Demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle
Décisions
[…] qu'une transaction a été conclue entre les parties, le 9 avril 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la nullité de la transaction et la condamnation de la société à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations retraite sur la totalité des primes ou indemnités d'expatriation ; que, le salarié étant décédé, […] Attendu que pour débouter la société Spie Batignolles TP de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle versée à M. X…, […] demande la condamnation des ayants droits de monsieur X… à lui rembourser le montant de l'indemnité transactionnelle de 22.900 € qui avait été versée à ce dernier ; que, […]
[…] la société AGF IART, devenue Allianz IARD (l'assureur), pour obtenir le remboursement de ces indemnités et des frais de procédure qu'elle avait engagés ; […] Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de la débouter de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle de 31 579,72 euros en raison de l'inopposabilité de la transaction du 29 juin 2009 à la société Allianz IARD, alors, […] que l'assureur qui, bien qu'invité à le faire, refuse de prendre part à la négociation transactionnelle à laquelle participe son assuré, sans pour autant refuser la solution transactionnelle proposée, […] la cour d'appel qui, pour écarter la demande de l'assurée, a néanmoins jugé le contraire, […]
[…] la transaction conclue entre lui-même et le salarié à la suite du licenciement de ce dernier mentionnait qu'en contrepartie du versement d'une indemnité transactionnelle «couvrant les dommages et intérêts auxquels M. […] remboursement de frais etc…», […] qu'en affirmant cependant que cette transaction ne portait pas sur le litige apparu par la suite entre les parties concernant le préjudice relatif à la détermination de la base de calcul des cotisations versées par les employeurs successifs du salarié aux régimes de retraite complémentaire et qu'elle était dès lors sans effet sur les demandes du salarié tendant […]
[…] société employeur à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de préavis et congés payés afférents, […] la société étant déboutée de sa demande reconventionnelle en remboursement de l'indemnité transactionnelle et le salarié de sa demande tendant à obtenir une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; […] Vu l'arrêt en date du 20 février 2008 par lequel la cour d'appel de Reims a ordonné la jonction des procédures et pour l'essentiel confirmé le jugement rendu sur le fond 5 décembre 2006 sauf en ce qui concerne les intérêts légaux et la demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle […]
[…] La nullité de la transaction n'emporte pas pour autant obligation pour M. Y de rembourser l'indemnité dite transactionnelle versée. En effet, comme exposé ci-dessus, M. Y tient son droit à cette indemnité non de la transaction mais de l'engagement unilatéral pris par la SAS Essences Fines Isoroy . La SAS Essences Fines Isoroy sera donc déboutée de sa demande de ce chef. […] — débouté la SAS Essences Fines Isoroy de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle
[…] La nullité de la transaction n'emporte pas pour autant obligation pour M. Y de rembourser l'indemnité dite transactionnelle versée. En effet, comme exposé ci-dessus, M. B tient son droit à cette indemnité non de la transaction mais de l'engagement unilatéral pris par la SAS Essences Fines Isoroy . La SAS Essences Fines Isoroy sera donc déboutée de sa demande de ce chef. […] — débouté la SAS Essences Fines Isoroy de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle
[…] La nullité de la transaction n'emporte pas pour autant obligation pour M me A de rembourser l'indemnité dite transactionnelle versée. En effet, comme exposé ci-dessus, M me A tient son droit à cette indemnité non de la transaction mais de l'engagement unilatéral pris par la SAS Essences Fines Isoroy . La SAS Essences Fines Isoroy sera donc déboutée de sa demande de ce chef. […] — débouté la SAS Essences Fines Isoroy de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle
[…] La nullité de la transaction n'emporte pas pour autant obligation pour M. X de rembourser l'indemnité dite transactionnelle versée. En effet, comme exposé ci-dessus, M. X tient son droit à cette indemnité non de la transaction mais de l'engagement unilatéral pris par la SAS Essences Fines Isoroy . La SAS Essences Fines Isoroy sera donc déboutée de sa demande de ce chef. […] — débouté la SAS Essences Fines Isoroy de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle
[…] La nullité de la transaction n'emporte pas pour autant obligation pour M me Z de rembourser l'indemnité dite transactionnelle versée. En effet, comme exposé ci-dessus, M me Z tient son droit à cette indemnité non de la transaction mais de l'engagement unilatéral pris par la SAS Essences Fines Isoroy . La SAS Essences Fines Isoroy sera donc déboutée de sa demande de ce chef. […] — débouté la SAS Essences Fines Isoroy de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle
[…] La nullité de la transaction n'emporte pas pour autant obligation pour M me A de rembourser l'indemnité dite transactionnelle versée. En effet, comme exposé ci-dessus, M me A tient son droit à cette indemnité non de la transaction mais de l'engagement unilatéral pris par la SAS Essences Fines Isoroy . La SAS Essences Fines Isoroy sera donc déboutée de sa demande de ce chef. […] — débouté la SAS Essences Fines Isoroy de sa demande de remboursement de l'indemnité transactionnelle
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Commentaires
[…] de nombreuses entreprises, soucieuses de ne prendre aucun risque, collectent l'impôt sur le revenu sur l'indemnité de licenciement versée dans un cadre transactionnel alors même que ces indemnités peuvent, dans certains cas, être exonérées d'imposition. Dans le cas où l'indemnité transactionnelle peut être exonérée et dans l'hypothèse où l'employeur maintient sa décision d'opérer ce prélèvement, quelle est la voie de recours ouverte au contribuable ? […] Le salarié licencié (ci-après « le contribuable ») devra en demander le « remboursement » auprès de l'administration fiscale en lui adressant une réclamation contentieuse dans laquelle il justifiera en droit et en fait sa demande. […]
