A doit, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être regardé comme s'étant désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. […]
[…] Après que la directrice générale de l'ANAH a fait valoir au tribunal qu'elle avait, par décision du 21 décembre 2021, informé M me A de la régularisation de sa demande de subvention et procéder au versement du montant total de la subvention sollicitée pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, la requérante a été invitée, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer dans un délai d'un mois le maintien de ses conclusions. […]
[…] Par lettre du 22 février 2021, le tribunal a demandé à M. B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait réputé s'en être désisté. […] Cette lettre l'informait que, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions faute de confirmation de sa part dans le délai d'un mois qui lui était imparti. […]
[…] Le code de justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ; […] au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, […] ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. […]
[…] En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande de maintien de requête a été adressée à M. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Il demande donc a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne pourrait pas surseoir a cette suppression. […] une procedure de revision de la carte prud'homale a ete engagee sous la double egide du ministere de la justice et du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. […] Le ministere du travail a publie au Journal officiel du 9 mars 1991 l'avis initiant, conformement aux dispositions de l'article L 511-3 du code du travail, la procedure de consultation locale qui doit permettre de recueillir les avis et observations des premiers presidents des cours d'appel, des conseils de prud'hommes, des prefets, […]
Lire la suite…M Rene Beaumont appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un avis paru au Journal officiel du 9 mars 1991 relatif a la procedure engagee concernant la suppression de certains conseils de prud'hommes, dont celui d'Autun. […] une pour la suppression et une abstention. […] Compte tenu du fait que les habitants de nombreux cantons s'en trouveraient leses, il lui demande s'il ne lui apparait pas souhaitable de voir maintenu le conseil des prud'hommes d'Autun. […] de l'emploi et de la formation professionnelle. […] Le ministere du travail a publie au Journal officiel du 9 mars 1991 l'avis initiant, conformement aux dispositions de l'article L 511-3 du code du travail, […]
Lire la suite…Bernard Perrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir de la juridiction de Villefranche-sur-Saône puisque la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône conduit à revisiter l'organisation judiciaire dans les deux territoires, […] il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet en ce qui concerne le nouveau Rhône, […] avec maintien du TGI ou création d'un TPI de pleine capacité. […] l'article 1er ajoute dans la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République une disposition générale selon laquelle l'évolution des limites des collectivités territoriales n'affecte pas, […]
Lire la suite…M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne juge pas opportun, pour mettre fin à une polémique aussi pénible que désagréable, de revoir les dispositions arrêtées dans la circulaire du 22 janvier 1986 concernant l'application de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal. […] Aucune disposition récente ne fait davantage obstacle à ce que les traditions existant dans de nombreuses juridictions soient maintenues ni même à ce que des usages nouveaux soient définis entre les magistrats et les autorités compétentes de l'ordre, aux fins, d'une part, […]
Lire la suite…Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le sujet des procédures de dérogation d'affectation scolaire pour les enfants des écoles élémentaires et pré-élémentaires, le maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales étant dans ce cadre primordial. En vertu des dispositions des articles L. 131-5 et L. 131-6 du code de l'éducation, le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire résidant dans sa commune. […] Toutefois, pour des motifs spécifiques, les parents peuvent demander à scolariser leur enfant dans une école d'une autre commune. […]
Lire la suite…M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet national de revision de la carte prud'homale qui conduira a la suppression de quarante conseils prud'homaux. Ce projet prevoit notamment la supression de trois conseils relevant de la cour d'appel de Colmar, a savoir Guebwiller, Selestat et Molsheim et la reduction du nombre des conseillers notamment dans les sections industries des conseils d'Altkirch - Huningue et de Mulhouse. […] Il demande, pour permettre un bon fonctionnement de la justice prud'homale, que ce projet de suppression de conseils et de postes de conseiller soit abandonne. […]
Lire la suite…Patrice Prat alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'afflux récent de prostituées sur les communes de Saze, Domazan, Rochefort, […] remontées d'Espagne à cause d'un durcissement de la législation sur le racolage et des conséquences de la crise économique causent de graves troubles à l'ordre public (nuisance de voisinage, outrage à la pudeur, problèmes de santé publique...). […] Les forces de l'ordre s'avouent aujourd'hui impuissantes à endiguer ce phénomène, faute de dispositif juridique adéquat. […] Il vous demande de faire un état des lieux de la situation, de la position et des projets éventuels du Gouvernement sur un sujet d'une actualité brûlante.
