Expiration des délais de communication des pièces
Décisions
[…] Sur la caducité Par application des articles 908 et 911 ci-dessus, à peine de caducité relevée d'office par le magistrat chargé de la mise en état, l'appelant doit conclure, notifier ses conclusions à l'intimé constitué et les remettre au greffe dans les 3 mois de sa déclaration d'appel. En l'espèce, M me Y… a notifié et remis ses conclusions le 27 juin 2016 à l'expiration du délai requis, la communication simultanée de pièce n'étant alors pas exigée. Par conséquent, il n'a pas lieu à prononcé de la caducité. L'incident sera rejeté de ce chef.
[…] Il rappelle que M me Y a engagé une action en responsabilité contre l'Etat pour déni de justice le 24 janvier 2011, soit avant même l'expiration du délai pour la communication des pièces par le demandeur (le 15 février 2011). Il prétend qu'il ne peut être reproché au juge judiciaire d'une part, la longueur de la procédure et d'autre part la nécessité de faire respecter le principe du contradictoire par la fixation de délais permettant de prévoir efficacement la mise en état du dossier pour un jugement rapide, la nécessaire célérité des juridictions judiciaires ne devant pas faire obstacle au respect nécessaire du principe du contradictoire.
[…] Fixer à la somme de 500 euros par jour le montant de l'astreinte qui sera due par A INVESTISSEMNTS à compter de l'expiration du délai de communication des pièces, Condamner A E à payer à MTH la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident. […] Z Jfacturées par A G à MTH. 45 mails (et non pas 20 comme l'affirme Monsieur Y) ont été communiqués à l'expertise : ces mails, communiqués à titre d'exemple, donnent à mon avis une bonne indication de l'implication de M. […]
[…] — Lui réserver le droit de conclure plus amplement à réception des pièces dont la communication est requise ; […] Il convient donc d'enjoindre à l'ONIAM de communiquer ces documents dans un délai de trois mois à compter du prononcé de la présente ordonnance, pour tenir compte des vacations judiciaires, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai.
[…] L'audience de conciliation était fixée le 15 mai 2006, en l'absence de conciliation l'affaire a été renvoyée au bureau de jugement, lequel a fixé l'affaire à l'audience du 30 octobre 2006 I fixé l'expiration du délai de communication des pièces I conclusions au 13 juillet 2006 pour la demanderesse I au 30 septembre 2006 pour la défenderesse.
[…] Attendu que le 5 septembre 2003, à l'issue de la tentative de conciliation, un bulletin de renvoi devant le bureau de jugement a été remis aux parties rappelant la date d'expiration du délai de communication des pièces pour chacune d'elles ; que ce bulletin n'est pas signé par le Président du bureau de conciliation mais uniquement par le greffier ;
[…] — Constater que cette communication est tardive et irrégulière, […] — Constatait que M. G-J n'avait pas conclu dans le délai de l'article 909 du Code de procédure civile et que postérieurement à l'expiration de ce délai il a communiqué des pièces suivant bordereau transmis le 27 juin 2018, […] Par ailleurs, aux termes de l'article L 1332-4 du code du travail, aucun H fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce H ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
[…] Admettrait-on, en effet, que le dépôt de conclusions n'a pas valeur de diligence interruptive de péremption devant une juridiction soumise au principe de l'oralité des débats qu'il reste qu'en l'espèce la SA TMS CONTACT a, à deux reprises avant le 18 mars 2007, date d'expiration du délai de péremption, communiqué des pièces essentielles faisant défaut à son dossier et contribuant à faire progresser l'affaire: […] Interrompu par des diligences propres à manifester l'intention persistante de la poursuivante d'aboutir au jugement de l'affaire le 3 novembre 2005 puis le 8 mars 2007 par la communication de pièces décisives
[…] A cet égard, M. X-Y Z fait valoir que ses conseils ont interrogé celui de la société Méridien par courrier du 31 juillet 2018, avant l'expiration du délai de communication des conclusions et pièces, sur son souhait de voir communiquer à nouveau les 835 pièces de première instance en plus des 73 pièces nouvelles communiquées devant la cour ; que le conseil de la société Méridien n'a pas répondu à ce courrier ; […] Que la société Méridien elle-même, en réponse aux conclusions des Cadres Méridien de janvier 2019, a communiqué ses pièces par un lien téléchargeable mentionné dans son bordereau ;
[…] En défense la SCI a rappelé les procédures initiées par Monsieur X à son encontre dont il a été débouté et a indiqué qu'il est en possession de toutes les convocations et PV d°AG et / ou AGO et qu'à ce titre les quitus de ces actes sont acquis avec l'avènement de l'expiration des délais de contestation sur un plan légal. […] Monsieur X avait loisir de solliciter et d'obtenir toutes les pièces utiles. […] Il n'est pas établi par les pièces produites par l'intimée que l'ensemble des informations intéressant la SCI depuis l'année 1999 ait été communiqué à Monsieur X. […] Monsieur X ne justifiant de circonstances caractérisant une réticence abusive de la SCI à la communication de ces documents et d'un préjudice en résultant, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Actualité liée : 03/09/2025 : CF - Mise à jour des commentaires relatifs au droit de communication et aux sanctions fiscales applicables en cas d'infraction au droit de communication I. Délai de conservation des documents Conformément aux dispositions de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF), […] documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour procéder au contrôle des déclarations et des comptabilités des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables doivent être conservés au moins six ans. […] Ce même délai s'applique aux documents dont l'administration peut prendre connaissance dans le cadre de l'exercice du droit de communication prévu à l'article L. 81 et suivants du LPF. […]