Lire la suite…Les sommes encaissées à titre de remboursement de charges doivent être ajoutées au montant des loyers en principal. […] Subventions et indemnités Les recettes brutes imposables comprennent l'ensemble des indemnités ou subventions perçues par le contribuable. […] Des dispositions spéciales sont toutefois prévues en faveur des subventions ou indemnités qui sont destinées à financer des charges déductibles. […] Primes à la construction C. Indemnité versée à un particulier en dédommagement de la dépossession de surfaces habitables devant être démolies D. Indemnité transactionnelle destinée à dédommager le bailleur d'une dépréciation réelle de son capital E. Indemnité versée au bailleur en contrepartie de la renonciation à l'exercice de son droit de reprise
Lire la suite…Indemnité versée au nu-propriétaire L'indemnité perçue par le nu-propriétaire d'un immeuble qui autorise l'usufruitier à consentir un bail commercial présente le caractère d'un revenu imposable lorsqu'elle correspond en fait à un véritable droit d'entrée exigé du preneur. […] p.1887). 5. […] Remboursement au bailleur par le preneur entrant des sommes versées au preneur sortant à titre d'indemnité L'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime prévoit le versement d'une indemnité par le bailleur, […] Le bailleur peut demander au preneur entrant le remboursement des sommes ainsi versées (code rural et de la pêche maritime, […] une indemnité transactionnelle versée à la suite de travaux entrepris sans autorisation par le preneur pour éviter la résiliation d'un bail commercial, […]
Lire la suite…Ce protocole transactionnel prévoyait le versement au salarié d'une somme brute de 105.000 euros en réparation des préjudices notamment moraux et professionnels dont le salarié entendait se prévaloir en raison des conditions dans lesquelles il avait exercé ses fonctions et avait été privé de son emploi. En exécution de ce protocole, l'entreprise a versé au salarié la somme de 81.908,95 euros après déduction des cotisations sociales applicables sur la fraction de l'indemnité transactionnelle qui, ajoutée à l'indemnité de licenciement, […] de contester le redressement et, le cas échéant, de demander à l'Urssaf le remboursement des sommes indument prélevées. […]
Lire la suite…Tombent dans cette catégorie l'indemnité de réparation pure d'un sinistre, […] l'indemnité versée en réparation d'un préjudice moral. […] Pour l'entreprise et le professionnel libéral en BNC qui ont déduit leurs frais d'avocat, le remboursement reçu au titre de l'article 700 est un produit imposable l'année de la décision définitive. […] L'employeur, par prudence ou par paresse, déclare la totalité de l'indemnité transactionnelle en case salaire. […] La conservation du jugement, du protocole transactionnel, […] L'impôt frappant l'indemnité est-il un préjudice réparable ? Le principe : non Le client demande systématiquement à son avocat de majorer la demande d'une fraction couvrant l'impôt à venir. […]
Lire la suite…Après avoir indemnisé intégralement la famille de la victime, l'Oniam saisit le juge administratif pour être totalement remboursé et demande des intérêts pour « absence d'offre » de la part de l'assureur. La décision Le tribunal retient la responsabilité de l'hôpital mais limite sa condamnation à la réparation des préjudices « subis en raison de sa mauvaise prise en charge » (et non à la réparation intégrale). Les juges réduisent également l'indemnité due par l'assureur pour absence d'offre. […] En revanche, elle estime que rien ne justifiait que l'indemnité due par l'assureur pour absence d'offre soit réduite à 10 000€ au lieu de 30 000€. Le jugement est donc réformé sur ce point. Commentaire
Lire la suite…Pour mémoire, par une lecture combinée des article L.242-1 du code de la sécurité sociale (CSS) et 80 duodecies du code général des impôts (CGI), pour déterminer la part de l'indemnité transactionnelle soumise à cotisations sociales, il convenait d'additionner, selon l'administration, l'indemnité de licenciement avec l'indemnité transactionnelle puis de déterminer la part du montant cumulé de ces indemnités qui était exonérée d'impôt sur le revenu. […]
Lire la suite…Le I de l'article 2 de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi précise que cette indemnité obéit au même régime fiscal et social que l'indemnité de licenciement. […] soit 30 000 € est imposable selon les règles des traitements et salaires, avec application, sur demande du bénéficiaire, du système du quotient prévu à l'article 163-0 A du CGI. […] Indemnités de mise à la retraite par l'employeur 1. […] La date d'attribution s'entend de la date de la décision ministérielle accordant l'indemnité quelles que soient la date de dépôt de la demande par le bénéficiaire et les dates de paiement des sommes. 3.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008
II. ― Dans le cas où la condamnation ou l'amende transactionnelle mentionnée au 1° du II de l'article 2 est intervenue à une date postérieure au paiement de l'indemnité compensatoire, il est demandé à l'exploitant le remboursement de l'intégralité de l'indemnité qui lui a été versée au titre de l'année où a été constatée
Article L243-6 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 3 : Prescription
I. - La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Article L313-47 du Code de la consommation
- ···
- Partie législative nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre III : Crédit immobilier
- Section 7 : Exécution du contrat de crédit
- Sous-section 2 : Remboursement anticipé
Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 code civil, excéder un
Article 92 de la LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
- LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013
remboursement anticipé. Les éléments utiles au calcul de l'indemnité de remboursement anticipé sont également transmis, à sa demande, par les établissements de crédit, au service compétent de l'Etat chargé de l'instruction des demandes d'aides.
