Demande de maintien en détention
Décisions
[…] Soupçonnés de blanchiment d'argent, ceux-ci furent placés en détention provisoire durant environ sept mois et demi, leur privation de liberté étant prorogée tous les vingt ou trente jours. Selon eux, leur détention durant certaines périodes était contraire à l'article 186 § 101 1) du code de procédure pénale, en application duquel la demande de maintien en détention au-delà de trois mois, soumise par le procureur au juge d'instruction, devait être approuvée au préalable par le procureur hiérarchique. […]
[…] Par ordonnance rendue le 5 avril 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-Sur-Mer a rejeté la demande de prolongation de la rétention du préfet du Pas-de-Calais et a ordonné la remise en liberté de M. X. […] Aux termes de son ordonnance, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a considéré que l'administration préfectorale n'établissait pas avoir réalisé un examen approfondi de vulnérabilité de l'étranger, nécessaire à l'appréciation de la demande de maintien en détention.
[…] Par ordonnance rendue le 5 avril 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-Sur-Mer a rejeté la demande de prolongation de la rétention du préfet du Pas-de-Calais et a ordonné la remise en liberté de M. H I L. […] Aux termes de son ordonnance, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a considéré que l'administration préfectorale n'établissait pas avoir réalisé un examen approfondi de vulnérabilité de l'étranger, nécessaire à l'appréciation de la demande de maintien en détention.
[…] Par ordonnance rendue le 5 avril 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-Sur-Mer a rejeté la demande de prolongation de la rétention du préfet du Pas-de-Calais et a ordonné la remise en liberté de M. Z. […] Aux termes de son ordonnance, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a considéré que l'administration préfectorale n'établissait pas avoir réalisé un examen approfondi de vulnérabilité de l'étranger, nécessaire à l'appréciation de la demande de maintien en détention.
[…] Par ordonnance rendue le 5 avril 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-Sur-Mer a rejeté la demande de prolongation de la rétention du préfet du Pas-de-Calais et a ordonné la remise en liberté de M. Z A H. […] Aux termes de son ordonnance, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a considéré que l'administration préfectorale n'établissait pas avoir réalisé un examen approfondi de vulnérabilité de l'étranger, nécessaire à l'appréciation de la demande de maintien en détention.
[…] « aux motifs que sur la régularité de la saisine du juge des libertés et de la détention ; […] d'une part, afin qu'il se prononce au visa de l'article 146 du code de procédure pénale sur le maintien en détention de l'intéressé, d'autre part, […] qu'enfin, aucune disposition n'imposait au juge des libertés et de la détention d'attendre l'arrêt de la chambre de l'instruction pour statuer sur la demande de prolongation de détention provisoire du juge d'instruction ; […] d'une demande de maintien en détention de M. Z… sur le fondement de l'article 146 du code de procédure pénale et d'une demande de prolongation de la détention provisoire sur le fondement de l'article 145-1 dudit code ;
[…] que, le 11 janvier 2011, le mis en examen a fait une demande de mise en liberté alors que, le 19 janvier 2011, après avoir constaté qu'il n'existait plus d'indices graves et concordants de nature à justifier le maintien de sa mise en examen des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, le juge d'instruction lui a octroyé le statut de témoin assisté pour ces faits, a rappelé qu'il restait mis en examen pour les autres faits correctionnels et a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de statuer, d'une part, sur sa demande de maintien en détention du mis en examen en application de l'article 146 du code de procédure pénale et, d'autre part, […]
[…] — le 1 er août 2020, un arrêté de M. le Préfet de Haute-Corse de maintien en situation de rétention administrative du même jour. […] Son avocat soutient que les conditions de la rétention ne sont pas réunies, en l'absence de possibilité de retour liée à la crise sanitaire et à la fermeture de la frontière algérienne.Il demande l'infirmation de l'ordonnance et le rejet de la demande de maintien en détention. […] - Mme/M. Le Juge des libertés et de la détention.
[…] Par ordonnances en date du 6 mai 2009 le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation d'E F, son renvoi devant la cour d'assises de l'Hérault et son maintien en détention. […] Dans son mémoire l'avocat du mis en examen fait valoir que le juge des libertés de la détention n'a pas statué dans le délai imparti sur la demande de mise en liberté de son client et ayant statué sur une demande de maintien en détention irrecevable il y a lieu d'ordonner la mise en liberté de E F.