Lire la suite…. - Les regles applicables en matiere de communication de documents administratifs n'interdisent pas aux professionnels interesses par les projets d'implantation grandes surfaces de commerce de detail dans tel ou tel departement d'obtenir aupres du secretariat de la commission departementale d'urbanisme commercial competente les renseignements relatifs a l'existence. […] en revanche, d'observer que, sous reserve de l'appreciation des tribunaux, la communication des pieces constitutives des dossiers dont il s'agit n'est pas possible avant l'expiration du delai de recours aupres du ministre du commerece et de l'artisanat, prevu par l'article 32 de la loi d'orientation du 27 decembre 1973, ou, […]
Lire la suite…La loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal fixe les règles relatives à la communication des documents administratifs. Ainsi, […] l'article 6 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives a précisé que les documents d'archives publiques peuvent " être librement consultés à l'expiration d'un délai de trente ans ou des délais spéciaux prévus ". Tirant les conséquences de cette disposition, […] l'autorisation de consulter les pièces d'archives peut être accordée, à titre strictement personnel, par le secrétaire général de la présidence, […]
Lire la suite…Agissant sur ordre du président ou du rapporteur, le greffier fixe au contribuable le délai qui lui est imparti pour produire un mémoire en réplique (CJA, art. […] Défaut de communication du mémoire en défense au contribuable a. […] la non-communication au contribuable des pièces ou documents produits par l'Administration a pour effet de vicier la procédure devant le tribunal administratif. […] Communications au requérant ou à ses mandataires 1. […] le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R611-3 du CJA, R611-5 du CJA et R611-6 du CJA ; […]
Lire la suite…Avant de s'interroger sur la quantité de jugements demandés, il faut déterminer si tous ces jugements ou seulement une partie peuvent être communiqués. En vertu de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, les archives publiques sont communicables de plein droit sauf si un délai s'applique. En ce cas, les archives publiques ne sont communicables qu'à l'expiration de ce délai. […] Cette précision, […] signifie que le versement aux archives des dossiers judiciaires et l'application des délais avant leur communication ne fait pas obstacle à ce que les jugements qui étaient communicables demeurent communicables. […]
Lire la suite…Dans les deux cas, les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction, […] à défaut, dans un délai de deux jours ouvrés à la suite de sa mise à disposition. […] en cas de délais d'acheminement anormalement longs, le Conseil d'Etat juge recevables les productions reçues postérieurement à l'expiration du délai mais dont l'auteur rapporte la preuve qu'il avait été remis « en temps utile », […] dans tous les cas, les mémoires et pièces produites par un justiciable postérieurement à la clôture de l'instruction sont susceptibles d'être examinés et d'être pris en compte par la juridiction.
Lire la suite…[…] depuis 1997, que des véhicules et des pièces de rechange dépourvus d'amiante. Le décret prévoyait cependant une disposition transitoire, expirant fin 2001, pour les véhicules automobiles d'occasion ainsi que les véhicules et appareils agricoles et forestiers visés à l'article R. 138 du code de la route et mis en circulation avant le 1er janvier 1997. […] S'agissant de ces véhicules et appareils d'occasion, […] par un décret paru au Journal officiel le 29 décembre 2001, la date d'expiration de la période transitoire a été repoussée d'un an. […] Ce délai permettra le remplacement progressif des pièces contenant de l'amiante et dont la durée d'utilisation est courte, […]
Lire la suite…[…] au titre de la loi de 1978 sur la communication des documents au public, […] il n'existe pas de délai au-delà duquel la communication de ce registre peut être refusée à toute personne qui le demande (CE 30 mai 2001, […] elle est conservée en mairie pendant quatre mois après expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection. […] elle est conservée pendant la durée de sa validité. […] Les conditions de communication des listes électorales et des pièces qui y sont annexées sont fixées à l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public soit par consultation gratuite sur place, […]
Lire la suite…Il peut en resulter un allongement des delais imputables soit au retard pris aupres des services techniques, soit au manque de diligence du creancier informe des penalites. […] le comptable de la collectivite prend en compte la date de reception du memoire par l'ordonnateur, qui figure generalement sur ce document. […] Lorsque le mandatement donne lieu a l'attribution d'interets moratoires au profit du titulaire du marche, ceux-ci doivent etre liquides par l'ordonnateur en meme temps que le principal ; ils sont calcules a partir du jour suivant l'expiration du delai de quarante-cinq jours, jusqu'au quinzieme jour inclus suivant la date de mandatement. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
- Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
- Section I : Dispositions générales
peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes. Au delà du délai de quinze jours mentionné au premier alinéa, le capital produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant un mois puis, à l'expiration de ce délai d'un mois, au triple du taux légal.