Article R312-2 du Code de la consommation
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- Partie réglementaire nouvelle
- Livre III : CRÉDIT
- Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
- Chapitre II : Crédit à la consommation
- Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
[…] 18° Le droit au remboursement anticipé et, le cas échéant, le droit du prêteur à une indemnité ainsi que le mode de calcul de cette indemnité en application de l'article L. 312-34 ; 19° Le droit de l'emprunteur à se voir remettre, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si, au moment de la demande
Article D2123-22-4-B du Code général des collectivités territorialesAbrogé
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
- Sous-section 2 : Remboursement de frais
- Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service
[…] -d'instruire les demandes de remboursement présentées par les communes et de procéder aux contrôles nécessaires visant à s'assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur ; […]
Article D1453-2-12 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
- Chapitre III : Assistance et représentation des parties
[…] dans la limite de dix heures par mois mentionnée à l'article L. 1453-5, une indemnité horaire égale à 1/1 900 des revenus professionnels déclarés à l'administration fiscale. […] La demande de remboursement est accompagnée des pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du travail.
Article L133-25 du Code monétaire et financier
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : La monnaie
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
- Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
- Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
I. – Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, […] des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération. A la demande du
Article L145-7 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE IV : Du fonds de commerce
- Chapitre V : Du bail commercial
- Section 2 : De la durée
Le locataire dont le bail est reporté a droit à une indemnité de dépossession qui comprend l'indemnisation des conséquences dommageables de la privation temporaire de jouissance, compte tenu, s'il y a lieu, de l'installation provisoire réalisée aux frais du bailleur et du remboursement de ses frais normaux de déménagement et de réinstallation. […] Les prix et les conditions accessoires du bail peuvent être modifiés à la demande de la partie la plus diligente.
Article L31-10-11 du Code de la construction et de l'habitation
- ···
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations
- Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété
- Section 4 : Durée du prêt
[…] La durée de la première période de remboursement peut être réduite à la demande de l'emprunteur, sans pouvoir être inférieure à deux ans. […]
- Demande de rappel sur indemnité de licenciement
- Demande de solde d'indemnité de licenciement
- Demande de rappel d'indemnité de licenciement
- Demande d'indemnité conventionnelle de licenciement
- Demande de paiement des indemnités de rupture
- Demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
- Demande d'indemnité de licenciement conventionnelle
- Demande d'indemnité spéciale de licenciement
- Demande d'indemnité contractuelle de licenciement
- Demande d'indemnité légale de licenciement
- Demande d'indemnité compensatrice de licenciement
- Demande de paiement d'indemnités de préavis et de congés payés
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail
- Demande de paiement d'un complément d'indemnité de licenciement
- Demande de paiement d'indemnité de licenciement
- Demande de paiement d'indemnités de licenciement
- Calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement
- Calcul erroné de l'indemnité de licenciement
- Non-paiement de l'indemnité compensatrice de préavis
- Demande de remboursement des créances de rupture versées aux salariés
[…] d'endiguer une telle évolution dans les relations de travail. […] L'honorable parlementaire observe que ces licenciements sont souvent suivis de négociations entre employeurs et salariés sur le dédommagement de ces derniers, […] leur permette de se soustraire aux obligations légales concernant le licenciement de salariés de plus de cinquante ans. […] Il importe dans de telles situations de rappeler que les salariés peuvent contester en justice le bien-fondé de leur licenciement malgré le versement d'une indemnité transactionnelle . […] Ce même article prévoit par ailleurs la possibilité de condamner l'employeur au remboursement des indemnités […]
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