[…] 14. A l'issue de cette période, le procureur demanda le maintien du requérant en détention provisoire pour une nouvelle période de trente jours. Ce-dernier s'opposa à cette demande. […] 4. La troisième demande de maintien en détention du requérant
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Commentaires
Pays-Bas [GC] - 31464/96 Arrêt 4.8.1999 [GC] Article 5 Article 5-1 Voies légales Erreur de plume dans une ordonnance de placement en garde à vue: non-violation Article 5-4 Contrôle de la légalité de la détention Absence alléguée d'examen par un juge de la légalité d'une garde à vue: non-violation En fait – Soupçonné d'avoir enfreint l'article 250ter du code pénal, qui réprime le proxénétisme, […] Le mandat de dépôt mentionnait l'article 250ter du code pénal. […] Par la suite, le tribunal d'arrondissement ordonna le maintien en détention de l'intéressé, mais celui-ci fut libéré, […] la demande d'élargissement formée par l'intéressé et la demande de maintien en détention soumise par le procureur. […]
Lire la suite…Le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne a pourtant finalement rejeté la demande de maintien en détention émise par le préfet au motif qu'elle correspond à un traitement inhumain incompatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, et en ce que cette décision méconnaît le droit au respect de la vie privée et familiale compte tenu des relations affectives liant une mère et son enfant dans les premiers mois de sa vie. […] En conséquence, elle l'alerte sur le caractère inacceptable de ce type de comportement et elle lui demande de prendre les mesures qui s'imposent afin que de telles pratiques ne se reproduisent plus. […]
Lire la suite…Le Statut de Rome prévoit - en toute logique - la libération immédiate d'un accusé acquitté (article 81 3 c)) tout en offrant au Procureur la possibilité de demander le maintien en détention de la personne acquittée, dans des circonstances exceptionnelles, durant la procédure d'appel de la décision d'acquittement (article 81 3 c i)). Ce 15 janvier 2019, après que le procureur ait fait savoir son intention de faire appel de la décision d'acquittement, il a demandé à présenter sa demande de maintien en détention. […]
Lire la suite…Je requiers huit mois d'emprisonnement et je demande le maintien en détention. » Même la défense est déstabilisée par l'attitude de Monsieur B. « C'est curieux, on dirait que tout lui passe dessus. L'obligation de soins me paraît indispensable. » Elle note une « accalmie » dans ses condamnations jusqu'en 2021, et réclame un aménagement de peine. « La détention n'aura aucun effet avec des soins limités. Il a un logement, il est inséré socialement. » Déclaré coupable, Monsieur B. est condamné à six mois d'emprisonnement et sera maintenu en détention.
Lire la suite…Il a un autre enfant, qu'il n'a pas non plus reconnu car il était en détention au moment de la naissance. « Mais depuis, vous êtes sorti, pourquoi ne pas l'avoir reconnu ? », […] Une avocate représente les deux victimes. […] Leur conseil demande 1 500 euros à titre du préjudice subi. « C'est un dossier ni fait ni à faire, des violences réciproques » « C'est assez désagréable d'avoir des dossiers comme celui-ci, […] C'est désagréable d'avoir à attendre cinq minutes… », raille-t-elle. […] » Elle demande le maintien en détention au motif de la crainte des victimes de subir des représailles. « Il manque tout dans ce dossier », s'étonne l'avocat de Théo : « Comment peut-on dire qui y était, […]
Lire la suite…La détention provisoire n'est pas une décision prise par un magistrat isolé, dans le seul but d'enfermer une personne. […] Félix Vallotton. 1865-1925 A quoi sert la détention provisoire La détention provisoire est une mesure demandée par le juge d'instruction et ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD). […] Concrètement, la détention permet d'incarcérer une personne non condamnée et donc juridiquement innocente, dans les cas et selon les conditions prévues par la loi. […] D'une part, il s'agit de prévenir toute concertation frauduleuse entre les policiers mis en examen, motif mentionné dans les réquisitions de l'avocat général qui avait demandé le maintien en détention.
Lire la suite…La détention provisoire n'est pas une décision prise par un magistrat isolé, dans le seul but d'enfermer une personne. […] Félix Vallotton. 1865-1925 A quoi sert la détention provisoire La détention provisoire est une mesure demandée par le juge d'instruction et ordonnée par le juge des libertés et de la détention (JLD). […] Concrètement, la détention permet d'incarcérer une personne non condamnée et donc juridiquement innocente, dans les cas et selon les conditions prévues par la loi. […] D'une part, il s'agit de prévenir toute concertation frauduleuse entre les policiers mis en examen, motif mentionné dans les réquisitions de l'avocat général qui avait demandé le maintien en détention.