Article R611-8-2 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre Ier : La procédure ordinaire
- Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires
- Section 2 : Dispositions propres à la communication électronique
dans un délai imparti par la juridiction. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent être invitées par le greffe à s'inscrire dans cette application et à produire leurs mémoires en défense et les pièces qui y sont jointes par ce moyen.
Article L232-4 du Code des relations entre le public et l'administration
- ···
- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
- Titre III : LES DÉCISIONS IMPLICITES
- Chapitre II : Garanties procédurales
- Section 2 : Communication des motifs
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués.
Article R412-3 du Code de justice administrativeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre II : Pièces jointes ou productions
[…] lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques font obstacle à la production de copies des pièces jointes, […] A l'expiration du délai assigné aux ministres et aux parties pour la production des défenses et observations, le Conseil d'Etat peut statuer au vu desdites copies. Les avocats des parties peuvent prendre communication des productions de l'instance, au secrétariat, sans frais.
Article R4126-12 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre Ier : Professions médicales
- Titre II : Organisation des professions médicales
- Chapitre VI : Procédure disciplinaire
- Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires
- Sous-section 4 : Procédure
La communication invite les parties à produire un mémoire ainsi que toutes pièces utiles dans le nombre d'exemplaires requis et dans le délai fixé par le président de la chambre disciplinaire. Ce délai ne peut être
Article 7 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Sous réserve des obligations qui découlent d'un engagement international ou du droit de l'Union européenne, les délais à l'issue desquels une décision, un accord ou un avis de l'un des organismes ou personnes mentionnés à l'article 6 peut ou doit intervenir ou est acquis implicitement et qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus jusqu'à la fin de la période mentionnée au I de l'article 1er.
Article R412-2 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre II : Pièces jointes ou productions
Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé. Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie. Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.
Article R211-21 du Code du tourisme
- ···
- Partie réglementaire
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
- Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
- Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
- Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
I.-Lorsque le dossier de demande d'immatriculation comporte toutes les pièces définies à l'article R. 211-20, la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 émet un récépissé qu'elle communique au demandeur. La commission dispose d'un délai d'un mois à compter de la date du récépissé pour :
Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
[…] Lorsque les dispositions du présent article s'appliquent à un délai d'opposition ou de contestation, elles n'ont pas pour effet de reporter la date avant laquelle l'acte subordonné à l'expiration de ce délai ne peut être légalement accompli ou produire ses effets ou avant laquelle le paiement ne peut être libératoire.
Article R463-15 du Code de commerce
- ···
- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE VI : De l'Autorité de la concurrence
- Chapitre III : De la procédure
- Section 4 : Du secret des affaires
Lorsqu'une partie mise en cause n'a pas eu accès à la version confidentielle d'une pièce qu'elle estime nécessaire à l'exercice de ses droits, elle peut en demander au rapporteur la communication ou la consultation en lui présentant une requête motivée dès sa prise de connaissance de la version non confidentielle et du résumé de cette pièce. […] un délai permettant un débat sur les informations, documents ou parties de document nouvellement communiqués.
- Demande de rejet des conclusions et pièces tardivement communiquées
- Communication tardive des pièces
- Non-respect des délais de notification des conclusions
- Absence de communication des pièces
- Non-signification des conclusions dans le délai imparti
- Nécessité de proroger le délai pour permettre l'expertise
- Respect des délais de saisine
- Absence de conclusions dans le délai imparti
- Délai de remise des conclusions
- Non-respect du délai de transmission des conclusions
- Délai de conclusion
- Non-production de mémoire dans le délai légal
- Non-respect des délais de procédure
- Délai de saisine du tribunal
- Demande de communication de pièces
- Non-respect du délai de dépôt des conclusions
- Longueur de la procédure
- Délai de conclusion non respecté
- Non-dépôt des conclusions dans le délai imparti
- Délai d'appel expiré
Droit de communication auprès de l'autorité judiciaire Le I § 30 à 80 traite des modalités d'application de l'article L. 82 C du LPF, […] en matière correctionnelle, le délai de dépôt est réduit à dix jours. 2. Communication effectuée par le ministère public spontanément ou sur demande de l'administration fiscale L'article L. 82 C du LPF, […] au contraire, après expiration du délai de mise à disposition obligatoire prévu par l'article R.* 101-1 du LPF. […] Il est rappelé à cet égard que les pièces et procès-verbaux invoqués par l'administration dans le cadre d'une procédure de redressement contradictoire doivent être communiqués au contribuable qui le demande, […]
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