Lire la suite…[…] garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la suppression programmée du Défenseur des enfants. […] et qui ne pourrait intervenir que pour des situations inscrites dans le droit français. […] Aussi, elle lui demande de maintenir l'institution « Défenseur des enfants », dédiée exclusivement à la promotion et à la défense des droits de l'enfant. […] comprenant un droit d'accès à des locaux même privés, les entraves à son action étant en outre pénalement sanctionnées. […] Le projet de loi organique prévoit des dispositions en ce sens et des modalités particulières de saisine et d'action pour faciliter la défense des droits de l'enfant. […]
Lire la suite…Cette suppression prive en outre le Parlement d'une analyse indépendante sur les questions de l'enfance, notamment dans le cadre du futur projet de réforme de la justice des mineurs. Enfin, […] dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement français de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants ». […] Il bénéficiera de moyens d'investigation importants, comprenant un droit d'accès à des locaux même privés, les entraves à son action étant en outre pénalement sanctionnées. […] Le projet de loi organique prévoit des dispositions en ce sens et des modalités particulières de saisine et d'action pour faciliter la défense des droits de l'enfant. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre Ier : La procédure ordinaire
- Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
[…] le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, […]
Article 233 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre Ier : Des cas de divorce
- Section 2 : Du divorce accepté
Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. […]
Article L556-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre VI : Demandes d'asile en rétention
échec à l'exécution de la mesure d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. […]
Article L744-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
- Section 1 : Dispositif national d'accueil
Lorsque, après une décision de rejet définitive, le délai de maintien dans un lieu d'hébergement mentionné audit article L. 744-3 prend fin, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement peuvent demander en justice, après mise en demeure restée infructueuse, qu'il soit enjoint à cet occupant sans titre d'évacuer ce lieu.
Article 32 du Décret n°75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justiceAbrogé
Dans les zones mentionnées au I de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 susmentionnée, le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme les demandeurs au regard des recommandations dont est assortie la carte et suivant l'ordre d'enregistrement de leur demande.
Article L442-3-3 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
I. ― Dans les logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré ou gérés par eux et situés dans des zones géographiques définies par décret en Conseil d'Etat se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, […] supérieures à 150 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements financés par des prêts locatifs sociaux n'ont plus le droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un
Article L556-1 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
- Chapitre VI : Admission à la retraite
- Section 1 : Limite d'âge
- Sous-section 1 : Limite d'âge des fonctionnaires
Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au-delà de l'âge limite de l'activité dans l'emploi qu'il occupe, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions en vigueur. […]
Article L213-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
- Chapitre III : Refus d'entrée
[…] dans les quarante-huit heures suivant la notification de ces décisions, en demander l'annulation au président du tribunal administratif. Le président, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction ou les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, […]
Article L552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
- Section 3 : Voies de recours
[…] L'intéressé est maintenu à la disposition de la justice jusqu'à ce que cette ordonnance soit rendue et, si elle donne un effet suspensif à l'appel du ministère public, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond. […]
Article 7 du Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
La mise à la disposition du public des décisions de justice mentionnées aux articles 1er et 4 est réalisée sur un portail internet placé sous la responsabilité du garde des sceaux, ministre de la justice.
- Demande de maintien à la disposition de la justice de M. X Y
- Demande de maintien en détention
- Demande de prolongation de la détention provisoire
- Demande de levée de la détention provisoire
- Demande de maintien de la citation
- Demande de mise en liberté
- Demande de remise en liberté
- Demande d'annulation de la prolongation de la détention provisoire
- Demande de remise immédiate en liberté
- Demande de mise en liberté provisoire
- Demande de mise en liberté immédiate
- Demande de remise en liberté ou d'assignation à résidence
- Durée de la détention provisoire
- Demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire
- Application de la rédaction antérieure de l'article 76
- Détention provisoire
- Détention provisoire injustifiée
- Demande de réparation pour détention provisoire excessive
- Détention provisoire et préjudice moral
- Durée excessive de la détention provisoire
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice des mineurs qu'elle souhaite engager. Aspirant à passer le seuil d'irresponsabilité pénale à l'âge de 13 ans, instaurant une présomption d'irresponsabilité laissée à l'appréciation des juges, le dispositif que va mettre en place le ministère risque d'encourager la récidive dans les cas de délinquance des mineurs. […] Elle lui demande si elle compte poursuivre la disposition dangereuse qu'elle a annoncée à l'heure où l'ensauvagement de la société contraint le Gouvernement à mettre en œuvre des quartiers de reconquête républicaine. […]
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