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 11 : Des ordonnances de règlement
Toutefois, le juge d'instruction peut, par ordonnance distincte spécialement motivée, maintenir le prévenu en détention, sous assignation à résidence avec surveillance électronique ou sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal. L'ordonnance de maintien en détention provisoire est motivée par référence aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 144.
Article 137-3 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée. Lorsqu'il ordonne ou prolonge une détention provisoire ou qu'il rejette une demande de mise en liberté, […]
Article 397-2-1 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
- Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée
S'il s'agit d'un mineur âgé d'au moins treize ans, le tribunal statue au préalable, après avoir entendu les réquisitions du procureur de la République et les observations du mineur et de son avocat, sur son placement ou son maintien en détention provisoire jusqu'à sa comparution soit devant le juge d'instruction spécialisé, soit devant le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention spécialisé, selon les modalités prévues aux articles L
Article 397-2 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
- Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal, de la comparution immédiate et de la comparution différée
Si le procureur de la République le requiert, le tribunal statue, après avoir entendu les observations du prévenu et de son avocat s'il y a lieu, sur le placement ou le maintien du prévenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant le juge des libertés et de la détention ou devant le juge d'instruction. […]
Article L222-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
- TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
- Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente
- Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention
Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours.
Article 145-4 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 3 : De la détention provisoire
A l'expiration d'un délai d'un mois à compter du placement en détention provisoire, le juge d'instruction ne peut refuser de délivrer un permis de visite ou d'autoriser l'usage du téléphone que par une décision écrite et spécialement motivée au regard des nécessités de l'instruction, du maintien du bon ordre et de la sécurité ou de la prévention des infractions.
Article 187-3 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
[…] saisir dans le même temps le premier président de la cour d'appel ou, en cas d'empêchement, le magistrat qui le remplace, d'un référé-détention afin de déclarer cet appel suspensif. Le procureur de la République joint à sa demande les observations écrites justifiant le maintien en détention de la personne. […]
Article L556-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre VI : Demandes d'asile en rétention
[…] elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et, […] Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle du juge des libertés et de la détention exercé sur la décision de placement en rétention en application de l'article L. 512-1 ni sa compétence pour examiner la prolongation de la rétention
Article 148-1-1 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 3 : De la détention provisoire
Si le procureur de la République, ayant pris des réquisitions de maintien en détention, estime néanmoins ne pas avoir à s'opposer à la mise en liberté immédiate de la personne, et sans préjudice de son droit de former ultérieurement appel dans le délai prévu par l'article 185, il retourne l'ordonnance au magistrat qui l'a rendue en mentionnant sur celle-ci qu'il ne s'oppose pas à sa mise à exécution. La personne est alors mise en liberté, si elle n'est pas détenue pour une autre cause.
Article D594-6 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre XII : Dispositions générales
- Chapitre IV : Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure
- Section 2 : Modalités d'application des dispositions concernant la traduction des pièces essentielles à l'exercice de la défense
[…] 1° Les décisions de placement en détention provisoire, de prolongation ou de maintien de la détention, ou de rejet d'une demande de mise en liberté et les ordres
- Demande de maintien à la disposition de la justice
- Demande de prolongation de la détention provisoire
- Durée de la détention provisoire
- Demande de levée de la détention provisoire
- Demande de maintien à la disposition de la justice de M. X Y
- Demande de mise en liberté provisoire
- Détention provisoire injustifiée
- Demande de remise en liberté
- Demande de mise en liberté immédiate
- Demande de remise immédiate en liberté
- Durée excessive de la détention provisoire
- Demande de mise en liberté
- Application de la rédaction antérieure de l'article 76
- Demande d'annulation de la prolongation de la détention provisoire
- Détention provisoire
- Détention arbitraire
- Détention illégale
- Détention provisoire et préjudice moral
- Droit à la mise en liberté
- Demande de maintien de la citation
Le mandat d'arrêt fut modifié en septembre 1993, date à laquelle l'avocat du requérant demanda de nouveau à consulter le dossier. […] Le parquet sollicita ultérieurement le maintien en détention du requérant et l'avocat de celui-ci demanda à la cour d'appel la communication du dossier. […] La cour d'appel prolongea de nouveau la détention du requérant. […] le simple fait qu'il n'y ait aucune trace de cette demande ne constitue pas en soi une preuve suffisante que la demande n'a pas été faite. […] Considérant que la demande de maintien en détention présentée par le parquet se fondait sur les pièces versées au dossier d'instruction, […]
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